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Convocation - convocation cm
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villedieu.
Lien du pdf (Convocation - convocation cm)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
DÉPARTEMENT
de
VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT
de
CARPENTRAS
“
Lo
a Lt
Y
: us ste ne
DE
VILLEDIEU
84110
Téléphone
: 04.90.28.92.50
Télécopie
: 04.90.28,96.82
Madame,
Monsieur,
CONVOCATION
Conseil
municipal
exceptionnel
Comme
évoqué
lors
du
précédent
Conseil
Municipal
le
21/11/2022
et suite
aux
préconisations
de
la
trésorerie,
le
Conseil
Municipal
doit
se
réunir
afin
de
débattre
du
reversement
de
la taxe
d'aménagement.
Aussi
un
Conseil
Municipal
extraordinaire
doit
être
organisé.
Je
vous
prie
de
bien
vouloir
assister
à
la
réunion
du
Conseil
Municipal
qui
se
tiendra
à l'Hôtel
de
Ville,
le :
Mardi
6
décembre
2022
à
13h30
Comptant
sur
votre
présence,
je
vous
prie
de
recevoir,
Madame,
Monsieur,
l'assurance
de
mes
salutations
les
meilleures. Ordre
du
jour :
e
Délibération
concernant
le reversement
de
la taxe
d'aménagement
pour
l'exercice
2022
e
Délibération
concernant
le reversement
de
la taxe
d'aménagement
pour
l'exercice
2023
e
Délibération
de
décision
budgétaire
modificative
concernant
l'ouverture
de
crédit
pour
l'ordinateur
portable
e
Délibération
décision
modificative
budgétaire
concernant
le reversement
de
la taxe
d'aménagement
pour
l'exercice
2022
e
Délibération
décision
modificative
budgétaire
concernant
des
dépréciations
de
créances
À
Villedieu,
le
1°
décembre
2022
POUVOIR Jé
SOUSSIENÉ(
Essen
donne
pouvoir
à :
- pour
me
représenter
à la réunion
du
conseil
municipal
du
06/12/2022
- d'émettre
tout
vote
et signer
tout
document
Fait
à
:
Le:
Signature :