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unknown - Communauté de communes - Haut-Allier - 2024 011 Vote du Taux et du Produit de la Taxe Denlevement DES Ordures Menageres Pour 2024
Document publié le Jeudi 11 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Allier - 2024 011 Vote du Taux et du Produit de la Taxe Denlevement DES Ordures Menageres Pour 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Démocratie,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Nombre de Conseillers
Communautaires en exercice : 29
Présents : 19
Votants : 26
Date convocation : 02/04/2024
Affichage : 02/04/2024
Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
Publié le 12/04/2024 ER
ID : 048-200006930-20240411-2024_011-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU
HAUT ALLIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 11 avril 2024
L'an deux mil vingt-quatre et le 11 avril à 18 H 00, le Conseil Communautaire,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session sous la présidence de Monsieur Francis
CHABALIER, Président.
Présents : Julian GAILLARD, Claude SOLIGNAC, Sébastien BROUSSARD, Guy ODOUL, Marc OZIOL, Liliane PERISSAGUET, Francis CHABALIER, Johanne TRIOULIER, Jean-François COLLANGE, Marie-Josée BEAUD, Olivier ALLE,
Rose-Marie MARTIN, Guylène BLAES, Patrice CLAVEL, Jean-Marie BOSCUS, Jean-Louis BRUN, Alain GAILLARD, Jean-Claude MAYRAND, Guy
MAYRAND.
Absents excusés : Aline RANC.
Pouvoirs : Anne-Marie PIJEAU à Julian GAILLARD, Mireille GARDES SAINT PAUL à Claude SOLIGNAC, Patrick FERRERES à Guy MAYRAND, Henri PROUHEZE à Liliane PERISSAGUET, Thierry CHAZE à Guylène BLAES, Pierre MALET à Alain GAILLARD, Jean-Louis SOULIER à Jean-Claude
MAYRAND.
Secrétaire de séance : Julian GAILLARD
Objet : VOTE DU TAUX ET DU PRODUIT DE LA TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES (TEOM) POUR 2024 :
Sur proposition de Monsieur le Président et, après avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité :
VOTE les taux et produit 2024 de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) comme suit :
Taxe d'Enlèvement des PRODUIT Ordures Ménagères Ée HU ATTENDU
(TEOM) 7548205] 8,45% 637 823 €
PREND ACTE que ce produit sera reversé, par 12°", au SICTOM des Hauts Plateaux, qui assure les missions suivantes :
- la collecte des ordures ménagères sur le territoire des Communes membres de la CCHA.
- la collecte des ordures ménagères sur les Communes de LAUBERT et MONTBEL (rattachées à la CC du Mont Lozère), les Communes d’Arzenc de Randon, Châteauneuf de Randon, Chaudeyrac, Pierrefiche, Saint-Jean la Fouillouse, Saint Sauveur de Ginestoux rattachées à la CC Randon Margeride) et la Commune de Laveyrune rattachée à la CC de la Montagne d’Ardèche.
- le transport des déchets depuis le quai de transfert de Langogne jusqu’au Centre de traitement
départemental de la Lozère (près de MENDE) y compris ceux apportés par la Communauté de Communes du Pays de Cayres Pradelles.
- la gestion des déchetteries de Langogne et de Châteauneuf de Randon ainsi que la prise en charge du coût liée à l’accès à la déchetterie de Grandrieu pour les populations des 2 Communes de Bel-Air-Val-d’Ance et Saint Bonnet — Laval.
Délibération du Conseil Communautaire du Haut Allier - 11 avril 2024 - 2024-011 - Vote du taux et du produit de la taxe d'enlèvement
des ordures ménagères (TEOM) pour 2024. Page 1 Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024 ER
Publié le 12/04/2024
ID : 048-200006930-20240411-2024_011-DE
PREND ACTE du fait qu’en dehors du produit de la TEOM, le SICTOM des Hauts Plateaux perçoit le produit de la "Redevance Spéciale" instaurée pour les déchets suivants :
- Ordures ménagères produites par les campings (11 936 € en 2023) - Déchets des Professionnels acceptés en déchetterie (2 363, 43 € en 2023)
PREND ACTE de la participation financière perçue par le SICTOM des Hauts Plateaux en contrepartie de l’accueil de la population résidentielle de la Commune de LESPERON (Département de l’ Ardèche) à la déchetterie de Langogne :
- Participation 2024 = 525 hab. DGF au 1° janvier 2023 x 12 € = 6 300 €
DONNE MANDAT à Monsieur le Président pour effectuer les démarches nécessaires à la mise en œuvre des présentes décisions.
Au registre, sont les signatures,
Pour copie conforme,
Au siège de la Communauté d
Communes du Haut Allier
Le Président,
e
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Délibération du Conseil Communautaire du Haut Allier - 11 avril 2024 - 2024-011 - Vote du taux et du produit de la taxe d'enlèvement
des ordures ménagères (TEOM) pour 2024. Page 2