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Document publié le Lundi 30 mai 2022 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Déliberation - DM2024 054 attribution marche achat vehicules occasion)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 27/11/2024
Reçu en préfecture le 27/11/2024
Publié le S L O7
ID : 045-214501470-20241114-2024 054-AR
LES-AUBRAIS
DECISION DE LA MAIRE
N° 2024/054
ATTRIBUTION D'UN MARCHE DE FOURNITURES
DANS LE CADRE DE L'ACHAT DE VEHICULES D'OCCASION
RECENTE POUR LE PARC ROULANT MUNICIPAL
La Maire de la commune de Fleury-les-Aubrais,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L2122-22 relatif
aux compétences pouvant être déléguées par le Conseil municipal au Maire,
Vu la délibération n° 2022/043 du Conseil municipal du 30 mai 2022 portant délégation du Conseil municipal à la Maire, et notamment le point n° 3 lui permettant de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant le rapport d'analyse des offres établi dans le cadre de la consultation n° 248016 intitulée « Achat de véhicules d'occasion récente pour le parc roulant municipal (2
lots) »,
Considérant l'avis favorable donné par la commission des marchés (MAPA) le 12/11/2024,
DECIDE
- d'attribuer le marché de fournitures de cette consultation n° 248016 intitulée « Achat de
véhicules d'occasion récente pour le parc roulant municipal (2 lots) » comme suit :
- lot 1 « un fourgon-benne d'occasion récente » à l’entreprise AUTO CONSEIL LOCATION (69 — Saint-Priest) pour un montant total de 34.200,00€ TTC (véhicule + frais
d'immatriculation).
Le lot 2 « Une fourgonnette électrique d'occasion récente » a été déclaré sans suite pour motif budgétaire (en application de l’article R. 2185-1 du Code de la commande publique) au regard du budget 2024 disponible, des impératifs du service mais également de la forte différence entre le montant de l'estimation et celui des offres reçues.
La présente décision fera l’objet d’une communication lors de la prochaine séance du
Conseil municipal et sera inscrite au registre des délibérations.
A leury-les-Aubrais, le 14 novembre 2024 4 œ ge ©
£ 3e)
JA LS arole CANETTE
Maire de Fleury-les-Aubrais
/
L
Certifié exécutoire
Reçu en préfecture le:
Publié le :
1/2
27/11/2024
28/11/2024 €
Le Tribunal Administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité, - date de sa publication et/ou de sa notification | Saisine possible par l’application informatique « télérecours citoyens » sur le site internet https:/www.telerecours.fr
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