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Arrêté - Préfecture - Vaucluse - recueil 84 2023 096 recueil des actes administratifs special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vaucluse - recueil 84 2023 096 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aviation, Institutions publiques,
VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°84-2023-096
PUBLIÉ LE 29 AOÛT 2023Sommaire
PREFECTURE DE VAUCLUSE /
84-2023-08-29-00001 - Arrêté n°2023/08-25/1 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs sur les communes de Sorgues, du Pontet et de
L'Isle sur la Sorgue le mercredi 30 août 2023 de 14h00 à 20h00 (3 pages) Page 3
84-2023-08-29-00002 - Arrêté n°2023/08-25/2 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs sur les communes de Sorgues, du Pontet et de
L'Isle sur la Sorgue le mercredi 6 septembre 2023 de 14h00 à 20h00 (3
pages) Page 7
2PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2023-08-29-00001
Arrêté n°2023/08-25/1 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs sur
les communes de Sorgues, du Pontet et de L'Isle
sur la Sorgue le mercredi 30 août 2023 de 14h00
à 20h00
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2023-08-29-00001 - Arrêté n°2023/08-25/1 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur les communes de Sorgues, du Pontet et de L'Isle sur la Sorgue le 3CABINET
Direction des sécurités
Arrêté n° 2023/08-25/1
autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission
d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
sur les communes de Sorgues, du Pontet et de L’Isle sur la Sorgue
le mercredi 30 août 2023 de 14h00 à 20h00
La préfète de Vaucluse,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Madame Violaine DEMARET en qualité de préfète de Vaucluse ;
Vu l’arrêté préfectoral du 9 décembre 2022 donnant délégation de signature à Monsieur Christian GUYARD, secrétaire général de la préfecture de Vaucluse ;
Vu l’arrêté du ministre de l’intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d’outre-mer ;
Vu la demande en date du 17 août 2023, formulée par le Groupement de Vaucluse de la Gen- darmerie Nationale, visant à obtenir l’autorisation de capter, d’enregistrer et de transmettre des images au moyen d’une caméra installée sur un aéronef aux fins de réaliser des opéra- tions de lutte contre les trafics de stupéfiants et de rétablissement de l’ordre public dans les communes de Sorgues, du Pontet et de L’Isle sur la Sorgue le mercredi 30 août 2023 de 14h00 à 20h00 ;
Considérant que le 1° de l’article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure permet aux forces de sécurité intérieure, dans le cadre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s’y sont déjà déroulés, à des risques d’agressions, de vols ou de trafics d’armes, d’êtres humains ou de stupéfiants, de procéder à la captation, à l’enregistrement et à la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2023-08-29-00001 - Arrêté n°2023/08-25/1 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur les communes de Sorgues, du Pontet et de L'Isle sur la Sorgue le 4Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l’exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l’ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l’enregistrement et à la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d’assurer la sécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles à l’ordre public dans le cadre des opérations de rétablissement de l’ordre public ; que notamment, le 2° de l’article L. 242-5 sus- visé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public ;
Considérant que les communes de Sorgues, du Pontet et de L’Isle sur la Sorgue comprennent plusieurs cités sensibles (cités Générat, Establet, Chaffunes et Griffon à Sorgues ; cité Joffre au Pontet ; cité Rebenas à L’Isle sur la Sorgue) dans lesquelles des trafics de stupéfiants et des troubles à l'ordre public sont fréquents, que la gendarmerie y est par conséquent fréquemment engagée pour assurer la sécurité et la paix publique, et doit régulièrement faire face à des agressions à son encontre ;
Considérant que, dans le cadre de la lutte anti-stupéfiants, les forces de l’ordre ont conduit de nombreuses opérations de police administrative visant à prévenir les troubles à l’ordre public résultant de l’existence de points de deal très actifs sur le territoire des Cités Générat, Establet, Chaffunes et Griffon sur la commune de Sorgues, de la Cité Joffre sur la commune du Pontet et de la cité Rebenas à L’Isle sur la Sorgue ; que lors de ces interventions, des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ont pu être constatées ;
Considérant que la gendarmerie a été confrontée à des agressions à son encontre dans la nuit du 28 au 29 juin 2023 dans la Cité Générat à Sorgues, que les manœuvres de la gendarmerie ont fait l'objet d'une surveillance par une caméra aéroportée non identifiée ; que dans la nuit suivante du 29 au 30 juin 2023 dans cité Joffre au Pontet les forces de gendarmerie arrivées en renfort des effectifs de la police municipale ont fait l’objet de jets de projectiles et plusieurs véhicules militaires ont été endommagés ;
Considérant que, compte tenu du risque sérieux de troubles à l’ordre public sur les secteurs mentionnés, de l’ampleur de la zone à sécuriser en raison de la taille du périmètre des secteurs identifiés, de l’intérêt de disposer d’une vision en grand angle pour permettre le maintien et le rétablissement de l’ordre public tout en limitant l’engagement des forces au sol, le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté ; qu’il n’existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande porte sur l’engagement d’une caméra aéroportée pendant la seule durée sus-mentionnée, que les lieux surveillés sont strictement limités au périmètre de l’événement où sont susceptibles de se commettre les atteintes ; que l’usage des caméras aéroportées vise à prévenir ; que la durée de l’autorisation est également strictement limitée à la durée sus-mentionnée ; qu’au regard des circonstances sus-mentionnées, la demande n’apparaît pas disproportionnée ;
2/3
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2023-08-29-00001 - Arrêté n°2023/08-25/1 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur les communes de Sorgues, du Pontet et de L'Isle sur la Sorgue le 5Considérant qu'en vertu de l'article R. 242-13 du code de la sécurité intérieure, il y a lieu de déroger au principe d'information du public dès lors que cette information entre en contradiction avec les finalités pour lesquelles le dispositif est autorisé ;
Sur proposition du sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de Vaucluse,
Arrête
Article 1er : La captation, l’enregistrement et la transmission d’images par le Groupement de Vaucluse de la Gendarmerie Nationale, est autorisée au titre de la sécurité du rassemblement de personnes et l’appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public et au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans le cadre de la lutte anti-stupéfiants dans les secteurs suivants : • Cités Générat, Establet, Chaffunes, Griffon sur la commune de SORGUES (84 700) ;
• Cité Joffre sur la commune du PONTET (84 130) ;
• Cité Rebenas sur la commune de L’ISLE SUR LA SORGUE (84 800).
Article 2 : Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements mentionnés à l’article 1er est fixé à 1, caméra capteur thermique/optique, fixée sur drone de type MAVIC 3 thermal 3T –
Article 3 : La présente autorisation est délivrée pour le mercredi 30 août 2023 de 14h00 à 20h00.
Article 4 : Le présent arrêté entre en application dès sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse et entre en vigueur immédiatement. Il peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa publication : * soit d’un recours gracieux auprès de la préfète de Vaucluse ;
* soit d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’Intérieur et des Outre-Mer, place Beauvau 75800 PARIS CEDEX 08 ;
* soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Le directeur de cabinet de la préfecture de Vaucluse, le secrétaire général, sous- préfet de l’arrondissement d’Avignon, le commandant du groupement de gendarmerie départementale de Vaucluse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse et transmis à la Procureure de la République d’Avignon et aux maires de Sorgues, du Pontet et de L’Isle sur la Sorgue.
Fait à Avignon, le 29 août 2023
Pour la préfète de Vaucluse,
et par délégation,
Le directeur de cabinet,
Signé
Vincent NATUREL
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2023-08-29-00001 - Arrêté n°2023/08-25/1 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur les communes de Sorgues, du Pontet et de L'Isle sur la Sorgue le 6PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2023-08-29-00002
Arrêté n°2023/08-25/2 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs sur
les communes de Sorgues, du Pontet et de L'Isle
sur la Sorgue le mercredi 6 septembre 2023 de
14h00 à 20h00
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2023-08-29-00002 - Arrêté n°2023/08-25/2 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur les communes de Sorgues, du Pontet et de L'Isle sur la Sorgue le 7CABINET
Direction des sécurités
Arrêté n° 2023/08-25/2
autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission
d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
sur les communes de Sorgues, du Pontet et de L’Isle sur la Sorgue
le mercredi 6 septembre 2023 de 14h00 à 20h00
La préfète de Vaucluse,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Madame Violaine DEMARET en qualité de préfète de Vaucluse ;
Vu l’arrêté préfectoral du 9 décembre 2022 donnant délégation de signature à Monsieur Christian GUYARD, secrétaire général de la préfecture de Vaucluse ;
Vu l’arrêté du ministre de l’intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d’outre-mer ;
Vu la demande en date du 17 août 2023, formulée par le Groupement de Vaucluse de la Gen- darmerie Nationale, visant à obtenir l’autorisation de capter, d’enregistrer et de transmettre des images au moyen d’une caméra installée sur un aéronef aux fins de réaliser des opéra- tions de lutte contre les trafics de stupéfiants et de rétablissement de l’ordre public dans les communes de Sorgues, du Pontet et de L’Isle sur la Sorgue le mercredi 6 septembre 2023 de 14h00 à 20h00 ;
Considérant que le 1° de l’article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure permet aux forces de sécurité intérieure, dans le cadre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s’y sont déjà déroulés, à des risques d’agressions, de vols ou de trafics d’armes, d’êtres humains ou de stupéfiants, de procéder à la captation, à l’enregistrement et à la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2023-08-29-00002 - Arrêté n°2023/08-25/2 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur les communes de Sorgues, du Pontet et de L'Isle sur la Sorgue le 8Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l’exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l’ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l’enregistrement et à la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d’assurer la sécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles à l’ordre public dans le cadre des opérations de rétablissement de l’ordre public ; que notamment, le 2° de l’article L. 242-5 sus- visé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public ;
Considérant que les communes de Sorgues, du Pontet et de L’Isle sur la Sorgue comprennent plusieurs cités sensibles (cités Générat, Establet, Chaffunes et Griffon à Sorgues ; cité Joffre au Pontet ; cité Rebenas à L’Isle sur la Sorgue) dans lesquelles des trafics de stupéfiants et des troubles à l'ordre public sont fréquents, que la gendarmerie y est par conséquent fréquemment engagée pour assurer la sécurité et la paix publique, et doit régulièrement faire face à des agressions à son encontre ;
Considérant que, dans le cadre de la lutte anti-stupéfiants, les forces de l’ordre ont conduit de nombreuses opérations de police administrative visant à prévenir les troubles à l’ordre public résultant de l’existence de points de deal très actifs sur le territoire des Cités Générat, Establet, Chaffunes et Griffon sur la commune de Sorgues, de la Cité Joffre sur la commune du Pontet et de la cité Rebenas à L’Isle sur la Sorgue ; que lors de ces interventions, des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ont pu être constatées ;
Considérant que la gendarmerie a été confrontée à des agressions à son encontre dans la nuit du 28 au 29 juin 2023 dans la Cité Générat à Sorgues, que les manœuvres de la gendarmerie ont fait l'objet d'une surveillance par une caméra aéroportée non identifiée ; que dans la nuit suivante du 29 au 30 juin 2023 dans cité Joffre au Pontet les forces de gendarmerie arrivées en renfort des effectifs de la police municipale ont fait l’objet de jets de projectiles et plusieurs véhicules militaires ont été endommagés ;
Considérant que, compte tenu du risque sérieux de troubles à l’ordre public sur les secteurs mentionnés, de l’ampleur de la zone à sécuriser en raison de la taille du périmètre des secteurs identifiés, de l’intérêt de disposer d’une vision en grand angle pour permettre le maintien et le rétablissement de l’ordre public tout en limitant l’engagement des forces au sol, le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté ; qu’il n’existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande porte sur l’engagement d’une caméra aéroportée pendant la seule durée sus-mentionnée, que les lieux surveillés sont strictement limités au périmètre de l’événement où sont susceptibles de se commettre les atteintes ; que l’usage des caméras aéroportées vise à prévenir ; que la durée de l’autorisation est également strictement limitée à la durée sus-mentionnée ; qu’au regard des circonstances sus-mentionnées, la demande n’apparaît pas disproportionnée ;
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2023-08-29-00002 - Arrêté n°2023/08-25/2 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur les communes de Sorgues, du Pontet et de L'Isle sur la Sorgue le 9Considérant qu'en vertu de l'article R. 242-13 du code de la sécurité intérieure, il y a lieu de déroger au principe d'information du public dès lors que cette information entre en contradiction avec les finalités pour lesquelles le dispositif est autorisé ;
Sur proposition du sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de Vaucluse,
Arrête
Article 1er : La captation, l’enregistrement et la transmission d’images par le Groupement de Vaucluse de la Gendarmerie Nationale, est autorisée au titre de la sécurité du rassemblement de personnes et l’appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public et au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans le cadre de la lutte anti-stupéfiants dans les secteurs suivants : • Cités Générat, Establet, Chaffunes, Griffon sur la commune de SORGUES (84 700) ;
• Cité Joffre sur la commune du PONTET (84 130) ;
• Cité Rebenas sur la commune de L’ISLE SUR LA SORGUE (84 800).
Article 2 : Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements mentionnés à l’article 1er est fixé à 1, caméra capteur thermique/optique, fixée sur drone de type MAVIC 3 thermal 3T –
Article 3 : La présente autorisation est délivrée pour le mercredi 6 septembre 2023 de 14h00 à 20h00.
Article 4 : Le présent arrêté entre en application dès sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse et entre en vigueur immédiatement. Il peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa publication : * soit d’un recours gracieux auprès de la préfète de Vaucluse ;
* soit d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’Intérieur et des Outre-Mer, place Beauvau 75800 PARIS CEDEX 08 ;
* soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Le directeur de cabinet de la préfecture de Vaucluse, le secrétaire général, sous- préfet de l’arrondissement d’Avignon, le commandant du groupement de gendarmerie départementale de Vaucluse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse et transmis à la Procureure de la République d’Avignon et aux maires de Sorgues, du Pontet et de L’Isle sur la Sorgue.
Fait à Avignon, le 29 août 2023
Pour la préfète de Vaucluse,
et par délégation,
Le directeur de cabinet,
Signé
Vincent NATUREL
3/3
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2023-08-29-00002 - Arrêté n°2023/08-25/2 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur les communes de Sorgues, du Pontet et de L'Isle sur la Sorgue le 10