Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 009 Lotissement Chauchays Vente lot 3
Déliberation - 2023 096 Lotissement Chauchays vente lot 4
Déliberation - 2023 008 Lotissement Chauchays Vente lot 2
Déliberation - 2023 010 Lotissement Chauchays Vente lot 4
Déliberation - 2023 007 Lotissement Chauchays vente lot 1
Déliberation - 2023 095 Lotissement Chauchays vente lot 1
Déliberation - 2023 096 Lotissement Chauchays vente lot 4
Déliberation - 2023 010 Lotissement Chauchays Vente lot 4
Déliberation - 2023 008 Lotissement Chauchays Vente lot 2
Déliberation - 2023 007 Lotissement Chauchays vente lot 1
Déliberation - 2023 009 Lotissement Chauchays Vente lot 3
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Serres.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 009 Lotissement Chauchays Vente lot 3)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Mairie
de
Serres
Hautes-Alpes
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
15
Présents
12
Absents
3
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Pour
14
Contre
O0
Abstentions
1
Date
de
convocation
27/01/2023
Date
d'affichage
27/01/2023
Envoyé
en
préfecture
le 06/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/02/2023 CS
L
9
Publié
le
ID
: 005-210501664-20230131-2023
009-DE
DÉLIBÉRATION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
n°
2023-009
Séance
du
31
janvier
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
trente
et
un
janvier,
à
vingt
heures
trente
minutes,
l'assemblée
délibérante,
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
du
Maire
M.
ROUIT
Daniel.
Etaient
présents
:
Mme
ARLAUD
Véronique,
M.
DOS
SANTOS
Miguel,
M.
GAUTIER
Adrien,
M.
LEBRUN
Sébastien,
Mme
MAYER
Arlette,
M.
PEUZIN
Louis,
M.
PINERO
Pierre,
M.
POURCHI
Raymond,
Mme
RICHIER
Delphine,
Mme
ROBERT
Laetitia,
Mme
VERA
Martine
Procurations
:
Mme
DENUT
Jacqueline
a
donné
procuration
à
Mme
ROBERT
Laetitia
Mme
DERYCKE
Mireille
a
donné
pouvoir
à
M.
ROUIT
Daniel
M.
WOSINSKI
André
Michel
a
donné
pouvoir
à
Mme
MAYER
Arlette
A
été
nommé
comme
secrétaire
de
séance
: M.
GAUTIER
Adrien
Conformément
à
la
charte
de
l'élu
local,
alinéa
2,
Mme
Delphine
RICHIER
ne
prend
pas
part
au
débat
et
vote
de
la
présente
délibération.
Vu
la
délibération
n°
2021-156
du
14
décembre
2021
portant
sur
le
même
objet. Considérant
que
cette
délibération
précitée
doit
être
rapportée
au
vu
de
la
délibération
ci-dessous.
Vu
la
délibération
n°
2023-006
du
31
janvier
2023
fixant
le
prix
des
terrains
du
lotissement
LD
Chauchays
et
rapportant
les
délibérations
2021-
127
et
2021-1583.
Considérant
que
M.
DUCROS
Florian
et
Mme
BERAL
Coralie
conservent
leur
candidature
pour
l'acquisition
du
Lot
3
d’une
superficie
de
1860
m°.
Le
coût
du
terrain
s'élève
donc
70
680.00
€
TTC
(1860
m?
à
38.00
€
TTC
le
m?). Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
- Rapporte
la
délibération
n°
2021-156
du
14
décembre
2021
portant
sur
le
même
objet
- Accepte
la
vente
du
lot
3
à
M.
DUCROS
Florian
et
Mme
BERAL
Coralie
- Fixe
le
prix
de
vente
du
terrain
à
70
680.00
€
TTC
-
Précise
que
les
frais
notariés
et
autres
taxes
éventuelles
liées
à
la
vente
sont
à
la
charge
de
l’acquéreur
- Autorise
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
la vente
- Donne
tous
pouvoirs
au
Maire
en
ce
sens. Le
Maire,
Daniel
ROUIT
Envoyé
en
préfecture
le 06/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/02/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 005-210501664-20230131-2023
009-DE
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Pour
extrait
conforme
Fait
à
Serres
Le
Secrétaire
de
séance,
Adrien
GAUTIER