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Procès Verbal - 2007 08 02 pv succinct Document publié le Jeudi 26 juillet 2007 par la commune de Sélestat. Lien du pdf (Procès Verbal - 2007 08 02 pv succinct)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Culture et patrimoine, 1

DGS/SCB

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT

PROCES-VERBAL SUCCINCT

77e SÉANCE ORDINAIRE DU 2 AOUT 2007A 19 H

SALLE DE CONFERENCE SAINTE BARBE

Sont présents à la séance sous la présidence du Maire, M. Marcel BAUER,

Les Adjoints au Maire :

Mmes et MM. Jacques MEYER, Geneviève MULLER-STEIN, Guy RITTER, Jean- Pierre WURCH, Robert ENGEL, Jean-Claude DONIUS, Gérard SCHENCK, Monique SAWAYA,

Les Conseillers municipaux délégués :

Mmes et MM. Anne DESCHAMPS-DELLENBACH, Eric CONRAD, Gaby KARL- SCHORN, Jean-François RAY,

Les Conseillers municipaux :

Mmes, Melles et MM. Marie-Laure KOHLER, Marie-Anne KOENIG, Raymonde GERBER-BRUNSTEIN, Jean-Louis GOLLING, Régine HECHNER, Capucine HUSSER-OTT, Odile RAPP-WEISS, Marie KOCH, André KLETHI, Jean-Jacques RENAUDET, Janine FRIEDEL, Sonia AMBERG, Christiane HAMMAN, Jean-Paul STOTZ

Absents :

Marie-Paule EGELE qui donne procuration à M. GOLLING

Dominique EGELE qui donne procuration à Mme HECHNER

Benoît ORSONI qui donne procuration à M. ENGEL

Elisabeth SCHWAB qui donne procuration à Mme RAPP-WEISS François SIMON qui donne procuration à Mme AMBERG

Marcel BRUNSTEIN qui donne procuration à M. RENAUDET

Assistent à la séance :

M. Fabien VISPI, Directeur Général des Services

M. Stéphane MACHI, Directeur de Cabinet

Melle Audrey IMHOFF2

Sélestat, le 26 juillet 2007

DGS/SCB

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT

77e SÉANCE ORDINAIRE DU 2 AOUT 2007 A 19H

SALLE DE CONFERENCE SAINTE BARBE

ORDRE DU JOUR

I. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE

A. Désignation du secrétaire de séance

B. Approbation du procès-verbal de la séance du 28 juin 2007

C. Décisions du Maire n° 32 à 38/2007

II. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

A. DEVELOPPEMENT SPORTIF

1. Adhésion à l'Association Nationale Des Elus en charge du Sport (ANDES)

B. POLITIQUE FONCIERE ET URBAINE

2. Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public de l'Eau (exercice 2006)

3. Avenant à la convention de fourniture d'eau au Syndicat des Eaux de Châtenois/Scherwiller

4. Mise à disposition au « Nouveau Logis de l'Est » (NLE) des immeubles situés rue des Canards et rue Bornert3

5. Echange de terrains entre la Ville de Sélestat et la Société UNITEAM Concept

6. Adhésion de la Ville à l'A.F.U.L. « Riedbahnel »

7. Exercice du droit de préemption urbain sur la vente d'un terrain situé au lieu-dit « Aftiger Gebreit »

C. TRAVAUX

8. Poursuite de l'opération de renouvellement urbain du quartier Heyden – autorisation de signature du marché

9. Programme de grosses réparations de voirie 2007 – autorisation de signature du marché

10.Chaufferie centralisée au bois : étude de faisabilité

11.Bâtiment de la Bibliothèque Humaniste

D. FINANCES DE LA COMMUNE

12.Admission en non-valeur de créances irrécouvrables

13.Occupation du domaine public par les ouvrages de transport et de distribution de gaz et par les canalisations particulières de gaz, revalorisation de la redevance par GDF

14.Zone d'aménagement concerté (ZAC) Gare, avenant n° 2 au traité de concession signé avec la Société d'Equipement de la Région Mulhousienne (SERM)

E. ACTION SOCIALE ET SOLIDARITE

15.Subvention à la Section Locale de l'AGF pour une action en faveur des familles de jeunes toxicomanes

F. DEVELOPPEMENT CULTUREL ET TOURISTIQUE

16.Projet de valorisation de la Bibliothèque Humaniste: adoption du cahier des charges en vue du lancement de l'étude de programmation

17.Restauration de 5 peintures de Camille Claus

G. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES INSTANCES DE LA COMMUNE

18.Création d'un emploi d'ingénieur territorial

H. DIVERS

19.Avenant à la convention pour l'entretien et l'exploitation d'une vigne à Sélestat4

I. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE

A. Désignation du secrétaire de séance

Madame Janine FRIEDEL est désignée à l'unanimité pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.

B. Approbation du procès-verbal de la séance du 28 JUIN 2007

Le procès-verbal est approuvé à l'unanimité.

C. Décisions du Maire n° 32 à 38/2007

Décisions prises en application de la délibération du Conseil Municipal n° 4 du 5 avril 2001 portant délégation de pouvoirs en vertu des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, exécutoire à compter du 10 avril 2001.

II. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

A. DEVELOPPEMENT SPORTIF

1. Adhésion à l'Association Nationale Des Elus en charge du Sport (ANDES)

Madame Monique SAWAYA donne des éléments de présentation de l'Association Nationale des Elus en Charge du Sport et informe que la cotisation pour la Ville s'élève à 200 euros par an.

La personne désignée pour représenter la Ville est Madame SAWAYA.

Adopté à l'unanimité

B. POLITIQUE FONCIERE ET URBAINE

2. Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public de l'Eau (exercice 2006)

Monsieur Jacques MEYER indique que le rapport renseigne bien sur la qualité de l'eau. Il énumère les éléments essentiels du rapport à savoir la diminution de la consommation d'eau, le bon rendement de l'eau et sa bonne qualité.

Il précise également que le prix de l'eau a baissé pour 95% de la population et que l'installation des compteurs à distance devrait être achevée dans les foyers pour 2008.5

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, rappelle que si des élus ont des questions complémentaires à poser, Jacques MEYER ainsi que les services se tiennent à leur disposition pour leur fournir des éléments de réponse.

Adopté à l'unanimité

3. Avenant à la convention de fourniture d'eau au Syndicat des Eaux de Châtenois/Scherwiller

Monsieur Jacques MEYER informe que le syndicat des eaux a transféré cette compétence au S.D.E.A. De ce fait une nouvelle convention s'impose pour la distribution de l'eau à partir du réseau de Sélestat.

Adopté à l'unanimité

4. Mise à disposition au « Nouveau Logis de l'Est » (NLE) des immeubles situés rue des Canards et rue Bornert

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, souhaite rappeler que ce projet a fait l'objet de plusieurs réunions publiques et il se félicite du consensus qui a pu être obtenu.

Monsieur Jacques MEYER souligne qu'à ce jour, la Ville est arrivée à un projet d'ensemble dans ce quartier et estime que tout le monde y gagnera. Il indique que l'ensemble des immeubles sont vacants, hormis un garage qui abrite encore un véhicule de la Croix Rouge, mais une solution est actuellement en cours d'instruction.

Monsieur MEYER détaille également au conseil municipal les éléments du projet.

Monsieur Jean-Jacques RENAUDET est satisfait de ce qui a été proposé dans le projet, de son évolution positive car il répond à plusieurs problématiques. Toutefois, il souhaite savoir, concernant la création de parkings privés, si ces derniers ne se situent pas sur le domaine public. Il estime également , en se faisant porte-parole de Monsieur SIMON, qu'il serait nécessaire de créer un parking à vélos.

Monsieur Jacques MEYER répond à Monsieur RENAUDET en précisant que les terrains où se situeront les parkings seront donnés en bail emphytéotique au Nouveau Logis de l'Est. De plus, il n'y aura pas un simple parking à vélo mais un garage.

En réponse à Monsieur Jean-Jacques RENAUDET qui souhaite savoir si ce dernier sera réservé uniquement aux résidents ou à tout le monde, comme c'est le cas à la gare, Monsieur Jacques MEYER précise que le garage à vélo servira uniquement aux résidents mais qu'en plus, sur la placette, il y aura des arceaux à vélo pour le public.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, considère que ceci peut être imaginé dans le cadre de l'aménagement futur et qu'une réflexion peut-être envisagée.6

Madame Sonia AMBERG souhaite connaître le nombre d'arceaux qui vont être installés sur l'îlot.

Monsieur Jacques MEYER rappelle que l'objet de la délibération est simplement la mise à disposition des locaux et ce point sera revu ultérieurement. Il informe également que toute la réhabilitation du secteur se fera dans le cadre HQE (haute qualité environnementale). Le coût actuel des travaux se situe à 2 200 euros au m² et ceci ne serait pas possible sans les aides des différentes collectivités.

Adopté à l'unanimité

5. Echange de terrains entre la Ville de Sélestat et la Société UNITEAM Concept

Monsieur Jacques MEYER rappelle que la Société UNITEAM est propriétaire de 15 ares de terrain sur le site SEITA. Suite à de longues discussions et négociations, dans le but de pouvoir finaliser le projet de construction des différents bâtiments, notamment du commissairiat, un consensus a été trouvé à savoir l'échange avec un terrain de la Ville de 11,5 ares situé rue du Dieweg.

Adopté à l'unanimité

6. Adhésion de la Ville à l'A.F.U.L. « Riedbahnel »

Monsieur Jacques MEYER précise que dans le secteur de l'A.F.U.L « Riedbahnel », la Ville n'avait aucun terrain mais était propriétaire d'un chemin rural qui été mis à disposition de l'AFUL. A terme, la Ville va devenir propriétaire de 2 terrains de 550 m² dont la viabilisation devra être faite.

Adopté à l'unanimité

7. Exercice du droit de préemption urbain sur la vente d'un terrain situé au lieu-dit « Aftiger Gebreit »

Monsieur Jacques MEYER informe le Conseil Municipal que la Ville a été destinataire d'une Déclaration d'Intention d'Aliéner concernant ce secteur, sachant que ce dernier sera, dans le prochain PLU, en zone urbanisable. Comme cela est fait systématiquement dans ce type de secteurs, la Ville souhaite acquérir ce terrain de 744 m² pour un montant de 3 000 euros.

Adopté à l'unanimité7

C. TRAVAUX

8. Poursuite de l'opération de renouvellement urbain du quartier Heyden – autorisation de signature du marché

Monsieur Jacques MEYER informe que la Commission d'Appel d'Offres a désigné l'Entreprise Vogel titulaire du marché pour les deux tranches car cette dernière a été la seule à soumissionner.

Adopté à l'unanimité

9. Programme de grosses réparations de voirie 2007 – autorisation de signature du marché

Monsieur Jacques MEYER précise que l'Entreprise Vogel a remporté le marché car elle était la seule à pouvoir respecter les délais fixés pour ces travaux d'un montant de 315 000 euros.

Adopté à l'unanimité

10.Chaufferie centralisée au bois : étude de faisabilité

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, rappelle que la municipalité souhaite mettre en place une chaufferie qui puisse desservir les différentes structures qui vont être construites ou aménagées dans le secteur du lac de canotage.

Monsieur Jacques MEYER précise qu'une étude de faisabilité pour cette chaufferie est nécessaire, dont le coût s'élève à 15 000 euros, sachant que des subventions sont allouées. Il restera à la charge de la Ville environ 3 000 euros.

Madame Sonia AMBERG indique que l'opposition est d'accord avec la réalisation d'une chaufferie bois et d'un réseau chaleur, car cela a le mérite de concerner plusieurs bâtiments, même si les travaux au collège sont récents et qu'il aurait fallu penser plutôt à utiliser autre chose que du gaz. Toutefois, l'opposition ne comprend pas pourquoi l'étude de faisabilité oublie de traiter du chauffage solaire pour la nouvelle piscine alors que lors d'un précédent conseil municipal il avait été affirmé que la proposition serait prise en compte. Le projet d'étude est donc, selon elle, incomplet.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, ne considère pas ce projet comme incomplet car ce sont deux choses différentes : il s'agit ici de la chaufferie centrale pour les quatre structures (nouvelle piscine, COSEC, lycée, collège). De plus, il ne comprend pas l'observation de Madame AMBERG en ce qui concerne les travaux au collège car il y a eu une restructuration des ateliers SEGPA et la chaufferie a été réalisée bien avant.

Concernant l'étude de chauffage pour la future piscine, ceci est totalement à part car cela ne concerne que la piscine. Ce qui a été dit lors d'un précédent Conseil Municipal est toujours d'actualité car il a été demandé aux architectes de travailler cette question technique.

Adopté à l'unanimité8

11.Bâtiment de la Bibliothèque Humaniste

Monsieur Jean-Claude DONIUS précise que ces travaux correspondent à un minimum que la Ville puisse faire pour ce bâtiment. Le détail des travaux est donné.

Madame Janine FRIEDEL propose de rajouter dans la première phrase « quelques mois avant les élections municipales » car au détail des travaux donnés, elle en déduit une urgence pré-électorale. Elle soulève à nouveau le problème de sécurité lié aux fenêtres au bas du bâtiment et précise qu'elle n'a été contactée par personne, comme on lui avait promis, afin d'avoir des précisions sur ce point.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, ne tient pas compte de la première remarque de Madame FRIEDEL car la municipalité ne travaille pas pour les élections ; il considère que les travaux sont effectués dans un souci d'intérêt général.

Monsieur Jacques MEYER informe Madame FRIEDEL que la personne qui était chargée de la contacter est en congé et que cela sera entrepris à son retour.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER rappelle que le sujet de la délibération est l'autorisation pour le lancement des consultations ; lorsque la réfection des fenêtres sera abordée, il faudra trouver une solution au problème évoqué par Madame FRIEDEL.

Monsieur Jean-Claude DONIUS avise Madame FRIEDEL que, comme cela a été dit en Commission Culture, des panneaux ont été installés derrière les fenêtres afin de limiter les risques.

Madame Janine FRIEDEL estime que cette solution est provisoire alors que l'installation de grillages serait définitive.

Adopté – 7 ABSTENTIONS : MM. Mmes Jean-Jacques RENAUDET, François SIMON, Marcel BRUNSTEIN, Janine FRIEDEL, Sonia AMBERG, Christiane HAMMAN, Jean-Paul STOTZ,

D. FINANCES DE LA COMMUNE

12.Admission en non-valeur de créances irrécouvrables

Monsieur Jean-Pierre WURCH rappelle que cet état est présenté chaque année et le détail a été transmis en annexe. Il souhaite à nouveau préciser que cette admission en non-valeur n'est pas une remise gracieuse et elle ne fait pas obstacle à un recouvrement ultérieur.

Adopté à l'unanimité9

13.Occupation du domaine public par les ouvrages de transport et de distribution de gaz et par les canalisations particulières de gaz, revalorisation de la redevance par GDF

Monsieur Jean-Pierre WURCH précise qu'en application des cahiers des charges, GDF est tenue de s'acquitter d'une redevance au titre de l'occupation du domaine public. Suite à la revalorisation intervenue au plan national, le montant de cette redevance pour la Ville s'élève à 2 902,89 euros.

Adopté à l'unanimité

14.Zone d'aménagement concerté (ZAC) Gare, avenant n° 2 au traité de concession signé avec la Société d'Equipement de la Région Mulhousienne (SERM)

Adopté à l'unanimité

E. ACTION SOCIALE ET SOLIDARITE

15.Subvention à la Section Locale de l'AGF pour une action en faveur des familles de jeunes toxicomanes

Madame Geneviève MULLER-STEIN indique que cette délibération a pour but le versement d'une subvention d'un montant de 670 euros à l'AGF (Association Générale des Familles) de Sélestat pour la participation à l'ouverture d'un nouveau service destiné aux parents de jeunes toxicomanes. Elle précise qu'il n'existe aucune structure de ce type dans l'arrondissement et que l'AGF a mis en place des groupes de parole pour les parents touchés par ce fléau.

Madame Sonia AMBERG précise que l'opposition considère cette initiative comme excellente et la soutient, mais est choquée par l'exemple pratique cité dans la délibération qui ne devrait pas figurer dans le texte.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, est de la même opinion que Madame AMBERG et informe que ce paragraphe sera supprimé.

Adopté à l'unanimité

F. DEVELOPPEMENT CULTUREL ET TOURISTIQUE

16.Projet de valorisation de la Bibliothèque Humaniste: adoption du cahier des charges en vue du lancement de l'étude de programmation

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, précise que cette délibération a pour but l'autorisation du lancement d'une étude de programmation pour la Bibliothèque Humaniste ainsi que la demande de participation financière aux autres collectivités.10

Cette étude fait suite aux travaux du groupe de pilotage qui a élaboré un cahier des charges en vue des travaux qui sont envisagés à la Bibliothèque Humaniste.

Madame Janine FRIEDEL rappelle qu'elle a participé durant presque une année et avec assiduité au groupe de pilotage du projet. Elle est donc d'autant plus étonnée d'avoir été exclue de la préparation des éléments du cahier des charges. Son indignation, précise-t-elle, est à son comble : en 2004 la municipalité prend conscience de l'importance de la Bibliothèque Humaniste et elle se met au travail ; en 2005 elle stoppe tout ; après elle fait semblant de s'y replonger.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, précise que l'objet de la délibération est de lancer l'étude dans le cadre d'un partenariat et avec les autres collectivités et avec l'Etat.

Madame Janine FRIEDEL estime que sont occultés des points d'actualité essentiels pour la médiatisation de ce site et donne en exemple la non participation à la nuit des musées, la non association avec Strasbourg pour postuler à l'année 2012 de la culture. De plus une étude de faisabilité onéreuse est relancée alors qu'il en existe déjà une. Elle suppose que cette dernière n'est pas utilisée car elle a été faite sous le précédent mandat et que l'extension vers la Cours des Prélats n'est pas voulue par l'actuelle municipalité. Elle souhaite savoir si la municipalité a eu un accord des Architectes des Bâtiments de France pour l'extension vers la Place Gambetta avant de lancer cette étude.

Monsieur Jean-Jacques RENAUDET considère ce document comme beaucoup de littérature pour pas grand-chose car il estime qu'il y a beaucoup d'oublis à savoir l'étude déjà faite que la municipalité devrait pourtant récupérer. Il relève également les faiblesses du document à savoir qu'il n'est jamais parlé de la Renaissance, ni d'Humanisme rhénan ce qui concerne le Pôle Animation et le manque de certains événements. Il considère ce projet comme étriqué d'un point de vue intellectuel, mais également faible et insuffisant.

Monsieur Jean-Claude DONIUS souligne que l'ancienne étude a été reprise mais que les partenaires financiers n'étaient pas d'accord à la reprise de ce projet tel qu'il était car ils l'estimaient insuffisant et ont demandé une étude complémentaire.

Monsieur Guy RITTER répond à Madame FRIEDEL qu'elle était au courant de ce que vient de dire Monsieur DONIUS car elle a participé au groupe de travail et qu'à aucun moment elle n'a remis en cause ce cahier des charges. Monsieur Raymond MULLER lui-même estime que le document résulte d'un consensus général. De plus, le Directeur de la DRAC considère ce document comme excellent. La municipalité ne se borne pas à se limiter à la Bibliothèque d'aujourd'hui, contrairement à ce qui a été dit, car dans le document il est précisé qu'il sera laissé au programmiste libre court pour étudier la possibilité d'extension vers les bâtiments cités par Monsieur RENAUDET.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, souhaite rappeler que le projet soumis comprend des éléments de base pour le cahier des charges, comme le titre l'indique, et c'est au programmiste de travailler. Il pense qu'à ce niveau, il est11

important de ne pas se tromper et de ne pas oublier que des éléments ont changé à savoir que les archives anciennes ne resteront pas à la Bibliothèque mais seront transférées à la Banque de France. Il estime qu'à ce niveau l'objectif est de faire adhérer le plus grand nombre de personnes à ce projet. En réponse à Madame FRIEDEL, il rappelle que les démarches pour l'association avec la Ville de Strasbourg, dans le cadre du projet Capitale de la Culture, sont faites et la Directrice des Affaires Culturelles de la Ville, Mademoiselle Olivia FRICKER, a participé en début de mois à une réunion de travail avec la personne mandatée par Strasbourg pour instruire le dossier. Concernant la nuit des Musées, cela peut être réparé. De plus la Bibliothèque n'est pas vraiment un musée et les participants au projet ne souhaitent pas que cela en devienne un.

Adopté – 8 ABSTENTIONS : MM. Mmes André KLETHI, Jean-Jacques RENAUDET, François SIMON, Marcel BRUNSTEIN, Janine FRIEDEL, Sonia AMBERG, Christiane HAMMAN, Jean-Paul STOTZ,

17.Restauration de 5 peintures de Camille Claus

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, rappelle les origines de ces peintures. Suite aux fortes dégradations subies par ces tableaux, Monsieur Camille Claus avait souhaité que ces oeuvres restent en place. Il lui avait été proposé de les restaurer, mais il a refusé. Ces peintures ont été transférées de l'Eglise Sainte-Foy à l'Eglise Notre-Dame afin d'être à l'abri.

Suite au décès de Camille Claus, l'attache de sa fille a été prise et les oeuvres lui ont été présentées. Cette dernière a autorisé la restauration des peintures. Un devis a été proposé à la ville pour un montant de 2 360 euros.

Adopté à l'unanimité

G. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES INSTANCES DE LA COMMUNE

18.Création d'un emploi d'ingénieur territorial

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique que suite à l'incendie des ateliers municipaux, l'organisation des services techniques a été revue ce qui a entraîné la création d'un poste de responsable du Centre des Ressources Techniques rattaché au Directeur Général des Services. Le cadre actuellement recruté est fonctionnaire de catégorie A à France Télécom, qui a une politique de transfert de personnel dans les collectivités. Ce dernier est mis à disposition pendant 4 mois. Il est proposé la création d'un poste d'ingénieur territorial.

Adopté à l'unanimité12

H. DIVERS

19.Avenant à la convention pour l'entretien et l'exploitation d'une vigne à Sélestat

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, rappelle qu'en 2004 la Ville a signé une convention avec les Etablissements HAULLER pour la plantation sur leur terrain de vignes municipales. Cette récolte a donné environ 400 bouteilles qui n'étaient pas prévues, pour cette année, dans la convention précédente. Monsieur le Maire tient à souligner l'investissement de Monsieur Claude HAULLER pour les différentes démarches auprès des services des douanes ainsi que l'élaboration de l'étiquette.

Adopté à l'unanimité

-*-*-*-*-*-

Fin de la séance à 20 H 35

DGS

PV provisoire 77

30/08/2007

La secrétaire de séance

Janine FRIEDEL