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Déliberation - DOSSIER 23 R D
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune d'Antony.
Lien du pdf (Déliberation - DOSSIER 23 R D)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Démocratie,
Rapporteur : Mme SANSY
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 07 DECEMBRE 2023
000
OUVERTURE DE L’ECOLE PRIMAIRE JEAN ZAY
000
RAPPORT
Dans le cadre de l’aménagement du quartier Jean Zay, en 2018, le Conseil Municipal a
décidé la programmation de la construction de la nouvelle école Jean Zay. Cette école
peut accueillir 12 classes : 4 classes de niveau
maternel, 6 classes de niveau élémentaire, et 2 classes
dites rotules permettant d’ajuster la structure pédagogique en fonction des effectifs.
Les travaux de l’école ayant été réceptionnés à la fin du mois d’octobre 2023 et la
livraison de la dernière partie des logements du quartier Jean Zay étant prévue pour
le 2ème trimestre 2024, il est proposé au Conseil
Municipal d’approuver la décision d’ouverture de
l’école primaire Jean Zay à partir du 2 septembre 2024. REPUBLIQUE FRANCAISE
|" à ville
À Antony
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT D'ANTONY
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 07 DECEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 07 Décembre à vingt heures,
Le CONSEIL MUNICIPAL de la Ville d'ANTONY, dûment convoqué le 1* Décembre 2023
s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. SENANT.
Le nombre des membres composant le conseil est de 49, dont 49 sont en exercice et 41 présents à cette
séance.
PRESENTS : M. SENANT, Mme PRECETTI, M. MEDAN, Mme ROLLAND, M. COLIN, Mme SANSY,
M. HUBERT, Mme SCHLIENGER, Mme VERET, M. LEGRAND, M. NEHME, Mme GENEST, M. AIT-OUARAZ,
M. ARJONA, Mme LEON, M. REYNIER, Mme LEMMET, M. VOULDOUXKIS, M. DI PALMA, M. KALONJI,
Mme FAURET, M. PEGORIER, Mme ZAMBARDJOUDI, M. BEN ABDALLAH, Mme BERTHIER,
Mme PHAM-PINGAL, Mme AUBERT, M. FOYER, M. PASSERON, Mme GALLI, Mme EL MEZOUED,
Mme HUARD, M. PARISIS, M. MAUGER, M. MONGARDIEN, Mme CHABOT, M. HOBEIKA, Mme GODEFROY,
M. EDOUARD, M. CHARRIEAU, M. DECROP.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement
délibérer aux termes de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Conseillers excusés ayant donné pouvoir :
Mme ENAME à M. PASSERON M. GOULETTE à Mme AUBERT
M. BENSABAT à M. REYNIER Mme RAFIK à M. SENANT
M. COURDESSES à Mme GODEFROY Mme REMY-LARGEAU à M. MAUGER
Mme DESBOIS à M. MONGARDIEN Mme SALL à M. HOBEIKA
Mme GODEFROY est désignée comme secrétaire.
La présente délibération a été adoptée par :
49 voix POUR
voix CONTRE
voix ABSTENTION
N'AYANT PAS PRIS PART AU VOTE OBJET : OUVERTURE DE L’ECOLE PRIMAIRE JEAN ZAY
Le CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’article L2121-30 du Code Général des Collectivités Territoriales qui
stipule qu’il appartient au Conseil Municipal de décider de la création et de
l'implantation des écoles et classes élémentaires et maternelles d’enseignement public,
VU sa délibération du 27 septembre 2018, décidant la programmation du
nouveau groupe scolaire situé dans le quartier Jean Zay, d’une capacité maximale de 12
classes dont 4 classes de niveau maternel, 6 classes de niveau élémentaire, et de 2 classes
dites « rotules » permettant l’ajustement des structures pédagogiques le cas échéant ;
VU sa délibération du 8 décembre 2022 relative à la dénomination du groupe
scolaire du quartier Jean Zay nommant l’école primaire Jean Zay ;
VU l'arrêté décidant le numérotage de la voie dénommée promenade Arcos de
Valdevez ;
VU l’avis favorable du Préfet des Hauts-de-Seine ÿ
CONSIDERANT le programme d'aménagement de la zone d’activités du
quartier Jean Zay prévoyant la construction de 788 logements et leur livraison au 2ème
trimestre de l’année 2024 ;
Après en avoir délibéré ;
ARTICLE UNIQUE -— Décide de l’ouverture de l’école primaire Jean Zay
située au 2 promenade Arcos de Valdevez à compter du 2 septembre 2024.
Suivent les signatures