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Acte - 2026 2121 Arrêté travaux finition de voirie rue des Fossés à Bressuire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 2026 2121 Arrêté travaux finition de voirie rue des Fossés à Bressuire)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Le 29/07/2026
[IRESSUIRE La ville qui ose
ARRETE n° 2026-2121
Le maire de la ville de Bressulre
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par l'entreprise CHARIER TP SUD, Le Chézeau - COMBRAND - BP 60315 à 79143 CERIZAY Cedex pour des travaux de finitions de voirie, Rue des Fossés (Communale VC n°61 en agglo) à BRESSUIRE.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique dé réglementer la circulation pendant la durée des travaux ;
ARRETE
Article 1
le 25 août 2026 de , le stationnement sera interdit au droit du chantier (environ 5 places), à I, Rue des Fossés (Communale VC n°61 en
agglo) à BRESSUIRE. L
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, l'entreprise CHARIER TP SUD devra satisfaire à la mise en place d'une
signalisation appropriée et l'entreprise CHARIER TP SUD sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut
ou de l'insuffisance de cette signalisation. Les travaux seront conduits de telle sorte que la continuité de la circulation des plétons sur les trottoirs soit maintenue. Dans le cas oà! la continuité serait interrompue du fait du présent chantier, une signalisation adaptée, orientant les piétons vers un cheminement contournant le chantier, devra être mis en place par le demandeur. Le chantier devra être clôturé et interdit au public.
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la lol.
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De même, l'entreprise devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délal de prévenance de 48 heures.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délal de deux mois à compter de la présente notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie,
Monsieur le chef de service de police municipale, l'entreprise CHARIER TP SUD, les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le
Service Voirie, seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à
Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
Pour le Malre et par délégation,
L'Adjoint en charge de la Voirie des Espaces Publics et des Espaces
Mis en ligne le
‘à 0 JUL. 2076