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Arrêté - ARRETES RH DU 01 04 AU 15 04 2024
Arrêté - Arretes tp du 01 04 AU 15 04 2024
Document publié le Vendredi 19 avril 2024 par la commune de Rezé.
Lien du pdf (Arrêté - Arretes tp du 01 04 AU 15 04 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Rezé Direction affaires générales et juridiques
Service Affaires juridiques et assemblées
PUBLICATION DES ACTES ADMINISTRATIFS
ANNÉE 2024
DU 01/04/2024 AU 15/04/2024
DIRECTION TRANQUILLITE PUBLIQUE DATE N° Objet
02/04/2024 534 Afterschool collège Saint-Anne le vendredi 19 avril 2024 dérogation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire licence III
02/04/2024 535 Afterschool collège Saint-Anne le vendredi 19 avril 2024 autorisation de sonorisation de l'espace public
02/04/2024 536 Déménagement rue Moreau le 14 avril 2024
03/04/2024 537 Prolongation stationnement réservé et pose d'un échafaudage 73 rue de la Blordière du 5 au 19 avril 2024
03/04/2024 538 Déménagement 44 rue de la Classerie le samedi 20 avril 2024
03/04/2024 539 Stationnement réservé 11 rue de la Commune de 1871 du 15 au 19 avril 2024
03/04/2024 540 Stationnement d'un engin de levage 98,100,102,104 et 106 rue Charles Rivière le 30 avril 2024
03/04/2024 541 Travaux de voirie rue Pierre Legendre du 6 au 26 avril 2024 AT24_00142
04/04/2024 542 Autorisation d'utilisation d'un WC sanibroyeur 82 rue de la Classerie à Rezé
04/04/2024 543 Pose d'un échafaudage 101 rue Aristide Briand du 17 avril au 3 mai 2024
04/04/2024 544 Travaux de voirie Boulevard du Général De Gaulle du 17 au 30 avril 2024 AT24_00143
04/04/2024 545 Travaux de voirie rue Anna Lindt du 19 avril au 3 mai 2024 AT24_00144
04/04/2024 546 Travaux de voirie rue Ada Lovelace du 29 avril au 17 mai 2024 AT24_00145
04/04/2024 547 Déménagement 14 rue de la gare le 27 avril 2024
04/04/2024 548 Réservation de stationnement place Jean Baptiste Daviais devant l'Hôtel Grignon Dumoulin le 26 avril 2024
04/04/2024 550 Stationnement réservé 8 rue des Bruyères le 23 avril 2024
04/04/2024 551 Travaux de voirie rue Pierre Legendre du 30 avril au 10 mai 2024 AT24_00146
04/04/2024 552 Travaux de voirie rue Rudolph Diesel du 30 avril au 31 mai 2024 AT24_00147
05/04/2024 553 Handball'Toi ASB Rezé Handball Stade Léo Lagrange le 9 juin Dérogation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire licence III
05/04/2024 554 Handball'Toi ASB Rezé Handball Stade Léo Lagrange le 9 juin autorisation de sonorisation de l'espace public
05/04/2024 555 Travaux de voirie rue du Lieutenant de Monti du 27 au 30 avril AT24_00148
08/04/2024 556 Réglementation de la circulation les mardi 9 avril, vendredi 19 et 26 avril 2024 pour Matchs à la Salle sportive métropolitaine
08/04/2024 557 Déménagement 34 rue Julien Marchais le 27 avril 2024
08/04/2024 558 Déménagement allée de Clisson le 19 avril 2024
09/04/2024 561 Grand prix cycliste des Caillebottes UCPR le jeudi 9 mai 2024 Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire licence III
09/04/2024 562 Grand prix cycliste des Caillebottes UCPR le jeudi 9 mai 2024 règlementation su stationnement
09/04/2024 563 Festicyclette le jeudi 9 mai balade ludique Ragon autorisation d'occupation du domaine public
09/04/2024 564 Journée Olympique Notre Dame/ Saint-Paul parc de la carterie le 23 mai autorisation d'occupation du domaine public
09/04/2024 565 Pose d'une benne35 bis rue Pierre Legendre du 19 au 22 avril 2024
09/04/2024 566 Travaux de voirie rue de la Bauche Thiraud du 13 avril au 3 mai 2024 AT24_00149
09/04/2024 567 Déménagement 35 place des Martyrs de la Résistance le 25 avril 2024
10/04/2024 568 Commémoration de la victoire du 8 mai 1945 le mercredi 8 mai 2024 Réglementation du stationnement place des Martyrs de la Résistance 44400 Rezé
10/04/2024 569 Commémoration de la victoire du 8 mai 1945 le mercredi 8 mai 2024 Réglementation du stationnement place Roger Salengro 44400 Rezé 10/04/2024 570 Commémoration de la victoire du 8 mai 1945 le mercredi 8 mai 2024 Stationnement réservé place des Réfractaires et des Maquisards rue Jean Fraix
10/04/2024 571 Commémoration de la victoire du 8 mai 1945 le mercredi 8 mai 2024 stationnement réservé 40 rue Jean Jaurès 44400 Rezé
10/04/2024 572 Travaux de voirie rue Charles Rivière du 6 au 17 mai 2024 AT24_00150
10/04/2024 573 Stationnement réservé 2 avenue Francois Peltier le 18 avril 2024
10/04/2024 574 Pose d'un échafaudage 11 rue de la Galotière du 22 au 26 avril 2024
10/04/2024 575 Stationnement réservé d'une nacelle 8 rue James Joule du 15 au 20 avril 2024
10/04/024 576 Prolongation Travaux de voirie chemin des Roquios du 13 avril au 28 juin 2024 AT24_00151
10/04/2024 577 Travaux de voirie rue de l'Aérodrome du 17 avril au 31 mai 2024 AT24_00152
11/04/2024 578 Stationnement réservé 9 avenue des Alpes du 3 au 6 mai 2024
11/04/2024 579 Travaux de voirie rue Jean Fraix du 27 mai au 2 aout 2024 AT24_00153
11/04/2024 580 Stationnement réservé 1 rue Eugène Pottier du 23 avril au 10 mai 2024
11/04/2024 581 Déménagement 10 rue des Naudières le 20 avril 2024
11/04/2024 582 Travaux de voirie Rue Victor Hugo du 9 au 17 mai 2024 AT24_00154
11/04/2024 583 Stationnement réservé 31 avenue des Treilles/ rue Jean Louis du 22 au 24 avril 2024
11/04/2024 584 Stationnement réservé Chemin Loire à Vélo proche Pont des 3 continents du 25 au 26 avril 2024
11/04/2024 585 Travaux de voirie rue Antoine Laurent De Lavoisier du 27 au 31 mai 2024 AT24_00155
12/04/2024 586 Le grand repas des familles plateau sportif port au blé le 16 mai 2024 autorisation d'occupation du domaine public
12/04/2024 587 Le grand repas des familles plateau sportif port au blé le 16 mai 2024 autorisation de sonorisation de l'espace public
12/04/2024 588 Nettoyage de la vitrerie rue Jean louis / Place Jean Baptiste Daviais du 14 au 17 mai 2024
12/04/2024 589 Course en relais Redadeg organisée par Ar Redadeg le 20 mai 2024 autorisation d'occupation du domaine public
12/04/2024 590 Dépose et pose des radars pédagogiques le 17 avril 2024
12/04/2024 591 Stationnement réservé 2 avenue Francois Peltier le 18 avril 2024 abroge le 0573/2024
12/04/2024 592 Vente au déballage société TRADING EL / RAFY GOLD au Wilton le 13 mai 2024
12/04/2024 593 Pose d'un échafaudage 1 bis rue Jean Francois de la Pérouse / rue du Général Leclerc le 16 mai 2024
15/04/2024 594 Pique-nique entre voisins rue du Bleurdier le dimanche 5 mai Règlement de la circulation et autorisation d'occupation du domaine public
15/04/2024 595 Pique-nique entre voisins rue du Bleurdier le dimanche 5 mai autorisation de sonorisation de l'espace public
15/04/2024 596 Travaux de voirie rue Henri Fiollin du 2 au 24 mai 2024 AT24_00156
15/04/2024 597 Stationnement réservé et pose d'échafaudage 17 place Ferdinand Lebert / rue Barban du 13 mai au 7 juin 2024 abroge l'arrêté 0505/2024
15/04/2024 598 Trophée régional des jeunes cyclistes le dimanche 19 mai 2024 règlementation de la circulation et du stationnement
15/04/2024 599 Trophée régional des jeunes cyclistes le dimanche 19 mai 2024 autorisation de sonorisation de l'espace public
15/04/2024 600 Travaux de voirie rue Aristide Briand du 6 mai au 8 juin 2024 AT24_00157
15/04/2024 601 Vente au déballage 2 rue Codet année 2024
15/04/2024 602 Concours de pétanque ASBR pétanque le vendredi 19 avril 2024 place Odette Robert M Rezé ram
Direction de la tranquillité publique
tranquillitepublique@mairie-reze.fr
Tél. 02 51 83 79 00
Arrêté n° 0534/2024
Afterschool au collège Sainte Anne
le vendredi 19 avril 2024
Dérogation pour autorisation
d'ouverture d'un débit de boissons temporaire licence III
dans l'enceinte d'un établissement scolaire
La maire de la Ville de Rezé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-2 et 2212-1 ;
Vu le code de la santé publique et des mesures de lutte contre l'alcoolisme et notamment les articles L 3321-1, L
3334.12 et L. 3335.1,
Vu l'arrêté préfectoral du 6 avril 2010 réglementant les horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons,
Considérant la demande du collège Saint-Anne, d'être autorisé à ouvrir exceptionnellement un débit de boissons temporaire licence 11] dans l'enceinte du groupe scolaire, à l'occasion de l'afterschool qu'il organise le vendredi 19 avril 2024,
Sur proposition de M. Le directeur général de la Ville,
Arrête :
Article 1.
Le collège Saint-Anne est autorisé à tenir une buvette licence III Lors de l'afterschool qu'il organise le vendredi 19 avril 2024 au sein même du collège au 11 rue saint Lupien à Rezé.
Article 2.
Pareille dérogation dans l'enceinte de cette même école ne pourra plus être accordée au titre de l’année
civile 2024, même au nom d’une autre association.
Article 3.
Conformément à la loi, Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans le troisième groupe tel que boissons fermentées non distillées et vins doux naturels, vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et Les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de Fraises, framboises, cassis ou
cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool .
Article 4.
Comme le dispose à l'article L 3334-2 du code de la santé publique : le nombre des autorisations accordées aux
associations est limité à cinq :
En conséquence, pareille dérogation ne pourra être de nouveau accordée que QUATRE fois au titre de l'année civile 2024. Article 5.
Le débit de boissons sera soumis aux horaires définis par l'arrêté préfectoral du 6 avril 2010, l'heure limite de
fermeture est fixée deux heures du matin.
Article 6.
Le responsable du débit ainsi ouvert devra veiller au respect de La législation relative à la répression de l'ivresse publique et à la protection des mineurs contre l'alcoolisme.
Article 7.
M. le directeur général des services de La Ville,
M. Le directeur départemental de la sécurité publique,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour la maire,
l'adjoint délégué,
Jean-Christophe Faë Rezé cran
Direction tranquillité publique
tranquillitepublique@mairie-reze.fr
Tél. 02 51 83 79 00
Arrêté n° 0535/2024
Afterschool
Collège Saint-Anne
le vendredi 19 avril 2024
Autorisation de sonorisation de l'espace public
La maire de la Ville de Rezé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212.2 et L 2212.1,
Vu la loi n° 90-1007 du 28 Novembre 1990 relative à la lutte contre le bruit,
Vu l'arrêté préfectoral du 30 avril 2002 relatif au bruit modifié par l'arrêté du 19 mai 1993,
Considérant la demande du collège Saint-Anne d'être autorisé à sonoriser l'espace public dans la cour du collège Saint-Anne, Le vendredi 19 avril 2024 dans le cadre de l'Afterschoo!l,
Sur là proposition de M. Le directeur général de la Ville,
Arrête :
Article 1.
Le collège Saint-Anne est autorisé à utiliser une sonorisation lors de l'Afterschool qu'il organise dans la
cour du collège le vendredi 19 avril 2024,
Cette autorisation est accordée sous réserve du respect des conditions générales suivantes :
- les horaires suivants devront être respectés : 18h à 22h30,
- la tonalité des émissions devra demeurer extrêmement modérée afin de ne pas troubler La tranquillité
des habitants,
= la distribution de tracts sur la voie publique est interdite,
- _ilne sera pas diffusé de publicités commerciales,
-_ toute émission aux abords des édifices religieux durant Les cérémonies est interdite.
Article 2.
En cas où ces prescriptions ne seraient pas respectées la présente autorisation donnée à titre précaire et révocable pourra être retirée à tout moment. Article 3.
M. le directeur général de la Ville,
Mme. la directrice du collège Saint-Anne,
M. le directeur départemental de la sécurité publique,
sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Cadre réservé à l'administration
arrêté affiché le
Arrêté retiré Le
Pour la Maire,
l'adjoint délégué,
Jean-Christophe Faës
— , R e Z ee Rezé, Le 2 avril 2024
Direction Tranquillité publique
tranquillitepublique@mairie-reze.fr
Tél. 02 51 83 79 00
Arrêté n°0536/2024
Déménagement rue Moreau 44400 Rezé
le 14 avril 2024
La maire de {a Ville de Rezé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1 et
suivants,
Vu le code de La route,
Considérant la demande de réservation de stationnement par Monsieur Yvon KERHERVE pour effectuer un déménagement rue Moreau 44400 Rezé Le 14 avril 2024,
convient d'autoriser l'occupation du domaine public et d'assurer la sécurité en réglementant Le stationnement.
Sur la proposition de M. le directeur général de la Ville,
Arrête :
Article 1.
Monsieur Yvon KERHERVE a l'autorisation d'occuper Le domaine public au niveau de la rue Quai Boissard pour la rue Moreau 44400 Rezé, pour effectuer un déménagement Le 14 avril 2024.
Article 2.
Le 14 avril 2024, Le stationnement sera interdit et réservé au stationnement du véhicule de déménagement sur
15 mètres au niveau de La rue Quai Boissard pour la rue Moreau 44400 Rezé.
Article 3.
La signalisation matérialisant les mesures édictées à l'article 2 sera mise en place par la Direction de la
Tranquillité Publique.
Le pétitionnaire devra rapporter les panneaux à la Direction de la Tranquillité Publique (bâtiment Les Champs Saint-Martin - 6 rue François Marchais) dès Le premier jour ouvré après Le déménagement.
Article 4,
Tout véhicule en infraction aux dispositions édictées à l' article 22 sera mis en fourrière aux risques et aux frais de son propriétaire.
Article 5.
Le pétitionnaire devra veiller à assurer la sécurité des usagers de La voie publique notamment en cas d'utilisation d'un engin de levage un périmètre de sécurité devra être délimité empêchant la circulation du public sous l'emprise du chantier. Article 6.
M. Le directeur général de La Ville,
M. le directeur du pôle communautaire Loire Sèvre et Vignoble,
M. le directeur départemental de la sécurité publique,
sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour la maire, Fe
L'adjoint délégué,| ©
Jean-Christophe F TA Rezéd a re
Direction Tranquillité Publique
tranquillitepublique@mairie-reze.fr
Tél. 02 51 83 79 00
Arrêté n° 0537/2024 Prolongation
Stationnement Réservé et pose d’un échafaudage
73 Rue de la Blordière - 44400 Rezé
Du 05 au 19 Avril 2024
La maire de la Ville de Rezé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 et suivants,
Vu Le code de La route,
Considérant la demande de l'entreprise TECHNITOIT 7 Rue de La Maladrie Cellule D3 44120 VERTOU (Tel: 06 14
19 96 68 / 02 40 36 56 80 Mail à l'attention de Mr CHAUVAT Antonin Mail: technitoit-nantes@technitoit.com )
pour le stationnement réservé et la pose d'un échafaudage agissant pour le compte d'un particulier ( M.
CHAMPIAUX Tél : 06 16 07 64 13) -73 Rue de la Blordière 44400 REZÉ du 05 au 19 Avril 2024.
IL convient d'autoriser l'occupation de domaine public et d'assurer la sécurité en réglementant la circulation et le stationnement,
Sur La proposition de M. Le directeur général de La Ville,
Arrête :
Prolongation de l'arrêté 0493/2024 en date du 22 mars 2024
Article 1.
L'entreprise TECHNITOIT à l'autorisation d'occuper le domaine public 73 Rue de la Blordière 44400 REZÉ du 05 au 19 Avril 2024.
Article 2.
La circulation sera rétrécie au droit du chantier.
Article 3.
La vitesse sera limitée à 30km/h.
Article 4.
Le stationnement sera interdit au droit et en face du chantier.
L'échafaudage devra être éclairé la nuit.
Page 1 sur3 Article 5.
Le pétitionnaire devra veiller à assurer la sécurité des usagers de la voie publique et notamment des piétons, en
mettant à chaque extrémité du chantier un panneau portant la mention << piétons prenez le trottoir en face >>
ou un passage protégé continu d'au moins 1.20 m de largeur sera réservé, dans tous les cas, pour le passage des
piétons.
En cas de dégradation la chaussée et le trottoir seront reconstitués selon leurs états actuels.
Article 6.
La signalisation matérialisant les mesures édictées aux articles 2 à 5 sera mise en place par l'entreprise chargée
des travaux. En matière de stationnement, la signalisation sera apposée 48H avant le début des travaux.
Article 7.
Tout véhicule en infraction aux dispositions édictées à l'article 4 sera mis en fourrière aux risques et aux frais de
son propriétaire.
Article 8.
L'occupation du domaine public est soumise au paiement d'une redevance, dont Le montant sera adressé par le
Trésor Public. |
Article 9.
M. Le directeur général de la Ville
M. le directeur du pôle communautaire Loire Sèvre et Vignoble,
M. le directeur départemental de la sécurité publique,
sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Pour la maire,
l'adjoint délégué, e
Jean Christophe FAES
Page 2 sur 3 ATTESTATION DE MISE EN PLACE DE LA SIGNALISATION D'INTERDICTION DE STATIONNER
Arrêté n° 0537/2024
Je soussigné(e) us... de l'entreprise
ue La mise en place de La signalisation d'interdiction de stationner a été effectuée
CS (soit 48 h avant Le début des travaux) Et qu'une copie de l'arrêté a bien été apposée sur les panneaux de signalis
Faità ReZÉ le : unis siueuinsneninenenmenssses Signature :
Cachet de l'entreprise :
Ce document dûment complété doit être retourné dans un délai minimum de 48 heures avant le début des opérations à la
Direction de La Réglemen - Par courrier: Bâtiment Les champs Saint-Martin - 6 rue François Marchais 44400 REZE
Par mail : tranquillitepublique@mairie-reze.fr
Par Fax : 02.51.83.79.09
A défaut, les véhicules gênants ne pourront pas être verbalisés ou enlevés en cas de non-respect de ladite signalisation
Cadre réservé à l'administration
Affichage de l'arrêté en mairie : Affiché le :
Retiré le :
Page 3 sur 3 4 R e Z e — Rezé, Le 3 avril 2024
Direction Tranquillité publique
tranquillitepublique@mairie-reze.fr
Tél. 02 51 83 79 00
Arrêté n°0538/2024
Déménagement 44 rue de la Classerie 44400 Rezé
le samedi 20 avril 2024
La maire de la Ville de Rezé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1 et
suivants,
Vu le code de la route,
Considérant la demande de réservation de stationnement par Monsieur Jean De Dieu BOUROBOU pour effectuer un déménagement 44 rue de la Classerie 44400 Rezé le samedi 20 avril 2024,
ILconvient d'autoriser l'occupation du domaine public et d'assurer la sécurité en réglementant le stationnement.
Sur la proposition de M. Le directeur général de La Ville,
Arrête :
Article 1.
Monsieur Jean De Dieu BOUROBOU à l'autorisation d'occuper le domaine public au droit du n°44 rue de la
Classerie 44400 Rezé, pour effectuer un déménagement Le samedi 20 avril 2024.
Article 2.
Le samedi 20 avril 2024, le stationnement sera interdit et réservé au stationnement du véhicule de
déménagement sur 15 mètres au droit du n° 44 rue de la Classerie 44400 Rezé.
Article 3.
La signalisation matérialisant les mesures édictées à l'article 2 sera mise en place par la Direction de la
Tranquillité Publique.
Le pétitionnaire devra rapporter les panneaux à la Direction de la Tranquillité Publique (bâtiment Les Champs Saint-Martin - 6 rue François Marchais) dès le premier jour ouvré après le déménagement.
Article 4.
Tout véhicule en infraction aux dispositions édictées à l'article 2 sera mis en fourrière aux risques et aux frais de son propriétaire.
Article 5.
Le pétitionnaire devra veiller à assurer la sécurité des usagers de La voie publique notamment en cas d'utilisation d'un engin de levage un périmètre de sécurité devra être délimité empêchant la circulation du public sous l'emprise du chantier. Article 6.
M. le directeur général de La Ville,
M. Le directeur du pôle communautaire Loire Sèvre et Vignoble,
M. le directeur départemental de La sécurité publique,
sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour la maire,
L'adjoint délégué,
Jean-Christophe Faës Rezé nr
Direction Tranquillité Publique
Tranquillitepubtique@mairie-reze.fr
Tél. 02 51 83 79 00
Arrêté n° 0539/2024
Stationnement réservé
11 Rue de la Commune de 1871 - 44400 Rezé
Du 15 au 19 Avril 2024
La maire de la Ville de Rezé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 et suivants,
Vu Le code de La route,
Considérant la demande de l'entreprise SOCABAT 9 Avenue des Chataigniers 44470 CARQUEFOU (Tel : 06 72 62
97 38 Mail à l'attention de Monsieur QUENTIN Bernard Mail : so.ca.bat@free.fr } pour Le stationnement réservé
dans le cadre de travaux de rénovation d’un appartement - 11 Rue de la Commune de 1871 44400 Rezé du 15 au
19 Avril 2024.
IL convient d'autoriser l'occupation de domaine public et d'assurer la sécurité en réglementant la circulation et
le stationnement,
Sur la proposition de M. Le directeur général de la Ville,
Arrête :
Article 1.
L'entreprise SOCABAT a l'autorisation d'occuper Le domaine public 11 Rue de La Commune de 1871 44400 Rezé
du 15 au 19 Avril 2024.
Article 2.
La voie de circulation sera rétrécie au droit du chantier.
Article 3.
La vitesse sera limitée à 30km/h.
Article 4.
Le stationnement sera interdit au droit et en face du chantier sur une place de stationnement.
Page 1 sur 3 Article 5.
Le pétitionnaire devra veiller à assurer la sécurité des usagers de la voie publique et notamment des piétons en
mettant à chaque extrémité du chantier un panneau portant la mention "piétons prenez le trottoir en face" ou
un passage protégé continu d'au moins 1,20 m de largeur sera réservé, dans tous les cas, pour le passage des
piétons.
En cas de dégradation, La chaussée et Le trottoir seront reconstitués selon leurs états actuels.
Article 6.
La signalisation matérialisant les mesures édictées aux articles 2 à 5 sera mise en place par l'entreprise chargée
des travaux. En matière de stationnement, la signalisation sera apposée 48H avant le début des travaux.
Article 7.
Tout véhicule en infraction aux dispositions édictées à l'article 4 sera mis en fourrière aux risques et aux frais de
son propriétaire.
Article 8.
L'occupation du domaine public est soumise au paiement d'une redevance, dont le montant sera adressé par le
Trésor Public.
Article 9.
M. Le directeur général de la Ville
M. Le directeur du pôle communautaire Loire Sèvre et Vignoble,
M. Le directeur départemental de la sécurité publique,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour la maire,
L'adjoint délégué, \
Jean-Christophe Faës LL À
amenant
Page 2 sur 3 ATTESTATION DE MISE EN PLACE DE LA SIGNALISATION D'INTERDICTION DE STATIONNER Arrêté n°0539 /2024
Je soussigné(e) ................................…. de l'entreprise
Atteste sur l'honneur que la mise en place de la signalisation d'interdiction de stationner a été effectuée
Lei ue eee a eenneeseesnenes À Lénnenescere mere nmemeuesrsse (SOI 48 h avant Le début des travaux) Et qu'une copie de l'arrêté a bien été apposée sur les panneaux de signalisation.
Faità Rezé Le : un uiusneus Signature:
Cachet de l'entreprise :
Ce document dûment complété doit être retourné dans un délai minimum de 48 heures avant Le début des opérations à la
Direction de la Réglementatio - Par courrier: Bâtiment Les champs Saint-Martin - 6 rue François Marchais 44400 REZE
Par mail: tranquillitepublique@mairie-reze.fr
Par fax : 02.51.83.79.09
À défaut, les véhicules gênants ne pourront pas être verbalisés ou enlevés en cas de non-respect de ladite signalisation
Cadre réservé à l'administration
Affichage de l'arrêté en mairie : Affiché le:
Retiré le :
Page3 sur3 Rezé nan
Direction Tranquillite Publique
tranquillitepublique@mairie-reze.fr
Tél. 02 51 83 79 00
Arrêté n° 0540/2024
Stationnement d'un engin de levage
98, 100, 102, 104 et 106 Rue Charles Rivière - 44400 Rezé
Le 30 avril 2024
La maire de La Ville de Rezé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 et suivants,
Vu Le code de la route,
Considérant la demande de l'entreprise CONSTRUCTIONS DU HAUT ANJOU 1 Rue Grande Prée 49420 POUANCE (
Tel : 06 12 18 12 68 Mailà l'attention de Monsieur CLERY Guillaume Mail: gclery@cha-
constructions.com ) pour le stationnement sur chaussée d'un engin de levage de l’entreprise MEDIACO
agissant dans le cadre du démontage d'une grue sur le projet VILLA VERDE - 98, 100, 102, 104 et 106 Rue Charles
Rivière 44400 REZÉ Le 30 Avril 2024.
I convient d'autoriser l'occupation du domaine public et d'assurer la sécurité en réglementant la circulation et
le stationnement,
Sur la proposition de M. Le directeur général de la Ville,
Arrête :
Article 1.
L'entreprise MEDIACO agissant pour Le compte de l'entreprise CONSTRUCTIONS DU HAUT ANJOU, a
l'autorisation d'occuper Le domaine public pour le stationnement sur chaussée d'un engin de levage 98, 100,
102, 104 et 106 Rue Charles Rivière 44400 REZÉ Le 30 avril 2024.
Article 2.
La circulation se fera en alternat par panneaux ou par Feux tricolores selon Les besoins du chantier.
La circulation des véhicules sera basculée sur accotement au droit et en face du chantier.
Article 3.
La vitesse sera limitée à 20km/h.
Article 4.
Le stationnement sera interdit et réservé au droit du chantier et en face des n°87, 89, 91, 93, 93bis et 95 sur les
places de stationnement.
Page 1 sur 3 Article 5.
Le pétitionnaire devra veiller à assurer la sécurité des usagers de La voie publique et notamment des piétons en
mettant à chaque extrémité du chantier un panneau portant la mention "piétons prenez le trottoir en face" ou
un passage protégé continu d'au moins 1,20 m de largeur sera réservé, dans tous les cas, pour le passage des piétons.
Article 6.
Le pétitionnaire devra veiller à assurer par tous moyens humains et matériels en toute sécurité, l'accès piétons,
aux propriétés riveraines en coordonnant notamment Les manœuvres dangereuses avec les nécessités d'accès
des riverains.
En cas de dégradation, les lignes aériennes, la chaussée et Le trottoir seront reconstitués selon leurs états
actuels à la charge de l'entreprise exécutante.
Article 7.
Le chantier devra être signalé par La mise en place de panneaux. Des barrières (type HERAS) devront être posées
de part et d'autre du chantier, en travers du trottoir et de la chaussée, avec La mention << chantier interdit au
public >>.
Article 8.
La signalisation matérialisant les mesures édictées aux articles 2 à 7 sera mise en place par l'entreprise.
En matière de stationnement, la signalisation sera apposée au moins 48H avant le début des travaux.
Article 9.
Tout véhicule en infraction aux dispositions édictées à l'article 4 sera mis en fourrière aux risques et aux frais de son propriétaire.
Article 10.
L'occupation du domaine public est soumise au paiement d'une redevance, dont le montant sera adressé par Le Trésor Public.
Article 11.
M. Le directeur général de La Ville
M. le directeur du pôle communautaire Loire Sèvre et Vignoble,
M. Le directeur départemental de la sécurité publique,
Sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Pour la maire, SR
l'adjoint délégué,
Jean Christophe FAES IL
en 7 ms
Page 2 sur3 ATTESTATION DE MISE EN PLACE DE LA SIGNALISATION D'INTERDICTION DE STATIONNER Arrêté n°0540 /2024
Je soussigné(e) de l'entreprise
Atteste sur l'honneur que la mise en place de la signalisation d'interdiction de stationner a été effectuée
Leu ne nn ere ceeeesemmenene À D'annsseuremssenecemesenssarses (SOÏE 48 h avant Le début des travaux) Et qu'une copie de l'arrêté a bien été apposée sur les panneaux de signalisation.
Faità Rezé Le: Signature :
Cachet de l'entreprise :
Ce document dûment complété doit être retourné dans un délai minimum de 48 heures avant Le début des opérations à la
Direction de la Réglementatio - Par courrier: Bâtiment Les champs Saint-Martin - 6 rue François Marchais 44400 REZE
Par mail: tranquillitepublique@mairie-reze.fr
Par fax : 02.51.83.79.09
À défaut, Les véhicules génants ne pourront pas être verbalisés ou enlevés en cas de non-respect de ladite signalisation
Cadre réservé à l'administration
Affichage de l'arrêté en mairie : Affiché le :
Retiré le :
Page 3 sur 3 Rezé
Direction générale territoires, proximité, déchets et sécurité Arrêté n° AT24 00142 Pôle Loire, sèvre, vignoble 0541/2024
Arrêté relatif à la circulation et au stationnement
Rue Pierre Legendre à Rezé du 06/04/2024 au 26/04/2024 incius
Nature : TRAVAUX DE VOIRIE
Intervenant : ENEDIS NANTES
Exécutant/Entreprise : EXTERIA - EL2D
Arrêté
La Maire de la Ville de Rezé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Considérant que des travaux sont envisagés sur le domaine public et qu’il convient de
réglementer en conséquence la circulation et ou le stationnement des véhicules,
Arrête
ARTICLE 1 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables pendant les travaux de
Électricité - Création branchement, Rue Pierre Legendre du n° 26 au n° 28 du 06/04/2024
au 26/04/2024.
ARTICLE 2 : Circulation des véhicules : dans la voie visée ci-dessus et durant les travaux
sus-cités, la chaussée est rétrécie, la circulation peut s’effectuer au droit du chantier de
façon alternée appropriée à la configuration du site, soit à l’aide de panneaux
réglementaires B15 et C18, soit à l’aide de piquets K10 ou par feux tricolores.
ARTICLE 3 : La vitesse est limitée à 30 km/h au droit et aux abords du chantier.
ARTICLE 4 : Stationnement : l'arrêt et le stationnement des véhicules sont interdits au
droit et en face des travaux sauf pour les véhicules de chantier.
ARTICLE 5 : Une signalisation dirigeant les piétons sur un cheminement continu et
sécurisé doit être mise en place.
1/3 ARTICLE 6 : Signalisation : l’entreprise est responsable de la mise en place de la
signalisation, de sa conformité aux règles prévues par le code de la route et de son
maintien jusqu’à la fin des travaux. Elle devra être particulièrement vigilante en cas de
vents violents potentiels ou de vandalisme et prendre toutes les mesures préalables
permettant d’assurer la sécurité publique. Dans l’hypothèse où des éléments du chantier
et/ou de la signalisation présenteraient un danger pour la sécurité publique, les services
de la Ville ou de Nantes Métropole pourront intervenir aux frais du bénéficiaire. En
matière de stationnement, la signalisation sera apposée au moins 48 heures avant le début
de l’installation du chantier.
ARTICLE 7 : Sanctions : toute circulation, tout stationnement ou tout arrêt de véhicule
en infraction par rapport aux dispositions du présent arrêté, et notamment dans l'emprise
délimitée pour l'exécution d'un chantier, est verbalisable en application des dispositions
législatives et réglementaires en vigueur. Les services de police sont habilités à procéder
à l’enlèvement de tout véhicule en infraction par rapport aux dispositions du présent
arrêté.
ARTICLE 8 : Entrée en vigueur : le présent arrêté prend effet au jour de son affichage sur
les lieux par l'entreprise, et de la mise en place de la signalisation réglementaire
correspondante.
ARTICLE 9 : Monsieur le Directeur Général de la Ville et le Directeur Départemental de
la Sécurité Publique et le Directeur du pôle communautaire Loire, Sèvre et Vignoble sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
A Rezé, le 3 avril 8024
Pour la maire,
l'adjoint délégué,
Jean-Christophe Faë LU
mt
+
2/3 ATTESTATION DE MISE EN PLACE DE LA SIGNALISATION D’INTERDICTION DE STATIONNER
Arrêté n° 0541 /2024
Je soussigné(e) VEILLON Stéphanie, de l’entreprise EXTERIA - EL2D
atteste sur l’honneur que la mise en place de la signalisation d’interdiction de stationner a été effectuée
le... à :......... (soit 48 h avant le début des travaux)
et qu’une copie de l’arrêté a bien été apposée sur les panneaux de signalisation.
Fait à Rezé le : ...............,............... Signature :
Cachet de l’entreprise :
Ce document dûment complété doit être retourné dans un délai minimum de 48 heures avant le début des opérations à la
- Par courrier : Mairie de Rezé Hôtel de Ville, place Jean-Baptiste Daviais BP159 44403 Rezé cédex
- Par mail : tranquillitepubliquet@mairie-reze.fr
- Par fax : 02 51 83 79 C9
Direction Tranquillité publique :
A défaut. les véhicules gênants ne pourront pas être verbalisés ou enlevés en cas de non-respect de ladite signalisation
3/3 R e Z ee se Rezé, Le 4 avril 2024
Direction tranquillité publique
tranquillitepublique@mairie-reze.fr
Tél. 02 51 83 7900
Arrêté n° 0542/2024
Autorisation d'utilisation d'un WC sanibroyeur
82 rue de la Classerie 44400 Rezé
La maire de la Ville de Rezé,
Vu Le code général des collectivités territoriales et notamment Les articles L 2212.2,
Vu Le règlement sanitaire départemental du 3 Février 1982, notamment l'article 261-4,
Considérant la demande de M et Mme Quenea, visant à autoriser l'utilisation d'un WC broyeur installé au 82 rue de la Classerie 44400 Rezé,
Considérant l'attestation de l'entreprise GPC, 3 la Trulière à Saint Mars de Coutais, indiquant l'impossibilité technique de raccordement au réseau d'eaux usées de toilettes avec cuvette à l'anglaise et chasse d'eau,
Sur proposition de M. le directeur général de la Ville,
Arrête :
Article 1.
M et Mme Quenea sont autorisés à utiliser un WC broyeur installé au 82 rue de la Classerie 44400 Rezé.
Article 2.
L'installation doit être conforme à l'article 261-4 du règlement sanitaire départemental. Notamment, par sa conception et son fonctionnement, l'appareil ne doit entraîner aucune pollution du réseau d’eau potable.
Article 3.
I est interdit d'évacuer Les ordures ou déchets au moyen de cet appareil. En cas de panne du dispositif de désagrégation, son utilisation est interdite.
Article 4.
M. le directeur général de La Ville,
M. Le directeur du pôle communautaire Loire Sèvre et Vignoble,
sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour la maire,
L'adjoint délégué,
Jean-Christophe Faës Rezé nr
Direction Tranquillité Publique
tranquillitepublique@mairie-reze.fr
Tél. 02 51 83 79 00
Arrêté n° 0543/2024
Pose d'un échafaudage
101 Rue Aristide BRIAND - 44400 Rezé
Du 17 Avril au 03 Mai 2024
La maire de La Ville de Rezé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 et suivants,
Vu le code de la route,
Considérant la demande de l'entreprise CRIGE FAÇADE 8 rue de la Plaine 44120 VERTOU {Tél : 06 08 25 18 92 Mail
à l'attention de M. David RICHARD Mail: contact@crige44.fr) pour la pose d’un échafaudage dans le cadre de
travaux de ravalement de façade - 101 rue Aristide Briand - 44400 Rezé du 17 Avril au 03 Mai 2024.
IL convient d'autoriser l'occupation de domaine public et d'assurer la sécurité en réglementant la circulation et le
stationnement, :
Sur la proposition de M. le directeur général de La Ville,
Arrête :
Article 1.
L'entreprise CRIGE FAÇADE à l'autorisation d'occuper le domaine public au 101 rue Aristide Briand - 44400 Rezé
du 17 Avril au 03 Mai 2024.
Article 2.
La voie de circulation sera rétrécie au droit du chantier.
Article 3.
La vitesse sera limitée à 30 km/h.
Article 4.
Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
L'échafaudage devra être éclairé La nuit.
Page 1 sur 3 Article 5.
Le pétitionnaire devra veiller à assurer la sécurité des usagers de La voie publique et notamment des piétons, en
mettant à chaque extrémité du chantier un panneau portant la mention << piétons prenez Le trottoir en face >>
ou un passage protégé continu d'au moins 1.20 m de largeur sera réservé, dans tous Les cas, pour le passage des
piétons.
En cas de dégradation La chaussée et le trottoir seront reconstitués selon Leurs états actuels.
Article 6.
La signalisation matérialisant Les mesures édictées aux articles 2 à 5 sera mise en place par l'entreprise chargée
des travaux. En matière de stationnement, la signalisation sera apposée 48H avant Le début des travaux.
Article 7.
Tout véhicule en infraction aux dispositions édictées à l'article 4 sera mis en fourrière aux risques et aux frais de
son propriétaire.
Article 8.
L'occupation du domaine public est soumise au paiement d'une redevance dont le montant sera adressé par Le
Trésor Public.
Article 9.
M. Le directeur général de la Ville
M. le directeur du pôle communautaire Loire Sèvre et Vignoble,
M. Le directeur départemental de La sécurité publique,
sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour {a maire, +,
l'adjoint délégué,
Jean Christophe FAES UM
Page 2 sur 3 ATTESTATION DE MISE EN PLACE DE LA SIGNALISATION D'INTERDICTION DE STATIONNER Arrêté n° 0543 /2023
Je soussigné(e) ….................................… de l'entreprise
Atteste sur l'honneur que La mise en place de La signalisation d'interdiction de stationner a été effectuée
LR nues ne creme asnesenenanensemensene À L'ennsennenee sean ereacusues (SOÏE 48 h avant Le début des travaux) Et qu'une copie de l'arrêté a bien été apposée sur les panneaux de signalisation.
Fait à Rezé Le : Signature:
Cachet de l'entreprise :
Ce document dûment complété doit être retourné dans un délai minimum de 48 heures avant Le début des opérations à la
Direction de La Réglem - Par courrier : Bâtiment Les champs Saint-Martin - 6 rue François Marchais 44400 REZE
Par mail: tranquillitepublique@mairie-reze.fr
Par Fax : 02.51.83.79.09
A défaut, les véhicules génants ne pourront pas être verbalisés ou enlevés en cas de non-respect de ladite signalisation
Cadre réservé à l'administration
Affichage de l'arrêté en mairie : Affiché le :
Retiré le :
Page 3 sur 3 Rezé
Direction générale territoires, proximité, déchets et sécurité Arrêté n° AT24_ 00143 Pôle Loire, sèvre, vignoble 0544/2024
Arrêté relatif à la circulation et au stationnement
Boulevard du Général de Gaulle à Rezé du 17/04/2024 au 30/04/2024 inclus
Nature : TRAVAUX DE VOIRIE
Intervenant : BOUYGUES TELECOM
Exécutant/Entreprise : CIRCET OUEST CABLE
Arrêté
La maire de la Ville de Rezé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Considérant que des travaux sont envisagés sur le domaine public et qu’il convient de
réglementer en conséquence la circulation et ou le stationnement des véhicules,
Arrête
ARTICLE 1 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables pendant les travaux de
Réseaux de transports - Divers, Boulevard du Général de Gaulle, Avenue de la Libération,
Rue Abbé Grégoire et Rue des Brêches du 17/04/2024 au 30/04/2024 de 08:00 à 18:00.
ARTICLE 2 : Circulation : dans la voie visée ci-dessus et durant les travaux sus-cités, la
circulation des véhicules est ponctuellement réduite au droit du chantier.
ARTICLE 3 : Circulation : dans la voie visée ci-dessus et durant les travaux sus-cités, la
circulation des cycles est déviée dans la circulation générale.
ARTICLE 4 : La vitesse est limitée à 30 km/h au droit et aux abords du chantier.
ARTICLE 5 : Stationnement : le stationnement est interdit au droit des travaux, sauf pour
les véhicules de chantier.
1/3 ARTICLE 6 : Circulation piéton : Mise en place d'une signalisation assurant le
cheminement continu et sécurisé des piétons.
ARTICLE 7 : Signalisation : l’entreprise est responsable de la mise en place de la
signalisation, de sa conformité aux règles prévues par le code de la route et de son
maintien jusqu’à la fin des travaux. Elle devra être particulièrement vigilante en cas de
vents violents potentiels ou de vandalisme et prendre toutes les mesures préalables
permettant d’assurer la sécurité publique. Dans l'hypothèse où des éléments du chantier
et/ou de la signalisation présenteraient un danger pour la sécurité publique, les services
de la Ville ou de Nantes Métropole pourront intervenir aux frais du bénéficiaire. En
matière de stationnement, la signalisation sera apposée au moins 48 heures avant le début
de l’instaliation du chantier.
ARTICLE 8 : Sanctions : toute circulation, tout stationnement ou tout arrêt de véhicule
en infraction par rapport aux dispositions du présent arrêté, et notamment dans l'emprise
délimitée pour l'exécution d'un chantier, est verbalisable en application des dispositions
législatives et réglementaires en vigueur. Les services de police sont habilités à procéder
à l’enlèvement de tout véhicule en infraction par rapport aux dispositions du présent
arrêté.
ARTICLE 9 : Entrée en vigueur : le présent arrêté prend effet au jour de son affichage sur
les lieux par l'entreprise, et de la mise en place de la signalisation réglementaire
correspondante.
ARTICEÉE 10 : Monsieur le Directeur Général de la Ville et le Directeur Départemental
de la Sécurité Publique et le Directeur du pôle communautaire Loire, Sèvre et Vignoble
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
A Rezé, le 4 avril 2024
Pour la maire,
l'adjoint délégué,
2/3 ATTESTATION DE MISE EN PLACE DE LA SIGNALISATION D’INTERDICTION DE STATIONNER
Arrêté n° 0544/2024
Je soussigné(e) PENTIMONE Michele, Conducteur de travaux de l’entreprise CIRCET OUEST CABLE
atteste sur l’honneur que la mise en place de la signalisation d'interdiction de stationner a été effectuée
1e... à 1... {soit 48 h avant le début des travaux)
et qu’une copie de l’arrêté a bien été apposée sur les panneaux de signalisation.
Fait à Rezé le : Signature :
Cachet de l’entreprise :
Ce document dûment complété doit être retourné dans un délai minimum de 48 heures avant le début des opérations à la
- Par courrier : Mairie de Rezé Hôtel de Ville, place Jean-Baptiste Daviais BP159 44403 Rezé cédex
- Par mail : tranguillitepubliquemairte-reze.fr
- Par fax : 02 51 83 79 09
Direction Tranquillité publique :
A défaut, les véhicules gênants ne pourront pas être verbalisés ou enlevés en cas de non-respect de ladite signalisation
3/3 Rezé
Direction générale territoires, proximité, déchets et sécurité Arrêté n° AT24 00144 Pôle Loire, sèvre, vignoble 0545/2024
Arrêté relatif à la circulation et au stationnement
Rue Anna Lindt à Rezé du 19/04/2024 au 03/05/2024 inclus
Nature : TRAVAUX DE VOIRIE
Intervenant : DOPEA Assainissement
Exécutant/Entreprise : DLE OUEST
Arrêté
La maire de la Ville de Rezé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Considérant que des travaux sont envisagés sur le domaine public et qu’il convient de
réglementer en conséquence la circulation et ou le stationnement des véhicules,
Arrête
ARTICLE 1 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables pendant les travaux de
Assainissement - Branchement et Assainissement - Construction du regard de façade, Rue
Anna Lindt du début de la voie à Rue Robert Schuman du 19/04/2024 au 03/05/2024 de
07:00 à 17:00
ARTICLE 2 : Circulation des véhicules : dans la voie visée ci-dessus et durant les travaux
sus-cités, la chaussée est rétrécie, la circulation peut s’effectuer au droit du chantier de
façon alternée appropriée à la configuration du site, soit à l’aide de panneaux réglementaires B15 et C18, soit à l’aide de piquets K10 ou par feux tricolores.
ARTICLE 3 : La vitesse est limitée à 30 km/h au droit et aux abords du chantier.
ARTICLE 4 : Stationnement : l'arrêt et le stationnement des véhicules sont interdits au
droit et en face des travaux sauf pour les véhicules de chantier.
1/3 ARTICLE 5 : Un cheminement piéton, garantissant l'accessibilité aux personnes à
mobilité réduite, devra être mis en place et maintenu en tout temps.
ARTICLE 6 : Signalisation : l’entreprise est responsable de la mise en place de la
signalisation, de sa conformité aux règles prévues par le code de la route et de son
maintien jusqu’à la fin des travaux. Elle devra être particulièrement vigilante en cas de
vents violents potentiels ou de vandalisme et prendre toutes les mesures préalables
permettant d’assurer la sécurité publique. Dans l’hypothèse où des éléments du chantier
et/ou de la signalisation présenteraient un danger pour la sécurité publique, les services
de la Ville ou de Nantes Métropole pourront intervenir aux frais du bénéficiaire. En
matière de stationnement, la signalisation sera apposée au moins 48 heures avant le début
de l'installation du chantier.
ARTICLE 7 : Sanctions : toute circulation, tout stationnement ou tout arrêt de véhicule
en infraction par rapport aux dispositions du présent arrêté, et notamment dans l'emprise
délimitée pour l'exécution d'un chantier, est verbalisable en application des dispositions
législatives et réglementaires en vigueur. Les services de police sont habilités à procéder à l’enlèvement de tout véhicule en infraction par rapport aux dispositions du présent arrêté.
ARTICLE 8 : Entrée en vigueur : le présent arrêté prend effet au jour de son affichage sur
les lieux par l'entreprise, et de la mise en place de la signalisation réglementaire
correspondante.
ARTICLE 9 : Monsieur le Directeur Général de la Ville et le Directeur Départemental de
la Sécurité Publique et le Directeur du pôle communautaire Loire, Sèvre et Vignoble sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
A Rezé, le 4 avril 2024
Pour la maire,
l'adjoint délégué,
Jean-Christophe Faës
2/3 ATTESTATION DE MISE EN PLACE DE LA SIGNALISATION D’INTERDICTION DE STATIONNER
Arrêté n° 0545 /2024
Je soussigné(e) CHUNET Christian, de l’entreprise DLE OUEST
atteste sur l'honneur que la mise en place de la signalisation d’interdiction de stationner a été effectuée
le... à: ........ (soit 48 h avant le début des travaux)
et qu’une copie de l’arrêté a bien été apposée sur les panneaux de signalisation.
Fait à Rezé le : Signature :
Cachet de l’entreprise :
Ce document dûment complété doit être retourné dans un délai minimum de 48 heures avant le début des opérations à la
- Par courrier : Mairie de Rezé Hôtel de Ville, place Jean-Baptiste Daviais BP159 44403 Rezé cédex
- Par mail : tranquillitepublique‘mairie-reze. fr
- Par fax : 02 51 83 79 09
Direction Tranquillité publique :
À défaut, les véhicules gênants ne pourront pas être verbalisés ou enlevés en cas de non-respect de ladite signalisation
3/3 Rezé
Direction générale territoires, proximité, déchets et sécurité Arrêté n° AT24 00145 Pôle Loire, sèvre, vignoble 0546/2024
Arrêté relatif à la circulation et au stationnement
Rue Ada Lovelace à Rezé du 29/04/2024 au 17/05/2024 inclus
Nature : TRAVAUX DE VOIRIE
Intervenant : ENEDIS NANTES
Exécutant/Entreprise : Philippe et fils
Arrêté
La maire de la Ville de Rezé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Considérant que des travaux sont envisagés sur le domaine public et qu’il convient de
réglementer en conséquence la circulation et ou le stationnement des véhicules,
Arrête
ARTICLE 1 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables pendant les travaux de
Électricité - Extension du réseau, Rue Ada Lovelace de Rue Marie Anderson à Rue Sonia
Cotelle du 29/04/2024 au 17/05/2024 de 07:00 à 18:00.
ARTICLE 2 : Circulation des véhicules : dans la voie visée ci-dessus et durant les travaux
sus-cités, la chaussée est rétrécie, la circulation peut s’effectuer au droit du chantier de
façon alternée appropriée à la configuration du site, soit à l’aide de panneaux
réglementaires B15 et C18, soit à l’aide de piquets K10 ou par feux tricolores.
ARTICLE 3 : La vitesse est limitée à 30 km/h au droit et aux abords du chantier.
ARTICLE 4 : Stationnement : l'arrêt et le stationnement des véhicules sont interdits au
droit et en face des travaux sauf pour les véhicules de chantier.
ARTICLE $ : Une signalisation dirigeant les piétons sur un cheminement continu et
sécurisé doit être mise en place.
1/3 ARTICLE 6 : Signalisation : l’entreprise est responsable de la mise en place de la
signalisation, de sa conformité aux règles prévues par le code de la route et de son
maintien jusqu’à la fin des travaux. Elle devra être particulièrement vigilante en cas de
vents violents potentiels ou de vandalisme et prendre toutes les mesures préalables
permettant d’assurer la sécurité publique. Dans l’hypothèse où des éléments du chantier
et/ou de la signalisation présenteraient un danger pour la sécurité publique, les services
de la Ville ou de Nantes Métropole pourront intervenir aux frais du bénéficiaire. En
matière de stationnement, la signalisation sera apposée au moins 48 heures avant le début
de l'installation du chantier.
ARTICLE 7 : Sanctions : toute circulation, tout stationnement ou tout arrêt de véhicule
en infraction par rapport aux dispositions du présent arrêté, et notamment dans l'emprise
délimitée pour l'exécution d'un chantier, est verbalisable en application des dispositions
législatives et réglementaires en vigueur. Les services de police sont habilités à procéder
à l’enlèvement de tout véhicule en infraction par rapport aux dispositions du présent
arrêté.
ARTICLE 8 : Entrée en vigueur : le présent arrêté prend effet au jour de son affichage sur
les lieux par l'entreprise, et de la mise en place de la signalisation réglementaire
correspondante.
ARTICLE 9 : Monsieur le Directeur Général de la Ville et le Directeur Départemental de
la Sécurité Publique et le Directeur du pôle communautaire Loire, Sèvre et Vignoble sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
A Rezé, le 4 avril 2044
Pour la maire,
l'adjoint délégué,
\®
Jean-Christophe Faës
2/3 ATTESTATION DE MISE EN PLACE DE LA SIGNALISATION D’INTERDICTION DE STATIONNER
Arrêté n° 0546 /2024
Je soussigné(e) DOUBLET GUILLAUME, de l’entreprise Philippe et fils
atteste sur l’honneur que la mise en place de la signalisation d’interdiction de stationner a été effectuée
le... à... (soit 48 h avant le début des travaux)
et qu’une copie de l’arrêté a bien été apposée sur les panneaux de signalisation.
Fait à Rezé le : Signature :
Cachet de l’entreprise :
Ce document dûment complété doit être retourné dans un délai minimum de 48 heures avant le début des opérations à la
- Par courrier : Mairie de Rezé Hôtel de Ville, place Jean-Baptiste Daviais BP159 44403 Rezé cédex
- Par mail : tranquillitepublique:&mairie-reze.fr
- Par fax : 02 51 83 79 09
Direction Tranquillité publique :
A défaut, les véhicules gênants ne pourront pas être verbalisés ou enlevés en cas de non-respect de ladite signalisation
3/3 R e Z ee se Rezé, Le 4 avril 2024
Direction tranquillité publique
tranquillitepublique@mairie-reze.fr
Tél. 02 51 83 79 00
Arrêté n°0547/2024
Déménagement 14 rue de la Gare 44400 Rezé
Le 27 avril 2024
Réglementation du stationnement de l'esplanade Rosa Parks
La maire de La Ville de Rezé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1 et suivants,
Vu Le code de La route,
Vu l'arrêté municipal n°1945/2019 du 19 novembre 2019 réglementant la circulation et Le stationnement de l'aire piétonne Rosa Parks,
Considérant la demande de Madame Laurie KHLEIFI pour l'utilisation de l'esplanade piétonne Rosa Parks afin d'y stationner pour un déménagement au 14 rue de la Gare 44400 Rezé, Le 27 avril 2024.
I convient d'autoriser l'accès et Le stationnement sur l'esplanade piétonne Rosa Parks,
Sur la proposition de M. le directeur général de La Ville,
Arrête :
Article 1.
En application à l'arrêté municipal permanent n° 1426/2023 réglementant la circulation et Le stationnement sur l'air piétonne Rosa Parks, Madame Laurie KHLEIFI a l'autorisation de stationner sur l'air piétonne Rosa Parks Le 27 avril 2024 pour effectuer son déménagement 14 rue de La Gare 44400 Rezé.
Article 2.
Le 27 avril 2024, en application à l'arrêté municipal permanent n° 1426/2023 réglementant la circulation et le stationnement sur l'air piétonne Rosa Park, le stationnement sera autorisé sur 10 mètres sur l'aire piétonne Rosa Parks et réservé au stationnement du véhicule de déménagement.
Article 3.
Le pétitionnaire devra veiller à assurer la sécurité des usagers de la voie publique pendant l'occupation de l'aire piétonne et également en cas d'utilisation d’un engin de levage un périmètre de sécurité devra être délimité empêchant la circulation du public sous l'emprise du chantier.
Article 4.
Cet arrêté est transmisà NGE, chargée d'ouvrir Les bornes d'accès à l'aire piétonne. Article 5.
M. Le directeur général de La Ville,
M. le directeur du pôle communautaire Loire Sèvre et Vignoble,
M. le directeur départemental de la sécurité publique,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour la maire,
L'adjoint délégué, ee
Jean-Christophe Faës Rezé _——.
Direction tranquillité publique
tranquillitepublique@mairie-reze.fr
Tél. 02 51 83 79 00
Arrêté n° 0548/2024
Réservation de stationnement
Place Jean-Baptiste Daviais
devant l'Hôtel Grignon - Dumoulin
le vendredi 26 avril 2024 de 16 h 00 à 17 h 30
La maire de la Ville de Rezé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment Les articles L 2212.-1, L 2212 .2 et L 2213.1 et suivants,
Vu le code de la route,
Vu l'arrêté municipal permanent n° 2012/06 réglementant le stationnement à durée limitée de type zone bleue
Considérant la demande de Mr NEZOU Damien pour réserver2 emplacements de stationnement devant l'Hôtel Grignon- Dumoulin sur la place Jean-Baptiste Daviais 44400 Rezé, le vendredi 26 avril 2024 de 16h00 à 17h30, pour y stationner deux véhicules de collection dans Le cadre de son mariage.
ILconvient d'autoriser l'occupation du domaine public et d'assurer La sécurité en réglementant le stationnement.
Sur la proposition de M. le directeur général de La Ville,
Arrête :
Article 1.
Le vendredi 26 avril 2024 de 16h00 à 17h30, le stationnement sera interdit sur 2 emplacements devant l'Hôtel Grignon- Dumoulin, place Jean-Baptiste Daviais 44400 Rezé et réservé aux véhicules de collection, dans le cadre du mariage de Mr NEZOU. Il convient de déroger à l'arrêt municipal 2012/06 et d'autoriser Le stationnement sur 2 emplacements.
Article 2.
La signalisation matérialisant Les mesures édictées à l'article 1 sera mise en place par la direction Tranquillité publique.
Article 3.
Tout véhicule gênant Les dispositions édictées à l'article 1 sera mis en fourrière aux risques et aux frais de son propriétaire.
Article 4.
Mr NEZOU Damien devra s'assurer de l'état de propreté des lieux à la Fin de la rencontre. Article 5.
M. le directeur général de la Ville,
M. Le directeur départemental de La sécurité publique,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour la maire,
l'adjoint délégué,
Jean-Christophe Faë
Cadre réservé à l'administration
Arrêté affiché le
Arrêté retiré Le Rezé en
Direction Tranquillite Publique
tranquillitepublique@mairie-reze.fr
Tél. 02 51 83 79 00
Arrêté n° 0550/2024
Stationnement réservé
8 Rue des Bruyères - 44400 Rezé
Le 23 avril 2024
La maire de la Ville de Rezé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 et suivants,
Vu Le code de la route,
Considérant la demande de l'entreprise PRO MEUBLES 10 Allée de La Roseraie 44850 LE CELLIER (Tel : 06 88 17
38 30 Mail à l'attention de Mme BARBEAU Elodie Mail: promeubles@orange.fr) pour Le stationnement
réservé pour le compte de l'entreprise ORIGAMI CONCEPT 34 Impasse Alfred Kastler 44115 HAUTE GOULAINE (
Tél: 06 29 16 05 46 Mail à l'attention de Mme DEFONTAINE Lucie Mail: lucie@origami-concept.fr) - 8 Rue des
Bruyères 44400 REZÉ Le 23 Avril 2024.
IL convient d'autoriser l'occupation du domaine public et d'assurer la sécurité en réglementant la circulation et
le stationnement,
Sur la proposition de M. le directeur général de La Ville,
Arrête :
Article 1.
L'entreprise PRO MEUBLES à l'autorisation d'occuper Le domaine public pour Le stationnement réservé 8 Rue
des Bruyères 44400 REZÉ Le 23 avril 2024.
Article 2.
La voie de circulation sera rétrécie au droit du chantier.
Article 3.
La vitesse sera limitée à 30km/h.
Article 4.
Le stationnement sera interdit et réservé au droit et en face du chantier.
Article 5.
Le pétitionnaire devra veiller à assurer la sécurité des usagers de La voie publique et notamment des piétons en
mettant à chaque extrémité du chantier un panneau portant la mention "piétons prenez le trottoir en Face" ou
un passage protégé continu d'au moins 1,20 m de largeur sera réservé, dans tous les cas, pour le passage des
piétons.
Page 1 sur 3 Article 6.
Le pétitionnaire devra veiller à assurer par tous moyens humains et matériels en toute sécurité, l'accès piétons,
aux propriétés riveraines en coordonnant notamment les manœuvres dangereuses avec les nécessités d'accès
des riverains.
En cas de dégradation la chaussée et le trottoir seront reconstitués selon leurs états actuels.
Article 7.
La signalisation matérialisant Les mesures édictées aux articles 2 à 6 sera mise en place par l'entreprise.
En matière de stationnement, La signalisation sera apposée au moins 48H avant le début des travaux.
Article 8.
Tout véhicule en infraction aux dispositions édictées à l'article 4 sera mis en fourrière aux risques et aux frais de
son propriétaire.
Article 9.
L'occupation du domaine public est soumise au paiement d'une redevance, dont Le montant sera adressé par le
Trésor Public.
Article 10.
M. le directeur général de La Ville
M. Le directeur du pôle communautaire Loire Sèvre et Vignoble,
M. le directeur départemental de La sécurité publique,
Sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour La maire, F
l'adjoint délégué,
Jean Christophe FAES
Page 2 sur 3 ATTESTATION DE MISE EN PLACE DE LA SIGNALISATION D'INTERDICTION DE STATIONNER Arrêté n°0550 /2024
Je soussigné(e) de l'entreprise
Atteste sur l'honneur que la mise en place de La signalisation d'interdiction de stationner a été effectuée
LR unies caensssnine sense semsessennemnnnes À D'onssecnes essor eesemse sou (SOÏt 48 h avant le début des travaux) Et qu'une copie de l'arrêté a bien été apposée sur Les panneaux de signalisation.
Faità Rezé Le: Signature :
Cachet de l'entreprise :
Ce document dûment complété doit être retourné dans un délai minimum de 48 heures avant le début des opérations à la
Direction de la Réglementatio - Par courrier: Bâtiment Les champs Saint-Martin - 6 rue François Marchais 44400 REZE
Par mail: tranquillitepublique@mairie-reze.fr
Par fax : 02.51.83.79.09
À défaut, les véhicules qênants ne pourront pas être verbalisés ou enlevés en cas de non-respect de ladite signalisation
Cadre réservé à l'administration
Affichage de l’arrêté en mairie : Affiché le :
Retiré le :
Page 3 sur 3 Rezé
Direction générale territoires, proximité, déchets et sécurité Arrêté n° AT24 00146 Pôle Loire, sèvre, vignoble 0551/2024
Arrêté relatif à la circulation et au stationnement
Rue Pierre Legendre à Rezé du 30/04/2024 au 10/05/2024 inclus
Nature : TRAVAUX DE VOIRIE
Intervenant : VEOLIA EAU
Exécutant/Entreprise : VEOLIA EAU
Arrêté
La maire de la Ville de Rezé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Considérant que des travaux sont envisagés sur le domaine public et qu’il convient de
réglementer en conséquence la circulation et ou le stationnement des véhicules,
Arrête
ARTICLE 1 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables pendant les travaux
d'A.E.P - Réalisation de branchement, Rue Pierre Legendre du début de la voie à Avenue
Françoise Héritier du 30/04/2024 au 10/05/2024 de 08:00 à 17:00
ARTICLE 2 : Circulation des véhicules : dans la voie visée ci-dessus et durant les travaux
sus-cités, la chaussée est rétrécie, la circulation peut s’effectuer au droit du chantier de
façon alternée appropriée à la configuration du site, soit à l’aide de panneaux
réglementaires B15 et C18, soit à l’aide de piquets K10 ou par feux tricolores.
ARTICLE 3 : La vitesse est limitée à 30 km/h au droit et aux abords du chantier.
ARTICLE 4 : Stationnement : l'arrêt et le stationnement des véhicules sont interdits au
droit et en face des travaux sauf pour les véhicules de chantier.
ARTICLE 5 : Une signalisation dirigeant les piétons sur un cheminement continu et
sécurisé doit être mise en place.
1/3 ARTICLE 6 : Signalisation : l’entreprise est responsable de la mise en place de la
signalisation, de sa conformité aux règles prévues par le code de la route et de son
maintien jusqu’à la fin des travaux. Elle devra être particulièrement vigilante en cas de
vents violents potentiels ou de vandalisme et prendre toutes les mesures préalables
permettant d’assurer la sécurité publique. Dans l’hypothèse où des éléments du chantier
et/ou de la signalisation présenteraient un danger pour la sécurité publique, les services
de la Ville ou de Nantes Métropole pourront intervenir aux frais du bénéficiaire. En
matière de stationnement, la signalisation sera apposée au moins 48 heures avant le début
de l'installation du chantier.
ARTICLE 7 : Sanctions : toute circulation, tout stationnement ou tout arrêt de véhicule
en infraction par rapport aux dispositions du présent arrêté, et notamment dans l'emprise
délimitée pour l'exécution d'un chantier, est verbalisable en application des dispositions
législatives et réglementaires en vigueur. Les services de police sont habilités à procéder
à l’enlèvement de tout véhicule en infraction par rapport aux dispositions du présent
arrêté.
ARTICLE 8 : Entrée en vigueur : le présent arrêté prend effet au jour de son affichage sur
les lieux par l'entreprise, et de la mise en place de la signalisation réglementaire
correspondante.
ARTICLE 9 : Monsieur le Directeur Général de la Ville et le Directeur Départemental de
la Sécurité Publique et le Directeur du pôle communautaire Loire, Sèvre et Vignoble sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
A Rezé, le 4 avril 2024
Pour la maire,
l'adjoint délégué,
Jean-Christophe Fat
2/3 ATTESTATION DE MISE EN PLACE DE LA SIGNALISATION D’INTERDICTION DE STATIONNER
Arrêté n° 0551/2024
Je soussigné(e) KEREBEL Nathalie, de l’entreprise VEOLIA EAU
atteste sur l’honneur que la mise en place de la signalisation d'interdiction de stationner a été effectuée
le... à... (soit 48 h avant le début des travaux)
et qu’une copie de l’arrêté a bien été apposée sur les panneaux de signalisation.
Fait à Rezé le : Signature :
Cachet de l’entreprise :
Ce document dûment complété doit être retourné dans un délai minimum de 48 heures avant le début des opérations à la
- Par courrier : Mairie de Rezé Hôtel de Ville, place Jean-Baptiste Daviais BP159 44403 Rezé cédex
- Par mail : tranguillitepublique:#mairie-reze.fr
- Par fax : 02 51 83 79 09
Direction Tranquillité publique :
A défaut, les véhicules gênants ne pourront pas être verbalisés ou enlevés en cas de non-respect de fadite signalisation
3/3 Rezé
Direction générale territoires, proximité, déchets et sécurité Arrêté n° AT24 00147 Pôle Loire, sèvre, vignoble 0552/2024
Arrêté relatif à la circulation et au stationnement
Rue Rudolph Diesel à Rezé du 30/04/2024 au 31/05/2024 inclus
Nature : TRAVAUX DE VOIRIE
Intervenant : ENEDIS REZE
Exécutant/Entreprise : SPIE CITYNETWORKS LE BIGNON
Arrêté
La maire de la Ville de Rezé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de ia voirie routière,
Considérant que des travaux sont envisagés sur le domaine public et qu’il convient de
réglementer en conséquence la circulation et ou le stationnement des véhicules,
Arrête
ARTICLE 1 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables pendant les travaux de
Électricité - Extension du réseau, Rue Rudolph Diesel du 30/04/2024 au 31/05/2024 de
09:00 à 17:00
ARTICLE 2 : Circulation des véhicules : dans la voie visée ci-dessus et durant les travaux
sus-cités, la chaussée est rétrécie, la circulation peut s’effectuer au droit du chantier de
façon alternée appropriée à la configuration du site, soit à l’aide de panneaux
réglementaires B15 et C18, soit à l’aide de piquets K10 ou par feux tricolores.
ARTICLE 3 : La vitesse est limitée à 30 km/h au droit et aux abords du chantier.
ARTICLE 4 : Stationnement : l'arrêt et le stationnement des véhicules sont interdits au
droit et en face des travaux sauf pour les véhicules de chantier.
ARTICLE 5 : Une signalisation dirigeant les piétons sur un cheminement continu et
sécurisé doit être mise en place.
1/3 ARTICLE 6 : Signalisation : l’entreprise est responsable de la mise en place de la
signalisation, de sa conformité aux règles prévues par le code de la route et de son
maintien jusqu’à la fin des travaux. Elle devra être particulièrement vigilante en cas de
vents violents potentiels ou de vandalisme et prendre toutes les mesures préalables
permettant d’assurer la sécurité publique. Dans l’hypothèse où des éléments du chantier
et/ou de la signalisation présenteraient un danger pour la sécurité publique, les services
de la Ville ou de Nantes Métropole pourront intervenir aux frais du bénéficiaire. En
matière de stationnement, la signalisation sera apposée au moins 48 heures avant le début
de l’installation du chantier.
ARTICLE 7 : Sanctions : toute circulation, tout stationnement ou tout arrêt de véhicule
en infraction par rapport aux dispositions du présent arrêté, et notamment dans l'emprise
délimitée pour l'exécution d'un chantier, est verbalisable en application des dispositions
législatives et réglementaires en vigueur. Les services de police sont habilités à procéder
à l’enlèvement de tout véhicule en infraction par rapport aux dispositions du présent
arrêté.
ARTICLE 8 : Entrée en vigueur : le présent arrêté prend effet au jour de son affichage sur
les lieux par l'entreprise, et de la mise en place de la signalisation réglementaire
correspondante.
ARTICLE 9 : Monsieur le Directeur Général de la Ville et le Directeur Départemental de
la Sécurité Publique et le Directeur du pôle communautaire Loire, Sèvre et Vignoble sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
A Rezé, le 4 avril 20
Pour la maire,
l'adjoint délégué,
Jean-Christophe Faës
2/3 ATTESTATION DE MISE EN PLACE DE LA SIGNALISATION D’INTERDICTION DE STATIONNER
Arrêté n° 0552/2024
Je soussigné(e) GUEHENNEC Brieux, de l’entreprise SPIE CITYNETWORKS LE BIGNON
atteste sur l’honneur que la mise en place de la signalisation d’interdiction de stationner a été effectuée
le... à :......... (soit 48 h avant le début des travaux)
et qu’une copie de l’arrêté a bien été apposée sur les panneaux de signalisation.
Fait à Rezé le : Signature :
Cachet de l’entreprise :
Ce document dûment complété doit être retourné dans un délai minimum de 48 heures avant le début des opérations à la
- Par courrier : Mairie de Rezé Hôtel de Ville, place Jean-Baptiste Daviais BP159 44403 Rezé cédex
- Par mail : tranquillitepublique{ämairie-reze.fr
- Par fax : 02 51 83 79 09
Direction Tranquillité publique :
A défaut, les véhicules gênants ne pourront pas être verbalisés ou enlevés en cas de non-respect de ladite signalisation
3/3 R e Z ee se Rezé, Le 5 avril 2024
Direction tranquillité publique
tranquillitepublique@mairie-reze.fr
Tél. 02 51 83 79 00
Arrêté n° 0553/2024
Dérogation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire licence 11
dans un établissement d'activités physiques ou sportives
Handball'Toi - stade Léo Lagrange avenue Léon Blum à Rezé
organisé par l'ASB Rezé Handball Le dimanche 9 juin 2024
La maire de la Ville de Rezé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2212,1,
Vue le code de la santé publique, notamment les articles L.3321-1 et L.3334-2, relatifs à l'ouverture des débits de boissons temporaires à l'occasion de foire, ventes ou fêtes publique,
Vu Le code de la santé publique et notamment son article L 3335-4 relatif aux dérogations temporaires d'ouverture des débits de boissons dans les installations sportives,
Vu l'arrêté préfectoral du 06 avril 2010 réglementant les horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons,
Considérant la demande du 25 octobre 2023, reçue par l'ASB Rezé Handball, agrément jeunesse et sport n°445988, d'être autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire licence II! lors de la manifestation Handball'Toi qu'elle organise au stade Léo Lagrange à Rezé Le dimanche 9 juin 2024,
Sur proposition de M. Le directeur général des services de la Ville,
Arrête :
Article 1.
L'ASB Rezé Handball est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire avec vente de boissons des trois premiers groupes lors de la manifestation Handball'Toi qu'elle organise au stade Léo Lagrange à Rezé le dimanche 9 juin 2024.
Article 2.
Conformément à la loi, Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans Le troisième groupe tel que boissons fermentées non distillées et vins doux naturels, vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints Les vins doux naturels, ainsi que Les crèmes de cassis et Les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Comme Le dispose dans Le code de la santé publique, le nombre des autorisations accordées pour Les groupements sportifs agréés est limité à DIX par an.
En conséquence, pareille autorisation ne pourra être de nouveau accordée que HUIT fois au titre de l'année civile 2024.
Article 3.
Le débit de boissons sera soumis aux horaires définis par l'arrêté préfectoral du 6 avril 2010, l'heure limite de fermeture est fixée à deux heures du matin. Article 4.
Le responsable du débit ainsi ouvert devra veiller au respect de La Législation relative à la répression de l'ivresse publique et à la protection des mineurs contre l'alcoolisme.
Article 5.
M. le directeur général des services de la Ville,
M. le directeur départemental de La sécurité publique,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour la maire,
l'adjoint délégué,
Jean-Christophe Faës Rezé & _——.
Direction tranquillité publique
tranquillitepublique@mairie-reze.fr
Tél. 02 51 83 79 00
Arrêté n° 0554/2024
Handball'Toi dimanche 9 juin 2024
stade Léo Lagrange
Autorisation de sonorisation de l'espace public
La maire de la Ville de Rezé,
Vu Le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212.2 et L 2212.1,
Vu Le code de La santé publique, notamment ses articles R1336-1 et suivants relatifs à La prévention des risques liés au bruit,
Vu Le code de l'environnement, notamment ses articles R571-1 et suivants relatifs à la Lutte contre le bruit,
Vu l'arrêté préfectoral du 30 avril 2002 relatif au bruit,
Considérant la demande de l'ASB Rezé Handball, d'être autorisée à utiliser une sonorisation lors de la manifestation Handball Toi qu'elle organise au stade Léo Lagrange Le dimanche 9 juin 2024,
Sur proposition de M. Le directeur général de La Ville,
Arrête :
Article 1.
Dimanche 9 juin 2024, l'ASB Rezé Handball est autorisée à utiliser une sonorisation Lors de La manifestation Handball’ Toi qu'il organise au stade Léo Lagrange.
Article 2.
Cette autorisation est accordée sous réserve du respect des conditions générales suivantes :
- les horaires suivants devront être respectés : 8h00 à 18h30,
- la tonalité des émissions devra demeurer extrêmement modérée afin de ne pas troubler la tranquillité des habitants,
- la distribution de tracts sur la voie publique est interdite,
- _ilne sera pas diffusé de publicités commerciales,
- toute émission aux abords des édifices religieux durant les cérémonies est interdite.
Article 3.
En cas où ces prescriptions ne seraient pas respectées la présente autorisation donnée à titre précaire et révocable pourra être retiréeà tout moment.
Page 1 sur 2 Article 4.
Monsieur le directeur général de la Ville,
Monsieur le président de l'ASB Rezé Handball,
M. le directeur départemental de La sécurité publique,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Pour là maire,
l'adjoint délégué,
Jean-Christophe Faë
Cadre réservé à l'administration
Arrêté affiché le
Arrêté retiré le Rezé
Direction générale territoires, proximité, déchets et sécurité Arrêté n° AT24 00148 Pôle Loire, sèvre, vignoble 0555/2024
Arrêté relatif à la circulation et au stationnement
Rue du Lieutenant de Monti à Rezé du 27/04/2024 au 30/04/2024 inclus
Nature : TRAVAUX DE VOIRIE
Intervenant : Pôle Loire, Sèvre et Vignoble
Exécutant/Entreprise : COLAS CENTRE OUEST AGENCE COLAS NANTES SUD
Arrêté
La Maire de la Ville de Rezé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Considérant que des travaux sont envisagés sur le domaine public et qu’il convient de
réglementer en conséquence la circulation et ou le stationnement des véhicules,
Arrête
ARTICLE 1 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables pendant les travaux de
Voirie - Aménagement accès véhicule et Voirie - Surbaissé de trottoir, Rue du Lieutenant
de Monti de Allée de Pontchâteau à Allée du Pellerin du 27/04/2024 au 30/04/2024 de
09:00 à 17:00
ARTICLE 2 : Circulation des véhicules : dans la voie visée ci-dessus et durant les travaux
sus-cités, la chaussée est rétrécie, la circulation peut s’effectuer au droit du chantier de
façon alternée appropriée à la configuration du site, soit à l’aide de panneaux réglementaires B15 et C18, soit à l’aide de piquets K10 ou par feux tricolores.
ARTICLE 3 : La vitesse est limitée à 30 km/h au droit et aux abords du chantier.
ARTICLE 4 : Stationnement : le stationnement est interdit au droit des travaux, sauf pour
les véhicules de chantier.
1/3 ARTICLE 5 : Signalisation : l’entreprise est responsable de la mise en place de la
signalisation, de sa conformité aux règles prévues par le code de la route et de son
maintien jusqu’à la fin des travaux. Elle devra être particulièrement vigilante en cas de
vents violents potentiels ou de vandalisme et prendre toutes les mesures préalables
permettant d’assurer la sécurité publique. Dans l'hypothèse où des éléments du chantier
et/ou de la signalisation présenteraient un danger pour la sécurité publique, les services
de la Ville ou de Nantes Métropole pourront intervenir aux frais du bénéficiaire. En
matière de stationnement, la signalisation sera apposée au moins 48 heures avant le début
de l’installation du chantier.
ARTICLE 6 : Sanctions : toute circulation, tout stationnement ou tout arrêt de véhicule
en infraction par rapport aux dispositions du présent arrêté, et notamment dans l'emprise
délimitée pour l'exécution d'un chantier, est verbalisable en application des dispositions
législatives et réglementaires en vigueur. Les services de police sont habilités à procéder
à l’enlèvement de tout véhicule en infraction par rapport aux dispositions du présent
arrêté.
ARTICLE 7 : Entrée en vigueur : le présent arrêté prend effet au jour de son affichage sur
les lieux par l'entreprise, et de la mise en place de la signalisation réglementaire
correspondante.
ARTICLE 8 : Monsieur le Directeur Général de la Ville et le Directeur Départemental de
la Sécurité Publique et le Directeur du pôle communautaire Loire, Sèvre et Vignoble sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
A Rezé, le 5 avril 2024
| st
Pour la maire,
l'adjoint délégué,
Jean-Christophe Faës
2/3 ATTESTATION DE MISE EN PLACE DE LA SIGNALISATION D’INTERDICTION DE STATIONNER
Arrêté n° 0555/2024
Je soussigné(e) METAYER Valentin, conducteur de travaux de l’entreprise COLAS CENTRE OUEST AGENCE COLAS NANTES SUD
atteste sur l’honneur que la mise en place de la signalisation d’interdiction de stationner a été effectuée
1e... à: ......... (soit 48 h avant le début des travaux)
et qu’une copie de l’arrêté a bien été apposée sur les panneaux de signalisation.
Fait à Rezé le : ........................,.... Signature :
Cachet de l’entreprise :
Ce document dûment complété doit être retourné dans un délai minimum de 48 heures avant le début des opérations à la
- Par courrier : Mairie de Rezé Hôtel de Ville, place Jean-Baptiste Daviais BP159 44403 Rezé cédex
- Par mail : tranquillitepublique@mairie-reze.fr
- Par fax : 02 51 83 79 09
Direction Tranquillité publique :
A défaut, les véhicules gênants ne pourront pas être verbalisés ou enlevés en cas de non-respect de ladite signalisation
3/3 @, R e Z ee Rezé, le 8 avril 2024
Direction tranquillité publique
tranquillitepublique@mairie-reze.Fr
Arrêté n° 0556/2024
Réglementation de la circulation
les mardi 9 avril, vendredi 19 et 26 avril à partir de 17h,
Matchs à la Salle sportive métropolitaine
La maire de La Ville de Rezé,
Vu Le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212.2- et L 2212.1,
Vu Le code de la route,
Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité et La tranquillité publique en réglementant La circulation dans les rues avoisinantes lors des matchs organisés Les mardi 9 avril, vendredi 19 et 26 avril 2024 à 20h à la salle sportive métropolitaine de la Trocardière, accueillant un public nombreux,
Sur la proposition de M. Le directeur général de La Ville,
Arrête :
Article 1.
Les mardi 9 avril, vendredi 19 et 26 avril 2024, en raison des manifestations sportives organisées à la salle métropolitaine de la Trocardière, La circulation sera interdite (sauf riverains, véhicules de service et véhicules de secours) à partir de 17h et jusqu'à la fin de La manifestation :
Ÿ”_ Rue de la Trocardière partie comprise entre Le boulevard José Arribas et la rue du Bel être, Ÿ_ Contrel'allée du boulevard José Arribas
v_ Rue Albert Einstein,
v_ Rue Galilée
v”_ Rue vedrines
Article 2.
La signalisation matérialisant les dispositions mentionnées à l'article 1 sera mise à disposition par le pôle communautaire Loire Sèvre et Vignoble (2 barrières à chaque intersection), et mise en place et retirée par une association de signaleurs.
Article 3.
M. Le directeur général de la Ville,
M. Le directeur du Pôle communautaire Loire Sèvre et Vignoble,
M. Le directeur départemental de la sécurité publique,
sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.l
Pour la maire,
l'adjoint délégué,
Jean-Christophe Faës % Rezé Rezé, le 8 avril 2024
Direction Tranquillité publique
tranquillitepublique@mairie-reze.fr
Tél. 02 51 83 79 00
Arrêté n°0557/2024
Déménagement 34 rue Julien Marchais 44400 Rezé
le 27 avril 2024
La maire de la Ville de Rezé,
Vu Le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1 et suivants,
Vu Le code de la route,
Considérant la demande de réservation de stationnement par Madame Camille GERVAISE pour effectuer un déménagement 34 rue Julien Marchais 44400 Rezé Le 27 avril 2024,
Iconvient d'autoriser l'occupation du domaine public et d'assurer La sécurité en réglementant le stationnement.
Sur la proposition de M. Le directeur général de La Ville,
Arrête :
Article 1.
Madame Camille GERVAISE a l'autorisation d'occuper Le domaine public en face du n°34 rue Julien Marchais 44400 Rezé, pour effectuer un déménagement Le 27 avril 2024.
Article 2.
Le 27 avril 2024, le stationnement sera interdit et réservé au stationnement du véhicule de déménagement sur 15 mètres en face du n° 34 rue Julien Marchais 44400 Rezé.
Article 3.
La signalisation matérialisant les mesures édictées à l'article 2 sera mise en place par la Direction de la Tranquillité Publique.
Le pétitionnaire devra rapporter Les panneaux à la Direction de la Tranquillité Publique (bâtiment Les Champs Saint-Martin -6 rue François Marchais) dès Le premier jour ouvré après le déménagement.
Article 4.
Tout véhicule en infraction aux dispositions édictées à l'article 2 sera mis en fourrière aux risques et aux Frais de son propriétaire.
Article 5.
Le pétitionnaire devra veiller à assurer la sécurité des usagers de la voie publique notamment en cas d'utilisation d'un engin de levage un périmètre de sécurité devra être délimité empêchant la circulation du public sous l'emprise du chantier. Article 6.
M. le directeur général de la Ville,
M. le directeur du pôle communautaire Loire Sèvre et Vignoble,
M. le directeur départemental de la sécurité publique,
sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour là maire,
L'adjoint délégué,
Jean-Christophe Faës , R e Z ee Rezé, le 8 avril 2024
Direction Tranquillité publique
tranquillitepublique@mairie-reze.fr
Tél. 02 51 83 79 00
Arrêté n°0558/2024
Déménagement allée de Clisson 44400 Rezé
Le 19 avril 2024
La maire de la Ville de Rezé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1 et suivants,
Vu Le code de la route,
Considérant la demande de réservation de stationnement par l'entreprise BCD DÉBARRAS- 27 rue Alfred Nobel - 44700 Orvault (Tél. 06 78 06 32 05 - Mail. bcddebarras@hotmail.com) pour un déménagement allée de Clisson 44400 Rezé le 19 avril 2024,
convient d'autoriser l'occupation de domaine public et d'assurer La sécurité en réglementant le stationnement.
Sur la proposition de M. le directeur général de la Ville,
Arrête :
Article 1.
L'entreprise BCD DÉBARRAS a l'autorisation d'occuper le domaine public au niveau de la rue allée de Clisson
44400 Rezé Le 19 avril 2024 pour effectuer son déménagement.
Article 2.
Le 19 avril 2024, le stationnement sera interdit sur 15 mètres au niveau de la rue allée de Clisson 44400 Rezé et réservé au stationnement du véhicule de déménagement.
Article 3.
La signalisation matérialisant Les mesures édictées à l'article 2 sera mise en place par l'entreprise chargée du déménagement. En matière de stationnement, la signalisation sera apposée 48 heures avant Le début du déménagement.
Article 4.
Tout véhicule en infraction aux dispositions édictées à l'article 2 sera mis en fourrière aux risques et aux frais de son propriétaire.
Article 5.
Le pétitionnaire devra veiller à assurer La sécurité des usagers de La voie publique et notamment des piétons en mettantà chaque extrémité du chantier un panneau portant la mention "piétons prenez le trottoir en Face" ou un passage protégé continu d'au moins 1,20 m de largeur sera réservé, dans tous les cas, pour le passage des piétons.
En cas de dégradation, la chaussée et Le trottoir seront reconstitués selon leurs états actuels. Article 6.
Le pétitionnaire devra veiller à assurer la sécurité des usagers de la voie publique, notamment en cas d'utilisation d'un engin de levage pour lequel un périmètre de sécurité devra être délimité, empêchant ainsi La circulation du public sous l'emprise du chantier.
Article 7.
M. le directeur général de la Ville,
M. le directeur du pôle communautaire Loire Sèvre et Vignoble,
M. Le directeur départemental de la sécurité publique,
Sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour la maire,
l'adjoint délégué,
Jean-Christophe FAËS
ATTESTATION DE MISE EN PLACE DE LA SIGNALISATION D'INTERDICTION DE STATIONNER
Arrêté n° 0558/2024
Je SOUSSIgnÉ(E) uni uen de l'entreprise BCD DÉBARRAS
Atteste sur l'honneur que la mise en place de la signalisation d'interdiction de stationner a été effectuée
EE Àiuiuieeeeemeeneemensse. (SOit 48 h avant le début des travaux) Et qu'une copie de l'arrêté a bien été apposée sur Les panneaux de signalisation.
Faità Rezé le : ni hiuiiuiueuiuiuss.. Signature :
Cachet de l'entreprise :
Ce document dûment complété doit être retourné dans un délai minimum de 48 heures avant Le début des opérations à la
Direction Tranquillité publique : - Par courrier: Hôtel de ville Place J.B Daviais BP 159, 44403 Rezé cedex
Par mail : tranquillitepublique@mairie-reze.fr
Par fax : 02.51.83.79.09
A défaut, Les véhicules gênants ne pourront pas être verbalisés ou enlevés en cas de non-respect de ladite signalisation R e Z ee se Rezé, Le 9 avril 2024
Direction tranquillité publique
tranquillitepublique@mairie-reze.fr
Tél. 02 51 83 79 00
Arrêté n° 0561/2024
Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire licence III
pour une association
Grand prix cycliste des Caillebottes - quartier Ragon à Rezé
organisé par l'union cycliste pédale Rezéenne - Le jeudi 9 mai 2024
La maire de La Ville de Rezé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2212.1,
Vue Le code de La santé publique, notamment les articles L.3321-1 et L.3334-2, relatifs à l'ouverture des débits de boissons temporaires,
Vu l'arrêté préfectoral du 06 avril 2010 réglementant les horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons,
Considérant la demande reçue Le 17 octobre 2023, par l'union cycliste pédale Rezéenne, d'être autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire Licence Ill, lors du Grand prix cycliste des Caillebottes qu'elle organise, dans Le quartier Ragon,à Rezé,
Sur proposition de M. Le directeur général des services de La Ville,
Arrête :
Article 1.
L'union cycliste pédale Rezéenne est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire avec vente de boissons des trois premiers groupes lors du Grand prix cycliste des Caillebottes qu'elle organise quartier Ragon à Rezé le jeudi 9 mai 2024.
Article 2.
Conformément à la loi, Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans le troisième groupe tel que boissons fermentées non distillées et vins doux naturels, vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints Les vins doux naturels, ainsi que Les crèmes de cassis et les jus de Fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Comme le dispose le code de La santé publique : le nombre des autorisations accordées aux associations sportives est limité à dix;
En conséquence, pareille dérogation ne pourra être de nouveau accordée que NEUF fois au titre de l'année civile 2024,
Article 3.
Le débit de boissons sera soumis aux horaires définis par l'arrêté préfectoral du 6 avril 2010, L'heure limite de fermeture est fixée à deux heures du matin. Article 4.
Le responsable du débit ainsi ouvert devra veiller au respect de La législation relative à la répression de l'ivresse publique et à la protection des mineurs contre l'alcoolisme.
Article 5.
M. Le directeur général des services de La Ville,
M. Le directeur départemental de la sécurité publique,
sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour là maire,
l'adjoint délégué,
Jean-Christophe Faës ll 4 Rezé Rezé, Le 9 avril 2024
Direction tranquillité publique
tranquillitepublique@mairie-reze.fr
Tél. 02 51 83 79 00
Arrêté n° 0562/2024
Grand prix cycliste des caillebottes
le jeudi 9 mai 2024
La maire de la Ville de Rezé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment Les articles L 2212.2- et L 2212.1,
Vu Le code de la route,
Considérant que l'U.C.P. Rezéenne organise Le Grand Prix des Caillebottes
Considérant que la circulation et Le stationnement de tous véhicules sur l'itinéraire emprunté par les coureurs est susceptible de créer des perturbations dans le déroulement de l'épreuve et qu'il convient de maintenir la sécurité,
Sur la proposition de M. le directeur général de La Ville,
Arrête :
Article 1.
Le jeudi 9 mai 2024 à partir de 14 h et durant toute la durée des épreuves la circulation de tous véhicules s'effectuera uniquement dans le sens de la course :
Rue du Vivier - rue de la Mirette - rue de la Robinière - rue des Poyaux - chemin des Patisseaux - rue Pierre Legendre - rue de l'Etang
La circulation sera interdite rue de l'Etang et une déviation sera mise en place par les rues avoisinantes
Article 2.
Le stationnement sera interdit dans toutes les voies empruntées par les coureurs pendant la durée de l'épreuve.et sur La moitié de La rue Bonnet (côté rue de l'Etang environ 100m) afin de permettre l'installation du podium.
Article 3.
La signalisation matérialisant les dispositions mentionnées aux articles 1 & 2 sera mise en place par les organisateurs
Article 4.
Les organisateurs devront prendre toutes Les dispositions en accord avec Les services chargés des contrôles de circulation pour qu'un service d'ordre approprié à l'itinéraire retenu soit mis en place aux carrefours et virages dangereux situés sur Le parcours de la course.
Article 5.
Tout véhicule en infraction à la disposition édictée à l'article 2 sera mis en fourrière aux risques et aux frais de son propriétaire. Article 6.
M. le directeur général de La Ville,
M. le directeur du pôle communautaire Loire Sèvre et Vignoble,
M. Le directeur départemental de La sécurité publique,
sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour la maire,
l'adjoint délégué,
Jean-Christophe Faës , R e Z ee Rezé, le 9 avril 2024
Direction tranquillité publique
tranquillitepublique@mairie-reze.fr
Tél. 02 51 83 79 00
Arrêté n° 0563/2024
Festicyclette
balade ludique dans Ragon
le jeudi 9 mai 2024 de 10 h 30à 12 h 00
La maire de la Ville de Rezé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment Les articles L 2212.-1, L 2212.2 et L 2213.1 et suivants,
Vu Le code de la route,
Considérant la demande du CSC Ragon d'être autorisé à organiser une balade ludique dans Ragon à l'occasion de la Fête des Caillebottes, Le jeudi 9 mai 2024,
IUconvient d'autoriser l'occupation du domaine public dans Les rues de Ragon,
Sur la proposition de M. Le directeur général de La Ville,
Arrête :
Article 1.
Le CSC Ragon est autorisé à organiser balade ludique dans Ragon le jeudi 9 mai 2024 de 10 h 30 à 12 h 00, dans les rues suivantes :
Boulevard Condorcet, rue de la Mirette, rue du Moulin Guibreteau, rue des Sorbiers, rue des Saules, rue des Ormes, rue de la Mirette, chemin du Bleurdier, rue de La Robinière, rue de la Quératière, rue Lefeuvre, rue de l'Etang.
Avec des engins roulants non motorisés.
Article 2.
Pendant toute la durée de la balade ludique, Les participants respecteront le code de la route et les organisateurs assureront seuls l'encadrement et La signalisation.
Les membres de l'organisation encadrant la balade ludique devront être formés à la sécurisation de la manifestation et porteront, outre des moyens de protection recommandés aux participants, au moins un élément de tenue tel que chasuble ou gilet rétro-réfléchissant qui permette de Les identifier en cette qualité.
Article 3.
La mesure édictée à l'article 1 sera mise en place par les organisateurs de La manifestation qui seront chargés de la sécurisation de la balade. Article 4.
Les organisateurs de la manifestation devront s'assurer de l’état de propreté des lieux après la balade ludique.
Article 5.
M. Le directeur général de la Ville,
M. Le directeur du pôle communautaire Loire Sèvre et Vignoble,
M. le directeur départemental de la sécurité publique,
sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour la maire,
l'adjoint délégué,
Jean-Christophe Faës
Cadre réservé à l'administration
Arrêté affiché le
Arrêté retiré Le R e Z ee se Rezé, le 9 avril 2024
Direction tranquillité publique
tranquillitepublique@mairie-reze.fr
Tél. 02 51 83 79 00
Arrêté n° 0564/2024
Journée Olympique Notre Dame/Saint-Paul
organisée par l'Ecole Notre-Dame et AFS Saint-Paul
Autorisation d'occupation du domaine public
Parc de la Carterie de Rezé
le jeudi 23 mai 2024
La maire de La Ville de Rezé,
Vu Le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212.2- et L 2212.1,
Vu Le code de la route,
Considérant la demande de l'école Notre-Dame et de l’AFS Saint-Paul d'occuper l'espace public du Parc de la Carterie.
IL convient d'autoriser l'occupation du domaine public.
Sur la proposition de M. le directeur général de la Ville,
Arrête :
Article 1.
L'école Notre-Dame et l'AFS Saint-Paul ont l'autorisation d'occuper Le domaine public du parc de La Carterie le jeudi 23 mai 2024 de 11h30 à 13h00 pour organiser un pique-nique dans Le cadre de la journée olympique.
Article 2.
Les organisateurs devront s'assurer de l'état de propreté des lieux après la manifestation.
Article 3.
Dans Le cadre du plan vigipirate, ces manifestations sont classées en niveau 1 de vigilance. Les préconisations à respecter sont Les suivantes :
- Nommer un référent sécurité,
- Exercer une vigilance sur des comportements suspects et sur la présence de sacs abandonnés,
- Organiser des rondes pendant la manifestation. Article 4.
M. le directeur général de la Ville,
M. le directeur départemental de la sécurité publique,
sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour la maire,
l'adjoint délégué, S
Jean-Christophe Faë DA Rezé ne
Direction Tranquillité Publique
tranquillitepublique@mairie-reze.fr
Tél. 02 51 83 79 00
Arrêté n° 0565/2024
Pose d’une benne
35 Bis rue Pierre Legendre - 44400 Rezé
Du 19 au 22 Avril 2024
La maire de La Ville de Rezé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment Les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 et suivanes,
Vu Le code de la route,
Considérant la demande de M. LECOSTEY Pierre 65 rue Charles Rivière 44400 REZE (Tel: 07 86 96 55 42 Mail à
l'attention de M. LECOSTEY Pierre Mail : pierre, lecostey@qmail,com ) pour là pose d'une benne - 35 bis rue
Pierre Legendre 44400 REZÉ Du 19 au 22 Avril 2024.
I convient d'autoriser l'occupation de domaine public et d'assurer la sécurité en réglementant la circulation et
le stationnement,
Sur La proposition de M. le directeur général de la Ville,
Arrête :
Article 1.
Monsieur LECOSTEY Pierre a l'autorisation d'occuper Le domaine public 35 bis rue Pierre Legendre 44400 REZÉ
Du 19 au 22 Avril 2024.
Article 2.
La circulation sera rétrécie au droit du chantier
Article 3.
La vitesse sera limitée à 30km/h.
Article 4.
Le stationnement sera interdit au droit et en face du chantier.
Page 1 sur3 Article 5.
Le pétitionnaire devra veillerà assurer La sécurité des usagers de la voie publique et notamment des piétons, en
mettant à chaque extrémité du chantier un panneau portant la mention << piétons prenez le trottoir en face >>
ou un passage protégé continu d'au moins 1.20 m de largeur sera réservé, dans tous les cas, pour Le passage des
piétons.
En cas de dégradation la chaussée et Le trottoir seront reconstitués selon leurs états actuels.
Article 6.
La signalisation matérialisant les mesures édictées aux articles 2 à 5 sera mise en place par l'entreprise chargée
des travaux. En matière de stationnement, la signalisation sera apposée 48H avant le début des travaux.
Article 7.
Tout véhicule en infraction aux dispositions édictées à l'article 4 sera mis en fourrière aux risques et aux frais de
son propriétaire.
Article 8.
L'occupation du domaine public est soumise au paiement d’une redevance, dont Le montant sera adressé par Le
Trésor Public.
Article 9.
M. le directeur général de la Ville
M. Le directeur du pôle communautaire Loire Sèvre et Vignoble,
M. Le directeur départemental de la sécurité publique,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour la maire, ‘,
l'adjoint délégué,
Jean Christophe FAES
Page 2 sur 3 ATTESTATION DE MISE EN PLACE DE LA SIGNALISATION D'INTERDICTION DE STATIONNER Arrêté n° 0565/2024
Je soussigné(e) ...................................... de l'entreprise
Atteste sur l'honneur que la mise en place de la signalisation d'interdiction de stationner a été effectuée
Lei inde ne nee reneesemense À Deceeemenesennmnreessse (SOÏE 48 h avant Le début des travaux) Et qu'une copie de l'arrêté a bien été apposée sur Les panneaux de signalisation.
Faità Rezé Le : uen Signature:
Cachet de l'entreprise :
Ce document dûment complété doit être retourné dans un délai minimum de 48 heures avant Le début des opérations à la
Direction de La Réglemen - Par courrier : Bâtiment Les champs Saint-Martin - 6 rue François Marchais 44400 REZE
Par mail: tranquillitepublique@mairie-reze.fr
Par Fax : 02.51.83.79.09
À défaut, les véhicules génants ne pourront pas être verbalisés ou enlevés en cas de non-respect de ladite signalisation
Cadre réservé à l'administration
Affichage de l'arrêté en mairie : Affiché le :
Retiré le :
Page 3 sur 3 Rezé
Direction générale territoires, proximité, déchets et sécurité Arrêté n° AT24 00149 Pôle Loire, sèvre, vignoble 0566/2024
Arrêté relatif à la circulation et au stationnement
Rue de la Bauche Thiraud à Rezé du 13/04/2024 au 03/05/2024 inclus Nature : TRAVAUX DE VOIRIE
Intervenant : ENEDIS NANTES
Exécutant/Entreprise : EXTERIA - EL2D
Arrêté
La Maire de la Ville de Rezé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Considérant que des travaux sont envisagés sur le domaine public et qu’il convient de
réglementer en conséquence la circulation et ou le stationnement des véhicules,
Arrête
ARTICLE 1 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables pendant les travaux de
Électricité - Création branchement, Rue de la Bauche Thiraud du n° 54 au n° 56 du
13/04/2024 au 03/05/2024 de 07:30 à 17:00
ARTICLE 2 : Circulation des véhicules : dans la voie visée ci-dessus et durant les travaux
sus-cités, la chaussée est rétrécie, la circulation peut s’effectuer au droit du chantier de
façon alternée appropriée à la configuration du site, soit à l’aide de panneaux
réglementaires B15 et C18, soit à l’aide de piquets K10 ou par feux tricolores.
ARTICLE 3 : La vitesse est limitée à 30 km/h au droit et aux abords du chantier.
ARTICLE 4 : Stationnement : l'arrêt et le stationnement des véhicules sont interdits au
droit et en face des travaux sauf pour les véhicules de chantier.
ARTICLE $ : Une signalisation dirigeant les piétons sur un cheminement continu et
sécurisé doit être mise en place.
1/3 ARTICLE 6 : Signalisation : l’entreprise est responsable de la mise en place de la
signalisation, de sa conformité aux règles prévues par le code de la route et de son
maintien jusqu’à la fin des travaux. Elle devra être particulièrement vigilante en cas de
vents violents potentiels ou de vandalisme et prendre toutes les mesures préalables
permettant d’assurer la sécurité publique. Dans l’hypothèse où des éléments du chantier
et/ou de la signalisation présenteraient un danger pour la sécurité publique, les services
de la Ville ou de Nantes Métropole pourront intervenir aux frais du bénéficiaire. En
matière de stationnement, la signalisation sera apposée au moins 48 heures avant le début
de l'installation du chantier.
ARTICLE 7 : Sanctions : toute circulation, tout stationnement ou tout arrêt de véhicule
en infraction par rapport aux dispositions du présent arrêté, et notamment dans l'emprise
délimitée pour l'exécution d'un chantier, est verbalisable en application des dispositions
législatives et réglementaires en vigueur. Les services de police sont habilités à procéder
à l’enlèvement de tout véhicule en infraction par rapport aux dispositions du présent
arrêté.
ARTICLE 8 : Entrée en vigueur : le présent arrêté prend effet au jour de son affichage sur
les lieux par l'entreprise, et de la mise en place de la signalisation réglementaire
correspondante.
ARTICLE 9 : Monsieur le Directeur Général de la Ville et le Directeur Départemental de
la Sécurité Publique et le Directeur du pôle communautaire Loire, Sèvre et Vignoble sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
A Rezé, le 9 avril 2424
Pour là maire, =
l'adjoint délégué,
Jean-Christophe Faë M
2/3 ATTESTATION DE MISE EN PLACE DE LA SIGNALISATION D’INTERDICTION DE STATIONNER
Arrêté n°0566/2024
Je soussigné(e) VEILLON Stéphanie, de l’entreprise EXTERIA - EL2D
atteste sur l’honneur que la mise en place de la signalisation d'interdiction de stationner a été effectuée
le... à :......... (soit 48 h avant le début des travaux)
et qu’une copie de l’arrêté a bien été apposée sur les panneaux de signalisation.
Fait à Rezé le : .............,,......,,.,,,... Signature :
Cachet de l’entreprise :
Ce document dûment complété doit être retourné dans un délai minimum de 48 heures avant le début des opérations à la
- Par courrier : Mairie de Rezé Hôtel de Ville, place Jean-Baptiste Daviais
BP159 44403 Rezé cédex
- Par mail : tranquillitepubliquet&mairie-reze.fr
- Par fax : 02 51 83 79 09
Direction Tranquillité publique :
A défaut, les véhicules gênants ne pourront pas être verbalisés ou enlevés en cas de non-respect de ladite signalisation
3/3 @, R e Z ee Rezé, Le 9 avril 2024
Direction Tranquillité publique
tranquillitepublique@mairie-reze.fr
Tél. 02 51 83 79 00
Arrêté n°0567/2024
Déménagement 35 Place des Martyrs de La Résistance 44400 Rezé
Le 25 avril 2024
La maire de la Ville de Rezé,
Vu Le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212.-1, L 2212 .2 et L 2213.1 et Suivants,
Vu le code de La route,
Considérant la demande de réservation de stationnement par l'entreprise Thamarys Déménagement - 38 Bd Jean Jaurès - 92110 Clichy (Tél. 01 47 37 66 40 - Mail. contact@thamarys-demenagement.fr) pour un déménagement 35 Place des Martyrs de la Résistance 44400 Rezé Le 25 avril 2024,
ILconvient d'autoriser l'occupation de domaine public et d'assurer la sécurité en réglementant Le stationnement.
Sur la proposition de M. le directeur général de La Ville,
Arrête :
Article 1.
L'entreprise Thamarys Déménagement à l'autorisation d'occuper Le domaine public au droit du n° 35 Place des
Martyrs de la Résistance 44400 Rezé exceptionnellement sur la piste cyclable le 25 avril 2024 pour effectuer son
déménagement.
Article 2.
Le 25 avril 2024, le stationnement sera interdit sur 15 mètres au droit du n°35 Place des Martyrs de la Résistance 44400 Rezé exceptionnellement sur la piste cyclable et réservé au stationnement du véhicule de déménagement.
Article 3.
La signalisation matérialisant les mesures édictées à l'article 2 sera mise en place par l'entreprise chargée du déménagement. En matière de stationnement, la signalisation sera apposée 48 heures avant le début du déménagement.
Article 4.
Tout véhicule en infraction aux dispositions édictées à l'article 2 sera mis en fourrière aux risques et aux frais de son propriétaire.
Article 5.
Le pétitionnaire devra veiller à assurer la sécurité des usagers de la voie publique et notamment des piétons en mettantà chaque extrémité du chantier un panneau portant la mention "piétons prenez le trottoir en Face" ou un passage protégé continu d'au moins 1,20 m de largeur sera réservé, dans tous Les cas, pour le passage des piétons.
En cas de dégradation, la chaussée et Le trottoir seront reconstitués selon leurs états actuels. Article 6.
Le pétitionnaire devra veiller à assurer la sécurité des usagers de la voie publique, notamment en cas d'utilisation d'un engin de levage pour Lequel un périmètre de sécurité devra être délimité, empêchant ainsi la circulation du public sous l'emprise du chantier.
Article 7.
M. Le directeur général de la Ville,
M. Le directeur du pôle communautaire Loire Sèvre et Vignoble,
M. Le directeur départemental de La sécurité publique,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
æm +
AW
Pour la maire,
l'adjoint délégué,
Jean-Christophe Fa
ATTESTATION DE MISE EN PLACE DE LA SIGNALISATION D'INTERDICTION DE STATIONNER
Arrêté n° 0567/2024
JE SOUSSIQNÉ(E) sise names sims de l'entreprise Thamary Déménagement
Atteste sur l'honneur que la mise en place de la signalisation d'interdiction de stationner a été effectuée
diurne smenremeuesee (SOit 48 h avant le début des travaux)
Et qu'une copie de l'arrêté a bien été apposée sur les panneaux de signalisation.
Faità Rezé le : usine Signature :
Cachet de l'entreprise :
Ce document dûment complété doit être retourné dans un délai minimum de 48 heures avant Le début des opérations à la
Direction Tranquillité publique : - Par courrier : Bâtiment Les champs Saint-Martin - 6 rue François Marchais 44400 Rezé
Par mail : tranquillitepublique@mairie-reze.fr
Par fax : 02.51.83.79.00
À défaut, les véhicules gênants ne pourront pas être verbalisés ou enlevés en cas de non-respect de ladite signalisation 1% Rezé Rezé, Le 10 avril 2024
Direction tranquillité publique
tranquillitepublique@mairie-reze.fr
Tél. 02 51 83 79 00
Arrêté n° 0568/2024
Commémoration de la Victoire du 8 mai 1945
le mercredi 8 mai 2024
Réglementation du stationnement place des Martyrs de La Résistance 44400 Rezé
La maire de La Ville de Rezé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212.2 et L 2212.1,
Vu Le code de La route,
Considérant qu'il convient de réglementer le stationnement place des Martyrs de la Résistance 44400 Rezé Le mercredi 8 mai 2024, afin de préserver La solennité de la cérémonie et permettre l'accès aux services municipaux organisateurs et aux personnalités invitées,
Sur la proposition de M. le directeur général de La Ville,
Arrête :
Article 1.
Le mercredi 8 mai 2024 de 8h à 14h, le stationnement sera interdit place des Martyrs de la Résistance sur 4 emplacements situés partie sud de la place des Martyrs de la Résistance (entre l'avenue de la IVème République et l'avenue de la Libération), et réservé au stationnement des services municipaux et personnalités invitées.
Article 2.
Tout véhicule en infraction aux dispositions édictées à l'article 1 sera mis en fourrière aux risques et aux frais de son propriétaire.
Article 3.
La signalisation matérialisant les mesures édictées à l'article 1 sera mise en place par Le pôle communautaire Loire Sèvre et Vignoble.
Article 4.
M. Le directeur général de la Ville,
M. Le directeur du pôle communautaire Loire Sèvre & Vignoble,
M. le directeur départemental de la sécurité publique,
sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour la maire, +
l'adjoint délégué,
Jean-Christophe Faës M
Cadre réservé à l'administration
Arrêté affiché le
Arrêté retiré Le Rezé Rezé, le 10 avril 2024
Direction tranquillité publique
tranquillitepublique@mairie-reze.fr
Tél. 02 51 83 79 00
Arrêté n° 0569/2024
Commémoration de la Victoire du 8 mai 1945
le mercredi 8 mai 2024
Réglementation du stationnement place Roger Salengro 44400 Rezé
La maire de la Ville de Rezé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212.2 et L2212.1,
Vu le code de La route,
Considérant qu'il convient de réglementer le stationnement place Roger Salengro 44400 Rezé le mercredi 8 mai 2024, afin de préserver la solennité de La cérémonie et permettre l'accès aux services municipaux organisateurs et aux personnalités invitées,
Sur la proposition de M. le directeur général de la Ville,
Arrête :
Article 1.
Le mercredi 8 mai 2024 de 8h à 14h, le stationnement sera interdit place Roger Salengro sur 2 places côté impair de la place après les emplacements PMR et arrêté minute, et réservé au stationnement des services municipaux et personnalités invitées.
Article 2.
Tout véhicule en infraction aux dispositions édictées à l’article 1 sera mis en fourrière aux risques et aux frais de son propriétaire.
Article 3.
La signalisation matérialisant les mesures édictées à l'article 1 sera mise en place par Le pôle communautaire Loire Sèvre et Vignoble.
Article 4.
M. le directeur général de la Ville,
M. le directeur du pôle communautaire Loire Sèvre & Vignoble,
M. le directeur départemental de la sécurité publique,
sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour la maire,
l'adjoint délégué, Fos
Jean-Christophe Faës
Cadre réservé à l'administration
Re,
Arrêté affiché le at
Arrêté retiré Le 1% Rezé Rezé, le 10 avril 2024
Direction tranquillité publique
tranquillitepublique@mairie-reze.fr
Tél. 02 51 83 79 00
Arrêté n° 0570/2024
Commémoration de la Victoire du 8 mai 1945
mercredi 8 mai 2024
Stationnement réservé place des Réfractaires et des Maquisards
rue Jean Fraix de 8h à 14h
La maire de la Ville de Rezé,
Vu Le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212.2- et L2212.1,
Vu le code de La route,
Considérant qu'il convient de réglementer Le stationnement place des Réfractaires et des Maquisards afin de permettre l'accès aux personnalités invitées et préserver la solennité de la cérémonie commémorant la Victoire du 8 mai 1945 mercredi 8 mai 2024,
Sur la proposition de M. Le directeur général de La Ville,
Arrête :
Article 1.
Mercredi 8 mai 2024 de 8 h à 14 h Le stationnement sera interdit, et réservé exclusivement aux véhicules des participants à la cérémonie :
> sur toutes les places, y compris les places PMR, de La place des Réfractaires et des Maquisards (soit tout le parking à droite, à l'entrée du cimetière Saint-Paul rue Jean Fraix).
Article 2.
Tout véhicule en infraction aux dispositions édictées à l'article 1 sera mis en fourrière aux risques et aux frais de son propriétaire.
Article 3.
La signalisation matérialisant Les mesures édictées à l'article 1 sera mise en place par le pôle communautaire Loire Sèvre et Vignoble.
Article 4.
M. le directeur général de La Ville
M. Le directeur du pôle communautaire Loire Sèvre et Vignoble,
M. Le directeur départemental de la sécurité publique,
sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour la maire,
l'adjoint délégué,
Jean-Christophe Faës
Cadre réservé à l'administration
Arrêté affiché le
Arrêté retiré le R e Z ee Rezé, Le 10 avril 2024
Direction tranquillité publique
tranquillitepublique@mairie-reze.fr
Tél. 02 51 83 7900
Arrêté n° 0571/2024
Commémoration de la Victoire du 8 mai 1945
le mercredi 8 mai 2024de8hà15h
Stationnement réservé 40 rue Jean Jaurès 44400 Rezé
La maire de La Ville de Rezé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment Les articles L 2212.2 et L2212.1,
Vu Le code de La route,
Vu les arrêtés municipaux n°0568/2024, 0569/2024 et 0570/2024 du 10 avril 2024, portant sur la commémoration de la Victoire du 8 mai 1945, place des Martyrs de la Résistance à Rezé, et place Roger Salengro et cimetière Saint Paul, Le mercredi 8 mai 2024,
Considérant qu'il convient de réserver du stationnement rue Jean Jaurès afin de permettre l'accès au véhicule de service de la direction restauration de la Ville de Rezé,
IL convient d'autoriser l'occupation de domaine public et d'assurer la sécurité en réglementant le stationnement.
Sur la proposition de M. Le directeur général de La Ville,
Arrête :
Article 1.
Le mercredi 8 mai 2024 de 8h à 15h, Le stationnement sera interdit 40 rue Jean Jaurès 44400 Rezé sur un emplacement et réservé au stationnement du véhicule de service de La direction restauration de la Ville de Rezé.
Article 2.
Tout véhicule en infraction aux dispositions édictées à l'article 1 sera mis en fourrière aux risques et aux frais de son propriétaire.
Article 3.
La signalisation matérialisant les mesures édictées à l'article 1 sera mise en place par Le pôle communautaire Loire Sèvre et Vignoble.
Article 4.
M. Le directeur général de la Ville,
M. Le directeur du pôle communautaire Loire Sèvre & Vignoble,
M. Le directeur départemental de la sécurité publique,
sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour la maire,
l'adjoint délégué,
Jean-Christophe Faës
Cadre réservé à l'administration
Arrêté affiché le
Arrêté retiré Le Rezé
Direction générale territoires, proximité, déchets et sécurité Arrêté n° AT24 00150 Pôle Loire, sèvre, vignoble 0572/2024
Arrêté relatif à la circulation et au stationnement
Rue Charles Rivière à Rezé du 06/05/2024 au 17/05/2024 inclus
Nature : TRAVAUX DE VOIRIE
Intervenant : ENEDIS REZE
Exécutant/Entreprise : OMEXOM
Arrêté
La maire de la Ville de Rezé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Considérant que des travaux sont envisagés sur le domaine public et qu’il convient de
réglementer en conséquence la circulation et ou le stationnement des véhicules,
Arrête
ARTICLE 1 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables pendant les travaux de
Voirie - Réfection définitive, au n° 46 Rue Charles Rivière du 06/05/2024 au 17/05/2024
de 09:00 à 17:00.
ARTICLE 2 : Circulation : dans la voie visée ci-dessus et durant les travaux sus-cités, la
circulation des véhicules est ponctuellement réduite au droit du chantier.
ARTICLE 3 : La vitesse est limitée à 30 km/h au droit et aux abords du chantier.
ARTICLE 4 : Stationnement : le stationnement est interdit au droit des travaux, sauf pour
les véhicules de chantier.
ARTICLE 5 : Une signalisation dirigeant les piétons sur un cheminement continu et
sécurisé doit être mise en place.
1/3 ARTICLE 6 : Signalisation : l’entreprise est responsable de la mise en place de la
signalisation, de sa conformité aux règles prévues par le code de la route et de son
maintien jusqu’à la fin des travaux. Elle devra être particulièrement vigilante en cas de
vents violents potentiels ou de vandalisme et prendre toutes les mesures préalables
permettant d’assurer la sécurité publique. Dans l’hypothèse où des éléments du chantier
et/ou de la signalisation présenteraient un danger pour la sécurité publique, les services
de la Ville ou de Nantes Métropole pourront intervenir aux frais du bénéficiaire. En
matière de stationnement, la signalisation sera apposée au moins 48 heures avant le début
de l’installation du chantier.
ARTICLE 7 : Sanctions : toute circulation, tout stationnement ou tout arrêt de véhicule
en infraction par rapport aux dispositions du présent arrêté, et notamment dans l'emprise
délimitée pour l'exécution d'un chantier, est verbalisable en application des dispositions
législatives et réglementaires en vigueur. Les services de police sont habilités à procéder
à l’enlèvement de tout véhicule en infraction par rapport aux dispositions du présent
arrêté.
ARTICLE 8 : Entrée en vigueur : le présent arrêté prend effet au jour de son affichage sur
les lieux par l'entreprise, et de la mise en place de la signalisation réglementaire
correspondante.
ARTICLE 9 : Monsieur le Directeur Général de la Ville et le Directeur Départemental de
la Sécurité Publique et le Directeur du pôle communautaire Loire, Sèvre et Vignoble sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
A Rezé, le 10 avil 2024
Pour la maire,
l'adjoint délégué,
Jean-Christophe F
2/3 ATTESTATION DE MISE EN PLACE DE LA SIGNALISATION D’INTERDICTION DE STATIONNER
Arrêté n° 0572 /2024
Je soussigné(e) HODE Emmanuelle, de l’entreprise OMEXOM
atteste sur [honneur que la mise en place de la signalisation d’interdiction de stationner a été effectuée
1e... à: ........ (soit 48 h avant le début des travaux)
et qu’une copie de l’arrêté a bien été apposée sur les panneaux de signalisation.
Fait à Rezé le : ....,:..............,.,.., Signature :
Cachet de l’entreprise :
Ce document dûment complété doit être retourné dans un délai minimum de 48 heures avant le début des opérations à la
- Par courrier : Mairie de Rezé Hôtel de Ville, place Jean-Baptiste Daviais BP159 44403 Rezé cédex
- Par mail : tranquillitepubliquetmairie-reze.fr
- Par fax : 02 51 83 79 09
Direction Tranquillité publique :
À défaut, les véhicules gênants ne pourront pas être verbalisés ou enlevés en cas de non-respect de ladite signalisation
3/3 Rezé
Direction Tranquillité Publique
tranquillitepublique@mairie-reze.fr
Tél. 02 51 83 79 00
Rezé, le 10 avril 2024
Arrêté n° 0573/2024
Stationnement réservé
2 Avenue François Peltier - 44400 Rezé
Le 18 avril 2024
La maire de La ville de Rezé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 et
suivants,
Vu le code de la route,
Considérant la demande de l'entreprise ATLANTIQUE CONCEPT PAYSAGE 11 Rue Pasteur 44310 SAINT PHILBERT
DE GRAND LIEU (Tél: 06 74 28 92 93 / 06 45 72 60 09 Mail à l'attention de Monsieur BOUCHET Tony Mail :
tony.bouchet@acp-44.com ) pour un stationnement réservé d’un camion toupie - 2 Avenue François Peltier-
44400 REZÉ Le 18 Avril 2024.
I convient d'autoriser l'occupation de domaine public et d'assurer la sécurité en réglementant la circulation et
le stationnement,
Sur la proposition de M. Le directeur général de la Ville,
Arrête:
Article 1.
L'entreprise ATLANTIQUE CONCEPT PAYSAGE a l'autorisation d'occuper Le domaine public 2 Avenue François
Peltier- 44400 REZÉ Le 18 avril 2024.
Article 2.
La circulation sera rétrécie au droit du chantier
Article 3.
La vitesse sera limitée à 30km/h.
Article 4.
Le stationnement sera interdit au droit et en face du chantier.
Page 1 sur3 Article 5.
Le pétitionnaire devra veiller à assurer La sécurité des usagers de la voie publique et notamment des piétons en
mettantà chaque extrémité du chantier un panneau portant la mention "piétons prenez le trottoir en face" ou
un passage protégé continu d'au moins 1,20 m de largeur sera réservé, dans tous Les cas, pour le passage des piétons.
En cas de dégradation, La chaussée et Le trottoir seront reconstitués selon leurs états actuels.
Article 6.
La signalisation matérialisant les mesures édictées aux articles 2 à 5 sera mise en place par l'entreprise chargée
des travaux. En matière de stationnement, la signalisation sera apposée 48H avant le début des travaux.
Article 7.
Tout véhicule en infraction aux dispositions édictées à l'article 4 sera mis en fourrière aux risques et aux frais de
son propriétaire.
Article 8.
M. Le directeur général de la Ville
M. Le directeur du pôle communautaire Loire Sèvre et Vignoble,
M. le directeur départemental de la sécurité publique,
sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté. |
Pour la maire, …
l'adjoint délégué,
Jean Christophe FAES
Ca
Page 2 sur3 ATTESTATION DE MISE EN PLACE DE LA SIGNALISATION D'INTERDICTION DE STATIONNER Arrêté n°0573 /2024
Je soussigné(e) de l'entreprise
Atteste sur l'honneur que La mise en place de la signalisation d'interdiction de stationner a été effectuée
Le: À lens unes ns eumesess mens (SOÏ 48 h avant Le début des travaux)
Et qu'une copie de l'arrêté a bien été apposée sur Les panneaux de signalisation.
Faità Rezé Le :................,............. Signature:
Cachet de l'entreprise :
Ce document dûment complété doit être retourné dans un délai minimum de 48 heures avant Le début des opérations à la Direction de La ; .. = Par courrier : Bâtiment Les champs Saint-Martin - 6 rue François Marchais 44400 REZE Réglementation
Par mail : tranquillitepublique@mairie-reze.fr
Par fax : 02.51.83.79.09
À défaut, Les véhicules gênants ne pourront pas être verbalisés ou enlevés en cas de non-respect de ladite signalisation
Cadre réservé à l'administration
Affichage de l'arrêté en mairie : Affiché le :
Retiré le :
Page 3 sur 3 Rezé ne nner
Direction Tranquillité Publique
tranquillitepublique@mairie-reze.fr
Tél. 02 51 83 79 00
Arrêté n° 0574/2024
Pose d'un échafaudage
11 Rue de la Galotière - 44400 Rezé
Du 22 au 26 Avril 2024
La maire de La Ville de Rezé,
Vu Le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 et suivants,
Vu Le code de la route,
Considérant la demande de l'entreprise West'innove 6 rue des Clairières 44840 Les Sorinières (Tél : 06 66 51 53 67
[0981 11 89 19 Mailà l'attention de M. LAMBERT Fabien Mail : secretariat.westinnove@gmail.com ) pour La pose
d'un échafaudage 11 rue de la Galotière - 44400 Rezé du 22 au 26 Avril 2024.
Iconvient d'autoriser l'occupation de domaine public et d'assurer La sécurité en réglementant la circulation et le
stationnement,
Sur la proposition de M. Le directeur général de La Ville,
Arrête :
Article 1.
L'entreprise West'innove a l'autorisation d'occuper le domaine public 11 rue de la Galotière - 44400 Rezé du 22 au
26 Avril 2024.
Article 2.
La voie de circulation sera rétrécie au droit du chantier.
La vitesse sera limitée à 30km/h.
Article 3.
Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
L'échafaudage devra être éclairé La nuit.
Page 1 sur 3 Article 4.
Le pétitionnaire devra veiller à assurer la sécurité des usagers de La voie publique et notamment des piétons, en
mettant à chaque extrémité du chantier un panneau portant la mention << piétons prenez Le trottoir en Face >> ou
un passage protégé continu d'au moins 1.20 m de largeur sera réservé, dans tous Les cas, pour Le passage des piétons.
En cas de dégradation la chaussée et Le trottoir seront reconstitués selon leurs états actuels.
Article 5.
La signalisation matérialisant Les mesures édictées aux articles 2 à 4 sera mise en place par l'entreprise chargée
des travaux. En matière de stationnement, la signalisation sera apposée 48H avant Le début des travaux.
Article 6.
Tout véhicule en infraction aux dispositions édictées à l'article 3 sera mis en fourrière aux risques et aux frais de
son propriétaire.
Article 7.
L'occupation du domaine public est soumise au paiement d'une redevance dont le montant sera adressé par le
Trésor Public.
Article 8.
M. le directeur général de La Ville
M. le directeur du pôle communautaire Loire Sèvre et Vignoble,
M. le directeur départemental de La sécurité publique,
sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour la maire,
l'adjoint délégué,
Jean Christophe FAES
Page 2 sur 3 ATTESTATION DE MISE EN PLACE DE LA SIGNALISATION D'INTERDICTION DE STATIONNER Arrêté n° 0574 /2024
Je soussigné(e) ......................................….. de l'entreprise
Atteste sur l'honneur que la mise en place de La signalisation d'interdiction de stationner à été effectuée
LR nn nn nm ss cnnean esse snnssessreremesnee messes À L'ecaness cesse euneemessesrasaue (SOÏt 48 h avant Le début des travaux) Et qu'une copie de l'arrêté a bien été apposée sur les panneaux de signalisation.
Fait à Rezé le: Signature:
Cachet de l'entreprise :
Ce document dûment complété doit être retourné dans un délai minimum de 48 heures avant le début des opérations à la
Direction de la Réglemei - Par courrier : Bâtiment Les champs Saint-Martin - 6 rue François Marchais 44400 REZE
Par mail: tranquillitepublique@mairie-reze.fr
Par fax : 02.51.83.79.09
À défaut, Les véhicules gênants ne pourront pas être verbalisés ou enlevés en cas de non-respect de ladite signalisation
Cadre réservé à l'administration
Affichage de l'arrêté en mairie : Affiché le :
Retiré le :
Page 3 sur 3 Rezé ns
Direction Tranquillité Publique
Tranquillitepublique@mairie-reze.fr
Tél. 02 51 83 79 00
Arrêté n° 0575/2024
Stationnement réservé d'une nacelle
8 Rue James Joule - 44400 Rezé
Du 15 au 20 Avril 2024
La maire de la Ville de Rezé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 et suivants,
Vu le code de La route,
Considérant la demande de l'entreprise SAS JUIGNET, 7 Rue du Bignon, 44840 LES SORINIERES (Tel : 02 40 26
7226 / 06 63 27 03 28 Mail à l'attention de M. BOUVET Pierrick Mail : accueil@juignet-sas.com) pour le
stationnement réservé d'une nacelle, 8 Rue James Joule 44400 Rezé, du 15 au 20 Avril 2024.
IL convient d'autoriser l'occupation de domaine public et d'assurer La sécurité en réglementant La circulation et
le stationnement,
Sur la proposition de M. le directeur général de la Ville,
Arrête :
Article 1.
L'entreprise SAS JUIGNET à l'autorisation d'occuper Le domaine public 8 Rue James Joule 44400 Rezé, du 15 au 20 Avril 2024.
Article 2.
La voie de circulation sera rétrécie au droit du chantier.
Article 3.
La vitesse sera limitée à 30km/h.
Article 4.
Le stationnement sera interdit au droit et en face du chantier.
Article 5.
Le pétitionnaire devra veillerà assurer la sécurité des usagers de La voie publique et notamment des piétons en
mettantà chaque extrémité du chantier un panneau portant la mention "piétons prenez le trottoir en Face" ou
un passage protégé continu d'au moins 1,20 m de largeur sera réservé, dans tous Les cas, pour le passage des
piétons.
En cas de dégradation La chaussée et Le trottoir seront reconstitués selon Leurs états actuels.
Page 1 sur 3 Article 6.
La signalisation matérialisant Les mesures édictées aux articles 2 à 5 sera mise en place par l'entreprise chargée
des travaux.
En matière de stationnement, la signalisation sera apposée au moins 48H avant le début des travaux.
Article 7.
Tout véhicule en infraction aux dispositions édictées à l'article 4 sera mis en fourrière aux risques et aux frais
de son propriétaire.
Article 8.
L'occupation du domaine public est soumise au paiement d’une redevance, dont Le montant sera adressé par le
Trésor Public.
Article 9.
M. Le directeur général de La Ville
M. le directeur du pôle communautaire Loire Sèvre et Vignoble,
M. le directeur départemental de la sécurité publique,
Sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Pour la maire,
l'adjoint délégué,
Jean-Christophe Faë
Page 2 sur 3 ATTESTATION DE MISE EN PLACE DE LA SIGNALISATION D'INTERDICTION DE STATIONNER
Arrêté n°0575 /2024
Je soussigné(e) .................,.................... de l'entreprise
Atteste sur l'honneur que La mise en place de la signalisation d'interdiction de stationner a été effectuée
Li nine senescnsanese sense seeeneeesennes À ocsnenseaenec esse memes (SOÏt 48 À avant Le début des travaux) Et qu'une copie de l'arrêté a bien été apposée sur Les panneaux de signalisation.
Faità Rezé Le : 4... Signature:
Cachet de l'entreprise :
Ce document dûment complété doit être retourné dans un délai minimum de 48 heures avant Le début des opérations à la
Direction de la Réglementatio - Par courrier : Bâtiment Les champs Saint-Martin - 6 rue François Marchais 44400 REZE
Par mail: tranquillitepublique@mairie-reze.fr
Par Fax : 02.51.83.79.09
À défaut, Les véhicules génants ne pourront pas être verbalisés ou enlevés en cas de non-respect de ladite signalisation
Cadre réservé à l'administration
Affichage de l'arrêté en mairie : Affiché le:
Retiré le :
Page 3 sur 3 Rezé
Direction générale territoires, proximité, déchets et sécurité Arrêté n° AT24 00151 Pôle Loire, sèvre, vignoble 0576/2024
Arrêté relatif à la circulation et au stationnement
Chemin des Roquios à Rezé du 13/04/2024 au 28/06/2024 inclus
Nature : TRAVAUX DE VOIRIE
Intervenant : NGE ENERGIES SOLUTIONS
Exécutant/Entreprise : NGE ENERGIES SOLUTIONS
Arrêté
La Maire de la Ville de Rezé,
.… Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Considérant que des travaux sont envisagés sur le domaine public et qu’il convient de réglementer en conséquence la circulation et ou le stationnement des véhicules,
Arrête
ARTICLE 1 : Prolonge l'arrêté n°AT24 00099 (0360/2024) signé du 11 mars 2024.
ARTICLE 2 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables pendant les travaux de
Électricité - Divers et Électricité - Création branchement, Chemin des Roquios de Rue des Glycines à la fin de la voie et Place Saint Pierre de Rue des Glycines à Avenue du Maréchal De Lattre de Tassigny du 13/04/2024 au 28/06/2024.
ARTICLE 3 : Circulation : dans la voie visée ci-dessus et durant les travaux sus-cités, la
circulation des véhicules est ponctuellement réduite au droit du chantier.
ARTICLE 4 : La vitesse est limitée à 30 km/h au droit et aux abords du chantier.
ARTICLE 5 : Stationnement : le stationnement est interdit au droit des travaux, sauf pour les véhicules de chantier.
173 ARTICLE 6 : Signalisation : l’entreprise est responsable de la mise en place de la
signalisation, de sa conformité aux règles prévues par le code de la route et de son
maintien jusqu’à la fin des travaux. Elle devra être particulièrement vigilante en cas de vents violents potentiels ou de vandalisme et prendre toutes les mesures préalables permettant d’assurer la sécurité publique. Dans l’hypothèse où des éléments du chantier et/ou de la signalisation présenteraient un danger pour la sécurité publique, les services de la Ville ou de Nantes Métropole pourront intervenir aux frais du bénéficiaire. En matière de stationnement, la signalisation sera apposée au moins 48 heures avant le début
de l'installation du chantier.
ARTICLE 7 : Sanctions : toute circulation, tout stationnement ou tout arrêt de véhicule en infraction par rapport aux dispositions du présent arrêté, et notamment dans l'emprise délimitée pour l'exécution d'un chantier, est verbalisable en application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Les services de police sont habilités à procéder à l'enlèvement de tout véhicule en infraction par rapport aux dispositions du présent
arrêté.
ARTICLE 8 : Entrée en vigueur : le présent arrêté prend effet au jour de son affichage sur les lieux par l'entreprise, et de la mise en place de la signalisation réglementaire correspondante. |
ARTICLE 9 : Monsieur le Directeur Général de la Ville et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et le Directeur du pôle communautaire Loire, Sèvre et Vignoble sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
A Rezé, le 10 avril 2024
Pour la maire,
l’adjoint délégué,
: Jean-Christophe Faës
2/3 ATTESTATION DE MISE EN PLACE DE LA SIGNALISATION D’INTERDICTION DE STATIONNER
Arrêté n° 0576 /2024
Je soussigné(e) TENNEREL David, Directeur d'exploitation de l’entreprise NGE ENERGIES SOLUTIONS
atteste sur l'honneur que la mise en place de la signalisation d’interdiction de stationner a été effectuée
EE (soit 48 h avant le début des travaux)
et qu’une copie de l’arrêté a bien été apposée sur les panneaux de signalisation.
Fait à Rezé le : ii ie Signature :
Cachet de l’entreprise :
Ce document dûment complété doit être retourné dans un délai minimum de 48 heures avant le début des opérations à la
- Par courrier : Mairie de Rezé Hôtel de Ville, place Jean-Baptiste Daviais BP159 44403 Rezé cédex
- Par mail : tranguillitepubliquefmairie-reze.fr
- Par fax : 02 51 83 79 09
Direction Tranquillité publique :
A défaut, les véhicules gênants ne pourront pas être verbalisés ou enlevés en cas de non-respect de ladite signalisation
3/3 Rezé
Direction générale territoires, proximité, déchets et sécurité Arrêté n° AT24 00152 Pôle Loire, sèvre, vignoble 0577/2024
Arrêté relatif à la circulation et au stationnement
Rue de l'Aérodrome à Rezé du 17/04/2024 au 31/05/2024 inclus
Nature : TRAVAUX DE VOIRIE
Intervenant : ENEDIS NANTES
Exécutant/Entreprise : SPIE CITYNETWORKS LE BIGNON
Arrêté
La maire de la Ville de Rezé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Considérant que des travaux sont envisagés sur le domaine public et qu’il convient de
réglementer en conséquence la circulation et ou le stationnement des véhicules,
Arrête
ARTICLE 1 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables pendant les travaux de
Électricité - Extension du réseau, Rue de l'Aérodrome de Rue de la Jaguère à Rue
Védrines du 17/04/2024 au 31/05/2024 de 08:00 à 17:00
ARTICLE 2 : Circulation des véhicules : dans la voie visée ci-dessus et durant les travaux
sus-cités, la chaussée est rétrécie, la circulation peut s’effectuer au droit du chantier de
façon alternée appropriée à la configuration du site, soit à l’aide de panneaux
réglementaires B15 et C18, soit à l’aide de piquets K10 ou par feux tricolores.
ARTICLE 3 : Circulation : dans la voie visée ci-dessus et durant les travaux sus-cités, la
voie réservée aux cycles est neutralisée et la circulation des cycles déviée dans la
circulation générale.
ARTICLE 4 : La vitesse est limitée à 30 km/h au droit et aux abords du chantier.
1/3 ARTICLE 5 : Stationnement : l'arrêt et le stationnement des véhicules sont interdits au
droit et en face des travaux sauf pour les véhicules de chantier.
ARTICLE 6 : Une signalisation dirigeant les piétons sur un cheminement continu et
sécurisé doit être mise en place.
ARTICLE 7 : Signalisation : l’entreprise est responsable de la mise en place de la
signalisation, de sa conformité aux règles prévues par le code de la route et de son
maintien jusqu’à la fin des travaux. Elle devra être particulièrement vigilante en cas de
vents violents potentiels ou de vandalisme et prendre toutes les mesures préalables
permettant d’assurer la sécurité publique. Dans l’hypothèse où des éléments du chantier
et/ou de la signalisation présenteraient un danger pour la sécurité publique, les services
de la Ville ou de Nantes Métropole pourront intervenir aux frais du bénéficiaire. En
matière de stationnement, la signalisation sera apposée au moins 48 heures avant le début
de l'installation du chantier.
ARTICLE 8 : Sanctions : toute circulation, tout stationnement ou tout arrêt de véhicule
en infraction par rapport aux dispositions du présent arrêté, et notamment dans l'emprise
délimitée pour l'exécution d'un chantier, est verbalisable en application des dispositions
législatives et réglementaires en vigueur. Les services de police sont habilités à procéder
à l’enlèvement de tout véhicule en infraction par rapport aux dispositions du présent
arrêté.
ARTICLE 9 : Entrée en vigueur : le présent arrêté prend effet au jour de son affichage sur
les lieux par l'entreprise, et de la mise en place de la signalisation réglementaire
correspondante.
ARTICLE 10 : Monsieur le Directeur Général de la Ville et le Directeur Départemental
de la Sécurité Publique et le Directeur du pôle communautaire Loire, Sèvre et Vignoble
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Pour la maire,
l'adjoint délégué,
Jean-Christophe FaËs
2/3 ATTESTATION DE MISE EN PLACE DE LA SIGNALISATION D’INTERDICTION DE STATIONNER
Arrêté n° 0577/2024
Je soussigné(e) GUEHENNEC Brieux, de l’entreprise SPIE CITYNET WORKS LE BIGNON
atteste sur l’honneur que la mise en place de la signalisation d’interdiction de stationner a été effectuée
le ..............,....,.....,..... à... (soit 48 h avant le début des travaux)
et qu’une copie de l’arrêté a bien été apposée sur les panneaux de signalisation.
Fait à Rezé le : .................,.,...,...... Signature :
Cachet de l’entreprise :
Ce document dûment complété doit être retourné dans un délai minimum de 48 heures avant le début des opérations à la
- Par courrier : Mairie de Rezé Hôtel de Ville, place Jean-Baptiste Daviais BP159 44403 Rezé cédex
- Par mail : tranguillitepubliquetémairie-reze.fr
- Par fax : 02 51 83 79 09
Direction Tranquillité publique :
A défaut, les véhicules gênants ne pourront pas être verbalisés ou enlevés en cas de non-respect de ladite signalisation
3/3 Rezé an
Direction Tranquillité Publique
Tranquillitepublique@mairie-reze.fr
Tél. 02 51 83 79 00
Arrêté n° 0578/2024
Stationnement réservé
9 Avenue des Alpes - 44400 Rezé
Du 03 au 06 Mai 2024
La maire de La Ville de Rezé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 et suivants,
Vu Le code de la route,
Considérant la demande de l'entreprise ECODROP 420 Bureaux de la Colline 92210 SAINT CLOUD (Tel : 06 07 70
47 71 Mailà l'attention de M. GUILLERM Pierre-Yves Mail : contact@ecodrop.net) agissant pour le compte d'un
particulier M. PATRICK Michel (Tél : 06 64 85 31 00 Mail : patrick.michel7@sfr.fr) pour Le stationnement réservé
dans Le cadre d'un déménagement- 9 Avenue des Alpes 44400 Rezé du 03 au 06 Mai 2024.
Il convient d'autoriser l'occupation de domaine public et d'assurer la sécurité en réglementant la circulation et
le stationnement,
Sur la proposition de M. Le directeur général de La Ville,
Arrête :
Article 1.
L'entreprise ECODROP à l'autorisation d'occuper Le domaine public 9 Avenue des Alpes 44400 Rezé du 03 au 06 Mai 2024.
Article 2.
La voie de circulation sera rétrécie au droit du chantier.
Article 3.
La vitesse sera limitée à 30km/h.
Article 4.
Le stationnement sera interdit au droit et en face du chantier.
Page 1 sur 3 Article 5.
Le pétitionnaire devra veiller à assurer la sécurité des usagers de la voie publique et notamment des piétons en
mettant à chaque extrémité du chantier un panneau portant la mention "piétons prenez le trottoir en face" ou
un passage protégé continu d'au moins 1,20 m de largeur sera réservé, dans tous les cas, pour le passage des
piétons.
En cas de dégradation La chaussée et le trottoir seront reconstitués selon leurs états actuels.
Article 6.
La signalisation matérialisant Les mesures édictées aux articles 2 à 5 sera mise en place par l'entreprise chargée
des travaux.
En matière de stationnement, La signalisation sera apposée au moins 48H avant le début des travaux.
Article 7.
Tout véhicule en infraction aux dispositions édictées à l'article 4 sera mis en fourrière aux risques et aux frais
de son propriétaire.
Article 8.
L'occupation du domaine public est soumise au paiement d'une redevance, dont Le montant sera adressé par Le
Trésor Public.
Article 9.
M. Le directeur général de la Ville
M. le directeur du pôle communautaire Loire Sèvre et Vignoble,
M. le directeur départemental de la sécurité publique,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour la maire, e°
l'adjoint délégué,
Jean-Christophe Faës
Page 2 sur3 ATTESTATION DE MISE EN PLACE DE LA SIGNALISATION D'INTERDICTION DE STATIONNER Arrêté n°0578 /2024
Je soussigné(e) de l'entreprise
Atteste sur l'honneur que La mise en place de la signalisation d'interdiction de stationner à été effectuée
LR uen en niniesnnessns ares encens sense see snnseenesens À Lecce esse essences uses (SOÏt 48 h avant le début des travaux) Et qu'une copie de l'arrêté a bien été apposée sur Les panneaux de signalisation.
Fait à Rezé Le : un uen neue Signature :
Cachet de l'entreprise :
Ce document dûment complété doit être retourné dans un délai minimum de 48 heures avant le début des opérations à la
Direction de la Réglementatio - Par courrier: Bâtiment Les champs Saint-Martin - 6 rue François Marchais 44400 REZE
Par mail : tranquillitepublique@mairie-reze.fr
Par Fax : 02.51.83.79.09
À défaut, Les véhicules gênants ne pourront pas être verbalisés ou enlevés en cas de non-respect de ladite signalisation
Cadre réservé à l'administration
Affichage de l'arrêté en mairie : Affiché le :
Retiré le :
Page 3 sur 3 Rezé
Direction générale territoires, proximité, déchets et sécurité Arrêté n° AT24 00153 Pôle Loire, sèvre, vignoble 0579/2024
Arrêté relatif à la circulation et au stationnement
Rue Jean Fraix à Rezé du 27/05/2024 au 02/08/2024 inclus
Nature : TRAVAUX DE VOIRIE
Intervenant : GRDF
Exécutant/Entreprise : SOGEA OUEST TP
Arrêté
La maire de la Ville de Rezé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Considérant que des travaux sont envisagés sur le domaine public et qu’il convient de
réglementer en conséquence la circulation et ou le stationnement des véhicules,
Arrête
ARTICLE 1 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables pendant les travaux de
Gaz - Divers, Rue Jean Fraix de Place Réfractaires et Maquisards à Avenue des
Bergeronnettes, Rue Théodore Patry de Rue Emile Redor à Rue Jean Baptiste Vigier et
Rue Emile Rédor de Rue Théodore Patry à Rue Lozon du 27/05/2024 au 02/08/2024 de
09:00 à 17:00
ARTICLE 2 : La circulation sera interdite Rue Rue Théodore Patry et Rue Emile Redor
sauf riverains. Une déviation sera mise en place par Déviation (bidirectionnelle) :
Rue Jean Fraix, Rue Caroline Séverine, Rue Jean Baptiste Vigier .
ARTICLE 3 : Circulation des véhicules : dans la voie Rue Jean Fraix et durant les travaux,
la chaussée est rétrécie, la circulation peut s'effectuer au droit du chantier de façon
alternée appropriée à la configuration du site, soit à l’aide de panneaux réglementaires
BIS et CI8, soit à l’aide de piquets K10 ou par feux tricolores.
ARTICLE 4 : Stationnement : Le stationnement est interdit au droit des travaux, sauf pour
les véhicules de chantier.
1/3 ARTICLE 5 : Signalisation : l’entreprise est responsable de la mise en place de la
signalisation, de sa conformité aux règles prévues par le code de la route et de son
maintien jusqu’à la fin des travaux. Elle devra être particulièrement vigilante en cas de
vents violents potentiels ou de vandalisme et prendre toutes les mesures préalables
permettant d’assurer la sécurité publique. Dans l’hypothèse où des éléments du chantier
et/ou de la signalisation présenteraient un danger pour la sécurité publique, les services
de la Ville ou de Nantes Métropole pourront intervenir aux frais du bénéficiaire. En
matière de stationnement, la signalisation sera apposée au moins 48 heures avant le début
de l’installation du chantier.
ARTICLE 6 : Sanctions : toute circulation, tout stationnement ou tout arrêt de véhicule
en infraction par rapport aux dispositions du présent arrêté, et notamment dans l'emprise
délimitée pour l'exécution d'un chantier, est verbalisable en application des dispositions
législatives et réglementaires en vigueur. Les services de police sont habilités à procéder
à l’enlèvement de tout véhicule en infraction par rapport aux dispositions du présent
arrêté.
ARTICLE 7 : Entrée en vigueur : le présent arrêté prend effet au jour de son affichage sur
les lieux par l'entreprise, et de la mise en place de la signalisation réglementaire
correspondante.
ARTICLE 8 : Monsieur le Directeur Général de la Ville et le Directeur Départemental de
la Sécurité Publique et le Directeur du pôle communautaire Loire, Sèvre et Vignoble sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
A Rezé, le 11 avril 2024
Pour la maire, de
l'adjoint délégué,
Jean-ChristophelF
2/3 ATTESTATION DE MISE EN PLACE DE LA SIGNALISATION D’INTERDICTION DE STATIONNER
Arrêté n° 0579 /2024
Je soussigné(e) PIESSEAU Robin, de l’entreprise SOGEA OUEST TP
atteste sur l’honneur que la mise en place de la signalisation d’interdiction de stationner a été effectuée
16... à :......... (soit 48 h avant le début des travaux)
et qu’une copie de l’arrêté a bien été apposée sur les panneaux de signalisation.
Fait à Rezé le : Signature :
Cachet de l’entreprise :
Ce document dûment complété doit être retourné dans un délai minimum de 48 heures avant le début des opérations à la
- Par courrier : Mairie de Rezé Hôtel de Ville, place Jean-Baptiste Daviais BP159 44403 Rezé cédex
- Par mail : tranguillitepubliquetmairie-reze. fr
- Par fax : 02 51 83 79 09
Direction Tranquillité publique :
A défaut, les véhicules gênants ne pourront pas être verbalisés ou enlevés en cas de non-respect de ladite signalisation
3/3 Rezé an
Direction Tranquillité Publique
Tranquillitepublique@mairie-reze.fr
Tél. 02 51 83 79 00
Arrêté n° 0580/2024
Stationnement réservé
1 Rue Eugène Pottier- 44400 Rezé
Du 23 Avril au 10 Mai 2024
La maire de la Ville de Rezé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment Les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 et suivants,
Vu le code de la route,
Considérant la demande de l'entreprise SARL PARTIMMO 16 Place Sémard 44400 REZE {Tel: 06 12 13 73 40 Mail
à l'attention de M. GIRARD Eric Mail : e.girard@nestenn.com ) pour le stationnement réservé dans le cadre de
travaux de peinture de Façade et de pose d’une enseigne - 1 Rue Eugène Pottier 44400 Rezé du 23 Avril au 10
Mai 2024.
IL convient d'autoriser l'occupation de domaine public et d'assurer la sécurité en réglementant la circulation et
le stationnement,
Sur la proposition de M. Le directeur général de La Ville,
Arrête :
Article 1.
L'entreprise SARL PARTIMMO à l'autorisation d'occuper Le domaine public 1 Rue Eugène Pottier 44400 Rezé du 23 Avril au 10 Mai 2024.
Article 2.
La voie de circulation sera rétrécie au droit du chantier.
Article 3.
La vitesse sera limitée à 30km/h.
Article 4.
Le stationnement sera interdit au droit et en face du chantier.
Page 1 sur 3 Article 5.
Le pétitionnaire devra veiller à assurer la sécurité des usagers de La voie publique et notamment des piétons en
mettant à chaque extrémité du chantier un panneau portant la mention "piétons prenez le trottoir en face" ou
un passage protégé continu d'au moins 1,20 m de largeur sera réservé, dans tous Les cas, pour Le passage des
piétons.
En cas de dégradation la chaussée et le trottoir seront reconstitués selon leurs états actuels.
Article 6.
La signalisation matérialisant les mesures édictées aux articles 2 à 5 sera mise en place par l'entreprise chargée
des travaux.
En matière de stationnement, la signalisation sera apposée au moins 48H avant le début des travaux.
Article 7.
Tout véhicule en infraction aux dispositions édictées à l'article 4 sera mis en fourrière aux risques et aux frais
de son propriétaire.
Article 8.
L'occupation du domaine public est soumise au paiement d’une redevance, dont Le montant sera adressé par le
Trésor Public.
Article 9.
M. le directeur général de la Ville
M. le directeur du pôle communautaire Loire Sèvre et Vignoble,
M. Le directeur départemental de la sécurité publique,
Sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour la maire,
l'adjoint délégué,
Jean-Christophe Faë
Page 2 sur 3 ATTESTATION DE MISE EN PLACE DE LA SIGNALISATION D'INTERDICTION DE STATIONNER Arrêté n° 0580/2024
Je soussigné(e) de l'entreprise
Atteste sur l'honneur que la mise en place de la signalisation d'interdiction de stationner a été effectuée
Le ne nnnernn messe eeereneennneennemens À Decsrrmemem es rene ncueusse (SOÏt 48 h avant Le début des travaux) Et qu'une copie de l'arrêté a bien été apposée sur Les panneaux de signalisation.
Faità Rezé le: ue eus Signature :
Cachet de l'entreprise :
Ce document dûment complété doit être retourné dans un délai minimum de 48 heures avant le début des opérations à la
Direction de la Réglementatio - Par courrier : Bâtiment Les champs Saint-Martin - 6 rue François Marchais 44400 REZE
Par mail : tranquillitepublique@mairie-reze.fr
Par fax : 02.51.83.79.09
À défaut, Les véhicules gênants ne pourront pas être verbalisés ou enlevés en cas de non-respect de ladite signalisation
Cadre réservé à l'administration
Affichage de l'arrêté en mairie : Affiché le :
Retiré le :
Page 3 sur 3 @, R e Z ee Rezé, le 11 avril 2024
Direction Tranquillité publique
tranquillitepublique@mairie-reze.fr
Tél. 02 51 83 79 00
Arrêté n°0581/2024
Déménagement 10 rue des Naudières 44400 Rezé
le 20 avril 2024
La maire de la Ville de Rezé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1 et suivants,
Vu Le code de la route,
Considérant la demande de réservation de stationnement par Madame Frédérique LE BRETON pour effectuer un déménagement 10 rue des Naudières 44400 Rezé le 20 avril 2024,
Iconvient d'autoriser l'occupation du domaine public et d'assurer la sécurité en réglementant le stationnement.
Sur la proposition de M. Le directeur général de la Ville,
Arrête :
Article 1.
Madame Frédérique LE BRETON à l'autorisation d'occuper le domaine public au droit du n°10 rue des Naudières 44400 Rezé, pour effectuer un déménagement Le 20 avril 2024,
Article 2.
Le 20 avril 2024, le stationnement sera interdit et réservé au stationnement du véhicule de déménagement sur 10 mètres au droit du n° 10 rue des Naudières 44400 Rezé.
Article 3.
La signalisation matérialisant les mesures édictées à l'article 2 sera mise en place par la Direction de La Tranquillité Publique.
Le pétitionnaire devra rapporter les panneaux à la Direction de La Tranquillité Publique (bâtiment Les Champs Saint-Martin - 6 rue François Marchais) dès Le premier jour ouvré après Le déménagement.
Article 4.
Tout véhicule en infraction aux dispositions édictées à l'article 2 sera mis en fourrière aux risques et aux frais de son propriétaire.
Article 5.
Le pétitionnaire devra veiller à assurer La sécurité des usagers de la voie publique notamment en cas d'utilisation d'un engin de levage un périmètre de sécurité devra être délimité empêchant la circulation du public sous l'emprise du chantier. Article 6.
M. le directeur général de La Ville,
M. le directeur du pôle communautaire Loire Sèvre et Vignoble,
M. le directeur départemental de La sécurité publique,
sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour la maire,
L'adjoint délégué,
Jean-Christophe Faës Rezé
Direction générale territoires, proximité, déchets et sécurité Arrêté n° AT24 00154 Pôle Loire, sèvre, vignoble 0582/2024
Arrêté relatif à la circulation et au stationnement
Rue Victor Hugo à Rezé du 09/05/2024 au 17/05/2024 inclus
Nature : TRAVAUX DE VOIRIE
Intervenant : NANTES NETWORKS
Exécutant/Entreprise : CIRCET ANETZ
Arrêté
La maire de la Ville de Rezé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Considérant que des travaux sont envisagés sur le domaine public et qu’il convient de
réglementer en conséquence la circulation et ou le stationnement des véhicules,
Arrête
ARTICLE 1 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables pendant les travaux de
Réseau Télécommunications - Modification de branchement, au n° 4 Rue Victor Hugo du
09/05/2024 au 17/05/2024 de 09:00 à 17:00
ARTICLE 2: Circulation des véhicules : dans la voie visée ci-dessus et durant les travaux
sus-cités, la chaussée est rétrécie, la circulation peut s'effectuer au droit du chantier de
façon alternée appropriée à la configuration du site, soit à l’aide de panneaux
réglementaires B15 et C18, soit à l’aide de piquets K10 ou par feux tricolores.
ARTICLE 3 : La vitesse est limitée à 30 km/h au droit et aux abords du chantier.
ARTICLE 4: Stationnement : le stationnement est interdit au droit des travaux, sauf pour
les véhicules de chantier.
ARTICLE S : Circulation piéton : Mise en place d'une signalisation assurant le
cheminement continu et sécurisé des piétons.
1/3 ARTICLE 6 : Signalisation : l’entreprise est responsable de la mise en place de la
signalisation, de sa conformité aux règles prévues par le code de la route et de son
maintien jusqu’à la fin des travaux. Elle devra être particulièrement vigilante en cas de
vents violents potentiels ou de vandalisme et prendre toutes les mesures préalables
permettant d’assurer la sécurité publique. Dans l’hypothèse où des éléments du chantier
et/ou de la signalisation présenteraient un danger pour la sécurité publique, les services
de la Ville ou de Nantes Métropole pourront intervenir aux frais du bénéficiaire. En
matière de stationnement, la signalisation sera apposée au moins 48 heures avant le début
de l'installation du chantier.
ARTICLE 7 : Sanctions : toute circulation, tout stationnement ou tout arrêt de véhicule
en infraction par rapport aux dispositions du présent arrêté, et notamment dans l'emprise
délimitée pour l'exécution d'un chantier, est verbalisable en application des dispositions
législatives et réglementaires en vigueur. Les services de police sont habilités à procéder
à l’enlèvement de tout véhicule en infraction par rapport aux dispositions du présent
arrêté.
ARTICLE 8 : Entrée en vigueur : le présent arrêté prend effet au jour de son affichage sur
les lieux par l'entreprise, et de la mise en place de la signalisation réglementaire
correspondante.
ARTICLE 9 : Monsieur le Directeur Général de la Ville et le Directeur Départemental de
la Sécurité Publique et le Directeur du pôle communautaire Loire, Sèvre et Vignoble sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
A Rezé, le 11 avril 2024
Pour la maire,
l'adjoint délégué, 4°
2/3 ATTESTATION DE MISE EN PLACE DE LA SIGNALISATION D’INTERDICTION DE STATIONNER
Arrêté n° 0582 /2024
Je soussigné(e) PAVAGEAU Emilie, Assistante Production Fibre de l’entreprise CIRCET ANETZ
atteste sur l’honneur que la mise en place de la signalisation d’interdiction de stationner a été effectuée
le... à :......... (soit 48 h avant le début des travaux)
et qu’une copie de l’arrêté a bien été apposée sur les panneaux de signalisation.
Fait à Rezé le : .......................,.,.,.. Signature :
Cachet de l’entreprise :
Ce document dûment complété doit être retourné dans un délai minimum de 48 heures avant le début des opérations à la
- Par courrier : Mairie de Rezé Hôtel de Ville, place Jean-Baptiste Daviais BP159 44403 Rezé cédex
- Par mail : trangquillitepubliquetämairie-reze.fr
- Par fax : 02 51 83 79 09
Direction Tranquillité publique :
A défaut, les véhicules gênants ne pourront pas être verbalisés ou enlevés en cas de non-respect de ladite signalisation
313 1, R e Z ee ‘ Rezé, le 11 avril 2024
Direction Tranquillité Publique
Tranquillitepublique@mairie-reze.fr
Tél. 02 51 83 79 00
Arrêté n° 0583/2024
Stationnement Réservé
31 avenue des Treilles/ Rue Jean Louis - 44400 Rezé
du 22 au 24 Avril 2024
La maire de la Ville de Rezé,
Vu Le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 et suivants,
Vu le code de la route,
Considérant la demande de M. Devismes François 43 rue Boris Vian 44830 BOUAYE (Tel : 06 50 42 07 74 Mail à
l'attention de M. DEVISMES François Mail : info@devismesrenovation.com ) pour le stationnement réservé dans
le cadre du rejointoiementà la chaux d'un muret de clôture en pierres au 31 avenue des Treilles/ Rue Jean
Louis 44400 Rezé du 22 au 24 Avril 2024.
IL convient d'autoriser l'occupation de domaine public et d'assurer la sécurité en réglementant le
stationnement,
Sur la proposition de M. le directeur général de la Ville,
Arrête :
Article 1.
L'entreprise Devismes Rénovation a l'autorisation d'occuper Le domaine public pour le stationnement réservé
31 avenue des Treilles / Rue Jean Louis 44400 Rezé du 22 au 24 Avril 2024.
Article 2.
La voie de circulation sera rétrécie au droit du chantier.
Article 3.
La vitesse sera limitée à 30km/h.
Article 4.
Le stationnement sera interdit au droit et en Face du chantier.
Article 5.
Le pétitionnaire devra veiller à assurer la sécurité des usagers de la voie publique et notamment des piétons en
mettantà chaque extrémité du chantier un panneau portant la mention "piétons prenez le trottoir en face" ou
un passage protégé continu d'au moins 1,20 m de largeur sera réservé, dans tous Les cas, pour Le passage des
piétons.
En cas de dégradation, la chaussée et Le trottoir seront reconstitués selon leurs états actuels.
Page 1 sur 3 Article 6.
La signalisation matérialisant les mesures édictées aux articles 2 à 5 sera mise en place par l'entreprise chargée
des travaux. En matière de stationnement, la signalisation sera apposée 48H avant Le début des travaux.
Article 7.
Tout véhicule en infraction aux dispositions édictées à l'article 4 sera mis en fourrière aux risques et aux frais de
son propriétaire.
Article 8.
L'occupation du domaine public est soumise au paiement d’une redevance, dont Le montant sera adressé par Le
Trésor Public.
Article 9.
M. le directeur général de La Ville
M. Le directeur du pôle communautaire Loire Sèvre et Vignoble,
M. le directeur départemental de la sécurité publique,
sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour la maire,
L'adjoint délégué,
Jean Christophe FA
Page 2 sur 3 ATTESTATION DE MISE EN PLACE DE LA SIGNALISATION D'INTERDICTION DE STATIONNER Arrêté n° 0583/2024
Je soussigné(e) .…...........................,........ de l'entreprise
Atteste sur l'honneur que la mise en place de La signalisation d'interdiction de stationner a été effectuée
Lei ie ennemie seenesnnemenns À Denesaneesemssemeenemsscuse (SOI 48 h avant le début des travaux) Et qu'une copie de l'arrêté a bien été apposée sur Les panneaux de signalisation.
Faità Rezé Le : us Signature :
Cachet de l'entreprise :
Ce document dûment complété doit être retourné dans un délai minimum de 48 heures avant Le début des opérations à la
Direction de La Réglementatio - Par courrier: Bâtiment Les champs Saint-Martin - 6 rue François Marchais 44400 REZE
Par mail: tranquillitepublique@mairie-reze.fr
Par Fax : 02.51.83.79.09
À défaut, les véhicules génants ne pourront pas être verbalisés ou enlevés en cas de non-respect de ladite signalisation
Cadre réservé à l'administration
Affichage de l'arrêté en mairie : Affiché le :
Retiré le :
Page 3 sur3 Rezé
Direction Tranquillité Publique
tranquillitepublique@mairie-reze.fr
Tél. 02 51 83 79 00
Rezé, le 11 avril 2024
Arrêté n° 0584/2024
Stationnement réservé
Chemin Loire à Vélo proche Pont des3 Continents - 44400 Rezé
Du 25 au 26 Avril 2024
La maire de la ville de Rezé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 et suivants,
Vu Le code de la route,
Considérant La demande de l'entreprise FREDERIC MAHE SARL 140 Rue du Croissant 44300 NANTES ({Tél : 06 30
17 31 62 / 02 40 49 92 87 Mailà l'attention de Monsieur MAHE Frédérc Mail : frederic-mahe@laposte.net)
agissant pour le compte de SCI FONCIERE ETOILE DB 24 Rue Félix Eboué 44400 REZE (Tél : 06 07 98 11 47 Mail à
l'attention de M. BIRE Mail : coline.guemene@capfoule.net) pour un stationnement réservé dans le cadre de
travaux d'élagage - Chemin Loire à Vélo proche Pont des 3 Continents 44400 REZÉ Du 25 au 26 Avril 2024.
IL convient d'autoriser l'occupation de domaine public et d'assurer La sécurité en réglementant la circulation et
le stationnement,
Sur la proposition de M. Le directeur général de la Ville,
Arrête :
Article 1.
L'entreprise FREDERIC MAHE SARL a l'autorisation d'occuper Le domaine public Chemin Loire à Vélo proche
Pont des 3 Continents 44400 REZÉ Du 25 au 26 Avril 2024.
Article 2.
La circulation sera interdite à tous véhicules et aux piétons.
Une déviation sera mise en place par la Rue Félix Eboué pour Les cycles et Les piétons.
Article 3.
La vitesse sera limitée à 30km/h.
Article 4.
Le stationnement sera interdit au droit et en Face du chantier.
Page ? sur3 Article 5.
Le pétitionnaire devra veiller à assurer la sécurité des usagers de La voie publique et notamment des piétons en
mettantà chaque extrémité du chantier un panneau portant la mention "piétons prenez le trottoir en face" ou
un passage protégé continu d'au moins 1,20 m de largeur sera réservé, dans tous les cas, pour Le passage des
piétons.
En cas de dégradation, la chaussée et le trottoir seront reconstitués selon Leurs états actuels.
Article 6.
La signalisation matérialisant les mesures édictées aux articles 2 à 5 sera mise en place par l'entreprise chargée
des travaux. En matière de stationnement, la signalisation sera apposée 48H avant Le début des travaux.
Article 7.
Tout véhicule en infraction aux dispositions édictées à l'article 4 sera mis en fourrière aux risques et aux frais de
son propriétaire.
Article 8.
L'occupation du domaine public est soumise au paiement d'une redevance, dont Le montant sera adressé par Le
Trésor Public.
Article 9.
M. le directeur général de la Ville
M. Le directeur du pôle communautaire Loire Sèvre et Vignoble,
M. le directeur départemental de La sécurité publique,
sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour la maire, C
l'adjoint délégué,
Jean Christophe FAES
SH
Page 2 sur3 ATTESTATION DE MISE EN PLACE DE LA SIGNALISATION D'INTERDICTION DE STATIONNER Arrêté n° 0584/2024
Je soussigné(e) de l'entreprise
Atteste sur l'honneur que la mise en place de la signalisation d'interdiction de stationner a été effectuée
Le: À Déssrirmes esse (SOI 48 h avant Le début des travaux)
Et qu'une copie de l'arrêté a bien été apposée sur Les panneaux de signalisation.
Faità Rezé Le: Signature:
Cachet de l'entreprise :
Ce document dûment complété doit être retourné dans un délai minimum de 48 heures avant le début des opérations à La Direction de La Réglementation ‘ Par courrier : Bâtiment Les champs Saint-Martin - 6 rue François Marchais 44400 REZE
Par mail : tranquitlitepublique@mairie-reze.fr
Par fax : 02.51.83.79.09
À défaut, les véhicules gênants ne pourront pas être verbalisés ou enlevés en cas de non-respect de ladite signalisation
Cadre réservé à l'administration
Affichage de l'arrêté en mairie : Affiché le:
Retiré le :
Page 3 sur 3 Rezé
Direction générale territoires, proximité, déchets et sécurité Arrêté n° AT24_ 00155 Pôle Loire, sèvre, vignoble 0585/2024
Arrêté relatif à la circulation et au stationnement
Rue Antoine-Laurent de Lavoisier à Rezé du 27/05/2024 au 31/05/2024 inclus
Nature : TRAVAUX DE VOIRIE
Intervenant : ORANGE
Exécutant/Entreprise : SPIE CITYNETWORKS SAINT HERBLAIN
Arrêté
La maire de la Ville de Rezé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de ja route,
Vu le code de la voirie routière,
Considérant que des travaux sont envisagés sur le domaine public et qu’il convient de
réglementer en conséquence la circulation et ou le stationnement des véhicules,
Arrête
ARTICLE 1 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables pendant les travaux de
Réseau Télécommunications - Tirage câble, Rue Antoine-Laurent de Lavoisier du n° 2 au
n° 6 - Rue Antoine-Laurent de Lavoisier du 27/05/2024 au 31/05/2024 de 09:00 à 17:00
ARTICLE 2 : Circulation des véhicules : dans la voie visée ci-dessus et durant les travaux
sus-cités, la chaussée est rétrécie, la circulation peut s’effectuer au droit du chantier de
façon alternée appropriée à la configuration du site, soit à l’aide de panneaux
réglementaires B15 et C18, soit à l’aide de piquets K10 ou par feux tricolores.
ARTICLE 3 : La vitesse est limitée à 30 km/h au droit et aux abords du chantier.
ARTICLE 4 : Stationnement : le stationnement est interdit au droit des travaux, sauf pour
les véhicules de chantier.
ARTICLE 5 : Circulation piéton : Mise en place d'une signalisation assurant le
cheminement continu et sécurisé des piétons.
1/3 ARTICLE 6 : Signalisation : l’entreprise est responsable de la mise en place de la
signalisation, de sa conformité aux règles prévues par le code de la route et de son
maintien jusqu’à la fin des travaux. Elle devra être particulièrement vigilante en cas de
vents violents potentiels ou de vandalisme et prendre toutes les mesures préalables
permettant d’assurer la sécurité publique. Dans l’hypothèse où des éléments du chantier
et/ou de la signalisation présenteraient un danger pour la sécurité publique, les services
de la Ville ou de Nantes Métropole pourront intervenir aux frais du bénéficiaire. En
matière de stationnement, la signalisation sera apposée au moins 48 heures avant le début
de l'installation du chantier.
ARTICLE 7 : Sanctions : toute circulation, tout stationnement ou tout arrêt de véhicule
en infraction par rapport aux dispositions du présent arrêté, et notamment dans l'emprise
délimitée pour l'exécution d'un chantier, est verbalisable en application des dispositions
législatives et réglementaires en vigueur. Les services de police sont habilités à procéder
à l’enlèvement de tout véhicule en infraction par rapport aux dispositions du présent
arrêté.
ARTICLE 8 : Entrée en vigueur : le présent arrêté prend effet au jour de son affichage sur
les lieux par l'entreprise, et de la mise en place de la signalisation réglementaire
correspondante.
ARTICLE 9 : Monsieur le Directeur Général de la Ville et le Directeur Départemental de
la Sécurité Publique et le Directeur du pôle communautaire Loire, Sèvre et Vignoble sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
A Rezé, le 11 avril 2024
Pour la maire,
l'adjoint délégué,
Jean-Christophe Faës
2/3 ATTESTATION DE MISE EN PLACE DE LA SIGNALISATION D’INTERDICTION DE STATIONNER
Arrêté n° 0585 /2024
Je soussigné(e) GUITTONNEAU Mickael, de l’entreprise SPIE CITYNETWORKS SAINT HERBLAIN
atteste sur l'honneur que la mise en place de la signalisation d’interdiction de stationner a été effectuée
le ............................. à: (soit 48 h avant le début des travaux)
et qu’une copie de l’arrêté a bien été apposée sur les panneaux de signalisation.
Fait à Rezé le : Signature :
Cachet de l’entreprise :
Ce document dûment complété doit être retourné dans un délai minimum de 48 heures avant le début des opérations à la
- Par courrier : Mairie de Rezé Hôtel de Ville, place Jean-Baptiste Daviais BP159 44403 Rezé cédex
- Par mail : tranquillitepubliquet{@mairie-reze.fr
- Par fax : 02 51 83 79 09
Direction Tranquillité publique :
A défaut, les véhicules gênants ne pourront pas être verbalisés ou enlevés en cas de non-respect de ladite signalisation
373 Rezé no
Direction tranquillité publique
tranquillitepublique@mairie-reze.fr
Tél. 02 51 83 79 00
Arrêté n° 0586/2024
Occupation du plateau sportif du Port au Blé
et du chemin d'accès à l'école
Le grand repas des familles
le jeudi 16 mai 2024
de 16h 15 à 22h 00
Le maire de la Ville de Rezé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2212.2,
Considérant la demande de l'association des parents d'élèves de l'école du Port au Blé, pour l'utilisation du plateau sportif du Port au Blé, Le jeudi 16 mai 2024, dans Le cadre du grand repas des familles,
Sur la proposition de M. Le directeur général de la Ville,
Arrête :
Article 1.
L'association des parents d'élèves de l'école du Port au Blé à l'autorisation d'occuper Le plateau sportif du Port au Blé et Le chemin d'accès à l'école, le jeudi 16 mai 2024, de 16 h 15 à 22 h 00, dans Le cadre du grand repas des familles. Sur ce créneau, L'association des parents d'élèves de l'école du Port au Blé bénéficie de La jouissance exclusive du plateau sportif.
Article 2.
Les organisateurs devront s'assurer de l'état de propreté des lieux après Le temps festif.
Article 3.
M. Le directeur général de la Ville,
M. Le directeur départemental de la sécurité publique,
sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour la maire,
l'adjoint délégué,
Jean-Christophe Faës Rezé ra
Direction tranquillité publique
tranquillitepublique@mairie-reze.fr
Tél. 02 51 83 79 00
Arrêté n° 0587/2024
Le grand repas des familles
le jeudi 16 mai 2024
plateau sportif du Port au Blé
Autorisation de sonorisation de l'espace public
La maire de La Ville de Rezé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment Les articles L 2212.2 et L 2212.1,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R1336-1 et suivants relatifs à La prévention des risques liés au bruit,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R571-1 et suivants relatifs à La lutte contre Le bruit,
Vu l'arrêté préfectoral du 30 avril 2002 relatif au bruit
Considérant la demande reçue le 27 mars 2024 de l'association des parents d'élèves de l'école du Port au Blé, d'être autorisée à utiliser une sonorisation lors du grand repas des familles qu'elle organise sur le plateau sportif du Port au Blé, Le jeudi 16 mai 2024,
Sur proposition de M. Le directeur général de La Ville,
Arrête :
Article 1.
Le jeudi 16 mai 2024, l'association des parents d'élèves de l'école du Port au Blé est autorisée à utiliser une
sonorisation lors du grand repas des familles qu’elle organise sur le plateau sportif du Port au Blé.
Article 2.
Cette autorisation est accordée sous réserve du respect des conditions générales suivantes :
= (es horaires suivants devront être respectés : 16 h15 à 22h00
- la tonalité des émissions devra demeurer extrêmement modérée afin de ne pas troubler La tranquillité des habitants,
- la distribution de tracts sur la voie publique est interdite,
- _ibne sera pas diffusé de publicités commerciales,
- toute émission aux abords des édifices religieux durant Les cérémonies est interdite.
Ces horaires devront être respectés.
Page 1 sur 2 Article 3.
En cas où ces prescriptions ne seraient pas respectées la présente autorisation donnée à titre précaire et révocable pourra être retirée à tout moment.
Article 4.
M. le directeur général de La Ville,
M. le président de l'association des parents d'élèves de l'école du Port au Blé,
M. le directeur départemental de la sécurité publique,
Sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour la maire
l'adjoint suppléant,
Jean-Christophe Faës
Cadre réservé à l'administration
Arrêté affiché Le
Arrêté retiré le Rezé arr
Direction Tranquillité Publique
Tranquilitépublique@mairie-reze.fr
Tél. 02 51 83 79 00
Arrêté n° 0588/2024
Nettoyage de la vitrerie
Rue Jean Louis/ Place Jean Baptiste Daviais - 44400 Rezé
Du 14 au 17 Mai 2024
La maire de La Ville de Rezé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 et suivants,
Vu Le code de la route,
Considérant la demande de l'entreprise BIOMED SANTÉ NANTES 8 rue Johannes Gutenberg 44340 BOUGUENAIS
(Tél: 0675 79 51 54 Mail à l'attention de Mme BAFFREAU Alexandrine et Mme BRETON Laetitia Mail :
a.baffreau@biomed-sante.fr et Llebreton@biomed-sante.fr } pour le lavage de vitres de l'hôtel de ville - Rue
Jean Louis / Place Jean Baptiste Daviais 44400 Rezé du 14 au 17 Mai 2024.
IL convient d'autoriser l'occupation de domaine public et d'assurer la sécurité en réglementant le
stationnement,
Sur La proposition de M. Le directeur général de La Ville,
Arrête :
Article 1.
L'entreprise BIOMED SANTE NANTES a l'autorisation d'occuper Le domaine public Rue Jean Louis / Place Jean
Baptiste Daviais 44400 Rezé du 14 au 17 Mai 2024.
Article 2.
La circulation sera alternée par panneaux ou par feux tricolore au droit du chantier
Article 3.
La vitesse sera limitée à 30km/h.
Article 4.
Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
Page 1 sur 3 Article 5.
Le pétitionnaire devra veiller à assurer la sécurité des usagers de La voie publique et notamment des piétons, en
mettant à chaque extrémité du chantier un panneau portant la mention << piétons prenez Le trottoir en face >>
ou un passage protégé continu d'au moins 1.20 m de largeur sera réservé, dans tous les cas, pour Le passage des
piétons.
En cas de dégradation la chaussée et Le trottoir seront reconstitués selon leurs états actuels.
Article 6.
La signalisation matérialisant les mesures édictées aux articles 2 à 5 sera mise en place par l'entreprise.
En matière de stationnement, la signalisation sera apposée au moins 48H avant Le début des travaux.
Article 7.
Tout véhicule en infraction aux dispositions édictées à l'article 4 sera mis en fourrière aux risques et aux frais de
son propriétaire.
Article 8.
M. Le directeur général de La Ville
M. Le directeur du pôle communautaire Loire Sèvre et Vignoble,
M. Le directeur départemental de La sécurité publique,
Sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour la maire,
L'adjoint délégué, D
Christian Brochard QU
Arrêté à envoyer à la TAN Merci
arretesmunicipaux(@tan.fr
Page 2 sur 3 ATTESTATION DE MISE EN PLACE DE LA SIGNALISATION D'INTERDICTION DE STATIONNER
Arrêté n° 0588/2024
Je soussigné(e) ….....................................…… de l'entreprise
Atteste sur l'honneur que la mise en place de La signalisation d'interdiction de stationner a été effectuée
Len uns ins nine neeseeeenes À Lessnsrenens amener (SOÏE 48 h avant Le début des travaux) Et qu'une copie de l'arrêté a bien été apposée sur les panneaux de signalisation.
Faità Rezé le : 4... Signature :
Cachet de l'entreprise :
Ce document dûment complété doit être retourné dans un délai minimum de 48 heures avant Le début des opérations à La
Direction de la Réglementatio - Par courrier : Bâtiment Les champs Saint-Martin - 6 rue François Marchais 44400 REZE
Par mail : tranquillitepublique@mairie-reze.fr
Par Fax : 02.51.83.79.09
LA défaut, Les véhicules gênants ne pourront pas être verbalisés ou enlevés en cas de non-respect de ladite signalisation
Cadre réservé à l'administration
Affichage de l'arrêté en mairie : Affiché le :
Retiré le :
Page 3 sur 3 Rezé
Direction Tranquillité publique
tranquillitepublique@mairie-reze.fr
Tél. 02 51 83 79 00
Rezé, Le 12 avril 2024
Arrêté n° 0589/2024
Course pédestre en relais Le Lundi 20 mai 2024
organisée par Ar Redadeg
Autorisation d'occupation du domaine public
réglementation de la circulation et du stationnement
Le maire de La Ville de Rezé,
Vu Le code général des collectivités territoriales et notamment Les articles E 2212.2 et L2212.1,
Vu Le Code de la Route,
Vu la demande présentée par l'association Ar Redadeg, sollicitant l'autorisation d'emprunter les voies du domaine publicà l'occasion d'une course pédestre en relais intitulée "Ar Redadeg ", le Lundi 20 mai 2024 dont Le passage est prévu vers 11h45 sur La commune de Rezé.
I convient d'autoriser l'occupation du domaine public,
Sur proposition de M. le directeur général de La Ville,
Arrête :
Article 1.
L'association Ar Redadeg est autorisée à emprunter les voies suivantes du domaine public de La ville de Rezé :
-__ Pont des Trois Continents
- Boulevard Schoelcher,
- Rue de l'Abbé Grégoire,
- Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny,
- Place Jean-Baptiste Daviais,
- Rue Jean Louis,
- Rue Georges Boutin,
- Rue Victor Hugo,
- Avenue Louise Michel,
- Rue Jean-Jaurès,
- Place Pierre Sémard,
- Avenue de La [Vème République,
- Avenue de la Libération,
- Place Sarrail.
à l'occasion d'une course pédestre en relais intitulée "Ar Redadeg " Le lundi 20 mai 2024 dont le passage est prévu vers 11h45.
Article 2.
La course se déroulera sur demi-chaussée dans Le strict respect du code de la route. Les organisateurs veilleront à ne pas gêner la circulation des autres usagers et devront prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des coureurs (gilet jaune réfléchissant pour Les encadrants). Article 3.
Conformément à l'article 1, sur les voies empruntées par le circuit, la circulation des véhicules pourra momentanément être interrompue au moment du passage de la course, sur indications des signaleurs. Ces restrictions ne concernent pas les véhicules de services de secours qui demeurent prioritaires à la manifestation.
Article 4.
Les organisateurs devront prendre toutes Les dispositions pour qu'un service d'ordre approprié à l'itinéraire
retenu soit mis en place aux carrefours et intersections dangereuses situés sur Le parcours de La course.
Article 5.
M. Le Directeur Général de la Ville,
M. Le Directeur du Pôle communautaire Loire Sèvre et Vignoble
M. Le Directeur Départemental de la sécurité publique,
sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Pour la maire,
l'adjoint délégué,
Jean-Christophe Faës Rezé Rezé, Le 12 avril 2024
Direction de la tranquillité publique
tranquillitepublique@mairie-reze.fr
Tél. 02 51 83 79 00
Arrêté n° 0590/2024
Stationnement pour dépose de radars pédagogiques
rues Joseph et Lucien Leclerc, de la Coran et Mme Curie
et pose de radars pédagogiques rues de la mirette, de La galarnière et des carterons le 17 avril 2024
La maire de La Ville de Rezé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 et suivants,
Vu Le code de La route,
Considérant la demande de la direction du bâti de La mairie de Rezé, place Jean-Baptiste Daviais, BP 159, 44403
Rezé cedex (Monsieur Didier Boudazin: didier.boudazin@mairie-reze.fr) pour la dépose et repose de radars pédagogiques le 17 avril 2024,
Iconvient d'autoriser l'occupation de domaine public et d'assurer La sécurité en réglementant la circulation et le stationnement.
Sur la proposition de M. le directeur général de La Ville,
Arrête :
Article 1.
La direction du bâti de la mairie de Rezé a l'autorisation d'occuper le domaine public pour la dépose de radars
pédagogiques rues Joseph et Lucien Leclerc, de La Coran et Mme Curie et La pose de radars pédagogiques rues de la mirette, de La galarnière et des carterons Le 17 avril 2024.
Article 2.
Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
En matière de stationnement, La signalisation sera apposée 48 heures avant Le début des travaux.
Article 3.
La voie de circulation sera rétrécie ou alternée par panneaux au droit du chantier.
Article 4.
Le pétitionnaire devra veiller à assurer la sécurité des usagers de la voie publique et notamment des piétons en mettant à chaque extrémité du chantier un panneau portant la mention "piétons prenez le trottoir en face" ou un passage protégé continu d'au moins 1,20 m de largeur sera réservé, dans tous Les cas, pour le passage des piétons.
En cas de dégradation, la chaussée et le trottoir seront reconstitués selon leurs états actuels.
Article 5.
La signalisation matérialisant les mesures édictées aux articles 2, 3 & 4 sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux. En matière de stationnement, la signalisation sera apposée 48 heures avant le début des travaux. Article 6.
Tout véhicule en infraction aux dispositions édictées à l'article 2 sera mis en fourrière aux risques et aux frais de son propriétaire.
Article 7.
M. Le directeur général de la Ville,
M. le directeur du pôle communautaire Loire Sèvre et Vignoble,
M. le commandant de Police,
sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour la maire,
l'adjoint délégué,
Jean-Christophe Faës
ATTESTATION DE MISE EN PLACE DE LA SIGNALISATION D'INTERDICTION DE STATIONNER
Arrêté n° 0590/2024
Je SOUSSIgNÉ(E) unir de l'entreprise... miniatures
Atteste sur l'honneur que la mise en place de la signalisation d'interdiction de stationner a été effectuée
EE Din eeeememesnencucue (SOC 48 À avant Le début des travaux)
Et qu'une copie de l'arrêté a bien été apposée sur Les panneaux de signalisation.
Faità Rezé le : inner Signature :
Cachet de l'entreprise :
Ce document dûment complété doit être retourné dans un délai minimum de 48 heures avant le début des opérations à la
Direction tranquillité publique : - Par courrier : Bâtiment Les champs Saint-Martin - 6 rue François Marchais 44400 Rezé
Par mail : tranquillitepublique@mairie-reze.fr
Par Fax : 02 51 83 79 09
A défaut, les véhicules génants ne pourront pas être verbalisés ou enlevés en cas de non-respect de ladite signalisation Rezé
Direction Tranquillité Publique
tranquillitepublique@mairie-reze.fr
Téi. 02 51 83 79 O0
Rezé, Le 12 avril 2024
Arrêté n° 0591/2024
Stationnement réservé
2 Avenue François Peltier - 44400 Rezé
Le 18 avril 2024
La maire de la ville de Rezé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 et suivants,
Vu Le code de la route,
Considérant La demande de l'entreprise ATLANTIQUE CONCEPT PAYSAGE 11 Rue Pasteur 44310 SAINT PHILBERT
DE GRAND LIEU (Tél: 06 74 28 92 93 / 06 45 72 60 09 Mailà l'attention de Monsieur BOUCHET Tony Mail :
tony.bouchet@acp-44.com ) pour un stationnement réservé d’un camion toupie - 2 Avenue François Peltier-
44400 REZÉ Le 18 Avril 2024.
I convient d'autoriser l'occupation de domaine public et d'assurer La sécurité en réglementant la circulation et
le stationnement,
Sur la proposition de M. Le directeur général de La Ville,
Arrête :
Article 1.
Ce présent arrêté abroge l'arrêté 0573/2024 du 10 avril 2024.
Article 2.
L'entreprise ATLANTIQUE CONCEPT PAYSAGE à l'autorisation d'occuper Le domaine public 2 Avenue François
Peltier- 44400 REZÉ Le 18 avril 2024.
Article 3.
La circulation sera rétrécie au droit du chantier
Article 4.
La vitesse sera limitée à 30km/h.
Article 5
Le stationnement sera interdit au droit et en face du chantier.
Page 1 sur 3 Article 6.
Le pétitionnaire devra veillerà assurer la sécurité des usagers de La voie publique et notamment des piétons en
mettantà chaque extrémité du chantier un panneau portant la mention "piétons prenez le trottoir en face" ou
un passage protégé continu d'au moins 1,20 m de largeur sera réservé, dans tous Les cas, pour le passage des
piétons.
En cas de dégradation, la chaussée et Le trottoir seront reconstitués selon leurs états actuels.
Article 7.
La signalisation matérialisant Les mesures édictées aux articles 3 à 6 sera mise en place par l'entreprise chargée
des travaux. En matière de stationnement, la signalisation sera apposée 48H avant Le début des travaux.
Article 8.
Tout véhicule en infraction aux dispositions édictées à l'article 5 sera mis en fourrière aux risques et aux frais de
son propriétaire.
Article 9.
L'occupation du domaine public est soumise au paiement d'une redevance, dont Le montant sera adressé par Le
Trésor Public.
Article 10.
M. le directeur général de La Ville
M. Le directeur du pôle communautaire Loire Sèvre et Vignoble,
M. le directeur départemental de la sécurité publique,
sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté. |
Pour la maire, =
l'adjoint délégué,
Jean Christophe FAES
Page 2 sur 3 ATTESTATION DE MISE EN PLACE DE LA SIGNALISATION D'INTERDICTION DE STATIONNER Arrêté n°0591/2024
Je soussigné(e) de l'entreprise
Atteste sur l'honneur que la mise en place de La signalisation d'interdiction de stationner a été effectuée
Le : À Lenneme se sernnmene seen. (SOÏE 48 À avant Le début des travaux)
Et qu'une copie de l'arrêté a bien été apposée sur les panneaux de signalisation.
Faità Rezé le :..................,.......,:.. Signature:
Cachet de l'entreprise :
Ce document dûment complété doit être retourné dans un délai minimum de 48 heures avant Le début des opérations à la
Direction de G - Par courrier : Bâtiment Les champs Saint-Martin - 6 rue François Marchais 44400 REZE Réglementation
Par mail : tranquillitepublique@mairie-reze.fr
Par fax : 02.51.83.79.09
À défaut, Les véhicules gênants ne pourront pas être verbalisés ou enlevés en cas de non-respect de ladite signalisation
Cadre réservé à l'administration
Affichage de l'arrêté en mairie : Affiché le :
Retiré le :
Page 3 sur 3 Reze Rezé, le 12 avril 2024
Direction tranquillité publique
tranquillitepublique@mairie-reze.fr
Tél. 02 51 83 79 00
Arrêté n° 0592/2024
Vente au déballage organisée par la société Trading El/Rafy Gold
à La Brasserie LE WILTON 2 rue des Brèches 44400 Rezé
le Lundi 13 mai 2024
La maire de la Ville de Rezé,
Vu Le code général des collectivités territoriales et notamment Les articles L 2212.1 et L 22122,
Vu le code du commerce,
Vu la loi de modernisation de l'économie n° 2008-776 du 4 août 2008,
Vu Le décret n° 2009-16 du 7 janvier 2009 relatif aux ventes au déballage,
Vu l'arrêté ministériel du 9 janvier 2009 relatif à la déclaration préalable des ventes au déballage,
Vu l'avis favorable émis par La commission de sécurité lors de la visite de La brasserie « le Wilton » Le 21 janvier 2022 et le classement en type N et,
Considérant la demande de la société TRADING EL/RAFY GOLD, 11, 13 rue des Emeraudes 69006 Lyon, d'organiser une vente au déballage de métaux précieux d'occasion, Le Lundi 13 mai 2024, à la Brasserie LE WILTON 2 rue des Brèches 44400 à Rezé,
Considérant l'autorisation, du responsable de La Brasserie LE WILTON 2 rue des Brèches 44400 à Rezé, autorisant la société TRADING EL/RAFY GOLD à organiser une vente au déballage de métaux précieux d'occasion, au sein de son établissement le lundi 13 mai 2024.
Sur la proposition de M. Le directeur général de La Ville,
Arrête :
Article 1.
Le présent arrêté vaut récépissé de déclaration de la vente au déballage de métaux précieux d'occasion, organisée à La Brasserie LE WILTON 2 rue des Brèches 44400 à Rezé Le lundi 13 mai 2024.
Conformément à l'article L310-2 du code du commerce, les ventes au déballage ne peuvent excéder deux mois dans l'année civile dans un même local ou un même emplacement.
Article 2.
La société TRADING EL/RAFY GOLD est autorisée à organiser une vente au déballage de métaux précieux d'occasion, à la Brasserie LE WILTON 2 rue des Brèches 44400 à Rezé le lundi 13 mai 2024.
Article 3.
Cet établissement est classé en 3°" catégorie - type N et L. L'effectif du public admis est de 615 personnes, y compris Le personnel. Article 4.
Le bénéficiaire de La présente autorisation est responsable de la tenue d'un registre (dont Les pages seront numérotées), permettant l'identification des vendeurs présents au cours vente au déballage.
Ce registre, coté et paraphé par Les services de Police sera a déposé à la Préfecture dans les huit jours suivant La manifestation.
Les particuliers non-inscrits au registre du commerce et des sociétés sont autorisés à participer aux ventes au déballage en vue de vendre exclusivement des objets personnels et usagés deux fois par an au plus.
Article 5.
M. Le directeur général de la Ville,
M. le directeur départemental de la sécurité publique,
sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour la maire,
l'adjoint délégué, HN
Jean-Christophe Faës
mm Rezé :% Rezé, le 12 avril 2024
Direction Tranquillité Publique
Tranquillitepublique@mairie-reze.fr
Tél. 02 51 83 79 00
Arrêté n° 0593/2024
Pose d'un échafaudage
1 Bis Rue Jean François de La Pérouse / Rue du Général Leclerc - 44400 Rezé
Le 16 mai 2024 de 9h00 à 17h00
La maire de la Ville de Rezé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 et suivants,
Vu Le code de La route,
Considérant la demande de l'entreprise SIXENSE 1 rue des Blonnières 44115 Haute Goulaine (Tél 06 17 39 21 94
- Mailà l'attention de Monsieur GAUTHIER Teddy Mail: teddy.qauthier@sixense-group.com ) pour la pose d’un
échafaudage - 1 Bis Rue Jean François de La Pérouse / Rue du Général Leclerc 44400 Rezé Le 16 Mai 2024 de 9h00
à 17h00.
Il convient d'autoriser l'occupation du domaine public et d'assurer La sécurité en réglementant la circulation et
le stationnement,
Sur la proposition de M. Le directeur général de la Ville,
Arrête :
Article 1.
L'entreprise SIXENSE a l'autorisation d'occuper Le domaine public pour la pose d'un échafaudage - i Bis Rue
Jean François de La Pérouse / Rue du Général Leclerc 44400 Rezé Le 16 Mai 2024 de 9h00 à 17h00.
Article 2.
La voie de circulation sera rétrécie au droit du chantier.
La vitesse sera limitée à 30km/h.
Article 3.
Le stationnement sera interdit au droit et en face du chantier.
L'échafaudage devra être éclairé la nuit.
Page 1 sur3 Article 4.
Le pétitionnaire devra veillerà assurer La sécurité des usagers de la voie publique et notamment des piétons, en
mettant à chaque extrémité du chantier un panneau portant la mention << piétons prenez Le trottoir en face >>
ou un passage protégé continu d'au moins 1.20 m de largeur sera réservé, dans tous Les cas, pour le passage des piétons.
En cas de dégradation la chaussée et Le trottoir seront reconstitués selon leurs états actuels.
Article 5.
La signalisation matérialisant Les mesures édictées aux articles 2 à 4 sera mise en place par l'entreprise.
En matière de stationnement, La signalisation sera apposée au moins 48H avant Le début des travaux.
Article 6.
Tout véhicule en infraction aux dispositions édictées à l'article 3 sera mis en fourrière aux risques et aux frais
de son propriétaire.
Article 7.
L'occupation du domaine public est soumise au paiement d’une redevance dont Le montant sera adressé par Le
Trésor Public.
Article 8.
M. Le directeur général de la Ville
M. Le directeur du pôle communautaire Loire Sèvre et Vignoble,
M. le directeur départemental de La sécurité publique,
Sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour la maire,
L'adjoint délégué, [ua
Jean Christophe FAES
Page 2 sur 3 ATTESTATION DE MISE EN PLACE DE LA SIGNALISATION D'INTERDICTION DE STATIONNER Arrêté n° 0593/2024
Je soussigné(e) .…...............................….. de l'entreprise
Atteste sur l'honneur que la mise en place de La signalisation d'interdiction de stationner a été effectuée
Lei ed oenenene mener À Desmesenenrenmemeneeuauses (SOit 48 h avant le début des travaux) Et qu'une copie de l’arrêté a bien été apposée sur Les panneaux de signalisation.
Fait à Rezé le: Signature:
Cachet de l'entreprise :
Ce document dûment complété doit être retourné dans un délai minimum de 48 heures avant le début des opérations à La
Direction de la Réglem - Par courrier : Bâtiment Les champs Saint-Martin - 6 rue François Marchais 44400 REZE
Par mail : tranquillitepublique@mairie-reze.fr
Par fax : 02.51.83.79.09
À défaut, Les véhicules gênants ne pourront pas être verbalisés ou enlevés en cas de non-respect de ladite signalisation
Cadre réservé à l'administration
Affichage de l'arrêté en mairie : Affiché le :
Retiré le :
Page 3 sur3 , R e Z ee Rezé, Le 15 avril 2024
Direction tranquillité publique
tranquillitepubliqu
Tél. 02 51 83 79 00
e@mairie-reze.fr
Arrêté n° 0594/2024
Pique-nique entre voisins
rue du Bleurdier
le dimanche 5 mai 2024
La maire de la Ville de Rezé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212.-1, L 2212 .2 et L 2213.1 et suivants,
Vu Le code de La route,
Considérant la demande de Mme ROBERT Honorine, qui organise un pique-nique rue du Bleurdier Le dimanche 5 mai 2024,
I convient d'autoriser l'occupation du domaine public et d'assurer la sécurité publique en réglementant la circulation
Sur la proposition de M. le directeur général de la Ville,
Arrête :
Article 1.
Mme ROBERT Honorine et les riverains de la rue du Bleurdier sont autorisés à occuper Le domaine public, rue du Bleurdier le dimanche 5 mai 2024à partir de 10h00 jusqu'à 22h00.
Article 2.
La circulation sera interdite rue du Bleurdier entre la rue de La Mirette et La rue de la Robinière sauf pour les riverains et véhicules de secours.
Article 3.
La signalisation matérialisant les mesures édictées à l'article 2 sera mise en place par Les organisateurs.
Article 4.
Les participants au déjeuner devront s'assurer de l'état de propreté des lieux après La Fête.
Article 5.
Dans le cadre du plan vigipirate, les pique-niques sont classés en niveau 1 de vigilance. Les préconisations à respecter sont les suivantes :
- Nommer un référent sécurité,
- Exercer une vigilance sur des comportements suspects et sur la présence de sacs abandonnés,
- Organiser des rondes pendant la manifestation Article 6.
M. le directeur général de la Ville,
M. Le directeur du pôle communautaire Loire Sèvre et Vignoble,
M. Le directeur départemental de La sécurité publique,
sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour la maire,
l'adjoint délégué,
Jean-Christophe Faës Rezé Rezé, le 15 avril 2024
Direction tranquillité publique
tranquillitepublique@mairie-reze.fr
Tél. 02 51 83 79 00
Arrêté n° 0595/2024
Pique-nique entre voisins- Rue Bleurdier
organisée par ROBERT Honorine
le dimanche 5 mai 2024
Autorisation de sonorisation de l'espace public
La maire de La Ville de Rezé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212.2 et L 2212.1,
Vu Le code de la santé publique, notamment ses articles R1336-1 et suivants relatifs à là prévention des risques liés au bruit,
Vu Le code de l'environnement, notamment ses articles R571-1 et suivants relatifs à La Lutte contre le bruit,
Vu l'arrêté préfectoral du 30 avril 2002 relatif au bruit,
Considérant la demande de Mme ROBERT Honorine, de sonoriser l'espace public, rue Bleurdier Le dimanche 5 mai 2024 dans Le cadre d’un pique-nique entre voisins,
Sur la proposition de M. Le directeur général de La Ville,
Arrête :
Article 1.
Mme ROBERT Honorine est autorisée à utiliser une sonorisation pour le pique-nique entre voisins qu'elle organise rue Bleurdier Le dimanche 5 mai 2024.
Article 2.
Cette autorisation est accordée sous réserve du respect des conditions générales suivantes :
-__ les horaires suivants devront être respectés : 10 h 00 à 22 h 00,
- la tonalité des émissions devra demeurer extrêmement modérée afin de ne pas troubler la tranquilité des habitants,
-__ (a distribution de tracts sur la voie publique est interdite,
- _ilne sera pas diffusé de publicités commerciales,
-__ toute émission aux abords des édifices religieux durant les cérémonies est interdite.
Article 3.
En cas où ces prescriptions ne seraient pas respectées La présente autorisation donnée à titre précaire et révocable pourra être retirée à tout moment. Article 4.
M. le directeur général de la Ville,
Mme ROBERT Honorine organisatrice du pique-nique entre Voisins,
M. le directeur départemental de la sécurité publique,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour la maire,
l'adjoint délégué,
Jean-Christophe Faës
Cadre réservé à l'administration
Arrêté affiché Le
Arrêté retiré Le Rezé
Direction générale territoires, proximité, déchets et sécurité Arrêté n° AT24 00156
Pôle Loire, sèvre, vignoble 0596/2024
Arrêté relatif à la circulation et au stationnement
Rue Henri Fiollin à Rezé du 02/05/2024 au 24/05/2024 inclus
Nature : TRAVAUX DE VOIRIE
Intervenant : DOPEA Assainissement
Exécutant/Entreprise : DLE OUEST
Arrêté
La maire de la Ville de Rezé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Considérant que des travaux sont envisagés sur le domaine public et qu’il convient de
réglementer en conséquence la circulation et ou le stationnement des véhicules,
Arrête
ARTICLE 1 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables pendant les travaux de
Assainissement - Construction du regard de façade, Rue Henri Fiollin de Rue Mazureau
à Rue Anne Frank du 02/05/2024 au 24/05/2024 de 07:00 à 17:00
ARTICLE 2 : Circulation : dans la voie visée ci-dessus et durant les travaux sus-cités, la
circulation des véhicules est ponctuellement réduite au droit du chantier.
ARTICLE 3 : La vitesse est limitée à 30 km/h au droit et aux abords du chantier.
ARTICLE 4 : Stationnement : l'arrêt et le stationnement des véhicules sont interdits au
droit et en face des travaux sauf pour les véhicules de chantier.
ARTICLE 5 : Un cheminement piéton, garantissant l'accessibilité aux personnes à
mobilité réduite, devra être mis en place et maintenu en tout temps.
173 ARTICLE 6 : Signalisation : l’entreprise est responsable de la mise en place de la
signalisation, de sa conformité aux règles prévues par le code de la route et de son
maintien jusqu’à la fin des travaux. Elle devra être particulièrement vigilante en cas de
vents violents potentiels ou de vandalisme et prendre toutes les mesures préalables
permettant d’assurer la sécurité publique. Dans l’hypothèse où des éléments du chantier
et/ou de la signalisation présenteraient un danger pour la sécurité publique, les services
de la Ville ou de Nantes Métropole pourront intervenir aux frais du bénéficiaire. En
matière de stationnement, la signalisation sera apposée au moins 48 heures avant le début
de l’installation du chantier.
ARTICLE 7 : Sanctions : toute circulation, tout stationnement ou tout arrêt de véhicule
en infraction par rapport aux dispositions du présent arrêté, et notamment dans l'emprise
délimitée pour l'exécution d'un chantier, est verbalisable en application des dispositions
législatives et réglementaires en vigueur. Les services de police sont habilités à procéder
à l’enlèvement de tout véhicule en infraction par rapport aux dispositions du présent
arrêté.
ARTICLE 8 : Entrée en vigueur : le présent arrêté prend effet au jour de son affichage sur
les lieux par l'entreprise, et de la mise en place de la signalisation réglementaire
correspondante.
ARTICLE 9 : Monsieur le Directeur Général de la Ville et le Directeur Départemental de
la Sécurité Publique et le Directeur du pôle communautaire Loire, Sèvre et Vignoble sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
A Rezé, le 15 avril 2024
Pour la maire,
l'adjoint délégué,
Jean-Christophe Faës [UA
2/3 ATTESTATION DE MISE EN PLACE DE LA SIGNALISATION D’INTERDICTION DE STATIONNER
Arrêté n° 0596 /2024
Je soussigné(e) CHUNET Christian, de l’entreprise DLE OUEST
atteste sur l’honneur que la mise en place de la signalisation d’interdiction de stationner a été effectuée
1e ......................,...... à... (soit 48 h avant le début des travaux)
et qu’une copie de l’arrêté a bien été apposée sur les panneaux de signalisation.
Fait à Rezé le : Signature :
Cachet de l’entreprise :
Ce document dûment complété doit être retourné dans un délai minimum de 48 heures avant le début des opérations à la
- Par courrier : Mairie de Rezé Hôtel de Ville, place Jean-Baptiste Daviais BP159 44403 Rezé cédex
- Par mail : tranquillitepubliquetmairie-reze.fr
- Par fax : 02 51 83 79 09
Direction Tranquillité publique :
A défaut, les véhicules gênants ne pourront pas être verbalisés ou enlevés en cas de non-respect de ladite signalisation
3/3 Rezé ane
Direction Tranquillite Publique
tranquillitepublique@mairie-reze.fr
Tél. 02 51 83 79 00
Arrêté n° 0597/2024
Stationnement réservé et pose d'échafaudage
17 Place Ferdinand Lebert/ Rue Barban - 44400 Rezé
Du 13 Mai au 07 Juin 2024
La maire de La Ville de Rezé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 et suivants,
Vu Le code de la route,
Considérant la demande de l'entreprise SUD LOIRE PROJECTION, 5 ZA Les Ragonnières 44330 LA CHAPELLE
HEULIN pour le stationnement réservé et la pose d'échafaudage (Tel 02 40 06 76 30 / 06 79 27 68 79 - Mail à
l'attention de Monsieur JOUBERT Anthony : contact@joubertgroup.fr et mathys@joubertgroup.fr) 17 Place
Ferdinand Lebert/ Rue Barban - 44400 Rezé Du 13 Mai au 07 Juin 2024.
I convient d'autoriser l'occupation du domaine public et d'assurer la sécurité en réglementant la circulation et
le stationnement, ,
Sur la proposition de M. le directeur général de La Ville,
Arrête :
Article 1.
Ce présent arrêté abroge l'arrêté 0505/2024 du 25 mars 2024.
Article 2.
L'entreprise SUD LOIRE PROJECTION à l'autorisation d'occuper Le domaine public pour Le stationnement
réservé et La pose d'échafaudage, 17 Place Ferdinand Lebert / Rue Barban - 44400 Rezé Du 13 Mai au 07 Juin
2024.
Article 3.
La circulation sera interdite à tous véhicules et à tous piétons Rue Barban.
Une déviation sera mise en place dans un seul sens de circulation (unidirectionnelle) par Place Athanas le Voyer,
Rue Raymond Soulas, Rue Bruneau, Place des Filets, Quai Marcel Boissard, Quai Robert Surcouf, Rue Jean
Jouneau et Rue Marcel Lacroix.
Une seconde déviation sera mise en place pour les cycles par Place Athanas Le Voyer, Rue Raymond Soulas, Rue
Bruneau, Place des Filets, Quai Marcel Boissard, Quai Robert Surcouf et Rue Jean Jouneau.
Article 4.
La vitesse sera limitée à 30km/h.
Page 1 sur 3 Article 5.
Le stationnement sera interdit au droit et en face du chantier, et sur une place de stationnement Place
Ferdinand Lebert.
L'échafaudage devra être éclairé la nuit.
Article 6.
Le pétitionnaire devra veiller à assurer La sécurité des usagers de la voie publique et notamment des piétons en
mettant à chaque extrémité du chantier un panneau portant la mention "piétons prenez Le trottoir en face" ou
un passage protégé continu d'au moins 1,20 m de largeur sera réservé, dans tous Les cas, pour le passage des piétons.
En cas de dégradation la chaussée et le trottoir seront reconstitués selon leurs états actuels.
Le chantier devra être signalé par la mise en place de panneaux. Des barrières (type HERAS) devront être posées
de part et d'autre du chantier, en travers du trottoir et de la chaussée, avec la mention << chantier interdit au
public >>.
Article 7.
La signalisation matérialisant les mesures édictées aux articles 3 à 6 sera mise en place par l'entreprise.
En matière de stationnement, la signalisation sera apposée au moins 48H avant Le début des travaux.
Article 8.
Tout véhicule en infraction aux dispositions édictées à l'article 5 sera mis en fourrière aux risques et aux frais de son propriétaire.
Article 9.
L'occupation du domaine public est soumise au paiement d'une redevance, dont le montant sera adressé par Le
Trésor Public.
Article 10.
M. Le directeur général de La Ville
M. Le directeur du pôle communautaire Loire Sèvre et Vignoble,
M. Le directeur départemental de La sécurité publique,
Sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour la maire,
l'adjoint délégué,
Jean-Christophe Faës
Page 2 sur 3 ATTESTATION DE MISE EN PLACE DE LA SIGNALISATION D'INTERDICTION DE STATIONNER Arrêté n° 0597/2024
Je soussigné(e) de l'entreprise
Atteste sur l'honneur que La mise en place de la signalisation d'interdiction de stationner a été effectuée
LR sun eus seras sense nue cuve es eus esse ess enneeseenensenns À L'ocsencesessres consensus (SOÏE 48 h avant Le début des travaux) Et qu'une copie de l'arrêté a bien été apposée sur Les panneaux de signalisation.
Faità Rezé le: une Signature:
Cachet de l'entreprise :
Ce document dûment complété doit être retourné dans un délai minimum de 48 heures avant le début des opérations à la
Direction de la Réglementatio - Par courrier: Bâtiment Les champs Saint-Martin - 6 rue François Marchais 44400 REZE
Par mail : tranquillitepublique@mairie-reze.fr
Par fax : 02.51.83.79.09
À défaut, les véhicules gênants ne pourront pas être verbalisés ou enlevés en cas de non-respect de ladite signalisation
Cadre réservé à l'administration
Affichage de l'arrêté en mairie : Affiché le:
Retiré le :
Page3 sur 3 0, R e Z ee Rezé, le 15 avril 2024
Direction tranquillité publique
tranquillitepublique@mairie-reze.fr
Tél. 02 51 83 79 00
Arrêté n° 0598/2024
Trophée régional des jeunes cyclistes
le dimanche 19 mai 2024
La maire de La Ville de Rezé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212.2-et L 2212.1,
Vu Le code de La route,
Considérant que le comité régional de cyclisme des pays de la Loire organise Le Trophée régional des jeunes cyclistes,
Considérant que la circulation et le stationnement de tous véhicules sur l'itinéraire emprunté par Les coureurs est susceptible de créer des perturbations dans le déroulement de l'épreuve et qu'il convient de maintenir la sécurité,
Sur la proposition de M. Le directeur général de La Ville,
Arrête :
Article 1. |
Le dimanche 19 mai 2024 de 7 h à 19h, La circulation de tous véhicules est interdite sur Le parcours de la course cycliste :
Boulevard Léonard de Vinci-rue Sonia Cotelle - rue Ada Lovelace - rue Gertrude Belle Elion - rue Marie Anderson
La circulation est également interdite sur Le boulevard Alfred Nobel entre Le boulevard Léonard de Vinci et le chemin des Fontaines Laurent.
Une déviation sera mise en place par Les rues avoisinantes.
Article 2.
Le dimanche 19 mai 2024 de 7 h à 19h, le stationnement est interdit dans toutes Les voies empruntées par les
COUTEUTS.
Article 3.
La signalisation matérialisant Les dispositions mentionnées à l'article 1 sera mise en place par Le pôle Loire Sèvre et vignobles de Nantes Métropole.
La signalisation matérialisant les dispositions mentionnées à l'article 2 sera mise à disposition par le pôle Loire Sèvre et vignobles de Nantes Métropole, et mise en place par les organisateurs
Article 4.
Les organisateurs devront prendre toutes les dispositions en accord avec les services chargés des contrôles de circulation pour qu'un service d'ordre approprié à l'itinéraire retenu soit mis en place aux carrefours et virages dangereux situés sur le parcours de la course.
Une vigilance sera exercée sur tout Le parcours.
Les membres de l'organisation encadrant la course cycliste devront être formés à la sécurisation de la manifestation et porteront, outre des moyens de protection recommandés aux participants, au moins un élément de tenue tel que chasuble ou gilet rétro-réfléchissant qui permette de les identifier en cette qualité. Article 5.
Les organisateurs communiqueront auprès des habitants de La rue de la Brosse et des entreprises du secteur sur les conditions d'organisation de la course cycliste et les contraintes afférentes.
Article 6.
Tout véhicule en infraction à la disposition édictée à l'article 2 sera mis en fourrière aux risques et aux frais de son propriétaire.
Article 7.
Dans Le cadre du plan vigipirate, cette course cycliste est classée en niveau 1 de vigilance. Les préconisations à respecter sont Les suivantes :
Nommer un référent sécurité,
Exercer une vigilance sur des comportements suspects et sur la présence de sacs abandonnés,
Organiser des rondes pendant la manifestation.
Article 8.
M. Le directeur général de la Ville,
M. Le directeur du pôle communautaire Loire Sèvre et Vignoble,
M. Le directeur départemental de La sécurité publique,
sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour la maire,
l'adjoint délégué,
Jean-Christophe Faës Rezé si
Direction tranquillité publique
tranquillitepublique@mairie-reze.fr
Tél. 02 51 83 79 00
Arrêté n° 0599/2024
Autorisation de sonorisation
Trophée régional des jeunes cyclistes
le dimanche 19 mai 2024
La maire de La Ville de Rezé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212.2 et L2212.1,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R1336-1 et suivants relatifs à La prévention des risques liés au bruit,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R571-1 et suivants relatifs à la Lutte contre le bruit,
Vu l'arrêté préfectoral du 30 avril 2002 relatif au bruit,
Considérant la demande du comité régional de cyclisme des pays de la Loire d'être autorisé à utiliser une sonorisation pour La course cycliste organisée Le dimanche 19 mai 2024,
Sur proposition de M. le directeur général de La Ville,
Arrête :
Article 1.
Le dimanche 19 mai 2024, le comité régional de cyclisme des pays de la Loire est autorisé à sonoriser la course cycliste organisée boulevard Léonard de Vinci à Rezé.
Article 2.
Cette autorisation est accordée sous réserve du respect des conditions générales suivantes :
- Les horaires suivants devront être respectés : 9h à 19 h 00
- La tonalité des émissions devra demeurer extrêmement modérée afin de ne pas troubler La tranquillité des habitants,
- La distribution de tracts sur la voie publique est interdite,
-__ Une sera pas diffusé de publicités commerciales,
-__ Toute émission aux abords des édifices religieux durant les cérémonies est interdite.
Article 3.
Au cas où ces prescriptions ne seraient pas respectées la présente autorisation donnée à titre précaire et révocable pourra être retirée à tout moment.
Article 4.
M. le directeur général de la Ville,
M. le directeur départemental de la sécurité publique,
Sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour la maire,
L'adjoint délégué, [A
Jean-Christophe Faës
Page 1 sur 2 Rezé
Direction générale territoires, proximité, déchets et sécurité Arrêté n° AT24 00157 Pôle Loire, sèvre, vignoble 0600/2024
Arrêté relatif à la circulation et au stationnement
Rue Aristide Briand à Rezé du 06/05/2024 au 08/06/2024 inclus
Nature : TRAVAUX DE VOIRIE
Intervenant : ENSIO
Exécutant/Entreprise : AKTUM
Arrêté
La maire de la Ville de Rezé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Considérant que des travaux sont envisagés sur le domaine public et qu’il convient de
réglementer en conséquence la circulation et ou le stationnement des véhicules,
Arrête
ARTICLE 1 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables pendant les travaux de
Réseau Télécommunications - Tirage câble, Rue Aristide Briand, Rue Jean Jaurès, Rue
Ernest Sauvestre, Route des Sorinières, Rue Charles Rivière, Rue des Bruyères et Rue
James Joule du 06/05/2024 au 08/06/2024
ARTICLE 2 : Circulation des véhicules : dans la voie visée ci-dessus et durant les travaux
sus-cités, la chaussée est rétrécie, la circulation peut s’effectuer au droit du chantier de
façon alternée appropriée à la configuration du site, soit à l’aide de panneaux réglementaires B15 et C18, soit à l’aide de piquets K10 ou par feux tricolores.
ARTICLE 3 : La vitesse est limitée à 30 km/h au droit et aux abords du chantier.
ARTICLE 4 : Le stationnement des véhicules autres que ceux du chantier est interdit au
droit des travaux.
1/3 ARTICLE 5 : Un cheminement piéton, garantissant l'accessibilité aux personnes à
mobilité réduite, devra être mis en place et maintenu en tout temps.
ARTICLE 6 : Signalisation : l’entreprise est responsable de la mise en place de la
signalisation, de sa conformité aux règles prévues par le code de la route et de son
maintien jusqu’à la fin des travaux. Elle devra être particulièrement vigilante en cas de
vents violents potentiels ou de vandalisme et prendre toutes les mesures préalables
permettant d’assurer la sécurité publique. Dans l’hypothèse où des éléments du chantier
et/ou de la signalisation présenteraient un danger pour la sécurité publique, les services
de la Ville ou de Nantes Métropole pourront intervenir aux frais du bénéficiaire. En
matière de stationnement, la signalisation sera apposée au moins 48 heures avant le début
de l'installation du chantier.
ARTICLE 7 : Sanctions : toute circulation, tout stationnement ou tout arrêt de véhicule
en infraction par rapport aux dispositions du présent arrêté, et notamment dans l'emprise
délimitée pour l'exécution d'un chantier, est verbalisable en application des dispositions
législatives et réglementaires en vigueur. Les services de police sont habilités à procéder
à l’enlèvement de tout véhicule en infraction par rapport aux dispositions du présent
arrêté.
ARTICLE 8 : Entrée en vigueur : le présent arrêté prend effet au jour de son affichage sur
les lieux par l'entreprise, et de la mise en place de la signalisation réglementaire
correspondante.
ARTICLE 9 : Monsieur le Directeur Général de la Ville et le Directeur Départemental de
la Sécurité Publique et le Directeur du pôle communautaire Loire, Sèvre et Vignoble sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
A Rezé, le 15 avril 2024
Pour la maire,
l'adjoint délégué,
Jean-Christophe Faë
2/3 ATTESTATION DE MISE EN PLACE DE LA SIGNALISATION D’INTERDICTION DE STATIONNER
Arrêté n° 0600 /2024
Je soussigné(e) DARDOURI Moumen, de l’entreprise AKTUM
atteste sur l’honneur que la mise en place de la signalisation d'interdiction de stationner a été effectuée
le... à :......... (soit 48 h avant le début des travaux)
et qu’une copie de l’arrêté a bien été apposée sur les panneaux de signalisation.
Fait à Rezé le : Signature :
Cachet de l’entreprise :
Ce document dûment complété doit être retourné dans un délai minimum de 48 heures avant le début des opérations à la
- Par courrier : Mairie de Rezé Hôtel de Ville, place Jean-Baptiste Daviais BP159 44403 Rezé cédex
- Par mail : tranguillitepubliquetmairie-reze.fr
- Par fax : 02 51 83 79 09
Direction Tranquitlité publique :
A défaut, les véhicules gênants ne pourront pas être verbalisés ou enlevés en cas de non-respect de ladite signalisation
3/3 R eze Rezé, Le 15 avril 2024
Direction tranquillité publique
tranquillitepublique@mairie-reze.fr
Tél. 02 51 83 79 00
Arrêté n° 0601/2024
Vente au déballage - Commerces ambulants - année 2024
2 rue Codet à Rezé
les mercredis
La maire de la Ville de Rezé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212.1 et L 2212.2,
Vu Le code du commerce,
Vu la loi de modernisation de l'économie n° 2008-776 du 4 août 2008,
Vu Le décret n° 2009-16 du 7 janvier 2009 relatif aux ventes au déballage,
Vu l'arrêté ministériel du 9 janvier 2009 relatif à la déclaration préalable des ventes au déballage,
Considérant la déclaration de vente au déballage, établie par Monsieur Yannick Fouchard pour des ventes alimentaires organisées avec des commerçants ambulants tous les mercredis sur sa propriété sise 2 rue Codet à Rezé,
Sur La proposition de M. le directeur général de la Ville,
Arrête :
Article 1.
Le présent arrêté vaut récépissé de déclaration de la vente au déballage pour Les ventes alimentaires organisées avec des commerçants ambulants par Monsieur Fouchard sur sa propriété sise 2 rue codet à Rezé tous les mercredis de l'année 2024.
Conformément à l'article L310-2 du code du commerce, Les ventes au déballage ne peuvent excéder deux mois dans l'année civile dans un même local ou un même emplacement.
Article 2.
Monsieur Fouchard est tenu de prendre toute mesure pour assurer La sécurité du public accueilli à l'occasion de ces ventes, notamment de prévoir les dispositifs de lutte contre l'incendie, de Faire vérifier les installations électriques provisoires, de veiller à ce que Les aménagements ne créent pas d’entrave au cheminement des piétons.
Monsieur Fouchard doit disposer d'une assurance en responsabilité civile spécifique à l'activité commerciale dans sa propriété.
Article 3.
Les professionnels présents devront être inscrits au registre du commerce ou des métiers, être détenteur de la carte de commerçant pour l'exercice d’une activité ambulante non sédentaire, avoir souscrit une assurance en responsabilité civile pour l'exercice de ce commerce, Le cas échéant détenir une licence de débit de boisson à emporter ou à consommer sur place.
Article 4.
M. Le directeur général de La Ville,
M. Le directeur départemental de la sécurité publique,
sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour la maire,
L'adjoint délégué,
Jean-Christophe Faës R e Z ee se Rezé, Le 15 avril 2024
Direction tranquillité publique
tranquillitepublique@mairie-reze.fr
Tél. 02 51 83 79 00
Arrêté n° 0602/2024
Concours de pétanque coupe de France place Odette Robert
organisés par l'ASBR Pétanque
le vendredi 19 avril 2024
Autorisation d'occupation du domaine public
La maire de la Ville de Rezé,
Vu Le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212.2- et L 2212.1,
Considérant la demande reçue par mail le 5 avril 2024 de l’ASBR Pétanque, qui organise un concours de pétanque place Odette Robert (sur Le terrain Le boules) Le vendredi 19 avril 2024,
ILconvient d'assurer la sécurité en réglementant l'occupation du domaine public.
Sur la proposition de M. Le directeur général de la Ville,
Arrête :
Article 1.
L'ASBR Pétanque a l'autorisation d'occuper la Odette Robert (sur Le terrain Le boules) à l'occasion du concours de pétanque qu'il organise le vendredi 19 avril 2024 de 18h à 23h.
Article 2.
Le pétitionnaire devra respecter la tranquillité du voisinage et s'assurer de l'état de propreté des lieux après la manifestation.
Article 3.
M. Le directeur général de La Ville,
M. le directeur du pôle communautaire Loire Sèvre et Vignoble,
M. le directeur départemental de La sécurité publique,
sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour la maire,
l'adjoint délégué,
Jean-Christophe Faës