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Procès Verbal - DCM20221026 012 Equipement en teletravail
Document publié le Mercredi 26 octobre 2022 par la commune de Saint-André.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM20221026 012 Equipement en teletravail)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA REUNION
À VILLE DE
SAINT, ANDRÉ
2
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 26 OCTOBRE 2022
DROIT DEVANT
COMMUNE DE SAINT-ANDRE
DCM20221026/012 EN TELETRAVAIL PLAN DE EQUIPEMENT FINANCEMENT
Le Maire de Saint-André
certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été
affiché à la porte principale de
la mairie le 31 octobre 2022.
Que la convocation a été faite
le 20 octobre 2022.
Le nombre de membres en
exercice étant de 45 :
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-six octobre, le conseil municipal de SAINT-ANDRE s’est réuni, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Joé BEDIER, Maire de la commune.
ETAIENT PRESENTS :
MM. BEDIER Joé, RAMASSAMY Laurent, CONSTANT Jean-Paul, SOUPOU Alexa, RAMIN Jean Yannick, POÏNY-TOPLAN Stéphanie, PAPAYA Laurent, NAZE Gilles, COUPOU Jimmye, VIRAPIN KICHENIN Marie Linda, GRONDIN Jimmy, SABABADY Marie Josette, GOURAMA Jean-Pierre, MAZEAU Michel, ALAMELE Maryse Brigitte, MOUTAMA RAMAYE Alain, PERRIER Charles, PARVEDY Georges, LARIVIERE Marie, MAILLOT Serge René, GRONDIN Migline, SOUBAYA PAJANIANDY Mickaël, BALBINE Valérie Larissa, CERVEAUX Adélaïde, PERMACAONDIN Isabelle, PRAUD Elodie, PERIANIN-CARPIN Audrey, LATCHOUMY Rosange, SINARETTY RAMARETTY Alain Bernard, VIRAPOULLE Jean-Marie, FENELON Jean Claude, PAYET BEN Présents : 35 HAMIDA Viviane, SOUPRAMANIEN Stéphane, BARBE Ludovic, ° RAMIN Odile
a 7 | ETAIENT REPRESENTES : | MM. PEQUIN Jean-Marc, CEVAMY Primilla, PAYET Catherine Anne,
Absents : ASSICANON Jean Thierry, BENOIT Sabrina, CHANE TO Marie Lise, TIPAKA Nadia Total des votes : 42
ETAIENT ABSENTS :
MM. DIJOUX Sabrina, SAID Moussa, NAUD CARPANIN Marie-Hélène
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© [SECRETAIRE DE SEANCE :
Madame Audrey PERIANIN-CARPIN a été désignée et a accepté de remplir cette fonction.
LE QUORUM ETANT ATTEINT, LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT DELIBERER
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20221102-DCM20221026-012-DE
Date de télétransmission : 02/11/2022
Date de réception préfecture : 02/11/2022 DCM20221026/012 -EQUIPEMENT EN TELETRAVAIL - PLAN DE FINANCEMENT.
e Vule Code Général des Collectivités Territoriales,
I. CONTEXTE ET OBJECTIFS
La Ville a su faire face au confinement grâce au télétravail, cependant elle n’était pas correctement dimensionnée en matériel pour le faire. Pour cela l’acquisition de matériel adapté pour la mise en place du Télétravail au sein de la Collectivité est une priorité.
Dans le cadre de la crise sanitaire actuelle, le télétravail est une alternative à une pléthore de cas difficile tel que les cas contacts, la problématique de la continuité de service et du maintien du service Public.
Les modalités de mise en œuvre du télétravail au sein de la collectivité seront déployées après avis et concertation des agents et des instances de dialogue social.
II. PROGRAMME
L’essentiel du projet tourne autour de deux axes clés, l’acquisition du matériel et la mise en œuvre du télétravail en mode visioconférence.
e Pour la partie acquisition, la Ville souhaite doter ses services d’ordinateurs portables et postes de téléphone fixe pour chaque agent susceptible d’être placé en télétravail. Les ordinateurs et téléphones seront configurés avec une solution VPN déjà acquise et maîtrisée par la Ville.
° À cela s’ajoute la dotation d’équipement de visioconférence pour 5 salles de réunions fixes et 3 jeux de vidéo-projection mobiles avec haut-parleurs, microphones et webcams. Ces équipements permettront la mise en place de salles de coworking et de salles de
visioconférence.
ILL. FINANCEMENT
Le plan de financement s’établit comme suit :
Acteurs Plan de financement total projet : Montant en € Taux en %
Feder 264 314.70 90
Etat
Commune 29 368.30 10
TOTAL 293 683 100
Acteurs | Plan de financement dépense éligible: Montant en € |Taux en
Feder 264 314.70 90
Etat
Commune 29 368.30 10
TOTAL 293 683 100
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20221102-DCM20221026-012-DE
Date de télétransmission : 02/11/2022
Date de réception préfecture : 02/11/2022 Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Article 1 :
- Approuve le plan de financement tel que présenté ci-dessus, ainsi que la participation communale ;
Article 2 :
- Autorise le Maire ou son représentant à solliciter auprès des différents co-financeurs le montant d’aides publiques, sur la base du montage financier prévisionnel ci-dessus ;
Article 3 :
- Autorise le Maire ou son représentant à lancer les consultations pour les travaux ;
Article 4 :
- Autorise le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à cette affaire.
Conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie pendant un délai de deux mois.
Pour extrait conforme
Fait à Saint-André le û 2 NOV. 2022
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Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20221102-DCM20221026-012-DE
Date de télétransmission : 02/11/2022
Date de réception préfecture : 02/11/2022