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Arrêté - Arretes tp du 16 01 AU 31 01 2024
Document publié le Vendredi 23 février 2024 par la commune de Rezé.
Lien du pdf (Arrêté - Arretes tp du 16 01 AU 31 01 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Eau et assainissement,
Rezé Direction affaires générales et juridiques
Service Affaires juridiques et assemblées
PUBLICATION DES ACTES ADMINISTRATIFS
ANNÉE 2024
DU 16/01/2024 AU 31/01/2024
DIRECTION TRANQUILLITE PUBLIQUE DATE N° Objet
16/01/2024 55 Livraison de matériaux angle rue Vincent Van Gogh rue Sonia Delaunay du 29 janvier au 23 février 2024
16/01/2024 56 Travaux de voirie avenue Willy Brandt du 26 février au 22 mars 2024 AT24_00013
16/01/2024 57 Prolongation pose d'un échafaudage 89 rue Jean Jaurès du 19 au 23 janvier 2024
16/01/2024 58 Travaux du réseau chauffage urbain allée de la Moine du 22 février au 8 mars 2024
16/01/2024 59 Autorisation Madame Laura Faivet, gérante de la Société « Infinithé » hebdomadaire le jeudi place du 8 Mai 1945 de 10h45 à 20h45 pour une vente ambulante Food Truck sur le domaine public, période du 11 janvier 2024 jusqu’au 31 décembre 2024
16/01/2024 60 Autorisation Monsieur Fabian Liket, gérant de l’entreprise « Le Diable Rouge » hebdomadaire le mardi place du 8 Mai 1945 de 08h00 à 22h30 pour une vente ambulante Food Truck sur le domaine public, période du 1er janvier 2024 jusqu’au 31 décembre 2024
16/01/2024 61 Débat sur l'espace public place François Mitterrand le vendredi 8 mars 2024 autorisation d'occuper l'espace public
16/01/2024 62 Débat sur l'espace public place François Mitterrand le vendredi 8 mars 2024 autorisation de sonoriser l'espace public
16/01/2024 63 Autorisation Madame Amélie Rolland, gérante de la Société « Les Piadines d’Amélie » hebdomadaire le mercredi place du 8 Mai 1945 de 10h45 à 20h45 pour une vente ambulante sur le domaine public Food Truck , période du 01 janvier 2024 jusqu’au 31 décembre 2024
16/01/2024 64 Autorisation Monsieur Eric Stepien, gérant de l’entreprise « Vroom Pizza » hebdomadaire le lundi place du 8 Mai 1945 de 10H45 à 14H30 et 17h15 à 22h00 pour une vente ambulante sur le domaine public Food truck , période du 1er janvier 2024 jusqu’au 31 décembre 2024
16/01/2024 65 Travaux de voirie rue Victor Fortun du 26 février au 8 mars 2024 AT24_00014
16/01/2024 66 Travaux de voirie Place des Fêtes du 19 février au 26 avril 2024 AT24_00015
16/01/2024 67 Tournoi futsal AEPR Football au gymnase Evelyne Crétual autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire licence III
17/01/2024 68 Prolongation Mise en place d'une base de vie contre aller Rue Maurice Utrillo du 1 mars au 26 avril 2024
17/01/2024 69 Pose d'un échafaudage 90 rue de la Blordière du 29 janvier au 16 février 2024
17/01/2024 70 Espaces verts et Dépendances AT24_00016
17/01/2024 71 Travaux de sondages géotechniques allée Beaumarchais du 6 février au 8 mars 2024
18/01/2024 72 Stationnement réservé d'une nacelle 8 rue James Joule du 12 au 16 février 2024
18/01/2024 73 Stationnement réservé 34 rue des Champs Renaudins le 22 mars 2024
18/01/2024 74 Salon du jardin et de l'habitat du 1er au 3 mars 2024 autorisation d'ouverture d'un débit de boissons licence III pour le bistro gourmand 18/01/2024 75 Salon du jardin et de l'habitat du 1er au 3 mars 2024 règlementation du stationnement aux entrées de la chaufferie rue de la Trocardière
18/01/2024 76 Règlementation du stationnement parking relais avenue Léon Blum (face à la patinoire) à l'occasion du salon du jardin et de l'habitat le 2 mars 2024
18/01/2024 77 Salon de la maison et de la déco du 8 au 10 mars 2024 autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire licence III pour le bistro gourmand 2024
18/01/2024 78 Salon de la maison et de la déco du 8 au 10 mars 2024 règlementation du stationnement aux entrées de la chaufferie rue de la Trocardière 18/01/2024 79 Règlementation du stationnement parking relais avenue Léon Blum (face à la patinoire) à l'occasion du salon de la maison et de la déco le 8 mars 2024
18/01/2024 80 Travaux de voirie rue Aristide Nogue du 14 au 19 février 2024 AT24_00017
18/01/2024 81 Barakàlivres les 2 et 3 mars 2024 à la salle de l'AEPR autorisation d'une vente au déballage
19/01/2024 82 Stationnement réservé 135 rue de la Classerie du 5 au 6 février 2024
19/01/2024 85 Stationnement réservé 6 rue de l'Erdronnière du 30 janvier au 7 février 2024
22/01/2024 86 Travaux de voirie surbaissé de trottoir 7 rue de la Blordière du 19 au 23 février 2024
22/01/2024 87 Travaux de voirie rue de la Feuillarderie du 9 au 22 février 2024
22/01/2024 88 Enlèvement des ordures ménagères rue des champs Garnier
22/01/2024 89 Déménagement 14 rue Francis Le Carval le 15 mars 2024
22/01/2024 90 Déménagement 6 rue Victor Hugo le 15 mars 2024
22/01/2024 91 Déménagement 97 rue du Château de Rezé le 22 février 2024
22/01/2024 92 Travaux de voirie rue des Naudières du 22 au 26 janvier 2024 AT24_00019
22/01/2024 93 Travaux de voirie avenue de la Libération du 12 février au 1 mars 2024 AT24_00020
22/01/2024 94 Travaux de voirie rue Aristide Briand du 19 février au 3 mars 2024 AT24_00021
22/01/2024 95 Travaux de voirie avenue du Maréchal De Lattre de Tassigny du 19 février au 10 mars 2024 AT24_00022
23/01/2024 96 Stationnement réservé 6 quai Surcouf du 5 au 29 février 2024
23/01/2024 97 Déménagement 39 rue Alexandre Huchon le 8 février 2024
23/01/2024 98 Déménagement 10 bis rue des Naudières le 10 février 2024
23/01/2024 99 Prolongation Travaux de voirie place de l'Orgerie du 1 au 9 février 2024 AT24_00023
23/01/2024 101 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public Restaurant les bienvenus 32 rue des Chevaliers 44400 Rezé du 1er février au 31
décembre 2024
23/01/2024 102 Travaux de voirie rue de la Robinière du 12 février au 22 mars 2024 AT24_00024
23/01/2024 104 Caravane populaire la France Insoumise place François Mitterrand le samedi 3 février 2024 règlementation du stationnement
23/01/2024 105 Vide maison les 10 et 11 février 2024 27 rue Siméon Foucault autorisation de vente au déballage
23/01/2024 106 Spectacle Alice aux pays des merveilles au théâtre municipal le samedi 2 mars 2024 autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire licence III
23/01/2024 107 Utilisation exclusive du plateau sportif de l'école élémentaire du Chêne Creux le mardi 12 et vendredi 22 mars 2024
24/01/2024 108 Travaux de voirie rue Jules Laisné du19 au 23 février 2024 AT24_00025
24/01/2024 109 Travaux de voirie place des Acacias du 26 février au 15 mars 2024 AT24_00026
24/01/2024 110 Dérogation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire licence III dans un établissement d’activités physiques ou sportives Tournoi Futsal - gymnase Evelyne Crétual à Rezé organisé par le club de l’AEPR football les 9 et 10 mars 2024
25/01/2024 111 Prolongation stationnement réservé 135 rue de la Classerie du 5 au 7 février 2024
25/01/2024 112 Travaux de voirie rue Madame Curie du 2 au 9 février 2024 AT24_00027
25/01/2024 113 Travaux de voirie impasse François Blourde du 1 au 5 février 2024 AT24_00028 25/01/2024 114 Travaux de voirie avenue Auvinet du 7 au 16 février 2024 AT24_00029
25/01/2024 115 Stationnement réservé 3 rue des 7 mariés le 4 avril 2024
26/01/2024 116 Travaux de voirie allée de Touraine du 1 au 23 février 2024 AT24_00030
26/01/2024 117 Travaux de voirie avenue des Lilas du 15 février au 4 mars 2024 AT24_00032
26/01/2024 118 Travaux de voirie rue de la Blordière du 19 au 23 février 2024 AT24_00031
26/01/2024 133 Stationnement réservé d'un engin 69 rue Jean Jaurès du 12 février au 1 mars 2024
26/01/2024 134 Permis de stationnement rue Jean Baptiste Vigier du 6 novembre 2023 au 1 mars 2024 PS24_00002
26/01/2024 135 Autorisation poursuite activité Maison radieuse
29/01/2024 136 Travaux de voirie rue James Roule du 7 au 20 mars 2024 AT24_00033
29/01/2024 144 Stationnement réservé d'un camion toupie 28 rue François Marchais le 12 février 2024
29/01/2024 145 Travaux de voirie rue de la Robinière du 29 février au 8 mars 2024 AT24_00034
29/01/2024 146 Travaux de voirie rue de la Robinière du 11 au 21 mars 2024 AT24_00035
29/01/2024 147 Pose d'une benne et d'un échafaudage 34 rue de la Basse Lande du 5 au 19 février 2024
29/01/2024 148 Autorisation ouverture au public vente au déballage sous chapiteau Leroy merlin 5 avril au 3 juin 2024
30/01/2024 149 Journées d'amitié 25 rue des Naudières les 2 et 3 mars 2024 autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire licence III
30/01/2024 150 Journées d'amitié 25 rue des Naudières les 2 et 3 mars 2024 autorisation de vente au déballage
30/01/2024 151 Vide ta chambre le 16 mars 2024 par association des parents de Plancher au gymnase Plancher autorisation de vente au déballage
30/01/2024 152 Vide ta chambre autorisation manifestation exceptionnelle le 16 mars 2024 par association des parents de Plancher gymnase Plancher
30/01/2024 153 Déménagement 25 rue Félix Faure le 17 février 2024
30/01/2024 154 Déménagement 39 rue Alexandre Huchon le 24 février 2024
30/01/2024 155 Déménagement 27 rue Roiné le 11 avril 2024
30/01/2024 156 Carnaval des écoles de l'Ouche Dinier le samedi 23 mars 2024 autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire licence III
30/01/2024 157 Carnaval des écoles de l'Ouche Dinier le samedi 23 mars 2024 règlementation de la circulation et du stationnement
30/01/2024 158 Carnaval des écoles de l'Ouche Dinier le samedi 23 mars 2024 autorisation de sonoriser l'espace public
30/01/2024 159 Carnaval des écoles de l'Ouche Dinier le samedi 23 mars 2024 autorisation de défilé
30/01/2024 160 Carnaval des enfants la Houssais Chouette le samedi 23 mars 2024 autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire licence III 30/01/2023 161 Carnaval des enfants la Houssais Chouette le samedi 23 mars 2024 autorisation de sonoriser l'espace public
30/01/2024 162 Carnaval des enfants la Houssais Chouette le samedi 23 mars 2024 autorisation de défiler
30/01/2024 163 La rentrée scopélienne le samedi 23 mars 2024 autorisation de sonoriser l'espace public
30/01/2024 164 Chasse aux œufs le dimanche 24 mars 2024 autorisation d'occuper le domaine public
31/01/2024 165 Autorisation d'utilisation d'un WC sanibroyeur 7 bis place Roger Salengro
31/01/2024 166 Travaux de voirie rue Jean Jaurès du 19 février au 19 mars 2024 AT24_00036
31/01/2024 167 Travaux de voirie rue Victor Hugo du 31 janvier au 9 février 2024 AT24_00037
31/01/2024 168 Travaux d'espaces verts rue Ordronneau du 26 au 29 février 2024 31/01/2024 169 Stationnement Réservé et pose d'échafaudage 4 place Roger Salenfgro du 19 au 23 février 2024
31/01/2024 170 Retrait alimentation de chantier pour travaux de dépollution rue Abbé Grégoire le 16 février 2024 R e Z ee Rezé, le 16 janvier 2024
Direction Tranquillité Publique
Tranquillitepublique@mairie-reze.fr
Tél. 02 51 83 79 00
Arrêté n° 0055/2024
Livraison matériaux
Angle Rue Vincent Van Gogh / Rue Sonia Delaunay - 44400 Rezé
Du 29 Janvier au 23 Février 2024
La maire de La Ville de Rezé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 et suivants,
Vu le code de la route,
Considérant la demande de l'entreprise BVS PISCINES et SPAS, 30 rue de la Colonne 44650 LEGE (Tel : 02 49 09
51 93/06 18 42 21 60 Mailà l'attention de M. BRENELIERE Sylvain Mail : contact@bvspiscines.fr ) pour La
livraison de matériaux dans le cadre de travaux d'installation d'une piscine pour Le compte du particulier 9 Rue
de la Gourdonnière, Angle Rue Vincent Van Gogh / Rue Sonia Delaunay 44400 Rezé du 29 Janvier au 23 Février 2024,
[convient d'autoriser l'occupation de domaine public et d'assurer la sécurité en réglementant La circulation et
le stationnement,
Sur la proposition de M. Le directeur général de la Ville,
Arrête :
Article 1.
L'entreprise BUS PISCINES et SPAS à l'autorisation d'occuper le domaine public Angle Rue Vincent Van Gogh / Rue Sonia Delaunay 44400 Rezé du 29 Janvier au 23 Février 2024.
Article 2.
La voie de circulation sera rétrécie au droit du chantier.
Article 3.
La vitesse sera limitée à 30km/h.
Article 4.
Le stationnement sera interdit au droit et en face du chantier.
Page 1 sur 3 Article 5.
Le pétitionnaire devra veiller à assurer la sécurité des usagers de la voie publique et notamment des piétons en
mettant à chaque extrémité du chantier un panneau portant la mention "piétons prenez le trottoir en face" ou
un passage protégé continu d'au moins 1,20 m de largeur sera réservé, dans tous les cas, pour le passage des
piétons.
En cas de dégradation, l'accotement végétalisé, la chaussée et Le trottoir seront reconstitués selon Leurs états actuels. Les potelets seront posés à l'initial.
Article 6.
La signalisation matérialisant les mesures édictées aux articles 2 à 5 sera mise en place par l'entreprise chargée
des travaux.
En matière de stationnement, la signalisation sera apposée au moins 48H avant Le début des travaux.
Article 7.
Tout véhicule en infraction aux dispositions édictées à l'article 4 sera mis en fourrière aux risques et aux frais
de son propriétaire.
Article 8.
L'occupation du domaine public est soumise au paiement d'une redevance, dont le montant sera adressé par Le
Trésor Public.
Article 9.
M. Le directeur général de La Ville
M. le directeur du pôle communautaire Loire Sèvre et Vignoble,
M. Le directeur départemental de la sécurité publique,
Sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour la maire,
L'adjoint délégué,
Jean-Christophe Faës
Page 2 sur 3 ATTESTATION DE MISE EN PLACE DE LA SIGNALISATION D'INTERDICTION DE STATIONNER
Arrêté n° 0055/2024
Je soussigné(e) ..................................... de l'entreprise
Atteste sur l'honneur que la mise en place de La signalisation d'interdiction de stationner a été effectuée
Le neue snnesenresenrennenneee À D'esscenennescmanesscameamuns anse (SOi 48 h avant Le début des travaux) Et qu'une copie de l'arrêté a bien été apposée sur Les panneaux de signalisation.
Faità Rezé le: ue Signature :
Cachet de l'entreprise :
Ce document dûment complété doit être retourné dans un délai minimum de 48 heures avant Le début des opérations à la
Direction de La Réglementati - Par courrier: Bâtiment Les champs Saint-Martin - 6 rue François Marchais 44400 REZE
Par mail : tranquillitepublique@mairie-reze.fr
Par Fax : 02.51.83.79.09
A défaut, les véhicules gênants ne pourront pas être verbalisés ou enlevés en cas de non-respect de ladite signalisation
Cadre réservé à l'administration
Affichage de l'arrêté en mairie : Affiché le :
Retiré le :
Page 3 sur 3 Rezé
Direction générale territoires, proximité, déchets et sécurité Arrêté n° AT24_ 00013 Pôle Loire, sèvre, vignoble 0056/2024
Arrêté relatif à la circulation et au stationnement
Avenue Willy Brandt à Rezé du 26/02/2024 au 22/03/2024 inclus
Nature : TRAVAUX DE VOIRIE
Intervenant : Nantes - Direction de l'Espace Public
Exécutant/Entreprise : JC DECAUX
Arrêté
La maire de la Ville de Rezé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Considérant que des travaux sont envisagés sur le domaine public et qu’il convient de
réglementer en conséquence la circulation et ou le stationnement des véhicules,
Arrête
ARTICLE 1! : Les dispositions du présent arrêté sont applicables pendant les travaux de
Voirie - Mobilier Urbain - Pose et Mobilier urbain - Pose, Avenue Willy Brandt de Rue
Simone Signoret à Rue de l'Aérodrome - Arrêt Simone Signoret pendant la période du
26/02/2024 au 22/03/2024.
ARTICLE 2 : Circulation des véhicules : dans la voie visée ci-dessus et durant les travaux
sus-cités, la chaussée est rétrécie, la circulation peut s’effectuer au droit du chantier de
façon alternée appropriée à la configuration du site, soit à l’aide de panneaux
réglementaires B1S et C18, soit à l’aide de piquets K10 ou par feux tricolores.
ARTICLE 3 : La vitesse est limitée à 30 km/h au droit du chantier.
ARTICLE 4 : Stationnement : le stationnement est interdit au droit des travaux, sauf pour
les véhicules de chantier.
ARTICLE 5 : Signalisation : l’entreprise est responsable de la mise en place de la
signalisation, de sa conformité aux règles prévues par le code de la route et de son
maintien jusqu’à la fin des travaux. Elle devra être particulièrement vigilante en cas de
vents violents potentiels ou de vandalisme et prendre toutes les mesures préalables
permettant d’assurer la sécurité publique. Dans l’hypothèse où des éléments du chantier
et/ou de la signalisation présenteraient un danger pour la sécurité publique, les services
de la Ville ou de Nantes Métropole pourront intervenir aux frais du bénéficiaire. En
matière de stationnement, la signalisation sera apposée au moins 48 heures avant le début
de l'installation du chantier.
172 ARTICLE 6 : Sanctions : toute circulation, tout stationnement ou tout arrêt de véhicule
en infraction par rapport aux dispositions du présent arrêté, et notamment dans l'emprise
délimitée pour l'exécution d'un chantier, est verbalisable en application des dispositions
législatives et réglementaires en vigueur. Les services de police sont habilités à procéder
à l’enlèvement de tout véhicule en infraction par rapport aux dispositions du présent
arrêté.
ARTICLE 7 : Entrée en vigueur : le présent arrêté prend effet à compter de son affichage
sur les lieux par l'entreprise.
ARTICLE 8 : Monsieur le Directeur Général de la Ville et le Directeur Départemental de
la Sécurité Publique et le Directeur du pôle communautaire Loire, Sèvre et Vignoble sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
A Rezé, le 16 janvier 2024
Pour la maire,
l'adjoint délégué,
Jean-Christophe Faës
ATTESTATION DE MISE EN PLACE DE LA SIGNALISATION D’INTERDICTION DE STATIONNER
Arrêté n° 0056 /2024
Je soussigné(e) BARCELO Linda, de l’entreprise JC DECAUX
atteste sur l’honneur que la mise en place de la signalisation d'interdiction de stationner a été effectuée
le... À : ss. (soit 48 h avant le début des travaux)
et qu’une copie de l’arrêté a bien été apposée sur les panneaux de signalisation.
Fait à. Rezé le: AA ee Signature :
Cachet de l’entreprise :
Ce document dûment complété doit être retourné dans un délai minimum de 48 heures avant le début des opérations à la
- Par courrier : Mairie de Rezé Hôtel de Ville, place Jean-Baptiste Daviais BP159 44403 Rezé cédex
- Par mail : tranguillitepubliquet@mairie-reze.fr
- Par fax : 02 51 83 79 09
Direction Tranquillité publique :
A défaut, les véhicules gênants ne pourront pas être verbalisés ou enlevés en cas de non-respect de ladite signalisation
2/2 R e À ee Rezé, le 16 janvier 2024
Direction Tranquillité Publique
tranquillitepublique@mairie-reze.fr
Tél. 02 51 83 79 00
Arrêté n° 0057/2024
Prolongation
Pose d'un échafaudage
89 Rue Jean Jaurès - 44400 Rezé
Du 19 au 23 janvier 2024
La maire de la Ville de Rezé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment Les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 et suivants,
Vu Le code de la route,
Considérant la demande de l'entreprise KLEIN COUVERTURE 7 route du Pérou 44840 Les Sorinières ( Tél : 02 40 03
07 01 Mail: contact@klein-couverture.com Mail à l'attention de M. LE NILLON François) pour la pose d'un
échafaudage dans le cadre de travaux, 89 Rue Jean Jaurès - 44400 Rezé du 19 au 23 janvier 2024.
I convient d'autoriser l'occupation de domaine public et d'assurer La sécurité en réglementant la circulation et le
stationnement,
Sur la proposition de M. le directeur général de La Ville,
Arrête :
Article 1.
Prolongation de l'arrêté 1939/2023 en date du 26 décembre 2023.
L'entreprise KLEIN COUVERTURE a l'autorisation d'occuper Le domaine public 89 Rue Jean Jaurès - 44400 Rezé du
19 au 23 janvier 2024.
Article 2.
La circulation sera rétrécie au droit du chantier.
Article 3.
La vitesse sera limitée à 30km/h.
Article 4.
Le stationnement sera interdit au droit et en face du chantier.
Page 1 sur 3 Article 5.
Le pétitionnaire devra veillerà assurer La sécurité des usagers de la voie publique et notamment des piétons, en
mettant à chaque extrémité du chantier un panneau portant la mention << piétons prenez Le trottoir en Face >> ou
un passage protégé continu d'au moins 1.20 m de largeur sera réservé, dans tous les cas, pour Le passage des piétons.
En cas de dégradation la chaussée et Le trottoir seront reconstitués selon leurs états actuels.
Article 6.
La signalisation matérialisant Les mesures édictées aux articles 2 à 5 sera mise en place par l'entreprise chargée
des travaux. En matière de stationnement, La signalisation sera apposée 48H avant Le début des travaux.
Article 7.
Tout véhicule en infraction aux dispositions édictées à l'article 4 sera mis en fourrière aux risques et aux frais de
son propriétaire.
Article 8.
L'occupation du domaine public est soumise au paiement d'une redevance dont le montant sera adressé par le
Trésor Public.
Article 9.
M. le directeur général de la Ville
M. le directeur du pôle communautaire Loire Sèvre et Vignoble,
M. le directeur départemental de La sécurité publique,
sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour la maire, —
L'adjoint délégué,
Jean Christophe FAES
Page 2 sur 3 ATTESTATION DE MISE EN PLACE DE LA SIGNALISATION D'INTERDICTION DE STATIONNER Arrêté n° 0057/2024
Je soussigné(e) …...............................…. de l'entreprise
Atteste sur l'honneur que La mise en place de La signalisation d'interdiction de stationner a été effectuée
Lei inner eneesrerenennns À essenescnse cesser (SOÏE 48 h avant le début des travaux) Et qu'une copie de l'arrêté a bien été apposée sur les panneaux de signalisation.
Fait à Rezé Le: Signature:
Cachet de l'entreprise :
Ce document dûment complété doit être retourné dans un délai minimum de 48 heures avant Le début des opérations à la
Direction de la Réglem - Par courrier : Bâtiment Les champs Saint-Martin - 6 rue François Marchais 44400 REZE
Par mail: tranquillitepublique@mairie-reze.fr
Par Fax : 02.51.83.79.09
À défaut, Les véhicules gênants ne pourront pas être verbalisés ou enlevés en cas de non-respect de ladite signalisation
Cadre réservé à l'administration
Affichage de l'arrêté en mairie : Affiché le :
Retiré le :
Page 3 sur 3 R e Z ee Rezé, le 16 janvier 2024
Direction Franquillité Publique
tranquillitepublique@mairie-reze.fr
Tél. 02 51 83 79 00
Arrêté n° 0058/2024
Travaux du réseau chauffage urbain
Allée de la Moine 44400 Rezé
Du 22 Février au 08 Mars 2024
La maire de la ville de Rezé,
Vu Le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 et suivants,
Vu le code de la route,
Considérant les travaux du réseau de chauffage urbain effectués par l'entreprise IDEX et ses sous-traitants, 4,
rue du Moulin Cassé 44347 BOUGUENAIS (Tel: 06 03 41 27 33 Mailà l'attention de Monsieur Charles BUCQUET
: charles.bucquet@idex.fr et j.boeffard@orange.fr ), Allée de La Moine 44400 Rezé Du 22 Février au 08 Mars
2024.
IL convient d'autoriser l'occupation de domaine public et d'assurer La sécurité en réglementant La circulation et
le stationnement,
Sur la proposition de M. Le directeur général de La Ville,
Arrête :
Article 1.
Les entreprises IDEX et ses sous-traitants ont l'autorisation d'occuper le domaine public, Allée de la Moine
44400 Rezé Du 22 Février au 08 Mars 2024.
Article 2.
Pendant cette période, La rue sera interdite à la circulation sauf riverains. Une déviation sera mise en place par
Allée du Brivet et Avenue René Guy Cadou.
Article 3.
La vitesse sera limitée à 30km/h au droit du chantier.
Article 4.
Le stationnement sera interdit au droit et en face du chantier.
Page 1 sur 3 Article 5.
Le pétitionnaire devra veillerà assurer La sécurité des usagers de la voie publique et notamment des piétons en
mettantà chaque extrémité du chantier un panneau portant la mention "piétons prenez le trottoir en face" ou
un passage protégé continu d'au moins 1,20 m de largeur sera réservé, dans tous Les cas, pour le passage des
piétons.
En cas de dégradation, la chaussée et Le trottoir seront reconstitués selon leurs états actuels.
Article 6.
La signalisation matérialisant Les mesures édictées aux articles 2 à 5 sera mise en place par l'entreprise chargée
des travaux. En matière de stationnement, la signalisation sera apposée 48H avant le début des travaux.
Article 7.
Tout véhicule en infraction aux dispositions édictées à l'article 4 sera mis en fourrière aux risques et aux frais de
son propriétaire.
Article 8.
M. Le directeur général de La Ville
M. le directeur du pôle communautaire Loire Sèvre et Vignoble,
M. le directeur départemental de la sécurité publique,
sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour La maire,
L'adjoint délégué,
Jean Christophe FAES
Arrêté à envoyer à La TAN Merci
arretesmunicipaux@tan.fr
Page 2 sur 3 ATTESTATION DE MISE EN PLACE DE LA SIGNALISATION D'INTERDICTION DE STATIONNER Arrêté n° 0058/2024
Je soussigné(e) ..................................…. de l'entreprise
Atteste sur l'honneur que la mise en place de La signalisation d'interdiction de stationner a été effectuée
Li ini enrsesenen eines À ocssanrmneeseareeenremensse. (SOÏE 48 R avant Le début des travaux) Et qu'une copie de l'arrêté a bien été apposée sur Les panneaux de signalisation.
Faità Rezé Le: Signature :
Cachet de l’entreprise :
Ce document dûment complété doit être retourné dans un délai minimum de 48 heures avant Le début des opérations à la
Direction de La Réglement - Par courrier : Bâtiment Les champs Saint-Martin - 6 rue François Marchais 44400 REZE
Par mail : tranquillitepublique@mairie-reze.fr
Par Fax : 02.51.83.79.09
A défaut, les véhicules gênants ne pourront pas être verbalisés ou enlevés en cas de non-respect de ladite signalisation
Cadre réservé à l'administration
Affichage de l'arrêté en mairie : Affiché le :
Retiré le :
Page 3 sur 3 1% Rezé Rezé, Le 16 janvier 2024
Direction Tranquillité publique
tranquillitepublique@mairie-reze.fr
Tél. 02 51 83 79 00
Arrêté n°0059/2024
Autorisation hebdomadaire Le jeudi place du 8 Mai 1945 de 10h45 à 20h45
pour une vente ambulante sur Le domaine public,
période du 11 janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2024
La maire de La Ville de Rezé,
Vu le code général des collectivités territoriales L 2212.1 et L 2212.2, Article L2212-2-1,
Vu Le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et plus particulièrement Les articles L 2122-1, L 2122- 2,L2122-3,
Vu l'arrêté municipal permanent n° 2022/69 du 21 janvier 2022 réglementant le commerce non sédentaire,
Vu la délibération 020/2023 en date du 30 mars 2023 fixant Les tarifs et droits de place,
Vu l'arrêté municipal 1903/2023 en date du 11 décembre 2023 fixant Les tarifs et droits de placeà compter du 1° janvier 2024,
Considérant la demande en date du 09 octobre 2023 pour un emplacement sur le domaine public en restauration ambulante de Madame Laura Faivet, gérante de la Société « Infinithé » pour obtenir un emplacement sur le domaine public Rezéen en 2024,
ILconvient d'autoriser l'installation hebdomadaire le jeudi de 07H00 à 21H00 sur La place du 8 Mai 1945 d'un point de vente en restauration ambulante,
Sur la proposition de M. le directeur général de La Ville,
Arrête :
Article 1.
AADVAE
gérante de la Société « Infinithé » est autorisée à occuper hebdomadairement Le domaine public sur un espace maxi de 19.60 m2. À ce titre, l'entreprise pétitionnaire bénéficie d'un abonnement sur un emplacement de la commune, pour la période du 11 janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2024.
Article 2.
L'emplacement hebdomadaire autorisé pour l'activité de Madame Madame Laura Faivet, gérante de La Société « Infinithé » est Le suivant:
Le jeudi de 7h00 à 21h00, sur la place du 08 Mai 1945 44400 Rezé,
Article 3.
Tout changement de lieu sera étudié par la Ville. L'autorisation est nominative, et n’est accordée qu'à titre précaire et révocable. Tout changement de gérance devra faire l'objet d'une déclaration à La Ville.
Arrêté n° 0059/2024 - Infinithé - Page 1 sur 3 Article 4.
Les droits de place correspondant à l'occupation du domaine public sont encaissés trimestriellement, soit directement par le régisseur des droits de place ou le régisseur suppléant, ou par un titre de recette émis par le trésor public, pour la somme de 5,60ML par 3,50 ML soit 19.60 m2 à 1,37€ /jour le m2 soit 26.85€ La journée et 5,60ML avec l'électricité à 0,41€/jour le ML soit 2.30€ la journée. La somme totale correspondante est de 29.15 euros par jour (tarif au 1° janvier 2024, susceptible à modification).
Article 5.
Madame Laura Faivet, gérante de la Société « Infinithé » sera autonome en eau et électricité. Si besoin, Madame Laura Faivet, devra se munir d'un groupe électrogène insonorisé et prévoir un apport suffisant en eau pour le fonctionnement de son activité. Madame Laura Faivet doit disposer sur son étal et dans Le véhicule aménagé pour la vente, d’une installation électrique conforme avec la réglementation en vigueur. La Ville est susceptible de vérifier la conformité de cette installation électrique, afin que Madame Laura Faivet puisse éventuellement brancher l'alimentation électrique de son stand, directement sur Les bornes du marché.
Article 6.
Madame Laura Faivet, gérante de la Société « Infinithé » devra procéder au nettoyage des emplacements occupés et évacuer immédiatement les déchets. En aucun cas, il ne devra rester de papiers, cartons ou tout autre objet susceptible d'être emporté par le vent ou de causer des nuisances aux riverains.
Article 7.
Madame Madame Laura Faivet, gérante de la Société « Infinithé » devra veiller à assurer La sécurité des usagers de la voie publique et notamment des piétons. Aucun obstacle ne devra être déposé devant son étal en particulier pour la circulation des personnesà mobilité réduite.
La Ville décline toute responsabilité pour des vols qui peuvent être commis sur le point de vente. Les exposants demeurent entièrement responsables des dommages qu'ils peuvent causer à autrui, et des dégradations faites au domaine public et plus globalement du fait de leurs activités.
Article 8.
En cas de vente de boissons alcoolisées à emporter, entre 22 heures et 8 heures et dont l'établissement ne constitue pas un débit de boissons à consommer sur place où un restaurant, le pétitionnaire doit suivre une formation spécifique lui permettant d'obtenir Le permis de vente - dit PV BAN.
Article 9.
Défense absolue est faite à Madame Laura Faivet, gérante de la Société « Infinithé » de mettre en vente :
- des denrées alimentaires avariées, corrompues, gâtées ou de mauvaise qualité impropres à la consommation.
- des écrits, brochures, publications, livres, photographies susceptibles de porter atteinte à La morale et aux bonnes mœurs.
- des produits toxiques, nocifs ou insalubres.
- des jeux de loterie, d'argent, PMU, FDJ, Casinos, jeux en ligne, etc... encadrés selon le décret n° 2011-252 du 9 mars 2011, modifié par Le décret n° 2020-494 du 28 avril 2020 règlementant les jeux d'argent.
Article 10.
Les exposants ne doivent pas crier, ni procéder à La vente de Façon à gêner Les voisins. L'usage des pick-up, haut- parleurs et tous appareils similaires est interdit sur les emplacements. La sonorisation est interdite.
Article 11.
Le présent arrêté pourra être reconduit par tacite reconduction.
Arrêté n°0059/2024 - Infinithé - Page 2 sur 3 Article 12.
L'autorisation d'occupation du domaine public est précaire et révocable. La Ville et/ou Nantes Métropole se réservent Le droit d'exécuter tous travaux ou activités nécessaires à l'intérêt général du domaine public communal et communautaire et plus particulièrement au bon fonctionnement des espaces.
Si par la suite de ces travaux ou activités, Madame Laura Faivet, gérante de la Société « Infinithé » se trouvent momentanément ou définitivement privés de son emplacement, il sera dans La mesure du possible, pourvu d'une autre place mais elle ne pourra en aucun cas, prétendre à une quelconque indemnité.
Article 13.
La Ville se réserve la possibilité d'autoriser d'autres activités ambulantes sur le site mentionné à l'article 2 du présent arrêté, en dehors des horaires déjà occupés par Madame Laura Faivet, gérante de La Société « Infinithé ».
Article 14.
L'intention de résilier l'abonnement doit être notifiée à Madame la Maire par écrit un mois au maximum avant l'échéance trimestrielle de l'abonnement - sauf événement imprévisible. Les droits souscrits prennent Fin Le dernier jour du mois correspondant. En cas d'inoccupation des emplacements, Le droit de place sera facturé.
Madame Laura Faivet, gérante de la Société « Infinithé » sera exonérée des droits de place, en cas d'absence liée à des mesures gouvernementales (exemple: pandémie, ..), ou liée à la maladie/accident du travail sur présentation d'un certificat médical.
Article 15.
En cas de non acquittement des droits de place pour quelque motif que ce soit (sauf article 14 du présent arrêté), le commerçant se verra immédiatement retirer Le droit de se présenter sur les emplacements déterminés, pour une période maximale d'un an, sur tous Les marchés de la ville de Rezé ou sur la voie publique.
Article 16.
Madame Madame Laura Faivet, gérante de La Société « Infinithé » devra respecter strictement Le règlement en vigueur, sous peine de l'application des sanctions prévues à l'article 24 de l'arrêté municipal permanent 2022/69 du 21 janvier 2022.
En cas de troubles à l'ordre public, Le présent arrêté sera susceptible d'être abrogé. Dans ce cas, aucun dédommagement ne pourra être sollicité auprès de La Ville.
Plainte consommateur/commerçant. Toutes plaintes justifiées déposées pour défaut de paiement des marchandises vendues, tromperie volontaire sur le poids ou La qualité des produits, vente de marchandises impropres à la consommation, peuvent entraîner le retrait de l'emplacement.
Article 17.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 moisà compter de La notification.
Article 18.
M. Le Directeur général de La Ville,
M. Le Directeur du pôle Loire Sèvre et Vignoble,
M. Le Directeur de La sécurité publique,
Sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté. ‘à
Pour la maire,
L'adjoint délégué,
Jean-Christophe Faës
Arrêté n°0059/2024 - Infinithé - Page 3 sur 3 Reze Rezé, Le 16 janvier 2024
Direction Tranquillité publique
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Tél. 02 51 83 79 00
Arrêté n°0060/2024
Autorisation hebdomadaire le mardi place du 8 Mai 1945 de 08h00 à 22h30
pour une vente ambulante sur Le domaine public, période du 1er janvier 2024
jusqu'au 31 décembre 2024
La maire de la Ville de Rezé,
Vu Le code général des collectivités territoriales L 2212.1 et L2212.2, Article L2212-2-1,
Vu le Code Général de La Propriété des Personnes Publiques et plus particulièrement Les articles L 2122-1, L 2122- 2,L2122-3,
Vu l'arrêté municipal permanent n° 2022/69 du 21 janvier 2022 réglementant le commerce non sédentaire,
Vu la délibération 020/2023 en date du 30 mars 2023 fixant les tarifs et droits de place,
Vu l'arrêté municipal 0028/2023 en date du 09 janvier 2023 autorisant la vente en restauration ambulante/bar à jeux pour la période du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2023,
Vu l'arrêté 1903/2023 en date du 11 décembre 2023 portant sur la tarification des droits de place à compter du 01 janvier 2024,
Considérant la demande en date du 04 décembre 2023 pour un renouvellement de l'arrêté 1800/2021 de Monsieur Fabian Liket, gérant de la Société « Le Diable Rouge » pour obtenir un emplacement sur le domaine public Rezéen en 2023,
I convient d'autoriser l'installation hebdomadaire le mardi de 08h00 à 22h30 sur La place du 8 Mai 1945 d'un point de vente en restauration ambulante,
Sur la proposition de M. Le directeur général de La Ville,
Arrête :
Article 1.
Dans Le cadre de son activité de vente ambulante de frites Belge, Monsieur Fabian Liket, gérant de l'entreprise « Le Diable Rouge » est autorisé à occuper hebdomadairement Le domaine public sur un espace maxi de 30 m2. À ce titre, l'entreprise pétitionnaire bénéficie d’un abonnement sur un emplacement de La commune, pour la période du 1er janvier 2024 jusqu’au 31 décembre 2024.
Article 2.
L'emplacement hebdomadaire autorisé pour l'activité de Monsieur Fabian Liket, gérant de l'entreprise « Le Diable Rouge » est Le suivant :
Le mardi de 08h00 à 22h30, sur La place du 08 Mai 1945 44400 Rezé,
Article 3.
Tout changement de lieu sera étudié par La Ville. L'autorisation est nominative, et n'est accordée qu'à titre précaire et révocable. Tout changement de gérance devra faire l'objet d'une déclaration à la Ville.
Arrêté n° 0060/2024 - Le Diable rouge - Page 1 sur 3 Article 4.
Les droits de place correspondant à l'occupation du domaine public sont encaissés trimestriellement, soit directement par le régisseur des droits de place ou Le régisseur suppléant, ou par un titre de recette émis par Le trésor public, pour La somme de 1,37 £/jour par 30m2 soit 41.10€ + 0,41€ Le ml /jour par 6ml soit 2.46€ pour l'électricité soit au total La somme de 43.56€ La journée {tarif au 1* janvier 2024, susceptible à modification).
Article 5.
Monsieur Fabian Liket, gérant de l'entreprise « Le Diable Rouge » sera autonome en eau et électricité. Si besoin, Monsieur Fabian Liket, devra se munir d’un groupe électrogène insonorisé et prévoir un apport suffisant en eau pour le fonctionnement de son activité. Monsieur Fabian Liket doit disposer sur son étal et dans le véhicule aménagé pour la vente, d’une installation électrique conforme avec la réglementation en vigueur. La Ville est susceptible de vérifier La conformité de cette installation électrique, afin que Monsieur Fabian Liket puisse éventuellement brancher l'alimentation électrique de son stand, directement sur Les bornes du marché.
Article 6.
Monsieur Fabian Liket, gérant de l'entreprise «Le Diable Rouge» devra procéder au nettoyage des emplacements occupés et évacuer immédiatement les déchets. En aucun cas, il ne devra rester de papiers, cartons ou tout autre objet susceptible d'être emporté par le vent ou de causer des nuisances aux riverains.
Article 7.
Monsieur Fabian Liket, gérant de l'entreprise « Le Diable Rouge » devra veiller à assurer La sécurité des usagers de la voie publique et notamment des piétons. Aucun obstacle ne devra être déposé devant son étal en particulier pour la circulation des personnesà mobilité réduite.
La Ville décline toute responsabilité pour des vols qui peuvent être commis sur Le point de vente. Les exposants demeurent entièrement responsables des dommages qu'ils peuvent causer à autrui, et des dégradations faites au domaine public et plus globalement du fait de leurs activités.
Article 8.
En cas de vente de boissons alcoolisées à emporter, entre 22 heures et 8 heures et dont l'établissement ne constitue pas un débit de boissons à consommer sur place ou un restaurant, le pétitionnaire doit suivre une formation spécifique lui permettant d'obtenir Le permis de vente - dit PV BAN.
Article 9.
Défense absolue est faite à Monsieur Fabian Liket, gérant de l'entreprise « Le Diable Rouge » de mettre en vente :
- des denrées alimentaires avariées, corrompues, gâtées ou de mauvaise qualité impropres à la consommation.
- des écrits, brochures, publications, livres, photographies susceptibles de porter atteinte à la morale et aux bonnes mœurs.
- des produits toxiques, nocifs ou insalubres.
- des jeux de loterie, d'argent, PMU, FDJ, Casinos, jeux en ligne, etc. encadrés selon Le décret n° 2011-252 du 9 mars 2011, modifié par le décret n° 2020-494 du 28 avril 2020 règlementant les jeux d'argent.
Article 10.
Les exposants ne doivent pas crier, ni procéder à la vente de Façon à gêner les voisins. L'usage des pick-up, haut- parleurs et tous appareils similaires est interdit sur les emplacements. La sonorisation est interdite.
Article 11.
Le présent arrêté pourra être reconduit par tacite reconduction.
Arrêté n° 0060/2024 - Le Diable rouge - Page 2 sur 3 Article 12.
L'autorisation d'occupation du domaine public est précaire et révocable. La Ville et Nantes Métropole se réservent le droit d'exécuter tous travaux ou activités nécessaires à l'intérêt général du domaine public communal et communautaire et plus particulièrement au bon fonctionnement des espaces.
Si par la suite de ces travaux ou activités, Monsieur Fabian Liket, gérant de l'entreprise « Le Diable Rouge » se trouvent momentanément où définitivement privés de son emplacement, il sera dans la mesure du possible, pourvu d'une autre place mais il ne pourra en aucun cas, prétendre à une quelconque indemnité.
Article 13.
La Ville se réserve la possibilité d'autoriser d’autres activités ambulantes sur Le site mentionné à l'article 2 du présent arrêté, en dehors des horaires déjà occupés par Monsieur Fabian Liket, gérant de la « Le Diable Rouge ».
Article 14.
L'intention de résilier l'abonnement doit être notifiée au Maire par écrit un mois au maximum avant l'échéance trimestrielle de l'abonnement - sauf événement imprévisible. Les droits souscrits prennent Fin le dernier jour du mois correspondant. En cas d'inoccupation des emplacements, le droit de place sera facturé.
Monsieur Fabian Liket, gérant de la « Le Diable Rouge » sera exonéré des droits de place, en cas d'absence liée à des mesures gouvernementales (exemple: pandémie, ...), ou liée à la maladie/accident du travail sur présentation d’un certificat médical.
Article 15.
En cas de non acquittement des droits de place pour quelque motif que ce soit (sauf article 14 du présent arrêté), le commerçant se verra immédiatement retirer Le droit de se présenter sur Les emplacements déterminés, pour une période maximale d'un an, sur tous Les marchés de la ville de Rezé ou sur la voie publique.
Article 16.
Monsieur Fabian Liket, gérant de la Sté « Le Diable Rouge » devra respecter strictement Le règlement en vigueur, sous peine de l'application des sanctions prévues à l'article 18 de l'arrêté municipal permanent du 16 janvier 2012.
En cas de troubles à l'ordre public, Le présent arrêté sera susceptible d'être abrogé. Dans ce cas, aucun dédommagement ne pourra être sollicité auprès de la Ville.
Plainte consommateur/commerçant. Toutes plaintes justifiées déposées pour défaut de paiement des marchandises vendues, tromperie volontaire sur Le poids ou la qualité des produits, vente de marchandises impropres à la consommation, peuvent entraîner le retrait de l'emplacement.
Article 17.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 moisà compter de La notification.
Article 18.
M. Le Directeur général de La Ville,
M. Le Directeur du pôle Loire Sèvre et Vignoble,
M. Le Commandant de Police,
Sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour la maire,
l'adjoint délégué,
Jean-Christophe Faës
Arrêté n° 0060/2024 - Le Diable rouge - Page 3 sur 3 4 Reze Rezé, Le 16 janvier 2024
Direction tranquillité publique
tranquillitepublique@mairie-reze.fr
Tél. 02 51 83 79 00
Arrêté n° 0061/2024
Débat sur l'espace public - CSC Château
place François Mitterrand (côté ligne de tram)
Autorisation d'occupation du domaine public
le vendredi 8 mars 2024
La maire de la Ville de Rezé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment Les articles L 2212.2- et L 2212.1,
Vu le code de la route,
Considérant la demande du CSC Château d'occuper la place François Mitterrand (côté ligne de tram) afin d'organiser un débat sur l'espace public,
Iconvient d'autoriser l'occupation du domaine public.
Sur la proposition de M. le directeur général de la Ville,
Arrête :
Article 1.
Le CSC Château a l'autorisation d'occuper la place François Mitterrand (côté ligne de tram) le vendredi 8 mars 2024 de 16h30 à 18h30, dans Le cadre d’un débat sur l'espace public.
Article 2.
Les organisateurs devront s'assurer de l'état de propreté des lieux après la manifestation.
Article 3.
Dans Le cadre du plan vigipirate, cette manifestation est classée en niveau 1 de vigilance. Les préconisations à respecter sont Les suivantes :
- Nommer un référent sécurité,
- Exercer une vigilance sur des comportements suspects et sur la présence de sacs abandonnés,
- Organiser des rondes pendant la manifestation.
Article 4.
M. le directeur général de la Ville,
M. Le directeur départemental de La sécurité publique,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour la maire,
L'adjoint délégué on
Jean-Christophe Faës WU R e Z ee Rezé, le 16 janvier 2024
Direction tranquillité publique
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Tél. 02 51 83 79 00
Arrêté n° 0062/2024
Débat sur l'espace public - CSC Château
place François Mitterrand (côté ligne de tram)
le vendredi 8 mars 2024
Autorisation de sonorisation de l'espace public
La maire de la Ville de Rezé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment Les articles L 2212.2 et L2212.1,
Vu la loi n° 90-1007 du 28 Novembre 1990 relative à la Lutte contre le bruit,
Vu l'arrêté préfectoral du 30 avril 2002 relatif au bruit modifié par l'arrêté du 19 mai 1993,
Considérant la demande du CSC Château, d'utiliser une sonorisation, dans Le cadre d’un débat sur l'espace public, qu'il organise auprès du public, place François Mitterrand (côté ligne de tram), le vendredi 8 mars 2024
Sur proposition de M. le directeur général de La Ville,
Arrête :
Article 1.
Le CSC Château est autorisé à utiliser une sonorisation Lors d’un débat sur l’espace public qu'il organise place François Mitterrand (côté ligne de tram) Le vendredi 8 mars 2024 de 16h30 à 18h30
Article 2.
Cette autorisation est accordée sous réserve du respect des conditions générales suivantes :
les horaires suivants devront être respectés : 16h30 à 18h30,
la tonalité des émissions devra demeurer extrêmement modérée afin de ne pas troubler la tranquillité des habitants,
la distribution de tracts sur La voie publique est interdite,
ilne sera pas diffusé de publicités commerciales,
toute émission aux abords des édifices religieux durant Les cérémonies est interdite.
Article 3.
En cas où ces prescriptions ne seraient pas respectées la présente autorisation donnée à titre précaire et révocable pourra être retirée à tout moment.
Page 1 sur 2 Article 4.
M. le directeur général de la Ville,
M. le directeur départemental de La sécurité publique,
M Le directeur départemental de La sécurité publique,
Sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour la maire, “+
L'adjoint délégué
Jean-Christophe Faës
ere een
Page 2 sur 2 , R eze Rezé, Le 16 janvier 2024
Direction Tranquillité publique
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Arrêté n°0063/2024
Autorisation hebdomadaire le mercredi place du 8 Mai 1945 de 10h45 à
20h45 pour une vente ambulante sur Le domaine public,
période du 01 janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2024
La maire de La Ville de Rezé,
Vu Le code général des collectivités territoriales L 2212.1 et L 2212.2, Article E2212-2-1,
Vu Le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et plus particulièrement les articles L 2122-1, L 2122- 2,L2122-3,
Vu l'arrêté municipal permanent n° 2022/69 du 21 janvier 2022 réglementant le commerce non sédentaire,
Vu la délibération 020/2023 en date du 30 mars 2023 fixant Les tarifs et droits de place,
Vu l'arrêté municipal 1903/2023 en date du 11 décembre 2023 fixant les tarifs et droits de place à compter du 1° janvier 2024,
Vu l'arrêté municipal 1553/2023 en date du 03 octobre 2023 autorisant la vente en restauration ambulante pour (a période du 1° octobre 2023 au 31 décembre 2023,
Considérant la demande en date du 05 décembre 2023 pour un renouvellement d'emplacement sur Le domaine public en restauration ambulante de Madame Amélie Rolland, gérante de la Société « Les Piadines d'Amélie » pour obtenir un emplacement sur Le domaine public Rezéen en 2024,
I convient d'autoriser l'installation hebdomadaire le mercredi de 07H00 à 21H00 sur La place du 8 Mai 1945 d'un point de vente en restauration ambulante,
Sur La proposition de M. Le directeur général de la Ville,
Arrête :
Article 1.
Dans Le cadre de son activité de vente ambulante de produits de spécialité italienne, Madame Amélie Rolland, gérante de la Société « Les Piadines d'Amélie » est autorisée à occuper hebdomadairement Le domaine public sur un espace maxi de 18.15m2. A ce titre, l'entreprise pétitionnaire bénéficie d'un abonnement sur un emplacement de La commune, pour La période du 01 janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2024.
Article 2.
L'emplacement hebdomadaire autorisé pour l'activité de Madame Amélie Rolland, gérante de la Société « Les Piadines d'Amélie » est Le suivant:
Le mercredi de 7h00 à 21h00, sur la place du 08 Mai 1945 44400 Rezé,
Article 3.
Tout changement de lieu sera étudié par la Ville. L'autorisation est nominative, et n'est accordée qu'à titre précaire et révocable. Tout changement de gérance devra faire l'objet d’une déclaration à La Ville.
Arrêté n° 0063/2024 - Les Piadines d'Amélie - Page 1 sur 3 Article 4.
Les droits de place correspondant à l'occupation du domaine public sont encaissés trimestriellement, soit directement par Le régisseur des droits de place ou le régisseur suppléant, ou par un titre de recette émis par le trésor public, pour La somme de 5,5ML par 3,3 ML soit 18,15 m2 à 1,37€ /jour Le m2 soit 24,87€ la journée et 4,4ML avec l'électricité à 0,41€/jour le ML soit 1,80€ la journée. La somme totale correspondante est de 26.67 euros par jour (tarif au 1° janvier 2024, susceptible à modification).
Article 5.
Madame Amélie Rolland, gérante de La Société « Les Piadines d'Amélie » sera autonome en eau et électricité. Si besoin, Madame Amélie Rolland, devra se munir d'un groupe électrogène insonorisé et prévoir un apport suffisant en eau pour Le fonctionnement de son activité. Madame Amélie Rolland doit disposer sur son étal et dans Le véhicule aménagé pour la vente, d'une installation électrique conforme avec la réglementation en vigueur. La Ville est susceptible de vérifier la conformité de cette installation électrique, afin que Madame Amélie Rolland puisse éventuellement brancher l'alimentation électrique de son stand, directement sur Les bornes du marché.
Article 6.
Madame Amélie Rolland, gérante de la Société « Les Piadines d'Amélie » devra procéder au nettoyage des emplacements occupés et évacuer immédiatement les déchets. En aucun cas, ilne devra rester de papiers, cartons ou tout autre objet susceptible d'être emporté par Le vent ou de causer des nuisances aux riverains.
Article 7.
Madame Amélie Rolland, gérante de la Société « Les Piadines d'Amélie » devra veiller à assurer la sécurité des usagers de la voie publique et notamment des piétons. Aucun obstacle ne devra être déposé devant son étal en particulier pour La circulation des personnes à mobilité réduite.
La Ville décline toute responsabilité pour des vols qui peuvent être commis sur le point de vente. Les exposants demeurent entièrement responsables des dommages qu'ils peuvent causer à autrui, et des dégradations faites au domaine public et plus globalement du fait de leurs activités.
Article 8.
En cas de vente de boissons alcoolisées à emporter, entre 22 heures et 8 heures et dont l'établissement ne constitue pas un débit de boissons à consommer sur place ou un restaurant, Le pétitionnaire doit suivre une formation spécifique lui permettant d'obtenir Le permis de vente - dit PV BAN.
Article 9.
Défense absolue est faite à Madame Amélie Rolland, gérante de la Société « Les Piadines d'Amélie » de mettre en vente:
- des denrées alimentaires avariées, corrompues, gâtées ou de mauvaise qualité impropres à la consommation.
- des écrits, brochures, publications, livres, photographies susceptibles de porter atteinte à La morale et aux bonnes mœurs.
- des produits toxiques, nocifs ou insalubres.
- des jeux de loterie, d'argent, PMU, FDJ, Casinos, jeux en ligne, etc. encadrés selon le décret n° 2011-252 du 9 mars 2011, modifié par Le décret n° 2020-494 du 28 avril 2020 règlementant les jeux d'argent.
Article 10.
Les exposants ne doivent pas crier, ni procéder à la vente de Façon à gêner Les voisins. L'usage des pick-up, haut- parleurs et tous appareils similaires est interdit sur les emplacements. La sonorisation est interdite.
Article 11.
Le présent arrêté pourra être reconduit par tacite reconduction.
Arrêté n°0063/2024 - Les Piadines d'Amélie - Page 2 sur 3 Article 12.
L'autorisation d'occupation du domaine public est précaire et révocable. La Ville et/ou Nantes Métropole se réservent le droit d'exécuter tous travaux ou activités nécessaires à l'intérêt général du domaine publiccommunal et communautaire et plus particulièrement au bon fonctionnement des espaces.
Si par la suite de ces travaux ou activités, Madame Amélie Rolland, gérante de La Société « Les Piadines d'Amélie » se trouvent momentanément ou définitivement privés de son emplacement, il sera dans la mesure du possible, pourvu d'une autre place mais elle ne pourra en aucun cas, prétendre à une quelconque indemnité.
Article 13.
La Ville se réserve La possibilité d'autoriser d’autres activités ambulantes sur le site mentionné à l'article 2 du présent arrêté, en dehors des horaires déjà occupés par Madame Amélie Rolland, gérante de la Société « Les Piadines d'Amélie ».
Article 14.
L'intention de résilier l'abonnement doit être notifiée à Madame La Maire par écrit un mois au maximum avant l'échéance trimestrielle de l'abonnement - sauf événement imprévisible. Les droits souscrits prennent Fin le dernier jour du mois correspondant. En cas d'inoccupation des emplacements, Le droit de place sera facturé.
Madame Amélie Rolland, gérante de la Société « Les Piadines d'Amélie » sera exonérée des droits de place, en cas d'absence liée à des mesures gouvernementales (exemple : pandémie, .…), ou liée à la maladie/accident du travail sur présentation d'un certificat médical.
Article 15.
En cas de non acquittement des droits de place pour quelque motif que ce soit (sauf article 14 du présent arrêté), le commerçant se verra immédiatement retirer Le droit de se présenter sur les emplacements déterminés, pour une période maximale d'un an, sur tous Les marchés de la ville de Rezé ou sur La voie publique.
Article 16.
Madame Amélie Rolland, gérante de La Société « Les Piadines d'Amélie » devra respecter strictement le règlement en vigueur, sous peine de l'application des sanctions prévues à l'article 24 de l'arrêté municipal permanent 2022/69 du 21 janvier 2022.
En cas de troubles à l'ordre public, Le présent arrêté sera susceptible d'être abrogé. Dans ce cas, aucun dédommagement ne pourra être sollicité auprès de La Ville.
Plainte consommateur/commerçant. Toutes plaintes justifiées déposées pour défaut de paiement des marchandises vendues, tromperie volontaire sur le poids ou la qualité des produits, vente de marchandises impropres à la consommation, peuvent entraîner Le retrait de l'emplacement.
Article 17.
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 moisà compter de la notification.
Article 18.
M. Le Directeur général de La Ville,
M. Le Directeur du pôle Loire Sèvre et Vignoble,
M. Le Directeur de la sécurité publique,
Sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour là maire, 5
L'adjoint délégué, |
Jean-Christophe Faës LU
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Arrêté n°0063/2024 - Les Piadines d'Amélie - Page 3 sur 3 Rezé Rezé, le 16 janvier 2024
Direction Tranquillité publique
tranquillitepublique@mairie-reze.fr
Tél. 02 51 83 79 00
Arrêté n°0064/2024
Autorisation hebdomadaire Le lundi place du 8 Mai 1945 de 10H45 à 14H30 et
17h15 à 22h00 pour une vente ambulante sur Le domaine public, période du
1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2024
La maire de la Ville de Rezé,
Vu le code général des collectivités territoriales L 2212.1 et L 2212.2, Article L2212-2-1,
Vu Le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et plus particulièrement Les articles L 2122-1, L 2122- 2,L2122-3,
Vu l'arrêté municipal permanent n° 2022/69 du 21 janvier 2022 réglementant le commerce non sédentaire,
Vu la délibération 020/2023 en date du 30 mars 2023 fixant les tarifs et droits de place,
Vu l'arrêté municipal 0029/2023 en date du 09 janvier 2023 autorisant la vente en restauration ambulante/bar à jeux pour La période du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2023,
Vu l'arrêté 1903/2023 en date du 11 décembre 2023 portant sur la tarification des droits de place à compter du 01 janvier 2024,
Considérant la demande en date du 04 décembre 2023 pour un renouvellement de l'arrêté 0029/2023 de Monsieur Eric Stepien, gérant de la « Vroom Pizza » pour obtenir un emplacement sur le domaine public Rezéen en 2024,
I convient d'autoriser l'installation hebdomadaire le lundi de de 10H45 à 14H30 et 17h15 à 22h00 sur la place du 8 Mai 1945 d'un point de vente en restauration ambulante,
Sur La proposition de M. le directeur général de La Ville,
Arrête :
Article 1.
Dans Le cadre de son activité de vente de pizzas, Monsieur Eric Stepien, gérant de l'entreprise « Vroom Pizza » est autorisé à occuper hebdomadairement Le domaine public sur une longueur maxi de 6 mètres linéaires et une profondeur de 3,50 ml soit 21m2. À ce titre, L'entreprise pétitionnaire bénéficie d'un abonnement sur un emplacement de la commune, pour la période du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2024.
Article 2.
L'emplacement hebdomadaire autorisé pour l'activité de Monsieur Eric Stepien, gérant de l'entreprise « Vroom Pizza » est le suivant :
Le lundi de 10h45 à 14h30 et de 17h15 à 22h00, sur la place du 08 Mai 1945 44400 Rezé,
Article 3.
Tout changement de lieu sera étudié par la Ville. L'autorisation est nominative, et n'est accordée qu'à titre précaire et révocable. Tout changement de gérance devra faire l'objet d'une déclaration à la Ville.
Arrêté n° 0064/2024 - Wroom Pizza - Page 1 sur 3 Article 4.
Les droits de place correspondant à l'occupation du domaine public sont encaissés trimestriellement, soit directement par Le régisseur des droits de place ou le régisseur suppléant, ou par un titre de recette émis par le trésor public, pour La somme de 1,37 €/jour par 21 m2 soit 28,77€ et 0,41€ le ml l'électricité par 6 ml soit 2.46€ soit au total La somme de 31,23€ La journée (tarif au 1° janvier 2024, susceptible à modification).
Article 5.
Monsieur Eric Stepien, gérant de l'entreprise « Vroom Pizza » sera autonome en eau et électricité. Si besoin, Monsieur Eric Stepien, devra se munir d’un groupe électrogène insonorisé et prévoir un apport suffisant en eau pour le fonctionnement de son activité. Monsieur Eric Stepien doit disposer sur son étal et dans le véhicule aménagé pour la vente, d’une installation électrique conforme avec la réglementation en vigueur. La Ville est susceptible de vérifier La conformité de cette installation électrique, afin que Monsieur Eric Stepien puisse éventuellement brancher l'alimentation électrique de son stand, directement sur les bornes du marché.
Article 6.
Monsieur Eric Stepien, gérant de l'entreprise « Vroom Pizza » devra procéder au nettoyage des emplacements occupés et évacuer immédiatement les déchets. En aucun cas, il ne devra rester de papiers, cartons ou tout autre objet susceptible d'être emporté par Le vent ou de causer des nuisances aux riverains.
Article 7.
Monsieur Eric Stepien, gérant de l'entreprise « Vroom Pizza » devra veiller à assurer La sécurité des usagers de la voie publique et notamment des piétons. Aucun obstacle ne devra être déposé devant son étal en particulier pour la circulation des personnesà mobilité réduite.
La Ville décline toute responsabilité pour des vols qui peuvent être commis sur le point de vente. Les exposants demeurent entièrement responsables des dommages qu'ils peuvent causer à autrui, et des dégradations Faites au domaine public et plus globalement du fait de leurs activités.
Article 8.
En cas de vente de boissons alcoolisées à emporter, entre 22 heures et 8 heures et dont l'établissement ne constitue pas un débit de boissons à consommer sur place où un restaurant, le pétitionnaire doit suivre une formation spécifique lui permettant d'obtenir Le permis de vente - dit PV BAN.
Article 9.
Défense absolue est faite à Monsieur Eric Stepien, gérant de l'entreprise « Vroom Pizza » de mettre en vente :
- des denrées alimentaires avariées, corrompues, gâtées ou de mauvaise qualité impropres à la consommation.
- des écrits, brochures, publications, livres, photographies susceptibles de porter atteinte à la morale et aux bonnes mœurs.
- des produits toxiques, nocifs ou insalubres.
- des jeux de loterie, d'argent, PMU, FDJ, Casinos, jeux en ligne, etc... encadrés selon le décret n° 2011-252 du 9 mars 2011, modifié par Le décret n° 2020-494 du 28 avril 2020 règlementant Les jeux d'argent.
Article 10.
Les exposants ne doivent pas crier, ni procéder à la vente de façon à gêner les voisins. L'usage des pick-up, haut- parleurs et tous appareils similaires est interdit sur Les emplacements. La sonorisation est interdite.
Article 11.
Le présent arrêté pourra être reconduit par tacite reconduction.
Arrêté n° 0064/2024 - Wroom Pizza - Page 2 sur 3 Article 12.
L'autorisation d'occupation du domaine public est précaire et révocable. La Ville et/ou Nantes Métropole se réservent le droit d'exécuter tous travaux ou activités nécessairesà l'intérêt général du domaine publiccommunal et communautaire et plus particulièrement au bon fonctionnement des espaces.
Si par la suite de ces travaux ou activités, Monsieur Eric Stepien, gérant de l'entreprise « Vroom Pizza » se trouvent momentanément ou définitivement privés de son emplacement, il sera dans la mesure du possible, pourvu d'une autre place mais il ne pourra en aucun cas, prétendre à une quelconque indemnité.
Article 13.
La Ville se réserve la possibilité d'autoriser d'autres activités ambulantes sur Le site mentionné à l'article 2 du présent arrêté, en dehors des horaires déjà occupés par Monsieur Eric Stepien, gérant de la « Vroom Pizza ».
Article 14.
L'intention de résilier l'abonnement doit être notifiée à Madame La Maire par écrit un mois au maximum avant l'échéance trimestrielle de l'abonnement - sauf événement imprévisible. Les droits souscrits prennent fin le dernier jour du mois correspondant. En cas d'inoccupation des emplacements, Le droit de place sera facturé.
Monsieur Eric Stepien, gérant de La « Vroom Pizza » sera exonéré des droits de place, en cas d'absence liée à des mesures gouvernementales (exemple: pandémie, ..), ou liéeà la maladie/accident du travail sur présentation d'un certificat médical.
Article 15.
En cas de non acquittement des droits de place pour quelque motif que ce soit (sauf article 14 du présent arrêté), le commerçant se verra immédiatement retirer Le droit de se présenter sur les emplacements déterminés, pour une période maximale d'un an, sur tous Les marchés de la ville de Rezé ou sur la voie publique.
Article 16.
Monsieur Eric Stepien, gérant de La « Vroom Pizza » devra respecter strictement le règlement en vigueur, sous peine de l'application des sanctions prévues à l'article 18 de l'arrêté municipal permanent du 16 janvier 2012.
En cas de troubles à l'ordre public, le présent arrêté sera susceptible d'être abrogé. Dans ce cas, aucun dédommagement ne pourra être sollicité auprès de La Ville.
Plainte consommateur/commerçant. Toutes plaintes justifiées déposées pour défaut de paiement des marchandises vendues, tromperie volontaire sur le poids ou la qualité des produits, vente de marchandises impropresà la consommation, peuvent entraîner Le retrait de l'emplacement.
Article 17.
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de la notification.
Article 18.
M. Le Directeur général de La Ville,
M. Le Directeur de la sécurité publique,
M. Le Directeur du pôle Loire Sèvre et Vignoble,
Sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour la maire, 5
l'adjoint délégué,
Jean-Christophe Faës
Arrêté n° 0064/2024 - Wroom Pizza - Page 3 sur 3 Rezé
Direction générale territoires, proximité, déchets et sécurité Arrêté n° AT24 00014
Pôle Loire, sèvre, vignoble 0065/2024
Arrêté relatif à la circulation et au stationnement
Rue Victor Fortun à Rezé du 26/02/2024 au 08/03/2024 inclus
Nature : TRAVAUX DE VOIRIE
Intervenant : Nantes - Direction du Cycle de l'Eau
Exécutant/Entreprise : SADE SAINT HERBLAIN
Arrêté
La maire de la Ville de Rezé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Considérant que des travaux sont envisagés sur le domaine public et qu’il convient de
réglementer en conséquence la circulation et ou le stationnement des véhicules,
Arrête
ARTICLE 1 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables pendant les travaux
d'A.E.P - Renouvellement réseau eau potable, Rue Victor Fortun de Rue de la Chesnaïie à
Rue Maurice Jouaud pendant la période du 26/02/2024 au 08/03/2024.
ARTICLE 2 : La circulation sera interdite Rue Victor Fortun sauf riverains dans le sens
sortant de Rezé.
La circulation sera maintenue en sens unique dans le sens entrant de Rezé.
Une déviation sera mise en place par Déviation Véhicules (unidirectionnelle) :
De Monti vers Chesnaie
Rue Victor Fortun, Place de la Renaissance, Rue du Lieutenant de Monti, Rue d'Ancenis,
Rue du Château de Rezé, Rond-Point de la Brière, Rond-Point Raymond Cailleau, Rue
du Bas Landreau, Rue de Bel Etre, Rond-Point des Anciens Combattants d'Afrique du
Nord, Rue de l'Aérodrome, Rue du Moulin à l'Huile, Rue de la Chesnaie.
ARTICLE 3 : La vitesse est limitée à 30 km/h au droit du chantier.
ARTICLE 4 : Stationnement : le stationnement est interdit au droit des travaux, sauf pour
les véhicules de chantier.
12 ARTICLE 5 : Signalisation : l’entreprise est responsable de la mise en place de la
signalisation, de sa conformité aux règles prévues par le code de la route et de son
maintien jusqu’à la fin des travaux. Elle devra être particulièrement vigilante en cas de
vents violents potentiels ou de vandalisme et prendre toutes les mesures préalables
permettant d’assurer la sécurité publique. Dans l’hypothèse où des éléments du chantier
et/ou de la signalisation présenteraient un danger pour la sécurité publique, les services
de la Ville ou de Nantes Métropole pourront intervenir aux frais du bénéficiaire. En
matière de stationnement, la signalisation sera apposée au moins 48 heures avant le début
de l’installation du chantier.
ARTICLE 6 : Sanctions : toute circulation, tout stationnement ou tout arrêt de véhicule
en infraction par rapport aux dispositions du présent arrêté, et notamment dans l'emprise
délimitée pour l'exécution d'un chantier, est verbalisable en application des dispositions
législatives et réglementaires en vigueur. Les services de police sont habilités à procéder
à l’enlèvement de tout véhicule en infraction par rapport aux dispositions du présent
arrêté.
ARTICLE 7 : Entrée en vigueur : le présent arrêté prend effet à compter de son affichage
sur les lieux par l'entreprise.
ARTICLE 8 : Monsieur le Directeur Général de la Ville et le Directeur Départemental de
la Sécurité Publique et le Directeur du pôle communautaire Loire, Sèvre et Vignoble sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
A Rezé, le 16 janvier 2024
Pour la maire, ui
l'adjoint délégué,
Jean-Christophe Faës QU
rs
ATTESTATION DE MISE EN PLACE DE LA SIGNALISATION D’INTERDICTION DE STATIONNER
Arrêté n° 0065/2024
Je soussigné(e) BRAUD Pierre, Conducteur de Travaux de l’entreprise SADE SAINT HERBLAIN
atteste sur l’honneur que la mise en place de la signalisation d'interdiction de stationner a été effectuée
le à: (soit 48 h avant le début des travaux)
et qu’une copie de l’arrêté a bien été apposée sur les panneaux de signalisation.
Faità Rezéle: ii Signature :
Cachet de l’entreprise :
Ce document dûment complété doit être retourné dans un délai minimum de 48 heures avant le début des opérations à la
- Par courrier : Mairie de Rezé Hôtel de Ville, place Jean-Baptiste Daviais BP159 44403 Rezé cédex
- Par mail : tranquillitepublique@mairie-reze.fr
- Par fax : 02 51 83 79 09
Direction Tranquillité publique :
A défaut, les véhicules gênants ne pourront pas être verbalisés ou enlevés en cas de non-respect de ladite signalisation
2/2 Rezé
Direction générale territoires, proximité, déchets et sécurité Arrêté n° AT24 00015 Pôle Loire, sèvre, vignoble 0066/2024
Arrêté relatif à la circulation et au stationnement
Place des Fêtes à Rezé du 19/02/2024 au 26/04/2024 inclus
Nature : TRAVAUX DE VOIRIE
Intervenant : Nantes - Direction du Cycle de l'Eau
Exécutant/Entreprise : SADE SAINT HERBLAIN
Arrêté
La maire de la Ville de Rezé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Considérant que des travaux sont envisagés sur le domaine public et qu’il convient de
réglementer en conséquence la circulation et ou le stationnement des véhicules,
Arrête
ARTICLE 1 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables pendant les travaux
d'A.E.P - Renouvellement réseau eau potable, Place des Fêtes de Rue du Haut Landreau
à Rue de la Laïta, Rue de la Laïta de Place des Fêtes à Place du Moulin, Rue du Château
de Rezé de Rue des Frères Lumière à Rue Maurice Utrillo, Rue du Haut Landreau de Rue
Marguerite Yourcenar à Place des Fêtes, Rue du Patis du début de la voie à Rue Maurice
Utrillo, Rue Etienne Monnot du début de la voie à Rue Maurice Utrillo et Rue Maurice
Utrillo de Rue de la Laïta à Rue Aimos pendant la période du 19/02/2024 au 26/04/2024.
ARTICLE 2 : La circulation sera interdite du 19/02/2024 au 26/04/2024 Place des Fêtes,
Rue de la Laïta, Rue du Haut Landreau, Rue du Patis, Rue Etienne Monnot et Rue
Maurice Utrillo sauf riverains.
ARTICLE 3 : Circulation des véhicules : Rue du Château de Rezé, du 26/02/2024 au
08/03/2024, la circulation est interdite sauf riverains.
Un itinéraire de déviation est mis en place dans les deux sens Déviation Véhicules
(bidirectionnelle) :
Place de la Renaissance, Rue du Lieutenant de Monti, Rue d'Ancenis, Rue du Château de
Rezé, Rond-Point de la Brière, Rond-Point Raymond Cailleau, Rue du Bas Landreau,
Rue de Bel Être, Rond-Point des Combattants d'Afrique du N, Rue de l'Aérodrome, Rue
de la Chesnaie :
ARTICLE 4 : L'accès aux propriétés riveraines est maintenu durant les travaux. Toutes
les dispositions sont prises afin d'assurer le passage des véhicules de secours et de collecte
des déchets ménagers.
1/3 ARTICLE 5 : Stationnement : le stationnement est interdit au droit des travaux, sauf pour
les véhicules de chantier.
ARTICLE 6 : Signalisation : l’entreprise est responsable de la mise en place de la
signalisation, de sa conformité aux règles prévues par le code de la route et de son
maintien jusqu’à la fin des travaux. Elle devra être particulièrement vigilante en cas de
vents violents potentiels ou de vandalisme et prendre toutes les mesures préalables
permettant d’assurer la sécurité publique. Dans l’hypothèse où des éléments du chantier
et/ou de la signalisation présenteraient un danger pour la sécurité publique, les services
de la Ville ou de Nantes Métropole pourront intervenir aux frais du bénéficiaire. En
matière de stationnement, la signalisation sera apposée au moins 48 heures avant le début
de l’installation du chantier.
ARTICLE 7 : Sanctions : toute circulation, tout stationnement ou tout arrêt de véhicule
en infraction par rapport aux dispositions du présent arrêté, et notamment dans l'emprise
délimitée pour l'exécution d'un chantier, est verbalisable en application des dispositions
législatives et réglementaires en vigueur. Les services de police sont habilités à procéder
à l'enlèvement de tout véhicule en infraction par rapport aux dispositions du présent
arrêté.
ARTICLE 8 : Entrée en vigueur : le présent arrêté prend effet à compter de son affichage
sur les lieux par l'entreprise.
ARTICLE 9 : Monsieur le Directeur Général de la Ville et le Directeur Départemental de
la Sécurité Publique et le Directeur du pôle communautaire Loire, Sèvre et Vignoble sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
A Rezé, le 16 janvier 2024
Pour la maire,
L’adjoint délégué,
Jean-Christophe Faës
2/3 ATTESTATION DE MISE EN PLACE DE LA SIGNALISATION D’INTERDICTION DE STATIONNER
Arrêté n° 0066 /2024
Je soussigné(e) BRAUD Pierre, Conducteur de Travaux de l’entreprise SADE SAINT HERBLAIN
atteste sur l’honneur que la mise en place de la signalisation d’interdiction de stationner a été effectuée
le ............,,,..,,,,,,. à :........ {soit 48 h avant le début des travaux)
et qu’une copie de l’arrêté a bien été apposée sur les panneaux de signalisation.
Fait à Rezé le : ................,.,,....,..... Signature :
Cachet de l’entreprise :
Ce document dûment complété doit être retourné dans un délai minimum de 48 heures avant le début des opérations à la
- Par courrier : Mairie de Rezé Hôtel de Ville, place Jean-Baptiste Daviais BP159 44403 Rezé cédex
- Par mail : tranquillitepublique‘#mairie-reze.fr
- Par fax : 02 51 83 79 09
Direction Tranquillité publique :
À défaut, les véhicules gênants ne pourront pas être verbalisés ou enlevés en cas de non-respect de ladite signalisation
3/3 Reze À Rezé, Le 16/01/2024
Direction tranquillité publique
tranquillitepublique@mairie-reze.Fr
Tél. 02 51 83 79 00
Arrêté n° 0067/2023
Dérogation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire licence III
dans un établissement d'activités physiques ou sportives
Tournoi Futsal - gymnase Evelyne Crétualà Rezé
organisé par le club de l’AEPR Football
le samedi 9 et Le dimanche 10 mars 2024
La maire de la Ville de Rezé,
Vu Le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2212.1,
Vue Le code de la santé publique, notamment Les articles L.3321-1 et L.3334-2, relatifs à l'ouverture des débits de boissons temporaires à l'occasion de foire, ventes ou Fêtes publique,
Vu Le code de la santé publique et notamment son article L 3335-4 relatif aux dérogations temporaires d'ouverture des débits de boissons dans les installations sportives,
Vu l'arrêté préfectoral du 06 avril 2010 réglementant les horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons,
Considérant la demande reçue Le 4 janvier 2024, par Le club de l'AEPR football, agrément jeunesse et sport n°44 04 53, d'être autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire licence 111 lors du tournoi Futsal qu'il organise salle de la Trocardière à Rezé Les Le samedi 9 et Le dimanche 10 mars 2024,
Sur proposition de M. le directeur général des services de La Ville,
Arrête :
Article 1.
Le club de l'AEPR football est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire avec vente de boissons des trois premiers groupes lors du tournoi Futsal qu'il organise salle de la Trocardière à Rezé les Le samedi 9 et le dimanche 10 mars 2024.
Article 2.
Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans le troisième groupe tel que boissons fermentées non distillées et vins doux naturels, vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints Les vins doux naturels, ainsi que Les crèmes de cassis et Les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifsà base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Comme le dispose dans le code de la santé publique, le nombre des autorisations accordées pour Les groupements sportifs agréés est limitéà DIX par an.
En conséquence, pareille autorisation ne pourra être de nouveau accordée que NEUF fois au titre de l'année civile 2024. Article 3.
Le débit de boissons sera soumis aux horaires définis par l'arrêté préfectoral du 6 avril 2010, l'heure limite de fermeture est fixée à deux heures du matin.
Article 4.
Le responsable du débit ainsi ouvert devra veiller au respect de la législation relative à La répression de l'ivresse publique et à La protection des mineurs contre l'alcoolisme.
Article 5.
M. Le directeur général des services de la Ville,
M. le directeur départemental de la sécurité publique,
sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour la maire,
l'adjoint délégué,
Jean-Christophe Faës Rezé
Direction Tranquillité Publique
Tranquillitepublique@mairie-reze.fr
Tél. 02 51 83 79 00
Rezé, le 16 janvier 2024
Arrêté n° 0068/2024
Prolongation
Mise en place d’une base vie
Contre allée Rue Maurice Utrillo - 44400 Rezé
Du 01 Mars au 26 Avril 2024
La maire de la Ville de Rezé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 et Suivants,
Vu Le code de la route,
Considérant la demande de Nantes Métrople Direction du Cycle de l'Eau, 2 cours du Champ de Mars 44923
NANTES, M. BUORD Christian (Tél : 06 48 99 41 91, Mail: christian.buord@nantesmetropole.fr) pour la mise en
place d’une base vie de chantier dans le cadre de travaux Renouvellement AEP effectués par l'entreprise SADE, 4
rue du Coutelier 44800 SAINT HERBLAIN (Tél : 06 11 93 33 57 - Mailà l'attention de Monsieur BRAUD Pierre
(Mail : braud.pierre@sade-cqth.fr) Contre allée Rue Maurice Utrillo - 44400 Rezé entre la Rue Etienne Monnot
et (a Rue du Patis Du 01 Mars au 26 Avril 2024.
IL convient d'autoriser l'occupation du domaine public et d'assurer La sécurité en réglementant la circulation et
le stationnement,
Sur La proposition de M. le directeur général de la Ville,
Arrête :
Article 1.
Prolongation de l'arrêté 1563/2023 en date du 5 octobre 2023.
L'entreprise SADE a l'autorisation d'occuper Le domaine public, pour l'installation de sa base vie Contre allée
Rue Maurice Utrillo - 44400 Rezé Du 01 Mars au 26 Avril 2024.
Article 2.
La liaison piétonne sera maintenue.
Page 1 sur3 Article 3.
Durée : l'autorisation de cloisonner sans ancrage est délivrée à l'entreprise SADE à titre personnel et précaire
pour une durée de 58 jours. Le bénéficiaire devra informer Nantes Métropole ( Mail:
christian.buord@nantesmetropole.fr) en cas de départ anticipé ou de prolongation d'occupation.
La présente autorisation peut être révoquée à tout moment sans préavis ni indemnité si l'intérêt général et en
particulier l'intérêt de la circulation l'exige. Elle peut également être révoquée en cas de non-respect par
l'entreprise de ses obligations.
Article 4.
Le stationnement sera interdit au droit de La base vie sauf pour les véhicules du chantier.
Article 5.
Le pétitionnaire devra veiller à assurer la sécurité des usagers de la voie publique et notamment des piétons, en
mettant à chaque extrémité du chantier un panneau portant la mention << piétons prenez le trottoir en face >>
où un passage protégé continu d'au moins 1.20 m de largeur sera réservé, dans tous Les cas, pour le passage des
piétons.
En cas de dégradation La chaussée et Le trottoir seront reconstitués selon leurs états actuels.
Article 6.
La signalisation matérialisant les mesures édictées aux articles 2 à 5 sera mise en place par l'entreprise.
En matière de stationnement, la signalisation sera apposée au moins 48H avant le début des travaux.
Article 7.
Tout véhicule en infraction aux dispositions édictées à l'article 4 sera mis en fourrière aux risques et aux Frais
de son propriétaire.
Article 8.
M. le directeur général de la Ville
M. Le directeur du pôle communautaire Loire Sèvre et Vignoble,
M. Le directeur départemental de La sécurité publique,
Sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour la maire, $
L'adjoint délégué, \
Jean Christophe FAES
Page 2 sur 3 ATTESTATION DE MISE EN PLACE DE LA SIGNALISATION D'INTERDICTION DE STATIONNER
Arrêté n°0068/2024
Je soussigné(e) ...…..........................….. de l'entreprise
Atteste sur l'honneur que La mise en place de la signalisation d'interdiction de stationner a été effectuée
LOT insurance À Desseseme eee sms (SOÏt 48 À avant le début des travaux) Et qu'une copie de l'arrêté a bien été apposée sur Les panneaux de signalisation.
Fait à Rezé le : Signature:
Cachet de l'entreprise :
Ce document dûment complété doit être retourné dans un délai minimum de 48 heures avant le début des opérations à la
Direction de la Réglem - Par courrier : Bâtiment Les champs Saint-Martin - 6 rue François Marchais 44400 REZE
Par mail : tranquillitepublique@mairie-reze.fr
Par Fax : 02.51.83.79.09
À défaut, les véhicules gênants ne pourront pas être verbalisés ou enlevés en cas de non-respect de ladite signalisation
Cadre réservé à l'administration
Affichage de l'arrêté en mairie : Affiché le :
Retiré le :
Page 3 sur 3 R e Z > Rezé, le 17 janvier 2024
Direction Tranquillité Publique
tranquillitepublique@mairie-reze.fr
Tél. 02 51 83 79 00
Arrêté n° 0069/2024
Pose d'un échafaudage
90 Rue de la Blordière - 44400 Rezé
Du 29 Janvierà 8h00 au 16 Février 2024à 17h00
La maire de la Ville de Rezé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 et suivants,
Vu Le code de la route,
Considérant la demande de l'entreprise COUVERTURE LP, 22 Les Cormiers 49270 CHAMPTOCEAUX (Tél : 02 40 83
73 45 Mail à l'attention de Mr DUBLANC Philippe : contact@couverturelp.fr ) pour la pose d'un échafaudage, 90
Rue de la Blordière - 44400 Rezé du 29 Janvier à 8h00 au 16 Février 2024à 17h00.
I convient d'autoriser l'occupation de domaine public et d'assurer la sécurité en réglementant la circulation et
le stationnement,
Sur la proposition de M. Le directeur général de la Ville,
Arrête :
Article 1.
L'entreprise COUVERTURE LP à l'autorisation d'occuper Le domaine public 90 Rue de la Blordière - 44400 Rezé
du 29 Janvierà 8h00 au 16 Février 2024à 17h00.
Article 2.
Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
L'échafaudage devra être éclairé la nuit.
Article 3.
Le pétitionnaire devra veiller à assurer la sécurité des usagers de la voie publique et notamment des piétons, en
mettant à chaque extrémité du chantier un panneau portant la mention << piétons prenez le trottoir en face >>
ou un passage protégé continu d'au moins 1.20 m de largeur sera réservé, dans tous Les cas, pour le passage des
piétons.
En cas de dégradation la chaussée et Le trottoir seront reconstitués selon leurs états actuels.
Page 1 sur3 Article 4.
La signalisation matérialisant Les mesures édictées aux articles 2 à 3 sera mise en place par l'entreprise chargée
des travaux. En matière de stationnement, La signalisation sera apposée 48H avant le début des travaux.
Article 5.
Tout véhicule en infraction aux dispositions édictées à l'article 2 sera mis en fourrière aux risques et aux frais de
son propriétaire.
Article 6.
L'occupation du domaine public est soumise au paiement d'une redevance, dont Le montant sera adressé par Le
Trésor Public.
Article 7.
M. le directeur général de La Ville
M. Le directeur du pôle communautaire Loire Sèvre et Vignoble,
M. le directeur départemental de La sécurité publique,
sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour la maire,
L'adjoint délégué,
Jean Christophe FAES
Page 2 sur 3 ATTESTATION DE MISE EN PLACE DE LA SIGNALISATION D'INTERDICTION DE STATIONNER Arrêté n° 0069/2024
Je soussigné(e) ....................................…. de l'entreprise
Atteste sur l'honneur que la mise en place de la signalisation d'interdiction de stationner a été effectuée
Le eee nee se memenenenen À Dermenmenenemnmemmenuus (SO 48 h avant Le début des travaux) Et qu'une copie de l'arrêté a bien été apposée sur Les panneaux de signalisation.
Faità Rezé le: Signature :
Cachet de l'entreprise :
Ce document dûment complété doit être retourné dans un délai minimum de 48 heures avant Le début des opérations à la
Direction de la Réglemen! - Par courrier: Bâtiment Les champs Saint-Martin - 6 rue François Marchais 44400 REZE
Par mail: tranquillitepublique@mairie-reze.fr
Par fax : 02.51.83.79.09
A défaut, Les véhicules gênants ne pourront pas être verbalisés ou enlevés en cas de non-respect de ladite signalisation
Cadre réservé à l'administration
Affichage de l'arrêté en mairie : Affiché le :
Retiré le :
Page 3 sur 3 Rezé
Direction générale territoires, proximité, déchets et sécurité Arrêté n° AT24 00016
0070/2024
Arrêté relatif à la circulation et au stationnement
Rue Ordronneau à Rezé du 05/02/2024 au 16/02/2024 inclus
Nature : ESPACES VERTS ET DÉPENDANCES
Intervenant : Commune de Rezé
Exécutant/Entreprise : De Champsavin Elagage
Arrêté
La maire de la Ville de Rezé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Considérant que des travaux sont envisagés sur le domaine public et qu’il convient de
réglementer en conséquence la circulation et ou le stationnement des véhicules,
Arrête
ARTICLE 1 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables pendant les travaux de
Espaces verts et dépendances - Élagage et Espaces verts et dépendances - Entretien, Rue
Ordronneau pendant la période du 05/02/2024 au 16/02/2024.
ARTICLE 2 : Circulation des véhicules : dans la voie visée ci-dessus et durant les travaux
sus-cités, la chaussée est rétrécie, la circulation peut s’effectuer au droit du chantier de
façon alternée appropriée à la configuration du site, soit à l’aide de panneaux
réglementaires B15 et C18, soit à l’aide de piquets K10 ou par feux tricolores.
ARTICLE 3 : La vitesse est limitée à 30 km/h au droit du chantier.
ARTICLE 4 : Stationnement : le stationnement est interdit au droit des travaux, sauf pour
les véhicules de chantier.
ARTICLE 5 : Un cheminement piéton, garantissant l'accessibilité aux personnes à
mobilité réduite, devra être mis en place et maintenu en tout temps.
ARTICLE 6 : Les commerces devront être accessibles aux piétons en tout temps.
1/2 ARTICLE 7 : Signalisation : l’entreprise est responsable de la mise en place de a
signalisation, de sa conformité aux règles prévues par le code de la route et de son
maintien jusqu’à la fin des travaux. Elle devra être particulièrement vigilante en cas de
vents violents potentiels ou de vandalisme et prendre toutes les mesures préalables
permettant d’assurer la sécurité publique. Dans l’hypothèse où des éléments du chantier
et/ou de la signalisation présenteraient un danger pour la sécurité publique, les services
de la Ville ou de Nantes Métropole pourront intervenir aux frais du bénéficiaire. En
matière de stationnement, la signalisation sera apposée au moins 48 heures avant le début
de l'installation du chantier.
ARTICLE 8 : Sanctions : toute circulation, tout stationnement ou tout arrêt de véhicule
en infraction par rapport aux dispositions du présent arrêté, et notamment dans l'emprise
délimitée pour l'exécution d'un chantier, est verbalisable en application des dispositions
législatives et réglementaires en vigueur. Les services de police sont habilités à procéder
à l’enlèvement de tout véhicule en infraction par rapport aux dispositions du présent
arrêté.
ARTICLE 9 : Entrée en vigueur : le présent arrêté prend effet à compter de son affichage
sur les lieux par l'entreprise.
ARTICLE 10 : Monsieur le Directeur Général de la Ville et le Directeur Départemental
de la Sécurité Publique et le Directeur du pôle communautaire Loire, Sèvre et Vignoble
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
A Rezé, le 17 janvier 2024
Pour la maire,
l'adjoint délégué, I
Jean-Christophe Faës
ATTESTATION DE MISE EN PLACE DE LA SIGNALISATION D’INTERDICTION DE STATIONNER
Arrêté n° 0070 /2024
Je soussigné(e) De Champsavin Benoit, Dirigeant de l’entreprise De Champsavin Elagage
atteste sur l’honneur que la mise en place de la signalisation d'interdiction de stationner a été effectuée
le... à:......... (soit 48 h avant le début des travaux)
et qu’une copie de l’arrêté a bien été apposée sur les panneaux de signalisation.
Fait à Rezé le : Signature :
Cachet de l’entreprise :
Ce document dûment complété doit être retourné dans un délai minimum de 48 heures avant le début des opérations à la
- Par courrier : Mairie de Rezé Hôtel de Ville, place Jean-Baptiste Daviais
BP159 44403 Rezé cédex
- Par mail : tranguillitepubliquemairie-reze. fr
- Par fax : 02 51 83 79 09
Direction Tranquillité publique :
A défaut, les véhicules gênants ne pourront pas être verbalisés ou enlevés en cas de non-respect de ladite signalisation
2/2 Rezé
Direction Tranquillité Publique
tranquillitepublique@mairie-reze.fr
Tél. 02 51 83 79 00
Rezé, le 17 janvier 2024
Arrêté n° 0071/2024
Travaux de sondages géotechniques
Allée Beaumarchais - 44400 Rezé
Du 06 Février au 08 Mars 2024
La maire de la ville de Rezé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2243-1 et suivants,
Vu le code de La route,
Considérant la demande de l'entreprise GEOTEC Nantes ZA du Clair de Lune 44360 SAINT ÉTIENNE DE MONTLUC
(Tél: 07 85 05 60 71 - Mailà l'attention de Madame CHERON Auriane : auriane.cheron@geotec.fr) dans le
cadre de travaux de sondages géotechniques - Allée Beaumarchais - 44400 Rezé du 06 Février au 08 Mars 2024.
IL convient d'autoriser l'occupation de domaine public et d'assurer la sécurité en réglementant la circulation et
le stationnement,
Sur la proposition de M. le directeur général de La Ville,
Arrête :
Article 1.
GEOTEC Nantes a l'autorisation d'occuper le domaine public, Allée Beaumarchais 44400 Rezé du 06 Février au 08
Mars 2024,
Article 2.
La voie de circulation sera rétrécie au droit du chantier.
Article 3.
La vitesse sera limitée à 30km/h.
Article 4.
Le stationnement sera interdit en face et au droit du chantier.
Page 1 sur 3 Article 5.
Le pétitionnaire devra veiller à assurer la sécurité des usagers de La voie publique et notamment des piétons en
mettantà chaque extrémité du chantier un panneau portant la mention “piétons prenez Le trottoir en face" ou
un passage protégé continu d'au moins 1,20 m de largeur sera réservé, dans tous Les cas, pour le passage des
piétons.
En cas de dégradation, l'espace végétalisé, la chaussée et Le trottoir seront reconstitués selon leurs états actuels.
Article 6.
Installation : des palissades seront posées sans scellement au sol pour délimiter l'emprise du
chantier. Les palissades seront en bardage métallique, en bois correctement joint, ou en
panneaux grillagés de type « Héras » ou similaire. Le cheminement des piétons sera
aménagé (du côté opposé au chantier) en toute sécurité et indiqué au moyen d'une
signalisation spécifique installée de part et d'autre du cloisonnement.
Article 7.
La signalisation matérialisant les mesures édictées aux articles 2 à 6 sera mise en place par l'entreprise chargée
des travaux. En matière de stationnement, La signalisation sera apposée 48H avant le début des travaux.
Article 8.
Tout véhicule en infraction aux dispositions édictées à l'article 4 sera mis en fourrière aux risques et aux frais de
son propriétaire.
Article 9.
M. le directeur général de la Ville
M. Le directeur du pôle communautaire Loire Sèvre et Vignoble,
M. le directeur départemental de la sécurité publique,
sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour là maire, .
l'adjoint déléqué,
Jean Christophe FAE I)
Page 2 sur 3 ATTESTATION DE MISE EN PLACE DE LA SIGNALISATION D'INTERDICTION DE STATIONNER Arrêté n° 0071/2024
Je soussigné(e) de l'entreprise
Atteste sur l'honneur que la mise en place de la signalisation d'interdiction de stationner a été effectuée
Le : leurs se eumesesmennesremsnnee (SOI 48 h avant le début des travaux)
Et qu'une copie de l'arrêté a bien été apposée sur Les panneaux de signalisation.
Faità Rezé Le :.........,.....,.,........... Signature:
Cachet de l'entreprise :
Ce document dûment complété doit être retourné dans un délai minimum de 48 heures avant le début des opérations à la Direction de La , .. - Par courrier : Bâtiment Les champs Saint-Martin - 6 rue François Marchais 44400 REZE Réglementation
Par mail : tranquillitepublique@mairie-reze.fr
Par Fax : 02.51.83.79.09
À défaut, les véhicules gênants ne pourront pas être verbalisés ou enlevés en cas de non-respect de ladite signalisation
Cadre réservé à l'administration
Affichage de l'arrêté en mairie : Affiché le :
Retiré le :
Page 3 sur 3 R e Z ee Rezé, le 18 janvier 2024
Direction Tranquillité Publique
Tranquillitepublique@mairie-reze.fr
Tél. 02 51 83 79 00
Arrêté n° 0072/2024
Stationnement réservé d'une nacelle
8 Rue James Joule - 44400 Rezé
Du 12 au 16 Février 2024
La maire de La Ville de Rezé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 et suivants,
Vu Le code de la route,
Considérant la demande de l'entreprise SAS JUIGNET, 7 Rue du Bignon, 44840 LES SORINIERES (Tel : 02 40 26 72
26/ 06 63 27 03 28 Mail à l'attention de M. BOUVET Pierrick Mail : accueil@juignet-sas.com ) pour le
stationnement réservé d’une nacelle, 8 Rue James Joule 44400 Rezé, du 12 au 16 Février 2024.
Iconvient d'autoriser l'occupation de domaine public et d'assurer la sécurité en réglementant La circulation et
le stationnement,
Sur la proposition de M. Le directeur général de la Ville,
Arrête :
Article 1.
L'entreprise SAS JUIGNET à l'autorisation d'occuper le domaine public 8 Rue James Joule 44400 Rezé, du 12 au 16 Février 2024.
Article 2.
La voie de circulation sera rétrécie au droit du chantier.
Article 3.
La vitesse sera limitée à 30km/h.
Article 4.
Le stationnement sera interdit au droit et en face du chantier.
Article 5.
Le pétitionnaire devra veiller à assurer la sécurité des usagers de la voie publique et notamment des piétons en
mettantà chaque extrémité du chantier un panneau portant la mention "piétons prenez le trottoir en face" ou
un passage protégé continu d'au moins 1,20 m de largeur sera réservé, dans tous les cas, pour le passage des
piétons.
En cas de dégradation la chaussée et le trottoir seront reconstitués selon leurs états actuels.
Page 1 sur 3 Article 6.
La signalisation matérialisant les mesures édictées aux articles 2 à 5 sera mise en place par l'entreprise chargée
des travaux.
En matière de stationnement, la signalisation sera apposée au moins 48H avant le début des travaux.
Article 7.
Tout véhicule en infraction aux dispositions édictées à l'article 4 sera mis en fourrière aux risques et aux frais
de son propriétaire.
Article 8.
L'occupation du domaine public est soumise au paiement d’une redevance, dont le montant sera adressé par Le
Trésor Public.
Article 9.
M. Le directeur général de la Ville
M. le directeur du pôle communautaire Loire Sèvre et Vignoble,
M. Le directeur départemental de La sécurité publique,
Sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour la maire, \
L'adjoint délégué,
Jean-Christophe Faës
|
Page 2 sur 3 ATTESTATION DE MISE EN PLACE DE LA SIGNALISATION D'INTERDICTION DE STATIONNER
Arrêté n° 0072/2024
Je soussigné(e) ......................................….. de l'entreprise
Atteste sur l'honneur que la mise en place de La signalisation d'interdiction de stationner a été effectuée
LOT end rneeeme ne csrinemesesemeneesees À L'ecmoneacresesemmeneuensses (SOÏ 48 h avant le début des travaux) Et qu'une copie de l'arrêté a bien été apposée sur Les panneaux de signalisation.
Faità Rezé le: Signature :
Cachet de l'entreprise :
Ce document dûment complété doit être retourné dans un délai minimum de 48 heures avant Le début des opérations à La
Direction de la Réglementat - Par courrier : Bâtiment Les champs Saint-Martin - 6 rue François Marchais 44400 REZE
Par mail : tranquillitepublique@mairie-reze.fr
Par fax : 02.51.83.79.09
À défaut, les véhicules gênants ne pourront pas être verbalisés ou enlevés en cas de non-respect de ladite signalisation
Cadre réservé à l'administration
Affichage de l'arrêté en mairie : Affiché le :
Retiré le :
Page 3 sur 3 R e Z ee Rezé, le 18 janvier 2024
Direction Tranquillité Publique
Tranquillitepublique@mairie-reze.fr
Tél. 02 51 83 79 00
Arrêté n° 0073/2024
Stationnement réservé
34 Rue des Champs Renaudins - 44400 Rezé
Le 22 mars 2024
La maire de la Ville de Rezé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 et suivants,
Vu le code de la route,
Considérant la demande de l'entreprise Renoouest, 28 route de Paris (Tel : 02 51 1311 59, Mailà l'attention de
Monsieur LEGUEN Julien Mail : contact@renoouest.fr) pour le stationnement réservé - 34 Rue des Champs
Renaudins 44400 Rezé le 22 Mars 2024.
I convient d'autoriser l'occupation du domaine public et d'assurer la sécurité en réglementant la circulation et le stationnement,
Sur La proposition de M. le directeur général de La Ville,
Arrête :
Article 1.
L'entreprise Renoouest à l'autorisation d'occuper le domaine public 34 Rue des Champs Renaudins 44400 Rezé le 22 mars 2024.
Article 2.
La voie de circulation sera rétrécie au droit du chantier.
Article 3.
La vitesse sera limitée à 30km/h.
Article 4.
Le stationnement sera interdit en face et au droit du chantier.
Article 5.
Le pétitionnaire devra veiller à assurer La sécurité des usagers de la voie publique et notamment des piétons en
mettantà chaque extrémité du chantier un panneau portant la mention "piétons prenez le trottoir en face" ou
un passage protégé continu d'au moins 1,20 m de largeur sera réservé, dans tous Les cas, pour le passage des piétons.
En cas de dégradation, la chaussée et Le trottoir seront reconstitués selon leurs états actuels.
Page 1 sur3 Article 6.
La signalisation matérialisant les mesures édictées aux articles 2 à 5 sera mise en place par l'entreprise chargée
des travaux. En matière de stationnement, La signalisation sera apposée 48H avant le début des travaux.
Article 7.
Tout véhicule en infraction aux dispositions édictées à l'article 4 sera mis en fourrière aux risques et aux frais de
son propriétaire.
Article 8.
L'occupation du domaine public est soumise au paiement d’une redevance, dont Le montant sera adressé par le
Trésor Public.
Article 9.
M. Le directeur général de La Ville
M. Le directeur du pôle communautaire Loire Sèvre et Vignoble,
M. le directeur départemental de la sécurité publique,
sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour la maire,
L'adjoint délégué,
Jean-Christophe Faës
Page 2 sur 3 ATTESTATION DE MISE EN PLACE DE LA SIGNALISATION D'INTERDICTION DE STATIONNER Arrêté n°0073 /2024
Je soussigné(e) ......................................…. de l'entreprise
Atteste sur l'honneur que la mise en place de la signalisation d'interdiction de stationner a été effectuée
LR inner cienesenesnesesesnes À Locneneeenemsremenures (SOÏt 48 h avant Le début des travaux) Et qu'une copie de l'arrêté a bien été apposée sur Les panneaux de signalisation.
Faità Rezé le: nus Signature :
Cachet de l'entreprise :
Ce document dûment complété doit être retourné dans un délai minimum de 48 heures avant le début des opérations à la
Direction de la Réglementa - Par courrier: Bâtiment Les champs Saint-Martin - 6 rue François Marchais 44400 REZE
Par mail: tranquillitepublique@mairie-reze.fr
Par fax : 02.51.83.79.09
À défaut, les véhicules gênants ne pourront pas être verbalisés ou enlevés en cas de non-respect de ladite signalisation
Cadre réservé à l'administration
Affichage de l'arrêté en mairie : Affiché le :
Retiré le :
Page 3 sur 3 Reze Rezé, Le 18 janvier 2024
Direction tranquillité publique
tranquillitepublique@mairie-reze.fr
Tél. 02 51 83 79 00
Arrêté n° 0074/2024
Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire licence III
pour l'établissement Le bistro gourmand
salon de l'habitat et du jardin - Halle de la Trocardière à Rezé
organisé par Loire évènement organisation - du 1er au 3 mars 2024
La maire de La Ville de Rezé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2212.1,
Vue le code de la santé publique, notamment Les articles L.3321-1 et L.3334-2, relatifs à l'ouverture des débits de boissons temporaires,
Vu l'arrêté préfectoral du 06 avril 2010 réglementant Les horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons,
Considérant la demande reçue Le 20 novembre 2024, par Loire Evènement Organisation, d'autoriser l'établissement Le bistro gourmand, représenté par Monsieur Romain Coquard, 18 rue de la République 44600 Saint Nazaire, à ouvrir un débit de boissons temporaire licence Ill, Lors du salon de l'habitat et du jardin qu'il organise à la Halle de la Trocardière à Rezé,
Sur proposition de M. le directeur général des services de La Ville,
Arrête :
Article 1.
L'établissement Le bistro gourmand est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire avec vente de boissons des trois premiers groupes lors du salon de l'habitat et du jardin à la halle de la Trocardière à Rezé du 1er au 3 mars 2024.
Article 2.
Conformément à la loi, Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans le troisième groupe tel que boissons fermentées non distillées et vins doux naturels, vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints Les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et Les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifsà base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Article 3.
Le débit de boissons sera soumis aux horaires définis par l'arrêté préfectoral du 6 avril 2010, l'heure limite de fermeture est fixée à deux heures du matin.
Article 4.
Le responsable du débit ainsi ouvert devra veiller au respect de La législation relative à La répression de l'ivresse publique et à La protection des mineurs contre l'alcoolisme. Article 5.
M. Le directeur général des services de La Ville,
M. Le directeur départemental de La sécurité publique,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour la maire,
adjoint délégué,
Jean-Christophe Faës R e Z ee Rezé, le 18 janvier 2024
Direction tranquillité publique
tranquillitepublique@mairie-reze.fr
Tél. 02 51 83 79 00
Arrêté n° 0075/2024
Salon de l'habitat et du jardin - halle de la Trocardière
Réglementation du stationnement
aux entrées la Chaufferie - rue de la Trocardière
du 1er au 3 mars 2024
La maire de La Ville de Rezé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212.-1, L 2212 .2 et L 2213.1 et suivants,
Vu Le code de la route,
Considérant la demande de l'entreprise IDEX, 4 rue du Moulin Cassé 44340 Bouguenais, de laisser l'accès libre à la chaufferie, pour son approvisionnement, rue de la Trocardière, lors des salons qui se déroulent à la halle de la Trocardière, et d'interdire Le stationnement aux droits des portails d'accès à du ter au 3 mars 2024,
IL convient de règlementer le stationnement au droit de La chaufferie,
Sur la proposition de M. Le directeur général de La Ville,
Arrête
Article 1.
la chaufferie
Du 1er au 3 mars 2024, le stationnement est strictement interdit aux droits des portails d'accès de la chaufferie située rue de la Trocardière, afin de Faciliter son approvisionnement.
Article 2.
La signalisation matérialisant les mesures édictées à l’article 1 sera mise en place par le pôle Loire Sèvre et Vignoble.
Article 3.
Tout véhicule en infraction aux dispositions édictées aux articles 1 sera mis en fourrière, aux risques et aux Frais
de son propriétaire.
Page 1 sur 2 Article 4,
M. Le directeur général de La Ville,
M. Le directeur du pôle communautaire Loire Sèvre et Vignoble,
M. le directeur départemental de La sécurité publique,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour la maire,
l'adjoint délégué,
Jean-Christophe Faës
Cadre réservé à l'administration
Arrêté affiché le
Arrêté retiré Le
Page 2 sur 2 R e Z ee Rezé, le 18 janvier 2024
Direction Réglementation
tranquillitepublique@mairie-reze.fr
Tél. 02 51 83 79 00
Arrêté n° 0076/2024
Salon de l'habitat et du jardin
Réglementation du stationnement
parking relais avenue Léon Blum (face à la patinoire)
le samedi 2 mars 2024
La maire de La Ville de Rezé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212.-1, L 2212 .2 et L 2213.1 et suivants,
Vu Le code de la route,
Considérant la demande de l'agence Loire Evènement Organisation, organisatrice du salon de l'habitat et du jardin à la halle de la Trocardière, de réserver Le stationnement sur Le parking relais Le samedi 2 mars 2024,
il convient d'autoriser l'occupation de domaine public et d'assurer la sécurité en réglementant l'usage du domaine public, en réglementant Le stationnement.
Sur La proposition de M. Le directeur général de la Ville,
Arrête
Article 1.
Le samedi 2 mars 2024, le stationnement est interdit sur Le parking relais situé à l'angle de la rue de la Trocardière
et de l'avenue Léon Blum, et réservé pour Les besoins des organisateurs et exposants du salon de l'habitat et du
jardin.
Article 2.
Le samedi 2 mars 2024, le stationnement est strictement interdit aux droits des accès de la chaufferie située rue
de la Trocardière
Article 3.
La signalisation matérialisant les mesures édictées à l'article 1, 2 sera mise en place par le pôle Loire Sèvre et Vignoble.
Article 4.
Tout véhicule en infraction aux dispositions édictées aux articles 1 et 2 sera mis en fourrière, aux risques et aux
frais de son propriétaire.
Page 1 sur 2 Article 5.
Les organisateurs devront s'assurer de l’état de propreté des lieux après la manifestation.
Article 6.
M. le directeur général de La Ville,
M. Le directeur du pôle communautaire Loire Sèvre et Vignoble,
M. le directeur départemental de La sécurité publique,
sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour la maire, —
l'adjoint délégué,
Jean-Christophe Faës
al
Cadre réservé à l'administration
Arrêté affiché Le
Arrêté retiré Le
Page 2 sur 2 Reze Rezé, le 18 janvier 2024
Direction tranquillité publique
tranquillitepublique@mairie-reze.fr
Tél. 02 51 83 79 00
Arrêté n° 0077/2024
Autorisation d'ouverture d’un débit de boissons temporaire licence III
pour l'établissement Le Bistro Gourmand
salon de la maison et de La déco - Halle de la Trocardière à Rezé
organisé par Loire évènement organisation
du vendredi 8 au dimanche 10 mars 2024
La maire de La Ville de Rezé,
Vu Le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2212.1,
Vue le code de La santé publique, notamment les articles L.3321-1 et L.3334-2, relatifs à l'ouverture des débits de boissons temporaires,
Vu l'arrêté préfectoral du 06 avril 2010 réglementant les horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons,
Considérant la demande reçue le 20 novembre 2023, par Loire Evènement Organisation, d'autoriser l'établissement le bistro gourmand, représenté par Monsieur Romain Coquard, 18 avenue de la Libération 44600 Saint Nazaire, à ouvrir un débit de boissons temporaire licence II, lors du salon de La maison et de la déco qu'il organise à La Halle de La Trocardière à Rezé,
Sur proposition de M. le directeur général des services de la Ville,
Arrête :
Article 1.
L'établissement le Bistro Gourmand est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire avec vente de boissons des trois premiers groupes lors du salon de la maison et de la déco à la halle de la Trocardière à Rezé du vendredi 8 au dimanche 10 mars 2024.
Article 2.
Conformément à la loi, Les boissons mises en vente sont limitéesà celles comprises dans le troisième groupe tel que boissons fermentées non distillées et vins doux naturels, vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que Les crèmes de cassis et Les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Article 3.
Le débit de boissons sera soumis aux horaires définis par l'arrêté préfectoral du 6 avril 2010, l'heure limite de fermeture est fixée à deux heures du matin.
Article 4.
Le responsable du débit ainsi ouvert devra veiller au respect de la législation relative à la répression de l'ivresse publique età La protection des mineurs contre l'alcoolisme. Article S.
M. Le directeur général des services de la Ville,
M. Le directeur départemental de la sécurité publique,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour la maire,
l'adjoint délégué,
Jean-Christophe Faës R e Z ee Rezé, le 18 janvier 2024
Direction tranquillité publique
tranquillitepublique@mairie-reze.fr
Tél. 02 51 83 79 00
Arrêté n° 0078/2024
Salon de la maison et de la déco - halle de La Trocardière
Réglementation du stationnement
aux entrées la Chaufferie - rue de La Trocardière
du vendredi 8 au dimanche 10 mars 2024
La maire de la Ville de Rezé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212.-1, L 2212 .2 et L 2213.1 et suivants,
Vu le code de la route,
Considérant la demande de l'entreprise IDEX, 4 rue du Moulin Cassé 44340 Bouguenais, de laisser l'accès libre à la chaufferie, pour son approvisionnement, rue de la Trocardière, lors des salons qui se déroulent à La halle de La Trocardière, et d'interdire le stationnement aux droits des portails d'accès à La chaufferie du vendredi 8 au dimanche 10 mars 2024,
I convient de règlementer le stationnement au droit de la chaufferie,
Sur la proposition de M. le directeur général de la Ville,
Arrête
Article 1.
Du vendredi 8 au dimanche 10 mars 2024, le stationnement est strictement interdit aux droits des portails d'accès de La chaufferie située rue de la Trocardière, afin de faciliter son approvisionnement.
Article 2.
La signalisation matérialisant les mesures édictées à l'article 1 sera mise en place par le pôle Loire Sèvre et Vignoble.
Article 3.
Tout véhicule en infraction aux dispositions édictées aux articles 1 sera mis en fourrière, aux risques et aux Frais
de son propriétaire.
Page 1 sur 2 Article 4.
M. Le directeur général de la Ville,
M. le directeur du pôle communautaire Loire Sèvre et Vignoble,
M. le commandant de Police,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour la maire,
l'adjoint délégué,
Jean-Christophe Faës
Cadre réservé à l'administration
Arrêté affiché Le
Arrêté retiré Le
Page 2 sur 2 R e Z ee Rezé, le 18 janvier 2024
Direction Réglementation
tranquillitepublique@mairie-reze.Fr
Tél. 02 51 83 79 00
Arrêté n° 0079/2024
Salon de la maison et de la déco
Réglementation du stationnement
parking relais avenue Léon Blum (face à la patinoire)
le vendredi 8 mars 2024
La maire de La Ville de Rezé,
Vu Le code général des collectivités territoriales et notamment Les articles L 2212.-1, L 2212 .2 et L 2213.1 et suivants,
Vu Le code de la route,
Considérant la demande de l'agence Loire Evènement Organisation, organisatrice du salon de la maison et de la déco à la halle de La Trocardière, de réserver Le stationnement sur Le parking relais le vendredi 8 mars 2024,
IL convient d'autoriser l'occupation de domaine public et d'assurer la sécurité en réglementant l'usage du domaine public, en réglementant le stationnement.
Sur la proposition de M. le directeur général de La Ville,
Arrête
Article 1.
Le vendredi 8 mars 2024, Le stationnement est interdit sur le parking relais situé à l'angle de la rue de La
Trocardière et de l'avenue Léon Blum, et réservé pour les besoins de l'organisateur du salon de la maison et de la déco.
Article 2.
Le vendredi 8 mars 2024, Le stationnement est strictement interdit aux droits des accès de la chaufferie située rue de {a Trocardière
Article 3.
Le vendredi 8 mars 2024, le stationnement sur Le parking relais est strictement interdit et réservé au
stationnement des exposants du salon de La maison et de La déco.
Article 4,
La signalisation matérialisant les mesures édictées à l’article 1, 2, 3 sera mise en place par le pôle Loire Sèvre et Vignoble.
Article 5.
Tout véhicule en infraction aux dispositions édictées aux articles 2 et 3 sera mis en fourrière, aux risques et aux frais de son propriétaire.
Page 1 sur 2 Article 6.
Les organisateurs devront s'assurer de l'état de propreté des lieux après La manifestation.
Article 7.
M. Le directeur général de La Ville,
M. Le directeur du pôle communautaire Loire Sèvre et Vignoble,
M. le directeur départemental de la sécurité publique,
sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour la maire, 7
l'adjoint délégué, \
Jean-Christophe Faës
re
Cadre réservé à l'administration
Arrêté affiché Le
Arrêté retiré Le
Page 2 sur 2 Rezé
Direction générale territoires, proximité, déchets et sécurité Arrêté n° AT24 00017 Pôle Loire, sèvre, vignoble 0080/2024
Arrêté relatif à la circulation et au stationnement
Rue Aristide Nogue à Rezé du 14/02/2024 au 19/02/2024 inclus
Nature : TRAVAUX DE VOIRIE
Intervenant : ENEDIS ORVAULT
Exécutant/Entreprise : BOUYGUES ENERGIES & SERVICES - LE BIGNON
Arrêté
La maire de la Ville de Rezé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Considérant que des travaux sont envisagés sur le domaine public et qu’il convient de
réglementer en conséquence la circulation et ou le stationnement des véhicules,
Arrête
ARTICLE 1! : Les dispositions du présent arrêté sont applicables pendant les travaux de
Électricité - Entretien câble aérien et Électricité - Rénovation de réseau, Rue Aristide
Nogue de Rue de la Basse Lande à Rue de la Volière et Rue de la Basse Lande de Rue
Jules Laisné à Rue Dejoie pendant la période du 14/02/2024 au 19/02/2024.
ARTICLE 2 : Circulation des véhicules : dans la voie visée ci-dessus et durant les travaux
sus-cités, la chaussée est rétrécie, la circulation peut s’effectuer au droit du chantier de
façon alternée appropriée à la configuration du site, soit à l’aide de panneaux
réglementaires B15 et C18, soit à l’aide de piquets K10 ou par feux tricolores.
ARTICLE 3 : La vitesse est limitée à 30 km/h au droit du chantier.
ARTICLE 4 : Stationnement : Le stationnement est interdit au droit des travaux, sauf pour
les véhicules de chantier.
ARTICLE 5 : Signalisation : l’entreprise est responsable de la mise en place de la
signalisation, de sa conformité aux règles prévues par le code de la route et de son
maintien jusqu’à la fin des travaux. Elle devra être particulièrement vigilante en cas de
vents violents potentiels ou de vandalisme et prendre toutes les mesures préalables
permettant d’assurer la sécurité publique. Dans l’hypothèse où des éléments du chantier
et/ou de la signalisation présenteraient un danger pour la sécurité publique, les services
de la Ville ou de Nantes Métropole pourront intervenir aux frais du bénéficiaire. En
matière de stationnement, la signalisation sera apposée au moins 48 heures avant le début
de l’installation du chantier.
1/2 ARTICLE 6 : Sanctions : toute circulation, tout stationnement ou tout arrêt de véhicule
en infraction par rapport aux dispositions du présent arrêté, et notamment dans l'emprise
délimitée pour l'exécution d'un chantier, est verbalisable en application des dispositions
législatives et réglementaires en vigueur. Les services de police sont habilités à procéder
à l’enlèvement de tout véhicule en infraction par rapport aux dispositions du présent
arrêté.
ARTICLE 7 : Entrée en vigueur : le présent arrêté prend effet à compter de son affichage
sur les lieux par l'entreprise.
ARTICLE 8 : Monsieur le Directeur Général de la Ville et le Directeur Départemental de
la Sécurité Publique et le Directeur du pôle communautaire Loire, Sèvre et Vignoble sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
À Rezé, le 18 janvier 2024
Pour la maire,
l'adjoint délégué,
Jean-Christophe Faës
ATTESTATION DE MISE EN PLACE DE LA SIGNALISATION D’INTERDICTION DE STATIONNER
Arrêté n° 0080 /2024
Je soussigné(e) LE MOING JEROME, de l’entreprise BOUYGUES ENERGIES & SERVICES - LE BIGNON
atteste sur l’honneur que la mise en place de la signalisation d’interdiction de stationner a été effectuée
le... à... (soit 48 h avant le début des travaux)
et qu’une copie de l’arrêté a bien été apposée sur les panneaux de signalisation.
Fait à Rezé le : Signature :
Cachet de l’entreprise :
Ce document dûment complété doit être retourné dans un délai minimum de 48 heures avant le début des opérations à la
- Par courrier : Mairie de Rezé Hôtel de Ville, place Jean-Baptiste Daviais
BP159 44403 Rezé cédex
- Par mail : tranguillitepubliquef#mairie-reze. fr
- Par fax : 02 51 83 79 09
Direction Tranquillité publique :
A défaut. les véhicules gênants ne pourront pas être verbalisés ou enlevés en cas de non-respect de ladite signalisation
2/2 Rezé Rezé, Le 18 janvier 2024
Direction Tranquillité publique
tranquillitepubliqu@mairie-reze.fr
Tél. 02 51 83 79 00
Arrêté n°0081/2024
BaraKaLivres- salle de l'AEPR, 19 bis rue Pierre Brossolette à Rezé
les Le samedi 2 et dimanche 3 mars 2024
Vente au déballage de livres
La maire de la Ville de Rezé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment Les articles L 2212.2- et L 2212.1,
Vu Le code du commerce,
Vu la Loi de modernisation de l'économie n° 2008-776 du 4 août 2008,
Vu Le décret n° 2009-16 du 7 janvier 2009 relatif aux ventes au déballage,
Vu l'arrêté ministériel du 9 janvier 2009 relatif à la déclaration préalable des ventes au déballage,
Considérant la déclaration préalable d'une vente au déballage, reçue en mairie le 25 octobre 2023, de monsieur Frédéric Cornet, représentant de l'association « Juley enfants du Ladakh » 68 rue Jean-Fraix 44400 Rezé, à l'occasion de la BaraKäLivres organisée le samedi 2 et dimanche 3 mars 2024, à la salle de l'AEPR, 19 bis rue Pierre Brossolette à Rezé,
Sur La proposition de M. Le directeur général de la Ville,
Arrête :
Article 1.
Le présent arrêté vaut récépissé de déclaration de la vente au déballage organisée par l'association « Juley Enfants du Ladakh », Lors de la BarakàLivres qui se déroulera à la salle de L'AEPR, 19 bis rue Pierre Brossolette à Rezé le samedi 2 et dimanche 3 mars 2024, soit 2 jours.
Conformément à l'article L310-2 du code du commerce, les ventes au déballage ne peuvent excéder deux mois dans l'année civile dans un même local ou un même emplacement.
Article 2.
Le bénéficiaire de La présente autorisation est responsable de la tenue du registre permettant l'identification des vendeurs présents au cours de La manifestation.
Ce registre, coté et paraphé par Les services de Police sera à déposé à La Préfecture dans Les huit jours suivant la manifestation. Article 3.
M. Le directeur général de La Ville,
M. Le directeur départemental de La sécurité publique,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour là maire,
L'adjoint délégué,
Jean-Christophe Faës
Cadre réservé à l'administration
Arrêté affiché le
Arrêté retiré le Rezé Rezé, le 19 janvier 2024
Direction Tranquillité Publique
Tranquillitepublique@mairie-reze.fr
Tél. 02 51 83 79 00
Arrêté n° 0082/2024
Stationnement réservé
135 rue de la Classerie - 44400 Rezé
Du 05 au 06 Février 2024
La maire de {a Ville de Rezé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment Les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 et suivants,
Vu le code de la route,
Considérant La demande de l'entreprise D MEDICA 16 Rue Marius Berliet 44360 VIGNEUX DE BRETAGNE (Tel : 02
40 80 39 39 / 06 59 90 24 48, Mail à l'attention de Monsieur MONTEAU Mail :
sebastien.monteau@lacooperativewelcoop.com } pour un stationnement réservé pour Le compte de l'EHPAD La
Houssais- 135 rue de la Classerie 44400 Rezé Du 05 au 06 Février 2024.
IL convient d'autoriser l'occupation du domaine public et d'assurer La sécurité en réglementant la circulation et
le stationnement,
Sur la proposition de M. le directeur général de La Ville,
Arrête :
Article 1.
L'entreprise D MEDICA a l'autorisation d'occuper le domaine public 135 rue de la Classerie 44400 Rezé Du 05 au
06 Février 2024.
Article 2.
La voie de circulation sera rétrécie au droit du chantier.
Article 3.
La vitesse sera limitée à 30km/h.
Article 4.
Le stationnement sera interdit au droit et en face du chantier.
Article 5.
Le pétitionnaire devra veiller à assurer la sécurité des usagers de la voie publique et notamment des piétons en
mettantà chaque extrémité du chantier un panneau portant la mention "piétons prenez le trottoir en face" ou
un passage protégé continu d'au moins 1,20 m de largeur sera réservé, dans tous les cas, pour Le passage des
piétons.
En cas de dégradation, La chaussée et Le trottoir seront reconstitués selon leurs états actuels.
Page 1 sur3 Article 6.
La signalisation matérialisant les mesures édictées aux articles 2 à 5 sera mise en place par l'entreprise chargée
des travaux. En matière de stationnement, la signalisation sera apposée 48H avant le début des travaux.
Article 7.
Tout véhicule en infraction aux dispositions édictées à l'article 4 sera mis en fourrière aux risques et aux frais de
son propriétaire.
Article 8.
L'occupation du domaine public est soumise au paiement d’une redevance, dont le montant sera adressé par Le
Trésor Public.
Article 9.
M. le directeur général de La Ville
M. le directeur du pôle communautaire Loire Sèvre et Vignoble,
M. le directeur départemental de la sécurité publique,
sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour la maire,
L'adjoint délégué, |
Jean-Christophe Faës
Page 2 sur 3 ATTESTATION DE MISE EN PLACE DE LA SIGNALISATION D'INTERDICTION DE STATIONNER Arrêté n° 0082/2024
Je soussigné(e) ..…...................................… de l'entreprise
Atteste sur l'honneur que La mise en place de La signalisation d'interdiction de stationner a été effectuée
LR uen nenenennneseesenenes À Docs sens emmener (SOÏE 48 h avant Le début des travaux) Et qu'une copie de l'arrêté a bien été apposée sur Les panneaux de signalisation.
Faità Rezé Le : un Signature:
Cachet de l'entreprise :
Ce document dûment complété doit être retourné dans un délai minimum de 48 heures avant Le début des opérations à la
Direction de La Réglementa - Par courrier : Bâtiment Les champs Saint-Martin - 6 rue François Marchais 44400 REZE
Par mail: tranquillitepublique@mairie-reze.fr
Par Fax : 02.51.83.79.09
À défaut, les véhicules gênants ne pourront pas être verbalisés ou enlevés en cas de non-respect de ladite signalisation
Cadre réservé à l'administration
Affichage de l’arrêté en mairie : Affiché le :
Retiré le :
Page 3 sur 3 R e Z ee Rezé, le 19 janvier 2024
Direction Tranquillité Publique
tranquillitepublique@mairie-reze.fr
Tél. 02 51 83 79 00
Arrêté n° 0085/2024
Stationnement réservé
6 rue de l'Erdronnière - 44400 Rezé
Du 30 Janvier au 07 Février 2024
La maire de la Ville de Rezé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 et suivants,
Vu Le code de La route,
Considérant la demande de l'entreprise VINCENT 3 Rue des Orfèvres 44840 LES SORINIERES {Tel : 06 71 21 72 67 Mail à l'attention de Mr RULLEAU Mail: assistance@vincententreprise.fr ) dans Le cadre d’un stationnement réservé pour le compte d’un particulier - 6 Rue de l'Erdronnière 44400 Rezé Du 30 Janvier au 07 Février 2024.
IL convient d'autoriser l'occupation de domaine public et d'assurer la sécurité en réglementant l'usage du
domaine public, La circulation et le stationnement
Sur La proposition de M. Le directeur général de La Ville,
Article 1.
L'entreprise VINCENT à l'autorisation d'occuper le domaine public 6 rue de l'Erdronnière 44400 Rezé Du 30 Janvier au 07 Février 2024.
Article 2.
La voie de circulation sera rétrécie au droit du chantier.
Article 3.
La vitesse sera limitée à 30km/h.
Article 4.
Le stationnement sera interdit au droit et en face du chantier sur2 places de stationnement.
Page 1 sur3 Article 5.
Le pétitionnaire devra veiller à assurer la sécurité des usagers de la voie publique et notamment des piétons, en
mettant à chaque extrémité du chantier un panneau portant la mention << piétons prenez le trottoir en face >>
ou un passage protégé continu d'au moins 1.20 m de largeur sera réservé, dans tous Les cas, pour le passage des
piétons.
En cas de dégradation la chaussée et le trottoir seront reconstitués selon leurs états actuels.
Article 6.
La signalisation matérialisant Les mesures édictées aux articles 2 à 5 sera mise en place par l'entreprise.
En matière de stationnement, la signalisation sera apposée au moins 48H avant Le début des travaux.
Article 7.
Tout véhicule en infraction aux dispositions édictées à l'article 4 sera mis en fourrière aux risques et aux frais
de son propriétaire.
Article 8.
L'occupation du domaine public est soumise au paiement d’une redevance, dont le montant sera adressé par Le
Trésor Public.
Article 9.
M. le directeur général de La Ville
M. le directeur du pôle communautaire Loire Sèvre et Vignoble,
M. le directeur départemental de la sécurité publique,
Sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour la maire,
L'adjoint délégué,
Jean Christophe Faës
Page 2 sur 3 ATTESTATION DE MISE EN PLACE DE LA SIGNALISATION D'INTERDICTION DE STATIONNER Arrêté n° 0085/2024
Je soussigné(e) de l'entreprise
Atteste sur l'honneur que la mise en place de La signalisation d'interdiction de stationner a été effectuée
Lei eine éene sciences seance À Lévansss eee seeanesnnsec anses (SOIT 48 À avant Le début des travaux) Et qu'une copie de l'arrêté a bien été apposée sur Les panneaux de signalisation.
Faità Rezé Le: Signature :
Cachet de l'entreprise :
Ce document dûment complété doit être retourné dans un délai minimum de 48 heures avant Le début des opérations à La
Direction de la Réglementatio - Par courrier : Bâtiment Les champs Saint-Martin - 6 rue François Marchais 44400 REZE
Par mail : tranquillitepubliquen@mairie-reze.fr
Par fax : 02.51.83.79.09
À défaut, les véhicules gênants ne pourront pas être verbalisés ou enlevés en cas de non-respect de ladite signalisation
Cadre réservé à l'administration
Affichage de l'arrêté en mairie : Affiché le :
Retiré le :
Page 3 sur 3 R e Z ee Rezé, le 22 janvier 2024
Direction Tranquillité Publique
Tranquillitepublique@mairie-reze.fr
Tél. 02 51 83 79 00
Arrêté n° 0086/2024
Travaux de Voirie / Surbaissé de Trottoir
7 rue de la Blordière - 44400 Rezé
Du 19 au 23 Février 2024
La maire de la Ville de Rezé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment Les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 et suivants,
Vu Le code de la route,
Considérant la demande de l’entreprise LUCAS TP 40 rue des Doizelleries 44840 LES SORINIERES (Tel :
0240044211 - Mail à l'attention de Mme LUCAS Charlotte Mail : sarl.lucastp@outlook.fr) dans Le cadre de
travaux de voirie pour la création d'un surbaissé de trottoir -7 rue de La Blordière 44400 Rezé Du 19 au 23
Février 2024.
AUconvient d'autoriser l'occupation du domaine public et d'assurer la sécurité en réglementant la circulation et
le stationnement,
Sur La proposition de M. le directeur général de la Ville,
Arrête :
Article 1.
L'entreprise LUCAS TP à l'autorisation d'occuper le domaine public 7 rue de la Blordière 44400 Rezé Du 19 au 23
Février 2024.
Article 2.
La circulation sera alternée par panneaux B15 C18 au droit du chantier.
Article 3.
La vitesse sera limitée à 30km/h.
Article 4.
Le stationnement sera interdit au droit et en face du chantier.
Article 5.
Le pétitionnaire devra veiller à assurer la sécurité des usagers de la voie publique et notamment des piétons en
mettantà chaque extrémité du chantier un panneau portant la mention "piétons prenez Le trottoir en face" ou
un passage protégé continu d'au moins 1,20 m de largeur sera réservé, dans tous les cas, pour le passage des
piétons.
En cas de dégradation, la chaussée et Le trottoir seront reconstitués selon leurs états actuels.
Page 1 sur3 Article 6.
La signalisation matérialisant Les mesures édictées aux articles 2 à 5 sera mise en place par l'entreprise chargée
des travaux. En matière de stationnement, La signalisation sera apposée 48H avant le début des travaux.
Article 7.
Tout véhicule en infraction aux dispositions édictées à l'article 4 sera mis en fourrière aux risques et aux Frais de
son propriétaire.
Article 8.
L'occupation du domaine public est soumise au paiement d’une redevance, dont Le montant sera adressé par le
Trésor Public.
Article 9.
M. le directeur général de La Ville
M. Le directeur du pôle communautaire Loire Sèvre et Vignoble,
M. le directeur départemental de la sécurité publique,
sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour la maire, re
L'adjoint délégué,
Jean-Christophe Faës
Page 2 sur3 ATTESTATION DE MISE EN PLACE DE LA SIGNALISATION D'INTERDICTION DE STATIONNER
Arrêté n° 0086/2024
Je soussigné(e) .....................................…. de l'entreprise
Atteste sur l'honneur que la mise en place de La signalisation d'interdiction de stationner a été effectuée
LR nn inner seesens sans cesse canne sneenensesnnnnes À 'enncs sense ecran semsss sense (SOI 48 h avant le début des travaux) Et qu'une copie de l'arrêté a bien été apposée sur Les panneaux de signalisation.
Faità Rezé Le :........................ ue Signature :
Cachet de l'entreprise :
Ce document dûment complété doit être retourné dans un délai minimum de 48 heures avant le début des opérations à la
Direction de La Réglementa - Par courrier: Bâtiment Les champs Saint-Martin - 6 rue François Marchais 44400 REZE
Par mail: tranquillitepublique@mairie-reze.fr
Par fax : 02.51.83.79.09
À défaut, les véhicules génants ne pourront pas être verbalisés ou enlevés en cas de non-respect de ladite signalisation
Cadre réservé à l'administration
Affichage de l'arrêté en mairie : Affiché le :
Retiré le :
Page 3 sur3 Rezé
Direction générale territoires, proximité, déchets et sécurité Arrêté n° AT24 00018
Pôle Loire, sèvre, vignoble 0087/2024
Arrêté relatif à la circulation et au stationnement
Rue de la Feuillarderie à Rezé du 09/02/2024 au 22/02/2024 inclus
Nature : TRAVAUX DE VOIRIE
Intervenant : DOPEA Assainissement
Exécutant/Entreprise : DLE OUEST
Arrêté
La maire de la Ville de Rezé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Considérant que des travaux sont envisagés sur le domaine public et qu’il convient de
réglementer en conséquence la circulation et ou le stationnement des véhicules,
Arrête
ARTICLE 1 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables pendant les travaux de
Assainissement - Branchement et Assainissement - Construction du regard de façade, Rue
de la Feuillarderie du début de la voie à Rue de la Galarnière pendant la période du
09/02/2024 au 22/02/2024.
ARTICLE 2 : Circulation des véhicules : dans la voie visée ci-dessus et durant les travaux
sus-cités, la chaussée est rétrécie, la circulation peut s’effectuer au droit du chantier de
façon alternée appropriée à la configuration du site, de 07:00 à 17:00, soit à l’aide de
panneaux réglementaires B15 et C18, soit à l’aide de piquets K10;
ARTICLE 3 : La vitesse est limitée à 30 km/h au droit du chantier.
ARTICLE 4 : Stationnement : l'arrêt et le stationnement des véhicules sont interdits au
droit et en face des travaux sauf pour les véhicules de chantier.
ARTICLE 5 : Un cheminement piéton, garantissant l'accessibilité aux personnes à
mobilité réduite, devra être mis en place et maintenu en tout temps.
1/2 ARTICLE 6 : Signalisation : l’entreprise est responsable de la mise en place de la
signalisation, de sa conformité aux règles prévues par le code de la route et de son
maintien jusqu’à la fin des travaux. Elle devra être particulièrement vigilante en cas de
vents violents potentiels ou de vandalisme et prendre toutes les mesures préalables
permettant d'assurer la sécurité publique. Dans l'hypothèse où des éléments du chantier
et/ou de la signalisation présenteraient un danger pour la sécurité publique, les services
de la Ville ou de Nantes Métropole pourront intervenir aux frais du bénéficiaire. En
matière de stationnement, la signalisation sera apposée au moins 48 heures avant le début
de l’installation du chantier.
ARTICLE 7 : Sanctions : toute circulation, tout stationnement ou tout arrêt de véhicule
en infraction par rapport aux dispositions du présent arrêté, et notamment dans l'emprise
délimitée pour l'exécution d'un chantier, est verbalisable en application des dispositions
législatives et réglementaires en vigueur. Les services de police sont habilités à procéder
à l’enlèvement de tout véhicule en infraction par rapport aux dispositions du présent
arrêté.
ARTICLE 8 : Entrée en vigueur : le présent arrêté prend effet à compter de son affichage
sur les lieux par l'entreprise.
ARTICLE 9 : Monsieur le Directeur Général de la Ville et le Directeur Départemental de
la Sécurité Publique et le Directeur du pôle communautaire Loire, Sèvre et Vignoble sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
A Rezé, le 22 janvier 2024
Pour la maire,
l'adjoint délégué,
Jean-Christophe Faës
ATTESTATION DE MISE EN PLACE DE LA SIGNALISATION D'INTERDICTION DE STATIONNER
Arrêté n° 0087 /2024
Je soussigné(e) CHUNET Christian, de l’entreprise DLE OUEST
atteste sur l’honneur que la mise en place de la signalisation d'interdiction de stationner a été effectuée
le... à :......... (soit 48 h avant le début des travaux)
et qu’une copie de l’arrêté a bien été apposée sur les panneaux de signalisation.
Fait à Rezé le : Signature :
Cachet de l’entreprise :
Ce document dûment complété doit être retourné dans un délai minimum de 48 heures avant le début des opérations à la
- Par courrier : Mairie de Rezé Hôtel de Ville, place Jean-Baptiste Daviais
BP159 44403 Rezé cédex
- Par mail : tranguillitepubliquemairie-reze. fr
- Par fax : 02 51 83 79 09
Direction Tranquillité publique :
A défaut, les véhicules gênants ne pourront pas être verbalisés ou enlevés en cas de non-respect de ladite signalisation
2/2 A4 Reze Rezé, Le 22 janvier 2024
Direction de la Tranquillité publique
tranquillitepublique@mairie-reze.fr
Tél. 02 51 83 79 00
Arrêté n° 0088/2024
Enlèvement des ordures ménagères
rue des Champs Garnier 44400 Rezé
Réglementation du stationnement et arrêt des véhicules
La maire de la Ville de Rezé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1 et suivants,
Vu Le code de la route,
Considérant qu'il convient de faciliter La collecte des ordures ménagères rue des Champs Garnier en réglementant le stationnement et l'arrêt des véhicules,
Sur la proposition de M. Le directeur général de la Ville,
Arrête :
Article 1.
Le stationnement et l'arrêt des véhicules seront strictement interdits rue des Champs Garnier y compris sur la palette de retournement le jour de collecte des ordures ménagères.
Article 2.
Tout véhicule en infraction aux dispositions édictées à l'article 1 sera mis en fourrière aux risques et aux frais de son propriétaire.
Article 3.
Le présent arrêté est exécutoire dès La mise en place de La signalisation par Le Pôle Loire Sèvre et Vignoble.
Nantes Métropole est chargée de la mise en œuvre de La signalisation afférente au présent arrêté, de veiller à son maintien et à son bon entretien.
Article 4.
M. Le directeur général de la Ville,
M. le directeur du pôle communautaire Loire Sèvre et Vignoble,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour la maire,
L'adjoint délégué,
Jean-Christophe Faës A4 Rezé Rezé, Le 22 janvier 2024
Direction Tranquillité publique
tranquillitepublique@mairie-reze.fr
Tél. 02 51 83 79 00
Arrêté n°0089/2024
Déménagement 14 rue Francis Le Carval 44400 Rezé
le 15 mars 2024
La maire de La Ville de Rezé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment Les articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1 et suivants,
Vu Le code de La route,
Considérant la demande de réservation de stationnement par l'entreprise Demeco Atlantic Movers- 7 rue Rémouleur - 44800 Saint Herblain (Tél. 02 40 92 10 67 - Mail. demeco@atlanticmovers.fr) pour un déménagement 14 rue Francis Le Carval 44400 Rezé Le 15 mars 2024,
Iconvient d'autoriser l'occupation de domaine public et d'assurer la sécurité en réglementant le stationnement.
Sur La proposition de M. Le directeur général de la Ville,
Arrête :
Article 1.
L'entreprise Demeco Atlantic Movers a l'autorisation d'occuper Le domaine public au droit du n°14 rue Francis Le
Carval 44400 Rezé Le 15 mars 2024 pour effectuer son déménagement.
Article 2.
Le 15 mars 2024, le stationnement sera interdit sur 15 mètres au droit du n°14 rue Francis Le Carval 44400 Rezé et réservé au stationnement du véhicule de déménagement.
Article 3.
La signalisation matérialisant les mesures édictées à l'article 2 sera mise en place par l'entreprise chargée du déménagement. En matière de stationnement, la signalisation sera apposée 48 heures avant le début du déménagement.
Article 4.
Tout véhicule en infraction aux dispositions édictées à l'article 2 sera mis en fourrière aux risques et aux frais de son propriétaire.
Article 5.
Le pétitionnaire devra veillerà assurer la sécurité des usagers de la voie publique et notamment des piétons en mettant à chaque extrémité du chantier un panneau portant la mention "piétons prenez le trottoir en face" ou un passage protégé continu d'au moins 1,20 m de largeur sera réservé, dans tous les cas, pour Le passage des piétons.
En cas de dégradation, la chaussée et Le trottoir seront reconstitués selon leurs états actuels. Article 6.
Le pétitionnaire devra veiller à assurer La sécurité des usagers de la voie publique, notamment en cas d'utilisation d’un engin de levage pour Lequel un périmètre de sécurité devra être délimité, empêchant ainsi la circulation du public sous l'emprise du chantier.
Article 7.
M. le directeur général de La Ville,
M. Le directeur du pôle communautaire Loire Sèvre et Vignoble,
M. Le directeur départemental de La sécurité publique,
Sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
\ Pour la maire,
l'adjoint délégué,
Jean-Christophe FAES
ATTESTATION DE MISE EN PLACE DE LA SIGNALISATION D'INTERDICTION DE STATIONNER
Arrêté n° 0089/2024
Je SQUSSIgNÉ(e) nn neue euenenrnense de l'entreprise Demeco Atlantic Movers
Atteste sur l'honneur que la mise en place de La signalisation d'interdiction de stationner a été effectuée
LR nn ressens messes nnsscrase msn ee eee ernss encens se Àieuseuen oser rene ses access (SOÏt 48 h avant Le début des travaux) Et qu'une copie de l'arrêté a bien été apposée sur Les panneaux de signalisation.
Faità Rezé Le : ui neneusnss Signature :
Cachet de l'entreprise :
Ce document dûment complété doit être retourné dans un délai minimum de 48 heures avant Le début des opérations à la
Direction Tranquillité publique : - Par courrier : Hôtel de ville Place J.B Daviais BP 159, 44403 Rezé cedex
Par mail : tranquillitepublique@mairie-reze.fr
Par fax : 02.51.83.79.09
À défaut, les véhicules gênants ne pourront pas être verbalisés ou enlevés en cas de non-respect de ladite signalisation :% Reze Rezé, Le 22 janvier 2024
Direction Tranquitlité publique
tranquillitepublique@mairie-reze.fr
Tél. 02 51 83 79 00
Arrêté n° 0090/2024
Déménagement 6 rue Victor Hugo 44400 Rezé
le vendredi 15 mars 2024
La maire de la Ville de Rezé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1 et suivants,
Vu Le code de la route,
Vu l'arrêté municipal Permanent n° 1199/2019 du 5 juillet 2019 réglementant le stationnement payant sur plusieurs secteurs de La commune de Rezé,
Considérant la demande de réservation de stationnement par l'entreprise Demeco Atlantic Movers 7 rue Rémouleur 44800 Saint Herblain - (tel : 02 40 92 10 67 mail : demeco@atlanticmovers.fr) pour un déménagement 6 rue Victor Hugo 44400 Rezé le vendredi 15 mars 2024.
Sur la proposition de M. le directeur général de la Ville,
Arrête :
Article 1.
L'entreprise Demeco Atlantic Movers a l'autorisation d'occuper Le domaine public au droit du n° 6 rue Victor Hugo 44400 Rezé pour effectuer un déménagement Le vendredi 15 mars 2024.
Article 2.
Le vendredi 15 mars 2024, le stationnement sera interdit et réservé au stationnement du véhicule de déménagement sur 15 mètres au droit du n° 6 rue Victor Hugo 44400 Rezé.
En dérogation à l'arrêté Municipal Permanent n° 1199/2019 du 5 juillet 2019 réglementant le stationnement payant sur plusieurs secteurs de la commune de Rezé, le vendredi 15 mars 2024 le stationnement sera gratuit pour Les véhicules de déménagement au droit du n° 6 Rue Victor Hugo sur 3 places.
Article 3.
La signalisation matérialisant les mesures édictées à l'article 2 sera mise en place par l'entreprise chargée du déménagement.
Article 4.
Tout véhicule en infraction aux dispositions édictées à l'article 2 sera mis en fourrière, aux risques et aux frais de son propriétaire
Article 5.
Le pétitionnaire devra veiller à assurer la sécurité des usagers de la voie publique, notamment en cas d'utilisation d'un engin de levage pour lequel un périmètre de sécurité devra être délimité, empêchant ainsi La circulation du public sous l'emprise du chantier.
En cas de dégradation, la chaussée et Le trottoir seront reconstitués selon leurs états actuels. Article 6.
M. Le directeur général de la Ville,
M. le directeur du pôle communautaire Loire Sèvre et Vignoble,
M. le directeur départemental de La sécurité publique,
sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour la maire,
l'adjoint délégué,
Jean-Christophe Faës (A
ATTESTATION DE MISE EN PLACE DE LA SIGNALISATION D'INTERDICTION DE STATIONNER
Arrêté n°0090/2024
Je soussigné(e) un. de l'entreprise Demeco Atlantic Movers
Atteste sur l'honneur que la mise en place de La signalisation d'interdiction de stationner à été effectuée
LR nine neue nsc mseeneemensennes À ions serres esse. (SOIT 48 h avant Le début des travaux) Et qu'une copie de l'arrêté a bien été apposée sur les panneaux de signalisation.
Faità Rezé le : Signature:
Cachet de l'entreprise :
Ce document dûment complété doit être retourné dans un délai minimum de 48 heures avant Le début des opérations à la
Direction Tranquillité publique : - Par courrier : Hôtel de ville Place Jean-Baptiste Daviais BP 159, 44403 Rezé cedex
Par mail : tranquillitepublique@mairie-reze.fr
Par fax : 02.51.83.79.09
À défaut, Les véhicules génants ne pourront pas être verbalisés ou enlevés en cas de non-respect de ladite signalisation 4 Reze Rezé, le 22 janvier 2024
Direction Tranquillité publique
tranquillitepublique@mairie-reze.fr
Tél. 02 51 83 79 00
Arrêté n°0091/2024
Déménagement 97 rue du Château de Rezé 44400 Rezé
Le jeudi 22 février 2024
La maire de La Ville de Rezé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1 et suivants,
Vu le code de La route,
Considérant la demande de réservation de stationnement par l'entreprise Demeco Atlantic Movers- 7 rue Rémouleur - 44800 Saint Herblain (Tél. 02 40 92 10 67 - Mail. demeco@atlanticmovers.fr) pour un déménagement 97 rue du Château de Rezé 44400 Rezé Le jeudi 22 février 2024,
Hconvient d'autoriser l'occupation de domaine public et d'assurer la sécurité en réglementant le stationnement.
Sur la proposition de M. le directeur général de La Ville,
Arrête :
Article 1.
L'entreprise Demeco Atlantic Movers a l'autorisation d'occuper Le domaine public au droit du n°97 rue du Château
de Rezé 44400 Rezé Le jeudi 22 Février 2024 pour effectuer son déménagement.
Article 2.
Le jeudi 22 Février 2024, Le stationnement sera interdit sur 15 mètres au droit du n°97 rue du Château de Rezé 44400 Rezé et réservé au stationnement du véhicule de déménagement.
Article 3.
La signalisation matérialisant les mesures édictées à l'article 2 sera mise en place par l'entreprise chargée du déménagement. En matière de stationnement, la signalisation sera apposée 48 heures avant Le début du déménagement.
Article 4.
Tout véhicule en infraction aux dispositions édictées à l'article 2 sera mis en fourrière aux risques et aux Frais de son propriétaire.
Article 5.
Le pétitionnaire devra veillerà assurer la sécurité des usagers de La voie publique et notamment des piétons en mettant à chaque extrémité du chantier un panneau portant là mention "piétons prenez le trottoir en face" ou un passage protégé continu d'au moins 1,20 m de largeur sera réservé, dans tous Les cas, pour Le passage des piétons.
En cas de dégradation, la chaussée et Le trottoir seront reconstitués selon leurs états actuels. Article 6.
Le pétitionnaire devra veiller à assurer La sécurité des usagers de la voie publique, notamment en cas d'utilisation d'un engin de levage pour lequel un périmètre de sécurité devra être délimité, empêchant ainsi la circulation du public sous l'emprise du chantier.
Article 7.
M. le directeur général de La Ville,
M. Le directeur du pôle communautaire Loire Sèvre et Vignoble,
M. Le directeur départemental de La sécurité publique,
Sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour la maire,
l'adjoint délégué,
Jean-Christophe FAËS
ATTESTATION DE MISE EN PLACE DE LA SIGNALISATION D'INTERDICTION DE STATIONNER
Arrêté n° 0091/2024
Je SOUSSIgNÉ(E) une, de l'entreprise Demeco Atlantic Movers
Atteste sur l'honneur que la mise en place de La signalisation d'interdiction de stationner a été effectuée
LOI nues seems s eee nene sense eeennseee Dnnenenene semence (S0it 48 À avant le début des travaux) Et qu'une copie de l'arrêté a bien été apposée sur Les panneaux de signalisation.
Faità Rezé Le : ennui uense Signature :
Cachet de l'entreprise :
Ce document dûment complété doit être retourné dans un délai minimum de 48 heures avant le début des opérations à La
Direction Tranquillité publique : - Par courrier : Hôtel de ville Place J.B Daviais BP 159, 44403 Rezé cedex
Par mail : tranquillitepublique@mairie-reze.fr
Par Fax : 02.51.83.79.09
A défaut, les véhicules génants ne pourront pas être verbalisés ou enlevés en cas de non-respect de ladite signalisation Rezé
Direction générale territoires, proximité, déchets et sécurité Arrêté n° AT24 00019 Pôle Loire, sèvre, vignoble 0092/2024
Arrêté relatif à la circulation et au stationnement
Rue des Naudières à Rezé du 22/01/2024 au 26/01/2024 inclus
Nature : TRAVAUX DE VOIRIE
Intervenant : GRDF
Exécutant/Entreprise : OMEXOM
Arrêté
La maire de la Ville de Rezé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Considérant que des travaux sont envisagés sur le domaine public et qu’il convient de
réglementer en conséquence la circulation et ou le stationnement des véhicules,
Arrête
ARTICLE 1 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables pendant les travaux de
Gaz - Modification de branchement, Rue des Naudières de Avenue du Maréchal Joffre à
Rue Aristide Briand pendant la période du 22/01/2024 au 26/01/2024.
ARTICLE 2 : Circulation des véhicules : Rue des Naudières, du 22/01/2024 au
26/01/2024 à 23h00, la circulation est interdite.
Un itinéraire de déviation est mis en place dans les deux sens NAUDIERES
(bidirectionnelle) :
Rue des Naudières, Rue Flora Tristan, Rue Charles Rivière, Rue Aristide Briand ;
ARTICLE 3 : Stationnement : le stationnement est interdit au droit des travaux, sauf pour
les véhicules de chantier.
ARTICLE 4 : Une signalisation dirigeant les piétons sur un cheminement continu et
sécurisé doit être mise en place.
172 ARTICLE 5 : Signalisation : l’entreprise est responsable de la mise en place de la
signalisation, de sa conformité aux règles prévues par le code de la route et de son
maintien jusqu’à la fin des travaux. Elle devra être particulièrement vigilante en cas de
vents violents potentiels ou de vandalisme et prendre toutes les mesures préalables
permettant d’assurer la sécurité publique. Dans l’hypothèse où des éléments du chantier
et/ou de la signalisation présenteraient un danger pour la sécurité publique, les services
de la Ville ou de Nantes Métropole pourront intervenir aux frais du bénéficiaire. En
matière de stationnement, la signalisation sera apposée au moins 48 heures avant le début
de l’installation du chantier.
ARTICLE 6 : Sanctions : toute circulation, tout stationnement ou tout arrêt de véhicule
en infraction par rapport aux dispositions du présent arrêté, et notamment dans l'emprise
délimitée pour l'exécution d'un chantier, est verbalisable en application des dispositions
législatives et réglementaires en vigueur. Les services de police sont habilités à procéder
à l’enlèvement de tout véhicule en infraction par rapport aux dispositions du présent
arrêté.
ARTICLE 7 : Entrée en vigueur : le présent arrêté prend effet à compter de son affichage
sur les lieux par l'entreprise.
ARTICLE 8 : Monsieur le Directeur Général de la Ville et le Directeur Départemental de
la Sécurité Publique et le Directeur du pôle communautaire Loire, Sèvre et Vignoble sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
A Rezé, le 22 janvier 2024
Pour la maire,
l'adjoint délégué,
Jean-Christophe Faës
ATTESTATION DE MISE EN PLACE DE LA SIGNALISATION D’INTERDICTION DE STATIONNER
Arrêté n° 0092 /2024
Je soussigné(e) HODE Emmanuelle, de l’entreprise OMEXOM
atteste sur l'honneur que la mise en place de la signalisation d’interdiction de stationner a été effectuée
le... à :......... (soit 48 h avant le début des travaux)
et qu’une copie de l’arrêté a bien été apposée sur les panneaux de signalisation.
Fait à Rezé le : Signature :
Cachet de l’entreprise :
Ce document dûment complété doit être retourné dans un délai minimum de 48 heures avant le début des opérations à la
- Par courrier : Mairie de Rezé Hôtel de Ville, place Jean-Baptiste Daviais BP159 44403 Rezé cédex
- Par mail : tranguillitepubliquefémairie-reze. fr
- Par fax : 02 51 83 79 09
Direction Tranquillité publique :
A défaut, les véhicules sênants ne pourront pas être verbalisés ou enlevés en cas de non-respect de ladite signalisation
2/2 Rezé
Direction générale territoires, proximité, déchets et sécurité Arrêté n° AT24 00020 Pôle Loire, sèvre, vignoble 0093/2024
Arrêté relatif à la circulation et au stationnement
Avenue de la Libération à Rezé du 12/02/2024 au 01/03/2024 inclus Nature : TRAVAUX DE VOIRIE
Intervenant : Pôle Loire, Sèvre et Vignoble
Exécutant/Entreprise : SPIE CITYNETWORKS - CARQUEFOU
Arrêté
La maire de la Ville de Rezé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Considérant que des travaux sont envisagés sur le domaine public et qu’il convient de
réglementer en conséquence la circulation et ou le stationnement des véhicules,
Arrête
ARTICLE 1 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables pendant les travaux de
Éclairage public - Remplacement candélabres, Avenue de la Libération de Rue Julien
Marchais à Rue de la Gare pendant la période du 12/02/2024 au 01/03/2024.
ARTICLE 2 : Circulation des véhicules : dans la voie visée ci-dessus et durant les travaux
sus-cités, la chaussée est rétrécie, la circulation peut s’effectuer au droit du chantier de
façon alternée appropriée à la configuration du site, soit à l’aide de panneaux
réglementaires B15 et C18, soit à l’aide de piquets K10 ou par feux tricolores.
ARTICLE 3 : La vitesse est limitée à 30 km/h au droit du chantier.
ARTICLE 4 : Stationnement : l'arrêt et le stationnement des véhicules sont interdits au
droit et en face des travaux sauf pour les véhicules de chantier.
ARTICLE 5 : Signalisation : l’entreprise est responsable de la mise en place de la
signalisation, de sa conformité aux règles prévues par le code de la route et de son
maintien jusqu’à la fin des travaux. Elle devra être particulièrement vigilante en cas de
vents violents potentiels ou de vandalisme et prendre toutes les mesures préalables
permettant d’assurer la sécurité publique. Dans l'hypothèse où des éléments du chantier
et/ou de la signalisation présenteraient un danger pour la sécurité publique, les services
de la Ville ou de Nantes Métropole pourront intervenir aux frais du bénéficiaire. En
matière de stationnement, la signalisation sera apposée au moins 48 heures avant le début
de l’installation du chantier.
1/2 ARTICLE 6 : Sanctions : toute circulation, tout stationnement ou tout arrêt de véhicule
en infraction par rapport aux dispositions du présent arrêté, et notamment dans l'emprise
délimitée pour l'exécution d'un chantier, est verbalisable en application des dispositions
législatives et réglementaires en vigueur. Les services de police sont habilités à procéder
à l’enlèvement de tout véhicule en infraction par rapport aux dispositions du présent
arrêté.
ARTICLE 7 : Entrée en vigueur : le présent arrêté prend effet à compter de son affichage
sur les lieux par l'entreprise.
ARTICLE 8 : Monsieur le Directeur Général de la Ville et le Directeur Départemental de
la Sécurité Publique et le Directeur du pôle communautaire Loire, Sèvre et Vignoble sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Rezé, le 22 janvier 20
Pour la maire,
l'adjoint délégué,
Jean-Christophe Faës
ATTESTATION DE MISE EN PLACE DE LA SIGNALISATION D’INTERDICTION DE STATIONNER
Arrêté n° 0093/2024
Je soussigné(e) DELPIERRE ERIC, Conducteur de travaux de l’entreprise SPIE CITYNETWORKS - CARQUEFOU
atteste sur l’honneur que la mise en place de la signalisation d'interdiction de stationner a été effectuée
le... à 1... (soit 48 h avant le début des travaux)
et qu’une copie de l’arrêté a bien été apposée sur les panneaux de signalisation.
Fait à Rezé le : Signature :
Cachet de l’entreprise :
Ce document dûment complété doit être retourné dans un délai minimum de 48 heures avant le début des opérations à la
- Par courrier : Mairie de Rezé Hôtel de Ville, place Jean-Baptiste Daviais BP159 44403 Rezé cédex
- Par mail : tranguillitepubliquetèmairie-reze. fr
- Par fax : 02 51 83 79 09
Direction Tranquillité publique :
A défaut, les véhicules gênants ne pourront pas être verbalisés ou enlevés en cas de non-respect de ladite signalisation
2/2 Rezé
Direction générale territoires, proximité, déchets et sécurité Arrêté n° AT24 00021 Pôle Loire, sèvre, vignoble 0094/2024
Arrêté relatif à la circulation et au stationnement
Rue Aristide Briand à Rezé du 19/02/2024 au 03/03/2024 inclus
Nature : TRAVAUX DE VOIRIE
Intervenant : DOPEA Assainissement
Exécutant/Entreprise : DLE OUEST
Arrêté
La maire de la Ville de Rezé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Considérant que des travaux sont envisagés sur le domaine public et qu’il convient de
réglementer en conséquence la circulation et ou le stationnement des véhicules,
Arrête
ARTICLE 1 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables pendant les travaux de
Assainissement - Branchement et Assainissement - Construction du regard de façade, Rue
Aristide Briand de Rue des Frères Brégeon à Rue Gendron pendant la période du
19/02/2024 au 03/03/2024.
ARTICLE 2 : Circulation des véhicules : dans la voie visée ci-dessus et durant les travaux
sus-cités, la chaussée est rétrécie, la circulation peut s’effectuer au droit du chantier de
façon alternée appropriée à la configuration du site, soit à l’aide de panneaux
réglementaires B15 et C18, soit à l’aide de piquets K10 ou par feux tricolores.
ARTICLE 3 : La vitesse est limitée à 30 km/h au droit du chantier.
ARTICLE 4 : Stationnement : l'arrêt et le stationnement des véhicules sont interdits au
droit et en face des travaux sauf pour les véhicules de chantier.
ARTICLE 5 : Un cheminement piéton, garantissant l'accessibilité aux personnes à
mobilité réduite, devra être mis en place et maintenu en tout temps.
1/2 ARTICLE 6 : Signalisation : l’entreprise est responsable de la mise en place de la
signalisation, de sa conformité aux règles prévues par le code de la route et de son
maintien jusqu’à la fin des travaux. Elle devra être particulièrement vigilante en cas de
vents violents potentiels ou de vandalisme et prendre toutes les mesures préalables
permettant d’assurer la sécurité publique. Dans l’hypothèse où des éléments du chantier
et/ou de la signalisation présenteraient un danger pour la sécurité publique, les services
de la Ville ou de Nantes Métropole pourront intervenir aux frais du bénéficiaire. En
matière de stationnement, la signalisation sera apposée au moins 48 heures avant le début
de l’installation du chantier.
ARTICLE 7 : Sanctions : toute circulation, tout stationnement ou tout arrêt de véhicule
en infraction par rapport aux dispositions du présent arrêté, et notamment dans l'emprise
délimitée pour l'exécution d'un chantier, est verbalisable en application des dispositions
législatives et réglementaires en vigueur. Les services de police sont habilités à procéder
à l’enlèvement de tout véhicule en infraction par rapport aux dispositions du présent
arrêté.
ARTICLE 8 : Entrée en vigueur : le présent arrêté prend effet à compter de son affichage
sur les lieux par l'entreprise.
ARTICLE 9 : Monsieur le Directeur Général de la Ville et le Directeur Départemental de
la Sécurité Publique et le Directeur du pôle communautaire Loire, Sèvre et Vignoble sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
A Rezé, le 22 janvier
Pour la maire,
l'adjoint délégué,
Jean-Christophe Faës
ATTESTATION DE MISE EN PLACE DE LA SIGNALISATION D’INTERDICTION DE STATIONNER
Arrêté n° 0094 /2024
Je soussigné(e) CHUNET Christian, de l’entreprise DLE OUEST
atteste sur l’honneur que la mise en place de la signalisation d’interdiction de stationner a été effectuée
le... à... (soit 48 h avant le début des travaux)
et qu’une copie de l’arrêté a bien été apposée sur les panneaux de signalisation.
Fait à Rezé le : ............................... Signature :
Cachet de l’entreprise :
Ce document dûment complété doit être retourné dans un délai minimum de 48 heures avant le début des opérations à la
- Par courrier : Mairie de Rezé Hôtel de Ville, place Jean-Baptiste Daviais
BP159 44403 Rezé cédex
- Par mail : tranquillitepublique{mairie-reze. fr
- Par fax : 02 51 83 79 09
Direction Tranquillité publique :
À défaut, les véhicules gênants ne pourront pas être verbalisés ou enlevés en cas de non-respect de ladite signalisation
2/2 Rezé
Direction générale territoires, proximité, déchets et sécurité Arrêté n° AT24 00022 Pôle Loire, sèvre, vignoble 0095/2024
Arrêté relatif à la circulation et au stationnement
Avenue du Maréchal De Lattre de Tassigny à Rezé du 19/02/2024 au 10/03/2024 inclus Nature : TRAVAUX DE VOIRIE
Intervenant : GRDF
Exécutant/Entreprise : Philippe et fils
Arrêté
La maire de la Ville de Rezé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Considérant que des travaux sont envisagés sur le domaine public et qu’il convient de
réglementer en conséquence la circulation et ou le stationnement des véhicules,
Arrête
ARTICLE 1 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables pendant les travaux de
Gaz - Modification de branchement, au n° 1 Avenue du Maréchal De Lattre de Tassigny
- Avenue du Maréchal De Lattre de Tassigny et Place Saint Pierre du début de la voie à
Avenue du Maréchal De Lattre de Tassigny pendant la période du 19/02/2024 au
10/03/2024.
ARTICLE 2 : Circulation des véhicules : dans la voie visée ci-dessus et durant les travaux
sus-cités, la chaussée est rétrécie, la circulation peut s’effectuer au droit du chantier de
façon alternée appropriée à la configuration du site, soit à l’aide de panneaux
réglementaires B15 et C18, soit à l’aide de piquets K10 ou par feux tricolores.
ARTICLE 3 : La vitesse est limitée à 30 km/h au droit du chantier.
ARTICLE 4 : Stationnement : l'arrêt et le stationnement des véhicules sont interdits au
droit et en face des travaux sauf pour les véhicules de chantier.
ARTICLE 5 : Circulation piéton : Mise en place d'une signalisation assurant le
cheminement continu et sécurisé des piétons.
1/2 ARTICLE 6 : Signalisation : l’entreprise est responsable de la mise en place de la
signalisation, de sa conformité aux règles prévues par le code de la route et de son
maintien jusqu’à la fin des travaux. Elle devra être particulièrement vigilante en cas de
vents violents potentiels ou de vandalisme et prendre toutes les mesures préalables
permettant d’assurer la sécurité publique. Dans l'hypothèse où des éléments du chantier
et/ou de la signalisation présenteraient un danger pour la sécurité publique, les services
de la Ville ou de Nantes Métropole pourront intervenir aux frais du bénéficiaire. En
matière de stationnement, la signalisation sera apposée au moins 48 heures avant le début
de l'installation du chantier.
ARTICLE 7 : Sanctions : toute circulation, tout stationnement ou tout arrêt de véhicule
en infraction par rapport aux dispositions du présent arrêté, et notamment dans l'emprise
délimitée pour l'exécution d'un chantier, est verbalisable en application des dispositions
législatives et réglementaires en vigueur. Les services de police sont habilités à procéder
à l’enlèvement de tout véhicule en infraction par rapport aux dispositions du présent
arrêté.
ARTICLE 8 : Entrée en vigueur : le présent arrêté prend effet à compter de son affichage
sur les lieux par l'entreprise.
ARTICLE 9 : Monsieur le Directeur Général de la Ville et le Directeur Départemental de
la Sécurité Publique et le Directeur du pôle communautaire Loire, Sèvre et Vignoble sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
A Rezé, le 22 janvier 2004
Pour la maire,
l'adjoint délégué, WA
Jean-Christophe Faës
ATTESTATION DE MISE EN PLACE DE LA SIGNALISATION D’INTERDICTION DE STATIONNER
Arrêté n° 0095 /2024
Je soussigné(e) LOIRAT DAMIEN , de l’entreprise Philippe et fils
atteste sur l’honneur que la mise en place de la signalisation d'interdiction de stationner a été effectuée
le... à 1... (soit 48 h avant le début des travaux)
et qu'une copie de l’arrêté a bien été apposée sur les panneaux de signalisation.
Fait à Rezé le : Signature :
Cachet de l’entreprise :
Ce document dûment complété doit être retourné dans un délai minimum de 48 heures avant le début des opérations à la
- Par courrier : Mairie de Rezé Hôtel de Ville, place Jean-Baptiste Daviais BP159 44403 Rezé cédex
- Par mail : tranquillitepubliquetmairie-reze. (x
- Par fax : 02 51 83 79 09
Direction Tranquillité publique :
A défaut, les véhicules gênants ne pourront pas être verbalisés ou enlevés en cas de non-respect de ladite signalisation
2/2 R e Z ee Rezé, le 23 janvier 2024
Direction Tranquillité Publique
Tranquillitepublique@mairie-reze.Fr
Tél. 02 51 83 79 00
Arrêté n° 0096/2024
Stationnement réservé
6 Quai Surcouf- 44400 Rezé
Du 05 au 29 Février 2024
La maire de La Ville de Rezé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 et suivants,
Vu Le code de la route,
Considérant La demande de l'entreprise LES JARDINS D'ADONIS Bel Air 44360 VIGNEUX DE BRETAGNE {Tel : 02
28 02 20 39 / 06 41 54 77 34 Mailà l'attention de M. GOUTIERRE Mail : pel@lesjardinsdadonis.fr) pour Le
stationnement réservé - 6 Quai Surcouf 44400 Rezé Du 05 au 29 Février 2024.
ILconvient d'autoriser l'occupation de domaine public et d'assurer la sécurité en réglementant la circulation et
le stationnement,
Sur la proposition de M. le directeur général de La Ville,
Arrête :
Article 1.
L'entreprise LES JARDINS D'ADONIS à l'autorisation d'occuper Le domaine public 6 Quai Surcouf 44400 Rezé Du 05 au 29 Février 2024.
Article 2.
La voie de circulation sera rétrécie au droit du chantier.
Article 3.
La vitesse sera limitée à 30km/h.
Article 4.
Le stationnement sera interdit au droit du chantier sur 2 places de stationnement au niveau du parking.
Article 5.
Le pétitionnaire devra veiller à assurer la sécurité des usagers de La voie publique et notamment des piétons en
mettantà chaque extrémité du chantier un panneau portant la mention "piétons prenez le trottoir en face" ou
un passage protégé continu d'au moins 1,20 m de largeur sera réservé, dans tous Les cas, pour Le passage des piétons.
En cas de dégradation, l'accotement végétalisé, la chaussée et le trottoir seront reconstitués selon leurs états actuels.
Page 1 sur3 Article 6.
La signalisation matérialisant les mesures édictées aux articles 2 à 5 sera mise en place par l'entreprise chargée
des travaux.
En matière de stationnement, la signalisation sera apposée au moins 48H avant le début des travaux.
Article 7.
Tout véhicule en infraction aux dispositions édictées à l'article 4 sera mis en fourrière aux risques et aux frais
de son propriétaire.
Article 8.
L'occupation du domaine public est soumise au paiement d'une redevance, dont le montant sera adressé par le
Trésor Public.
Article 9.
M. le directeur général de la Ville
M. le directeur du pôle communautaire Loire Sèvre et Vignoble,
M. Le directeur départemental de la sécurité publique,
Sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour La maire,
l'adjoint délégué,
Jean-Christophe Faës
Page 2 sur 3 ATTESTATION DE MISE EN PLACE DE LA SIGNALISATION D'INTERDICTION DE STATIONNER Arrêté n° 0096/2024
Je soussigné(e) su... 0e l'entreprise
Atteste sur l'honneur que la mise en place de la signalisation d'interdiction de stationner a été effectuée
Line sen sense sn cec ns eus mnnseensemesenneees À Docs cac aseseeesscesssesses (SOÏE 48 h avant le début des travaux) Et qu'une copie de l'arrêté a bien été apposée sur Les panneaux de signalisation.
Faità Rezé Le: ue Signature :
Cachet de l'entreprise :
Ce document dûment complété doit être retourné dans un délai minimum de 48 heures avant Le début des opérations à la
Direction de là Réglementat - Par courrier: Bâtiment Les champs Saint-Martin - 6 rue François Marchais 44400 REZE
Par mail: tranquillitepublique@mairie-reze.fr
Par Fax : 02.51.83.79.09
À défaut, Les véhicules gênants ne pourront pas être verbalisés ou enlevés en cas de non-respect de ladite signalisation
Cadre réservé à l’administration
Affichage de l'arrêté en mairie : Affiché le :
Retiré le :
Page 3 sur 3 4 Reze Rezé, Le 23 janvier 2024
Direction Tranquillité publique
tranquillitepublique@mairie-reze.fr
Tél. 02 51 83 79 00
Arrêté n°0097/2024
Déménagement 39 rue Alexandre Huchon 44400 Rezé
le jeudi 8 février 2024
La maire de la Ville de Rezé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1 et suivants,
Vu Le code de La route,
Considérant la demande de réservation de stationnement par l'entreprise Groupe Dempartner- 1 rue de La Charbonnerie - 44470 Thouaré sur Loire (Tél. 02 55 99 55 09 - Mail. gestion@groupe-dempartner.fr) pour un déménagement 39 rue Alexandre Huchon 44400 Rezé le jeudi 8 Février 2024,
ILconvient d'autoriser l'occupation de domaine public et d'assurer la sécurité en réglementant le stationnement.
Sur la proposition de M. le directeur général de La Ville,
Arrête :
Article 1.
L'entreprise Groupe Dempartner à l'autorisation d'occuper Le domaine public au droit du n°39 rue Alexandre
Huchon 44400 Rezé le jeudi 8 Février 2024 pour effectuer son déménagement.
Article 2.
Le jeudi 8 février 2024, Le stationnement sera interdit sur 15 mètres au droit du n°39 rue Alexandre Huchon 44400 Rezé et réservé au stationnement du véhicule de déménagement.
Article 3.
La signalisation matérialisant les mesures édictées à l'article 2 sera mise en place par l'entreprise chargée du déménagement. En matière de stationnement, la signalisation sera apposée 48 heures avant Le début du déménagement.
Article 4.
Tout véhicule en infraction aux dispositions édictées à l'article 2 sera mis en fourrière aux risques et aux frais de son propriétaire.
Article 5.
Le pétitionnaire devra veiller à assurer la sécurité des usagers de La voie publique et notamment des piétons en mettant à chaque extrémité du chantier un panneau portant la mention "piétons prenez le trottoir en face" ou un passage protégé continu d'au moins 1,20 m de largeur sera réservé, dans tous Les cas, pour le passage des piétons.
En cas de dégradation, la chaussée et Le trottoir seront reconstitués selon leurs états actuels. Article 6.
Le pétitionnaire devra veiller à assurer la sécurité des usagers de la voie publique, notamment en cas d'utilisation d'un engin de levage pour Lequel un périmètre de sécurité devra être délimité, empêchant ainsi la circulation du public sous l'emprise du chantier.
Article 7.
M. Le directeur général de La Ville,
M. Le directeur du pôle communautaire Loire Sèvre et Vignoble,
M. le directeur départemental de la sécurité publique,
Sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour la maire,
l'adjoint délégué,
Jean-Christophe FAES
ATTESTATION DE MISE EN PLACE DE LA SIGNALISATION D'INTERDICTION DE STATIONNER Arrêté n° 0097/2024
Je SOUSSIgNÉ(E) redire mlassuenenameuaueoense de l'entreprise Groupe Dempartner
Atteste sur l'honneur que La mise en place de La signalisation d'interdiction de stationner a été effectuée
EE Àlusneneeeneemeeneneneuss (SOit 48 h avant le début des travaux)
Et qu'une copie de l'arrêté a bien été apposée sur les panneaux de signalisation.
Fait à Rezé Le : sinus unsunnees Signature :
Cachet de l'entreprise :
Ce document dûment complété doit être retourné dans un délai minimum de 48 heures avant Le début des opérations à la
Direction Tranquillité publique : - Par courrier : Hôtel de ville Place J.B Daviais BP 159, 44403 Rezé cedex
Par mail : tranquillitepublique@mairie-reze.fr
Par Fax : 02.51.83.79.09
A défaut, les véhicules gênants ne pourront pas être verbalisés ou enlevés en cas de non-respect de ladite signalisation 4 Reze Rezé, Le 23 janvier 2024
Direction Tranquillité publique
tranquillitepublique@mairie-reze.fr
Tél. 02 51 83 79 00
Arrêté n°0098/2024
Déménagement 10 bis rue des Naudières 44400 Rezé
le samedi 10 Février 2024
La maire de la Ville de Rezé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1 et suivants,
Vu Le code de la route,
Considérant la demande de réservation de stationnement par Madame Justine Charlotte Caroline BELLAIR pour effectuer un déménagement 10 bis rue des Naudières 44400 Rezé le samedi 10 Février 2024,
Iconvient d'autoriser l'occupation du domaine public et d'assurer la sécurité en réglementant le stationnement.
Sur La proposition de M. le directeur général de la Ville,
Arrête :
Article 1.
Madame Justine Charlotte Caroline BELLAIR a l'autorisation d'occuper le domaine public en Face du n°10 bis rue des Naudières 44400 Rezé, pour effectuer un déménagement le samedi 10 février 2024.
Article 2.
Le samedi 10 février 2024, le stationnement sera interdit et réservé au stationnement du véhicule de déménagement sur 10 mètres en face du n° 10 bis rue des Naudières 44400 Rezé.
Article 3.
La signalisation matérialisant les mesures édictées à l'article 2 sera mise en place par la Direction de la Tranquillité Publique.
Le pétitionnaire devra rapporter les panneaux à la Direction de la Tranquillité Publique (bâtiment Les Champs Saint-Martin - 6 rue François Marchais) dès Le premier jour ouvré après le déménagement.
Article 4.
Tout véhicule en infraction aux dispositions édictées à l'article 2 sera mis en fourrière aux risques et aux frais de son propriétaire.
Article 5.
Le pétitionnaire devra veiller à assurer la sécurité des usagers de La voie publique notamment en cas d'utilisation d'un engin de levage un périmètre de sécurité devra être délimité empêchant la circulation du public sous l'emprise du chantier. Article 6.
M. Le directeur général de la Ville,
M. le directeur du pôle communautaire Loire Sèvre et Vignoble,
M. le directeur départemental de la sécurité publique,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour la maire,
L'adjoint délégué,
Jean-Christophe Faës Rezé
Direction générale territoires, proximité, déchets et sécurité Arrêté n° AT24 00023 Pôle Loire, sèvre, vignoble 0099/2024
Arrêté relatif à la circulation et au stationnement
Place de l'Orgerie à Rezé du 01/02/2024 au 09/02/2024 inclus
Nature : TRAVAUX DE VOIRIE
Intervenant : Nantes - Direction du Cycle de l'Eau
Exécutant/Entreprise : ATLANTIQUE TRAVAUX PUBLICS (ATP)
Arrêté
La Maire de la Ville de Rezé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Considérant que des travaux sont envisagés sur le domaine public et qu’il convient de
réglementer en conséquence la circulation et ou le stationnement des véhicules,
Arrête
Prolongation de l’arrêté 1409/2023 en date du 12 septembre 2023.
ARTICLE 1 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables pendant les travaux de
Assainissement - Rénovation branchement et Assainissement - Rénovation conduite,
Place de l'Orgerie de Rue de l'Orgerie à la fin de la voie pendant la période du 01/02/2024
au 09/02/2024,
ARTICLE 2 : La circulation sera interdite Place de l'Orgerie sauf riverains. Une déviation
sera mise en place par travaux assainissement seiglerie orgerie (bidirectionnelle) :
Rue Jean-Baptiste et Henri Tendron .
ARTICLE 3 : Stationnement : le stationnement est interdit au droit des travaux, sauf pour
les véhicules de chantier.
ARTICLE 4 : Signalisation : l’entreprise est responsable de la mise en place de la
signalisation, de sa conformité aux règles prévues par le code de la route et de son
maintien jusqu’à la fin des travaux. Elle devra être particulièrement vigilante en cas de
vents violents potentiels ou de vandalisme et prendre toutes les mesures préalables
permettant d’assurer la sécurité publique. Dans l'hypothèse où des éléments du chantier
et/ou de la signalisation présenteraient un danger pour la sécurité publique, les services
de la Ville ou de Nantes Métropole pourront intervenir aux frais du bénéficiaire. En
matière de stationnement, la signalisation sera apposée au moins 48 heures avant le début
de l'installation du chantier.
1/2 ARTICLE 5 : Sanctions : toute circulation, tout stationnement ou tout arrêt de véhicule
en infraction par rapport aux dispositions du présent arrêté, et notamment dans l'emprise
délimitée pour l'exécution d'un chantier, est verbalisable en application des dispositions
législatives et réglementaires en vigueur. Les services de police sont habilités à procéder
à l’enlèvement de tout véhicule en infraction par rapport aux dispositions du présent
arrêté.
ARTICLE 6 : Entrée en vigueur : le présent arrêté prend effet à compter de son affichage
sur les lieux par l'entreprise.
ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur Général de la Ville et le Directeur Départemental de
la Sécurité Publique et le Directeur du pôle communautaire Loire, Sèvre et Vignoble sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
A Rezé, le 23 janvier 2024 ET
Pour la maire,
L’adjoint délégué, \
Jean-Christophe Faës
en SR,
ATTESTATION DE MISE EN PLACE DE LA SIGNALISATION D’INTERDICTION DE STATIONNER
Arrêté n° 0099 /2024
Je soussigné(e) ORIEUX Etienne, de l’entreprise ATLANTIQUE TRAVAUX PUBLICS (ATP)
atteste sur l'honneur que la mise en place de la signalisation d'interdiction de stationner a été effectuée
EE ER (soit 48 h avant le début des travaux)
et qu’une copie de l’arrêté a bien été apposée sur les panneaux de signalisation.
Fait à Rezé le : Signature :
Cachet de l’entreprise :
Ce document dûment complété doit être retourné dans un délai minimum de 48 heures avant le début des opérations à la
- Par courrier : Mairie de Rezé Hôtel de Ville, place Jean-Baptiste Daviais
BP159 44403 Rezé cédex
- Par mail : tranquillitepubliquef@mairie-reze.fr
- Par fax : 02 51 83 79 09
Direction Tranquillité publique :
A défaut, les véhicules gênants ne pourront pas être verbalisés ou enlevés en cas de non-respect de ladite signalisation
2/2 R e Z Ce Rezé, le 23 janvier 2024
Direction tranquillité publique
tranquillitepublique@mairie-reze.fr
Tél. 02 51 83 79 00
Arrêté n° 0101/2024
Autorisation d'occupation temporaire du domaine public
Restaurant Les bienvenus
32 rue des Chevaliers 44400 Rezé
du 1er février au 31 décembre 2024
La maire de la Ville de Rezé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212.1- et L2213-1,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'arrêté municipal 0358/2018 du 9 mars 2018 portant règlementation de l'occupation du domaine public à Rezé,
Vu la demande d'autorisation d'installer une terrasse de 35 m2, composée de 4 tables et de chaises, installées sous un barnum, déposée par Monsieur Antony Levaillant pour le restaurant les bienvenus 32 rue des Chevaliers à Rezé,
Considérant qu'il convient d'autoriser l'occupation du domaine public en face du restaurant les bienvenus, 32 rue des Chevaliers à Rezé,
Sur la proposition de M. le directeur général de la Ville,
Arrête :
Article 1.
Monsieur Antony Levaillant est autorisé à installer temporairement une terrasse pour son établissement, sur
4 places de stationnement en face du 32 rue des Chevaliers à Rezé, pour 6 mois, soit du
ter février au 31 décembre 2024.
Le barnum est lesté au sol pour assurer la sécurité Les personnes. La terrasse ne comporte pas de plancher, ni de
structure latérale. Le pétitionnaire s'engage à laisser un espace libre d'environ 1,20 mètres sur le trottoir pour Le
passage des piétons.
Article 2.
L'occupation du domaine public est soumise au paiement d'une redevance qui est adressée par Le Trésor Public.
Cette redevance est due pour chaque année civile.
Page 1 sur 2 Article 3.
Les horaires d'utilisations des terrasses sont limités :
e Dudimancheaujeudide10hà22h
e Les vendredi - samedi et veille de jours fériés de 10hà23h
La sonorisation de la terrasse est interdite. Le pétitionnaire devra veiller à respecter La tranquillité du voisinage.
En dehors des heures d'ouverture de l'établissement, le mobilier ne devra pas être stocké sur Le domaine public.
Article 4.
La présente autorisation délivrée pour l'année 2023 est nominative, et n’est accordée qu'à titre précaire et
révocable.
La présente autorisation n’est donnée que sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur. Le
titulaire de la présente autorisation laquelle est personnelle, sera responsable tant vis-à-vis de La Ville que vis-à-
vis des tiers, des accidents dommages ou préjudices qui pourraient résulter de l'exécution des travaux, ainsi que
de l'existence et de l'exploitation des canalisations. IL conservera cette responsabilité en cas de cession non
autorisée de son installation.
Article 5.
M. le directeur général de la Ville,
M. Le directeur du pôle communautaire Loire Sèvre et Vignoble,
M. le directeur départemental de La sécurité publique,
sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour la maire,
l'adjoint délégué,
Jean-Christophe Faës
Cadre réservé à l'administration
Affichage de l'arrêté en mairie : Affiché le
Retiré Le
Page 2 sur 2 Rezé
Direction générale territoires, proximité, déchets et sécurité Arrêté n° AT24 00024 Pôle Loire, sèvre, vignoble 0102/2024
Arrêté relatif à la circulation et au stationnement
Rue de la Robinière à Rezé du 12/02/2024 au 22/03/2024 inclus
Nature : TRAVAUX DE VOIRIE
Intervenant : ENEDIS ORVAULT
Exécutant/Entreprise : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - LOIRE OCEAN (EES-LO)
Arrêté
La maire de la Ville de Rezé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Considérant que des travaux sont envisagés sur le domaine public et qu’il convient de
réglementer en conséquence la circulation et ou le stationnement des véhicules,
Arrête
ARTICLE 1 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables pendant les travaux de
Électricité - Création branchement, Rue de la Robinière pendant la période du 12/02/2024
au 22/03/2024.
ARTICLE 2 : Circulation des véhicules : dans la voie visée ci-dessus et durant les travaux
sus-cités, la chaussée est rétrécie, la circulation peut s'effectuer au droit du chantier de
façon alternée appropriée à la configuration du site, soit à l’aide de panneaux
régiementaires B1$ et C18, soit à l’aide de piquets K10 ou par feux tricolores.
ARTICLE 3 : La vitesse est limitée à 30 km/h au droit du chantier.
ARTICLE 4 : Stationnement : l'arrêt et le stationnement des véhicules sont interdits au
droit et en face des travaux sauf pour les véhicules de chantier.
ARTICLE $ : Signalisation : l’entreprise est responsable de la mise en place de la
signalisation, de sa conformité aux règles prévues par le code de la route et de son
maintien jusqu’à la fin des travaux. Elle devra être particulièrement vigilante en cas de
vents violents potentiels ou de vandalisme et prendre toutes les mesures préalables
permettant d’assurer la sécurité publique. Dans l’hypothèse où des éléments du chantier
et/ou de la signalisation présenteraient un danger pour la sécurité publique, les services
de la Ville ou de Nantes Métropole pourront intervenir aux frais du bénéficiaire. En
matière de stationnement, la signalisation sera apposée au moins 48 heures avant le début
de l'installation du chantier.
172 ARTICLE 6 : Sanctions : toute circulation, tout stationnement ou tout arrêt de véhicule
en infraction par rapport aux dispositions du présent arrêté, et notamment dans l'emprise
délimitée pour l'exécution d'un chantier, est verbalisable en application des dispositions
législatives et réglementaires en vigueur. Les services de police sont habilités à procéder
à l’enlèvement de tout véhicule en infraction par rapport aux dispositions du présent
arrêté.
ARTICLE 7 : Entrée en vigueur : le présent arrêté prend effet à compter de son affichage
sur les lieux par l'entreprise.
ARTICLE 8 : Monsieur le Directeur Général de la Ville et le Directeur Départemental de
la Sécurité Publique et le Directeur du pôle communautaire Loire, Sèvre et Vignoble sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
l A Rezé, le 23 janvier 2024
Pour la maire,
l'adjoint délégué,
Jean-Christophe Faës
ee cos
ATTESTATION DE MISE EN PLACE DE LA SIGNALISATION D’INTERDICTION DE STATIONNER
Arrêté n° 0102/2024
Je soussigné(e) CLECH Julien, de l’entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - LOIRE OCEAN (EES-LO)
atteste sur l’honneur que la mise en place de la signalisation d’interdiction de stationner a été effectuée
lei... ao (soit 48 h avant le début des travaux)
et qu’une copie de l’arrêté a bien été apposée sur les panneaux de signalisation.
FaitaRelers2 Signature :
Cachet de l’entreprise :
Ce document dûment complété doit être retourné dans un délai minimum de 48 heures avant le début des opérations à la
- Par courrier : Mairie de Rezé Hôtel de Ville, place Jean-Baptiste Daviais
BP159 44403 Rezé cédex
- Par mail : tranquillitepubliquetmairie-reze. fr
- Par fax : 02 51 83 79 09
Direction Tranquillité publique :
A défaut, les véhicules gênants ne pourront pas être verbalisés ou enlevés en cas de non-respect de ladite signalisation
2/2 A4 Rezé Rezé, le 23 janvier 2024
Direction tranquillité publique
tranquillitepublique@mairie-reze.fr
Tél. 02 51 83 79 00
Arrêté n° 0104/2024
Caravane populaire
place François Mitterrand - la France insoumise
Le samedi 3 février 2024
Réglementation du stationnement
La maire de la Ville de Rezé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 et suivants,
Vu le code de la route,
Considérant la demande du mouvement la France Insoumise, qui souhaite organiser une rencontre avec les habitants place François Mitterrand Le samedi 3 février 2024,
I convient d'assurer la sécurité en réglementant le stationnement,
Sur la proposition de M. (e directeur général de la Ville,
Arrête :
Article i.
Le mouvement la France Insoumise à l'autorisation d'occuper Le domaine public place François Mitterrand sur le parking devant la brasserie Le samedi 3 Février 2024 de 9h à 18h, dans Le cadre d’une rencontre avec les habitants.
Article 2.
En dérogation à l'arrêté municipal permanent n° 2012/06 réglementant le stationnement à durée limitée de type zone bleue place François Mitterrand, le samedi 3 février 2024 de 9h à 18h le stationnement sera interdit sur 3 places de stationnement, sur Le parking devant la brasserie, en limite du parking côté ligne de tram, et réservé au mouvement la France Insoumise afin d'y installer une caravane.
Article 3.
La signalisation matérialisant les mesures édictées à l'article 2 sera mise en place par le pôle Loire Sèvre et Vignoble.
Article 4.
Tout véhicule en infraction aux dispositions édictées à l'article 3 sera mis en Fourrière aux risques et aux frais de son propriétaire. Article 5.
Dans le cadre du plan vigipirate, cette manifestation est classée en niveau 1 de vigilance. Les préconisations à respecter sont les suivantes :
Ÿ_ Nommer un référent sécurité,
Y”_ Exercer une vigilance sur des comportements suspects et sur la présence de sacs abandonnés, Ÿ”_ Organiser des rondes pendant la manifestation,
Article 6.
Le mouvement la France Insoumise devra s'assurer de l'état de propreté des lieux à l'issue de la manifestation.
Article 7.
M. Le directeur général de La Ville,
M. le directeur du pôle communautaire Loire Sèvre et Vignoble,
M. le directeur départemental de la sécurité publique,
Sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour la maire,
l'adjoint délégué,
Jean-Christophe Faës
Cadre réservé à l'administration
Arrêté affiché le
Arrêté retiré Le Reze Rezé, Le 23 janvier 2024
Direction tranquillité publique
tranquillitepublique@mairie-reze.fr
Tél. 02 51 83 79 00
Arrêté n° 0105/2024
Vide maison
27 rue Siméon Foucault 44400 Rezé
le samedi 10 et Le dimanche 11 février 2024
autorisation de vente au déballage
La maire de la Ville de Rezé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212.2- et L 2212.1,
Vu le code de la route,
Vu le code du commerce,
Vu la loi de Finances n°2000-1352 du 30 décembre 2000, notamment l'article 18,
Vu la loi de modernisation de l'économie n° 2008-776 du 4 août 2008,
Vu Le décret n° 2009-16 du 7 janvier 2009 relatif aux ventes au déballage,
Vu l'arrêté ministériel du 9 janvier 2009 relatif à La déclaration préalable des ventes au déballage,
Considérant La déclaration d’une vente au déballage, présentée par Madame Lydie Guitteny, afin d'organiser un vide maison, au 27 rue Siméon Foucault 44400 Rezé, Le samedi 10 et Le dimanche 11 Février 2024,
IL convient d'autoriser la vente au déballage,
Sur La proposition de M. Le directeur général de la Ville,
Arrête :
Article 1.
Le présent arrêté vaut récépissé de déclaration de vente au déballage organisée par Madame Lydie Guitteny, le samedi 10 et Le dimanche 11 février 2024, 27 rue Siméon Foucault 44400 Rezé.
Conformément à l'article L310-2 du code du commerce les ventes au déballage ne peuvent excéder deux mois dans l'année civile dans un même local ou un même emplacement.
Article 2.
M. Le directeur général de La Ville,
M. Le directeur départemental de la sécurité publique,
sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour la maire, \«
l'adjoint délégué,
Jean-Christophe Faës L
Cadre réservé à l'administration D CLS
Arrêté affiché Le
Arrêté retiré Le Article 1.
Article 2.
Article 3.
Rezé, le 23 janvier 2024
Direction tranquillité publique
tranquillitepublique@mairie-reze.fr
Tél. 02 51 83 79 00
Arrêté n° 0106/2024
Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire licence III
pour une association
Spectacle Trois sœurs au pays des merveilles - théâtre municipal à Rezé
organisé par l’association la tribu des voix – le samedi 2 mars 2024
La maire de la Ville de Rezé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2212.1,
Vue le code de la santé publique, notamment les articles L.3321-1 et L.3334-2, relatifs à l’ouverture des débits de boissons temporaires,
Vu l’arrêté préfectoral du 06 avril 2010 réglementant les horaires d’ouverture et de fermeture des débits de boissons,
Considérant la demande de l’association la tribu des voix, d’être autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire licence III, lors du spectacle Trois sœurs au pays des merveilles qu’elle organise au théâtre municipal de Rezé, 6 rue Guy Le Lan à Rezé,
Sur proposition de M. le directeur général des services de la Ville,
Arrête :
L’association la tribu des voix est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire avec vente de boissons des trois premiers groupes lors du spectacle Trois sœurs au pays des merveilles qu’elle organise au théâtre municipal de Rezé à Rezé le samedi 2 mars 2024.
Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans le troisième groupe tel que boissons fermentées non distillées et vins doux naturels, vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Comme le dispose le code de la santé publique : le nombre des autorisations accordées aux associations est limité à cinq ; par an.
En conséquence, pareille dérogation ne pourra être de nouveau accordée que QUATRE fois au titre de l’année civile 2024.
Le débit de boissons sera soumis aux horaires définis par l’arrêté préfectoral du 6 avril 2010, l’heure limite de fermeture est fixée à deux heures du matin. Article 4.
Le responsable du débit ainsi ouvert devra veiller au respect de la législation relative à la répression de l'ivresse publique et à la protection des mineurs contre l'alcoolisme.
Article 5.
M. Le directeur général des services de La Ville,
M. Le directeur départemental de la sécurité publique,
sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour la maire,
l'adjoint délégué,
Jean-Christophe Faës
er Reze Rezé, Le 23 janvier 2024
Direction tranquillité publique
tranquillitepublique@mairie-reze.fr
Tél. 02 51 83 79 00
Arrêté n° 0107/2024
Occupation du plateau sportif de l'école élémentaire du Chêne Creux
agrément et test de compétences d'encadrement des activités vélos
le mardi 12 et Le vendredi 22 mars 2024 de 17h00 à 18h45
La maire de la Ville de Rezé,
Vu Le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2212.2,
Considérant La demande Madame Emmanuelle Joubert, enseignante à l'école élémentaire du Chêne Creux, pour l'utilisation du plateau sportif du Chêne Creux, le mardi 12 et Le vendredi 22 mars 2024 de 17h00 à 18 h 45, dans le cadre de l'agrément et de test de compétences d'encadrement des activités vélos par quelques parents,
Iconvient de réserver l'exclusivité de l'occupation du plateau sportif de l'école élémentaire du Chêne Creux,
Sur la proposition de M. le directeur général de La Ville,
Arrête :
Article 1.
Madame Emmanuelle Joubert, enseignante à l'école élémentaire du Chêne Creux à l'autorisation d'occuper le plateau sportif de l'école du Chêne Creux, Le mardi 12 et le vendredi 22 mars 2024 de 17h00 à 18 h 45, dans le cadre de l'agrément et de test de compétences d'encadrement des activités vélos par quelques parents. Sur ce créneau, l'école élémentaire du Chêne Creux bénéficie de La jouissance exclusive du plateau sportif.
Article 2.
Les organisateurs devront s'assurer de l'état de propreté des lieux après l'activité.
Article 3.
M. le directeur général de la Ville,
M. le directeur départemental de la sécurité publique,
sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour la maire,
l'adjoint délégué,
Jean-Christophe Faës Rezé
Direction générale territoires, proximité, déchets et sécurité Arrêté n° AT24 00025 Pôle Loire, sèvre, vignoble 0108/2024
Arrêté relatif à la circulation et au stationnement
Rue Jules Laisné à Rezé du 19/02/2024 au 23/02/2024 inclus
Nature : TRAVAUX DE VOIRIE
Intervenant : JC DECAUX
Exécutant/Entreprise : JC DECAUX
Arrêté
La maire de la Ville de Rezé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Considérant que des travaux sont envisagés sur le domaine public et qu’il convient de
réglementer en conséquence la circulation et ou le stationnement des véhicules,
Arrête
ARTICLE 1! : Les dispositions du présent arrêté sont applicables pendant les travaux de
Mobilier urbain - Pose, Rue Jules Laisné pendant la période du 19/02/2024 au 23/02/2024.
ARTICLE 2 : Circulation : dans la voie visée ci-dessus et durant les travaux sus-cités, la
circulation des véhicules est ponctuellement réduite au droit du chantier.
ARTICLE 3 : La vitesse est limitée à 30 km/h au droit du chantier.
ARTICLE 4 : Stationnement : le stationnement est interdit au droit des travaux, sauf pour
les véhicules de chantier.
ARTICLE 5 : Une signalisation dirigeant les piétons sur un cheminement continu et
sécurisé doit être mise en place.
ARTICLE 6 : Signalisation : l’entreprise est responsable de la mise en place de la
signalisation, de sa conformité aux règles prévues par le code de la route et de son
maintien jusqu’à la fin des travaux. Elle devra être particulièrement vigilante en cas de
vents violents potentiels ou de vandalisme et prendre toutes les mesures préalables
permettant d’assurer la sécurité publique. Dans l’hypothèse où des éléments du chantier
et/ou de la signalisation présenteraient un danger pour la sécurité publique, les services
de la Ville ou de Nantes Métropole pourront intervenir aux frais du bénéficiaire. En
matière de stationnement, la signalisation sera apposée au moins 48 heures avant le début
de l’installation du chantier.
1/2 ARTICLE 7 : Sanctions : toute circulation, tout stationnement ou tout arrêt de véhicule
en infraction par rapport aux dispositions du présent arrêté, et notamment dans l'emprise
délimitée pour l'exécution d'un chantier, est verbalisable en application des dispositions
législatives et réglementaires en vigueur. Les services de police sont habilités à procéder
à l’enlèvement de tout véhicule en infraction par rapport aux dispositions du présent
arrêté.
ARTICLE 8 : Entrée en vigueur : le présent arrêté prend effet à compter de son affichage
sur les lieux par l'entreprise.
ARTICLE 9 : Monsieur le Directeur Général de la Ville et le Directeur Départemental de
la Sécurité Publique et le Directeur du pôle communautaire Loire, Sèvre et Vignoble sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
A Rezé, le 24 janvier 2024
Pour la maire,
l'adjoint délégué,
Jean-Christophe Faës
ATTESTATION DE MISE EN PLACE DE LA SIGNALISATION D’INTERDICTION DE STATIONNER
Arrêté n° 0108 /2024
Je soussigné(e) MARTIN Eric, de l’entreprise JC DECAUX
atteste sur l’honneur que la mise en place de la signalisation d’interdiction de stationner a été effectuée
lei... à: (soit 48 h avant le début des travaux)
et qu’une copie de l’arrêté a bien été apposée sur les panneaux de signalisation.
Fait à Rezé le: Signature :
Cachet de l’entreprise :
Ce document dûment complété doit être retourné dans un délai minimum de 48 heures avant le début des opérations à la
- Par courrier : Mairie de Rezé Hôtel de Ville, place Jean-Baptiste Daviais
BP159 44403 Rezé cédex
- Par mail : tranquillitepubliquetmairie-reze. fr
- Par fax : 02 51 83 79 09
Direction Tranquillité publique :
A défaut, les véhicules gênants ne pourront pas être verbalisés ou enlevés en cas de non-respect de ladite signalisation
2/2 Rezé
Direction générale territoires, proximité, déchets et sécurité Arrêté n° AT24 00026
Pôle Loire, sèvre, vignoble 0109/2024
Arrêté relatif à la circulation et au stationnement
Place des Acacias à Rezé du 26/02/2024 au 15/03/2024 inclus
Nature : TRAVAUX DE VOIRIE
Intervenant : GRDF
Exécutant/Entreprise : OMEXOM
Arrêté
La maire de la Ville de Rezé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Considérant que des travaux sont envisagés sur le domaine public et qu’il convient de
réglementer en conséquence la circulation et ou le stationnement des véhicules,
Arrête
ARTICLE 1 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables pendant les travaux de
Gaz - Divers, au n° 3 Place des Acacias pendant la période du 26/02/2024 au 15/03/2024.
ARTICLE 2 : Circulation des véhicules : dans la voie visée ci-dessus et durant les travaux
sus-cités, la chaussée est rétrécie, la circulation peut s’effectuer au droit du chantier de
façon alternée appropriée à la configuration du site, soit à l’aide de panneaux
réglementaires B15 et C18, soit à l’aide de piquets K10 ou par feux tricolores.
ARTICLE 3 : La vitesse est limitée à 30 km/h au droit du chantier.
ARTICLE 4 : Stationnement : l'arrêt et le stationnement des véhicules sont interdits au
droit et en face des travaux sauf pour les véhicules de chantier.
ARTICLE 5 : Signalisation : l’entreprise est responsable de la mise en place de la
signalisation, de sa conformité aux règles prévues par le code de la route et de son
maintien jusqu’à la fin des travaux. Elle devra être particulièrement vigilante en cas de
vents violents potentiels ou de vandalisme et prendre toutes les mesures préalables
permettant d’assurer la sécurité publique. Dans l’hypothèse où des éléments du chantier
et/ou de la signalisation présenteraient un danger pour la sécurité publique, les services
de la Ville ou de Nantes Métropole pourront intervenir aux frais du bénéficiaire. En
matière de stationnement, la signalisation sera apposée au moins 48 heures avant le début
de l’installation du chantier.
1/2 ARTICLE 6 : Sanctions : toute circulation, tout stationnement ou tout arrêt de véhicule
en infraction par rapport aux dispositions du présent arrêté, et notamment dans l'emprise
délimitée pour l'exécution d'un chantier, est verbalisable en application des dispositions
législatives et réglementaires en vigueur. Les services de police sont habilités à procéder
à l’enlèvement de tout véhicule en infraction par rapport aux dispositions du présent
arrêté.
ARTICLE 7 : Entrée en vigueur : le présent arrêté prend effet à compter de son affichage
sur les lieux par l'entreprise.
ARTICLE 8 : Monsieur le Directeur Général de la Ville et le Directeur Départemental de
la Sécurité Publique et le Directeur du pôle communautaire Loire, Sèvre et Vignoble sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
A Rezé, le 24 janvier 2024
Pour la maire,
l'adjoint délégué,
Jean-Christophe Faës
ATTESTATION DE MISE EN PLACE DE LA SIGNALISATION D’INTERDICTION DE STATIONNER
Arrêté n° 0109/2024
Je soussigné(e) HODE Emmanuelle, de l’entreprise OMEXOM
atteste sur l'honneur que la mise en place de la signalisation d'interdiction de stationner a été effectuée
le iii à (soit 48 h avant le début des travaux)
et qu’une copie de l’arrêté a bien été apposée sur les panneaux de signalisation.
Fait. à Rezé LEE aan Signature :
Cachet de l’entreprise :
Ce document dûment complété doit être retourné dans un délai minimum de 48 heures avant le début des opérations à la
- Par courrier : Mairie de Rezé Hôtel de Ville, place Jean-Baptiste Daviais BP159 44403 Rezé cédex
- Par mail : tranquillitepubliquetmairie-reze.fr
- Par fax : 02 51 83 79 09
Direction Tranquillité publique :
A défaut, les véhicules gênants ne pourront pas être verbalisés ou enlevés en cas de non-respect de ladite signalisation
2/2 Reze Rezé, le 24 janvier 2024
Direction tranquillité publique
tranquillitepublique@mairie-reze.fr
Tél. 02 51 83 79 00
Arrêté n° 0110/2024
Dérogation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire licence Ill
dans un établissement d'activités physiques ou sportives
Tournoi Futsal- gymnase Evelyne Crétualà Rezé
organisé par le club de l'AEPR football les 9 et 10 mars 2024
La maire de La Ville de Rezé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2212.1,
Vue Le code de la santé publique, notamment les articles L.3321-1 et L.3334-2, relatifs à l'ouverture des débits de boissons temporaires à l'occasion de foire, ventes ou fêtes publique,
Vu Le code de La santé publique et notamment son article L 3335-4 relatif aux dérogations temporaires d'ouverture des débits de boissons dans Les installations sportives,
Vu l'arrêté préfectoral du 06 avril 2010 réglementant les horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons,
Considérant la demande reçue le 4 janvier 2024, par Le club de l'AEPR football, agrément jeunesse et sport n°44 04 53, d'être autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire licence {II lors du tournoi Futsal qu'il organise au gymnase Evelyne Crétual à Rezé les 9 et 10 mars 2024,
Sur proposition de M. le directeur général des services de la Ville,
Arrête :
Article 1.
Le club de l'AEPR football est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire avec vente de boissons des trois premiers groupes lors du tournoi Futsal qu'il organise au gymnase Evelyne Crétualà Rezé les 9 et 10 mars 2024.
Article 2.
Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans le troisième groupe tel que boissons fermentées non distillées et vins doux naturels, vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints Les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de Fruits ou de légumes Fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Comme le dispose dans Le code de la santé publique, Le nombre des autorisations accordées pour Les groupements sportifs agréés est limité à DIX par an.
En conséquence, pareille autorisation ne pourra être de nouveau accordée que HUIT fois au titre de l'année civile 2024,
Article 3.
Le débit de boissons sera soumis aux horaires définis par l'arrêté préfectoral du 6 avril 2010, l'heure limite de fermeture est fixée à deux heures du matin. Article 4.
Le responsable du débit ainsi ouvert devra veiller au respect de La législation relative à la répression de l'ivresse publique et à la protection des mineurs contre l'alcoolisme.
Article 5.
M. le directeur général des services de La Ville,
M. le directeur départemental de la sécurité publique,
sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour la maire,
l'adjoint délégué,
Jean-Christophe Faës (0 R e Z é Rezé, le 25 janvier 2024
Direction Tranquillité Publique
Tranquillitepublique@mairie-reze.fr
Tél. 02 51 83 79 00
Arrêté n° 0111/2024
Prolongation
Stationnement réservé
135 rue de la Classerie - 44400 Rezé
Du 05 au 07 Février 2024
La maire de la Ville de Rezé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 et suivants,
Vu le code de La route,
Considérant la demande de l'entreprise D MEDICA 16 Rue Marius Berliet 44360 VIGNEUX DE BRETAGNE (Tel : 06
59 90 24 48 / 07 70 04 66 10, Mail à l'attention de Monsieur MONTEAU et Mme RAMONDOU Orane Mail:
sebastien.monteau@lacooperativewelcoop.com et o.ramondou@fondationcemavie.fr) pour un stationnement
réservé pour Le compte de l'EHPAD La Houssais- 135 rue de la Classerie 44400 Rezé Du 05 au 07 Février 2024.
IL convient d'autoriser l'occupation du domaine public et d'assurer la sécurité en réglementant La circulation et
le stationnement,
Sur La proposition de M. le directeur général de La Ville,
Arrête :
Prolongation de l'arrêté 0082/2024 en date du 19 janvier 2024.
Article 1.
L'entreprise D MEDICA a l'autorisation d'occuper Le domaine public 135 rue de La Classerie 44400 Rezé Du 05 au
07 Février 2024.
Article 2.
La voie de circulation sera rétrécie au droit du chantier.
Article 3.
La vitesse sera limitée à 30km/h.
Article 4.
Le stationnement sera interdit au droit et en face du chantier.
Page 1 sur 3 Article 5.
Le pétitionnaire devra veiller à assurer la sécurité des usagers de la voie publique et notamment des piétons en
mettantà chaque extrémité du chantier un panneau portant la mention "piétons prenez le trottoir en face" ou
un passage protégé continu d'au moins 1,20 m de largeur sera réservé, dans tous les cas, pour le passage des
piétons.
En cas de dégradation, la chaussée et le trottoir seront reconstitués selon leurs états actuels.
Article 6.
La signalisation matérialisant les mesures édictées aux articles 2 à 5 sera mise en place par l'entreprise chargée
des travaux. En matière de stationnement, la signalisation sera apposée 48H avant Le début des travaux.
Article 7.
Tout véhicule en infraction aux dispositions édictées à l'article 4 sera mis en fourrière aux risques et aux frais de son propriétaire.
Article 8.
L'occupation du domaine public est soumise au paiement d’une redevance, dont le montant sera adressé par Le Trésor Public.
Article 9.
M. Le directeur général de la Ville
M. Le directeur du pôle communautaire Loire Sèvre et Vignoble,
M. le directeur départemental de La sécurité publique,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Pour la maire,
L'adjoint délégué,
Jean-Christophe Faës
Page 2 sur 3 ATTESTATION DE MISE EN PLACE DE LA SIGNALISATION D'INTERDICTION DE STATIONNER Arrêté n° 0111/2024
Je soussigné(e) .......................................…. de l'entreprise
Atteste sur l'honneur que la mise en place de la signalisation d'interdiction de stationner a été effectuée
L'un uucnene eee seseececemenes À D'ossesesenesemmr crues (SOÏT 48 h avant Le début des travaux) Et qu'une copie de l'arrêté a bien été apposée sur les panneaux de signalisation.
Faità Rezé le: nues en esse Signature :
Cachet de l'entreprise :
Ce document dûment complété doit être retourné dans un délai minimum de 48 heures avant Le début des opérations à la
Direction de la Réglementa - Par courrier : Bâtiment Les champs Saint-Martin - 6 rue François Marchais 44400 REZE
Par mail: tranquillitepublique@mairie-reze.fr
Par Fax : 02.51.83.79.09
À défaut, les véhicules génants ne pourront pas être verbalisés ou enlevés en cas de non-respect de ladite signalisation
Cadre réservé à l'administration
Affichage de l'arrêté en mairie : Affiché le :
Retiré le:
Page 3 sur 3 Rezé
Direction générale territoires, proximité, déchets et sécurité Arrêté n° AT24 00027 Pôle Loire, sèvre, vignoble 0112/2024
Arrêté relatif à la circulation et au stationnement
Rue Madame Curie à Rezé du 02/02/2024 au 09/02/2024 inclus
Nature : TRAVAUX DE VOIRIE
Intervenant : GRDF
Exécutant/Entreprise : OMEXOM
Arrêté
La maire de la Ville de Rezé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Considérant que des travaux sont envisagés sur le domaine public et qu’il convient de
réglementer en conséquence la circulation et ou le stationnement des véhicules,
Arrête
ARTICLE 1 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables pendant les travaux de
Voirie - Réfection définitive, Rue Madame Curie de Rue du Lieutenant de Monti à la fin
de la voie pendant la période du 02/02/2024 au 09/02/2024.
ARTICLE 2 : Circulation des véhicules : dans la voie visée ci-dessus et durant les travaux
sus-cités, la chaussée est rétrécie, la circulation peut s’effectuer au droit du chantier de
façon alternée appropriée à la configuration du site, soit à l’aide de panneaux
réglementaires B15 et C18, soit à l’aide de piquets K10 ou par feux tricolores.
ARTICEE 3 : La vitesse est limitée à 30 km/h au droit du chantier.
ARTICLE 4 : Stationnement : l'arrêt et le stationnement des véhicules sont interdits au
droit et en face des travaux sauf pour les véhicules de chantier.
ARTICLE 5 : Signalisation : l’entreprise est responsable de la mise en place de la
signalisation, de sa conformité aux règles prévues par le code de la route et de son
maintien jusqu’à la fin des travaux. Elle devra être particulièrement vigilante en cas de
vents violents potentiels ou de vandalisme et prendre toutes les mesures préalables
permettant d’assurer la sécurité publique. Dans l’hypothèse où des éléments du chantier
et/ou de la signalisation présenteraient un danger pour la sécurité publique, les services
de la Ville ou de Nantes Métropole pourront intervenir aux frais du bénéficiaire. En
matière de stationnement, la signalisation sera apposée au moins 48 heures avant le début
de l’installation du chantier.
1/2 ARTICLE 6 : Sanctions : toute circulation, tout stationnement ou tout arrêt de véhicule
en infraction par rapport aux dispositions du présent arrêté, et notamment dans l'emprise
délimitée pour l'exécution d'un chantier, est verbalisable en application des dispositions
législatives et réglementaires en vigueur. Les services de police sont habilités à procéder
à l’enlèvement de tout véhicule en infraction par rapport aux dispositions du présent
arrêté.
ARTICLE 7 : Entrée en vigueur : le présent arrêté prend effet à compter de son affichage
sur les lieux par l'entreprise.
ARTICLE 8 : Monsieur le Directeur Général de la Ville et le Directeur Départemental de
la Sécurité Publique et le Directeur du pôle communautaire Loire, Sèvre et Vignoble sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
A Rezé, le 25 janvier 2024
Pour la maire,
l'adjoint délégué,
Jean-Christophe Faës
ATTESTATION DE MISE EN PLACE DE LA SIGNALISATION D’INTERDICTION DE STATIONNER
Arrêté n° 0112 /2024
Je soussigné(e) HODE Emmanuelle, de l’entreprise OMEXOM
atteste sur l'honneur que la mise en place de la signalisation d'interdiction de stationner a été effectuée
CR à: (soit 48 h avant le début des travaux)
et qu’une copie de l’arrêté a bien été apposée sur les panneaux de signalisation.
Fait à Rezé |[e à Signature :
Cachet de l’entreprise :
Ce document dûment complété doit être retourné dans un délai minimum de 48 heures avant le début des opérations à la
- Par courrier : Mairie de Rezé Hôtel de Ville, place Jean-Baptiste Daviais
BP159 44403 Rezé cédex
- Par mail : tranquillitepubliquetmairie-reze. fr
- Par fax : 02 51 83 79 09
Direction Tranquillité publique :
A défaut, les véhicules gênants ne pourront pas être verbalisés ou enlevés en cas de non-respect de ladite signalisation
2/2 Rezé
Direction générale territoires, proximité, déchets et sécurité Arrêté n° AT24_00028 Pôle Loire, sèvre, vignoble 0113/2024
Arrêté relatif à la circulation et au stationnement
Impasse François Blourde à Rezé du 01/02/2024 au 05/02/2024 inclus Nature : TRAVAUX DE VOIRIE
Intervenant : Pôle Loire, Sèvre et Vignoble
Exécutant/Entreprise : BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES - VERTOU
Arrêté
La maire de la Ville de Rezé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Considérant que des travaux sont envisagés sur le domaine public et qu’il convient de
réglementer en conséquence la circulation et ou le stationnement des véhicules,
Arrête
ARTICLE 1 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables pendant les travaux de
Électricité - Divers, Impasse François Blourde du début de la voie à Rue de la Basse
Lande, Rue Aristide Nogue de Rue de la Basse Lande à Rue de la Volière, Rue de la Basse
Lande de Rue Jules Laisné à Rue Dejoie et Rue Jules Laisné du début de la voie à Rue de
la Basse Lande pendant la période du 01/02/2024 au 05/02/2024.
ARTICLE 2 : Circulation des véhicules : dans la voie visée ci-dessus et durant les travaux
sus-cités, la chaussée est rétrécie, la circulation peut s’effectuer au droit du chantier de
façon alternée appropriée à la configuration du site, soit à l’aide de panneaux
réglementaires B15 et C18, soit à l’aide de piquets K10 ou par feux tricolores.
ARTICLE 3 : La vitesse est limitée à 30 km/h au droit du chantier.
ARTICLE 4 : Stationnement : l'arrêt et le stationnement des véhicules sont interdits au
droit et en face des travaux sauf pour les véhicules de chantier.
1/3 ARTICLE 5 : Signalisation : l’entreprise est responsable de la mise en place de la
signalisation, de sa conformité aux règles prévues par le code de la route et de son
maintien jusqu’à la fin des travaux. Elle devra être particulièrement vigilante en cas de
vents violents potentiels ou de vandalisme et prendre toutes les mesures préalables
permettant d’assurer la sécurité publique. Dans l’hypothèse où des éléments du chantier
et/ou de la signalisation présenteraient un danger pour la sécurité publique, les services
de la Ville ou de Nantes Métropole pourront intervenir aux frais du bénéficiaire. En
matière de stationnement, la signalisation sera apposée au moins 48 heures avant le début
de l'installation du chantier.
ARTICLE 6 : Sanctions : toute circulation, tout stationnement ou tout arrêt de véhicule
en infraction par rapport aux dispositions du présent arrêté, et notamment dans l'emprise
délimitée pour l'exécution d'un chantier, est verbalisable en application des dispositions
législatives et réglementaires en vigueur. Les services de police sont habilités à procéder
à l’enlèvement de tout véhicule en infraction par rapport aux dispositions du présent
arrêté.
ARTICLE 7 : Entrée en vigueur : le présent arrêté prend effet à compter de son affichage
sur les lieux par l'entreprise.
ARTICLE 8 : Monsieur le Directeur Général de la Ville et le Directeur Départemental de
la Sécurité Publique et le Directeur du pôle communautaire Loire, Sèvre et Vignoble sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
A Rezé, le 25 janvier 2024
Pour la maire,
l'adjoint délégué,
Jean-Christophe Faës
ARE
2/3 ATTESTATION DE MISE EN PLACE DE LA SIGNALISATION D’INTERDICTION DE STATIONNER
Arrêté n° 0113/2024
Je soussigné(e) Garnier Jean Yves, Conducteur de travaux, chef de groupe de l’entreprise BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES - VERTOU
atteste sur l’honneur que la mise en place de la signalisation d’interdiction de stationner a été effectuée
1e... à 1... (soit 48 h avant le début des travaux)
et qu’une copie de l’arrêté a bien été apposée sur les panneaux de signalisation.
Fait à Rezé le : ..........................,.. Signature :
Cachet de l’entreprise :
Ce document dûment complété doit être retourné dans un délai minimum de 48 heures avant le début des opérations à la
- Par courrier : Mairie de Rezé Hôtel de Ville, place Jean-Baptiste Daviais BP159 44403 Rezé cédex
- Par mail : tranquillitepubliquezëèmairie-reze.fr
- Par fax : 02 51 83 79 09
Direction Tranquillité publique :
A défaut, les véhicules gênants ne pourront pas être verbalisés ou enlevés en cas de non-respect de ladite signalisation
3/3 Rezé
Direction générale territoires, proximité, déchets et sécurité Arrêté n° AT24 00029 Pôle Loire, sèvre, vignoble 0114/2024
Arrêté relatif à la circulation et au stationnement
Avenue Auvinet à Rezé du 07/02/2024 au 16/02/2024 inclus
Nature : TRAVAUX DE VOIRIE
Intervenant : ENEDIS NANTES
Exécutant/Entreprise : EXTERIA - EL2D
Arrêté
La maire de la Ville de Rezé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Considérant que des travaux sont envisagés sur le domaine public et qu’il convient de
réglementer en conséquence la circulation et ou le stationnement des véhicules,
Arrête
ARTICLE 1 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables pendant les travaux de
Voirie - Réfection définitive, au n° 3 Avenue Auvinet pendant la période du 07/02/2024
au 16/02/2024.
ARTICLE 2 : Circulation des véhicules : dans la voie visée ci-dessus et durant les travaux
sus-cités, la chaussée est rétrécie, la circulation peut s’effectuer au droit du chantier de
façon alternée appropriée à la configuration du site, soit à l’aide de panneaux
réglementaires B15 et C18, soit à l’aide de piquets K10 ou par feux tricolores.
ARTICLE 3 : La vitesse est limitée à 30 km/h au droit du chantier.
ARTICLE 4 : Stationnement : l'arrêt et le stationnement des véhicules sont interdits au
droit et en face des travaux sauf pour les véhicules de chantier.
ARTICLE 5 : Signalisation : l’entreprise est responsable de la mise en place de la
signalisation, de sa conformité aux règles prévues par le code de la route et de son
maintien jusqu’à la fin des travaux. Elle devra être particulièrement vigilante en cas de
vents violents potentiels ou de vandalisme et prendre toutes les mesures préalables
permettant d’assurer la sécurité publique. Dans l'hypothèse où des éléments du chantier
et/ou de la signalisation présenteraient un danger pour la sécurité publique, les services
de la Ville ou de Nantes Métropole pourront intervenir aux frais du bénéficiaire. En
matière de stationnement, la signalisation sera apposée au moins 48 heures avant le début
de l’installation du chantier.
1/2 ARTICLE 6 : Sanctions : toute circulation, tout stationnement ou tout arrêt de véhicule
en infraction par rapport aux dispositions du présent arrêté, et notamment dans l'emprise
délimitée pour l'exécution d'un chantier, est verbalisable en application des dispositions
législatives et réglementaires en vigueur. Les services de police sont habilités à procéder
à l’enlèvement de tout véhicule en infraction par rapport aux dispositions du présent
arrêté.
ARTICLE 7 : Entrée en vigueur : le présent arrêté prend effet à compter de son affichage
sur les lieux par l'entreprise.
ARTICLE 8 : Monsieur le Directeur Général de la Ville et le Directeur Départemental de
la Sécurité Publique et le Directeur du pôle communautaire Loire, Sèvre et Vignoble sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
A Rezé, le 25 janvier 2024
Pour la maire,
l'adjoint délégué, Le.
Jean-Christophe Faës
ATTESTATION DE MISE EN PLACE DE LA SIGNALISATION D’INTERDICTION DE STATIONNER
Arrêté n° 0114/2024
Je soussigné(e) VEILLON Stéphanie, de l’entreprise EXTERIA - EL2D
atteste sur l’honneur que la mise en place de la signalisation d’interdiction de stationner a été effectuée
le... À: ee (soit 48 h avant le début des travaux)
et qu’une copie de l’arrêté a bien été apposée sur les panneaux de signalisation.
Faità Rezé le: Se ue Signature :
Cachet de l’entreprise :
Ce document dûment complété doit être retourné dans un délai minimum de 48 heures avant le début des opérations à la
- Par courrier : Mairie de Rezé Hôtel de Ville, place Jean-Baptiste Daviais
BP159 44403 Rezé cédex
- Par mail : tranquillitepubliquetmairie-reze. fr
- Par fax : 02 51 83 79 09
Direction Tranquillité publique :
A défaut, les véhicules gênants ne pourront pas être verbalisés ou enlevés en cas de non-respect de ladite signalisation
2/2 R e Z é . Rezé, le 25 janvier 2024
Direction Tranquillité Publique
Tranquillitepublique@mairie-reze.fr
Tél. 02 51 83 79 00
Arrêté n° 0115/2024
Stationnement réservé
3 Rue des 7 mariés - 44400 Rezé
Le 04 avril 2024
La maire de la Ville de Rezé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment Les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 et suivants,
Vu le code de la route,
Considérant la demande de l'entreprise Renoouest, 28 route de Paris 44470 CARQUEFOU (Tel : 02 51 13 11 59,
Mail à l'attention de Monsieur LEGUEN Julien Mail : contact@renoouest.fr) pour Le stationnement réservé - 3
Rue des 7 mariés 44400 Rezé le 04 Avril 2024.
I convient d'autoriser l'occupation du domaine public et d'assurer la sécurité en réglementant la circulation et
le stationnement,
Sur la proposition de M. le directeur général de La Ville,
Arrête :
Article 1.
L'entreprise Renoouest a l'autorisation d'occuper Le domaine public 3 Rue des 7 mariés 44400 Rezé Le 04 avril
2024.
Article 2.
La voie de circulation sera rétrécie au droit du chantier.
Article 3.
La vitesse sera limitée à 30km/h.
Article 4.
Le stationnement sera interdit en face et au droit du chantier.
Article 5.
Le pétitionnaire devra veiller à assurer la sécurité des usagers de la voie publique et notamment des piétons en
mettantà chaque extrémité du chantier un panneau portant la mention "piétons prenez le trottoir en face" ou
un passage protégé continu d'au moins 1,20 m de largeur sera réservé, dans tous les cas, pour Le passage des
piétons.
En cas de dégradation, la chaussée et le trottoir seront reconstitués selon leurs états actuels.
Page 1 sur 3 Article 6.
La signalisation matérialisant Les mesures édictées aux articles 2 à 5 sera mise en place par l'entreprise chargée
des travaux. En matière de stationnement, La signalisation sera apposée 48H avant Le début des travaux.
Article 7.
Tout véhicule en infraction aux dispositions édictées à l'article 4 sera mis en fourrière aux risques et aux frais de
son propriétaire.
Article 8.
L'occupation du domaine public est soumise au paiement d'une redevance, dont le montant sera adressé par Le
Trésor Public.
Article 9.
M. le directeur général de la Ville
M. Le directeur du pôle communautaire Loire Sèvre et Vignoble,
M. le directeur départemental de La sécurité publique,
sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
« Ÿ
Pour la maire,
L'adjoint délégué, WU
Jean-Christophe Faës Nm)
ue til Fr
Page 2 sur3 ATTESTATION DE MISE EN PLACE DE LA SIGNALISATION D'INTERDICTION DE STATIONNER Arrêté n° 0115/2024
Je soussigné(e) ..................................…. de l'entreprise
Atteste sur l'honneur que la mise en place de La signalisation d'interdiction de stationner a été effectuée
LR nn nsnnssennes cures enressensesennseanes À D'osscanesssemesseesememcsacussus (SOiE 48 h avant le début des travaux) Et qu'une copie de l'arrêté a bien été apposée sur Les panneaux de signalisation.
Faità Rezé Le : us Signature :
Cachet de l'entreprise :
Ce document dûment complété doit être retourné dans un délai minimum de 48 heures avant Le début des opérations à la
Direction de La Réglementa - Par courrier : Bâtiment Les champs Saint-Martin - 6 rue François Marchais 44400 REZE
Par mail: tranquillitepublique@mairie-reze.fr
Par fax : 02.51.83.79.09
À défaut, Les véhicules génants ne pourront pas être verbalisés ou enlevés en cas de non-respect de ladite signalisation
Cadre réservé à l'administration
Affichage de l'arrêté en mairie : Affiché le :
Retiré le :
Page 3 sus 3 Rezé
Direction générale territoires, proximité, déchets et sécurité Arrêté n° AT24 00030 Pôle Loire, sèvre, vignoble 0116/2024
Arrêté relatif à la circulation et au stationnement
Allée de Touraine à Rezé du 01/02/2024 au 23/02/2024 inclus
Nature : TRAVAUX DE VOIRIE
Intervenant : SFR
Exécutant/Entreprise : ERT Technologies
Arrêté
La maire de la Ville de Rezé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Considérant que des travaux sont envisagés sur le domaine public et qu’il convient de
réglementer en conséquence la circulation et ou le stationnement des véhicules,
Arrête
ARTICLE 1 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables pendant les travaux de
Réseau Télécommunications - Tirage câble, Aliée de Touraine, Avenue de Bretagne et
Allée de Provence pendant la période du 01/02/2024 au 23/02/2024.
ARTICLE 2 : Circulation des véhicules : Allée de Touraine, Avenue de Bretagne et Allée
de Provence, du 01/02/2024 à 09h00 au 23/02/2024 à 17h00, la circulation est en sens
unique.
Un itinéraire de déviation est mis en place Circulation basculée sur places de
stationnement (unidirectionnelle) :
De Allée de Touraine vers Allée de Provence :
ARTICLE 3 : Circulation : dans la voie visée ci-dessus et durant les travaux sus-cités, la
circulation des véhicules est ponctuellement réduite au droit du chantier.
ARTICLE 4 : Stationnement et circulation : le stationnement est interdit sur toute la voie
des travaux et la circulation des véhicules est reportée sur la bande ainsi dégagée.
ARTICLE 5 : La vitesse est limitée à 30 km/h au droit du chantier.
1/3 ARTICLE 6 : Signalisation : l’entreprise est responsable de la mise en place de la
signalisation, de sa conformité aux règles prévues par le code de la route et de son
maintien jusqu’à la fin des travaux. Elle devra être particulièrement vigilante en cas de
vents violents potentiels ou de vandalisme et prendre toutes les mesures préalables
permettant d’assurer la sécurité publique. Dans l’hypothèse où des éléments du chantier
et/ou de la signalisation présenteraient un danger pour la sécurité publique, les services
de la Ville ou de Nantes Métropole pourront intervenir aux frais du bénéficiaire. En
matière de stationnement, la signalisation sera apposée au moins 48 heures avant le début
de l'installation du chantier.
ARTICLE 7 : Sanctions : toute circulation, tout stationnement ou tout arrêt de véhicule
en infraction par rapport aux dispositions du présent arrêté, et notamment dans l'emprise
délimitée pour l'exécution d'un chantier, est verbalisable en application des dispositions
législatives et réglementaires en vigueur. Les services de police sont habilités à procéder
à l’enlèvement de tout véhicule en infraction par rapport aux dispositions du présent
arrêté.
ARTICLE 8 : Entrée en vigueur : le présent arrêté prend effet à compter de son affichage
sur les lieux par l'entreprise.
ARTICLE 9 : Monsieur le Directeur Général de la Ville et le Directeur Départemental de
la Sécurité Publique et le Directeur du pôle communautaire Loire, Sèvre et Vignoble sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
A Rezé, le 26 janvier\2024
Pour la maire,
l'adjoint délégué,
Jean-Christophe Faës LU
2/3 ATTESTATION DE MISE EN PLACE DE LA SIGNALISATION D’INTERDICTION DE STATIONNER
Arrêté n° 0116/2024
Je soussigné(e) MABILEAU Paul, de l’entreprise ERT Technologies
atteste sur l’honneur que la mise en place de la signalisation d’interdiction de stationner a été effectuée
1e... à : .…...... (soit 48 h avant le début des travaux)
et qu’une copie de l’arrêté a bien été apposée sur les panneaux de signalisation.
Fait à Rezé le : .........................,.... Signature :
Cachet de l’entreprise :
Ce document dûment complété doit être retourné dans un délai minimum de 48 heures avant le début des opérations à la
- Par courrier : Mairie de Rezé Hôtel de Ville, place Jean-Baptiste Daviais
BP159 44403 Rezé cédex
- Par mail : tranquillitepubliquetämairie-reze.fr
- Par fax : 02 S1 83 79 09
Direction Tranquillité publique :
A défaut, les véhicules gênants ne pourront pas être verbalisés ou enlevés en cas de non-respect de ladite signalisation
3/3 Rezé
Direction générale territoires, proximité, déchets et sécurité Arrêté n° AT24 00032 Pôle Loire, sèvre, vignoble 0117/2024
Arrêté relatif à la circulation et au stationnement
Avenue des Lilas à Rezé du 15/02/2024 au 04/03/2024 inclus
Nature : TRAVAUX DE VOIRIE
Intervenant : GRDF
Exécutant/Entreprise : SOGEA OUEST TP
Arrêté
La maire de la Ville de Rezé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Considérant que des travaux sont envisagés sur le domaine public et qu’il convient de
réglementer en conséquence la circulation et ou le stationnement des véhicules,
Arrête
ARTICLE 1 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables pendant les travaux de
Gaz- Modification de branchement, Avenue des Lilas du début de la voie àAvenue du
Maréchal Joffre pendant la période du 15/02/2024 au 04/03/2024.
ARTICLE 2 : Circulation des véhicules : dans la voie visée ci-dessus et durant les travaux
sus-cités, la chaussée est rétrécie, la circulation peut s’effectuer au droit du chantier de
façon alternée appropriée à la configuration du site, soit à l’aide de panneaux
réglementaires B15 et C18, soit à l’aide de piquets K10 ou par feux tricolores.
ARTICLE 3 : La vitesse est limitée à 30 km/h au droit du chantier.
ARTICLE 4 : Stationnement : l'arrêt et le stationnement des véhicules sont interdits au
droit et en face des travaux sauf pour les véhicules de chantier.
ARTICLE 5 : Signalisation : l’entreprise est responsable de la mise en place de la
signalisation, de sa conformité aux règles prévues par le code de la route et de son
maintien jusqu’à la fin des travaux. Elle devra être particulièrement vigilante en cas de
vents violents potentiels ou de vandalisme et prendre toutes les mesures préalables
permettant d’assurer la sécurité publique. Dans l’hypothèse où des éléments du chantier
et/ou de la signalisation présenteraient un danger pour la sécurité publique, les services
de la Ville ou de Nantes Métropole pourront intervenir aux frais du bénéficiaire. En
matière de stationnement, la signalisation sera apposée au moins 48 heures avant le début
de l’installation du chantier.
1/2 ARTICLE 6 : Sanctions : toute circulation, tout stationnement ou tout arrêt de véhicule
en infraction par rapport aux dispositions du présent arrêté, et notamment dans l'emprise
délimitée pour l'exécution d'un chantier, est verbalisable en application des dispositions
législatives et réglementaires en vigueur. Les services de police sont habilités à procéder
à l’enlèvement de tout véhicule en infraction par rapport aux dispositions du présent
arrêté.
ARTICLE 7 : Entrée en vigueur : le présent arrêté prend effet à compter de son affichage
sur les lieux par l'entreprise.
ARTICLE 8 : Monsieur le Directeur Général de la Ville et le Directeur Départemental de
la Sécurité Publique et le Directeur du pôle communautaire Loire, Sèvre et Vignoble sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
A Rezé, le 26 janvier 2024
Pour la maire, Éu
l'adjoint délégué, QU
Jean-Christophe Faës / ù
ATTESTATION DE MISE EN PLACE DE LA SIGNALISATION D’INTERDICTION DE STATIONNER
Arrêté n° 0117/2024
Je soussigné(e) SAUVALLE Alexandre, de l’entreprise SOGEA OUEST TP
atteste sur l'honneur que la mise en place de la signalisation d'interdiction de stationner a été effectuée
1e 2 à à : .…...... (soit 48 h avant le début des travaux)
et qu’une copie de l’arrêté a bien été apposée sur les panneaux de signalisation.
Fait à Rezé le : iii Signature :
Cachet de l’entreprise :
Ce document dûment complété doit être retourné dans un délai minimum de 48 heures avant le début des opérations à la
- Par courrier : Mairie de Rezé Hôtel de Ville, place Jean-Baptiste Daviais BP159 44403 Rezé cédex
- Par mail : tranquillitepubliquet?mairie-reze. fr
- Par fax : 02 51 83 79 09
Direction Tranquillité publique :
A défaut, les véhicules gênants ne pourront pas être verbalisés ou enlevés en cas de non-respect de ladite signalisation
2/2 Rezé
Direction générale territoires, proximité, déchets et sécurité Arrêté n° AT24 00031
Pôle Loire, sèvre, vignoble 0118/2024
Arrêté relatif à la circulation et au stationnement
Rue de la Blordière à Rezé du 19/02/2024 au 23/02/2024 inclus
Nature : TRAVAUX DE VOIRIE
Intervenant : LUCAS TP
Exécutant/Entreprise :
Arrêté
La maire de la Ville de Rezé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Considérant que des travaux sont envisagés sur le domaine public et qu’il convient de
réglementer en conséquence la circulation et ou le stationnement des véhicules,
Arrête
ARTICLE 1! : Les dispositions du présent arrêté sont applicables pendant les travaux de
Voirie - Surbaissé de trottoir, Rue de la Blordière de Rond-Point Jean Vano à Rue de la
Haute Morinière pendant la période du 19/02/2024 au 23/02/2024.
ARTICLE 2 : Circulation des véhicules : dans la voie visée ci-dessus et durant les
travaux sus-cités, la chaussée est rétrécie, la circulation peut s’effectuer au droit du
chantier de façon alternée appropriée à la configuration du site, soit à l’aide de
panneaux réglementaires B15 et C18, soit à l’aide de piquets K10 ou par feux tricolores.
ARTICLE 3 : La vitesse est limitée à 30 km/h au droit du chantier.
ARTICLE 4 : Stationnement : le stationnement est interdit au droit des travaux, sauf
pour les véhicules de chantier. Le stationnement est autorisé côté pair.
ARTICLE $ : Signalisation : l’entreprise est responsable de la mise en place de la
signalisation, de sa conformité aux règles prévues par le code de la route et de son
maintien jusqu’à la fin des travaux. Elle devra être particulièrement vigilante en cas de
vents violents potentiels ou de vandalisme et prendre toutes les mesures préalables
permettant d’assurer la sécurité publique. Dans l’hypothèse où des éléments du chantier
et/ou de la signalisation présenteraient un danger pour la sécurité publique, les services
de la Ville ou de Nantes Métropole pourront intervenir aux frais du bénéficiaire. En
matière de stationnement, la signalisation sera apposée au moins 48 heures avant le
début de l’installation du chantier.
1/2 ARTICLE 6 : Sanctions : toute circulation, tout stationnement ou tout arrêt de véhicule
en infraction par rapport aux dispositions du présent arrêté, et notamment dans l'emprise
délimitée pour l'exécution d'un chantier, est verbalisable en application des dispositions
législatives et réglementaires en vigueur. Les services de police sont habilités à procéder
à l’enlèvement de tout véhicule en infraction par rapport aux dispositions du présent
arrêté.
ARTICLE 7 : Entrée en vigueur : le présent arrêté prend effet à compter de son
affichage sur les lieux par l'entreprise.
ARTICLE 8 : Monsieur le Directeur Général de la Ville et le Directeur Départemental
de la Sécurité Publique et le Directeur du pôle communautaire Loire, Sèvre et Vignoble
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
A Rezé, le 26 janvier 2024
Pour la maire,
l'adjoint délégué,
Jean-Christophe Faës
ATTESTATION DE MISE EN PLACE DE LA SIGNALISATION D’INTERDICTION DE STATIONNER
Arrêté n° 0118/2024
Je soussigné(e) , de l’entreprise
atteste sur l’honneur que la mise en place de la signalisation d'interdiction de stationner a été effectuée
le. CE (soit 48 h avant le début des travaux)
et qu’une copie de l’arrêté a bien été apposée sur les panneaux de signalisation.
Fait à Rezé le : sisi. Signature :
Cachet de l’entreprise :
Ce document dûment complété doit être retourné dans un délai minimum de 48 heures avant le début des opérations à la
- Par courrier : Mairie de Rezé Hôtel de Ville, place Jean-Baptiste Daviais BP159 44403 Rezé cédex
- Par mail : tranquillitepubliquetmairie-reze.fr
- Par fax : 02 51 83 79 09
Direction Tranquillité publique :
A défaut, les véhicules gênants ne pourront pas être verbalisés ou enlevés en cas de non-respect de ladite signalisation
2/2 R e Z ee Rezé, le 26 janvier 2024
Direction Tranquillité Publique
Tranquillitepublique@mairie-reze.fr
Tél. 02 51 83 79 00
Arrêté n° 0133/2024
Stationnement Réservé d’un engin
69 Rue Jean Jaurès - 44400 Rezé
Du 12 Février au 01 Mars janvier 2024
La maire de la Ville de Rezé,
Vu Le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 et suivants,
Vu le code de la route,
Considérant la demande de l’entreprise SARL ETB 13 rue du Bois Simon 44690 CHATEAU-THÉBAUD (Tel : 02 40 06
59 32 et 06 07 13 24 01- Mail à l'attention de Mr BONNIN Tony Mail : contact@etb-maconnerie.fr) pour Le
stationnement réservé d'un engin pour Le compte d’un particulier- 69 Rue Jean Jaurès 44400 Rezé Du 12
Février au 01 Mars 2024.
IL convient d'autoriser l'occupation du domaine public et d'assurer la sécurité en réglementant la circulation et
le stationnement,
Sur la proposition de M. le directeur général de la Ville,
Arrête :
Article 1.
L'entreprise SARL ETB a l'autorisation d'occuper le domaine public 69 Rue Jean Jaurès 44400 Rezé du 12 Février
au 01 Mars 2024.
Article 2.
La voie de circulation sera rétrécie au droit du chantier.
Article 3.
La vitesse sera limitée à 30km/h.
Article 4.
Le stationnement sera interdit au droit et en face du chantier.
Article 5.
Le pétitionnaire devra veiller à assurer la sécurité des usagers de la voie publique et notamment des piétons en
mettantà chaque extrémité du chantier un panneau portant la mention "piétons prenez le trottoir en face" ou
un passage protégé continu d'au moins 1,20 m de largeur sera réservé, dans tous les cas, pour Le passage des
piétons.
En cas de dégradation la chaussée et Le trottoir seront reconstitués selon leurs états actuels.
Page 1 sur 3 Article 6.
La signalisation matérialisant les mesures édictées aux articles 2 à 5 sera mise en place par l'entreprise.
En matière de stationnement, La signalisation sera apposée au moins 48H avant le début des travaux.
Article 7.
Tout véhicule en infraction aux dispositions édictées à l'article 4 sera mis en fourrière aux risques et aux frais de
son propriétaire.
Article 8.
L'occupation du domaine public est soumise au paiement d'une redevance, dont Le montant sera adressé par le
Trésor Public.
Article 9.
M. le directeur général de La Ville
M. Le directeur du pôle communautaire Loire Sèvre et Vignoble,
M. le directeur départemental de la sécurité publique,
sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour la maire,
L'adjoint délégué,
Jean-Christophe Faës
Page 2 sur 3 ATTESTATION DE MISE EN PLACE DE LA SIGNALISATION D'INTERDICTION DE STATIONNER Arrêté n° 0133/2024
Je soussigné(e) ...................................… de l'entreprise
Atteste sur l'honneur que la mise en place de la signalisation d'interdiction de stationner a été effectuée
Le nine uses eiess sense nesemenen À Dosseseseneeseneruus (SOÏE 48 h avant Le début des travaux) Et qu'une copie de l'arrêté a bien été apposée sur Les panneaux de signalisation.
Faità Rezé Le: une Signature :
Cachet de l'entreprise :
Ce document dûment complété doit être retourné dans un délai minimum de 48 heures avant Le début des opérations à la
Direction de la Réglemen - Par courrier : Bâtiment Les champs Saint-Martin - 6 rue François Marchais 44400 REZE
Par mail: tranquillitepublique@mairie-reze.fr
Par Fax : 02.51.83.79.09
À défaut, les véhicules gênants ne pourront pas être verbalisés ou enlevés en cas de non-respect de ladite signalisation
Cadre réservé à l'administration
Affichage de l'arrêté en mairie : Affiché le:
Retiré le:
Page 3 sur 3 Rezé
Département Territoire et proximité Arrêté n° PS24 00002 Pôle Loire, sèvre, vignoble 0134/2024
Permis de stationnement : cCioisonnement de chantier sans ancrage - Nacelle - BENNE À GRAVATS - CAMION BENNE - Echafaudage - VEHICULE ENTREPRISE - Panneau de chantier
Rue Jean Baptiste Vigier à Rezé du 06/11/2023 au 01/03/2024 inclus Nature : PERMIS DE STATIONNEMENT
Bénéficiaire : Commune de Rezé
La Maire de la Ville de Rezé,
Vu Parrêté n°2022-470 du 11 juillet 2022 portant délégations de la Présidente aux élus,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la sécurité intérieure,
Considérant qu'il convient de réglementer l'occupation du domaine public dans l’intérêt de
la circulation publique,
Arrête
Article 1 : Bénéficiaire : ETP OLIVE, Le Riage 50300 La Gohannière est autorisé à
installer un BENNE À GRAVATS, CAMION BENNE, Cloisonnement de chantier sans
ancrage, Echafaudage, Nacelle, Panneau de chantier et VEHICULE ENTREPRISE au droit
de l’immeuble situé Rue Jean Baptiste Vigier du n° 27 au n° 31, du 06/11/2023 à 08h00 au
01/03/2024. La redevance d’occupation du domaine public lui sera facturée dans les
conditions prévues à l’article relatif aux redevances du présent arrêté.
Article 2 : Durée : l’autorisation de cloisonner est délivrée au bénéficiaire à titre personnel
et précaire pour la période du 06/11/2023 au 01/03/2024. Le bénéficiaire devra informer Pôle Loire, Sèvre et Vignoble (aoc-loire sevre vignoble@nantesmetropole.fr) en cas de départ anticipé ou de prolongation d'occupation. La présente autorisation peut être révoquée à tout moment sans préavis ni indemnité si l'intérêt général et en particulier l'intérêt de la circulation l’exige. Elle peut également être révoquée en cas de non-respect par l’entreprise de ses obligations.
Article 3 : Le stationnement est interdit au droit de l'immeuble, sauf pour les véhicules de
déménagement mentionnés ci-dessous.
Article 4 : État des lieux : un état des lieux contradictoire sera réalisé avec Nantes
Métropole, avant le début de l’occupation, à la demande du bénéficiaire. A défaut, les
trottoirs et chaussées seront réputés être en parfait état.
Article 5 : Entrée en vigueur : le présent arrêté prend effet au jour de son affichage sur Les
lieux par le bénéficiaire et dès la mise en place de la signalisation correspondante.
1/2 Article 6 : Installation : les palissades seront posées sans scellement au sol conformément au plan d’occupation transmis à Nantes Métropole. Les palissades seront en bardage métallique, en bois correctement joint, ou en panneaux grillagés de type « Héras » ou similaire. Les extrémités seront peintes en rouge et blanc et équipées de dispositifs réfléchissants. Un cheminement piéton en bois ou en béton maigre d’au moins 1,20 m de largeur sera réalisé le long du cloisonnement. Les portes d’accès et les charges déplacées par les grues, ne devront en aucun cas se développer en dehors de l’enceinte du cloisonnement. Les livraisons et déchargements de matériaux devront s’effectuer dans cette enceinte.
Article 7 : Réseaux : les ouvrages et réseaux qui se trouvent dans le sous-sol ou sur la voie
publique, devront demeurer accessibles et être protégés. L’écoulement des eaux de
ruissellement devra être assuré correctement.
Article 8 : Publicité : le bénéficiaire devra respecter la réglementation relative à la publicité
et à l’affichage applicable sur le territoire concerné. Un dispositif anti-affiche sera utilisé.
Une copie du présent arrêté sera affichée par le bénéficiaire aux extrémités ainsi qu’au
milieu du cloisonnement.
Article 9 : Modifications : toutes les modifications ou transformations envisagées en cours
de chantier devront faire l’objet d’une demande à l'adresse suivante aoc-
loire sevre vignoble@nantesmetropole.ff.
Elles devront être autorisées préalablement par arrêté modificatif et devront, comme les
dispositions initiales, être impérativement suivies par le bénéficiaire.
Article 10 : Remise en état des lieux : un constat des lieux contradictoire sera demandé, en
fin d'occupation, par le bénéficiaire et réalisé par Nantes Métropole. Dans tous les cas, les
réparations des dommages causés au domaine public seront effectuées par Nantes
Métropole et mises à la charge du bénéficiaire.
Article 11 : Responsabilité : le bénéficiaire est responsable de tous dommages causés aux
tiers du fait de ses installations et de son activité sur le domaine public. Il est notamment
tenu de s’assurer du bon ancrage ou lestage de ses installations afin que celles-ci soient
résistantes à la force de vents violents potentiels, ou au vandalisme. En cas d’emprise non
autorisée sur l’espace public ou dans l’hypothèse ou des parties d’installations et/ou de la
signalisation présenteraient un danger pour la sécurité publique, les services de la Ville ou
de Nantes Métropole pourront intervenir aux frais du bénéficiaire. Ce dernier garantit la
Ville et Nantes Métropole contre tout recours dont celle-ci pourrait faire l’objet de la part
des victimes d’accident en rapport avec l’occupation du domaine public.
Article 12 : Redevance : l’occupation donnera lieu à la perception par la Mairie de Rezé
d’une redevance en fonction du nombre de m? de surface occupée, conformément au tarif
fixé, chaque année, en conseil métropolitain. Cette redevance sera recouvrée par le
Receveur des Finances de Nantes Municipale.
Article 13 : Monsieur le Directeur Général de la Ville et le Directeur Départemental de la
Sécurité Publique et le Directeur du pôle communautaire Loire, Sèvre et Vignoble sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
A Rezé, le 26 janvier 20
Pour la maire, |
L'adjoint délégué, (
-Christophe Faë . Jean-Christophe Faës UV x
2/2 @, R ezé Rezé, le 26 janvier 2024
Direction Tranquillité publique
tranquillitepublique@mairie-reze.fr
Tél. 02 51 83 79 00
Arrêté n° 0135/2024
Autorisation provisoire de poursuite d'activité
Maison radieuse
La maire de la Ville de Rezé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2212.2,
Vu le code de La construction et de l'habitation et notamment Les articles R 146.1 à R146-35,
Vu les avis défavorables émis par La sous-commission départementale de sécurité suite aux visites périodiques du 2 décembre 2014, et du 28 novembre 2017,
Vu le diagnostic de sécurité réalisé par la Cabinet AREA en 2015, l'analyse de risques établie par le Conseil syndical de la copropriété en 2016 et le projet de trame d’un schéma directeur d'amélioration de La sécurité incendie établi par Defifeu en 2017,
Vu l'incendie survenu le 8 octobre 2020 dans un appartement de la maison radieuse, Lors duquel 4 rues sur 6 ont été enfumées,
Vu l'avis défavorable émis par La sous-commission départementale de sécurité lors de La visite périodique du 12 novembre 2020 et validé par la sous-commission départementale de sécurité lors de sa séance du 3 décembre 2020,
Vu l'arrêté municipal 0589/2023 d'autorisation de poursuite d'activité en date du 27 avril 2023, notifié Le 11 mai 2023 au cabinet BRAS, représenté par M. LEBASTARD, gestionnaire de copropriété et mandataire pour Le dossier sécurité de la Maison Radieuse,
Vu la réunion en préfecture du 22 juin 2023 lors de laquelle La copropriété s'était engagée à déposer la demande d'autorisation de travaux en fin d'année 2023,
Vu l'avis défavorable émis par la sous-commission départementale de sécurité lors de La visite périodique du 28 novembre 2023, en raison des 2 prescriptions majeures (recoupement des rues et mise en place d'un système de sécurité incendie de catégorie A) qui ne sont toujours pas réalisées,
Considérant que la copropriété doit élaborer un cahier des charges fonctionnel pour la mise en œuvre du recoupement des rues et la mise en place d'un système de sécurité incendie (SSI) de catégorie À en vue d'un dépôt d'un dossier d'autorisation de travaux auprès de La Ville de Rezé qui sera soumis à l'avis de la Sous-Commission départementale de sécurité,
Considérant que le cahier des charges susnommé n'a pas encore été remis, et que la demande d'autorisation de travaux n’est pas déposée,
Considérant qu'il convient d'autoriser la poursuite d'activité de La maison radieuse,
Sur la proposition de M. Le Directeur Général de la Ville,
Arrête :
Page 1 sur 2 Article 1.
Le Cabinet BRAS, gestionnaire de la copropriété de La Maison Radieuse (dans l'attente de la nomination d'un mandataire pour le dossier sécurité), est autorisé à poursuivre provisoirement l'activité de l'immeuble Le Corbusier, classé en immeuble de grande hauteur de type GH.A avec activité de type GH R, au titre de La sécurité incendie, jusqu'au 1° septembre 2024.
Article 2.
Un dossier d'autorisation de travaux, comprenant le cahier des charges fonctionnel pour la mise en œuvre des prescriptions majeures relatives au recoupement des rues et à La mise en place d’un système de sécurité incendie (SSI) de catégorie À, devra être déposé en mairie afin d'être soumis à l'avis de la Sous-commission départementale de Sécurité.
Article 3.
Les prescriptions émises par la sous-commission départementale de sécurité sont Les suivantes :
Faire vérifier annuellement les installations de gaz
Transmettre Le rapport de vérifications règlementaires après travaux des nouvelles portes automatiques du hall
Lever les observations figurant aux rapports de vérifications réglementaires de l'équipement d'alarme, des installations électriques, des groupes électrogènes, de l'éclairage de secours, des ascenseurs, et Les attester
Lever Les observations figurant au relevé de vérifications annuelles des colonnes sèches, et Les attester Remédier au dysfonctionnement de La télécommande des blocs autonomes d'éclairage de sécurité de la maternelle
Désigner un mandataire de sécurité et un suppléant
Un état de réalisation des prescriptions devra être transmis en mairie qui informera la sous-commission départementale de sécurité.
La recommandation suivante à été émise par la sous-commission départementale de sécurité :
Poursuivre la suppression des équipements alimentés au gaz dans Les logements (environ 31 gazinières)
Article 4.
Le présent arrêté sera notifié par lettre recommandée avec accusé de réception au cabinet BRAS, 5 place Anatole France CS 50612 44006 Nantes Cedex 1, représenté par M. LEBASTARD, gestionnaire de copropriété de la Maison Radieuse (dans l'attente de La nomination d'un mandataire pour le dossier sécurité de La Maison Radieuse).
Article 5.
M. Le Directeur Général de la Ville,
M. Le Directeur départemental de la sécurité publique,
sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour la maire,
Le conseiller délégué,
Roland Bouyer
Page 2 sur 2 Rezé
Direction générale territoires, proximité, déchets et sécurité Arrêté n° AT24 00033
Pôle Loire, sèvre, vignoble 0136/2024
Arrêté relatif à la circulation et au stationnement
Rue James Joule à Rezé du 07/03/2024 au 20/03/2024 inclus
Nature : TRAVAUX DE VOIRIE
Intervenant : DOPEA Assainissement
Exécutant/Entreprise : DLE OUEST
Arrêté
La maire de la Ville de Rezé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Considérant que des travaux sont envisagés sur le domaine public et qu’il convient de
réglementer en conséquence la circulation et ou le stationnement des véhicules,
Arrête
ARTICLE 1 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables pendant les travaux de
Assainissement - Branchement et Assainissement - Construction du regard de visite, Rue
James Joule de Rue des Sorinières à la fin de la voie pendant la période du 07/03/2024 au
20/03/2024.
ARTICLE 2 : Circulation : dans la voie visée ci-dessus et durant les travaux sus-cités, la
circulation des véhicules est ponctuellement réduite au droit du chantier.
ARTICLE 3 : La vitesse est limitée à 30 km/h au droit du chantier.
ARTICLE 4 : Stationnement : le stationnement est interdit au droit des travaux, sauf pour
les véhicules de chantier.
ARTICLE 5 : Un cheminement piéton, garantissant l'accessibilité aux personnes à
mobilité réduite, devra être mis en place et maintenu en tout temps.
1/2 ARTICLE 6 : Signalisation : l’entreprise est responsable de la mise en place de la
signalisation, de sa conformité aux règles prévues par le code de la route et de son
maintien jusqu’à la fin des travaux. Elle devra être particulièrement vigilante en cas de
vents violents potentiels ou de vandalisme et prendre toutes les mesures préalables
permettant d’assurer la sécurité publique. Dans l’hypothèse où des éléments du chantier
et/ou de la signalisation présenteraient un danger pour la sécurité publique, les services
de la Ville ou de Nantes Métropole pourront intervenir aux frais du bénéficiaire. En
matière de stationnement, la signalisation sera apposée au moins 48 heures avant le début
de l’installation du chantier.
ARTICLE 7 : Sanctions : toute circulation, tout stationnement ou tout arrêt de véhicule
en infraction par rapport aux dispositions du présent arrêté, et notamment dans l'emprise
délimitée pour l'exécution d'un chantier, est verbalisable en application des dispositions
législatives et réglementaires en vigueur. Les services de police sont habilités à procéder
à l’enlèvement de tout véhicule en infraction par rapport aux dispositions du présent
arrêté.
ARTICLE 8 : Entrée en vigueur : le présent arrêté prend effet à compter de son affichage
sur les lieux par l'entreprise.
ARTICLE 9 : Monsieur le Directeur Général de la Ville et le Directeur Départemental de
la Sécurité Publique et le Directeur du pôle communautaire Loire, Sèvre et Vignoble sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
A Rezé, le 29 janvier 2024
Pour la maire,
l'adjoint délégué,
Jean-Christophe Faës \
ATTESTATION DE MISE EN PLACE DE LA SIGNALISATION D’INTERDICTION DE STATIONNER
Arrêté n° 0136 /2024
Je soussigné(e) CHUNET Christian, de l’entreprise DLE OUEST
atteste sur l’honneur que la mise en place de la signalisation d’interdiction de stationner a été effectuée
lé CEE (soit 48 h avant le début des travaux)
et qu’une copie de l’arrêté a bien été apposée sur les panneaux de signalisation.
Fait à Rezé le: ii. Signature :
Cachet de l’entreprise :
Ce document dûment complété doit être retourné dans un délai minimum de 48 heures avant le début des opérations à la
- Par courrier : Mairie de Rezé Hôtel de Ville, place Jean-Baptiste Daviais
BP159 44403 Rezé cédex
- Par mail : tranguillitepubliquefmairie-reze. fr
- Par fax : 02 51 83 79 09
Direction Tranquillité publique :
A défaut, les véhicules gênants ne pourront pas être verbalisés ou enlevés en cas de non-respect de ladite signalisation
2/2 R e Z ee Rezé, le 29 janvier 2024
Direction Tranquillité Publique
Tranquillitepublique@mairie-reze.fr
Tél. 02 51 83 79 00
Arrêté n° 0144/2024
Stationnement réservé d'un camion toupie
28 rue François Marchais - 44400 Rezé
Le 12 Février 2024 de 7h30 à 17h
La maire de La Ville de Rezé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 et suivants,
Vu Le code de la route,
Considérant La demande de l'entreprise ACREBAT 1 Rue des Coquelicots 44840 LES SORINIERES (Tel : 02 28 21 58
83 Mail à l'attention de M. GENDRON Arnaud Mail : chantier @acrebat.fr) pour le stationnement réservé d'un
camion toupie -28 rue François Marchais 44400 Rezé Le 12 février 2024 de 7h30 à 17h.
I convient d'autoriser loccupation du domaine public et d'assurer La sécurité en réglementant la circulation et
le stationnement,
Sur la proposition de M. Le directeur général de la Ville,
Arrête :
Article 1.
L'entreprise ACREBAT a l'autorisation d'occuper Le domaine public 28 rue François Marchais 44400 Rezé le 12
février 2024 de 7h30 à 17h.
Article 2.
La voie de circulation sera rétrécie au droit du chantier.
Article 3.
La vitesse sera limitée à 30km/h.
Article 4.
Le stationnement sera interdit au droit et en face du chantier sur 2 places de stationnement.
Article 5.
Le pétitionnaire devra veiller à assurer La sécurité des usagers de la voie publique et notamment des piétons en
mettant à chaque extrémité du chantier un panneau portant La mention "piétons prenez le trottoir en face" ou
un passage protégé continu d'au moins 1,20 m de largeur sera réservé, dans tous les cas, pour le passage des
piétons.
. En cas de dégradation, la chaussée et le trottoir seront reconstitués selon Leurs états actuels.
Page 1 sur 3 Article 6.
La signalisation matérialisant les mesures édictées aux articles 2 à 5 sera mise en place par l'entreprise chargée
des travaux. En matière de stationnement, la signalisation sera apposée 48H avant le début des travaux.
Article 7.
Tout véhicule en infraction aux dispositions édictées à l'article 4 sera mis en fourrière aux risques et aux frais de
son propriétaire.
Article 8.
L'occupation du domaine public est soumise au paiement d'une redevance, dont Le montant sera adressé par Le
Trésor Public.
Article 9.
M. le directeur général de La Ville
M. Le directeur du pôle communautaire Loire Sèvre et Vignoble,
M. Le directeur départemental de la sécurité publique,
sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté. dis
Pour la maire,
L'adjoint délégué,
Jean-Christophe Faës ou |
ATTESTATION DE MISE EN PLACE DE LA SIGNALISATION D'INTERDICTION DE STATIONNER Arrêté n° 0144/2024
Je soussigné(e) ss... 0e l'entreprise
Atteste sur l'honneur que la mise en place de la signalisation d'interdiction de stationner a été effectuée
Lei eninssneenirnemenenssanisianamencreun à à sta ununanmeuuen (SOIT 48 h avant Le début des travaux) Et qu'une copie de l'arrêté a bien été apposée sur Les panneaux de signalisation.
Faiea Rezé Le: Signature :
Cachet de l'entreprise :
Ce document dûment complété doit être retourné dans un délai minimum de 48 heures avant Le début des opérations à la
Direction de la Réglementa - Par courrier : Bâtiment Les champs Saint-Martin - 6 rue François Marchais 44400 REZE
Par mail: tranquillitepublique@mairie-reze.fr
Par Fax : 02.51.83.79.09
À défaut, Les véhicules gênants ne pourront pas être verbalisés ou enlevés en cas de non-respect de ladite signalisation
Cadre réservé à l'administration
Affichage de l'arrêté en mairie : Affiché le :
Retiré le :
Page 2 sur 3 Rezé
Direction générale territoires, proximité, déchets et sécurité Arrêté n° AT24 00034 Pôle Loire, sèvre, vignoble 0145/2024
Arrêté relatif à la circulation et au stationnement
Rue de la Robinière à Rezé du 29/02/2024 au 08/03/2024 inclus
- Nature : TRAVAUX DE VOIRIE
Intervenant : DOPEA Assainissement
Exécutant/Entreprise : DLE OUEST
Arrêté
La maire de la Ville de Rezé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Considérant que des travaux sont envisagés sur le domaine public et qu’il convient de
réglementer en conséquence la circulation et ou le stationnement des véhicules,
Arrête
ARTICLE 1 : Circulation des véhicules : Rue de la Robinière, du 29/02/2024 au
08/03/2024 à 23h00, la circulation est interdite.
Un itinéraire de déviation est mis en place dans les deux sens 17-2 Robinière
(bidirectionnelle) :
Rue de la Robinière, Rue de la Mirette, Rue du Vivier, Rue de la Quératière ;
ARTICLE 2 : L'accès aux propriétés riveraines est maintenu durant les travaux.
ARTICLE 3 : Stationnement : l'arrêt et le stationnement des véhicules sont interdits au
droit et en face des travaux sauf pour les véhicules de chantier.
ARTICÉE 4 : Un cheminement piéton, garantissant l'accessibilité aux personnes à
mobilité réduite, devra être mis en place et maintenu en tout temps.
ARTICLE 5 : Signalisation : l’entreprise est responsable de la mise en place de la
signalisation, de sa conformité aux règles prévues par le code de la route et de son
maintien jusqu’à la fin des travaux. Elle devra être particulièrement vigilante en cas de
vents violents potentiels ou de vandalisme et prendre toutes les mesures préalables
permettant d’assurer la sécurité publique. Dans l’hypothèse où des éléments du chantier
et/ou de la signalisation présenteraient un danger pour la sécurité publique, les services
de la Ville ou de Nantes Métropole pourront intervenir aux frais du bénéficiaire. En matière de stationnement, la signalisation sera apposée au moins 48 heures avant le début de l'installation du chantier.
12 ARTICLE 6 : Sanctions : toute circulation, tout stationnement ou tout arrêt de véhicule
en infraction par rapport aux dispositions du présent arrêté, et notamment dans l'emprise
délimitée pour l'exécution d'un chantier, est verbalisable en application des dispositions
législatives et réglementaires en vigueur. Les services de police sont habilités à procéder
à l’enlèvement de tout véhicule en infraction par rapport aux dispositions du présent
arrêté.
ARTICLE 7 : Entrée en vigueur : le présent arrêté prend effet à compter de son affichage
sur les lieux par l'entreprise.
ARTICLE 8 : Monsieur le Directeur Général de la Ville et le Directeur Départemental de
la Sécurité Publique et le Directeur du pôle communautaire Loire, Sèvre et Vignoble sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
A Rezé, le 29 janvier 2024
Pour la maire,
l'adjoint délégué, en
Jean-Christophe Faës AN
pe
ATTESTATION DE MISE EN PLACE DE LA SIGNALISATION D’INTERDICTION DE STATIONNER
Arrêté n° 0145 /2024
Je soussigné(e) CHUNET Christian, de l’entreprise DLE OUEST
atteste sur l’honneur que la mise en place de la signalisation d’interdiction de stationner a été effectuée
1 CE (soit 48 h avant le début des travaux)
et qu’une copie de l’arrêté a bien été apposée sur les panneaux de signalisation.
FaitàäRezé le: a Signature :
Cachet de l’entreprise :
Ce document dûment complété doit être retourné dans un délai minimum de 48 heures avant le début des opérations à la
- Par courrier : Mairie de Rezé Hôtel de Ville, place Jean-Baptiste Daviais
BP159 44403 Rezé cédex
- Par mail : tranquillitepublique&mairie-reze.fr
- Par fax : 02 51 83 79 09
Direction Tranquillité publique :
A défaut, les véhicules gênants ne pourront pas être verbalisés ou enlevés en cas de non-respect de ladite signalisation
2/2 Rezé
Direction générale territoires, proximité, déchets et sécurité Arrêté n° AT24 00035 Pôle Loire, sèvre, vignoble 0146/2024
Arrêté relatif à la circulation et au stationnement
Rue de la Robinière à Rezé du 11/03/2024 au 21/03/2024 inclus
Nature : TRAVAUX DE VOIRIE
Intervenant : DOPEA Assainissement
Exécutant/Entreprise : DLE OUEST
Arrêté
La maire de la Ville de Rezé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Considérant que des travaux sont envisagés sur le domaine public et qu’il convient de
réglementer en conséquence la circulation et ou le stationnement des véhicules,
Arrête
ARTICLE ji : La circulation des véhicules est interdite Rue de la Robinière, du 11/03/2024
au 21/03/2024 à 23h00.
Un itinéraire de déviation est mis en place dans les deux sens par 17 Robinière
(bidirectionnelle) :
Rue de la Robinière, Rue de la Mirette, Rue des Genêts, Rue de la Quératière .
ARTICLE 2 : L'accès aux propriétés riveraines est maintenu durant les travaux.
ARTICLE 3 : Stationnement : l'arrêt et le stationnement des véhicules sont interdits au
droit et en face des travaux sauf pour les véhicules de chantier.
ARTICLE 4 : Un cheminement piéton, garantissant l'accessibilité aux personnes à
mobilité réduite, devra être mis en place et maïntenu en tout temps.
ARTICLE 5 : Signalisation : l’entreprise est responsable de la mise en place de la
signalisation, de sa conformité aux règles prévues par le code de la route et de son maintien jusqu’à la fin des travaux. Elle devra être particulièrement vigilante en cas de vents violents potentiels ou de vandalisme et prendre toutes les mesures préalables permettant d’assurer la sécurité publique. Dans l’hypothèse où des éléments du chantier et/ou de la signalisation présenteraient un danger pour la sécurité publique, les services de la Ville où de Nantes Métropole pourront intervenir aux frais du bénéficiaire. En matière de stationnement, la signalisation sera apposée au moins 48 heures avant le début de l'installation du chantier.
1/2 ARTICLE 6 : Sanctions : toute circulation, tout stationnement ou tout arrêt de véhicule
en infraction par rapport aux dispositions du présent arrêté, et notamment dans l'emprise
délimitée pour l'exécution d'un chantier, est verbalisable en application des dispositions
législatives et réglementaires en vigueur. Les services de police sont habilités à procéder
à l’enlèvement de tout véhicule en infraction par rapport aux dispositions du présent
arrêté.
ARTICLE 7 : Entrée en vigueur : le présent arrêté prend effet à compter de son affichage
sur les lieux par l'entreprise.
ARTICLE 8 : Monsieur le Directeur Général de la Ville et le Directeur Départemental de
la Sécurité Publique et le Directeur du pôle communautaire Loire, Sèvre et Vignoble sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
A Rezé, le 29 janvier 2024
Pour la maire,
l'adjoint délégué,
Jean-Christophe Faës
ATTESTATION DE MISE EN PLACE DE LA SIGNALISATION D’INTERDICTION DE STATIONNER
Arrêté n° 0146 /2024
Je soussigné(e) CHUNET Christian, de l’entreprise DLE OUEST
atteste sur l’honneur que la mise en place de la signalisation d’interdiction de stationner a été effectuée
à (soit 48 h avant le début des travaux)
et qu’une copie de l’arrêté a bien été apposée sur les panneaux de signalisation.
FaitaRezéle: 5... Signature :
Cachet de l’entreprise :
Ce document dûment complété doit être retourné dans un délai minimum de 48 heures avant le début des opérations à la
- Par courrier : Mairie de Rezé Hôtel de Ville, place Jean-Baptiste Daviais
BP159 44403 Rezé cédex
- Par mail : tranguillitepublique‘@mairie-reze.fr
- Par fax : 02 51 83 79 09
Direction Tranquillité publique :
A défaut, les véhicules gênants ne pourront pas être verbalisés ou enlevés en cas de non-respect de ladite signalisation
2/2 R e Z ee | Rezé, le 29 janvier 2024
Direction Tranquillité Publique
tranquillitepublique@mairie-reze.fr
Tél. 02 51 83 79 00
Arrêté n° 0147/2024
Pose d'une benne et d'un échafaudage
34 Rue de la Basse Lande - 44400 Rezé
Du 05 au 19 Février 2024
La maire de la Ville de Rezé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 et suivants,
Vu le code de la route,
Considérant la demande de l'entreprise ED OUEST 60 Route de Vertou 44200 NANTES (Tél : 02 40 20 20 77 / 06 76
20 32 30 Mailà l'attention de M. HURTAUD Florian Mail : contact@ed-ouest.fr) pour la pose d’une benne et d'un
échafaudage, 34 Rue de La Basse Lande - 44400 Rezé du 05 au 19 Février 2024.
IL convient d'autoriser l'occupation de domaine public et d'assurer la sécurité en réglementant la circulation et le
stationnement,
Sur la proposition de M. le directeur général de la Ville,
Arrête :
Article 1.
L'entreprise ED OUEST à l'autorisation d'occuper Le domaine public 34 Rue de la Basse Lande - 44400 Rezé du 05
au 19 Février 2024.
Article 2.
La voie de circulation sera rétrécie au droit du chantier.
Article 3.
La vitesse sera limitée à 30km/h.
Article 4.
Le stationnement sera interdit au droit et en face du chantier.
L'échafaudage devra être éclairé la nuit.
Page 1 sur 3 Article 5.
Le pétitionnaire devra veillerà assurer la sécurité des usagers de La voie publique et notamment des piétons, en
mettant à chaque extrémité du chantier un panneau portant la mention << piétons prenez le trottoir en face >> ou
un passage protégé continu d'au moins 1.20 m de largeur sera réservé, dans tous les cas, pour Le passage des piétons.
En cas de dégradation la chaussée et Le trottoir seront reconstitués selon leurs états actuels.
Article 6.
La signalisation matérialisant Les mesures édictées aux articles 2 à 5 sera mise en place par l'entreprise chargée
des travaux. En matière de stationnement, la signalisation sera apposée 48H avant Le début des travaux.
Article 7.
Tout véhicule en infraction aux dispositions édictées à l'article 4 sera mis en fourrière aux risques et aux frais de
son propriétaire.
Article 8.
L'occupation du domaine public est soumise au paiement d'une redevance dont le montant sera adressé par le
Trésor Public.
Article 9.
M. le directeur général de la Ville
M. Le directeur du pôle communautaire Loire Sèvre et Vignoble,
M. le directeur départemental de la sécurité publique,
sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour la maire,
L'adjoint délégué,
Jean Christophe FAES
Page 2 sur 3 ATTESTATION DE MISE EN PLACE DE LA SIGNALISATION D'INTERDICTION DE STATIONNER Arrêté n° 0147 /2024
Je soussigné(e) ...…............................…. de l'entreprise
Atteste sur l'honneur que La mise en place de la signalisation d'interdiction de stationner a été effectuée
Lei ruines iineninenenennnss À rcsasuensnissemensnsuse (SOÏt 48 h avant le début des travaux) Et qu'une copie de l'arrêté a bien été apposée sur les panneaux de signalisation.
Fait à Rezé Le : 4... SiQNatUre:
Cachet de l'entreprise :
Ce document dûment complété doit être retourné dans un délai minimum de 48 heures avant le début des opérations à la Direction de La Réglementation : Par courrier : Bâtiment Les champs Saint-Martin - 6 rue François Marchais 44400 REZE
Par mail : tranquillitepublique@mairie-reze.fr
Par Fax : 02.51.83.79.09
À défaut, les véhicules gênants ne pourront pas être verbalisés ou enlevés en cas de non-respect de ladite signalisation
Cadre réservé à l'administration
Affichage de l'arrêté en mairie : Affiché le :
Retiré le :
Page 3 sur 3 R eze Rezé, le 29 janvier 2024
Direction tranquillité publique
tranquillitepublique@mairie-reze.fr
0251837900
Arrêté n° 0148/2024
Autorisation d'ouverture au public
Vente au déballage sous chapiteau magasin Leroy merlin
du 5 avril au 3 juin 2024
La maire de la Ville de Rezé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212.1 et L 2212.2,
Vu Le code de La construction et de l'habitation, les articles R 123.1 à R 123.55,
Vu le code de l'urbanisme, l'article R421-5,
Vu le règlement de sécurité contre l'incendie du 25 juin 1980 modifié,
Vu l'arrêté ministériel du 23 janvier 1985 modifié (établissements de type CTS),
Vu l'arrêté ministériel du 22 décembre 1981 modifié (établissements de type M),
Vu l'arrêté ministériel du 22 juin 1990 modifié (établissements de 5è"® catégorie),
Vu l'extrait du registre de sécurité du chapiteau n° 56.55 valable jusqu'au 26 janvier 2025,
Vu le code du commerce,
Vu la Loi de modernisation de l'économie n° 2008-776 du 4 août 2008,
Vu le décret n° 2009-16 du 7 janvier 2009 relatif aux ventes au déballage,
Vu l'arrêté ministériel du 9 janvier 2009 relatif à la déclaration préalable des ventes au déballage,
Considérant la demande d'autorisation du Directeur du magasin Leroy merlin d'accueillir du public sous un chapiteau avec une surface de vente de 550 m? installé à l'arrière de son établissement du 5 avril au 3 juin 2024 dans le cadre d'une opération commerciale,
Considérant la déclaration d'une vente au déballage jointe au dossier de sécurité,
Considérant l'avis favorable émis par la commission départementale de sécurité lors de sa séance en préfecture le 25 mars 2021 pour l'implantation du chapiteau à l'arrière du magasin (même configuration),
Sur la proposition de M. Le directeur général de la Ville,
Arrête :
Article 1.
Le présent arrêté vaut récépissé de déclaration de la vente au déballage organisée par le magasin Leroy Merlin du 5 avril au 3 juin 2024.
Conformément à l'article L310-2 du code du commerce, les ventes au déballage ne peuvent excéder deux mois dans l'année civile dans un même local ou un même emplacement.
Page 1 sur 2 Article 2.
Monsieur Le Directeur du magasin Leroy merlin est autorisé à accueillir du public sous Le chapiteau installé sur Le parking de son établissement du 5 avril au 3 juin 2024 pour une opération commerciale.
Article 3.
Monsieur le Directeur du magasin Leroy merlin est tenu de respecter les prescriptions suivantes pour le
chapiteau :
- prendre toutes mesures pour assurer la protection du public
- Maintenir les issues de secours dégagées et veiller à ce qu'aucun dépôt ne vienne obstruer les circulations
- prévoir 2 voies d'accès pompiers
- prévoir les dispositifs de lutte contre l'incendie
- évacuer Le chapiteau en cas d'intempérie (tempête, neige...)
- veiller à ce que les aménagements intérieurs soient solidement fixés au sol ou constituent des ensembles
difficiles à renverser ou à déplacer
- veiller à ce que les éléments de décoration flottants ou d'habillage intérieur tels que les panneaux publicitaires flottants d’une surface supérieure à 0,5m°2, Les objets légers de décoration, etc. soient réalisés en matériaux de catégorie M1
- fournir une attestation de bon montage et de liaisonnement au sol du chapiteau délivrée par Le responsable du montage du chapiteau (à transmettre par mail à tranquillitepublique@mairie-reze.fr avant l'ouverture au public)
- respecter Les prescriptions émises par la commission de sécurité
Article 4.
Cet établissement est classé en 5ème Catégorie - Type CTS avec des activités de type M. L'effectif admis
simultanément dans le chapiteau est de 65 personnes au maximum, y compris 4 personnes pour Le personnel.
Article 5.
M. Le Directeur Général de La Ville,
M. le Commandant de Police,
sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour la maire,
Le conseiller délégué,
Roland BOUYER
Page 2 sur 2 Reze Rezé, le 30 janvier 2024
Direction tranquillité publique
tranquillitepublique@mairie-reze.fr
Tél. 02 51 83 79 00
Arrêté n° 0149/2024
Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire licence III
pour une association
Exposition - 25 rue des Naudièresà Rezé
organisée par l'association des amis des missions africaines
le samedi 2 et dimanche 3 mars 2024
La maire de la Ville de Rezé,
Vu Le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2212.1,
Vue Le code de La santé publique, notamment les articles L.3321-1 et L.3334-2, relatifs à l'ouverture des débits de boissons temporaires,
Vu l'arrêté préfectoral du 06 avril 2010 réglementant les horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons,
Considérant là demande reçue le 4 janvier 2024, par l'association des amis des missions africaines, d'être autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire licence Il, Lors de l'exposition qu'elle organise, 25 rue des Naudières,à Rezé,
Sur proposition de M. le directeur général des services de La Ville,
Arrête :
Article 1.
L'association des amis des missions africaines est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire avec vente de boissons des trois premiers groupes lors du exposition qu'elle organise, 25 rue des Naudières à Rezé le samedi 2 et dimanche 3 mars 2024.
Article 2.
Conformément à la loi, Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans le troisième groupe tel que boissons fermentées non distillées et vins doux naturels, vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints Les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et Les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Comme le dispose le code de la santé publique : Le nombre des autorisations accordées aux associations est limité à Cinq ; par an.
En conséquence, pareille dérogation ne pourra être de nouveau accordée que QUATRE fois au titre de l’année civile 2024.
Article 3.
Le débit de boissons sera soumis aux horaires définis par l'arrêté préfectoral du 6 avril 2010, l'heure limite de fermeture est fixée à deux heures du matin. Article 4.
Le responsable du débit ainsi ouvert devra veiller au respect de la législation relative à la répression de l'ivresse publique et à la protection des mineurs contre l'alcoolisme.
Article 5.
M. le directeur général des services de la Ville,
M. le directeur départemental de la sécurité publique,
sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour là maire,
l'adjoint délégué,
Jean-Christophe Faës
cm eme Reze Rezé, le 30 janvier 2024
Direction Tranquillité publique
tranquillitepubliqu@mairie-reze.fr
Tél. 02 51 83 79 00
Arrêté n°0150/2024
Exposition - 25 rue des Naudières
les 2 et 3 mars 2024
Vente au déballage
La maire de la Ville de Rezé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212.2- et L 2212.1,
Vu le code du commerce,
Vu la loi de modernisation de l'économie n° 2008-776 du 4 août 2008,
Vu le décret n° 2009-16 du 7 janvier 2009 relatif aux ventes au déballage,
Vu l'arrêté ministériel du 9 janvier 2009 relatif à La déclaration préalable des ventes au déballage,
Considérant la déclaration préalable d’une vente au déballage, reçue en mairie Le 4 janvier 2024, de monsieur Grosseau Michel, représentant de l'association « des amis des missions africaines» 25 rue des Naudières 44400 Rezé, à l'occasion de l'exposition qu’elle organise Les 2 et3 mars 2024 au sein du siège de l'association,
Sur la proposition de M. le directeur général de la Ville,
Arrête :
Article 1.
Le présent arrêté vaut récépissé de déclaration de La vente au déballage organisée par l'association « des amis des missions africaines », lors de l'exposition qui se déroulera au 25 rue des Naudières Les 2 et 3 mars 2024, soit 2 jours.
Conformément à l'article L310-2 du code du commerce, les ventes au déballage ne peuvent excéder deux mois dans l'année civile dans un même local ou un même emplacement.
Article 2.
Le bénéficiaire de La présente autorisation est responsable de la tenue du registre permettant l'identification des vendeurs présents au cours de La manifestation.
Ce registre, coté et paraphé par les services de Police sera a déposé à la Préfecture dans Les huit jours suivant la manifestation.
Article 3.
Dans le cadre du plan vigipirate, cette manifestation est classée en niveau 1 de vigilance. Les préconisations à respecter sont les suivantes :
- Référent sécurité
- vigilance sur des comportements suspects et sur la présence de sacs abandonnés
- Organiser des rondes pendant La manifestation Article 4.
M. Le directeur général de la Ville,
M. Le directeur départemental de La sécurité publique,
sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour la maire,
l'adjoint délégué,
Jean-Christophe Faës
Cadre réservé à l'administration
Arrêté affiché Le
Arrêté retiré le Reze Rezé, Le 30 janvier 2024
Direction tranquillité publique
tranquillitepublique@mairie-reze.fr
Tél. 02 51 83 79 00
Arrêté n° 0151/2024
Vente au déballage - Association des parents de Plancher
gymnase Plancher -7 rue Camille Jouis à Rezé
le samedi 16 mars 2024
La maire de la Ville de Rezé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212.1 et L 2212.2,
Vu Le code du commerce,
Vu la loi de modernisation de l'économie n° 2008-776 du 4 août 2008,
Vu Le décret n° 2009-16 du 7 janvier 2009 relatif aux ventes au déballage,
Vu l'arrêté ministériel du 9 janvier 2009 relatif à La déclaration préalable des ventes au déballage,
Vu l'arrêté du 22 décembre 1981 modifié relatif aux établissements recevant du public de type X,
Considérant la déclaration d'une vente au déballage reçue le 26 novembre 2023 par courrier électronique, organisée par l'association des parents de Plancher, au gymnase Plancher 7 rue Camille Jouis 44400 Rezé, le samedi 16 mars 2024,
Sur la proposition de M. Le directeur général de la Ville,
Arrête :
Article 1.
Le présent arrêté vaut récépissé de déclaration de la vente au déballage organisée par l'association des parents de Plancher, au gymnase Plancher 7 rue Camille Jouis 44400 Rezé, le samedi 16 mars 2024.
Conformément à l'article L310-2 du code du commerce, les ventes au déballage ne peuvent excéder deux mois dans l'année civile dans un même Local ou un même emplacement.
Article 2.
Le bénéficiaire de la présente autorisation est responsable de la tenue du registre permettant l'identification des vendeurs présents au cours de La manifestation.
Ce registre, coté et paraphé par les services de Police, sera à déposer à la préfecture dans Les huit jours suivant La manifestation. Article 3.
La mise en place d'affiches est autorisée afin de promouvoir la manifestation du marché de Noël le samedi 16 mars 2024.
Cette signalisation ne devra en aucun cas endommager les supports et masquer La signalisation routière de la visibilité des automobilistes. Aucune affiche ne devra être posée sur les giratoires sous peine d’être retirée.
Les affiches et Le fléchage devront être retirés de la voie publique dès le premier jour ouvré après La manifestation.
Article 4.
M. Le directeur général de la Ville,
M. Le directeur départemental de la sécurité publique,
sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour La maire, ta
l'adjoint délégué, [U
Jean-Christophe Faës
ereesrmene |
Cadre réservé à l'administration
Arrêté affiché le
Arrêté retiré Le Reze Rezé, Le 30 janvier 2024
Direction tranquillité publique
tranquillitepublique@mairie-reze.fr
Tél. 02 51 83 79 00
Arrêté n° 0152/2024
Autorisation manifestation exceptionnelle
vide ta chambre - gymnase Plancher à Rezé
organisé par l'association des parents de Plancher
le samedi 16 mars 2024
La maire de La Ville de Rezé,
Vu Le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2212.1,
Vu Le code de la construction et de l'habitation, les articles R 123.1 à R 123.55,
Vu Le règlement de sécurité incendie du 25 juin 1980 modifié,
Vu l'arrêté ministériel du 4 juin 1982 modifié (dispositions particulières applicables aux ERP du type X),
Considérant la demande d'utilisation exceptionnelle, avec transmission d'un plan d'aménagement intérieur, du gymnase Plancher à Rezé par l'association des parents de Plancher pour y organiser un vide grenier, le samedi 16 mars 2024,
Sur proposition de M. Le directeur général des services de la Ville,
Arrête :
Article 1.
L'association Des parents de Plancher est autorisée à utiliser de Façon exceptionnelle Le gymnase Plancher à Rezé le samedi 16 mars 2024 pour l'organisation un vide grenier.
Article 2.
Les organisateurs devront assurer la sécurité du public accueilli, soit un maximum de 76 personnes, en respectant, notamment, Les mesures de sécurité suivantes :
Désigner un réfèrent sécurité, et La chaine de déclenchement de l'alerte,
Maintenir les issues de secours dégagées en permanence, ainsi que Les cheminements qui y accèdent, Evacuer le public en cas de besoin,
Dans Le cadre de vigipirate, assurer une vigilance importante sur tout comportement suspect, l'abandon de sac, et effectuer des rondes régulières.
Article 3.
M. le directeur général des services de La Ville,
M. le directeur départemental de la sécurité publique,
sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour la Maire 4
l'adjoint délégué,
Jean-Christophe Faës
sr meer 4 Reze Rezé, Le 30 janvier 2024
Direction Tranquillité publique
tranquillitepublique@mairie-reze.fr
Tél. 02 51 83 79 00
Arrêté n°0153/2024
Déménagement 25 rue Félix Faure 44400 Rezé
le 17 Février 2024
La maire de La Ville de Rezé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1 et suivants,
Vu Le code de La route,
Considérant la demande de réservation de stationnement par Monsieur Théo BEN MAKHAD pour effectuer un déménagement 25 rue Félix Faure 44400 Rezé Le 17 Février 2024,
ILconvient d'autoriser l'occupation du domaine public et d'assurer la sécurité en réglementant le stationnement.
Sur la proposition de M. le directeur général de La Ville,
Arrête :
Article 1.
Monsieur Théo BEN MAKHAD a l'autorisation d'occuper le domaine public au droit du n°25 rue Félix Faure 44400 Rezé, pour effectuer un déménagement Le 17 Février 2024.
Article 2.
Le 17 Février 2024, le stationnement sera interdit et réservé au stationnement du véhicule de déménagement sur 10 mètres au droit du n° 25 rue Félix Faure 44400 Rezé.
Article 3.
La signalisation matérialisant les mesures édictées à l'article 2 sera mise en place par la Direction de la Tranquillité Publique.
Le pétitionnaire devra rapporter les panneaux à la Direction de La Tranquillité Publique (bâtiment Les Champs Saint-Martin - 6 rue François Marchais) dès Le premier jour ouvré après le déménagement.
Article 4.
Tout véhicule en infraction aux dispositions édictées à l'article 2 sera mis en fourrière aux risques et aux frais de son propriétaire.
Article 5.
Le pétitionnaire devra veiller à assurer La sécurité des usagers de la voie publique notamment en cas d'utilisation d'un engin de levage un périmètre de sécurité devra être délimité empêchant la circulation du public sous l'emprise du chantier. Article 6.
M. Le directeur général de la Ville,
M. Le directeur du pôle communautaire Loire Sèvre et Vignoble,
M. Le directeur départemental de La sécurité publique,
sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour la maire,
L'adjoint délégué, 4
Jean-Christophe Faës (LA
ee. = @, R ezé Rezé, Le 30 janvier 2024
Direction Tranquillité publique
tranquillitepublique@mairie-reze.fr
Tél. 02 51 83 79 00
Arrêté n°0154/2024
Déménagement 39 rue Alexandre Huchon 44400 Rezé
le 24 février 2024
La maire de la Ville de Rezé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1 et suivants,
Vu le code de la route,
Considérant la demande de réservation de stationnement par Madame Christine CORDELET pour effectuer un déménagement 39 rue Alexandre Huchon 44400 Rezé le 24 février 2024,
ILconvient d'autoriser l'occupation du domaine public et d'assurer la sécurité en réglementant le stationnement.
Sur la proposition de M. Le directeur général de La Ville,
Arrête :
Article 1.
Madame Christine CORDELET a l'autorisation d'occuper le domaine public au droit du n°39 rue Alexandre Huchon 44400 Rezé, pour effectuer un déménagement le 24 février 2024.
Article 2.
Le 24 février 2024, le stationnement sera interdit et réservé au stationnement du véhicule de déménagement sur 15 mêtres au droit du n° 39 rue Alexandre Huchon 44400 Rezé.
Article 3.
La signalisation matérialisant Les mesures édictées à l'article 2 sera mise en place par la Direction de la Tranquillité Publique.
Le pétitionnaire devra rapporter Les panneaux à la Direction de La Tranquillité Publique (bâtiment Les Champs Saint-Martin - 6 rue François Marchais) dès le premier jour ouvré après Le déménagement.
Article 4.
Tout véhicule en infraction aux dispositions édictées à l'article 2 sera mis en fourrière aux risques et aux Frais de son propriétaire.
Article 5.
Le pétitionnaire devra veiller à assurer la sécurité des usagers de la voie publique notamment en cas d'utilisation d'un engin de levage un périmètre de sécurité devra être délimité empêchant la circulation du public sous l'emprise du chantier. Article 6.
M. le directeur général de la Ville,
M. Le directeur du pôle communautaire Loire Sèvre et Vignoble,
M. Le directeur départemental de La sécurité publique,
sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour la maire,
L'adjoint délégué,
Jean-Christophe Faës 1% Reze Rezé, Le 30 janvier 2024
Direction Tranquillité publique
tranquillitepublique@mairie-reze.fr
Tél. 02 51 83 79 00
Arrêté n°0155/2024
Déménagement 27 rue Roiné 44400 Rezé
le 11 avril 2024
La maire de la Ville de Rezé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1 et suivants,
Vu Le code de La route,
Considérant la demande de réservation de stationnement par l'entreprise Demeco Atlantic Movers- 7 rue Rémouleur -44800 Saint Herblain (Tél. 02 40 92 10 67 - Mail. demeco@atlanticmovers.fr) pour un déménagement 27 rue Roiné 44400 Rezé le 11 avril 2024,
I convient d'autoriser l'occupation de domaine public et d'assurer la sécurité en réglementant Le stationnement.
Sur la proposition de M. Le directeur général de la Ville,
Arrête :
Article 1.
L'entreprise Demeco Atlantic Movers a l'autorisation d'occuper Le domaine public au droit du n°27 rue Roiné
44400 Rezé Le 11 avril 2024 pour effectuer son déménagement.
Article 2.
Le 11 avril 2024, le stationnement sera interdit sur 15 mètres au droit du n°27 rue Roiné 44400 Rezé et réservé au stationnement du véhicule de déménagement.
Article 3.
La signalisation matérialisant Les mesures édictées à l'article 2 sera mise en place par l'entreprise chargée du déménagement. En matière de stationnement, la signalisation sera apposée 48 heures avant le début du déménagement.
Article 4.
Tout véhicule en infraction aux dispositions édictées à l'article 2 sera mis en fourrière aux risques et aux frais de son propriétaire.
Article 5.
Le pétitionnaire devra veiller à assurer la sécurité des usagers de la voie publique et notamment des piétons en mettantà chaque extrémité du chantier un panneau portant la mention "piétons prenez le trottoir en face” ou un passage protégé continu d'au moins 1,20 m de largeur sera réservé, dans tous les cas, pour le passage des piétons.
En cas de dégradation, la chaussée et Le trottoir seront reconstitués selon leurs états actuels. Article 6.
Le pétitionnaire devra veiller à assurer la sécurité des usagers de La voie publique, notamment en cas d'utilisation d'un engin de levage pour lequel un périmètre de sécurité devra être délimité, empêchant ainsi La circulation du public sous l'emprise du chantier.
Article 7.
M. le directeur général de la Ville,
M. le directeur du pôle communautaire Loire Sèvre et Vignoble,
M. le directeur départemental de la sécurité publique,
Sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour la maire,
L'adjoint délégué, {x
Jean-Christophe FAES EU
ATTESTATION DE MISE EN PLACE DE LA SIGNALISATION D'INTERDICTION DE STATIONNER
Arrêté n° 0155/2024
Je SOUSSIQNÉ(E) esse aineninsurmeuss de l'entreprise Demeco Atlantic Movers
Atteste sur l'honneur que La mise en place de La signalisation d'interdiction de stationner a été effectuée
EE donnees encens (SOÏE 48 h avant le début des travaux) Et qu'une copie de l'arrêté a bien été apposée sur Les panneaux de signalisation.
Faità Rezé Le : 4.4.4... Signature :
Cachet de l’entreprise :
Ce document dûment complété doit être retourné dans un délai minimum de 48 heures avant Le début des opérations à la
Direction Tranquillité publique : - Par courrier : Hôtel de ville Place J.B Daviais BP 159, 44403 Rezé cedex
Par mail : tranquillitepublique@mairie-reze.fr
Par fax : 02.51.83.79.09
À défaut, Les véhicules qênants ne pourront pas être verbalisés ou enlevés en cas de non-respect de ladite signalisation R ezé Rezé, Le 30 janvier 2024
Direction tranquillité publique
tranquillitepublique@mairie-reze.fr
Tél. 02 51 83 79 00
Arrêté n° 0156/2024
Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire licence III
pour l'amicale laïque Ouche Dinier
Carnaval des écoles Ouche Dinier
le samedi 23 mars 2024
La maire de La Ville de Rezé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2212.1,
Vue Le code de La santé publique, notamment les articles L.3321-1 et L.3334-2, relatifs à l'ouverture des débits de boissons temporaires,
Vu l'arrêté préfectoral du 06 avril 2010 réglementant les horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons,
Considérant la demande d'amicale laïque Ouche Dinier, d’être autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire licence Il, lors du carnaval des écoles de l'Ouche Dinier qui se déroulera Le samedi 23 mars 2024 à Rezé,
Sur proposition de M. Le directeur général des services de La Ville,
Arrête :
Article 1.
L'amicale laïque Ouche Dinier est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire avec vente de boissons des trois premiers groupes lors du carnaval des écoles d'Ouche Dinier, Le samedi 23 mars 2024.
Article 2.
Conformément à La loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans le troisième groupe tel que boissons fermentées non distillées et vins doux naturels, vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que Les crèmes de cassis et Les jus de Fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Comme stipulé Le code de La santé publique : Le nombre des autorisations accordées aux associations est limité à cing ;
En conséquence, pareille dérogation ne pourra être accordée que QUATRE fois au titre de l'année civile 2024.
Article 3.
Le débit de boissons sera soumis aux horaires définis par l'arrêté préfectoral du 6 avril 2010, l'heure limite de fermeture est fixée à deux heures du matin.
Article 4.
Le responsable du débit ainsi ouvert devra veiller au respect de la législation relative à La répression de l'ivresse publique et à la protection des mineurs contre l'alcoolisme. Article 5.
M. le directeur général des services de La Ville,
M. Le directeur départemental de La sécurité publique,
sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour la maire,
l'adjoint délégué,
Jean-Christophe Faës , R ezé Rezé, le 30 janvier 2024
Direction tranquillité publique
tranquillitepublique@mairie-reze.fr
Tél. 02 51 83 79 00
Arrêté n° 0157/2024
Carnaval des écoles du groupe scolaire Ouche Dinier
chemin bleu - le samedi 23 mars 2024
Réglementation de la circulation et du stationnement
La maire de La Ville de Rezé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment Les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 et suivants,
Vu le code de La route,
Considérant la demande présentée le 5 décembre 2023 par Monsieur Xavier Seguette, représentant de l'amicale laïque de l'Ouche Dinier, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser le samedi 23 mars 2024, le carnaval des enfants du groupe scolaire et d'interdire le stationnement et la circulation au Chemin Bleu sur la commune de Rezé,
Sur la proposition de M. le directeur général de la Ville,
Arrête :
Article 1.
L'amicale laïque de l'Ouche Dinier, est autorisée à organiser le samedi 23 mars 2024 une manifestation dans le cadre du carnaval du groupe scolaire de l'Ouche Dinier, au chemin bleu et sur Le parking du CSC Jaunais Blordière.
Article 2.
Le samedi 23 mars 2024 de 15h00 à 18h00, la circulation sera interdite sauf riverains:
Ÿ_ Chemin bleu : partie comprise entre Le rond-point de la rue François Bonamy et Le rond-point la rue de la Reine des Près
Une déviation sera mise en place par La rue François Bonamy et Le quai Léon Sécher d'un côté et chemin des Ouches, rue de la Reine des Près, chemin bleu de l’autre côté.
Article 3.
Le samedi 23 mars 2024 de 14h00 à 18h00, Le stationnement sera interdit sauf riverains :
Ÿ_ Chemin bleu: partie comprise entre le rond-point de la rue François Bonamy et Le CSC Jaunais Blordière Ÿ”_ Sur Le parking en face du CSC Jaunais Blordière
Article 4.
La signalisation matérialisant Les dispositions mentionnées à l'article 3 sera mise en place par Le pôle Loire, Sèvre et Vignoble.
La signalisation matérialisant Les dispositions mentionnées à l'article 2 sera mise à disposition par Le pôle Loire, Sèvre et Vignoble et mise en place par les organisateurs. Article 5.
Dans le cadre du plan vigipirate, cette manifestation est classée en niveau 1 de vigilance. Les préconisations à respecter sont les suivantes :
Nommer un référent sécurité,
Exercer une vigilance sur des comportements suspects et sur La présence de sacs abandonnés,
Organiser des rondes pendant la manifestation.
Article 6.
M. Le directeur général de la Ville,
M. le directeur du pôle Loire Sèvre et Vignoble,
M. Le directeur départemental de La sécurité publique,
sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour la maire,
l'adjoint délégué,
Jean-Christophe Faës LU
Cadre réservé à l'administration
Arrêté affiché le
Arrêté retiré Le R e Z ee Rezé, le 30 janvier 2024
Direction tranquillité publique
tranquillitepublique@mairie-reze.fr
Tél. 02 51 837900
Arrêté n° 0158/2024
Carnaval des écoles d'Ouche Dinier
Autorisation de sonorisation dans l'espace public
le samedi 23 mars 2024
La maire de La Ville de Rezé,
Vu Le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212.2 et L 2212.1,
Vu la loi n° 90-1007 du 28 novembre 1990 relative à La Lutte contre le bruit,
Vu l'arrêté préfectoral du 30 avril 2002 relatif au bruit modifié par l'arrêté du 19 mai 1993,
Considérant la demande présentée le 5 décembre 2023 par l'amicale Laïque d'Ouche Dinier 44400 Rezé, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une sonorisation lors du défilé des enfants dans le quartier de la Blordière, dans le cadre du carnaval qu'il organise le samedi 23 mars 2024,
Sur proposition de M. le directeur général de La Ville,
Arrête :
Article 1.
Le samedi 23 mars 2024 l'amicale laïque d'Ouche Dinier est autorisé à utiliser une sonorisation Lors du défilé des enfants dans le quartier de la Blordière organisé dans le cadre du carnaval.
Article 2.
Cette autorisation est accordée sous réserve du respect des conditions générales suivantes :
- les horaires suivants devront être respectés : 10h00 à 19h00,
- la tonalité des émissions devra demeurer extrêmement modérée afin de ne pas troubler la tranquillité des habitants,
- la distribution de tracts sur la voie publique est interdite,
- _ilne sera pas diffusé de publicités commerciales,
- toute émission aux abords des édifices religieux durant Les cérémonies est interdite.
Article 3.
En cas où ces prescriptions ne seraient pas respectées la présente autorisation donnée à titre précaire et révocable pourra être retirée à tout moment.
Page 1 sur 2 Article 4.
Monsieur le directeur général de la Ville,
Monsieur le responsable de l'amicale laïque,
Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique,
Sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour la maire, 4
l'adjoint délégué,
Jean-Christophe Faës
EEE EIONE ENVIE LEE À
Cadre réservé à l'administration
Arrêté affiché le
Arrêté retiré Le 4 Rezé Rezé, le 30 janvier 2024
Direction Tranquillité publique
tranquillitepublique@mairie-reze.fr
Tél. 02 51 83 79 00
Arrêté n° 0159/2024
Carnaval des enfants des écoles Ouche Dinier - quartier La Blordière
Autorisation de défiler dans Les rues
le samedi 23 mars 2024
La maire de la Ville de Rezé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212.-1, L 2212.2 et L 2213.1 et suivants,
Vu Le code de [a route,
Considérant la demande de l'amicale laïque d'Ouche Dinier d'organiser, dans Le cadre du carnaval, un défilé des enfants des écoles Ouche Dinier dans quartier de La Blordière le samedi 23 mars 2024,
ILconvient d'assurer la sécurité en réglementant la circulation.
Sur la proposition de M. Le directeur général de la Ville,
Arrête :
Article 1.
Le samedi 23 mars 2024, l'amicale laïque d'Ouche Dinier est autorisé à faire passer Le défilé dans les rues suivantes :
Départ des écoles de l'Ouche Dinier, impasse de la Septrée, rue de La Blordière, rue de La paix, quai Léon Sécher, Chemin bleu.
Article 2.
Le samedi 23 mars 2024, durant la durée du défilé, La circulation sera momentanément interdite Lors du passage du défilé dans les rues citées à l'article 1.
Article 3,
Les organisateurs assureront l'encadrement du défilé.
Pendant toute la durée du défilé, les participants respecteront le code de la route et Les organisateurs assureront seuls l'encadrement et La signalisation à l'avant et à l'arrière. Une vigilance sera exercée sur tout Le parcours.
Les membres de l'organisation encadrant le défilé devront être formés à La sécurisation de La manifestation et porteront, outre des moyens de protection recommandés aux participants, au moins un élément de tenue tel que chasuble ou gilet rétro-réfléchissant qui permette de les identifier en cette qualité.
Article 4.
La mesure édictée à l'article 1 sera mise en place par Les organisateurs de La manifestation qui seront chargés de la sécurisation du défilé. Article 5.
Dans le cadre du plan vigipirate, Les défilés d'enfants sont classés en niveau 1 de vigilance. Les préconisations à respecter sont Les suivantes :
Nommer un référent sécurité,
Exercer une vigilance sur des comportements suspects et sur la présence de sacs abandonnés,
Organiser des rondes pendant la manifestation.
Article 6.
Les participants à la manifestation devront s'assurer de l'état de propreté des lieux après la fête.
Article 7.
M. le directeur général de La Ville,
M. Le directeur du pôle communautaire Loire Sèvre et Vignoble,
M. Le directeur départemental de la sécurité publique,
sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour la maire,
l'adjoint délégué,
Jean-Christophe Faës WU
Cadre réservé à l'administration
Arrêté affiché le
Arrêté retiré le R ezé > Rezé, Le 30 janvier 2024
Direction tranquillité publique
tranquillitepublique@mairie-reze.fr
Tél. 02 51 83 79 00
Arrêté n° 0160/2024
Autorisation d'ouverture d’un débit de boissons temporaire licence III
pour une association
Carnaval des enfants - parc de la Houssais à Rezé
organisé par l'association Houssais chouette - le samedi 23 mars 2024
La maire de la Ville de Rezé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2212.1,
Vue Le code de la santé publique, notamment Les articles L.3321-1 et L.3334-2, relatifs à l'ouverture des débits de boissons temporaires,
Vu l'arrêté préfectoral du 06 avril 2010 réglementant les horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons,
Considérant la demande reçue le 9 décembre 2023, par l'association Houssais chouette, d'être autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire licence 111, lors du carnaval des enfants qu’elle organise dans Les rues du quartier de La Houssais, à Rezé,
Sur proposition de M. Le directeur général des services de La Ville,
Arrête :
Article 1.
L'association Houssais chouette est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire avec vente de boissons des trois premiers groupes lors du carnaval des enfants qu'elle organise dans les rues du quartier de la Houssais à Rezé le samedi 23 mars 2024.
Article 2.
Conformément à la loi, Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans Le troisième groupe tel que boissons fermentées non distillées et vins doux naturels, vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints Les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et Les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Comme le dispose Le code de la santé publique : Le nombre des autorisations accordées aux associations est limité à cinq ; par an.
En conséquence, pareille dérogation ne pourra être de nouveau accordée que QUATRE fois au titre de l'année civile 2024.
Article 3.
Le débit de boissons sera soumis aux horaires définis par l'arrêté préfectoral du 6 avril 2010, l'heure limite de fermeture est fixée à deux heures du matin. Article 4.
Le responsable du débit ainsi ouvert devra veiller au respect de La législation relative à La répression de l'ivresse publique et à la protection des mineurs contre l'alcoolisme.
Article 5.
M. le directeur général des services de La Ville,
M. le directeur départemental de La sécurité publique,
sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour la maire,
l'adjoint délégué,
Jean-Christophe Faës
RARE R e Z ee Rezé, le 30 janvier 2024
Direction tranquillité publique
tranquillitepublique@mairie-reze.fr
Tél. 02 51 83 79 00
Arrêté n° 0161/2023
Carnaval des enfants- quartier de là Houssais
Autorisation de sonorisation de l'espace public
le samedi 23 mars 2024
La maire de la Ville de Rezé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212.2 et L 2212.1,
Vu la loi n° 90-1007 du 28 novembre 1990 relative à La lutte contre le bruit,
Vu l'arrêté préfectoral du 30 avril 2002 relatif au bruit modifié par l'arrêté du 19 mai 1993,
Considérant la demande présentée Le 9 décembre 2023 par les parents d'élèves «la Houssais Chouette », en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une sonorisation lors du défilé des enfants dans le quartier de la Houssais, dans Le cadre du carnaval qu'ils organisent Le samedi 23 mars 2024,
Sur proposition de M. le directeur général de la Ville,
Arrête :
Article 1.
Le samedi 23 mars 2024 les parents d'élèves «la Houssais Chouette » sont autorisés à utiliser une sonorisation lors du défilé des enfants dans Le quartier de La Houssais organisé dans le cadre du carnaval.
Article 2.
Cette autorisation est accordée sous réserve du respect des conditions générales suivantes :
- les horaires suivants devront être respectés : 9h00 à 12h30,
- la tonalité des émissions devra demeurer extrêmement modérée afin de ne pas troubler la tranquillité des habitants,
-__ la distribution de tracts sur la voie publique est interdite,
- _ilne sera pas diffusé de publicités commerciales,
- toute émission aux abords des édifices religieux durant Les cérémonies est interdite.
Article 3.
En cas où ces prescriptions ne seraient pas respectées la présente autorisation donnée à titre précaire et révocable pourra être retiréeà tout moment.
Page 1 sur 2 Article 4.
Monsieur le directeur général de La Ville,
Les parents d'élèves de la Houssais Chouette,
Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique,
Sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Cadre réservé à l'administration
Arrêté affiché le
Arrêté retiré Le
2
Pour la maire,
l'adjoint délégué,
Jean-Christophe Faës
eee non ET :% Rezé Rezé, Le 30 janvier 2024
Direction Tranquillité publique
tranquillitepublique@mairie-reze.fr
Tél. 02 51 83 79 00
Arrêté n° 0162/2024
Carnaval des enfants - quartier de la Houssais
Autorisation de défiler dans les rues
le samedi 23 mars 2024
La maire de la Ville de Rezé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212.-1, L 2212.2 et L 2213.1 et suivants,
Vu Le code de la route,
Considérant la demande des parents d'élèves «la Houssais Chouette » d'organiser, un défilé Lors du carnaval des enfants dans quartier de la Houssais Le samedi 23 mars 2024,
IL convient d'assurer La sécurité en réglementant la circulation.
Sur la proposition de M. le directeur général de La Ville,
Arrête :
Article 1.
Le samedi 23 mars 2024, les parents d'élèves «la Houssais Chouette » sont autorisés à faire passer Le défilé dans les rues suivantes :
Départ parc de la Houssais ; avenue des Pyrénées, rue des Monts d'Auvergne, avenue des Vosges, avenue du Jura, avenue des Pyrénées, rue des Monts d'Armorique, avenue des Vosges, rue des Cévennes, avenue des Pyrénées, arrivée au parc de La Houssais.
Article 2.
Le samedi 23 mars 2024, durant la durée du défilé, la circulation sera momentanément interdite lors du passage du défilé dans les rues citées à l'article 1.
Article 3.
Les organisateurs assureront l'encadrement du défilé.
Pendant toute la durée du défilé, Les participants respecteront le code de la route et Les organisateurs assureront seuls l'encadrement et la signalisation à l'avant et à l'arrière. Une vigilance sera exercée sur tout Le parcours.
Les membres de l'organisation encadrant le défilé devront être formés à la sécurisation de la manifestation et porteront, outre des moyens de protection recommandés aux participants, au moins un élément de tenue tel que chasuble ou gilet rétro-réfléchissant qui permette de Les identifier en cette qualité.
Article 4.
La mesure édictée à l'article 1 sera mise en place par Les organisateurs de La manifestation qui seront chargés de (a sécurisation du défilé. Article 5.
Dans le cadre du plan vigipirate, Les défilés d'enfants sont classés en niveau 1 de vigilance. Les préconisations à respecter sont les suivantes :
Nommer un référent sécurité,
Exercer une vigilance sur des comportements suspects et sur la présence de sacs abandonnés,
Organiser des rondes pendant la manifestation.
Article 6.
Les participants à la manifestation devront s'assurer de l'état de propreté des lieux après La Fête.
Article 7.
M. Le directeur général de la Ville,
M. Le directeur du pôle communautaire Loire Sèvre et Vignoble,
M. Le directeur départemental de la sécurité publique,
sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour la maire,
l'adjoint délégué,
Jean-Christophe Faës
Cadre réservé à l'administration
Arrêté affiché Le
Arrêté retiré Le R e Z ee Rezé, le 30 janvier 2024
Direction tranquillité publique
tranquillitepublique@mairie-reze.fr
Tél. 02 51 83 79 00
Arrêté n° 0163/2024
La rentrée scopélienne 20 rue de l'Abbé Grégoire à Rezé
organisé par la cantine des colibris et des faizeux
le samedi 23 mars 2024
Autorisation de sonorisation de l'espace public
La maire de la Ville de Rezé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212.2 et L 2212.1,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R1336-1 et suivants relatifs à La prévention des risques liés au bruit,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R571-1 et suivants relatifs à La Lutte contre le bruit,
Vu l'arrêté préfectoral du 30 avril 2002 relatif au bruit,
Considérant là demande reçue Le 19 janvier 2024 de l'association La cantine des colibris et des Faizeux, en vue
d'obtenir l'autorisation d'utiliser une sonorisation Lors de la rentrée scopélienne qu'elle organise,
20 rue de l'Abbé Grégoire à Rezé Le samedi 23 mars 2024 de 9 h 00 à 18h 00,
Sur proposition de M. le directeur général de la Ville,
Arrête :
Article 1.
Le samedi 23 mars 2024, l'association la cantine des colibris et des faizeux est autorisée à utiliser une sonorisation lors de la rentrée scopélienne qu’elle organise, 20 rue de l'Abbé Grégoire à Rezé de 9 h 00 à 18 h 00.
Article 2.
Cette autorisation est accordée sous réserve du respect des conditions générales suivantes :
= les horaires suivants devront être respectés : 9 h 00 à 18h00,
- (a tonalité des émissions devra demeurer extrêmement modérée afin de ne pas troubler la tranquillité des habitants,
- la distribution de tracts sur la voie publique est interdite,
= _ilne sera pas diffusé de publicités commerciales,
- toute émission aux abords des édifices religieux durant les cérémonies est interdite.
Article 3.
En cas où ces prescriptions ne seraient pas respectées la présente autorisation donnée à titre précaire et révocable pourra être retirée à tout moment.
Page 1 sur 2 Article 4.
Monsieur Le directeur général de La Ville,
Monsieur Le représentant de l'association la cantine des colibris et des faizeux,
Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique,
Sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour la maire, >
l'adjoint délégué,
Jean-Christophe Faës
eme
Cadre réservé à l'administration
Arrêté affiché le
Arrêté retiré le Rezé Rezé, Le 30 janvier 2024
Direction tranquillité publique
tranquillitepublique@mairie-reze.fr
Tél. 02 51 83 79 00
Arrêté n° 0164/2024
Chasse aux œufs - Parc de Praud
Autorisation d'occupation du domaine public
Dimanche 24 mars 2024
La maire de La Ville de Rezé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212.2- et L2212.1,
Vu le code de la route,
Considérant la demande de l'association des parents d'élèves de Ragon d'occuper le parc de Praud afin d'organiser une chasse aux œufs, Il convient d'autoriser l'occupation du domaine public.
Sur la proposition de M. Le directeur général de la Ville,
Arrête :
Article 1.
L'association des parents d'élèves de Ragon a l'autorisation d'occuper le parc de Praud Le dimanche 24 mars 2024 de 10h à 12h, afin d'organiser une chasse aux œufs.
Article 2.
Les organisateurs devront s'assurer de l'état de propreté des lieux après la manifestation.
Article 3.
Dans le cadre du plan vigipirate, cette manifestation est classée en niveau 1 de vigilance. Les préconisations à respecter sont les suivantes :
- Nommer un référent sécurité,
- Exercer une vigilance sur des comportements suspects et sur La présence de sacs abandonnés,
- Organiser des rondes pendant la manifestation
Article 4.
M. Le directeur général de la Ville,
M. le directeur départemental de la sécurité publique,
Le responsable de l'association des parents d'élèves de Ragon,
sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour là maire ;
l'adjoint délégué, |
Jean-Christophe Faës \
. Rezé Rezé, le 31 janvier 2024
Direction tranquillité publique
tranquillitepublique@mairie-reze.fr
Tél. 02 51 83 79 00
Arrêté n° 0165/2024
Autorisation d'utilisation d'un WC sanibroyeur
7 bis place Roger Salengro 44400 Rezé
La maire de La Ville de Rezé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212.2,
Vu le règlement sanitaire départemental du 3 Février 1982, notamment l'article 261-4,
Considérant la demande de Monsieur et Madame Naud, visant à autoriser l'utilisation d'un WC broyeur installé au 7 bis place Roger Salengro 44400 Rezé,
Considérant l'attestation de l'entreprise La plomberie de Saint Paul, 95 rue Jean Jaurès à Rezé, indiquant l'impossibilité technique de raccordement au réseau d'eaux usées de toilettes avec cuvette à l'anglaise et chasse d'eau,
Sur proposition de M. le directeur général de la Ville,
Arrête :
Article 1.
Monsieur et Madame Naud sont autorisés à utiliser un WC broyeur installé au 7 bis place Roger Salengro 44400 Rezé.
Article 2.
L'installation doit être conforme à l'article 261-4 du règlement sanitaire départemental. Notamment, par sa conception et son fonctionnement, l'appareil ne doit entraîner aucune pollution du réseau d'eau potable.
Article 3.
ILest interdit d'évacuer les ordures ou déchets au moyen de cet appareil. En cas de panne du dispositif de désagrégation, son utilisation est interdite.
Article 4.
M. le directeur général de La Ville,
M. le directeur du pôle communautaire Loire Sèvre et Vignoble,
sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour la maire,
L'adjoint délégué,
Jean-Christophe Faës QU} Rezé
Direction générale territoires, proximité, déchets et sécurité Arrêté n° AT24_00036 Pôle Loire, sèvre, vignoble 0166/2024
Arrêté relatif à la circulation et au stationnement
Rue Jean Jaurès à Rezé du 19/02/2024 au 19/03/2024 inclus
Nature : TRAVAUX DE VOIRIE
Intervenant : ENSIO
Exécutant/Entreprise : AK
Arrêté
La maire de la Ville de Rezé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Considérant que des travaux sont envisagés sur le domaine public et qu’il convient de
réglementer en conséquence la circulation et ou le stationnement des véhicules,
Arrête
ARTICLE 1 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables pendant les travaux de
Réseau Télécommunications - Divers, Rue Jean Jaurès, Rue Aristide Briand, Rue Charles
Rivière, Rue Ernest Sauvestre, Rue des Bruyères, Rue James Joule et Route des Sorinières
pendant la période du 19/02/2024 au 19/03/2024.
ARTICLE 2 : Circulation des véhicules : dans la voie visée ci-dessus et durant les travaux
sus-cités, la chaussée est rétrécie, la circulation peut s’effectuer au droit du chantier de
façon alternée appropriée à la configuration du site, soit à l’aide de panneaux
réglementaires B15 et C18, soit à l’aide de piquets K10 ou par feux tricolores.
ARTICLE 3 : La vitesse est limitée à 30 km/h au droit du chantier.
ARTICLE 4 : Stationnement : l'arrêt et le stationnement des véhicules sont interdits au
droit et en face des travaux sauf pour les véhicules de chantier.
ARTICLE $ : Signalisation : l’entreprise est responsable de la mise en place de la
signalisation, de sa conformité aux règles prévues par le code de la route et de son
maintien jusqu’à la fin des travaux. Elle devra être particulièrement vigilante en cas de
vents violents potentiels ou de vandalisme et prendre toutes les mesures préalables
permettant d’assurer la sécurité publique. Dans l’hypothèse où des éléments du chantier
et/ou de la signalisation présenteraient un danger pour la sécurité publique, les services
de la Ville ou de Nantes Métropole pourront intervenir aux frais du bénéficiaire. En
matière de stationnement, la signalisation sera apposée au moins 48 heures avant le début
de l'installation du chantier.
1/2 ARTICLE 6 : Sanctions : toute circulation, tout stationnement ou tout arrêt de véhicule
en infraction par rapport aux dispositions du présent arrêté, et notamment dans l'emprise
délimitée pour l'exécution d'un chantier, est verbalisable en application des dispositions
législatives et réglementaires en vigueur. Les services de police sont habilités à procéder
à l’enlèvement de tout véhicule en infraction par rapport aux dispositions du présent
arrêté.
ARTICLE 7 : Entrée en vigueur : le présent arrêté prend effet à compter de son affichage
sur les lieux par l'entreprise.
ARTICLE 8 : Monsieur le Directeur Général de la Ville et le Directeur Départemental de
la Sécurité Publique et le Directeur du pôle communautaire Loire, Sèvre et Vignoble sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
A Rezé, le 31 janvier 2924
Pour la maire,
l'adjoint délégué,
Jean-Christophe Faës Qu
À cremmnennnmner nr
* *
ATTESTATION DE MISE EN PLACE DE LA SIGNALISATION D’INTERDICTION DE STATIONNER
Arrêté n° 0166/2024
Je soussigné(e) DARDOURI Moumen, de l’entreprise AK
atteste sur l’honneur que la mise en place de la signalisation d’interdiction de stationner a été effectuée
EE di (soit 48 h avant le début des travaux)
et qu’une copie de l’arrêté a bien été apposée sur les panneaux de signalisation.
Fait a Rezé le: Signature :
Cachet de l’entreprise :
Ce document dûment complété doit être retourné dans un délai minimum de 48 heures avant le début des opérations à la
- Par courrier : Mairie de Rezé Hôtel de Ville, place Jean-Baptiste Daviais
BP159 44403 Rezé cédex
- Par mail : tranquillitepublique:mairie-reze.fr
- Par fax : 02 51 83 79 09
Direction Tranquillité publique :
A défaut, les véhicules gênants ne pourront pas être verbalisés ou enlevés en cas de non-respect de ladite signalisation
2/2 Rezé
Direction générale territoires, proximité, déchets et sécurité Arrêté n° AT24_ 00037
Pôle Loire, sèvre, vignoble 0167/2024
Arrêté relatif à la circulation et au stationnement
Rue Victor Hugo à Rezé du 31/01/2024 au 09/02/2024 inclus
Nature : TRAVAUX DE VOIRIE
Intervenant : VEOLIA EAU
Exécutant/Entreprise :
Arrêté
La maire de la Ville de Rezé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de fa voirie routière,
Considérant que des travaux sont envisagés sur le domaine public et qu’il convient de
réglementer en conséquence la circulation et ou le stationnement des véhicules,
Arrête
ARTICLE 1 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables pendant les travaux
d'A.E.P - Réalisation de branchement, Rue Victor Hugo du début de la voie à Rue du
Léard pendant la période du 31/01/2024 au 09/02/2024.
ARTICLE 2 : Circulation des véhicules : dans la voie visée ci-dessus et durant les travaux
sus-cités, la chaussée est rétrécie, la circulation peut s’effectuer au droit du chantier de
façon alternée appropriée à la configuration du site, soit à l’aide de panneaux
réglementaires B15 et C18, soit à l’aide de piquets K10 ou par feux tricolores.
ARTICLE 3 : La vitesse est limitée à 30 km/h au droit du chantier.
ARTICLE 4 : Stationnement : le stationnement est interdit au droit des travaux, sauf pour
les véhicules de chantier.
ARTICLE 5 : Signalisation : l’entreprise est responsable de la mise en place de la signalisation, de sa conformité aux règles prévues par le code de la route et de son maintien jusqu’à la fin des travaux. Elle devra être particulièrement vigilante en cas de vents violents potentiels ou de vandalisme et prendre toutes les mesures préalables permettant d'assurer la sécurité publique. Dans l’hypothèse où des éléments du chantier et/ou de la signalisation présenteraient un danger pour la sécurité publique, les services de la Ville ou de Nantes Métropole pourront intervenir aux frais du bénéficiaire. En matière de stationnement, la signalisation sera apposée au moins 48 heures avant le début de l'installation du chantier.
172 ARTICLE 6 : Sanctions : toute circulation, tout stationnement ou tout arrêt de véhicule
en infraction par rapport aux dispositions du présent arrêté, et notamment dans l'emprise
délimitée pour l'exécution d'un chantier, est verbalisable en application des dispositions
législatives et réglementaires en vigueur. Les services de police sont habilités à procéder
à l’enlèvement de tout véhicule en infraction par rapport aux dispositions du présent
arrêté.
ARTICLE 7 : Entrée en vigueur : le présent arrêté prend effet à compter de son affichage
sur les lieux par l'entreprise.
ARTICLE 8 : Monsieur le Directeur Général de la Ville et le Directeur Départemental de
la Sécurité Publique et le Directeur du pôle communautaire Loire, Sèvre et Vignoble sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
A Rezé, le 31 janviern2024
Pour la maire,
l'adjoint délégué, pur
Jean-Christophe Faës HU
ATTESTATION DE MISE EN PLACE DE LA SIGNALISATION D’INTERDICTION DE STATIONNER
Arrêté n° 0167/2024
Je soussigné(e) , de l’entreprise
atteste sur l'honneur que la mise en place de la signalisation d’interdiction de stationner a été effectuée
D à: (soit 48 h avant le début des travaux)
et qu’une copie de l’arrêté a bien été apposée sur les panneaux de signalisation.
Fait à Rezé le : 4e nissan Signature :
Cachet de l’entreprise :
Ce document dûment complété doit être retourné dans un délai minimum de 48 heures avant le début des opérations à la
- Par courrier : Mairie de Rezé Hôtel de Ville, place Jean-Baptiste Daviais
BP159 44403 Rezé cédex
- Par mail : tranquillitepublique‘mairie-reze.fr
- Par fax : 02 51 83 79 09
Direction Tranquillité publique :
A défaut, les véhicules gênants ne pourront pas être verbalisés ou enlevés en cas de non-respect de ladite signalisation
2/2 R e Z ee Rezé, le 31 janvier 2024
Direction Tranquillité Publique
tranquillitepublique@mairie-reze.fr
Tél. 02 51 83 79 00
Arrêté n° 0168/2024
Travaux d'Espaces Verts
Rue Ordronneau - 44400 Rezé
Du 26 au 29 Février 2024
La maire de la ville de Rezé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 et suivants,
Vu Le code de La route,
Considérant la demande de l'entreprise Grand Port Maritime de Nantes Saint Nazaire Service Gestion du
Domaine 18 Quai Ernest Renaud 44000 NANTES (Tel : 06 08 86 15 70 Mail à l'attention de Monsieur DREAN
Denis Mail : d.drean@nantes.port.fr) dans le cadre de travaux d'espaces verts - Rue Ordronneau 44400 REZÉ Du 26 au 29 Février 2024.
Iconvient d'autoriser l'occupation de domaine public et d'assurer La sécurité en réglementant La circulation et le stationnement,
Sur la proposition de M. le directeur général de La Ville,
Arrête :
Article 1.
L'entreprise Grand Port Maritime de Nantes Saint Nazaire a l'autorisation d'occuper le domaine public Rue Ordronneau 44400 REZÉ Du 26 au 29 Février 2024.
Article 2.
Une voie de circulation sera neutralisée au droit du chantier. La circulation se fera en alternat par panneaux ou
par Feux.
Article 3.
La vitesse sera limitée à 20km/h au droit du chantier.
Article 4.
Le stationnement sera interdit au droit et en face du chantier.
Page 1 sur 3 Article 5.
Le pétitionnaire devra veiller à assurer la sécurité des usagers de la voie publique et notamment des piétons en mettant à chaque extrémité du chantier un panneau portant la mention "piétons prenez le trottoir en face" ou un passage protégé continu d'au moins 1,20 m de largeur sera réservé, dans tous les cas, pour Le passage des piétons.
En cas de dégradation, la chaussée et le trottoir seront reconstitués selon leurs états actuels.
Article 6.
La signalisation matérialisant Les mesures édictées aux articles 2 à 5 sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux. En matière de stationnement, la signalisation sera apposée 48H avant le début des travaux.
Article 7.
Tout véhicule en infraction aux dispositions édictées à l'article 4 sera mis en fourrière aux risques et aux frais de
son propriétaire.
Article 8.
M. Le directeur général de La Ville
M. Le directeur du pôle communautaire Loire Sèvre et Vignoble,
M. Le directeur départemental de La sécurité publique,
sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour la maire, En
L'adjoint délégué, S
Jean Christophe FAES UW
Page 2 sur 3 ATTESTATION DE MISE EN PLACE DE LA SIGNALISATION D'INTERDICTION DE STATIONNER
Arrêté n°0168 /2024
Je soussigné(e) .......................................……., de l'entreprise
Atteste sur l'honneur que La mise en place de La signalisation d'interdiction de stationner à été effectuée
Lei. ennemies eme meeeenees À Dessrsmeseneseemesmmnusses (SOÏE 48 À avant Le début des travaux) Et qu'une copie de l'arrêté a bien été apposée sur les panneaux de signalisation.
Faità Rezé Le : uns Signature :
Cachet de l'entreprise :
Ce document dûment complété doit être retourné dans un délai minimum de 48 heures avant Le début des opérations à la
Direction de la Réglement - Par courrier: Bâtiment Les champs Saint-Martin - 6 rue François Marchais 44400 REZE
Par mail : tranquillitepublique@mairie-reze.fr
Par Fax : 02.51.83.79.09
À défaut, Les véhicules génants ne pourront pas être verbalisés ou enlevés en cas de non-respect de ladite signalisation
Cadre réservé à l'administration
Affichage de l'arrêté en mairie : Affiché le :
Retiré le :
Page 3 sur 3 R e Z ee Rezé, le 31 janvier 2024
Direction Tranquillité Publique
tranquilitepublique@mairie-reze.fr
Tél. 02 51 83 7900
Arrêté n° 0169/2024
Stationnement Réservé et Pose d'échafaudage
4 Place Roger Salengro - 44400 Rezé
Du 19 au 23 Février 2024
La maire de la Ville de Rezé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment Les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 et suivants,
Vu le code de La route,
Considérant la demande de l'entreprise FERRE Christian 138 Rue du barrage 44440 JOUE SUR ERDRE (Tel : 06 80
00 45 54 Mail à l'attention de M. FERRE Christian Mail: christian.ferre@wanadoo.fr} pour le stationnement
réservé d'un camion benne et la pose d'un échafaudage - 4 Place Roger Salengro 44400 Rezé Du 19 au 23 Février
2024.
IL convient d'autoriser l'occupation de domaine public et d'assurer La sécurité en réglementant la circulation et le
stationnement,
Sur la proposition de M. le directeur général de {a Ville,
Arrête :
Article 1.
L'entreprise FERRE Christian a l'autorisation d'occuper Le domaine public 4 Place Roger Salengro 44400 Rezé Du
19 au 23 Février 2024.
Article 2.
La voie de circulation sera rétrécie au droit du chantier.
Article 3
La vitesse sera limitée à 30km/h.
Article 4.
Le stationnement sera interdit au droit et en face du chantier.
L'échafaudage devra être éclairé la nuit.
Page 1 sur 3 Article 5.
Le pétitionnaire devra veiller à assurer La sécurité des usagers de la voie publique et notamment des piétons en
mettantà chaque extrémité du chantier un panneau portant la mention "piétons prenez le trottoir en face" ou
un passage protégé continu d'au moins 1,20 m de largeur sera réservé, dans tous les cas, pour Le passage des
piétons.
En cas de dégradation, la chaussée et Le trottoir seront reconstitués selon leurs états actuels.
Article 6.
La signalisation matérialisant Les mesures édictées aux articles 2 à 5 sera mise en place par l'entreprise chargée
des travaux. En matière de stationnement, la signalisation sera apposée 48H avant Le début des travaux.
Article 7.
Tout véhicule en infraction aux dispositions édictées à l'article 4 sera mis en fourrière aux risques et aux frais de
son propriétaire.
Article 8.
L'occupation du domaine public est soumise au paiement d'une redevance, dont Le montant sera adressé par le
Trésor Public.
Article 9.
M. Le directeur général de La Ville
M. le directeur du pôle communautaire Loire Sèvre et Vignoble,
M. le directeur départemental de La sécurité publique,
sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour la maire,
L'adjoint délégué,
Jean Christophe FAES
Page 2 sur 3 ATTESTATION DE MISE EN PLACE DE LA SIGNALISATION D'INTERDICTION DE STATIONNER Arrêté n° 0169/2024
Je soussigné(e) ..….................................... de l'entreprise
Atteste sur l'honneur que la mise en place de La signalisation d'interdiction de stationner a été effectuée
LR ennemie semesenemese censure À Desseserseseneeseememeucenss (SOÏE 48 À avant le début des travaux) Et qu'une copie de l'arrêté a bien été apposée sur les panneaux de signalisation.
Faità Rezé Le : 4... Signature :
Cachet de l'entreprise :
Ce document dûment complété doit être retourné dans un délai minimum de 48 heures avant Le début des opérations à la
Direction de la Réglement. - Par courrier: Bâtiment Les champs Saint-Martin - 6 rue François Marchais 44400 REZE
Par mail: tranquillitepublique@mairie-reze.fr
Par Fax : 02.51.83.79.09
À défaut, Les véhicules gênants ne pourront pas être verbalisés ou enlevés en cas de non-respect de ladite signalisation
Cadre réservé à l'administration
Affichage de l'arrêté en mairie : Affiché le :
Retiré le :
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Tél. 02 51 83 79 00
Rezé, le 31 janvier 2024
Arrêté n° 0170/2024
Retrait Alimentation de chantier pour travaux de dépollution
Rue Abbé Grégoire - 44400 Rezé
Le 16 Février 2024
La maire de la Ville de Rezé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment Les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 et Suivants,
Vu Le code de la route,
Considérant la demande du pétitionnaire NANTES METROPOLE AMENAGEMENT, 2 Avenue Carnot 44000 Nantes
(Tel: 07 88 98 94 76 / 03 20 08 16 80, Mail à l'attention de l'entreprise VERDIPOLE Mail : jean-
remi.prestini@verdipole.com ) pour le retrait de l'alimentation de chantier pour travaux de dépollution - Rue
Abbé Grégoire, 44400 Rezé Le 16 Février 2024.
IL convient d'autoriser l'occupation du domaine public et d'assurer la sécurité en réglementant La circulation et
le stationnement,
Sur la proposition de M. Le directeur général de La Ville,
Arrête :
Article 1.
L'entreprise VERDIPOLE à l'autorisation d'occuper Le domaine public Rue Abbé Grégoire 44400 Rezé Le 16
février 2024.
La circulation sera interdite Rue Abbé Grégoire sauf riverains.
Une déviation sera mise en place par Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, Boulevard du Général de Gaulle, Rond-Point des Marguyonnes et Boulevard Victor Schoelcher.
Article 2.
Le stationnement sera interdit au droit et en Face du chantier.
Article 3.
Le pétitionnaire devra veiller à assurer la sécurité des usagers de la voie publique et notamment des piétons en
mettantà chaque extrémité du chantier un panneau portant la mention "piétons prenez le trottoir en face” ou
un passage protégé continu d'au moins 1,20 m de largeur sera réservé, dans tous les cas, pour Le passage des
piétons.
En cas de dégradation, la chaussée et le trottoir seront reconstitués selon leurs états actuels.
Page 1 sur 3 Article 4.
La signalisation matérialisant les mesures édictées aux articles 2 à 3 sera mise en place par l'entreprise chargée
des travaux. En matière de stationnement, La signalisation sera apposée 48H avant Le début des travaux.
Article 5.
Tout véhicule en infraction aux dispositions édictées à l'article 2 sera mis en fourrière aux risques et aux frais de
son propriétaire.
Article 6.
L'occupation du domaine public est soumise au paiement d’une redevance, dont Le montant sera adressé par le
Trésor Public.
Article 7.
M. Le directeur général de la Ville
M. le directeur du pôle communautaire Loire Sèvre et Vignoble,
M. le directeur départemental de la sécurité publique,
sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour la maire,
L'adjoint délégué,
Jean-Christophe Faës
mnrssoreefmmmennech
Page 2 sur 3 ATTESTATION DE MISE EN PLACE DE LA SIGNALISATION D'INTERDICTION DE STATIONNER
Arrêté n° 0170/2024
Je soussigné(e) ..................................….…. de l'entreprise
Atteste sur l'honneur que la mise en place de la signalisation d'interdiction de stationner a été effectuée
LR neue ninene cesse ni sscc essences enssssennens À L'ocsensess enr esneneeemcsauses se (SOIT 48 h avant le début des travaux) Et qu'une copie de l'arrêté a bien été apposée sur Les panneaux de signalisation.
Faità Rezé Le: un nu uen Signature :
Cachet de l'entreprise :
Ce document dûment complété doit être retourné dans un délai minimum de 48 heures avant le début des opérations à la
Direction de la Réglemen - Par courrier: Bâtiment Les champs Saint-Martin - 6 rue François Marchais 44400 REZE
Par mail: tranquillitepublique@mairie-reze.fr
Par Fax : 02.51.83.79.09
À défaut, Les véhicules gênants ne pourront pas être verbalisés ou enlevés en cas de non-respect de ladite signalisation
Cadre réservé à l'administration
Affichage de l'arrêté en mairie : Affiché le:
Retiré le :
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