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Déliberation - 1719231010 DEL520062024 Election Admin ELU Caisse DES Ecoles
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Margency.
Lien du pdf (Déliberation - 1719231010 DEL520062024 Election Admin ELU Caisse DES Ecoles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
SARCELLES
CANTON
DE
MONTMORENCY
COMMUNE
DE
MARGENCY
EXTRAIT
DE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
*Date
de
Convocation
: 14/06/2024
*Date
d'Affichage
: 14/06/2024
#*Conseillers
en
exercice
: 23
#*PRÉSENTS
: 13
*VOTANTS
:
17
L'an
deux
mille
vingt-quatre.
le
20
juin
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué.
s'est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
BRUN
Thierry,
Maire
Etaient
présents
: Monsieur
Thierry
BRUN.
Maire
Madame
Florence
VILLE-VALLEÉE.
Madame
Isabelle
CORNELOUP.
Monsieur
Mohammed
NIFA,
Madame
Claudine
BARRIE
Adjoints Monsieur
Hervé
BERTRAND.
Monsieur
Dominique
REVEILLERE.
Madame
Nadine
DAGUENET.
Madame
Isabelle
LACOUR.
Monsieur
Jean-Bernard
LASMARRIGUES.
Madame
Monique
MORNACCO.
Monsieur
Claude
COLLINEAU,
Monsieur
Fodié
DIARRA
Etaient
absents
excusés :
Monsieur
Bernard
GLENAT
pouvoir
à
Madame
Florence
VILLE-VALLEE.
Monsieur
Michel
PLAIGN
AUD
pouvoir
à Monsieur
Hervé
BERTRAND
Madame
Murielle
FANOUILLERE
pouvoir
à Monsieur
Thierry
BRUN.
Monsieur
David
DUMEUNIER
pouvoir
à Madame
Isabelle
CORNELOUP
Monsieur
Thierry
ROUSSELET,
Monsieur
Thierry
LACOUR.
Madame
Sophie
Rima
GHADBAN
Monsieur
Olivier
SCARSETTO,
Monsieur
Fabien
BOSC,
Madame
Emilie
POUJOL.
Monsieur
Jean
Bernard
LASMARRIGUES
Glénat
a été
désigné
Secrétaire
de
séance.
Considérant
que
la
Caisse
des
Écoles
est
régie
par
le
décret
n°
60-977
du
12
septembre
1960.
Il
prévoit
que
le
comité
est
composé
du
Maire,
Président
de
droit,
des
inspecteurs
primaires
et
inspectrices
des
écoles
maternelles
de
la circonscription,
un
membre
désigné
par
le
Préfet,
de
deux
conseillers
municipaux
désignés
par
le
Conseil
Municipal,
et trois
membres
élus
par
les
sociétaires
réunis
en
assemblée
générale
ou
par
correspondance
s’ils
sont
empêchés. Considérant
que
le
Conseil
Municipal
peut,
par
délibération
motivée,
porter
le
nombre
de
ses
représentants
à un
chiffre
plus
élevé,
sans
toutefois
excéder
le
tiers
des
membres
de
l’assemblée
municipale.
Dans
ce
cas,
les
sociétaires
peuvent
désigner
autant
de
représentants
supplémentaires
que
le Conseil
Municipal
en
désigne
en
plus
de
l’effectif
normal.
Considérant
que
par délibération
N°10
du
25
mai
2020
le conseil
municipal
a fixé
à 4 le nombre
d'administrateurs
élus
au
sein
de
la
Caisse
des
Ecoles,
Considérant
la
dernière
délibération
N°8
du
24
mars
2022
déterminant
l'élection
des
administrateurs
élus
au
sein
de
la
Caisse
des
Ecoles,
Considérant
la démission
de
Madame
Muriel
DANQUAH
(élu
majoritaire)
du
Conseil
Municipal,
Elle
peut
rester
«
régisseur
» car
cela
n'est
pas
lié
la
fonction
de
Conseiller
Municipal.
Considérant
que
Monsieur
Fodié
DIARRA
$'est
porté
volontaire,
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20240621-DEL520062024-DE Date de télétransmission : 21/06/2024 Date de réception préfecture : 21/06/2024 Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
DESIGNE_
Monsieur
Fodié
DIARRA
en
tant
qu'administrateur
élu
à la caisse
des
écoles,
DIT
QUE
les
administrateurs
élus
sont :
Monsieur
PLAIGNAUD
Michel
Madame
LACOUR
Isabelle
Monsieur
Fodié
DIARRA
Madame
FANOUILLERE
Murielle
DONNE
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
l'exécution
de
la présente
délibération.
Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
Fait
à Margency,
le
21/06/2024
de
cet
acte
dès
sa
transmission
Le
Maire,
en
Sous-Préfecture
le
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20240621-DEL520062024-DE Date de télétransmission : 21/06/2024 Date de réception préfecture : 21/06/2024