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Déliberation - delib 2026 03 20
Conseil Municipal - oj cm 2025 03 27
Conseil Municipal - oj cm 2026 02 05
Procès Verbal - pv 2026 03 05
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gétigné.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 2026 03 05)
Thèmes du document : Fiscalité, Santé, Justice et droit,
COMPTE-RENDU
S
Conseil
municipal
È(
du
5 mars
2026
Gétigné RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
Loire-Atlantique
Le
cinq
mars
deux
mille
vingt-six
à dix-neuf
heures,
le Conseil
municipal
de
la
commune
de
Gétigné
(Loire-Atlantique),
dûment
convoqué
le vingt-sept
février
deux
mille
vingt-six,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
GUILLOT,
maire
de
Gétigné.
Présents
: Cyril
ALLAIN,
Chantal
AUDRAIN,
Marion
BERNARD
(arrivée
à 20h25),
Mickaël
BODET,
Alex
BOISSELIER,
Andgélina
BULOT,
Gilles
CHABAS,
Frédéric
CHARRIER,
Gwenola
CORRE,
Olivier
FOULONNEAU,
Florian
GRIMBERGER,
François
GUILLOT,
Karine
GUIMBRETIÈRE,
Bénédicte
LOIRET,
Romuald
POULNAIS,
Stéphane
RABILLER,
Étienne
RIPOCHE,
Carine
SARTORI,
Thibaud
TOULLIER
et
Laurence
VALTON.
Absents
: Morgane
BARBIER,
Séverine
DOLLET,
Olivier
JARRET,
Nadège
LEMELLE,
René
LESIEUR,
Éric
MALLARD
et
Patricia
MANGIN-CAZES.
Pouvoirs
:
de
Morgane
BARBIER
à
Florian
GRIMBERGER,
de
Bernard
MARION
à
Romuald
POULNAIS,
de
Séverine
DOLLET
à
Cyril
ALLAIN,
de
René
LESIEUR
à
Stéphane
RABILLIER,
d'Éric
MALLARD
à
Karine
GUIMBRETIÈRE
et de
Patricia
MANGIN-CAZES
à
Étienne
RIPOCHE.
Mme
Angélina
BULOT
a
été
élue
secrétaire.
INSTITUTION
ET
VIE
POLITIQUE
1.
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
5 février
2026
Le
procès-verbal
du
Conseil
municipal
en
date
du
5 février
2026
a
été
transmis
à tous
les
membres
du
Conseil
municipal.
Il est
demandé
aux
conseillers
de
faire
part
de
leurs
observations
éventuelles.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
avec
25
voix
pour,
APPROUVE
le
compte-rendu
du
Conseil
municipal
en
date
du
5 février
2026.
2.
Délégations
du
Conseil
municipal
au
maire
En
application
de
l'article
L2122-22
et
L2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
le
Maire
rend
compte
des
décisions,
dans
le
cadre
de
ses
délégations:
- 19/02/2026
: busage
fossé
La
Belle
Étoile
-IBET
49660
SÉVREMOINE
(TORFOU)
: 5 220
€
TTC
M.
TOULLIER
indique
que
le sujet
avait
été
évoqué
en
commission
mais
que
le sujet
n'avait
pas
été
statué
en
l'attente
de
l'autorisation
d'urbanisme.
M
CHABAS
répond
qu'il
lui
semble
que
le
dossier
a
été
revu
après
en
commission.
Deux
élus
de
cette
même
commission
ajoutent
qu'eux
aussi
n'ont
pas
souvenir
d'avoir
évoqué
ce
sujet.
Les
accès
aux
parcelles
doivent
être
consolidés
et sécurisés
par
rapport
à
l'écoulement
des
eaux
pluviales.
M.
TOULLIER
s'interroge
sur
la
participation
du
bénéficiaire.
M.
CHABAS
indique
que
pour
le
moment,
l'entretien
de
la
partie
publique
est
pris
en
charge
par
la
commune
mais
peut-être
que
cela
changera
à
l'avenir.
Mme
CORRE
demande
des
précisions
sur
la
parcelle
concernée.
M.
CHABAS
précise
qu'il
s'agit
du
projet
de
poulailler
mais
aussi
de
l'accès
à
la
réserve
d'eau.
Mme
CORRE
demande
si dans
ce
cas,
le coût
ne
peut
pas
être
partagé.
M.
le
maire
rappelle
que
la
décision
a
été
prise.
Conseil
municipal
du
5 mars
2026
1/13 - 20/02/2026
:
bail
dérogatoire
de
18
mois
renouvelables
une
fois
à
compter
du
4
mai
2026
pour
le
local
10
place
du
Fournil
-
Mme
DOUILLARD
Eugénie
de
la
société
SPIRITUAL'INK
(activité
de
tatouage)
:loyer
mensuel
de
550
€
HT
(660
€
TTC).
- 23/02/2026
:
convention
d'honoraires
avec
le
cabinet
MAUDET-CAMUS
44000
NANTES
dans
le
cadre
d'une
requête
au
tribunal
administratif
par
M.
LE
DEROFF
pour
l'annulation
d'Un
permis
de
construire
n°044
063
25
00012
TOI
accordé
par
la
commune
à
HABITAT
44
pour
14
logements
au
7
rue
Juliette
GRÉCO
:2
500
€
HT
+ frais
et
débours.
Deux
recours
supplémentaires
ont
été
notifiés
par
le
même
cabinet
d'avocats.
La
commune
est
en
attente
des
notifications
du
tribunal
administratif.
FINANCES,
RESSOURCES
HUMAINES
3.
Reprise
anticipée
des
résultats
2025
Une
panne
massive
de
la
plateforme
Hélios
a
provoqué
des
retards
dans
l'établissement
des
comptes
financiers
uniques
(CFUÜ).
Dans
le
cas
où
les
CFU
n'auraient
pas
pu
être
validés
dans
les
délais,
une
délibération
sera
prise
pour
la
reprise
anticipée
des
résultats.
En
l'absence
d'adoption
du
compte
financier
unique
à
la
date
du
vote
du
budget
de
l'exercice
suivant,
les
résultats
et
la
prévision
d'affectation
peuvent
être
reportés
par
anticipation,
après
production
d'une
fiche
et
d'un
tableau
des
résultats
d'exécution
établis
par
l'ordonnateur
et
visés
par
le
comptable,
qui
les
accompagne
d'une
balance
établie
après
prise
en
charge
du
dernier
bordereau
de
titres
et
de
mandats.
L'ordonnateur
produit
l'état
des
restes
à
réaliser
arrêté
au
31
décembre
de
l'exercice
clos.
L'approbation
du
résultat
et
de
son
affectation
ne
pourront
devenir
définitives
qu'après
délibération
intervenant
après
l'adoption
effective
du
compte
financier
unique
prévue
au
plus
tard
le
30
juin.
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
R1612-54
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
:
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57;
CONSIDÉRANT
que
les
résultats
d'exécution
du
budget
établis
par
l'ordonnateur
et
visés
par
le
comptable
font
apparaître
les
résultats
suivants
:
Résultat
de
fonctionnement
:
356
842,44
€
Résultat
d'investissement
:
- 882
547,51
€
Report
n-1
fonctionnement
:
150
000,00
€
Report
n-1
investissement
:
1664
341,98
€
Résultat
global
de
clôture
:
1288
636,91
€
Restes
à
réaliser
(dépenses)
:
1176
917,02
€
Restes
à
réaliser
(recettes)
:
942
124,65
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
avec
19
voix
pour
et
6
abstentions,
DÉCIDE
de
constater
et
de
reprendre
par
anticipation
les
résultats
de
l'exercice
2025
suivants
au
budget
primitif
2026
:
o
Affectation
au
compte
1068
:
356
842,44
€
o
Report
à
nouveau
en
section
fonctionnement
(002)
:
150
000,00
€
o
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
(001)
781
794,47
€
o
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
:
- 234
792,37
€
AUTORISE
Monsieur
le
maire
à
signer
tout
document
nécessaire
au
dossier.
4.
Bilan
des
opérations
immobilières
2025
VU
l'article
L.2241-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
disposant
que
le
bilan
des
acquisitions
et
cessions
opérées
sur
le
territoire
d'une
commune
de
plus
de
2
000
habitants
donne
lieu
chaque
année
à
une
délibération
du
conseil
municipal.
Ce
bilan
est
annexé
au
compte
administratif
de
la
commune.
Conseil
municipal
du
5 mars
2026
2/13 Pate
de
Acte
Tiers
Références
Surface
Adresse
Montant
délibération
cadastrales
(sans
taxe)
ns
Jean-Pierre
>
2
30/01/2025
|
Acquisition
RICHARD
AT
ST
Im
La
Médrie
1€
Partie
V.C.
n°12
.
Stéphane
attenante
aux
3
,
n
240
€
30/01/2025
Cession
|
COicaAuD
parcelles
AR
71
40
m
L'Angebaudière
(6€/m
et
72
1842
m?
(379
24
635
€
ATLANTIQUE
>
A
05/06/2025 |
Cession
|
HABITATIONS
|
AY
287,
290
et
m?
de
Allée de la
(65 €/
,
291
plancher
pour
|
Duchesse
Anne!
surface
de
SA
D'HLM
6
logements)
plancher)
Consorts
18
rue
de
27/02/2025
|
Acquisition |
LESIEUR
AY414
608
m?
85
900
€
Recouvrance
Bernard Consorts
1 452,75
€
24/04/2025 | Acquisition
AW
681
4
775
m?
L'Annerie
(0,49
€
et
MAILLARD
0,29 € /m°?)
24/04/2025 | Acquisition |
LOIRET
Michel
|
AW
688p
652
m?
L'Annerie
S19,48
€
(0,49
€
/ m°2)
«ne
RICHARD
2
,
.
155,82
€
24/04/2025 | Acquisition
Donatien
AW
743p
318
m
L'Annerie
(0,49
€ /m?)
1/09/2025 |
Cession
|
MOREAU
AZ 778p
87,69
m2
10 bis place du |
5 000€
Christine
Fournil
.
390
€
2
Cession
BD
491 p
25m
05€
/m°)
EHPAD
Les
3 |
BD
424p
Grue
de
la
1610/2025
Acauisition
Clochers
BD
332
p
944
m?
Chesnaie
14160
€
q
BD
492
p
(15€/ m2)
BD
435
p
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
avec
19
voix
pour
et
6
abstentions,
CONSTATE
le
bilan
des
opérations
immobilières
pour
l'année
2025.
5.
Information
concernant
l’état
de
l’ensemble
des
indemnités
de
toute
nature
dont
bénéficient
les
élus
L'article
L.2123-24-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
que
chaque
année,
les
communes
établissent
un
état
présentant
l'ensemble
des
indemnités
de
toute
nature,
libellées
en
euros,
dont
bénéficient
les
élus
siégeant
au
conseil
municipal,
d'une
part,
au
titre
de
tout
mandat
et
de
toutes
fonctions
exercés
en
leur
sein
et
au
sein
de
tout
syndicat
au
sens
des
livres
VII
et
VIII
de
la
cinquième
partie
ou
de
toute
société
mentionnée
au
livre
V
de
la
première
partie
ou
filiale
d'une
de
ces
sociétés
et,
d'autre
part,
au
titre
de
tout
mandat
exercé
dans
une
autre
collectivité
territoriale.
Cet
état
est
communiqué
chaque
année
aux
conseillers
municipaux
avant
l'examen
du
budget
de
la
commune.
Ainsi,
sont
présentés
les
indemnités
perçues
par
les
élus
municipaux
pour
l'ensemble
de
leurs
mandats.
:
Indemnités
Nom
Etablissement
Fonction
Année
|
brutes. perçues
BODET
Mickaël
Commune
de
Gétigné
6ère
adjoint
2025
8
878,68
€
CHABAS
Gilles
Commune
de
Gétigné
4ème
adjoint
2025
8
878,68
€
CORRE
Gwenola
CSMA
conseillère
2025
887,88 €
communautaire
FOULONNEAU
Olivier
Commune
de
Gétigné
Conseiller
déléqué
2025
3
354,12
€
GRIMBERGER
Florian
Commune
de
Gétigné
2ème
adjoint
2025
8
878,68
€
Conseil
municipal
du 5 mars 2026
3/13 Commune
de
Gétigné
Maire
2025
22
196,76
€
.
CSMA
Vice-président
2025
9 786,36
€
GUILLOT
François
=
a
-
T
Département
e
Loire-
Consei
er
2025
34
528,32 €
Atlantique
départemental
N
Commune
de
Gétigné
3ème
adjointe
2025
8
878,68
e
GUIMBRETIERE
Karin
TE
MMS
csma
Conseillère
2025
887,88 €
LESIEUR
René
Commune
de
Gétigné
Conseiller
délégué
2025
3 354,12
€
MANCIN-CAZES
Commune
de Gétigné
| Conseillère
2025
3 354,12 €
Patricia
déléguée
SARTORI
Carine
Commune
de
Gétigné
5ème
adjointe
2025
8
878,68
€
VALTON
Laurence
Commune
de
Gétigné
1f6adjointe
2025
8
878,68
€
6.
Taux
d'imposition
2026
Il
est
demandé
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
les
taux
de
fiscalité
locale
directe
2026.
Mme
VALTON
rappelle
que
dans
le
rapport
d'orientations
budgétaires
adopté
le
5
février,
il
n'était
pas
prévu
d'augmentation
des
taux
d'imposition.
C'est
ce
qui
est
proposé
au
vote.
Les
bases
fiscales
n'ayant
pas
été
notifiées,
il s'agit
d'un
estimatif.
Année Base
TH
Produit
TH
Taux
TH
Base
TF
Produit
TF
Lissage TauxTF Base
TFNB
Produit
TFNB
Taux
FFNB
Coefficient
correcteur
2025 205
485
€
24
514
€
11,93%
4
766
329
€
1 462
786
€
- 498
€
30,69%
105
926
€
48
758
€
46,03%
-338
545
€
Estimation
2026
207
129
€
24
710
€
1,93%
4
804
460
€
1474
489
€
30,69%
106
773
€
49
148
€
46,03%
-338
SA45
€
Pour
information,
il est
inscrit
au
budget
2026,
au
compte
73111
impôts
directs
locaux,1
210
000
€.
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
général
des
impôts
et
notamment
les
articles
1379,
1407
et
suivants
relatifs
aux
impositions
directes
et
1639
À,
1636
B
sexies
et
suivants
relatifs
au
vote
des
taux;
VU
la
délibération
2025-03-27.06
du
Conseil
municipal
en
date
du
27
mars
2025
fixant
les
taux
d'imposition
2025
à 11,93
%
pour
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale,
à 30,69
%
pour
la taxe
foncière
propriétés
bâties
et
à
46,03
%
pour
la
taxe
foncière
propriétés
non
bâties ;
CONSIDÉRANT
que
la
commission
des
finances
propose
à
la suite
de
sa
réunion
du
26
janvier
de
ne
pas
augmenter
les taux
de
fiscalité
locale
directe
pour
l'année
2026
et
comme
évoqué
lors
du
débat
d'orientations
budgétaires
du
5
février
2026 ;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
avec
23
voix
pour
et
2
abstentions,
MAINTIENT
les
taux
d'imposition
pour
l'année
2026
s'élevant
à :
x
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
: 11,93
%
"
Taxe
foncière
propriétés
bâties
: 30,69
%
“
axe
foncière
propriétés
non
bâties
: 46,03
%
AUTORISE
Monsieur
le
maire
à
prendre
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
le
charge
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
Conseil
municipal
du 5 mars
2026
4/13 7.
Budgets
primitifs
2026
Les
budgets
sont
votés
au
niveau
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement
et
pour
la
section
d'investissement
par
opération
(sauf
pour
le
« hors
opération
» qui
est
voté
par
chapitre).
La
commission
des
finances
réunie
le
16
février
a
fait
ses
propositions
pour
le
budget
général
et
celui
de
l'Espace
Bellevue.
À.
Budget
général
Mme
VALTON
assure
la
présentation
du
budget
via
la
note
synthétique
qui
a été
transmise
aux
élus.
Elle
demande
s'il y a
des
questions
particulières
ou
demandes
de
précisions.
M.
ALLAIN
intervient
pour
expliquer
comme
tous
les
ans,
le
sens
du
vote
de
son
groupe.
Avec
le
renouvellement
du
conseil
le
15
mars,
l'équipe
municipale
sera
différente
mais
quelle
que
soit
la
configuration,
le
budget
aujourd'hui
proposé
ne
met
pas
en
difficulté
le
maintien
de
l'activité
et
de
l'organisation
des
services.
Les
élus
du
groupe
minoritaire
Voteront
pour
une
fois
contre
par
principe. VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L1611-2,
L1612-1
et
suivants
et
L.2311-1
et
suivants ;
CONSIDÉRANT
l'obligation
de
voter
le
budget
primitif
avant
le
30
avril,
conformément
à
l'article
L.1612-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
CONSIDÉRANT
que
le
Conseil
municipal
a
défini
les
orientations
au
cours
du
Débat
d'Orientations
Budgétaires
organisé
le
5
février
2026 ;
CONSIDÉRANT
que
le
projet
de
budget
a
été
transmis
au
conseil
municipal
le
20
février
2026,
à
la
suite
de
la
réunion
de
la
commission
finances-ressources
humaines
en
date
du
16
février ;
CONSIDÉRANT
que
la
reprise
anticipée
des
résultats
2025
a
été
adoptée
précédemment
lors
de
cette
réunion
de
Conseil
municipal;
Ayant
entendu
l'exposé
sur
la
présentation
du
budget
principal;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
avec
19
voix
pour
et
6
voix
contre,
APPROUVE
le
budget
général
de
la
commune
pour
l'année
2026
comme
suit:
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
3
738
142,05
Fonctionnement
3
738
142,05
OT |
Charges
à
caractère
général
1342
85000 |
002 |
Report
résultat
fonct.
N-1
150
000,00
012 |
Charges
de
personnel
1396
830,00 |
013 |
Atténuations
de
charges
50
000,00
65
|
Autres
charges
de
gestion
cour.
545
550,00 |
70
|
Produits
des
services
360
250,00
66 |
Charges
financières
4944,35 |
73
|
Impôts
et
taxes
1182
320,48
67
|
Charges
exceptionnelles
3
000,00
|
731
|
Fiscalité
locale
1328
200,00
68 |
Dotations
aux
provisions
3 000,00 |
74
|
Dotations
et
participations
586
438,94
014 |
Atténuations
de
produits
2 000,00 |
75
|
Autres
prod.
de
gest.
cour.
75
860,00
042 |
Opér.
d'ordre
entre
sections
273
000,00 |
042 |
Opé.
d'ordre
entre
sections
5
072,63
023 |
Vir.
à
la
section
d'investissement
166
967,70
Investissement
3
089
923,73
Investissement
3
089
923,73
16
|
Emprunts
et
dettes
assimilées
53
000,00 |
O01
|
Report
résultat
invest.
N-]
781
794,47
z
Bâtiments
communaux
407
580,00 |
1068 |
Excédents
de
fonct.
capitalisés
356
842,44
RAR
2025
195
757,23
10
Dotations
(hors
1068)
194
032,99
73
cimetière
20
000,00
13
Subventions
RAR
2025
868
256,13
RAR
2025
10
374,00 |
16
|
Emprunts
et
dettes
assimilées
5 000,00
40 |
Documents
d'urbanisme
70
000,00
258
Opération
sous
mandat
306
425,00
Matériels
124
630,00
RAR
2025
73
868,52
#2
RAR
2025
959,65 |
024 |
Produits
de
cessions
5
000,00
13
Terrains
divers
150
000,00 |
040 |
Opér.
d'ordre
entre
sections
2773
000,00
RAR
2025
1026,00 |
041
|
Opérations
patrimoniales
58
736,48
Conseil
municipal
du
5
mars
2026
5/13 25
Eclairage
public
10
062,60 |
021
|
Virement
de
la
section
de
fonct.
166
967,70
RAR
2025
83
016,76
47 |
Eglise
- chapelles
46
000,00
Voirie
569
500,00
#8
RAR
2025
175
190,81
258
Opération
sous
mandat
306
425,00
RAR
2025
12
983,52
53
Aménagement
du
bourg
92
000,00
RAR
2025
697
609,05
040|
Opér.
d'ordre
entre
sections
5 072,63
041 |
Opérations
patrimoniales
58
736,48
TOTAL
6
828
065,78
|TOTAL
6
828
065,78
AUTORISE
Monsieur
le
maire
à
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section
et
donne
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
prendre
les
dispositions.
AUTORISE
Monsieur
le
maire
à signer
tout
document
nécessaire
au
dossier.
B.
Budget
Espace
Bellevue
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L1611-2,
L1612-1
et suivants
et
L2311-1
et
suivants ;
CONSIDÉRANT
l'obligation
de
voter
le
budget
primitif
avant
le
30
avril,
conformément
à
l'article
L1612-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales :
CONSIDÉRANT
que
le
Conseil
municipal
a
défini
les
orientations
au
cours
du
Débat
d'Orientations
Budgétaires
organisé
le 5 février
2026 ;
CONSIDÉRANT
que
le
projet
de
budget
a
été
transmis
au
conseil
municipal
le
20
février
2026,
à
la
suite
de
la
réunion
de
la
commission
finances-ressources
humaines
en
date
du
16
février ;
Ayant
entendu
l'exposé
sur
la
présentation
du
budget
Espace
Bellevue
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
avec
19
voix
pour,
2
voix
contre
et
4
abstentions,
APPROUVE
le
budget
Espace
Bellevue
pour
l'année
2026
comme
suit :
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
152
150,00
€
Fonctionnement
152
150,00
€
OT1 |
Charges
à
caractère
général
123
650,00
€
|
70 |
Produits
des
services
15
600,00
€
012 |
Charges
de
personnel
27
050,00
€ |
75 |
Autres
prod.
de
gestion
cour.
|
136
550,00
€
65
|
Autres
charges
de
gestion
cour.
700,00
€
67 |
Charges
exceptionnelles
750,00
€
à
AUTORISE
Monsieur
le
maire
à
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section
et donne
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
prendre
les
dispositions.
AUTORISE
Monsieur
le
maire
à
signer
tout
document
nécessaire
au
dossier.
8.
Convention
d'adhésion
2026-2029
au
service
de
médecine
de
prévention
du
centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Loire-Atlantique
La
commune
adhère
au
service
de
médecine
préventive
du
centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
Loire-Atlantique
dont
la
convention
est
arrivée
à
échéance
au
31
décembre
2025.
Un
renouvellement
est
proposé
par
l'adoption
d'une
nouvelle
convention
pour
la
période
2026-2029.
Le
CDG
indique
que
cette
nouvelle
convention
propose :
Conseil
münicipal
du
5
mars
2026
6/13 °
Une
offre
de
service
élargie
incluant
désormais
des
actions
collectives
et
pluridisciplinaires
à
visée
préventive.
e
Une
durée
d'adhésion
portée
à
quatre
ans,
pour
davantage
de
stabilité
et
de
visibilité.
+
Un
document
socle
qui
pose
clairement
le cadre
des
engagements
réciproques
entre
le CDG
et
les
collectivités
adhérentes.
e
Une
dénomination
actualisée
du
service,
désormais
appelé
« service
de
santé
au
travail
» afin
de
refléter
l'évolution
des
missions
et
la
dimension
pluridisciplinaire
de
l'équipe.
L'offre
comprend :
e
Le
suivi
médical
réglementaire
des
agents
(Visites
périodiques,
à
la
demande,
etc.) ;
e
Des
actions
en
milieu
de
travail
(études
de
poste,
analyse
de
situations,
accompagnement
des
collectifs) ;
+
La
mobilisation
coordonnée
de
professionnels
de
santé
et
d'acteurs
de
la
prévention
et
du
maintien
en
emploi:
médecins
du
travail,
infirmiers
en
santé
au
travail,
consultante
sociale,
préventeurs.…;
e
l'accompagnement
des
employeurs
et
encadrants
dans
les
démarches
de
prévention
durable;
°
Des
actions
collectives
sur
les
facteurs
organisationnels
et
relationnels
de
la santé
au
travail.
Le
taux
de
cotisation
est
fixé
en
2026
à
0,51%
de
la
masse
salariale,
taux
similaire
à
celui
de
2025,
Toute
évolution
du
taux
pour
l'année
à
venir
est
notifiée
à
la
collectivité
avant
la
fin
de
l'année
en
cours
et
fait
l'objet
d'un
avenant
à
la
convention.
Les
rendez-vous
non
honorés
et
non
excusés
en
consultation
médicale
font
l'objet
d'une
facturation,
sur
la
base
du
tarif fixé
par
le Conseil
d'administration
du
Centre
de
gestion.
Ce
tarif
est
de
70
€
par
visite
pour
l'année
2026,
montant
révisable
selon
les
mêmes
modalités
que
le taux
de
cotisation. La
convention
est
conclue
pour
4
ans,
du 1° janvier
2026
au
31
décembre
2029
et
renouvelable
par
reconduction
expresse.
Le
refus
d'un
avenant
portant
modification
du
taux
de
cotisation
portera
résiliation
de
la
convention.
À
tout
moment,
en
cours
de
contrat,
l'une
ou
l'autre
des
parties
peut
dénoncer
l'accord
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
sous
réserve
d'un
préavis
minimum
de
3
mois.
VU
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
notamment
ses
articles
L.421-3,
L.422-23
et
L.452-38 ;
VU
le décret
n°85-643
du
26 juin
1985
modifié
relatif
aux
centres
de
gestion;
VU
la
loi
n°
2021-1018
du
2
août
2021
pour
renforcer
la
prévention
en
santé
au
travail;
VU
le
plan
santé
au
travail
dans
la fonction
publique
;
VU
le
décret
n°
85-603
du
10
juin
1985
modifié
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la fonction
publique
territoriale
;
CONSIDÉRANT
le
projet
de
convention
d'adhésion
à
l'offre
de
service
santé
au
travail
avec
le centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
Loire-Atlantique
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
avec
25
voix
pour,
AUTORISE
M.
le
maire
à
signer
la
convention
d'adhésion
à
l'offre
de
service
santé
au
travail
avec
le
centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
Loire-Atlantique
:
PATRIMOINE,
AMÉNAGEMENT
ET
URBANISME
9.
Vente
d'une
partie
de
voie
communale
n°8
de
l’'Annerie
attenante
aux
parcelles
AW
44
et
AW
45
Pour
concrétiser
un
projet
de
transformer
le
bâtiment
en
maison
individuelle
avec
la
nécessité
de
créer
une
2è"®
place
de
stationnement,
la
commune
a
été
sollicitée
pour
envisager
une
cession
d'environ
17
m?
en
zonage
Ub.
L'estimation
du
pôle
d'évaluation
domaniale
en
date
du
11
décembre
2025
est
de
113
€
HT
/
m?,
assortie
d'une
marge
de
10
%.
Conseil
municipal
du
5
mars
2026
7/13 Lors
de
sa
réunion
du
16
décembre
2025,
la
commission
Patrimoine,
Aménagement
et
Urbanisme
a estimé
que
la cession
allait
créer
de
la valeur
ajoutée
au
bien
situé
en
zone
constructible
mais
hors
bourg.
Elle
a
proposé
un
prix
de
cession
de
75€
/
m2.
La
commission
finances-
ressources
humaines
du 26
janvier
2026
a
retenu
un
prix
de
80
€
/ m2
par
comparaison
d'une
régularisation
récente
au
30
rue
des
Moulins
(zone
Ub).
Â
AW
612
AW
43
Le
ES
S
\w 2
—.
7
\
TN
S
|
S
P
|
/
+
7
N a
|
AW
41
|
4
Ÿ
01
AW
10
»
\
À.
Désaffectation
et
déclassement
d'une
partie
de
la
Voie
communale
n°8
à
l'Annerie
attenante
aux
parcelles
AW
44
et
AW
45
VU
le
code
de
la
voirie
routière
et
notamment
son
article
L.141-3
définissant
le
régime
des
voies
communales; VU
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
ses
articles
L.2141-1
et
L.2141-2
disposant
que
la
sortie
d'un
bien
du
domaine
public
est
conditionnée,
d'une
part,
par
une
désaffectation
matérielle
du
bien
et
d'autre
part,
par
une
décision
administrative,
en
l'espèce
une
délibération
constatant
cette
désaffectation
et
portant
déclassement
du
bien;
CONSIDÉRANT
que
ce
bien
n'est
plus
affecté
à
un
service
public
ou
à
l'usage
direct
du
public
et
qu'il
ne
porte
pas
atteinte
à
la
desserte
et
à
la
circulation
routière
et
piétonne ;
CONSIDÉRANT
qu'il
résulte
de
cette
situation
une
désaffectation
de
fait
de
ce
bien;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
avec
25
voix
pour,
CONSTATE
la
désaffectation
d'une
portion
du
domaine
public
communal
appartenant
à
la
voie
communale
n°8
de
l'Annerie
pour
environ
17
m2.
DÉCIDE
du
déclassement
du
bien
susmentionné
dans
le
domaine
public
communal
et
son
intégration
dans
le domaine
privé
communal.
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
au
dossier.
B.
Cession
d'une
partie
de
voie
communale
n°8
à
l'Annerie
attenante
aux
parcelles
AW
44
et
AW
45
VU
la
délibération
n°2026-03-05.08
relative
à
la
désaffectation
d'une
portion
du
domaine
public
communal
appartenant
à
la
voie
communale
n°8
de
l'Annerie
attenante
aux
parcelles
AW
44
et
AW
45;
VU
l'avis
du
pêle
d'évaluation
domaniale
des
finances
publiques
du
11
décembre
2025
estimant
la
portion
de
terrain
communal
à
113
€
HT
le
m?2
assortie
d'une
marge
d'appréciation
de
10%,
par
comparaison
avec
une
vente
similaire
et
récente
dans
le milieu
du
village
de
l'Annerie.
L'avis
précise,
que
la
collectivité
peut
s'écarter
de
cette
valeur
sur
délibération
motivée
;
CONSIDÉRANT
que
la
cession
envisagée
ne
porte
pas
atteinte
à
la
desserte ;
Conseil
municipal
du
5
mars
2026
8/13 CONSIDÉRANT
que
la
commission
Patrimoine,
Aménagement
et
Urbanisme
a
étudié
la
demande
le 16
décembre
2025
ainsi
que
la
commission
finances
-
ressources
humaines
le 26
janvier
2026
et
que
cette
dernière
propose
de
retenir
un
prix
de
cession
de
80
€
/ m?
en
comparaison
d'une
cession
récente
au
30
rue
des
Moulins
en
zone
Ub;
CONSIDÉRANT
que
les
conditions
proposées
ont
été
approuvées
par
les
acquéreurs
le
9
février
2026; LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
avec
25
voix
pour,
DÉCIDE
de
réaliser
la
cession
d'une
partie
de
la
voie
communale
n°8
de
l'Annerie
attenante
aux
parcelles
AW
44
et AW
45,
d'environ
17
m2,
en
zonage
Uc,
au
prix
de
80
€
/ m2,
à
M.
et
Mme
POULAIN
Benoît
et Camille,
domiciliés
3 la Foulandière
44190
GÉTIGNÉ.
PRÉCISE
que
les
frais
de
géomètre
et
d'acte
sont
à
la
charge
des
acquéreurs.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
au
dossier.
10.
Vente
d’une
partie
de
voie
communale
au
1 la
Foulandière
attenante
à
la
parcelle
BH
72
En
août
2025,
Mme
CHRETIEN
a
informé
la
commune
qu'elle
se
porte
acquéreuse
d'une
partie
du
domaine
communal
devant
sa
parcelle
et
utilisée
en
usage
privatif
pour
du
stationnement.
La
commission
PAU
réunie
le 16
décembre
a
proposé
de
céder
une
portion
de
30
m2
{5x6
m),
tout
en
conservant
une
bande
à
l'arrière
de
l'abribus
pour
l'entretien.
L'avis
des
domaines
en
date
du
11
décembre
2025
est
de
57
€
HT/
m2
assortie
d'une
marge
d'appréciation
de
10
%.
La
commission
PAU
a
retenu
un
prix
de
75
€
/
m2,
frais
de
bornage
et
d'acte
à
la
charge
des
acquéreurs.
La
commission
finances
-
ressources
humaines
a
proposé
un
prix
de
80
€
/ m2,
comme
pour
la
cession
à
L'Annerie
où
au
30
rue
des
Moulins.
Après
échanges
avec
les
particuliers,
la
surface
est
modifiée
à
environ
50
m2.
L
/
*
*
TRS
f'
#
Dé,
À
/
4
2
/
D
à.
°
>
+
à
ni
152
|
\
arr
ù
À
n}2359
BH
16
7
;
| l
B}i
260
M.
CHABAS
indique
qu'il
s'agit
d'une
demande
remontant
à
plusieurs
années
et
qui
avait
été
précédemment
refusée
par
la
commune
car
avec
la
future
ZAC
de
la
Foulandière,
les
élus
estimaient
que
pour
l'aménagement
de
la
route,
cette
partie
du
domaine
public
pourrait
être
nécessaire.
Une
nouvelle
visite
a
été
faite
sur
site.
||
précise
qu'il
est
prévu
de
maintenir
l'accès
à
l'abribus
et
que
la
haie
restera
sur
le domaine
public.
Le
sujet
avait
été
évoqué
en
commission
MAE
(mobilité,
accessibilité,
environnement),
il y a environ
deux
ans.
Mme
CORRE
votera
contre
pour
une
raison
de
sécurité,
étant
réservée
sur
le
découpage
proposé.
En
effet,
on
retire
Un
espace
qui
permettrait
le
réaménagement
de
l'arrêt
de
bus.
M.
CHABAS
répond
qu'il
faut
peut-être
étudier
le
déplacement
de
l'arrêt
pour
avoir
un
recul
suffisant. Conseil
municipal
du
5
mars
2026
9/13 A.
Désaffectation
et
déclassement
d'une
partie
de
la
Voie
communale
N°4
au
1 la
Foulandière
attenante
à
la
parcelle
BH
72
VU
le
code
de
la
voirie
routière
et
notamment
son
article
L.141-3
définissant
le
régime
des
voies
communales; VU
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
ses
articles
L.2141-1
et
L.2141-2
disposant
que
la
sortie
d'un
bien
du
domaine
public
est
conditionnée,
d'une
part,
par
une
désaffectation
matérielle
du
bien
et
d'autre
part,
par
une
décision
administrative,
en
l'espèce
une
délibération
constatant
cette
désaffectation
et
portant
déclassement
du
bien;
CONSIDÉRANT
que
ce
bien
n'est
plus
affecté
à
un
service
public
où
à
l'usage
direct
du
public
et
qu'il
ne
porte
pas
atteinte
à
la
desserte
et
à
la
circulation
routière
et
piétonne;
CONSIDÉRANT
qu'il
résulte
de
cette
situation
une
désaffectation
de
fait
de
ce
bien;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
avec
18
voix
pour,
5
voix
contre
et
2
abstentions,
CONSTATE
la
désaffectation
d'une
portion
du
domaine
public
communal
appartenant
à
la
voie
communale
au
1la
Foulandière
pour
environ
50
m2.
DÉCIDE
du
déclassement
du
bien
susmentionné
dans
le
domaine
public
communal
et
son
intégration
dans
le domaine
privé
communal.
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
au
dossier.
B.
Cession
d'une
partie
de
voie
communale
N°4
au
1
la
Foulandière
attenante
à
la
parcelle
BH
72
VU
la
délibération
n°2026-03-05.10
relative
à
la
désaffectation
d'une
portion
du
domaine
public
communal
appartenant
à
la voie
communale
de
la
Foulandière
attenante
à
la
parcelle
BH
72;
VU
l'avis
du
pôle
d'évaluation
domaniale
des
finances
publiques
du
11
décembre
2025
estimant
la
portion
de
terrain
communal
à
57
€
HT
le
m?
assortie
d'une
marge
d'appréciation
de
10%.
L'avis
précise,
que
la
collectivité
peut
s'écarter
de
cette
valeur
sur
délibération
motivée
;
CONSIDÉRANT
que
la
cession
envisagée
ne
porte
pas
atteinte
à
la
desserte ;
CONSIDÉRANT
que
la
commission
Patrimoine,
Aménagement
et
Urbanisme
a
étudié
la
demande
le 16
décembre
2025
ainsi
que
la commission
finances
-
ressources
humaines
en
date
du
26
janvier
2026
et
que
cette
dernière
propose
de
retenir
un
prix
de
cession
de
80
€
/
m2,
estimant
que
la
cession
allait
créer
de
la
valeur
ajoutée
au
bien
située
en
zone
Ub
(constructible)
hors
bourg
et
en
comparaison
de
cessions
au
30
rue
des
Moulins
et
à
l'Annerie ;
CONSIDÉRANT
que
les
conditions
proposées
ont
été
approuvées
par
les
acquéreurs
le
27
février
2026; LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
avec
18
voix
pour,
5 voix
contre
et
2 abstentions,
DÉCIDE
de
réaliser
la
cession
d'une
partie
de
la Voie
communale
au
1la
Foulandière
attenante
à
la
parcelle
BH
72,
d'environ
50
m2,
en
zonage
Ub,
au
prix
de
80
€
/ m2,
à
M.
et
Mme
CHRETIEN
Caroline
et Thibaut,
domiciliés1
la
Foulandière
44190
GÉTIGNÉ.
PRÉCISE
que
les
frais
de
géomètre
et
d'acte
sont
à
la
charge
des
acquéreurs.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
nécessaire
au
dossier.
ANIMATION
LOCALE,
VIE
ASSOCIATIVE
11.
Subventions
2026
aux
associations
M.
BODET
rappelle
que
les
critères
tiennent
compte
de
l'accompagnement
des
jeunes
mais
aussi
des
adultes,
ainsi
que
des
non
gétignois,
en
évitant
l'entre-soi.
|| y
a
de
plus
en
plus
d'associations,
il
faut
donc
partager
l'enveloppe
au
mieux.
Les
sollicitations
des
associations
hors
commune
sont
de
plus
en
plus
nombreuses.
Il y
aura
un
travail
à faire
pour
l'équipe
suivante
pour
comparer
les
critères
des
communes
voisines.
Concernant
les
demandes
exceptionnelles,
ont
été
retenues
des
aides
pour
la
création
de
l'association
FESTI
GET
et
pour
l'organisation
du
cross
des
sapeurs-pombpiers
de
Clisson.
Conseil
municipal
du 5 mars
2026
10/13 La
gratuité
proposée
pour
le
club
de
judo
vient
du
fait
qu'elle
avait
été
accordée
pour
les
50
ans
du
club
mais
qu'en
raison
de
là
COVID,
l'évènement
n'avait
pas
pu
avoir
lieu.
La
commission
« animation
locale
et vie
associative
» réunie
le 29
janvier
dernier
a étudié
les
dossiers
émanant
des
associations
sportives,
culturelles
et
diverses,
pour
l'année
2025.
Après
une
seconde
étude
en
commission
finances
-
ressources
humaines
le
17
février,
il
est
proposé
de
retenir
les
propositions
suivantes :
Associations
et
organismes
culturelles
2024
2025
PAPAS
ON
CHORALE
DU
VAL
DE
SÈVRE
371€
387
€
363
€
CLUB
D'ÉCHECS
779
€
725
€
721€
IMAGES
ET
CRÉATIONS
(club
photo)
136
€
144
€
114
€
T.A.G.
(Théâtre
Amateur
Gétignois)
1342
€
1564
€
1703
€
COMITÉ
DE
JUMELAGE
ALATRI
694,44
€
698,40
€
714,06
€
COMITÉ
DE
JUMELAGE
KLETTGAU
694,44
€
698,40
€
714,06
€
4016,88€|
4216,80€
Associations
sportives
et
de
loisirs
2024
2025
Prop
ns
A.C.C.A.
(Asso.
Communale
de
Chasse
Agréée)
0
€
200
€
200
€
AMICALE
BOULISTE
DE
GÉTIGNÉ
150
€
150
€
200
€
A.S.B.G.B.
(basket)
2
195€
2
516
€
2
522
€
CANOË-KAYAK
754
€
726
€
802
€
Club
aéromodélisme
gétignois
289
€
274
€
239
€
CLUB
DE
MODÉLISME
NAVAL
134
€
127
€
O0
€
DÉTENTES
450
€
450
€
450
€
École
de
Danse
de
Boussay
300
€
300
€
300
€
École
de
Danse
de
Clisson
300
€
300
€
300
€
F.C.G.B.
(Football)
3
500
€
3
500
€
3
500
€
JUDO
CLUB
GÉTIGNOIS
2
149
€
2267
€
2
538
€
LE
PALET
GÉTIGNOIS
620
€
626
€
653
€
R.C.N.
Etoile
de
Clisson
Athlétisme
300
€
200
€
200
€
TENNIS
CLISSON
GÉTIGNÉ
1889
€
1921€
1938
€
TWIRLING
483
€
693
€
84]
€
UNION
DES
DEUX
RIVES
(Pêche)
450
€
300
€
300
€
V.L.D.E.
(Vélo
Loisirs
De
L'Étang)
676
€
700
€
743
€
__
.
TOTAL
15081€|
15050
€
_
_15726€|
Subventions
scolaires
et
diverses
2024
2025
Prop RER On
APEL
- École
privée
NDSC
650
€
650
€
650
€
APEEC
- École
Cousteau
650
€
650
€
650
€
Amicale
des
Sapeurs-Pompiers
- BOUSSAY
300
€
300
€
300
€
Amicale
des
Sapeurs-Pombpiers
- CLISSON
300
€
300
€
300
€
A.D.S.B.
Gétigné
(Don
du
Sang)
400
€
400
€
400
€
Les
Copains
d'Abord
de
Gétigné
350
€
350
€
350
€
La
Cicadelle
350
€
350
€
300
€
Club
de
l'Amitié
200
€
200
€
200
€
U.N.C.
(Union
Nat.
Anciens
Combattants)
200
€
200
€
200
€
U.S.E.P.
sèvre
et
Maine
TOTAL
Den
140
€
Conseil
municipal
du
5
mars
2026
11/13 Subventions
exceptionnelles
2024
2025
ProPOSE
ons
APEL
- École
privée
NDSC
340
€
APEEC
- École
Cousteau
440
€
440
€
440
€
A.S.B.C.B.
(basket)
220
€
220
€
220
€
F.C.G.B.
(Football)
220
€
TWIREING
220
€
220
€
220
€
CLUB
D'ÉCHECS
450
€
450
€
450
€
CHORALE
DU
VAL
DE
SÈVRE
450
€
450
€
450
€
APEL
- École
privée
NDSC
- année
olympique
500
€
APEEC
- École
Cousteau
- année
olympique
500
€
CLUB
DE
MODÉLISME
NAVAL
216
€
CANOË-KAYAK
774
€
TWIREING
300
€
USEP
280
€
Amicale
des
Sapeurs-Pombpiers
- CLISSON
cross
200
€
FESTI'GET
500
€
3
556
€
3 134
€
2
480
€
a
.
.
Propositions
Récapitulatif
2024
2025
D 026
Associations
et
organismes
culturelles
4
016,88
€
4
216,80
€
4
329,12
€
Associations
sportives
et
de
loisirs
14
639
€
15050
€
15
726€
Subventions
diverses
3
400
€
3
400
€
3 490
€
Subventions
exceptionnelles
3
556
€
3134
€
2 480
€
TOTAL
25
611,88
€ |
25
800,80
€
26
025,12€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
avec
25
voix
pour,
APPROUVE
les
propositions
d'attribution
des
subventions
2026
(dont
exceptionnelles)
aux
associations
présentées
ci-dessus,
pour
un
montant
total
de
26
025,12
€.
ACCORDE
une
gratuité
exceptionnelle
pour
l'ütilisation
de
l'Espace
Bellevue
(Villa
+
cuisine
+
vidéoprojecteur),
le 19
et
20
septembre
2026
pour
l'anniversaire
des
55
ans
du
club de
judo.
INFORMATIONS
DIVERSES
Élections
municipales
du
15
mars
2026
La
composition
des
bureaux
de
vote
a
été
transmise
aux
personnes
concernées
le 25
février
2026.
Un
récapitulatif
des
règles
d'organisation
est
présenté
aux
élus.
Couverture
des
ateliers
municipaux
:
Les
travaux
de
désamiantage
et de
couverture
sont
en
cours.
Opération
de
broyage
Fo
La
communauté
d'agglomération
organise
une
opération
de
broyage
le
7
mars
à
Gétigné.
Une
inscription
préalable
est
nécessaire.
Dernière
séance
du
mandat
2020-2026
M.
GRIMBERGER
remercie
les
élus
pour
les
12
années
constructives
passées
avec
des
projets
qui
lui
tiennent
à
cœur :
la
restructuration
de
l’école,
l'agrandissement
de
l'accueil
périscolaire,
la
création
du
conseil
municipal
des
jeunes,
la
mission
zéro
déchet
au
restaurant
scolaire.
1|
souhaite
bon
courage
aux
élus
pour
la
suite.
Conseil
municipal
du
5
mars
2026
12/13 M.
POULNAIS
remercie
les
membres
de
la
commission
ALVA
{animation
locale
et
vie
associative)
avec
qui
il a
pu
travailler,
ainsi
que
Mme
AUDRAIN
avec
qui
il
a
eu
des
contacts
en
dehors
avec
le
jumelage
italien,
et
enfin
l'ensemble
du
conseil
municipal.
Mme
BERNARD
arrive
à
20h28.
Travaux
à
la
Coussais
M.
FOULONNEAU
indique
que
des
améliorations
ont
pu
être
négociées
compte
tenu
d'économies
sur
le
réseau
d'eaux
pluviales.
Ainsi,
l'enrobé
de
la
route
pourra
être
refait.
La
reprise
des
travaux
aura
lieu
prochainement.
Conclusion
de
M.
le
Maire
M.
GUILLOT
cite
M.
RIVALLIN,
maire
de
Maisdon
sur
Sèvre
: «1!
faut
être
maire
pour
comprendre
Îla
fonction
».
Il est
conscient
de
cette
responsabilité,
qui
apporte
aussi
beaucoup
de
satisfaction.
Être
élu,
c'est
s'adapter
(Covid,
contexte
national).
Il faut
aussi
assurer
la
représentation
de
la
commune
auprès
de
l'Etat,
des
partenaires.
Cela
prend
beaucoup
de
temps,
d'où
la
nécessité
d'avoir
des
adjoints. C'est
un
vrai
principe
de
réalité.
Quand
il était jeune,
il pensait
que
l'on
pouvait
tout
faire.
Mais
il faut
tenir
compte
de
la technostructure,
la
France
ayant
la
particularité
d'être
hyper
administrée.
Il y a
des
contraintes
budgétaires
que
certains
n'imaginent
même
pas.
Même
s'il
n'est
pas
devin,
la
donne
des
collectivités
va
fortement
changer
dans
les
3-5
ans
mais
rien
n'est
impossible.
M.
GUILLOT
remercie
la
municipalité
mais
aussi
tous
les
élus.
Via
la direction
des
services,
il remercie
aussi
tous
les
services
qui
doivent
composer
avec
les
élus
qui
ont
un
rôle
d'accompagnement,
de
confiance
mais
aussi
de
contrôle.
Il adresse
un
mot
à
l'opposition,
qui
doit
avoir
toute
sa
place
mais
rien
que
sa
place.
Il y
à
parfois
eu
des
votes
positifs
sur
certains
projets
mais
il juge
peu
de
propositions
même
s'il
admet
que
c'est
compliqué
d'être
dans
l'opposition,
faisant
référence
à
sa
situation
au
sein
du
conseil
départemental. Le
15
mars,
les
élections
doivent
se
dérouler
dans
la
sérénité
et
le
respect,
sans
tension.
Il
souhaite
qu'il
y ait
peu
de
public
autour
pour
ne
pas
perturber
le
dépouillement.
Réunion
d'installation
du
nouveau
conseil.
M.
le
maire
annonce
la
réunion
le
vendredi
20
mars
à
19h
avec
le
démarrage
d'une
nouvelle
mandature.
Il propose
d'organiser
une
rencontre
pour
transmettre
les
éléments
pour
l'installation.
M.
TOULLIER
est
déçu
que
cette
date
n'ait
pas
fait
l'objet
d'un
échange
préalable.
Ce
n'est
pas
commencer
sereinement
un
nouveau
mandat.
M.
le
maire
répond
que
c'est
de
la compétence
du
maire
sortant
de
fixer
la date
et
conclu
la séance.
La
séance
est
levée
à
20h35,
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Mme
Angélina
BULOT
Conseil
municipal
du
5
mars
2026
13/13