Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1732092448 SUBVENTIONS ASSOCIATIONS
Déliberation - 1763364332 512025 SUBVENTIONS ASSOCIATIONS
Déliberation - 1705929684 COMPLEMENT SUBVENTION ASSOCIATIONS
Déliberation - DCM 06 Subventions associations
Déliberation - DCM 06 Subventions associations avec compression
unknown - Subventions 2022 aux associations
Déliberation - 13 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ANNEE 2026
Déliberation - 08 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – ANNEE 2025
Déliberation - 1702652022 ATTRIBUTION SUB ASSOCIATIONS
Déliberation - 86 subventions aux associations 2019
Déliberation - 1763364315 502025 Reglement Subvention Associations
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Villemontais.
Lien du pdf (Déliberation - 1763364315 502025 Reglement Subvention Associations)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-214203317-20251113-502025-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/11/2025
Publication : 14/11/2025
Pour l'autorité compétente par délégation
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL 502025
Nombre de conseillers en exercice : 12
Nombre de conseillers présents : 09
Nombre de conseillers votants 5 À
Le treize Novembre deux mil vingt-cinq, à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de VILLEMONTAIS s’est réuni en session ordinaire. à
la salle de la Mairie de Villemontais sous la présidence de Madame GAUME Marie Françoise
Date de convocation du conseil municipal : le 31 Octobre 2025
Etaient présents : GAUME Marie-Françoise, Maire, NERON Pascal, Adjoint, GAUDARD Bernard, ALLEGRE Jean Marc Conseillers Délégués- BASSOT Christine — CORNET-MONAT Béatrice- ROUCHON Dominique — BELOT Jean-Luc - CUISSET Betty
Etaient excusé : GUICHERD Cyril qui a donné pouvoir à GAUME Marie-Françoise
NERON Sylvie qui a donné pouvoir à NERON Pascal
PROVOST Eric qui a donné pouvoir ALLEGRE Jean Marc
Secrétaire de séance : BASSOT Christine
OBJET: REGLEMENT POUR POUVOIR PRETENDRE A UNE
SUBVENTION DE LA COMMUNE POUR LES ASSOCIATIONS
Madame le Maire rappelle la délibération au conseil municipal la délibération en date du 08 Octobre 2015 concernant le règlement pour pouvoir prétendre à une subvention de la commune pour les associations.
La commission « Vie Associative » propose de revoir ce règlement et plus précisément les critères d’attribution :
- Le nombre d’adhérents (adultes et moins de 18 ans/habitant ou non sur la commune)
- Description du projet associatif et des actions prévisionnelles,
- Le nombre et la qualification des bénévoles diplômés par les fédérations participant à
l’encadrement,
- Le nombre et la qualification de prestataire participant à l'encadrement,
- _ L’affiliation à une fédération nationale,
- L'organisation de manifestation d’intérêt communal (culture, patrimoine.) à but non lucratif
Monsieur GUICHERD donne lecture du projet de ce règlement.
Le conseil municipal, entendu l'exposé, et à l’unanimité de ses membres :
-__ Accepte le nouveau règlement pour pouvoir prétendre à une subvention de la commune pour les associations.
- Dit que celui-ci entrera en vigueur dès cette année 2025.
Au Registre, tous les membres présents ont signé,
Copie conforme au Registre
Fait à Villemontais, 13 Novembre 2025
La secrétaire de séance, Le Maire, BASSOT Christine GAUME Marie Françoise