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Déliberation - DCM 06 Subventions associations
Document publié le Mercredi 1 février 2023 par la commune de Chambon-Feugerolles.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 06 Subventions associations)
Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'IntérieL
042-214200446-20230201-DCM-0102202
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfel : 10/02/202
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Le Chambon
Feugerojles COMMUNE DE SAINT-ÉTIENNE MÉTROPOLE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
VILLE DU CHAMBON-FEUGEROLLES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 01 FÉVRIER 2023
Le Maire certifie :
1°/ Que la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les formes et délais prescrits par la loi ;
2°/ Que la délibération ci-après transcrite textuellement extraite du registre des procès-verbaux du Conseil a été affichée à la porte de la Mairie sous huitaine et qu'il n'a pas été présenté d'observation ;
3°/ Que le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance était de 33 sur lequel il y avait 23 membres présents au début de la séance, à savoir :
Membres présents :
M. FARA, maire,
M. ROCHETTE, M. VASSELON, Mme JACQUEMONT, M. GEYSSANT, Mme HAMIDI, Mme DI DOMENICO, adjoints,
M. GAWEL, M. BARNIER, M. GRANGETTE, M. PINEL, Mme ROVERA, Mme DAVID, Mme RRUYERE, Mme CHELLIG, Mme AIVOLIOTIS, Mme CELLE, Mme CHAMPAGNAT, M. ARBAUD, M. RANCON, M. SIBAUD, M. BOURGIN, Mme BURNICHON, conseillers municipaux,
Membres absents ayant donné pouvoir :
Mme MARMORAT à M. FARA
M. OLIVIER à M. BARNIER
Mme BRETON à Mme BRUYERE
M. AKCAYIR à M. SIBAUD
Mme BONJOUR à Mme DI DOMENICO
M. MAISONNIAL à M. BOUTHEON
Membres excusés : d
Mme CHOUAL (jusqu'à la 2°%% délibération), M. AKCAYIR, M. SIMONETTI, Mme CHAUMAYRAC
Président de séance : M. FARA
Secrétaire élue pour la séance : Mme HAMIDI Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200446-20230201-DCM-01022022
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfel: 10/02/202
VILLE DU CHAMBON-FEUGEROLLES
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 01 FÉVRIER 2023
DELIBERATION N° DCM-01022023-06
SUBVENTIONS ALLOUÉES AUX ASSOCIATIONS
SOUS CONTRAT D'OBJECTIFS ET CONVENTION DE PARTENARIAT
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L1611-4, L2122-21 et L2313-1,
Vu le décret n° 2001-495 en date du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Considérant les contrats d’objectifs en cours avec les associations locales,
Dans le cadre de sa politique associative, la Ville attribue chaque année son concours financier à différentes associations afin de contribuer à leurs dépenses de fonctionnement ou au développement d'activités et de projet.
Ce soutien se traduit notamment à travers un dispositif de conventionnement et d’attribution de subventions de fonctionnement versées annuellement. Tout au long de l’année, des subventions exceptionnelles sont également accordées pour soutenir des manifestations et évènements associatifs particuliers.
Aussi, il est demandé au conseil municipal d’approuver les montants des subventions à allouer en 2023 aux associations sous contrat d’objectifs et convention de partenariat.
Le tableau ci-dessous indique, pour chaque association bénéficiant d’un contrat d’objectifs et de partenariat avec le Chambon-Feugerolles, les montants prévus dans les conventions pluriannuelles intervenues avec la Ville.
Montant part fix Montant plafond de
Associations sous contrat d'objectifs Dates du contrat ce DATE UNE la part variable 2023 2023
Arts Martiaux de l'Ondaine (AMO) sept 2021-juin2024 2142€ 1950€
Association Sportive Algérienne (ASA) sept 2021-juin2024 10 800 € 6700 €
Centre Social Cré'actifs janv 2020-déc 2023 63 000 € 27 000 €
Club Nautique de l'Ondaine (CNO) sept 2022-juin 2023 2 460 € 4140€
Foyer Laïque Basket (FLB) sept 2021-juin 2024 3157€ 7750€
Groupe Sportif Dervaux Chambon-Feugerolles 1 (GSDCF) sept 2021-juin 2024 17 605 € 17030 €
La Liberté sept 2022-juin 2024 1 760 € 2100 €
Réveil Chambonnaire l'ennis de l'able (RCTT) sept 2021-juin 2024 6453€ 5150€
La Roue d'Or du Chambon-Feugerolles (ROC) janv 2023-déc 2025 4192€ 3630€
Tennis Club du Chambon-Feugerolles sept 2021-juin 2024 2232€ 2 600 €
Associations liées par convention Dates de la convention Montant 2023
Association Commerciale du Chambon-Feugerolles (ACC) sept 2021-juin 2024 7476 €
Association Chambonnaire de Loisirs (ACL) janv 2023-déc 2025 11750 €
Association Loire Ondaine d'Evaluation Sanitaire et : : Sociale (ALOESS) janv 2023-déc 2025 3 600 €
Comité des œuvres sociales janv 2023-déc 2025 67 500€ Accusé de réception - Ministère de l'Intérieu
042-214200446-20230201-DCM-0102202:
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 10/02/202
Croix Rouge Française janv 2023-déc 2025 3 000 €
Lien Solidarité janv 2023-déc 2025 11 800€
Office municipal des sports (OMS) janv 2023-déc 2025 9 900 €
Pour mémoire, le montant des subventions allouées en 2022 dans le cadre de ces dispositifs
s’est élevé 306 577 €. A noter que l'aide matérielle de la Ville (avantages en nature) s'élève à
357 019 € pour l'ensemble des associations (sous contrat ou hors contrat).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
à l’unanimité,
ACCORDE les subventions aux associations dans la limite des sommes figurant dans les
tableaux ci-dessus, sous réserve que ces associations fournissent l'ensemble des documents
sollicités par la Ville,
DIT que le montant des dépenses sera prélevé sur le chapitre concerné du budget
communal.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Saiia HAMIDF David FARA \
Sala HAMI de séance Le Mair.
Jo /
F
eu compte tenu de:
- sa publication le AUO 212023
Pour le Maire et par délégation
La Directrice générale des services
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Conformément aux dispositions prévues par l'article R 421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Lyon ou par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible par le site internet "www.telerecours.fi". La présente délibération peut aussi Jaire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication. Le recours contentieux peut alors étre engagé dans un délai de 2 mois à compter, soit de la décision explicite de rejet du recours gracieux, soit de la décision implicite de rejet.