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Déliberation - Liste deliberations CM 26 11 25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Peymeinade.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations CM 26 11 25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Investissement et développement économique,
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MAIRIE DE PEYMEINADE
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2025
19H00
SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION N° OBJET SENS DES VOTES
Grasse pour la mise à disposition des équipements sportifs
communaux auprès du local ados
2025_057 ZAC Espace Lebon - Dénomination du parc Sud Jean Giono Approuvée à la majorité avec 6 voix : contre
2025 058 Désignation d’un représentant au sein de la Commission Locale de Approuvée à l'unanimité
l'Eau
2025_059 Aménagement du centre-ville - ZAC « Espace Lebon » : Désignation | Désignations à la
d'un membre du Conseil Municipal appelé à siéger à la | majorité
commission d'appel d'offres de la SAGEM
2025_060 Aménagement du centre-ville — ZAC « Espace Lebon » - Compte- | Approuvée à la majorité Rendu Annuel de la Collectivité 2024 avec 6 voix : contre
Convention opérationnelle entre l'Etablissement Public Foncier Approuvée à la majorité 2025_061 (EPF) PACA et la Commune - Avenant n°6 avec 6 voix : contre
2025 062 Modification de droit commun n°2 du PLU : décision de ne pas Approuvée à la majorité réaliser d'évaluation environnementale suite à l'avis conforme de avec 6 voix : contre l'autorité environnementale
2025063 Convention avec le Collège, la Communauté d'Agglomération du à seal Le
Pays de Grasse et le Conseil départemental des Alpes-Maritimes pprouvéeia FUnanmité
pour l'utilisation des équipements sportifs municipaux -
renouvellement
2025_064 Convention avec la Communauté d'Agglomération du Pays de | Approuvée à l'unanimité
Fait à Peymeinade, le 26 novembre 2025