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Procès Verbal - 2007 09 27 pv succinct Document publié le Jeudi 27 septembre 2007 par la commune de Sélestat. Lien du pdf (Procès Verbal - 2007 09 27 pv succinct)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Jeunesse, 1

DGS/SCB

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT

PROCES-VERBAL SUCCINCT

78e SÉANCE ORDINAIRE DU 27 SEPTEMBRE 2007 A 19 H

SALLE DE CONFERENCE SAINTE BARBE

Sont présents à la séance sous la présidence du Maire, M. Marcel BAUER,

Les Adjoints au Maire :

Mmes et MM. Jacques MEYER, Guy RITTER, Jean-Pierre WURCH, Jean-Claude DONIUS, Gérard SCHENCK, Monique SAWAYA,

Les Conseillers municipaux délégués :

Mmes et MM. Anne DESCHAMPS-DELLENBACH, Eric CONRAD, Gaby KARL- SCHORN, Dominique EGELE, Jean-François RAY,

Les Conseillers municipaux :

Mmes, Melles et MM. Marie-Laure KOHLER, Marie-Anne KOENIG, Raymonde GERBER-BRUNSTEIN, Jean-Louis GOLLING, Régine HECHNER, Capucine HUSSER-OTT, Odile RAPP-WEISS, Elisabeth SCHWAB, Marie KOCH, André KLETHI, Jean-Jacques RENAUDET, François SIMON, Marcel BRUNSTEIN, Janine FRIEDEL, Sonia AMBERG, Christiane HAMMAN, Jean-Paul STOTZ

Absents :

Mme Geneviève MULLER-STEIN qui donne procuration à M. Jacques MEYER M. Robert ENGEL qui donne procuration au Maire, Marcel BAUER Mme Marie-Paule EGELE qui donne procuration à Mme Régine HECHNER M. Benoît ORSONI qui donne procuration à Mme Anne DESCHAMPS- DELLENBACH

Assistent à la séance :

M. Fabien VISPI, Directeur Général des Services

Melle Stéphanie VERRIER, Directrice des Affaires Générales et Juridiques M. Stéphane MACHI, Directeur de Cabinet

Mme Suzanne CHEVALIER-BIERLING2

Sélestat, le 20 septembre 2007

DGS/SCB

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT

78e SÉANCE ORDINAIRE DU 27 SEPTEMBRE 2007 A 19H

SALLE DE CONFERENCE SAINTE BARBE

ORDRE DU JOUR

I. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE

A. Désignation du secrétaire de séance

B. Approbation du procès-verbal de la séance du 2 août 2007

C. Décisions du Maire n° 19, 40 à 46/2007

II. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

A. EDUCATION ET JEUNESSE

1. Modification des statuts de la Communauté de Communes de Sélestat : inscription des compétences « accueil collectif petite enfance » et « accueil périscolaire »

2. Développement de l'accès aux nouvelles technologies de l'information et de la communication : soutien à l'Université Populaire de Sélestat par la mise à disposition de l'Espace Public Numérique3

B. POLITIQUE FONCIERE ET URBAINE

3. Dénomination de nouvelles voies situées respectivement à l'AFUL « Giessen » et à l'AFUL « Dieweg »

4. Radiation d'un droit à la résolution inscrit au Livre Foncier au profit de la Commune de Sélestat

5. Programme d'aménagement d'ensemble (PAE) du secteur du Schlunck – 8e tranche de travaux

C. ENVIRONNEMENT – CADRE DE VIE

6. Programme pluriannuel d'entretien du réseau de fossés prairiaux de l'Ill*Wald

7. Poursuite de la restauration de l'Obermittlengraben

8. Programme de lutte contre la Renouée du Japon – convention annuelle 2008 avec la Section d'Aménagement Végétal d'Alsace (SAVA)

D. DEVELOPPEMENT SPORTIF

9. Subvention d'équipement destinée au Cercle Catholique Aloysia pour la réfection de locaux et l'acquisition d'une barre asymétrique

10.Vestiaire Grubfeld - Extension

E. TRAVAUX

11.Centre International des Droits de l'Homme – Travaux suite au sinistre

12.La Farandole – réfection d'un mur de clôture

F. FINANCES DE LA COMMUNE

13.Garantie communale à la société d'HLM BATIGERE NORD-EST pour le remboursement d'un emprunt d'un montant de 1 580 000 € destiné au financement d'un programme d'acquisition – réhabilitation de 14 logements rue Georges Klein4

14.Opération d'aménagement du site « SEITA », clôture du budget annexe

15.Subvention à la CROIX-ROUGE FRANCAISE, délégation locale de Sélestat pour le renouvellement d'un véhicule de 1er secours

16.Subvention en faveur du journal « L'Alsace » pour l'opération « Journaliste d'un jour », 13e édition

G. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES INSTANCES DE LA COMMUNE

17.Modification du plan des effectifs

H. DIVERS

18.Adhésion de la Ville de Sélestat au Syndicat Départemental de l'Hôtellerie de Plein Air du Bas-Rhin

19.Modification des statuts de la Communauté de Communes de Sélestat : création d'un Système d'Informations Géographiques intercommunal5

I. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE

A. Désignation du secrétaire de séance

Madame Sonia AMBERG est désignée à l'unanimité pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.

B. Approbation du procès-verbal de la séance du 2 août 2007

Le procès-verbal est adopté – 2 abstentions : Mme Elisabeth SCHWAB et M. Marcel BRUNSTEIN.

C. Décisions du Maire n° 19, 40 à 46/2007

Décisions prises en application de la délibération du Conseil Municipal n° 4 du 5 avril 2001 portant délégation de pouvoirs en vertu des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, exécutoire à compter du 10 avril 2001.

II. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

A. EDUCATION ET JEUNESSE

1. Modification des statuts de la Communauté de Communes de Sélestat : inscription des compétences « accueil collectif petite enfance » et « accueil périscolaire »

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, rappelle que la Communauté de Communes a délibéré en faveur du transfert de compétences en juin dernier. Les Communes concernées doivent à présent délibérer pour approuver ces modifications.

Monsieur le Maire détaille les compétences concernées par ce transfert. La mise en oeuvre de la solidarité intercommunale dans ces domaines doit permettre à l'ensemble des communes, principalement les petites, d'accéder à ces services. Il souhaite préciser que la Ville continuera à assurer le service pour clôturer l'année scolaire ; en contre-partie, la Communauté de Communes participera financièrement au fonctionnement de la structure. Une réflexion suivra afin de définir les modalités de participation de la CCS aux charges communes et les modalités de transfert du personnel.

Monsieur Jean-Jacques RENAUDET souligne que l'opposition est favorable à ce transfert mais il souhaite savoir pourquoi l'accueil périscolaire et collectif sont dissociés, et connaître l'effort financier qui sera demandé aux citoyens de la Communauté de Communes.

Monsieur André KLETHI indique que ce transfert va dans la bonne direction de la solidarité, mais il rappelle qu'il y a quelques mois Monsieur le Maire et l'un6

ou l'autre adjoint laissaient entendre que ce transfert de compétences n'était pas au programme. Il estime que la pression et la conviction des élus hors de Sélestat a été utile. Toutefois, il considère ce projet incomplet. Il regrette que les modalités de la participation de la Com-Com ne soient pas définies tout comme les modalités de transfert des personnes. Il déplore le manque d'informations financières. Il demande si ce transfert de compétences sera neutre pour le contribuable sélestadien, étant donné que le budget de la Ville devrait baisser et celui de la Communauté de Communes augmenter, ou s'il y aura plus de solidarité et donc si les sélestadiens paieront plus à la Communauté de Communes.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, précise que la dissociation petite enfance/périscolaire a été effectuée pour plusieurs raisons. Tout d'abord c'est une question d'organisation car le transfert du périscolaire peut être fait plus rapidement. Ensuite, les modalités de transfert de la compétence petite enfance sont financièrement plus lourdes notamment pour les petites communes car pour elles ce sont de nouvelles compétences et donc de nouvelles charges.

Concernant l'intervention de Monsieur KLETHI, Monsieur le Maire estime qu'il y a un paradoxe car il est reproché d'abord de ne pas aller assez vite, puis que ce transfert a été effectué car la fiscalité devient trop écrasante pour les sélestadiens. Il indique que si ce transfert n'a pas été fait plus en amont, cela est simplement dû au fait que la Communauté de Communes avait d'autres projets. Il estime qu'il faut construire les projets, discuter, dialoguer et cela ne se fait pas d'un coup de baguette magique. De plus, il affirme n'avoir subi aucune pression.

Concernant le reproche sur le fait que le dossier serait incomplet, il rappelle qu'un courrier a été envoyé à tous les élus le 18 septembre dernier retraçant les différents éléments.

A propos du budget global de la Communauté de Communes, ce point sera abordé prochainement dans les orientations budgétaires de la Communauté de Communes. Pour le budget de la Ville, ce dernier sera moindre et il assure que le transfert, pour le contribuable sélestadien, sera totalement neutre.

Monsieur André KLETHI confirme qu'il a eu les documents mais il rappelle que lorsqu'il parle de transparence cela concerne non seulement les conseillers mais également les citoyens. Il estime que Monsieur le Maire aurait dû expliquer les sommes concernées par ces transferts mais également les nouveaux budgets comprenant ces nouvelles compétences.

Il relève que Monsieur le Maire a répondu que ces transferts n'auront pas de conséquences financières pour le contribuable sélestadien, mais il estime que cette réponse est due à l'échéance électorale approchante et qu'en réalité ce ne sera pas le cas.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, réaffirme que la transparence est totale, notamment sur le plan financier.

Adopté à l'unanimité7

2. Développement de l'accès aux nouvelles technologies de l'information et de la communication : soutien à l'Université Populaire de Sélestat par la mise à disposition de l'Espace Public Numérique

Monsieur Jean-Pierre WURCH rappelle que le service Jeunesse dispose d'un espace public numérique afin que le public jeune puisse avoir accès aux nouvelles technologies d'information et de communication. L'Université Populaire souhaite que cet équipement puisse être utilisé pour la mise en place de cours d'informatique et internet. Pour cela, il est envisagé la mise à disposition de l'espace public numérique à l'Université Populaire de Sélestat.

Adopté à l'unanimité

B. POLITIQUE FONCIERE ET URBAINE

3. Dénomination de nouvelles voies situées respectivement à l'AFUL « Giessen » et à l'AFUL « Dieweg »

Madame Anne DESCHAMPS-DELLENBACH évoque la création prochaine d'une nouvelle voirie sur des terrains situés entre le petit et le grand Muhlweg. Il est proposé de dénommer cette rue Rue Pierre Pflimlin.

Pour l'autre voirie, située entre la rue du Dieweg et l'alter Scherwiller Weg, le nom proposé est rue de L'Ungersberg.

Adopté à l'unanimité

4. Radiation d'un droit à la résolution inscrit au Livre Foncier au profit de la Commune de Sélestat

Monsieur Jean-Pierre WURCH rappelle que ce point est une régularisation d'un acte de vente qui a eu lieu en 1929. Un immeuble a été construit et de ce fait la résolution intégrée dans l'acte de vente à l'époque n'a plus lieu d'être.

Adopté à l'unanimité

5. Programme d'aménagement d'ensemble (PAE) du secteur du Schlunck – 8e tranche de travaux

Monsieur Jacques MEYER retrace les réalisations effectuées lors de ce programme. La volonté de la municipalité est la réalisation de la deuxième partie de la rue du Schlunk, à savoir la reprise au niveau architectural pour une circulation plus douce. Le projet est estimé à 80 000 euros et il est possible d'effectuer les travaux avant la fin de l'année.

Adopté à l'unanimité8

C. ENVIRONNEMENT – CADRE DE VIE

6. Programme pluriannuel d'entretien du réseau de fossés prairiaux de l'Ill*Wald

Monsieur Jean-François RAY rappelle que le Ried de Sélestat possède un grand réseau de fossés prairiaux nécessaires pour irriguer les prés en été et les ressuyer en hiver. Actuellement les fossés sont engorgés et ne jouent plus leur rôle de drain ce qui a pour conséquence la mauvaise qualité du foin. Il est donc proposé un désenvasement des fossés les plus comblés, ainsi qu'une coupe et l'élagage de la végétation installée dans le lit de ces derniers et la mise en place de passages busés. L'espace a été divisé en trois parties et aucune intervention ne sera faite sur le secteur situé entre l'Ill et le Brunnenwasser car trop d'espèces patrimoniales sont en jeu. La mise en oeuvre des travaux se fera sur 5 ans en fonction du degré de priorité. Le coût du programme s'élève à 78 200 euros et une aide financière sera accordée par l'Agence de l'Eau et le département à hauteur, certainement, de 80%.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, souligne que ce programme est pluri-annuel ; une grande réflexion a déjà été engagée en amont et cette dernière a été confortée par la manifestation organisée par les agriculteurs. Il estime que, par cette initiative, La Ville de Sélestat montre l'exemple.

Adopté à l'unanimité

7. Poursuite de la restauration de l'Obermittlengraben

Monsieur Jean-François RAY propose la suppression de deux seuils tout en conservant les objectifs de départ. Le détail des travaux est donné et les crédits sont disponibles à hauteur de 40 000 euros.

Adopté à l'unanimité

8. Programme de lutte contre la Renouée du Japon – convention annuelle 2008 avec la Section d'Aménagement Végétal d'Alsace (SAVA)

Monsieur Jean-François RAY explique que cette plante a un très fort dynamisme et qu'il est difficile de la faire disparaître une fois qu'elle est implantée. Les éléments du programme de lutte sont détaillés. Il est proposé la signature d'une convention avec la Section d'Aménagement Végétal d'Alsace (SAVA) dont les missions seront le recensement des massifs implantés ainsi que la mise en oeuvre d'actions préventives et curatives pour la disparition de cette plante. Le coût de l'opération s'élève à 4 245,80 euros.

Adopté à l'unanimité9

D. DEVELOPPEMENT SPORTIF

9. Subvention d'équipement destinée au Cercle Catholique Aloysia pour la réfection de locaux et l'acquisition d'une barre asymétrique

Madame Monique SAWAYA informe le conseil municipal que le cercle catholique Aloysia a sollicité la Ville pour une aide financière suite aux travaux de réfection du local conciergerie ainsi que l'acquisition d'une barre asymétrique. Les dépenses sont chiffrées à 15 518 euros. Il proposé d'allouer au CCA une subvention exceptionnelle de 4 655,42 euros.

Monsieur André KLETHI estime qu'il aurait été nécessaire de faire la différence entre ce qui concerne l'entretien du bâtiment et ce qui est nécessaire à la pratique sportive.

Madame Monique SAWAYA précise que la barre asymétrique est estimée à 2214 euros et que la différence concerne les travaux.

Adopté à l'unanimité

10.Vestiaire Grubfeld - Extension

Madame Monique SAWAYA souligne que le développement des activités sportives au Grubfeld est important. La Ville doit faire face à une féminisation des sports comme le rugby et le football mais également aux exigences des différentes fédérations. De grandes manifestations sont également organisées à cet endroit demandant des vestiaires plus importants. Il donc nécessaire de procéder à une extension des vestiaires de l'ordre de 250m². Le coût des travaux est estimé à 370 000 euros TTC.

Madame Christiane HAMMAN indique qu'il est demandé d'approuver le montant de la dépense mais qu'aucune information claire sur ces travaux n'est fournie (plan, etc...). Elle rappelle que lors de la commission, il avait été dit que dans les 370 000 euros était comprise une étude, mais dans la délibération les aspects et les montants n'apparaissent pas. L'opposition se pose des questions quant au fait de proposer une délibération aussi incomplète, et se demande si la municipalité n'agit pas dans la précipitation, à la veille des élections.

Monsieur André KLETHI regrette également que ce projet ne corresponde pas totalement à celui qui a été évoqué en réunion de commission car il avait été dit que le système de chauffage avait déjà été retenu. Il souhaite un minimum de cohérence entre ce qui est discuté et présenté en commission et ce qui est soumis au conseil municipal.

Monsieur Jean-Paul STOTZ a assisté à une démonstration avec une broyeuse pour le chauffage et se demande pourquoi la Ville ne veut pas appliquer le chauffage avec des copeaux au bois car cela se répand de plus en plus et est10

efficace. Il demande à la municipalité de bien réfléchir à ce problème car il veut voir où est encore l'économie dans 3 ou 4 ans si c'est le gaz qui est utilisé. Il suggère une discussion de fond à ce sujet pour les grands projets à venir.

Monsieur Jacques MEYER estime qu'il est nécessaire de resituer la délibération : il est demandé de valider un cahier de charge et de désigner un maître d'oeuvre qui fera ensuite des propositions.

Madame Monique SAWAYA rappelle que la question lui avait été posée sur le type de chauffage et qu'elle a répondu que ce serait vraisemblablement une chaudière à bois, mais la discussion est ouverte.

Madame Sonia AMBERG rappelle à Madame SAWAYA qu'elle a répondu avec certitude que ce serait une chaudière à granulés.

Monsieur Guy RITTER insiste sur le fait qu'il était présent à la commission et met tout à fait en doute ce qui est dit par Madame AMBERG.

Monsieur le maire, Marcel BAUER, précise qu'en ce qui concerne les plans, la réponse a été donnée par Monsieur MEYER et Madame SAWAYA. Ce soir il s'agit du principe de la mise en place des nouveaux vestiaires. Il rappelle également que les vestiaires existants datent des années 80 et il y a actuellement des besoins nécessitant la création de vestiaires complémentaires.

Concernant la chaudière, le débat reste encore ouvert et l'un ou l'autre mode de chauffage doit encore faire ses preuves. La méthode des copeaux n'est pas à évincer mais il faut encore régler le problème de stockage. Le mode de chauffage sera réfléchi, analysé et le conseil municipal en sera informé.

Adopté à l'unanimité

E. TRAVAUX

11.Centre International des Droits de l'Homme – Travaux suite au sinistre

Monsieur Jean-Pierre WURCH précise que le 2ème étage du bâtiment fait l'objet de travaux suite à sa location par le Conseil Général. Les démolitions ont occasionné d'importants dégâts au rez-de-chaussée dans les locaux du Centre des Droits de l'Homme. Afin que le CIDH puisse rouvrir, il est urgent de procéder aux réparations. Les dégâts sont évalués à 35 000 euros TTC.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, précise que l'expert de l'assurance du Conseil Général n'est toujours pas passé mais que les services de la Ville sont prêts à intervenir.

Adopté à l'unanimité11

12.La Farandole – réfection d'un mur de clôture

Madame Anne DESCHAMPS-DELLENBACH considère qu'il y a urgence dans ce cas car le mur présente à plusieurs endroits des risques d'effondrement. La réfection du mur de clôture s'élève à 23 000 euros TTC.

Monsieur Jacques MEYER souhaite rajouter que lors de la commission, il s'était engagé à ce que la Ville contacte l'association Tremplins pour réaliser l'ensemble du chantier avec un groupe d'insertion, ce qui sera fait.

Madame Jeanine FRIEDEL vient d'apprendre qu'il y a des briques plaines et souhaite savoir s'il y a également des briques montagne.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, précise qu'apparemment le mot « plaine » est correct, mais assure que ce sera vérifié.

Adopté à l'unanimité

F. FINANCES DE LA COMMUNE

13.Garantie communale à la société d'HLM BATIGERE NORD-EST pour le remboursement d'un emprunt d'un montant de 1 580 000 € destiné au financement d'un programme d'acquisition – réhabilitation de 14 logements rue Georges Klein

Monsieur Jean-Pierre WURCH indique que la société Batigère a acquis deux immeubles rue Georges Klein qu'elle souhaite réhabiliter. Les travaux d'amélioration concernent les partie communes et privatives. L'opération est chiffrée à 1 962 000 euros et la société bénéficie d'un prêt locatif social pour un montant 1 580 000 euros. La Caisse de Dépôts et Consignations subordonne l'attribution du prêt à l'engagement de la Ville pour garantir le remboursement. En contre-partie la Ville aura une réservation prioritaire de 20% pour les logements.

Adopté à l'unanimité

14.Opération d'aménagement du site « SEITA », clôture du budget annexe

Monsieur Jean-Pierre WURCH rappelle qu'en 1999 la Ville avait confié un mandat de maîtrise d'ouvrage pour la résorption de la friche industrielle de la SEITA. En 2001, la nouvelle municipalité a modifié le choix de l'aménagement initial pour que que ce secteur ait une vocation de pôle de services. Il est par conséquent proposé la clôture du budget annexe et la résiliation du contrat avec la société.

Adopté à l'unanimité12

15.Subvention à la CROIX-ROUGE FRANCAISE, délégation locale de Sélestat pour le renouvellement d'un véhicule de 1er secours

Monsieur Jean-Pierre WURCH informe le conseil municipal que le véhicule de premiers secours de la Croix-Rouge de Sélestat acquis en 1989 ne répond plus aux normes prévues. L'acquisition du nouveau véhicule équipé s'élève à 56000 €.

La Croix-Rouge sollicite la Ville pour une subvention de 7000 euros soit 12,5%. La Ville propose d'allouer une aide financière d'un montant de 8 400 euros.

Madame Raymonde GERBER-BRUNSTEIN tient à remercier les conseillers municipaux et le grand public pour l'accueil que la Croix-Rouge a reçu ainsi que pour tous les dons qui ont permis l'acquisition de la nouvelle ambulance.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, précise que Madame GERBER-BRUNSTEIN peut confirmer la vétusté de ce véhicule et que cette acquisition est une nécessité.

Adopté à l'unanimité

16.Subvention en faveur du journal « L'Alsace » pour l'opération « Journaliste d'un jour », 13e édition

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, rappelle qu'il s'agit de la treizième édition de « Journaliste d'un Jour » et il estime normal que la Ville participe à cette manifestation,pour un montant de 4 500 euros.

Monsieur François SIMON fait remarquer, comme tous les ans, que cette dépense devrait être prise en charge par la Communauté de Communes. Il souhaite savoir pourquoi la Ville de Sélestat est toujours seule contributeur, et pourquoi une seule classe provient de Sélestat.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique qu'il n'y a pas qu'une seule classe qui participe mais il y a le lycée Schweisguth et le lycée Schwilgué qui ont chacun une classe qui y participe. Il rappelle que la Communauté de Communes de Sélestat n'a pas compétence pour accorder un tel soutien. Il estime important que Sélestat participe à cette manifestation pour donner la possibilité aux lycéens d'effectuer cette bonne expérience.

Adopté – 7 ABSTENTIONS : MM. Mmes Jean-Jacques RENAUDET, François SIMON, Marcel BRUNSTEIN, Janine FRIEDEL, Sonia AMBERG, Christiane HAMMAN, Jean-Paul STOTZ,13

G. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES INSTANCES DE LA COMMUNE

17.Modification du plan des effectifs

Il est proposé de transformer le poste d'adjoint administratif 2ème classe travaillant à 21,5/35ème en poste à 27/35ème.

Adopté à l'unanimité

H. DIVERS

18.Adhésion de la Ville de Sélestat au Syndicat Départemental de l'Hôtellerie de Plein Air du Bas-Rhin

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, rappelle que la Ville avait souhaité être labellisée Camping Qualité. Les services de la Ville ont pris l'attache de l'Agence de Développement Touristique du Bas-Rhin, qui en collaboration avec le syndicat départemental de l'hôtellerie de plein air du Bas-Rhin, a fait l'étude. Le label a été attribué et, en complément, la Ville doit adhérer à ce syndicat pour pouvoir profiter de la communication faite autour de ce label. Le montant à verser est de 172,52 euros comprenant la cotisation et les panneaux qui seront mis en place.

Adopté à l'unanimité

19.Modification des statuts de la Communauté de Communes de Sélestat : création d'un Système d'Informations Géographiques intercommunal

Adopté à l'unanimité

* * * * * *

DIVERS

1) Monsieur le Maire, Marcel BAUER, précise qu'une note d'information a été faite concernant la candidature de la Ville de Strasbourg au titre de capitale européenne de la Culture en 2013. Madame la Ministre de la Culture ainsi que le Directeur Régional des Affaire Culturelles apprécient la démarche de la Ville de Sélestat.

Monsieur Marcel BRUNSTEIN fait remarquer que l'opposition soutien ce projet et que cela serait un plus pour Sélestat mais également pour Strasbourg.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, précise que cette démarche date de14

longtemps mais qu'en août il n'avait pas encore assez d'éléments pour en parler.

2) Concernant l'interdiction de transporter les vélos dans les TER aux heures de pointe, Monsieur François SIMON, suggère au conseil municipal de voter une motion prenant la forme suivante à savoir : « Comprenant les difficultés de la SNCF et de la Région à faire face à un accroissement important du trafic voyageur en général et à gérer la cohabitation avec les vélos aux heures de pointe en particulier, comprenant que la décision de la SNCF de suspendre ce service à partir du 10 décembre pénalise durement les voyageurs qui ont fait le choix de transporter leur propre vélo dans le train au bénéfice de la collectivité, nous élus de Sélestat demandons à la SNCF et à la Région Alsace un moratoire sur cette interdiction jusqu'à ce que les solutions satisfaisantes soient trouvées en concertation avec les usagers. Ceci démontrerait le soutien de la Ville envers ses citoyens. »

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, précise que sur le principe des motions il est très récalcitrant. Il comprend que certains projets peuvent être défendus et il défend totalement la cause de usagers dans le train, mais la façon de faire ne lui plaît pas. Il estime que Monsieur SIMON aurait pu prévenir avant s'il voulait présenter une motion.

Il souligne qu'il n'a pas attendu pour réagir car l'attache de la Région a été prise afin d'obtenir des explications, et pour que le Président ZELLER soit présent aux Tanzmatten à l'occasion de l'inauguration de la piste cyclable Sélestat-Muttersholtz pour dialoguer avec les personnes présentes. Le lendemain, Monsieur ZELLER a annoncé que le projet était différé. La municipalité n'a pas attendu non plus pour continuer la politique de déplacement en vélo, car, avec la Région un projet a été mis en place.

Monsieur Jacques MEYER confirme l'intervention de Monsieur le Maire, et précise que grâce au premier magistrat, le projet d'extension des garages à vélos à la gare sera réalisée dès la fin de l'année ; chaque côté de la gare sera doté de 40 places supplémentaires.

3) Intervention de Monsieur François SIMON

« Le groupe minoritaire, dit d’opposition, dont je fais partie depuis l’alliance des deux listes « Pour Sélestat » et « SVP, un peu plus d’imagination ! » dite « la 3° liste », dont je suis moi-même issu, est maintenant engagée dans l’élaboration d’un projet pour les élections municipales.

La perception que j’en ai ne me laisse pas espérer pour l’instant que les nombreuses propositions que j’ai pourrons y trouver une place suffisante. Pourtant ces perspectives, j’en suis sûr, sont partagées et désirées par nombre de nos concitoyens.

Aussi à l’approche des élections, qui ouvrent une période de réflexion collective intense sur la vie dans la cité, j’ai besoin d’une liberté d’expression beaucoup plus ample pour continuer de faire « bouger les lignes » dans les directions qui me tiennent à cœur.15

Il y a déjà une bonne quinzaine d’années que je m’investis pour cela dont, tout comme vous, quelques milliers d’heures depuis 6 ans dans le Conseil Municipal.

Poursuivre pleinement cette action pendant les six mois qui nous restent nécessite que je quitte le groupe minoritaire c’est à dire siéger au Conseil en indépendant.

Je vous annonce donc que dès la fin de ce Conseil je ne ferai plus partie de ce groupe.

Pour être tout à fait clair, je n’ai pas le projet de fédérer à nouveau une liste électorale.

D’abord chacun sait que je n’ai pas d’ambition politique personnelle et puis j’ai bien compris maintenant que dans le système qui nous régit et qui semble bien vous convenir, celui qui ne gagne pas est exclu de la partie, réduit à l’impuissance et stérilisé dans sa vitalité.

C’est d’ailleurs là un des aspects de ce système que je veux prioritairement tenter de faire évoluer.

Quelles sont donc maintenant mes intentions ?

1°-partager librement ma représentation de ce que pourrait être une vie à Sélestat un peu plus excitante et imaginative régie par une démocratie adulte, c’est à dire non binaire,

2°avec l’énergie, l’intelligence et la créativité de ceux de nos concitoyens motivés par cette perspective, trouver les moyens originaux d’obtenir des candidats en lice qu’ils ne puissent faire autrement que de prendre en considération ces évolutions. Ceci avant les élections.

Car j’ai bien compris aussi que les évolutions les plus significatives dérangent forcément l’ordre établi et ne peuvent venir que du mordant des citoyens. Pour terminer, je veux remercier mes six compagnons pour tous ces moments partagés, parfois légers, le plus souvent studieux et je leurs souhaite bonne chance dans leur entreprise car je sais qu’ils ne peuvent que faire mieux pour l’avenir de notre ville. »

Monsieur Jean-Jacques RENAUDET précise que le groupe d'opposition prend acte de la décision de Monsieur SIMON et que son groupe est respectueux de cette décision. Les idées de ce dernier ont été prises en compte et le seront encore dans le futur car l'opposition privilégiera le travail collectif.

Monsieur le Maire prend acte de la volonté de Monsieur SIMON.

Monsieur François SIMON précise encore une fois qu'il reste au Conseil Municipal mais qu'il quitte le groupe d'opposition.

* * * * *

Fin de la séance à 21 H 15

PV provisoire 78

DGS/SCB/AI

08/10/2007

La secrétaire de séance

Sonia AMBERG