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Arrêté - N13296 Modification circulation et stationnement parking du vieux port de Kernevel SOiree Fish Ships APPRL 9 au 12 aout 2024
Document publié le Lundi 12 août 2024 par la commune de Larmor-Plage.
Lien du pdf (Arrêté - N13296 Modification circulation et stationnement parking du vieux port de Kernevel SOiree Fish Ships APPRL 9 au 12 aout 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
ARRONDISSEMENT
DE LORIENT
MAIRIE DE LARMOR-PLAGE
ARRETE MUNICIPAL N° 13296 DU 15 MAI 2024
OBJET:
Interdiction de
stationnement sur le
parking du Vieux Port de
Kernével
Soirée
« FISH AND CHIPS »
APPRL
LE MAIRE DE LARMOR-PLAGE,
Vu la loi 11° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et
libe1tés des collectivités locales ;
Vu la loi 11°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition
des compétences entre les communes, les départements, les
régions et l'état,
Vu le code général des collectivités ten-itoriales et notanunent les
articles L 2213.1 à L 2213.6;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R
411.5, R 411.8, R 411.25, R 417.4, R 417.9, R 417.10 et R417.l l ;
Vu la demande présentée par Mme GUILLOME Evelyne, Secrétaire
de l'association APPRL, située au N°10 111e de la Marine - 56260 -
LARMOR-PLAGE,
Considérant que l'Association des Pêcheurs Plaisanciers de la
Région de Lorient, organise une « soirée FISH AND CHIPS » sur le
parking du Vieux Port du Kernével et qu'il importe d'interdire la
circulation et le stationnement pour la mise en place et le démontage
des installations,
ARRETE
ARTICLE 1 : La circulation et le stationnement sont interdits sur le parking du Vieux Port de Kernével du vendredi 9 août 2024 à 7h au lundi 12 août 2024 à 12h00.
ARTICLE 2 : Les vélùcules en stationnement ÎITégulier feront l'objet d'un procès-verbal de constat d'infraction. L'enlèvement immédiat du véhicule pour mise en foun-ière peut être ordonné aux frais du propriétaire, confonnément à l'a1ticle R4l 7-l O du Code de la Route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire (pré signalisation, signalisation et de position), sera lestée ou fixée, doit résister à des rafales de 90km/h.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques municipaux, Madame la Commissaire Centrale de Police de LORIENT, Messieurs les Policiers Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent anêté.
Le Maire
-certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte.
-infonne que le présent an-êté peut faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Rennes dans un délai de deux
mois à compter de sa publication.
IRE,
TON