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Déliberation - d 123 2024 urb plui ex jura sud approbation du plan de financement de finalisation de lelaboration du plui
Document publié le Mercredi 13 novembre 2024 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - d 123 2024 urb plui ex jura sud approbation du plan de financement de finalisation de lelaboration du plui)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 15/11/2024
Reçu en préfecture le 15/11/2024
€ h : ET - TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAUTE - Publié le 15/11/2024 CO NS El L CO M M U NAUTAI RE ID : 039-200090579-20241113-D 123 2024-DE
DÉLIBÉRATION N°123/2024
SÉANCE DU 13 NOVEMBRE 2024
Nombre de Conseillers
En exercice : 116 Date de convocation
:
Titulaires présents : 81 07/11/2024
Suppléants présents : 05 Date d'affichage :
Pouvoirs : 09 15/11/2024
Votants : 95 Pour : 95 Contre: 0 | Abstentions : 0 |
L'an deux mille vingt-quatre, le treize novembre, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement
convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle François TRUFFAUT de Moirans en Montagne, sous la
présidence de Monsieur PROST Philippe.
Délégués titulaires présents :
ANDREY Patrick : AYMONIER Gaëtan ; BAILLY Hervé : BAILLY Jacques ; BANDERIER Dominique ; BARIOD Denis ;
BELPERRON Pierre-Rémy ; BENIER ROLLET Claude ; BENOIT Jérôme ; BLASER Michel ; BOILLETOT Jean-Marc ;
BOISSON Jean Pierre : BOISSON Laurence ; BONDIER Jean-Robert ; BONIN Robert ; BOURGEOIS Josette ; BOZON
Fabienne : BRUNET Hervé : BUCHOT Jean-Yves ; BUNOD Remy ; CALLAND Jacques ; CAPELLI Sophie ; CASSABOIS
Yannick: CHAMOUTON Patrick; CHATOT Patrick ; CLOSCAVET Marie-Claire ; COLIN Gwenaël ; CORAZZINI Sylvie ;
CORSETTI Patrice: DALLOZ Jean-Charles ; DAVID Lauriane ; DELORME Carole; DEPARIS-VINCENT Christelle ;
DOUVRE Jacques ; DUBOCAGE Françoise; DUFOUR Anne ; DUTHION Jean-Paul ; ETCHEGARAY Josiane ; FAVIER Jean-
Louis : GAMBEY Olivier ;: GAUTHIER PACOUD Sandrine ; GEAY David ; GERMAIN Christophe ; GIROD Franck; GRAS
Françoise ; GUERIN Jean Luc ; GUILLOT Evelyne; HALBOURG Bertrand; HOTZ Richard ; HUGUES Guy ; JACQUEMIN
Pierre : JAILLET Bernard ; JOURNEAUX Cyrille ; LANIS Yves; LAVRY Dominique ; LONG Grégoire ; LUSSIANA Eddy ;
MARQUES Patrick: MOREL Alain ; MOREL Denis; MOREL-BAILLY Hélène ; NEVERS Jean-Claude ; PAIN Michel ; PARIS
Robert ; PIETRIGA Guy; PONSOT Pauline; POURCELOT Anaïs; PRELY Fabrice; PROST Philippe ; RAVIER Pascal;
RETORD Dominique ; REVOL Hervé ; REYDELLET DELORME Emmanuelle ; ROUX Nathalie ; ROZEK Evelyne ;
SCHAEFFER Catherine ; SERVIGNAT Odette ; STEYAERT Frank ; THOMAS Rémi ; TISSOT Isabelle ; VENNERI PARE
Sandra.
Délégués suppléants présents : GIBOZ Christine ; JUHAN Christine ; JULLEROT Pascal; PARTY Annick ; VICHOT
Étienne.
Excusés ayant donné pouvoir: BOURGEOIS Rachel pouvoir donné à CAPELLI Sophie ; DEVAUX Catherine pouvoir donné à DEPARIS-VINCENT Christelle ; GROSDIDIER Jean Charles pouvoir donné à PROST Philippe ; LACROIX Serge pouvoir donné à BONDIER Jean-Robert ; MILLET Jacqueline pouvoir donné à CLOSCAVET Marie-Claire ; MILLET Michel pouvoir donné à BANDERIER Dominique ; RASSAU Jean-Noël pouvoir donné à AYMONIER Gaëtan ; VACELET Jean-Marie pouvoir donné à HUGUES Guy; VIAL Jacques pouvoir donné à PARIS Robert.
Excusés: DE MERONA Bernard (représenté par PARTY Annick) ; FAGUET Jean-Jacques (représenté par JUHAN
Christine) : GROS-FUAND Florence ; HUGONNET Franck ; LANCELOT Catherine (représentée par GIBOZ Brigitte) ;
LARUADE Laurent (représenté par JULLEROT Pascal) ; VUITTON Antoine (représenté par VICHOT Étienne).
Absents: ARTIGUES Damien : BAILLY Thierry (Décédé) : BAUDIER Stéphanie ; BELLAT Stéphane ; BIN Richard ;
BRIDE Frédéric ; CATILAZ Christophe ; CATTET Jean-Luc ; CIOE Bruno ; DUFOUR Christiane ; DUMONT GIRARD
Philippe ; FATON Patrice ; LAMARD Philippe ; MAILLARD Jean-Claude ; MORISSEAU Gilles ; PAGET Jean-Marie ; PERRIN Alexandre : REBREYEND COLIN Micheline ; RUDE Bernard.
Secrétaire de séance : DUTHION Jean-Paul
Objet: PLUi Ex-Jura Sud - Approbation du plan de financement de finalisation de l'élaboration
du PLUi Envoyé en préfecture le 15/11/2024
Reçu en préfecture le 15/11/2024
é Publié le 15/11/2024
ID : 039-200090579-20241113-D 123 2024-DE
Rapporteur : DEPARIS VINCENT Christelle
Le RAPPORTEUR,
EXPOSE
Par la délibération n° B_012_2024 du 11 juin 2024, le Bureau Communautaire a approuvé le marché de
gré à gré, le CCAP et le CCTP pour la finalisation de l'élaboration du PLUi sur le secteur de l'ex
Communauté de Communes Jura Sud.
Par courrier du 10 juillet 2024, Monsieur le Préfet a autorisé, sur dérogation, Terre d'Émeraude
Communauté à commencer l'exécution de l'opération avant l'ouverture de l'appel à projets 2025.
Le coût global de l'opération s'élève à 201 142, 04 € HT et la Communauté de communes sollicite l'État
pour le versement d'une subvention au titre de la DETR sur ce projet au taux de 50%.
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, dans sa séance du 5 novembre 2024 a émis un avis favorable,
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré,
DÉCIDE
D'APPROUVER le plan de financement comme suit :
DÉPENSES en € HT RECETTES en € HT
, État- DETR 50%| 100571,02€ Études 201 142,04 €
Autofinancement 50% 100 571,02 €
Total 201 142,04 € Total 201 142,04 €
DE SOLLICITER l'État pour l'attribution d'une subvention au titre de la DETR au taux de 50 %,
DE DIRE que les crédits sont inscrits au budget chapitre 13,
DE CHARGER Monsieur le Président à signer l'ensemble des pièces nécessaires à la mise en œuvre de
cette opération.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres
présents.
L'autorité territoriale : Pour extrait conforme,
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en vertu de son dépôt en Préfecture et de sa notification ou publication /. )
e informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un \ è | | LA, A5
recours devant le Tribunal Administratif de Besançon où par {
l'application Internet Télérecours citoyens, accessible à partir du site À
www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la
présente notification ou publication. Le Président