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Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté SG 2023 371 du 21 11 23 portant subdélégation de signature en matière d'activité générale du DRAJES à ses collaborateurs
Document publié le Jeudi 13 juillet 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté SG 2023 371 du 21 11 23 portant subdélégation de signature en matière d'activité générale du DRAJES à ses collaborateurs)
Thèmes du document : Sport, Associations, ONG et mouvements politiques, Jeunesse,
RÉGIONACADÉMIQUE
LA RÉUNION
tibertê
Êfalltt
fraternité
Délégation RégionaleAcadémique
à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports
Décision no<&/A>S-^lu^ .-w.oV't^^-UL 63323
portant subdélégation de signature en matièred'activitégénérale du délégué régional académiqueà lajeunesse, àl'engagement et aux sports
àses collaborateurs
VU le code de l'action sociale et des familles ;
VU le code de l'éducation,notamment ses articles R.222-16-6 et R-222-17 ;
VU le code du service national ;
VU le code du sport ;
VU le décretn° 2020-1542 du 9 décembre2020 relatif aux compétencesdes autoritésacadémiques dansle
domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement
civique et des sports et àl'organisation des services chargésde leur mise en uvre ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du recteur de la region académique de La Réunion,
recteur de l'académiede La Réunion- M. MOURIER Pierre-François ;
VU le décretdu 23 décembre 2020 portant nomination de M. Manuel BERTHOU dans l'emploi de délégué
régional académiqueàlajeunesse, àl'engagement et aux sports ;
VU le protocole régional conclu entre le préfetde La Réunion et le recteur de la region académiquede La
Réunionen date du 31 décembre2020 ;
Vu l'arrêté académiquen° SG/2022-272 du 26 septembre 2022 portant modification de l'organisation de la
délégation régionale académiqueàlajeunesse, àl'engagement et aux sports de La Réunion;
Vu l'arrêté SG/2023-274 du 25 septembre 2023 portant délégations de signature en matière
d'administration générale ;
DECIDE
Article 1" : Pour tous les actes se rapportant àl'activitéde la délégation régionale académiqueàlajeunesse,
àl'engagement et aux sports, àl'exception :
des dédsionsayant un caractère réglementaireou d'orientation générale ;
des correspondances destinées au Président de la République, aux ministres, aux parlementaires
ou aux éluslocaux ;
des correspondances destinées aux administrations centrales et comportant propositions de
décisionou comptes-rendus d'activité;
des conventions conclues avec les autres services de l'Etat, les collectivités territoriales ou leurs
établissements publics ;
des recours gracieux et des recours devant lesjuridictions ;
des baux ou conventions d'utilisation des biens immobiliers occupés par les services ;
1/2 RÉGIONACADÉMIQUE
LARÉUNION
Liberté
Égtiiie
Fratemité
Délégation RégionaleAcadémique
àla Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports
subdélégation est donnéepour les domaines qui les concernent à:
- M. Cyprien ROCHETAING, responsable du pôlejeunesse,éducationpopulaire etvie assocîative
- M. Thierry OLIVE, chef de projet service national universel (SNU)
- Mme Jeanne VO HUU LE, cheffe de mission parcours de formation et d'engagement
Article 2 : Subdélégation est donnée àMme Jeanne VO HUU LE, cheffe de mission parcours de formation
et d'engagement, pour tous les actes du périmètre de la formation des champs du sport et de l'animation
relatifs :
aux habilitations, à l'organisation des jurys et à leur tenue ainsi que les actes qui en découlent,
notamment les notifications de résultats, les parchemins et les contrôles des organismes de
formation ;
aux équivalencesde diplômes; •
àl'organisation des formations préparatoires, àl'organisation desjurys et àleur tenue ainsi que les
actes qui en découlent,notamment les notifications de résultats et les parchemins.
Article 3: Subdélégation est donnéeàM. Cyprien ROCHETAING, responsable du pôlejeunesse,éducation
populaire et vie associative, pour tous les actes relatifs àl'organisation desjurys et àleur tenue ainsi qu'aux
actes qui en découlent, notamment la délivrance des diplômes du brevet d'aptitude aux fonctions
d'animateur (BAFA) et du brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD).
Articte 4: Subdélégation est donnée à M. Thierry OLIVE, chef de projet SNU, pour tous les actes relatifs à
la mîse en uvre du service national universel.
Article 5: Les agents délégatairesmentionnés ci-dessus sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la prefecture de
la Réunion.
Saint-Denis, le S^/M/WZ3
Le Délégué régional académiqueàla
jeunesse, àl'engagement et aux sports,
Manuel BERTHOU
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