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Arrêté - N13280 Modification temporaire circulation et stationnement Soirees moules frites USG 26 juillet et 16 aout 2024
Document publié le Vendredi 16 août 2024 par la commune de Larmor-Plage.
Lien du pdf (Arrêté - N13280 Modification temporaire circulation et stationnement Soirees moules frites USG 26 juillet et 16 aout 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
ARRONDISSEMENT
DE
LORIENT
MAIRIE
DE
LARMOR-PLAGE
ARRETE
MUNICIPAL
N°
13280
DU
3
MAI
2024
OBJET :
LE
MAIRE
DE
LARMOR-PLAGE,
Interdiction
de
circulation
et
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
de
stationnement
des
collectivités
locales
;
Place
Notre
Dame,
rue
Vu
la
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
Traversière
et rue
des
4
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et l’état,
Frères
Leroy/Quéret
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213.1
à L2213.6;
SOIREES
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
MOULES/FRITES
R 411.8,
R 411.25,
R 417.4,
R 417.9,
R 417.10
et R417.11
;
Vu
la
demande
faite
par
monsieur
LE
CALVE
Michael,
Président
de
lassociation
Union
Sportive
Les
Goélands,
Considérant
que
l’association
Union
Sportive
Les
Goélands
organise
les
vendredis
26
juillet
et
16
août
2024
deux
soirées
moules/frites
et
qu’il
importe
d’interdire
la
circulation
et
le
stationnement
pour
la
mise
en
place
et
le
démontage
des
installations,
ARRETE
ARTICLE
1
:La
circulation
et le
stationnement
sont
interdits
dans
les
rues
suivantes:
rue
des
4 frères
Leroy
Quéret
(de
l'angle
rue
Coutillard
jusqu’à
la
Place
Notre
Dame),
Place
Notre
Dame,
rue
Traversière
du
vendredi
26
juillet
2024
à
13h
au
samedi
27
juillet
2024
à 02h00
et
du
vendredi
16
août
2024
à
13h
au
samedi
17
août
2023
à 02h00.
USG
ARTICLE
2
: Les
véhicules
en
stationnement
irrégulier
feront
l’objet
d’un
procès-verbal
de
constat
d'infraction.
L’enlèvement
immédiat
du
véhicule
pour
mise
en
fourrière
peut
être
ordonné
aux
frais
du
propriétaire,
conformément
à l’article
R417-10
du
Code
de
la Route.
ARTICLE
3
: La
signalisation
temporaire
(pré
signalisation,
signalisation
et
de
position),
sera
lestée
ou
fixée,
doit
résister
à des
rafales
de
90km/h.
ARTICLE
4
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
municipaux,
Madame
la
Commissaire
Centrale
de
Police
de
LORIENT,
Mesdames
et
Messieurs
les
Policiers
Municipaux
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire
-certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
-informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.