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Procès Verbal - DCM20221026 015 AMO Photovoltaique
Document publié le Mercredi 26 octobre 2022 par la commune de Saint-André.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM20221026 015 AMO Photovoltaique)
Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA REUNION
À VILLE DE
SAINT, ANDRÉ
À
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 26 OCTOBRE 2022
DROIT DEVANT
COMMUNE DE SAINT-ANDRE
DCM20221026/015 PROJET DE DEPLOIEMENT DU PHOTOVOLTAÏQUE - CONVENTION AMO AVEC LA SPL HORIZON
Le Maire de Saint-André
certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été
affiché à la porte principale de
la mairie le 31 octobre 2022.
Que la convocation a été faite
le 20 octobre 2022.
Le nombre de membres en
exercice étant de 45 :
Présents : 35
Représentés : 7
Absents : 3
Total des votes : 42
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-six octobre, le conseil municipal de SAINT-ANDRE s’est réuni, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Joé BEDIER, Maire de la commune.
ETAIENT PRESENTS :
MM. BEDIER Joé, RAMASSAMY Laurent, CONSTANT Jean-Paul,
SOUPOU Alexa, RAMIN Jean Yannick, POÏNY-TOPLAN Stéphanie, PAPAYA Laurent, NAZE Gilles, COUPOU Jimmye, VIRAPIN KICHENIN Marie Linda, GRONDIN Jimmy, SABABADY Marie Josette, GOURAMA Jean-Pierre, MAZEAU Michel, ALAMELE Maryse Brigitte, MOUTAMA RAMAYE Alain, PERRIER Charles, PARVEDY Georges, LARIVIERE Marie, MAILLOT Serge René, GRONDIN Migline, SOUBAYA PAJANIANDY Mickaël, BALBINE Valérie Larissa, CERVEAUX Adélaïde, PERMACAONDIN Isabelle, PRAUD Elodie, PERIANIN-CARPIN Audrey, LATCHOUMY Rosange, SINARETTY RAMARETTY Alain Bernard, VIRAPOULLE Jean-Marie, FENELON Jean Claude, PAYET BEN HAMIDA Viviane, SOUPRAMANIEN Stéphane, BARBE Ludovic, RAMIN odile
ETAIENT REPRESENTES :
MM. PEQUIN Jean-Marc, CEVAMY Primilla, PAYET Catherine Anne,
ASSICANON Jean Thierry, BENOIT Sabrina, CHANE TO Marie Lise, TIPAKA Nadia
ETAIENT ABSENTS :
MM. DIJOUX Sabrina, SAID Moussa, NAUD CARPANIN Marie-Hélène
mr
e ms +
SECRETAIRE DE SEANCE :
Madame Audrey PERIANIN-CARPIN a été désignée et a accepté de remplir cette fonction.
LE QUORUM ETANT ATTEINT, LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT DELIBERER
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20221102-DCM20221026-015-DE
Date de télétransmission : 02/11/2022
Date de réception préfecture : 02/11/2022 DCM20221026/015-PROJET DE DEPLOIEMENT DU PHOTOVOLTAÏQUE - CONVENTION AMO AVEC LA SPL HORIZON.
e Vule Code Général des Collectivités Territoriales,
I. CONTEXTE
Le maire rappelle à l’assemblée que le Pilierl du projet de mandature s’intitule : Saint-André une ville verte et durable.
Dans ce cadre, il est prévu comme action, le déploiement des panneaux photovoltaïques sur les 86 sites (équipements et fonciers) de la collectivité.
II. OBJECTIFS
Sa mise en œuvre contribuera au développement des énergies renouvelables et une diminution des dépenses énergétiques.
III. MISSION DE l’'AMO
La commune souhaite bénéficier du concours de la SPL HORIZON dont elle est actionnaire, comme Assistance à Maitrise d’Ouvrage (AMO), afin de faire appel aux solaristes pour l’installation des panneaux photovoltaïques.
La SPL HORIZON, conformément à la convention ci-annexée assurera notamment les missions
suivantes :
* DIAGNOSTIC DES 86 SITES :
Réaliser les visites de sites : métrés/masques solaires/inclinaison/distance de raccordement Analyse de la production sous logiciel spécifique
Fiche de synthèse par site
Réalisation du plan d’implantation par site O
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EVALUATION DU POTENTIEL PHOTOVOLTAÏQUE :
o Etude autoconsommation par site selon productible PV et courbe de charge o Etat des lieux des travaux engagés et prévisionnels par site : Analyse des compensations/solariste
o Stratégie de consultation par site : autoconsommation/revente/appel à projet’ AOCRE
* _ ELABORATION ET SUIVI APPEL A PROJET :
Rédaction des pièces de l'Appel à Projet Publication par commune
Rédaction RAO et suivi des questions des candidats
Proposition d'une convention d'occupation temporaire type
Suivi de la contractualisation avec les solaristes O
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Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20221102-DCM20221026-015-DE
Date de télétransmission : 02/11/2022
Date de réception préfecture : 02/11/2022 IV. COUT
Le coût de la prestation de l’AMO est estimé à 200 330 € .HT, soit 217 358.05 € TTC. Au vu des
recettes prévisionnelles engendrées par cette action, il est prévu un amortissement de cette
prestation sur les deux années à venir.
v PLANNING
Le planning est prévu comme suit :
- 2022-2023: Etudes et diagnostic
- 2023 : Appel à Projets
- 2024 : Signature Contrats avec les solaristes Hors procédure CRE (Commission de Régulation à l'Energie) et déploiement du photovoltaïque
2025 : Contrat CRE
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Article 1 :
- Valide le projet de convention d’AMO entre la SPL HORIZON et la Commune de Saint-André ;
Article 2 :
- Autorise le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférant à cette affaire.
Conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie pendant un délai de deux mois.
Pour extrait conforme
Fait à Saint-André le ( 2 NOV. 2072
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20221102-DCM20221026-015-DE
Date de télétransmission : 02/11/2022
Date de réception préfecture : 02/11/2022