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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Antony.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DOSSIER 23 R D)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Histoire et mémoire,
Rapporteur : Mme VERET
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 18 DECEMBRE 2025
000
ADOPTION D'UNE CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA VILLE D’ANTONY ET L’ASSOCIATION DES COMMERCANTS NON SEDENTAIRES D’ANTONY. DENOMMEE « LE MARCHÉ DES DÉCOUVERTES ». POUR LA PROMOTION ET
L'ANIMATION DU MARCHE D’ANTONY POUR 2026
000
RAPPORT
Pour répondre aux attentes exprimées par les usagers du marché d’Antony et les
commerçants, la Ville encourage le développement d'actions ayant pour objet la promotion de
son marché de centre-ville.
L’Association, par l’organisation de manifestations et d’animations. contribue au
dynamisme commercial du marché d’Antony et, de ce fait, à l’attractivité de notre Ville.
Depuis de nombreuses années, pour soutenir cet important travail d’animation et
d’information, une convention d'objectifs est signée chaque année avec l’Association des commerçants du marché. Elle permet notamment de réaliser tout au long de l’année un certain nombre d'animations comme lors de la fête de Pâques, les fêtes de Noël.
L'association a proposé des animations en 2025, plus particulièrement au dernier
trimestre avec des animations pour Halloween et pour les fêtes de fin d’année.
La Ville souhaite renouveler cette convention d’objectifs pour l’année 2026, en
contrepartie du versement d’une subvention de 40 430 euros.
L'Association s'engage à organiser, cette année, des campagnes de communication
et des évènements festifs. D’une façon générale, elle mettra en œuvre toutes actions permettant de renforcer l’attractivité du marché d’Antony et, par voie de conséquence, celle de la ville.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir adopter cette convention. REPUBLIQUE FRANCAISE
ville
AŸ Antony
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT D'ANTONY
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 DECEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 18 décembre à vingt heures,
Le CONSEIL MUNICIPAL de la Ville d'ANTONY, dûment convoqué le 12 décembre 2025 s'est
assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. SENANT.
Le nombre des membres composant le conseil est de 49, dont 49 sont en exercice et 43 présents à cette
séance.
PRESENTS : M. SENANT, Mme PRECETTI, M. MEDAN, Mme ROLLAND, M. COLIN, Mme SANSY,
M. HUBERT, Mme SCHLIENGER, Mme VERET, M. NEHME, Mme GENEST, M. AIT-OUARAZ, M. ARJONA,
Mm BERTHIER, M. REYNIER, Mme LEMMET, M. VOULDOUKIS, M. KALONJI, Mme FAURET, M. PEGORIER,
Mme ENAME, M. GOULETTE, M. BEN ABDALLAH, Mme PHAM-PINGAL, Mme AUBERT, M. PASSERON,
Mme GALLI, Mme RAFIK, Mme EL MEZOUED, M. BENSABAT, Mme HUARD, M. MAUGER, M. MONGARDIEN,
M. HOBEIKA, M. COURDESSES, Mme GODEFROY, M. CHARRIEAU, M. DECROP, Mme SIMON,
M. SOUCHAUD, M. DOYEN, M. BESSENAY, Mme RAMBAUT.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement
délibérer aux termes de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Conseillers excusés ayant donné pouvoir :
M. LEGRAND à M. AIT-OUARAZ M. DI PALMA à M. SENANT
M. FOYER à Mme LEMMET Mme LEON à M. REYNIER
Mme SALL à M. HOBEIKA
Conseiller absent : M. PARISIS
M. PEGORIER est désigné comme secrétaire.
La présente délibération a été adoptée par :
48 voix POUR
voix CONTRE
voix ABSTENTION
N'AYANT PAS PRIS PART AU VOTE OBJET: ADOPTION D'UNE CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA VILLE D’ANTONY ET L’ASSOCIATION DES COMMERCANTS NON
SEDENTAIRES D’ANTONY, DENOMMEE «LE MARCHÉ DES
DÉCOUVERTES » POUR LA PROMOTION ET L'ANIMATION DU
MARCHE D’ANTONY POUR 2026
Le CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article
10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ;
VU le Décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris en application de la loi
n°2021-1109 du 24 aout 2021 comportant le respect des principes de la République ;
CONSIDERANT que les textes susvisés obligent désormais les associations
subventionnées à signer un Contrat d’Engagement Républicain ;
VU le projet de Contrat d’Engagement Républicain annexé à la présente
délibération ;
CONSIDERANT que depuis le 1er Mars 1999, l’exploitation des marchés
forains d’Antony est assurée directement par la ville ;
CONSIDERANT que les commerçants non-sédentaires abonnés sur les
marchés d'Antony prennent, de longue date, une part active à l’animation et à la
promotion des marchés de la ville et, qu'à cet effet, ils se sont constitués, dès 1999, en
association de type Loi 1901 ;
CONSIDERANT que les actions de communication et de promotion de
l’activité du marché d’Antony ainsi que l’organisation d'évènements festifs contribuent
au dynamisme commercial de la ville ;
CONSIDERANT que dans cette perspective, il y a lieu de fournir à
l'Association les moyens de mener à bien la mission d’intérêt général qu’elle s’est
donnée, par ses statuts, dans le cadre d’une nouvelle convention d’objectifs conclue pour l’année 2026 ;
CONSIDERANT, en outre, que d'après les textes susvisés, il est nécessaire
de définir les modalités d'utilisation des subventions municipales supérieures à 23.000 Euros ;
VU le projet de convention d’objectifs rédigé à cet effet ; Après en avoir délibéré ;
ARTICLE 1er - Adopte la convention d’objectifs à passer avec l’Association
des commerçants non sédentaires d’Antony pour la promotion et l’animation des
marchés d’Antony, dénommée « le Marché des Découvertes », et autorise Monsieur le
Maire à la signer.
ARTICLE 2 : Dit que le versement de la subvention est conditionné par la
signature du Contrat d’Engagement Républicain annexé à la présente convention.
ARTICLE 3 - Dit que la dépense correspondante, soit 40 430 euros, sera
engagée sur les crédits de l’exercice 2026: article 6574 - fonction 91 - UAC
MARCHECV.
Suivent les signatures
Pour extrait conforme