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Déliberation - 081042022 delib election representant elu de la caisse des ecoles
Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune d'Osny.
Lien du pdf (Déliberation - 081042022 delib election representant elu de la caisse des ecoles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219504768-20220414-081042022-DE .
REPUBLIQUE FRANCAISE — DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 15/04/2022
Affichage : 15/04/2022 ARRONDISSEMENT DE PONTOISE
VILLE D'OSNY
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Conseil Municipal du jeudi 14 avril 2022.
Le quatorze avril deux mille vingt-deux à vingt heures, le Conseil Municipal d'Osny, convoqué
légalement le huit avril deux mille vingt-deux s’est réuni en séance publique.
M. Jean-Michel LEVESQUE, Maire.
Mme Christine ROBERT, M. Jean-Yves CAILLAUD, Mme Tatiana PRIEZ, M. Claude MATHON,
Mme Danièle DUBREIL, M. Michel PICARD, Mme Laurence TEREFENKO, M. Philippe HOGOMMAT,
Adjoints au Maire.
M. Daniel HEQUET, Mme Nicole SIEPI, M. Abdelmalek BENSEDDIK, Mme Anne-Marie BESNOUIN,
Mme Caroline OLIVIER, M. Christian DANDRIMONT, M. Sylvain LANDEMAINE, Mme Amandine
MARTINEZ, M. Olivier MEDROS, Mme Jennifer BALLAND, Mme Virginie BUSSON (absente délibération
1), Mme Christelle BENDADDA (absente délibérations 1 et 2), M. Guillaume GINGUENE, Mme Barbara
LEVESQUE, Conseillers Municipaux.
ONT DONNÉ POUVOIR :
M. Chaouki BOUBERKA
M. Mickaël MARC
Mme Coline OLIVIER
M. Franck GAILLOT
Mme Laura BELLOIS
M. Laurent BOULA
Mme Virginie THERIZOLS
Mme Christine ROBERT
Mme Virginie BUSSON
Mme Caroline OLIVIER
Mme jennifer BALLAND
Mme Nicole SIEPI
M. Claude MATHON
M. Jean-Yves CAILLAUD @Q-
©
@-
Q-
à
©Q-
à
ABSENTS :
Mme Nassim KERBACHI
SECRETAIRE DE SÉANCE :
Mme Christine ROBERT
Les membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au
nombre de 31.
081.04.2022 ELECTION D'UN REPRESENTANT ELU DE LA CAISSE DES ECOLES
Résumé :
Par délibération en date du 26 mai 2020 le Conseil municipal a désigné les membres de la caisse des
écoles, destinée à faciliter la fréquentation de l'école par des aides aux élèves en fonction des
ressources de leur famille.
Les compétences de la caisse des écoles peuvent être étendues à des actions à caractère éducatif,
culturel, social et sanitaire en faveur des enfants relevant de l'enseignement du premier et du second
degré. À cette fin, la caisse des écoles peut constituer des dispositifs de réussite éducative.
La caisse des écoles est un établissement public communal pourvu d'une personnalité juridique
distincte de celle de la commune. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 095-219504768-20220414-081042022-DE |
Accusé certifié exécutoire x : 1 : » 2teL 2 : « : — Ééntormémen à l’article R.212-26 du code de l'éducation, et à la délibération susmentionnée, le Réception par le préfet: 15/04/2024, , , . y ee 14 .
Afichace : CAQEÉ de la cdisse des écoles de la ville, comprend le maire (président), l'inspecteur de l'éducation
nationale chargé de la circonscription ou son représentant, un membre désigné par le préfet, six
conseillers municipaux désignés par le Conseil municipal, trois membres élus par les sociétaires réunis
en assemblée générale (parents d'élèves).
La liste des 6 conseillers municipaux désignés par le Conseil municipal étant ainsi constituée par ladite
délibération :
- Mme Sylvie GUIGON
- Mme Laurence TEREFENKO
- Mme Virginie THERIZOLS
- M. Olivier MEDROS
- Mme jennifer BALLAND
- M. Christian DANDRIMONT
Enjeux et objectifs :
Madame Sylvie GUIGON, membre du comité de la caisse des écoles, a démissionné de ses fonctions
de 4ème adjointe au Maire et de conseillère municipale, conformément à l'acceptation de sa
démission par Monsieur le Préfet en date du 30 décembre 2021.
Le Conseil municipal par délibération 011.02.2022 en date du 10 février 2022, a procédé à l'élection
d’une nouvelle adjointe suite à ladite démission, modifiant la liste des adjoints au Maire.
Présentation du projet :
Il convient de demander au Conseil municipal de désigner un représentant parmi ses membres afin de
compléter la liste des conseillers municipaux constituant le comité de la caisse des écoles et dont le
nombre a été fixé à 6 procédant ainsi au remplacement de Madame Sylvie GUIGON.
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le code de l'éducation et notamment son articie R.212-26,
VU la délibération 069.05.2020 en date du 26 mai 2020 portant sur les élections des représentants
élus de la caisse des écoles,
VU la lettre de démission d’adjointe au Maire et de conseillère municipale de Madame Sylvie GUIGON
4ère adjointe au Maire reçue en date du 13 décembre 2021 et son acceptation par Monsieur le Préfet
du 30 décembre 2021,
VU la délibération 01.02.2022 en date du 10 février 2022 relative à l'élection d’une nouvelle adjointe
suite à la démission de Mme Guigon, 4ème adjointe, en date du 13 décembre 2021 et son acceptation
par Monsieur le Préfet du 30 décembre 2021, modifiant la liste des adjoints au Maire,
Considérant que Madame Guigon était représentante élue de la caisse des écoles,
VU l'avis favorable à l’unanimité de la commission plénière du 4 avril 2022,
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,
DECIDE : À L'UNANIMITE,
Article 1 :
De désigner Mme Christine ROBERT membre du comité de la caisse des écoles.
Article 2 :
Précise que la liste des conseillers municipaux représentants élus de la caisse des écoles est désormais ainsi constituée : Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 095-219504768-20220414-081042022-DE
Mme Laurence TEREFENKO
Réception par le préfet: 15/04 e Virginie THERIZO LS
Afichage :15/042022 - M]Olivier MEDROS
- Mme Jennifer BALLAND
- M. Christian DANDRIMONT
- Mme Christine ROBERT
Accusé certifié exécutoire
Article 3 :
Cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Fait et délibéré à OSNY, le 14 avril 2022
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 15/04/2024
Afichage : 15/04/2022