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Déliberation - 35 dgs signature dune convention relative a la mise a disposition des salles espace jeunes raphael gomis pour lassociation assolidaire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Déliberation - 35 dgs signature dune convention relative a la mise a disposition des salles espace jeunes raphael gomis pour lassociation assolidaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sociétal,
:
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
- DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
Trappes
pense
DGA/DC-2026-35
DECISION
DU
MAIRE
Objet
: Signature
d'une
convention
relative
à
la
mise
à
disposition
des
salles
de
l'Espace
Jeunes
Raphaël
Gomis
au
profit
de
l'association
Assolidaire
Le
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
;
Vu
la
délibération
n°
2023-104
du
Conseil
municipal
du
2
octobre
2023
portant
délégation
de
compétences
du
Conseil
municipal
au
Maire
et
notamment
le
point
5
de
son
article
2 ;
Considérant
la
volonté
de
la
Commune
de
contribuer
au
développement
de
la
Ville
et
à
l'épanouissement
de
ses
citoyens
;
Considérant
la
volonté
de
la
Commune
de
soutenir
les
acteurs
associatifs
culturels,
sportifs
et
solidaires
présents
sur
son
territoire
;
Considérant
que
l'association
Assolidaire
développe
et
met
en
œuvre
des
actions
de
solidarité
en
faveur
des
personnes
en
situation
de
précarité
ou
de
vulnérabilité,
contribuant
ainsi
à
la
cohésion
sociale
et
à
l'entraide
locale
;
DÉCIDE
Article
1
:
De
signer
avec
l'association
Assolidaire,
sise
5
square
Jules
Védrines
à
Trappes,
représentée
par
son
Président,
Monsieur
Demba
INJAÏI,
une
convention
de
mise
à
disposition
portant
sur
l'utilisation
de
l'équipement
de
l'Espace
Jeunes
Raphaël
Gomis
situé
4
rue
Gérard
Philipe
à
Trappes
pour
la
période
allant
du
15
mars
au
28
juin
2026,
conformément
aux
termes
de
la
convention
signée.
Article
2
:
De
préciser
que
cette
mise
à
disposition
est
consentie
à
titre
gracieux.
Article
3
: La
présente
décision
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
où
d'un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu'elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application
Telerecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
:
www.telerecours.fr.
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n’a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d’un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement.
16
MARS
2026
Fait
à
Trappes,
Ali
RABEH
Maire
de
Trappes
Rec ud
trôle
de
légalité
le
16/03/2026
)
épis
is,
sn
Trappes,
la Ville
écologiste
ef
solidaire
|
01
30
69
17
O0
- Hôtel
de Ville
- 1,
place
de
la République
- CS
90544
- 78197
Trappes
cedex
trappes.fr