Procès Verbal - PV du 17.07.2023

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Procès Verbal - PV du 17.07.2023 Document publié le Lundi 17 juillet 2023 par la commune de Vasles. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 17.07.2023)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Éducation, COMMUNE DE VASLES vs

EE" . PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

VasLes Séance du 17 juillet 2023

Nombre de membres : 17

Présents : 10

Votants : 17

L’An Deux Mil Vingt Trois le Dix-sept Juillet à Vingt Heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est

réuni à la MAIRIE sous la présidence de Sylvain ROUVREAU, Maire de la commune de Vasles.

Date de la convocation : 10 Juillet 2023

PRÉSENTS: Sylvain ROUVREAU, Florence GRENIOUX, Delphine BAUDIFFIER, Mickaël

TIFFENEAU, Jean-Marc GIRET, Guillaume PARNAUDEAU, Sylrie LEFEVRE, Mireille MOUFFRANC, Marie-Andrée PILLOT, et Octavie QUINTARD.

EXCUSES ET ABSENTS : Jean-Pierre DUPUIS, Jean-Michel COUTURIER, Séverine PROUTIERE, Pascal PINTAUD, Benoit GRASSET, Caroline FILLON, Florent GAZEAU.

Pouvoir de Jean Pierre DUPUIS à Sylvain ROUVREAU

Pouvoir de Jean-Michel COUTURIER à Florence GRENIOUX

Pouvoir de Séverine PROUTIERE à Mickael TIFFENEAU

Pouvoir de Pascal PINTAUD à Guillaume PARNAUDEAU

Pouvoir de Benoit GRASSET à Octavie QUINTARD,

Pouvoir de Caroline FILLON à Sylvie LEFEVRE,

Nomination d’un secrétaire de séance : Mireille MOUFFRANC

Approbation du procès-verbal du 19 Juin 2023.

Le Conseil municipal approuve le procès-verbal du 19 juin 2023 à l’unanimité.

Ouverture de séance à 20h05

Points à rajouter à l’ordre du Jour :

- Liste des membres de la commission de révision des listes électorales.

APPROUVÉ à l'unanimité.1- Clôture régie 18000 E — Mouton Village

Pour la gestion quotidienne des recettes engendrées par les entrées et les ventes à l'entrée du Parc Mouton

Village, il avait été créé, en février 2014, une régie de recette. Cette régie encaissait les entrées du Parc et les ventes de produits touristiques à la gadgetterie du parc. Cette régie était rattachée au Budget Principal de la commune.

Depuis la mise en place de la régie SPIC Mouton Village, cette régie de recettes est inactive. Il convient donc

de clôturer cette régie en place :

> 18000 E : Régie Parc Mouton Village

.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité DECIDE :

-__ D’AUTORISER la clôture de cette Régie de Recettes « Pare Mouton Village »

-_ D’AUTORISER M. Le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette délibération

2- Décision modificative n°2 — Budget Régie SPIC Mouton-Village

Afin de pallier au manque de trésorerie pour le paiement des charges concernant le Parc Mouton

Village, en ce début de saison, M. Le Maire propose de faire une avance remboursable à la Régie SPIC

Mouton Village. Cette avance sera restituée à la commune en fin de saison.

Monsieur le Maire propose la DM2 suivante :

INVESTISSEMENT DEPENSES Montant DM2 Crédit après DM

1687 16 Autres dettes + 15 000.00 € 15 000,00 €

TOTAL DM2 15 000.00 €

INVESTISSEMENT RECETTES Montant DM2 Crédit après DM

1687 16 Autres dettes + 15 000.00€ 15 000.00 €

TOTAL DM2 15 000.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité DÉCIDE :

D’APPROUVER la Décision Modificative n° 2 au Budget Régie SPIC Mouton Village,

-__ D’AUTORISER M. Le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette délibération

3- Décision modificative n°3 — Budget principal

Afin de permettre l’avance de trésorerie, objet de la précédente délibération, il convient d’ouvrir les crédits nécessaires au budget principal.

Monsieur le Maire propose la DM suivante :

INVESTISSEMENT DEPENSES Montant DM2 Crédit après DM

2745 27 Avances remboursables + 15 000.00 € 15 000,00 €

TOTAL DM3 15 000.00 €

INVESTISSEMENT RECETTES Montant DM2 Crédit après DM

2745 27 Avances remboursables + 15 000.00€ 15 000.00 €

TOTAL DM3 15 000.00 €

D.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité DECIDE :

D’APPROUVER la Décision Modificative n° 3 au Budget Commune de Vasles,

- _ D’AUTORISER M. Le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette délibération

4- Convention Régie SPIC Mouton-Village et M. PACHOT

Afin de pallier au manque de personnel pour la gestion du troupeau et des animations certains week-end,

nous avons sollicité M. Ludovic PACHOT, proprictaire du troupeau, pour assurer ces missions ponctuellement. Il convient donc de rédiger une convention entre la Régie SPIC Mouton-Village et Ludovic PACHOT

Monsieur le maire donne lecture de la convention de mise à disposition entre la régie SPIC Mouton-Village

et Monsieur Ludovic PACHOT.

.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité DECIDE :

- D’APPROUVER la convention ci-annexée entre la Régie SPIC Mouton-Village et Ludovic

PACHOT,

D’AUTORISER M. Le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier

5- RPI Fomperron, les Forges, les Chateliers, Ménigoute, Saint-Germier et Vasles

Monsieur le Maire présente la proposition de convention pour la gestion de la cantine, du transport scolaire

et de la surveillances enfants des écoles maternelles et primaires pour l’année scolaire 2023 /2024, sur le RPI.

Cette convention a pour but de définir les relations contractuelles et financières entre les collectivités et de définir les relations entre les communes de Fomperron, les Châteliers, les Forges, Ménigoute, Saint-Germier

et Vasles.

.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité DECIDE :

-_ D’APPROUVER la convention ci-annexée,

D’AUTORISER M. Le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier

Dérogation

Les regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI) de Ménigoute, Vasles, Saint-Germier, les Forges

et Fomperron, Les Chîteliers ont fusionné à la rentrée 2022 dans le cadre de la réorganisation de Poffre

scolaire sur le secteur.

Chacune des communes a délibéré pour créer un nouveau RPT avec trois sites scolaires : Vasles, Ménigoute,

Chantecorps (Les Châteliers).

Cette réorganisation visait notamment à maintenir un maillage permettant une proximité d’accès aux écoles, maternelles notamment, afin d’avoir la meilleure offre scolaire possible.

Entendu que les équilibres sont fragiles pour le maintien de cette organisation, il avait été convenu d’une

répartition des élèves comme suit :

- De la maternelle au CE2 : les 3 sites, comme suit :

Ÿ_ Les enfants de Vasles et Les Forges à Vasles,

Ÿ Les enfants de Ménigoute et Saint Germier à Ménigoute,

Ÿ_ Les enfants de Fomperron et Les Châteliers à Chantecorps (Les Châteliers) - CMH et CM2 regroupés pour l’ensemble des communes à Ménigoute, afin de favoriser le lien avec le collège.

uwLes Maires disposent d’un pouvoir dérogatoire quant à l'inscription des élèves sur une autre commune. Toutefois, afin de conserver des équilibres dans la répartition des effectifs et au regard des contraintes de transports et de cantines, les dérogations ne pourront être accordées que dans des cas exceptionnels : -__ Pour raison médicale (suivi spécifique, kinésithérapeute par exemple),

- Pour raison familiale (garde alternée, déménagement dans l’année)

- Pour raison de transport (proximité d’un établissement sur une autre commune et absence d'offre de transport scolaire pour la commune de rattachement).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à Punanimité DECIDE :

D’APPROUVER la convention ci-annexée,

-_ D’AUTORISER M. Le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier

6- Subventions 2023 - Associations

Florence GRENIOUX Adjointe en charge de la Vie Associative’, détaille ligne par ligne les attributions des subventions proposées par la Commission Vie Associative. Chaque montant est voté séparément. Certains Conseillers ne prennent pas part au vote quand ils sont eux-mêmes membres de Association concernée.

Nom de lassociation Pour mémoire Subvention 2023 Vote du Conseil

Subvention Proposition de la Municipal

2022 commission

ACAMO - Togo 300 € 300 € 17 voix pour

ADMR 600 € 600 € 17 voix pour

Amicale des donneurs de sang 200 € 200 € 17 voix pour

Amicale des retraités 200 € 200 € 17 voix pour

Amicale des sapeurs-pompiers 600 € 600 € 17 voix pour

APEL Sœur Emmanuelle 1058 € 1250 € 17 voix pour

APE Ecole Publique 1288 € 1675€ 17 voix pour

Badminton club vasléen 400 € 400 € 17 voix pour

3 élus (avec pouvoir) ne

CSC Les Forges 650 € | prennent pas part au vote :

11 voix pour

Club Cyclo Rando 200 € 200 € 17 voix pour

Concorde Vasléenne 400 € 500 € 17 voix pour

2 élus (avec pouvoir) ne

La Fraternelle 3 200 € 3 400€ | prennent pas part au vote :

13 voix pour

Gatin ’Ouaille 3 000 € 4 900 € 17 voix pour

OGEC Sœur Emmanuelle 8 147,50 € 8 000 € 17 voix pour

Raquette Club Pays Ménigoutais 600 € 600 € 17 voix pour

ACCA 200 € 17 voix pour

1 élu (avec pouvoir) ne

UNC AFN 300 € 300 € | prennent pas part au vote :

15 voix pour

US Vasléenne 3 000 € 3 000 € 17 voix pour

MER de Bressuire 25€ 25€ 17 voix pour

Montant total : 27 000 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité DÉCIDE :

-__ D’APPROUVER le montant des subventions ci-dessus,

D’AUTORISER M. Le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier7- Cimetière

M. Le Maire informe le conseil qu’une demande a été faite par un habitant titulaire d’une case du

colombatium en concession, de sa volonté de la restituer à la commune, contre remboursement au prorata

de la période « d’occupation ».

Par manque d’information sur la législation en vigueur, le sujet est reporté.

8- Site de Bois Pouvreau

Sur la base d'un historique où les communes de Ménigoute, Vasles, Fomperron, Saint Germier, Les Forges, Vausseroux, Saint Martin du Fouilloux, Reffannes, Vautebis et Les Châteliers (Chantecorps et Coutières) ont acheté le site de Bois Pouvreau en 1972 ;

La compétence du site de Bois Pouvreau à ensuite été transmise à la Communauté de Communes Pays

Menigoutais, à sa création, puis à la Communauté de Communes Parthenay-Giâtine. Le site avait été transféré à titre gracieux.

En vue d'une révision des statuts de la Communauté de Communes Parthenay-Gâtine, celle-ci souhaitant se

séparer du site et de la compétence Bois Pouvreau ;

Les communes historiques précitées souhaitent la reprise du site et s'organisent en conséquence, à travers une structure intercommunale à définir à ces fins ;

Les conditions du transfert sont à titre gracieux, considérant que ces communes en avaient fait l'acquisition

et aucune attribution compensatoire ne sera exigée ;

Ce site restera dans le domaine public.

La création et l'adhésion au nouvel organisme de gestion du site de Bois Pouvreau seront soumises à une

nouvelle délibération.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité DECIDE :

D’APPROUVER le principe de la reprise du site de Bois Pouvreau par les communes précitées,

D’AUTORISER M. Le Maire à signer tous les documents nécessaires à ce fait

9- Commission de contrôle des listes électorales

Monsieur le Maire rappelle qu’il convient de nommer par arrêté les membres de la commission de contrôle des listes électorales.

Les membres titulaires sont nommés parmi les élus, en fonctions des résultats des deux listes aux dernières élections municipales, il convient de nommer 3 membres de la liste « Vasles ensemble » et 2 membres de la liste « Vasles 2020 ».

M. Le Maire propose la liste suivante :

- Jean-Marc GIRET « Vasles ensemble »

- Sylvie LEFEVRE « Vasles ensemble »

- Octavie QUINTARD « Vasles ensemble »

- Marie-Andrée PILLOT « Vasles 2020 »

- Mireille MOUFFRANC « Vasles 2020 »

.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité DECIDE :

D’APPROUVER la liste ci-dessus,

D’AUTORISER M. Le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossierQuestions diverses

À

G-

9-

10

11 1

ï

Visite de Coralie DESNOUES et Didier GAILLARD), prévu le 20 juillet 2023 à 15h, pour échanger

sur divers sujets, les conseillers disponibles seront les bienvenus.

Transhumance avec Poitiers/Grand Poitiers en 2024, un rendez-vous est prévu le 26 juillet 2023,

avec Mme Le Maire de Poitiers et des responsables (élus et agents). Un point est a faire sur le dossier,

avant le rendez-vous, avec un possible report.

Avec les congés d’été des secrétaires et l’absence maladie de lune d’entre elle, il n’y aura pas de

secrétaires présentes jeudi et vendredi prochain, les élus assureront la permanence, pour éviter la

fermeture.

Prochain marché d’été, ce vendredi 21/07/23, tout est prêt, pas de soucis particuliers sur la météo

ou les autorisations de feux d'artifices.

Suite à de nouveaux cambriolages sur la commune, M. le Maire a eu contact avec la Gendarmerie afin

d'étudier la proposition de vigilance citoyenne des habitants ? une présentation par la gendarmerie

lors d’un prochain conseil pourrait s’envisager avant de tenir une réunion publique.

Suite à la clôture du compte de la commune par la Quincaillerie Vasléennes, des cartes de carburants

AVIA ont été demandées à la société PICOTY. Le dossier est en cours, les cartes arriveront

rochainement. Pas de soucis pour eux pour les délais de règlements et tarif préférentiel est accordé 8

en raison du volume.

Parc Mouton Village : la réunion publique sur l'avenir du parc est prévue le 11 septembre 2023, à

travailler et à finaliser. La presse sera informée pour relayer l'information.

Régie SPIC Mouton-Village : afin de permettre les règlements différés des groupes scolaires,

principalement, il conviendrait de faire une régie de recette prolongée. En réflexion avec la trésorerie

de St Maixent.

L'annonce pour le recrutement du directeur de la Régie Mouton-Village est déposée, en attente de

publication. Le recrutement est envisagé pour septembre/octobre, en fin de saison afin de permettre

la préparation de la prochaine saison.

Vélo-tour Poitou-Charentes : proposition est faite à l’ancien canton de s’associer pour accueillir une

étape du tour Poitou-Charentes en août 2024. Les principales communes, Menigoute et Vasles, sont

retenues pour accueillir étape, avec financement par les communes. Le sujet divise et sera à suivre

lors de prochaines réunions.

Un rendez-vous a été fixé, le 15 septembre 2023, avec des opérateurs télécom, pour la mise en place

de la fibre, afin de présenter leurs offres.

Point sur les photocopies de la paroisse et de PAPPEL des écoles : ils dépassement toujours leurs

quotas, un point est à faire en commission pour estimer le cout réel. Le montant ne semble pas

significatif, au vu du cout réel, pour justifier une facturation.

La séance est levée à 23h20.

Le secrétaire de séance, Le Président de séance,

Mireille MOUFFRANC, Sylvain ROUVREAU,

a