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Arrêté - Préfecture - Manche - RAA spécial 50 2026 133 délégation de signature
Document publié le Mardi 21 juillet 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Manche - RAA spécial 50 2026 133 délégation de signature)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Industrie,
Liberté
Egalité
Fraternité
MANCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°50-2026-133
PUBLIÉ LE 21 JUILLET 2026Sommaire
Préfecture de la Manche /
50-2026-07-21-00002 - confiant la suppléance du poste de M. le Préfet
de la Manche le 22 juillet 2026 (3 pages) Page 3
2Préfecture de la Manche
50-2026-07-21-00002
confiant la suppléance du poste de M. le Préfet
de la Manche le 22 juillet 2026
Préfecture de la Manche - 50-2026-07-21-00002 - confiant la suppléance du poste de M. le Préfet de la Manche le 22 juillet 2026 3E H
PRÉFET
DE LA MANCHE
Liberté
Egalité
Fraternité
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Direction du pilotage de l’action publique
Arrêté n°2026-34 – VN
A R R Ê T É
confiant la suppléance du poste de M. le Préfet de la Manche
le 22 juillet 2026
Le Préfet de la Manche,
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU la loi n° 82-213 du 3 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS, préfet de la Manche ;
VU le décret du 22 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg est chargé d'assurer la suppléance du poste de préfet le mercredi 22 juillet 2026.
ARTICLE 2 : Délégation de signature est donnée, à ce titre, à M. Jean RAMPON en toutes matières relevant des attributions du représentant de l’État dans le département à l'effet d'exercer pleinement cette responsabilité.
.../...
BP 70522 - 50002 SAINT-LO CEDEX - Tél. : 02.33.75.49.50 - Mél. : prefecture@manche.gouv.fr Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi
bureau des migrations et de l’intégration de 8h30 à 12h – point accueil numérique de 8h30 à 12h30 www.manche.gouv.fr
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h
Préfecture de la Manche - 50-2026-07-21-00002 - confiant la suppléance du poste de M. le Préfet de la Manche le 22 juillet 2026 4ARTICLE 3 : Le secrétaire général de la préfecture et M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg, sont chargés, chacun en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
SAINT-LO, le 21 juillet 2026
signé
Marc CHAPPUIS
Préfecture de la Manche - 50-2026-07-21-00002 - confiant la suppléance du poste de M. le Préfet de la Manche le 22 juillet 2026 5Copie transmise à :
Secrétariat de M. le préfet
MM. les sous-préfets d’Avranches, de Cherbourg et de Coutances Mme la directrice des collectivités, de la citoyenneté et de la légalité Recueil des actes administratifs
Préfecture de la Manche - 50-2026-07-21-00002 - confiant la suppléance du poste de M. le Préfet de la Manche le 22 juillet 2026 6