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Procès Verbal - PV CM 17.10.2022
Procès Verbal - PV CM du 17.10.2022
Document publié le Lundi 17 octobre 2022 par la commune de Vasles.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 17.10.2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques,
1
Nombre de Membres : 19
Présents : 14
Votants : 14
L’An deux mil vingt-deux le dix-sept octobre à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à la MAIRIE, sous la présidence de Sylvain ROUVREAU, Maire de la Commune de Vasles.
Date de Convocation : le 12 octobre 2022
PRÉSENTS : Sylvain ROUVREAU, Patrice FLEURY, Delphine BAUDIFFIER, Jean-Pierre DUPUIS, Mickaël TIFFENEAU, Benoit GRASSET, Octavie QUINTARD, Mireille MOUFFRANC, Sylvie LEFEVRE, Florent GAZEAU, Jean-Marc GIRET, Jean-Michel COUTURIER, Florence GRENIOUX, Guillaume PARNAUDEAU (arrivé à 20h22)
EXCUSÉS : Séverine PROUTIÈRE, Pascal PINTAUD (pouvoir à Madame LEFEVRE Sylvie), Caroline FILLON (pouvoir à Florent GAZEAU), Marie-Andrée PILLOT (pouvoir à Madame Mireille MOUFFRANC)
ABSENTS : Ingrid VEILLON
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Patrice FLEURY
Approbation du procès-verbal du 19 septembre 2022
Le Conseil municipal approuve le compte-rendu du 19 septembre 2022 à la majorité des suffrages exprimés 13 voix pour.
Ouverture de séance à 20h06.
Délibération 2022091017_1 relative à la réactualisation de la convention de la traceuse routière avec la commune de Ménigoute
La Commune de Vasles a fait l’acquisition en 2018 d’un matériel permettant de tracer les lignes routière. Afin de limiter les coûts pour notre Commune et de favoriser la mutualisation, elle souhaite mettre à disposition ce matériel et son personnel au profit des communes voisines souhaitant réduire leur coût d’entretien de voirie. La commune de Ménigoute souhaite profiter de cette mutualisation Ainsi, M. Le Maire propose la convention ci-jointe fixant les règles de mise à disposition du personnel et les coûts de fonctionnement du matériel qui seront facturés à la commune de Ménigoute
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE, à la majorité des suffrages exprimés par 17 voix
COMMUNE DE VASLES
________
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17 octobre 2022
________ 2
Délibération 20221017_2 relative à la mise en place de la convention de la traceuse routière avec la commune de Fomperron
La Commune de Vasles a fait l’acquisition en 2018 d’un matériel permettant de tracer les lignes routière. Afin de limiter les coûts pour notre Commune et de favoriser la mutualisation, elle souhaite mettre à disposition ce matériel et son personnel au profit des communes voisines souhaitant réduire leur coût d’entretien de voirie. La commune de Fomperron souhaite profiter de cette mutualisation Ainsi, M. Le Maire propose la convention ci-jointe fixant les règles de mise à disposition du personnel et les coûts de fonctionnement du matériel qui seront facturés à la commune de Fomperron
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE, à la majorité des suffrages exprimés par 17 voix
Délibération 20221017_3 relative à la réactualisation de la convention de la traceuse routière avec la commune de Saint Germier
La Commune de Vasles a fait l’acquisition en 2018 d’un matériel permettant de tracer les lignes routière. Afin de limiter les coûts pour notre Commune et de favoriser la mutualisation, elle souhaite mettre à disposition ce matériel et son personnel au profit des communes voisines souhaitant réduire leur coût d’entretien de voirie. La commune de Saint Germier souhaite profiter de cette mutualisation. Ainsi, M. Le Maire propose la convention ci-jointe fixant les règles de mise à disposition du personnel et les coûts de fonctionnement du matériel qui seront facturés à la commune de Saint Germier.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE, à la majorité des suffrages exprimés par 17 voix
Délibération 20221017_4 relative à la réactualisation de la convention de la traceuse routière avec la commune des Forges
La Commune de Vasles a fait l’acquisition en 2018 d’un matériel permettant de tracer les lignes routière. Afin de limiter les coûts pour notre Commune et de favoriser la mutualisation, elle souhaite mettre à disposition ce matériel et son personnel au profit des communes voisines souhaitant réduire leur coût d’entretien de voirie. La commune de Saint Germier souhaite profiter de cette mutualisation. Ainsi, M. Le Maire propose la convention ci-jointe fixant les règles de mise à disposition du personnel et les coûts de fonctionnement du matériel qui seront facturés à la commune de Saint Germier.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE, à la majorité des suffrages exprimés par 17 voix
Délibération 20221017_5 relative Convention RPI cantine transport scolaire et surveillance des enfants à la sortie de l’école
(Arrivée de Guillaume PARNAUDEAU à 20h22)
Monsieur Le Maire informe qu’il y a lieu de signer une nouvelle convention dans le cadre du RPI relative au coût de fonctionnement de la cantine, du transport scolaire et de la surveillance des enfants à la sortie de l’école.
En effet, depuis le 2 septembre 2022, la commune de Ménigoute a accepté de gérer pour le compte des communes de Vasles, Saint Germier, Les Forges, Les Châteliers et Fomperron.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, 18 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention : 3
Délibération 20221017_6 relative Ouverture du poste de Directeur Mouton Village
Afin de préparer le départ en retraite de Dominique MOUCLIER, il convient d’ouvrir un poste de directeur ou directrice de Mouton Village Delphine BAUDIFFIER, Adjointe au Maire en charge des ressources humaines propose au Conseil Municipal l’ouverture :
1 poste adjoint technique à temps complet
La vacance d’emploi des postes administratifs sera faite sur le portail du CDG79 pour une durée minimale de 1 mois.
Après avoir entendu les explications complémentaires de M. le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, DECIDE, à la majorité des suffrages exprimés par 18 voix pour
Questions diverses
Poste accueil de mairie : Mme BAUDIFFIER, adjointe aux Ressources Humaines informe que 2 candidatures sont réellement intéressantes
Poste Agence postale et Communale : Mme BAUDIFFIER, adjointe aux Ressources Humaines informe que le recrutement d’une personne est en cours
M. FLEURY, 1er adjoint, informe le conseil municipal qu’une réunion relative aux travaux « rue Notre Dame /rue du Fouilloux. Celui-ci invite les conseillers municipaux à être présents
Prévision d’une cérémonie commune du 11 novembre avec la Commune des Forges (réunion prévue avec Thierry PARNAUDEAU, Maire des Forges et Alain MASSE, Président des Anciens Combattants
Etat des lieux de Mouton Village pour préparer la saison prochaine (revoir la signalétique à partir du bourg et des aménagements à l’intérieur du Parc
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a signé l’acte définitif d’achat des terrains situé à côté de la Maison de Santé et du devenir de la grange présente sur le terrain.
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la venue de Madame la Sous-Préfète le 28 octobre 2022
1 devis signé pour l’achat de 2 supports de rangement à vélos pour un montant de 802.68€
1 devis signé pour l’achat de 6 barrières démontables pour un montant de 1121.59€
Un repas de fin d’année est prévu avec les salariés et l’ensemble du Conseil Municipal le 30 novembre
Madame Florence GRENIOUX a fait un retour sur la manifestation « Octobre rose », celle-ci a évoqué l’organisation du Festival Ornithologique qui aura lieu en partie sur la commune de Vasles et elle a également évoqué l’organisation du marché de Noël prévue le 26 novembre 4
La séance est levée à 22h12.
La Secrétaire de Séance, Le Président de Séance,
Patrice Fleury Sylvain ROUVREAU