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Arrêté - Préfecture - La Réunion - Décision n°SG2026 57 du 07 avril 2026 portant subdélégation de signature en matière d'activité générale du DRAJES à ses collaborateurs
Document publié le Mardi 7 avril 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - Décision n°SG2026 57 du 07 avril 2026 portant subdélégation de signature en matière d'activité générale du DRAJES à ses collaborateurs)
Thèmes du document : Sport, Associations, ONG et mouvements politiques, Télécommunications et internet,
EX RÉGION ACADÉMIQUE
LA REUNION Délégation Régionale Académique Liberté à la Jeunesse,àl'Engagement.et aux Sports Égalité Fraternité
Décision n° SG/2026-57 du 071 AVR 2076
portant subdélégationde signature en matière d'activité générale du délégué régional académique à lajeunésse, à l'engagément et aux sports
à ses collaborateurs
VUle code de l'actionsocialeet des familles ;
VU lé code del'éducation, notammentses articles R.222:16:6et R-222417;
VUle code du service national;
VU le code du sport;
VUle décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités äcadémiques dans le
domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement
civique etdes sportset à l'organisation desServiceschargés deleur mise:en œuvre;
VU lé déérèt du 23 octobre 2024 portantnominätion de M. Rostäne MEHDI én-qualité de rectéur derégion
académique de la Réunion,recteur de l'académiedela Réunion,chancelier des:universités';
régionale äcadémiqueà la jeunesse, à l'engagementet aux:sports de La Réunion;
Vu larrêté ministériel en date du 1 septembre 2025portant nomination de M. Nicolas VOUILLON dans
l'érnploi dedélégué régional académiqueà lajeunesse,àl'engagémentetauxsports;
Vu l'arrêté 5G/2026-46 du 24 mars 2026. portant délégation de signature en matière d'administration
générale ;
VUle protocolérégional conclu:entré lépréfet de La Réunionetlerecteur de la région académique de La Réuniion:en-date.du 31 décembre 2020 ;
DECIDE
Article 1°: Enl’attenite.de la nomination d'une) adjoint(.e) au délégué régional académique et dansle cadre
dela suppléance dudéléguérégional,.subdélégation est donnéà:
- M, Cyprien ROCHETAING,chefdu pôlejeunesse, éducationpopulaireet vieassociative
-Mme Anne-Sophie DELARUE, cheffedu pôle sport
- Mme Jeanne VO HUU LE, cheffe du pôle formation etcertification ‘auxmétiers dusportet de l'animation
pour tous les actes se rapportant à l'activité de la délégation régionale académique à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports, à l'exception:
- des décisions ayant Un caractèreréglementaire ou d'orientation générale ;
- des correspondances destinéesauPrésident de la République, aux ministres,auxparlementaires ou
auxélus locaux; des correspondances destinées aux administrations centrales -et. comportant propositions de
décision oucomptes-rendus d'activité
des conventions conclues avecles autres services de l'État, les collectivités territoriales ou leurs
établissements publics ;
des récours gracieux et dés recours devantles juridictions;
des baux ou conventions d'utilisation des biens immobiliers occupés par les services ;
Article 2 : Subdélégation est donnée à Mme Jeanne VO HUU LE,cheffe du pôleformation et certification
auxmétiers du sport et del'animation;pourtousles actes du périmètredela formation dés chämps du sport et de l'animätion relatifs :
aux häbilitations, àl’organisation des jurys et à leur tenue ainsi que les actes qui en découlent,
notamment les notifications de résultats, les pärchemins et les contrôles des organismes: de formation;
aux équivalences de diplômes;
à l'organisation des fôrmätions préparatoires, à l'organisation des jurys et à léur tenue ainsi: que les
actes qui en découlent, notammentles notifications de résultats'et les parchemins:
Article 3 :Subdélégation est donnée à M. Cyprien ROCHETAING,chef du pôlejeunesse, éducation populaire
et vie associative; pour tousles actesrelatifs à l’organisationdes jurys et à leur tenue ainsi qu'auxactes qui en découlent, notammeritla délivrance desdiplômes du brevet d'aptitude auxfonctions d’animateur (BAFA)
et du brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD).
Article 4: Les dispositions.de la décision n° SG/2026-30 du 09février 2026 sont abrogées.
Article 5:Les agents délégataires mentionnés ci-dessus sontchargés, chacun eñ ce qui le concerne, de
l'exécution dela présente décision qui:sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecturede ia
Réunion.
ionäl académique àla
‘8 ERgement etaux sports,
Nicolas VOUILLON