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Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Saint-Priest-Taurion.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 012 Budget Principal Affectations DES Resultats 2024 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le 17/04/2025
ID : 087-218717809-20250410-2025012-DE
BUDGET PRINCIPAL – AFFECTATION DES RESULTATS 2024
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an DEUX MILLE VINGT CINQ
Le 10 avril
2025-012
le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-PRIEST-TAURION, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Claudette ROSSANDER, Maire
Date de la convocation du Conseil Municipal: 04 avril 2025
PRÉSENTS : Mme ROSSANDER, Maire ; M. CHARVILLAT, Mme BESSE, Mme FOUCAUD, M. CHEVALIER, Mme LE GUEN, Adjoints ; M. DUPIN, Mme LACOUR, Mme PAGLIONE-BISMUTH, Mme LAURENT, M. PREUILH, M. FOURNIER, Mme DA SILVA, M. DUJARDIN, Mme JULLIAND, M. LACOUCHIE, Mme DELOS, M. BÉNARD
ABSENTS : M. LAUSERIE, M. BERGERON, Mme LACOMBE, M. CHAUGNY, Mme DOUSSAINT
Pouvoirs : M. BERGERON donne pouvoir à Mme DA SILVA, M. CHAUGNY donne pouvoir à M. BÉNARD, Mme DOUSSAINT donne pouvoir à Mme DELOS
Madame Eliane LAURENT a été élue secrétaire de séance.
- Après avoir entendu ce jour le Compte Administratif du Budget Principal de l’Exercice 2024, - Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l'Exercice 2024, - Considérant les éléments suivants :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Excédent antérieur reporté 575 539,77 €
Résultat de l'Exercice 2024 419 443,46 €
Solde d'exécution cumulé 994 983,23 €
Excédent Antérieur reporté 1 737,32 €
Solde d'exécution 2024 -260 504,94 €
Solde d'exécution cumulé -258 767,62 €
Restes à réaliser au 31-12-2024
Dépenses 56 446,72 €
Recettes 63 244,41 €
Solde 6 797,69 €
TOTAL À AFFECTER 994 983,23 € RÉSULTAT FINAL -251 969,93 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,
• DÉCIDE d’affecter le résultat comme suit :
▪ Affectation au Budget Principal du résultat de de la section de Fonctionnement :
o Excédent laissé en section de fonctionnement
(Compte R002 sur BP 2025) ....................................................................... 736 215,61 €
o Couverture du besoin de financement de la section d'investissement
(Compte 1068 sur BP 2025) ....................................................................... 251 969,93 €
o Affectation complémentaire « en réserves »
(Compte 1068 sur BP 2025) ........................................................................... 6 797,69 €
994 983,23 €
Nombre
de Conseillers :
en exercice -23-
présents 18
votants 21 Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
▪ Résultat d’investissement reporté au Budget Principal :
o Déficit de la section d’Investissement
(Compte D001 - Budget Primitif 2025) ..................................................... -258 767,62 €
Suite à la clôture du Budget Eau au 1er janviers 2025, il est nécessaire d’intégrer les résultats de ce budget dans le Budget Primitif 2025 du Budget principal de la commune
Résultats de clôture 2024
Budgets Fonctionnement/Exploitation Investissement Budget Principal 994 983,23 € -258 767,62 € Budget Eau 293 892,22 € 306 529,54 € Résultat de clôture cumulé 1 288 875,45 € 47 761,92 €
• DÉCIDE d’affecter le résultat de clôture cumulé comme suit :
▪ Affectation au Budget Principal du résultat de clôture cumulé de la section de Fonctionnement :
o Excédent laissé en section de fonctionnement
(Compte R002 – Budget Primitif 2025) ................................................... 1 030 107,83 €
o Couverture du besoin de financement de la section d’investissement
(Compte 1068 – Budget Primitif 2025) ...................................................... 251 969,93 €
o Affectation complémentaire « en réserves »
(Compte 1068 – Budget Primitif 2025) .......................................................... 6 797,69 €
1 288 875,45 €
▪ Résultat de clôture cumulé d’investissement reporté au Budget Principal :
o Excédent de la section d’Investissement
(Compte R001 - Budget Primitif 2025) ......................................................... 47 761,92 €
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Pour Copie conforme Au registre sont les signatures. Le Maire,
Claudette ROSSANDER
Signé par : Claudette ROSSANDER
Date : 11/04/2025
Qualité : MAIRE
SUITE DE LA DÉLIBÉRATION 2025-12
BUDGET PRINCIPAL – AFFECTATION DES RESULTATS 2024
Publié le 17/04/2025
ID : 087-218717809-20250410-2025012-DE