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Arrêté - ARRETE CIRCULATION
Document publié le Jeudi 28 août 2025 par la commune de Vallans.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE CIRCULATION)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
COMMUNE DE VALLANS
ARRÊTÉ N°44-01-09-2025
Arrêté municipal
Portant réglementation temporaire de
la circulation par alternat sur RD118
en agglomération
Travaux dans impasse privée
Le Maire de la Commune de VALLANS,
Vu le Code de la route,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2213-1 à
L2213-6,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande formulée le 28 août 2025 par la société SARL ROCHE TP, sise 47 rue de la Courance à VALLANS, en vue de réaliser des travaux d’enrobé à chaud dans l'impasse privée desservant les propriétés situées aux n°31 et 33 rue de la Courance, Considérant que lesdits travaux nécessitent une intervention à l’entrée de cette impasse, débouchant sur la route départementale D118, et que cette intervention empiète partiellement sur le domaine public routier,
Considérant la nécessité d’assurer la sécurité des usagers de la route et des intervenants pendant la durée du chantier,
Considérant que cette situation rend nécessaire la mise en place d’une circulation alternée sur la portion concernée de la RD118,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Objet et durée de la réglementation
Le 5 septembre 2025, la circulation des véhicules sera réglementée par alternat sur la route départementale D118, en agglomération, sur la portion comprise entre les numéros 31 et 35 de la rue de la Courance, en raison d’une intervention à l'entrée de l'impasse privée desservant les propriétés n°31 et 33.
ARTICLE 2 : Nature de l’intervention
Les travaux consistent en la réalisation d'enrobés à chaud par l'entreprise SARL ROCHE TP dans une impasse privée attenante à la RD 118. appartenant aux propriétés
n°31 et 33 rue de la Courance. Bien que situés sur une voie privée, ces travaux nécessitent l'occupation partielle du domaine public à l'entrée de ladite impasse. impliquant la mise en place d'une régulation temporaire de la circulation.
ARTICLE 3 : Signalisation et balisage
La circulation alternée sera assurée par la mise en place de la signalisation temporaire suivante :
Panneaux B15 (cédez le passage).
Panneaux C18 (priorité de passage),
Un balisage conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, adapté aux conditions locales.
ARTICLE 4 : Limitation de vitesse
La vitesse maximale autorisée des véhicules sera limitée à 30 km/h à l'approche et dans la zone de chantier.
ARTICLE 5 : Interdiction de stationner
Le stationnement est interdit sur la portion concernée de la RD118 pendant toute la durée des travaux, à l'exception des véhicules strictement nécessaires au chantier.
ARTICLE 6 : Interdiction de dépassement
Le dépassement de tout véhicule est interdit sur la zone de travaux. Cette mesure sera matérialisée par la pose de panneaux B3 (interdiction de dépasser).
ARTICLE 7 : Responsabilité de l’entreprise
La société SARL ROCHE TP est chargée :
+ de la mise en place,
° de l’entretien,
+ et du retrait de l’ensemble de la signalisation temporaire et du balisage de sécurité.
et veillera au bon déroulement des travaux dans le respect des prescriptions réglementaires.
ARTICLE 8 : Sanctions
Toute infraction au présent arrêté pourra faire l’objet de sanctions conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 9 : Affichage et notification
Le présent arrêté sera :
+ _ affiché à la Mairie de VALLANS, affiché sur les lieux des travaux.
et notifié à :
la Brigade de Gendarmerie de FRONTENAY ROHAN ROHAN.
le Service Départemental d’Incendie et de Secours,
le Conseil Départemental — Service Voirie,
la SARL ROCHE TP
et à tout autre service concerné.
Fait à VALLANS, le 01/09/2025
Cédric BOUCHE T0
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