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Déliberation - d 056 2025 viabilisation de la plage de bellecin approbation du plan de financement previsionnel
Document publié le Mercredi 9 juillet 2025 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - d 056 2025 viabilisation de la plage de bellecin approbation du plan de financement previsionnel)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Exploration spatiale, Banque,
Envoyé en préfecture le 10/07/2025
Reçu en préfecture le 10/07/2025
— TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAUTÉ - Pubié le CO N SEl L CO M M U NAUTAI RE ID : 039-200090579-20250709-D 056 2025-DE
DÉLIBÉRATION N°056/2025
SÉANCE DU 09 JUILLET 2025
Nornbre de Conseillers
En exercice : 116 Date de convocation
:
Titulaires présents : 70 03/07/2025
Suppléants présents : 05 Date d'affichage :
Pouvoirs : 13 10/07/2025
Votants : | 88 | Pour : 88 Contre : 0 | Abstentions: 0 |
L'an deux mille vingt-cinq, le neuf juillet, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué,
s'est réuni en session ordinaire à la salle de la Grenette d'Orgelet, sous la présidence de Monsieur PROST Philippe.
Délégués titulaires présents :
ANDREY Patrick ; BAILLY Hervé : BAILLY Jacques ; BARIOD Denis; BELPERRON Pierre-Rémy ; BENIER ROLLET Claude
: BENOIT Jérôme ; BLASER Michel ; BOISSON Jean Pierre ; BONIN Robert ; BOUILLIER Jean-Charles ; BOURGEOIS
Josette ; BOZON Fabienne; BUCHOT Jean-Yves ; BUNOD Remy ; CALLAND Jacques ; CATILAZ Christophe ; CATTET
Jean-Luc : CHATOT Patrick; CLOSCAVET Marie-Claire ; COLIN Gwenaël : CORAZZINI Sylvie ; DALLOZ Jean-Charles ;
DELORME Carole : DEVAUX Catherine; DOUVRE Jacques ; DUTHION Jean-Paul ; ETCHEGARAY Josiane ; FAGUET Jean-
Jacques ; FAVIER Jean-Louis ; GAMBEY Olivier; GAUTHIER PACOUD Sandrine ; GEAY David ; GERMAIN Christophe ;
GRAS Françoise ; GROSDIDIER Jean Charles ; GUERIN Jean Luc ; HALBOURG Bertrand : HUGONNET Franck; HOTZ
Richard ; HUGUES Guy ; JAILLET Bernard ; LACROIX Serge ; LAVRY Dominique ; LONG Grégoire ; LUSSIANA Eddy ;
MAILLARD Jean-Claude ; MARQUES Patrick; MILLET Jacqueline ; MILLET Michel ; MOREL Denis; PAIN Michel ; PAGET
Jean-Marie; PIETRIGA Guy; POURCELOT Anaïs; PROST Philippe ; RASSAU Jean-Noël; RAVIER Pascal; REBREYEND
COLIN Micheline : RETORD Dominique; ROUX Nathalie; RUDE Bernard ; SCHAEFFER Catherine ; SERVIGNAT Odette
: STEYAERT Frank ; THOMAS Rémi ; TISSOT Isabelle ; VACELET Jean-Marie ; VENNERI PARE Sandra ; VIAL Jacques.
Délégués suppléants présents: BRIDE Denis; GIBOZ Brigitte; JULLEROT Pascal; MARILLIER Michaël; PARTY
Annick.
Excusés ayant donné pouvoir : BOURGEOIS Rachel à BOURGEOIS Josette ; DEPARIS-VINCENT Christelle à
MARQUES Patrick : CAPELLI Sophie à GEAY David ; CASSABOIS Yannick à BELPERRON Pierre-Rémy ; CORSETTI Patriceà PROST Philippe ; DAVID Lauriane à LUSSIANA Eddy ; GIROD Franck à LONG Grégoire ; LANIS Yves à DUTHION Jean-Paul : MOREL-BAILLY Hélène à PIETRIGA Guy; ROZEK Evelyne à BUCHOT Jean-Yves ; REVOL Hervé à ROUX Nathalie : ROZE Thierry à STEYAERT Frank : VUITTON Antoine à HOTZ Richard.
Excusés: BELLAT Stéphane; BONDIER Jjean-Robert (représenté par MARILLIER Michaël) ; BRUNET Hervé ; DE MERONA Bernard (représenté par PARTY Annick) ; DUBOCAGE Françoise ; JOURNEAUX Cyrille (représenté par BRIDE Denis); LANCELOT Catherine (représentée par GIBOZ Brigitte) ; LARUADE Laurent (représenté par JULLEROT Pascal) ; PARIS Robert.
Absents: ARTIGUES Damien : AYMONIER Gaëtan ; BANDERIER Dominique ; BAUDIER Stéphanie ; BIN Richard ;
BOILLETOT Jean-Marc ; BOISSON Laurence ; BRIDE Frédéric ; CHAMOUTON Patrick ; CIOE Bruno; DUFOUR
Christiane : DUMONT GIRARD Philippe ; FATON Patrice ; GROS-FUAND Florence ; GUILLOT Evelyne ; JACQUEMIN
Pierre ; LAMARD Philippe ; MOREL Alain ; MORISSEAU Gilles ; NEVERS Jean-Claude ; PERRIN Alexandre ; PONSOT Pauline ; PRELY Fabrice : REYDELLET DELORME Emmanuelle.
Secrétaire de séance : Guy PIETRIGA.
Obiet: VIABILISATION DE LA PLAGE DE BELLECIN- Approbation du plan de financement
prévisionnel
Rapporteur : Jean-Yves BUCHOT Envoyé en préfecture le 10/07/2025
Reçu en préfecture le 10/07/2025
Publié le ID : 039-200090579-20250709-D 056 2025-DE
Le RAPPORTEUR,
En qualité de propriétaire de la plage de BELLECIN, Terre d'Émeraude Communauté souhaite engager
des travaux de viabilisation afin d'améliorer la qualité sanitaire et environnementale du site,
actuellement dépourvu d'alimentation en énergie, en eau ou assainissement.
Lors de la séance du 02 avril 2024, le Conseil Communautaire a acté le conventionnement avec le SIDEC
en tant que maître d'ouvrage et d'œuvre pour la réalisation des réseaux secs.
La partie travaux sur les réseaux humides sera menée par Terre d ‘Émeraude Communauté, pour un
montant estimé à 205 913 € HT.
EXPOSE
Les travaux se décomposent en 2 lots ; 1 pour les réseaux et le terrassement et l'autre pour le poste de
refoulement /électromécanique.
Le coût global de l'opération sur les réseaux humides est estimé à 205 913 € HT.
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, dans la séance du 24 juin 2025 a émis un avis favorable,
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré,
DÉCIDE
D'APPROUVER le plan de financement prévisionnel comme suit :
Recettes Opératio Dé ses HT
P on pen Assiette taux |Financeur Montant
164 998,00 € | 40% tement 66 000,00 €
Réseaux humides 205 213,00 € 205913,00€| 45%|Fonds vert 93 000,00 € 205 913,00 € | 23%l|Autofinancement 46 913,00 €
Total 205 913,00 € Total 205 913,00 €
DE SOLLICITER le Département du Jura pour l'attribution d'une subvention au titre de l'aide aux
territoires d'un montant de 66 000 €.
DE SOLLICITER la Préfecture du Jura - Direction Départementale des Territoires pour l'attribution
d'une subvention au titre du Fonds Vert dans le cadre de la mise en œuvre du PCAET d'un montant de
93 000 €.
DE DIRE que les crédits sont inscrits au budget 2025 chapitre 13.
DE DIRE que la part non couverte par les subventions sera prise en charge par Terre d'Emeraude
Communauté au titre de son autofinancement.
DE CHARGER Monsieur le Président, de signer l'ensemble des pièces nécessaires à la mise en œuvre
de cette opération.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Envoyé en préfecture le 10/07/2025
Reçu en préfecture le 10/07/2025
Publié le
ID : 039-200090579-20250709-D 056 2025-DE
Ont signé au registre des délibérations les membres
présents.
L'autorité territoriale : Pour extrait conforme,
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
en vertu de son dépôt en Préfecture et de sa notification ou publication
e informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un
recours devant le Tribunal Administratif de Besançon ou par
l'application Internet Télérecours citoyens, accessible à partir du site
www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la
présente notification ou publication. Le Président