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Déliberation - 2025 7?x48720 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Davejean. Lien du pdf (Déliberation - 2025 7?x48720)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit, RÉPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE

DÉPARTEMENT de l'AUDE

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL

COMMUNAUTAIRE

NOMBRE DE MEMBRES :

DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

Afférents au Conseil

Communautaire : 82

RÉGION LÉZIGNANAISE, CORBIERES ET MINERVOIS

En exercice : 82

Qui ont pris part à la délibération :

69

Date de convocation : 06/02/2025

SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

N° DE_2025___7

Objet : CRÉATION D’UN EMPLOI PERMANENT D’ASSISTANT(E) DE GESTION FINANCIÈRE

L'an deux mille vingt cinq, le douze février à 18H15, les membres du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de André HERNANDEZ, Président.

Corinne GIACOMETTI a été nommé(e) secrétaire de séance.

Etaient présents : (51)

Jean-Claude MONTLAUR (ALBAS), Yvon LACOMBE (ALBIERES), Philippe LACOMBE (BOUISSE), Serge LEPINE (CAMPLOND D'AUDE), André HERNANDEZ (CANET D'AUDE), Joelle CANITROT AYE (CANET D'AUDE), Marcel REVERDY (CANET D'AUDE), Didier CASATO (CASCASTEL des CORBIERES), Serge BRUNEL (CONILHAC-CORBIERE), Mélinda BORNIA (DAVEJEAN), Aaron-Lee GRIMSTONE (DERNACUEILLETTE), Henry SCHENATO (ESCALES), Isabelle GEA-PERIS (FABREZAN), Frédéric BERROCAL (FABREZAN), Jean-Marie SAURY (FELINES TERMENES), Gérard BARTHEZ (FERRALS LES CORBIERES), Suzanne ARNAUD (FERRALS LES CORBIERES), Jacques CONTIES (FONTCOUVERTE), Jacques PIRAUD (JONQUIERES), René ORTEGA (LAGRASSE), Claudine ASTRUC (LA ROQUE DE FA), Gérard FORCADA (LEZIGNAN-CORBIERES), Christine BENET (LEZIGNAN- CORBIERES), Jean-Paul PUJOL (LEZIGNAN-CORBIERES), Bernard FUMET (LEZIGNAN-CORBIERES), Dominique JOLIS PAILHIEZ (LEZIGNAN-CORBIERES), Guy VIVES (LEZIGNAN-CORBIERES), Virginie JULIAN (LEZIGNAN-CORBIERES),Sylvie DANRE (LEZIGNAN-CORBIERES), Sabrina FITO (LEZIGNAN-CORBIERES), Freddy NOLOT (LEZIGNAN-CORBIERES), Sophie COURRIERE CALMON (LEZIGNAN-CORBIERES), Thierry DENARD (LEZIGNAN-CORBIERES), Sylvie FUMET (LEZIGNAN-CORBIERES), Michel MASUYER (LEZIGNAN-CORBIERES), Rémi PENAVAIRE (LEZIGNAN CORBIERES), YVES KOSINSKI (LUC SUR ORBIEU), Guy AUDEMARD D'ALANCON (MONTBRUN DES CORBIERES), Yves FABRE (MONTSERET), Gilles CASTY (ORNAISONS), Emile DELPY (PARAZA), André CONTRERAS (QUINTILLAN), Alain COSTE (RIBAUTE), Corinne GIACOMETTI (ROQUECOURBE MINERVOIS), Geneviève LOPEZ (ROUBIA), Xavier DE VOLONTAT (SAINT LAURENT DE LA CABRERISSE), Roland QUINCEY (SAINT PIERRE DES CHAMPS), Hervé BARO (TERMES), Philippe PUECH (THEZAN DES CORBIERES), Marilyse RIVIERE (TOURNISSAN), Serge MARRET (TOUROUZELLE)

Etaient absents les représentants des Communes de : (13)

Gérard GARCIA (ARGENS-MINERVOIS), Bernard SUTRA (AURIAC), Gilles BARTHES (CASTELNAU D'AUDE), Jean-Claude MORASSUTTI (CRUSCADES), Michel BARBAZA (LAIRIERE), Sophie BIRKENER (LEZIGNAN-CORBIERES), Isabelle FARGES (MASSAC), Jessica BOSCH (MONTJOI), Bernard COLOMBAT (PALAIRAC), Myriam MIQUEL (SAINT ANDRE DE ROQUELONGUE), Henri RIVIERE (SAINT MARTIN DES PUITS), Redha MENNAD (SALZA), Alain GALAND (VIGNEVIEILLE)

Procurations : (18)

Alain MAILHAC (BOUTENAC) à Emile DELPY, Paul BERTHIER (COUSTOUGE) à Alain COSTE, Béatrice BORT (HOMPS) à Isabelle GEA-PERIS, Jean-Marie GALINIE (LANET) à Serge BRUNEL, Bérengère LECEA (LEZIGNAN-CORBIERES) à Christine BENET, William COMBES (LEZIGNAN-CORBIERES) à Gérard FORCADA, Thierry CAUMEIL (LEZIGNAN-CORBIERES) à Michel MASUYER, Dominique JOLIS (LEZIGNAN-CORBIERES) à Dominique JOLIS PAILHIEZ, Didier JULIAN (LEZIGNAN- CORBIERES) à Guy VIVES, Françoise BAROUSSE (LEZIGNAN-CORBIERES) à André HERNANDEZ, Christine MANGOLD (LUC SUR ORBIEU) à YVES KOSINSKI, Christelle HERMAND (MOUTHOUMET) à Hervé BARO, Gérard PIOCH (MOUX) à Jacques CONTIES, Claire CHAOUAT (ORNAISONS) à Gilles CASTY, Jean-Michel FOLCH (SAINT ANDRE DE ROQUELONGUE) à Philippe PUECH, David ELIS (SAINT COUAT D'AUDE) à Corinne GIACOMETTI, Cédric MALRIC (TALAIRAN) à Jean-Marie SAURY, Michel PONCOT (VILLEROUGE TERMENES) à Xavier DE VOLONTAT

VU le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-8-2° ;

Considérant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par leur organe délibérant à qui il appartient de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services dans le respect des textes précités portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Considérant les compétences exercées par la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois ;Considérant la nécessité de pourvoir un poste d’assistant(e) de gestion financière pour le pôle finance ;

Sur proposition du rapporteur, Serge BRUNEL ,

Le Conseil Communautaire, ouï l’exposé, après en avoir délibéré, décide de,

Par :

69 POUR

0 ABSTENTION

0 CONTRE

DÉCIDER la création, à compter du 1er avril 2025, d'un emploi d’assistant(e) de gestion financière.

CADRES D'EMPLOIS POSSIBLES :

■ Adjoint administratif

GRADES POSSIBLES :

■ Adjoint administratif

■ Adjoint administratif principal de 2ème classe

■ Adjoint administratif principal de 1ère classe

CATÉGORIES POSSIBLES : C

OUVERTURE AUX CONTRACTUELS : Non

NOMBRE DE POSTES : 1 à TEMPS COMPLET

MISSIONS :

Saisie des factures / mandatements / délai / facturation (section fonctionnement) : ■ Réceptionner, vérifier (validité des pièces justificatives, contrôle des factures…), ■ Vérification des imputations sur la validation des bons de commande

■ Préparer les mandatements et les titres de recettes, saisir les factures et les mandats sur les budgets CCRLCM et annexes, CIAS et annexe, SMCC (Vérifier les imputations comptables et les pièces justificatives, identifier les causes des rejets et les traiter, respect des délais de paiement)

■ Facturation de la restauration scolaire aux communes

■ Contrôle des écritures de la régie Cantine (école de Mouthoumet)

■ Contrôle des écritures concernant les différents loyers à émettre

■ Règlements des échéances d’emprunts, suivi et mise à jour sur logiciel spécifique (ORFEOR)

■ Dépenses et recettes à régulariser (prélèvements d’officeP503)

■ Interfaçage et vérification des écritures de la facturation des crèches et ALSH aux parents en liaison avec le service enfance jeunesse

■ Intégration de l’interfaçage des différentes payes des agents, en lien avec le service RH avec contrôle des flux en direction de la trésorerie.■ Participer à la saisie informatique des budgets en fonction des éléments communiqués par le responsable de service

■ Participer à l’élaboration des maquettes (y compris annexes) des budgets primitifs et des comptes financiers uniques

■ Mettre en forme, et transmettre dans les délais de manière dématérialisée les documents budgétaires aux différents destinataires

■ Gérer les relations avec les fournisseurs et les agents des services

■ Lien avec la Trésorerie

■ Recueillir des informations et en communiquer.

COMPÉTENCES :

Savoirs :

■ Utilisation des différents logiciels bureautiques (Word, Excel…)

■ Utilisation des logiciels métier (CIRIL, ORFEOR, DGFIP, MAARCH)

Savoir-faire :

■ Connaissances des règles budgétaires et comptables de la comptabilité publique et des nomenclatures M57, M22, M4, M49

Savoir-être :

■ Rigueur dans le suivi des dossiers

■ Respect de la confidentialité des informations

■ Disponibilité, réactivité, autonomie dans les tâches récurrentes

■ Sens du travail d’équipe et du service public

■ Ponctualité.

DÉCIDER d’inscrire au budget les crédits correspondants.

HABILITER le Président à signer toutes les pièces utiles à cet effet.

- INFORMER que, dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, y compris par l’application Télérecours citoyens qui est accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr.

AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.

Secrétaire de séance,

Corinne GIACOMETTI,

Le Président,

#signature#

André HERNANDEZ