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Arrêté - 31.25 Interdit conso alcool PR CYSOING
Document publié le Lundi 4 avril 2005 par la commune de Cysoing.
Lien du pdf (Arrêté - 31.25 Interdit conso alcool PR CYSOING)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Santé,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Vz
KW Cysoing
B.P. 67
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63: 03.20.79.57.59 N° 3] Le É
Liberté — Égalité — fraternité
REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de la ville de Cysoing ;
Vu de Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-2 et suivants ; Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L.3341-1 et suivants, relatifs à la répression de l’ivresse publique, et L.3342-1 et suivants relatifs à la protection des mineurs ;
Vu la circulaire NOR/INT/D/05/00044/C du 04 avril 2005 relative à la prévention des atteintes à l’ordre et à la tranquillité publics liées à la vente de boissons alcoolisées à emporter et à la consommation d’alcool ; Vu le Code de la Route, et notamment les articles R.412-51 et R .412-52 : Vu le Code Pénal, et notamment l'article R.610-5 :
Considérant que la consommation excessive de boissons alcoolisées par des individus sur certains secteurs de la commune est susceptible de représenter une source de désordres sur le domaine public ;
Considérant que le comportement agressif sur le domaine public des personnes en état d’ébriété constitue une atteinte à l’ordre et à la tranquillité publique :
Considérant qu’il convient de prévenir les désordres et nuisances portant atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la tranquillité et à la salubrité publics sur le territoire de la commune.
INTERDICTION CONSOMMATION ALCOOL PARIS ROUBAIX PRO FEMMES ET HOMMES, JUNIORS ET ESPOIRS
12 ET 13 AVRIL 2025
ARRÊTE
Article 1: Durant les courses cyclistes du Paris-Roubaix Pro Femmes et Hommes, Juniors et Espoirs le samedi 12 et dimanche 13 avril 2025, la vente à emporter de boissons alcoolisées ainsi que la consommation de boissons alcoolisées sur le domaine public, seront totalement interdites durant toute la journée.
Article 2 : Les mesures édictées à l'article premier ne s’appliquent pas aux lieux suivants : Etablissements (restaurants, cafés/bars, etc.) où la vente d’alcool a été autorisée à l’intérieur de leur établissement et sur leur terrasse ponctuelle.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille dans les deux mois à compter de sa notification.
Article 5 : Monsieur le Maire de Cysoing, Monsieur le Directeur des Services Techniques de la mairie de Cysoing, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Cysoing, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié, affiché et rendu exécutoire. Une ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet du Nord, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Cysoing et à Monsieur l’Officier du centre de secours de Cysoing.
Publié et rendu exécutoire T<@> Fait à Cysoing, le 20 janvier 2025 Le 20 janvier 2025 7
Le Maire, Le Maire,
Benjamin DUMORTIER Benjamin DUMORTIER
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