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Arrêté - Arrêté 2024 155 Alternat circulation l'Ebaupin
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Courlay.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2024 155 Alternat circulation l'Ebaupin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
2
Ex h
Liberté + Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
COMMUNE DE COURLAY
ARRETE MUNICIPAL
N° 2024-155
Alternat de la circulation branchement AEP pour
M. BERTHONEAU
L’Ebaupin
LE MAIRE DE COURLAY,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et
modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la route ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du
6 novembre 1992 ;livre I - Huitième partie : signalisation temporaire;
VU la circulaire n° 96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier.
VU la demande formulée par écrit le 18 mars 2024 par Mme GENAIS Elisabeth représentant VEOLIA Eau,
ZI N°4 Saint Porchaire 79300 BRESSUIRE ;
Considérant que pour réaliser les travaux, il est nécessaire d'établir une circulation alternée à l’Ebaupin
ARRETE
ARTICLE 1 : Période et localisation
A dater du 1% avril 2024 et pendant la durée prévisionnelle des travaux, la circulation sera
alternée manuellement à l’Ebaupin.
Cette réglementation de la circulation est prévue jusqu'au 1° juin 2024.
ARTICLE 2 : Mesures d'exploitation
Du 1° avril au 1° juin 2024, lorsque le chantier est en veille courte (moins de 2 heures) la circulation sera réglementée ainsi :
la circulation sera alternée manuellement.
La signalisation lors de cette veille courte du chantier sera conforme à la règlementation en vigueur.
Du 1° avril au 1° juin 2024, lorsque le chantier est en veille longue (plus de 2 heures)
notamment la nuit, la circulation sera réglementée ainsi :
La circulation normale sera rétablie dans les deux sens ou idem veille courte
Entre la fin de l'activité du chantier le vendredi soir et le début le lundi matin (week-end), entre la veille au soir et le lendemain matin pour un jour férié ou hors chantier, la circulation sera réglementée ainsi : La circulation normale sera rétablie dans les deux sens ou idem veille courte
L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 3 : Visibilité réduite
50 mètres si la vitesse maximale réglementaire hors chantier est inférieure ou égale à 50
km/h.
La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge et sous la responsabilité de VEOLIA EAU.
La signalisation de déviation est à la charge du maître d'ouvrage et sous la responsabilité de
Mme GENAIS Elisabeth.
ARTICLE 4 : Riverains
La circulation des riverains et l'accès aux propriétés riveraines seront maintenus. L'attention du demandeur est attirée sur la signalisation du chantier au droit de ces accès.
ARTICLE 5 : Stationnement
Le stationnement sera interdit au droit de la restriction de circulation.
ARTICLE 6 : Signalisation
La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle de signalisation Routière, livre 1, 8 ème partie (signalisation temporaire)
La fourniture, la mise en place, la surveillance et l'entretien de la signalisation du chantier
seront à la charge de l’entreprise chargée des travaux.
Le responsable de la signalisation du chantier peut être contacté à :
Nom : Mme GENAIS Elisabeth - VEOLIA EAU — ZI N°4 — St Porchaire 79300 BRESSUIRE Téléphone : 05.49.65.81.05 - Courriel : elisabeth.genais@veolia.com
ARTICLE 7 : Publicité de l'arrêté
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Il sera
en outre affiché aux extrémités du chantier.
ARTICLE 8: Destinataires pour application
L'entreprise VEOLIA
Monsieur le Maire de la commune de COURLAY,
Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de CERIZAY, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Courlay, le 19 mars 2024
Le Maire
André GUILLERMIC