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Conseil Municipal - Liste délibérations CM 25 09 24
Document publié le Mercredi 25 septembre 2024 par la commune de Peymeinade.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste délibérations CM 25 09 24)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
MAIRIE DE PEYMEINADE LISTE DES DELIBERATIONS CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2024 19H30 SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL DELIBERATION OBJET SENS DES VOTES N° 2024-063 Dénomination du square situé avenue Frédéric Mistral - Square Marcel | Approuvée à l’unanimité Pagnol 2024-064 Atlas de la Biodiversité Communale - Approbation du règlement du | Approuvée à l’unanimité concours photo 2024-065 Lancement d’une procédure de cession d’une portion de chemin rural | Approuvée à la majorité - avenue des Termes avec 6 voix : contre 2024-066 Constitution d'une servitude de passage (réseau électrique) au profit | Approuvée à l’unanimité de la société ENEDIS sur la parcelle communale AE n°393 2024-067 PPRIF - Voie de bouclage secteur de Montfaraude : acquisition d’une | Approuvée à l’unanimité emprise foncière appartenant aux consorts RUFFIOT, issue de la parcelle cadastrée section À n°1667 2024-068 Règlement de formation 2024-2026 Approuvée à l’unanimité 2024-069 Modification du protocole ARTT - Avenant n°13 Approuvée à l’unanimité 2024-070 Convention-cadre pour l'exercice des missions facultatives proposées | Approuvée à l’unanimité par le Centre de Gestion des Alpes-Maritimes à effet au 1° janvier 2025 2024-071 Formation au maniement des armes - Convention de mise à disposition | Approuvée à l’unanimité des moniteurs avec la ville de St Laurent du Var à titre onéreux LISTE DES DELIBERATIONS - CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2024 2024-072 Indemnités de suppléance du Maire Approuvée à l’unanimité 2024-073 Adhésion au groupe Agence France Locale et engagement de garantie | Approuvée à la majorité première demande avec 6 voix : contre 2024-074 Changement de tiers de télétransmission Approuvée à l'unanimité 2024-075 Occupation du domaine public - Convention avec PEP2A Approuvée à l’unanimité Occupation du domaine public - Modification des modalités 2024-076 ée à l’ imité d'occupation du domaine public et de calcul de la redevance ARBEQUREE S FURRIATEE 2024-077 Subvention de l’Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse pour | Approuvée à l’unanimité l'adaptation des plantations des espaces publics - Convention de versement des aides 2024-078 Convention avec SOFOVAR pour l’achat et la valorisation des déchets | Approuvée à l'unanimité ferreux collectés sur le domaine public 2024-079 Répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles | Approuvée à l'unanimité publiques - Convention avec Pégomas 2024-080 Participation de Mylis GAGLIO au championnat du monde de pole | Approuvée à l’unanimité dance - Subvention exceptionnelle 2024-081 Transfert du marché hebdomadaire de plein air au parking Saint-Marc | Approuvée à la majorité et sur l’avenue de Belletrud en proximité immédiate avec 6 voix : Abstentions 2024-082 Cinéma itinérant - Renouvellement de la convention avec le cinéma la | Approuvée à l'unanimité Strada et le Comité des fêtes 2024-083 Règlement d'utilisation de la salle Art et Culture - Mise à jour Approuvée à l'unanimité 2024-084 Orientations générales de la politique documentaire de la bibliothèque | Approuvée à l'unanimité municipale Fait à Peymeinade, le 25 septembre 2024 Le Maire, LISTE DES DELIBERATIONS - CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2024