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Document publié le Lundi 30 mai 2022 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Déliberation - DM2024 061 attribution marche prestations blanchisserie 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 27/12/2024
Reçu en préfecture le 27/12/2024
Publié le S L 0 %
ID : 045-214501470-20241213-2024 061-AR
LES-AUBRAIS
DECISION DE LA MAIRE
N° 2024/061
Prestations de blanchisserie
La Maire de la commune de Fleury-les-Aubrais,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L2122-22 relatif aux compétences pouvant être déléguées par le Conseil municipal au Maire,
Vu la délibération n° 2022/043 du Conseil municipal du 30 mai 2022 portant délégation du
Conseil municipal à la Maire, et notamment le point n° 3 lui permettant de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
DECIDE
- _ D'attribuer le marché de services intitulé « Prestations de Blanchisserie » à l'entreprise
ANRH EA BLOIS (41000 BLOIS), comme suit :
o Lot n°1« Vêtements professionnels des services techniques (dont haute
visibilité) — VILLE pour un montant maximum annuel de 5 000,00 € HT
o Lot n°2 «Vêtements professionnels des services de restauration et linges
divers » - VILLE pour un montant maximum annuel de 12 000,00 € HT
o Lot n°3 «Vêtements professionnels des services de restauration et linges
divers » - CCAS (RAPA) pour un montant maximum annuel de 2 000,00 € HT
La présente décision fera l'objet d’une communication lors de la prochaine séance du
Conseil municipal et sera inscrite au registre des délibérations.
A Fleury les Aubrais, le 13.décembre 2024,
LANG |
Ma re-de-F lédry-les-Aubrais "po {LO
Certifié exécutoire
Reçu en préfecture le :
Publié le:
Le Tribunal Administratif d'Orléans peut être saisi par voie dé recours formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité, - date de sa publication et/ou de sa notification
Saisine possible par l'application informatique « télérecours citoyens » sur le site internet https:/www.telerecours.fr
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02/01/2025