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Déliberation - 2025 030 Labellisation Economie Circulaire
Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Saint-Priest-Taurion.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 030 Labellisation Economie Circulaire)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Économie et finances,
LABELLISATION ÉCONOMIE CIRCULAIRE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an DEUX MILLE VINGT CINQ
Le 10 avril
2025-030
le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-PRIEST-TAURION, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Claudette ROSSANDER, Maire
Date de la convocation du Conseil Municipal : 04 avril 2025
PRÉSENTS : Mme ROSSANDER, Maire ; M. CHARVILLAT, Mme BESSE, Mme FOUCAUD, M. CHEVALIER, Mme LE GUEN, Adjoints ; M. DUPIN, Mme LACOUR, Mme PAGLIONE-BISMUTH, Mme LAURENT, M. PREUILH, M. FOURNIER, Mme DA SILVA, M. DUJARDIN, Mme JULLIAND, M. LACOUCHIE, Mme DELOS, M. BÉNARD
ABSENTS : M. LAUSERIE, M. BERGERON, Mme LACOMBE, M. CHAUGNY, Mme DOUSSAINT
Pouvoirs : M. BERGERON donne pouvoir à Mme DA SILVA, M. CHAUGNY donne pouvoir à M. BÉNARD, Mme DOUSSAINT donne pouvoir à Mme DELOS
Madame Eliane LAURENT a été élue secrétaire de séance
Vu le CGCT ;
Vu la loi no 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire ;
Considérant les délibérations n° 2022-38 du Comité syndical du SYDED du 30 juin 2022 adoptant la feuille de route politique « SYDED 2035 » en tant que projet de territoire prospectif destiné à reconnaître le SYDED comme le syndicat référent en matière d'économie circulaire et n° 2023-12 du Comité syndical du 1er mars 2023 validant le plan d'action 2023/2025 ;
Considérant l'action n°5 dudit plan d'action destinée à créer un label économie circulaire dans une dynamique de territoire, déclinable selon différentes cibles et actions, dont un label applicable aux communes dans la continuité de la démarche d’éco-exemplarité ;
Considérant le fait que la commune s'était fortement investie dans la démarche d'éco- exemplarité proposée par le SYDED et que le conseil municipal partage les valeurs de l'économie circulaire ;
Considérant que M. Bernard LAUSERIE est élu référent ECl/déchets désigné auprès du SYDED.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,
● CONFIRME son engagement dans la phase test de labellisation économie circulaire pour laquelle la commune bénéficiera d'un accompagnement par le SYDED pour réaliser un état des lieux et définir des actions ;
Nombre
de Conseillers :
en exercice -23-
présents 18
votants 21
Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le 14/04/2025
ID : 087-218717809-20250410-2025030-DE ● S’ENGAGE à mettre en œuvre ces actions dans la perspective que la commune soit labellisée fin 2026 ;
● AUTORISE Madame le Maire à notifier la présente délibération auprès du Président du SYDED de la Haute-Vienne et à signer au printemps prochain une Charte d'engagement.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Pour Copie conforme Au registre sont les signatures. Le Maire, Claudette ROSSANDER
Signé par : Claudette ROSSANDER
Date : 11/04/2025
Qualité : MAIRE
SUITE DE LA DÉLIBÉRATION 2025-030
LABELLISATION ÉCONOMIE CIRCULAIRE
Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le 14/04/2025
ID : 087-218717809-20250410-2025030-DE