Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM du 20 juillet 2022
Procès Verbal - PV CM DU 24 JUILLET 2024
Procès Verbal - PV CM DU 24 JUILLET 2024
Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL 2 JUILLET 2025
Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL 2 JUILLET 2025
Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL 20 03 26
Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL 20 03 26
Procès Verbal - pv du CM 05042023
Procès Verbal - pv du CM 05042023
Procès Verbal - PV CM 25 02 2021
Procès Verbal - PV CM du 20 juillet 2022
Document publié le Mercredi 20 juillet 2022 par la commune de Barjols.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 20 juillet 2022)
Thèmes du document : Famille, Démocratie, Environnement,
Département du Var
Arrondissement de Brignoles Commune de Barjols
Début de la séance : 18h35
Fin de la séance : 19h31
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 20 Juillet 2022
Date de convocation : 13/07/2022
Nombre de conselllers : 23
Présents : 14 ‘
Nombre de votants : 19
Catherine VENTURINO - GABELLE Céline PETIT Gullda-CHAHVERDI pouvoir à C
VENTURINO GABELLE
Alain VAURY Stéphanie GOUDAL-ORIONE Françeis-VOLRI pouvoir à S GOUDAL
ORIONE
Michèle ARNAUD Raymonde-ASHER pouvoir à M GARSON | Sébastien-LEDESMA-pouvoir à J
CUCCHI
Jacques CUCCHI Pierre FABRE Myriam GARSON
Yves-GlACOMELLL absent Brigitte LAURENT Wanda ORLOWSKI LEVEQUE
Gandies-ROSELLM- absente Cerinne-BADOUX pouvoir à M ARNAUD Daniel VIRGIL
André APARICIO Daniel GERVASONI Maurice-JEAN-absent
eurent MICHEL absent Magali SARDOU
Absents: 9
Pouvoirs : 5
Secrétaire de séance : Pierre FABRE
Vote :
- Pour :
- Contre : 0
SECRETARIAT GENERAL
1- ation s ver! nsell du 1
Vote: Pour 16 Contre 3 : D.GERVASONI- A.APARICIO- M.SARDOU Abstention 0
2- E lu secr. le séance : Pierre FABRI
3- Changement de statut — CCPV
Suite au vote du conseil communautaire concernant les modifications des statuts, il est nécessaire que l’ensemble des conseils municipaux
de la communauté de communes entérine ce vote. Ainsi, la modification des statuts concernent:
cte nt di Sp il x
Assurer la collecte des déchets ménagers et assimilés par bacs de regroupement ou un point d'apport volontaire.
on et Ma ce Sei
Créer et gérer les Malsons France Services communautaires
en val envi
Coordonner les actions relatives à la transition énergétique et écologique
1/3 tion ou ami nr ni lintéré:
Les voiries d'Intérêt communautaire sont les voiries communales ou chemins ruraux d'accès, aux équipements relevant d’une compétence
communautaire.
La liste est définie limitativement comme suit :
YGinasservis : de la D36 à l'entrée du site de traitement des déchets.
VBarjols : De la D60 à l'entrée de la déchetterie
YRians : De la D23 à l'entrée de la déchetterle et de la centrifugeuse.
St Julien le Montagnier : Du chemin de la Plaine à la station de dépotoge
ŸSelllons Source d’Argens : De l'entrée de la déchetterie Jusqu'à la D560 et Jusqu'à la D270.
PVle sociale
Créer, gérer des structures multi accueil pour des enfants de 0 à 6 ans de type crèches, Relais Petite Enfance (RPE) et Lieu d'Accueil Enfants Parents (LAEP).
Signer les contrats avec la CAF et les autres partenaires relatifs aux actions liées aux crèches, au RPE, au LAEP et éventuellement à toutes
autres tranches d'âge.
Développer et mettre en œuvre des actions éducatives, culturelles, sportives et préventives avec et pour les Jeunes du territoire ügés de 11
à 26 ans. Les consells des jeunes de 11 à 17 ans et leurs actions seront maintenus à l'échelon communal.
Créer, gérer et animer l’ensemble des équipements affectés à l'accueil et à l'information des jeunes âgés de 11 à 26 ans.
alisi
Développer des actions de mutualisation de moyens techniques, humains et d'étude entre la Communauté de communes et ses communes membres.
Madame le Maire explique que l’ensemble des modifications ne posent aucun souci mis à part celle correspondant au transfert de la
compétence Jeunesse, Sachant que la communauté de communes avait la possibilité de mettre en place ce nouveau service pour les 14 autres communes, avant d'intégrer Barjois. En effet, le service Jeunesse de Barjols a toujours donné satisfaction. Par ce transfert, la commune de Barjois, craint un service dégradé.
Vote: Pour0 Contre 11 Abstention 3 D.GERVASONI- A.APARICIO- M.SARDOU
4 Création mmunal ivile
A ce jour, la commune de Barjols est dotée d’un CCFF (Comité communal des feux de forêts). L'ensemble des concitoyens barjolais ont pu
observer que les risques ne se limitent pas aux incendies. Dans le cadre du plan de sauvegarde, la commune se doit de mettre en œuvre
l’ensemble des moyens pour prévenir fensemble des risques naturels (Inondations, ….), chimiques ou humains (attentats, ….). La Réserve
Communale de Sécurité Civile participera au soutien et à l'assistance des populations, à l'appui logistique et au rétablissement des activités
ainsi qu’à la préparation de la population face aux risques. Elle pourra être appelée, sous l'égide de l'autorité municipale, à contribuer à
soutenir les flux de circulation, plétonne et automobile, sur les sites des manifestations de grande ampleur.
Vote: Pour UNANIMITE Contre 0 Abstentlon0
5 Recensement 2023
Tous les cinq ans, les communes sont amenées à réaliser avec le soutien de l'INSEE le recensement de sa population. Cela demande la mise
en place d'une logistique humaine et matérielle pour les mois de Janvier et février 2023.
Vote: Pour UNANIMITE Contre 0 Abstention 0
2/3 AINE:
1 ste ration =Prom S
Lors du dernier conseil municipal, I! a été indiqué les agents potentiellement promouvables au grade supérieur. l est nécessaire pour les
nommer de créer leur poste.
Vote: Pour UNANIMITE Contre 0 Abstention 0
FINANCE:
1 ire — Terr: al
Un habitant de la commune (rue du real) souhaite louer un espace privé de la commune comme terrasse.
Vote: Pour UNANIMITE Contre 0 Abstention 0
ASSAINISSE
1- Rapport annuel s prix et la qualité d vice public de l'ea assa[nissement — Année 20
Comme chaque année, Il est nécessaire de voter le rapport annuel concernant les activités du service et de la régie de l'eau et de
fassainissement de Barjois.
Vete: Pour UNANIMITE Contre 0 Abstention O { sortie de M.GARSON à 19h25,
réentrée à 19h28 et présente lors du vote)
PV arrêté le 20 juillet 2022 à 19h31
Catherine VENTURINO-GABELLE Pierre FABRE
Le Maire
3/3