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PLU - Annexes - ordures menageres
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unknown - Communauté de communes - Haut-Allier - 2025 015 VO
unknown - Communauté de communes - Haut-Allier - 2024 011 VO
unknown - Communauté de communes - Haut-Allier - 3.2 OAP
unknown - Communauté de communes - Haut-Allier - 3.1 PADD
unknown - Communauté de communes - Haut-Allier - 5.1 REGLEME
unknown - Communauté de communes - Haut-Allier - 6.4.1 Ordure menageres
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Allier - 6.4.1 Ordure menageres)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
nr dd PREFECTURE DE LA LOZERE Publié
le 10/06/2025 ETS
ID : 048-200006930-20250514-2025 33M-AU
9 © DE COMMUNES DU X 2 M " RG E RI D E Communauté de Communes
TERRITOIRES - HABITAT - AMÉNAGEMENT
2 OE CCE
contact@octeha.fr
à Rodez :
31 Avenue de la Gineste
12000 RODEZ
Tél.: 05 65 73 65 76
VISA
Date : 15 mai 2025
Le Président,
Francis CHABALIER
PREFECTURE DE LA LOZERE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU
HAUT ALLIER MARGERIDE
Révision du PLUi
Arrêtée le :
14 mai 2025
Approuvée le :
6.4.1 Notice «Ordures ménagères»
Modifications - Révisions - Mise à jour
PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 10/06/2025 ET
ID : 048-200006930-20250514-2025_33M-AU
,
octeha PT Notice «Ordure ménagères» PLUI - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT ALLIER MARGERIDE Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
2 et le traitement des déchets ménagers Puel 1002026 ID : 048-200006930-20250514-2025 _33M-AU
octeha mn |
Ordures ménagères résiduelles :
La Communauté de Communes à
délégué sa compétence en « Gestion des
déchets» au SICTOM des Hauts Plateaux
qui assure ainsi la collecte des déchets
ménagers de type ordures ménagères et
le fonctionnement de 2 décheterries dont
celle de Langogne.
La collecte des ordures ménagères
s’effectue trois fois par semaine dans le centre
Bourg de Langogne et une fois par semaine
sur le reste du territoire intercommunal. En
saison estivale les tournées sont multipliées
sur le reste du territoire pour aller jusqu’a 2
fois par semaine.
La collecte se fait en conteneur collectif
dans des points de regroupement pour
tout le territoire.
La circulation des véhicules de collecte
s’effectue sur les voies publiques ; les points
de collecte sont implantés sur l’espace
public.
En terme de quantités en 2021 se sont 3 373
tonnes de déchets qui ont été collectés,
soit une moyenne de 650.1 kg an/hab.
Cette moyenne bien supérieure à la
moyenne française de 261 kg/an/hab peut
s’expliquer par les nombreuses résidences
secondaires sur le territoire, ainsi que part
la pandémie de Covid-19, où la quantité
de déchets a augmenté. Toutefois cette
moyenne reste élevé.
La collecte des déchets recyclables :
La collecte des déchets recyclables est
assurée par le Syndicat Départemental
d’Energie et d’Equipement de la Lozère.
Ces déchets sont collectés soit en conteneur
collectif dans les points de regroupement
soit en point d’apport volontaire. Sur la
CCHAM on recense 47 points d’apports
volontaires.
Depuis le 1er janvier 2023 la Loi Anti-
gaspillage pour une économie circulaire a
généralisé la consigne de tri à l’ensemble
du territoire métropolitain, ainsi tous les
emballages plastiques se recyclent et
doivent être déposées en poubelle jaune.
Cette mesure s’accompagne d’une
harmonisation des couleurs des conteneurs
/ poubelles sur l’ensemble du territoire
national. Cette loi fixe l’objectif de sortir
progressivement du plastique à usage
unique d’ici 2040.
La collecte du verre nécessite des
dispositions spécifiques de collecte, a ce
titre des colonnes à verre sont réparties
sur l’ensemble du territoire permettant
aux habitants de trier séparer ce type de
déchets.
Par ailleurs, il est fortement recommandé,
avant de réaliser un aménagement
(lotissement, immeuble vertical, etc.)
de consulter le service déchets de la
Communauté de Communes.
Aucune difficulté ou besoin n’a été exprimé
sur le territoire lors des échanges avec les
élus locaux.
La décheterie :
La collecte pour les encombrants, les déchets
verts et les gravats se fait directement en
déchèterie. Une déchèterie est présente sur
le territoire, sur la commune de Langogne
dans la Zone Industrielle, cette décheterie
a été rénovée en 2022 pour être mise aux
normes.
La décheterie de Langogne est ouverte
du Lundi au Samedi de 9h00 à 12h00 et de
14h00 à 18h00.
A . La collecte et le traitement des déchets ménagers
Notice «Ordure ménagères» PLUI - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT ALLIER MARGERIDE Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
ton des déchets Publié le 10/06/2025 EM
ID : 048-200006930-20250514-2025 _33M-AU
,
octeha PT
B. La valorisation des déchets C.2.1 Le traitement des déchets
La compétence traitement des déchets
a été confiée au SDEE qui assure la
gestion des équipements de valorisation
et d’élimination des déchets ménagers
et ayant pour mission le transport, la
valorisation et l’élimination des déchets.
Le traitement des ordures ménagères se
fait par enfouissement après stabilisation
organique au centre départemental
detraitement et de stockage des déchets
de Rédoundel.
Les déchets recyclables eux sont acheminés
jusqu’au site de tri de Millau (Aveyon) et
gérés par la société Veolia.
Ces matériaux sont compactés afin
d’optimiser le stockage et le transport vers
les filières de valorisation et de traitement.
La gestion des encombrants ainsi que du
bois, déchets dangereux et non dangereux
issus des décheteries est réalisée par le
SDEE qui assure le transport et la mise à
disposition des bennes et caisson dans les
décheteries.
C.2.2 Le concept de l’économie
circulaire
L’ADEME définit l’économie circulaire
comme « un système économique
d’échange et de production qui, à tous les
stades du cycle de vie des produits (biens
et services), vise à augmenter l’efficacité
de l’utilisation des ressources et à diminuer
l’impact sur l’environnement tout en
permettant le bien-être des individus ».
Ce système économique peut se traduire
comme une déclinaison opérationnelle des
principes fondateurs du développement
durable. Il vise également à répondre à
l’ensemble des problématiques sociales,
économiques et environnementales
liées à nos modes de production et de
consommation actuels.
L’économie circulaire se décline en 7
piliers afin de faciliter l’appropriation du
concept :
L’approvisionnement durable ;
L’éco-conception ;
L’écologie industrielle et territoriale ;
L’économie de la fonctionnalité ;
La consommation responsable ;
L’allongement de la durée d’usage ;
Le recyclage.
•
•
•
•
•
•
•
L’économie circulaire n’est pas limitée à
l’addition de bonnes pratiques individuelles,
elle doit intégrer les coopérations multi-
acteurs pour répondre aux enjeux. Par
exemple, l’éco-conception ou l’écologie
industrielle contribuent à l’allongement de
la durée de vie des produits et au recyclage.
De même, la consommation responsable
ou l’approvisionnement durable s’appuient
sur l’utilisation de produits durables ou
recyclés.
C.2.2.1 Le Recyclage
Parmi les sept piliers qui composent le concept
d’économie circulaire, apparaissent le
recyclage et la valorisation des déchets.
Le Code de l’environnement définit le
recyclage comme « toute opération de
valorisation par laquelle les déchets, y compris
les déchets organiques, sont retraités en
substances, matières ou produits aux fins de
leur fonction initiale ou à d’autres fins. Les
opérations de valorisation énergétique des
déchets, celles relatives à la conversion des
déchets en combustible et les opérations de
remblaiement ne peuvent pas être qualifiées
d’opérations de recyclage » (Article L. 541-1-1
du Code de l’environnement).
Notice «Ordure ménagères» PLUI - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT ALLIER MARGERIDE Approvisionnement
durable
Éco-conception
Recyclage
[NTI AIRES
LE Écologie industrielle
ÉCONOMIQUES et territoriale
LA GESTION
DES DÉCHETS
ADEME
TUTO mu
COMPORTEMENT DES EC RAS
CONSOMMATEURS
Allongement ° de la durée d'usage Consommation responsable
Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
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TEE ES
ressource à valoriser.
C.2.2.2 La demande et le comportement des consommateurs
La collectivité peut aussi agir sur le volet de la demande et au comportement des consommateurs. Si cet aspect de l’économie circulaire est avant tout une démarche propre au consommateur la collectivité peut toutefois aider le consommateur en mettant en place ou en favorisant l’implantation d’initiatives locales telles des ressourceries ou des recycleries, où le consommateur peut déposer un équipement ou objet dont il n’a plus l’utilité dans le but qu’il soit réutiliser par une tierce personne.
Le phénomène des ressourceries émerge de plus en plus en France. Il s’agit d’un «centre qui récupère, valorise et revend les déchets. L’un des objectifs principaux de la ressourcerie étant la limitation en volume des encombrants. Son but est également de sensibiliser le public au respect de l’environnement » (source : linternaute.fr, 2021).
Il n’y a pas de ressourcerie sur le territoire du Haut Allier.
Les sept piliers de l’économie circulaire
Source : ADEME
Le tri à la source, que ce soit pour les
déchets ménagers ou industriels, est un
élément majeur pour le développement
du recyclage. D’où l’importance de bien
encadrer et informer les particuliers, mais
aussi les professionnels, au tri de leurs
déchets.
Des déchets triés et réservés en vue d’un
recyclage peuvent être source de profit.
Plus précisément, la collecte sélective
opérée par les collectivités peut faciliter
la démocratisation de certains types de
déchets et permettre de générer des filières
de recyclage économiquement viables.
Il est donc important de mener des
réflexions à l’échelle de la Communauté
de Communes afin de valoriser la gestion
des déchets au sein du territoire. L’objectif
est d’en tirer profit en permettant le
développement de nouvelles pratiques
en termes de gestion des déchets et le
développement d’une économie locale
plus durable et responsable.
Le compostage
Le compostage est une forme de
recyclage des biodéchets. Cette pratique
est un instrument efficace pour diminuer le
poids des déchets du foyer, considérant
les épluchures et déchets comme une
Notice «Ordure ménagères» PLUI - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT ALLIER MARGERIDE Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
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octeha PT
C.2.2.3 L’offre et les acteurs
économiques
La collectivité, de part sa compétence
«développement économique» peut
agir en faveur de l’économie circulaire
notamment via ce volet.
Si l’approvisionnement durable, l’éco-
conception et l’économie de la
fonctionnalité implique directement les
stratégies des entreprises, l’écologie
industrielle et territoriale et l’économie
de la fonctionnalité sont plus liées à des
démarches territorialisées.
L’écologie Industrielle et Territoriale (EIT)
est une démarche volontaire de mise en
commun des ressources (ou des déchets)
par les acteurs économiques d’un
même territoire, en vue d’économiser ou
d’améliorer la productivité.
Concrètement ce modèle économique
peut donner lieu à divers types de
coopérations, le plus souvent l’on peut
considérer que les déchets d’une entreprise
sont les ressources d’une autre ou encore la
mutualisation de ressource ou de service.
Entreprendre une démarche d’EIT sur
un territoire est complexe et demande
du temps et de l’animation, mais cela
demande aussi de la réflexion dans les
choix à faire d’implantation des entreprises,
vis à vis de celles déjà implantées.
Un réseau national des acteurs de l’EIT
existe pour aider à son développement et
faire partager les bonnes pratique.
Le projet de PLUi devra permettre le
développement de nouvelles démarches
pour la valorisation des déchets et
d’accompagner les acteurs concernés par
des actions déjà en cours ou en projet.
Notice «Ordure ménagères» PLUI - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT ALLIER MARGERIDE