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Déliberation - 06 11 2015 ODJ20
Document publié le Vendredi 6 novembre 2015 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 06 11 2015 ODJ20)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 06 novembre 2015 à 18 h 00
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AUJOURD’HUI six novembre deux mille quinze
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 30 octobre 2015, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC-ROUGERIE, Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Simon POURRET, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA, Nicolas BONNET, Dominique ADENOT, François BARRIÈRE, Géraldine BASTIEN, Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT, Jean-Luc BLANC, Jean-Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-Christophe CERVANTES, Alparslan COSKUN, Louis COUSTÈS, Sondès EL HAFIDHI, Magali GALLAIS, Nadia GUERMIT- MAFFRE, Patricia GUILHOT, Pascal GUITTARD, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Jean-Pierre LAVIGNE, Abdelmajid MELLOUKI, Pierre MIQUEL, Fabienne MONTEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Nicole PRIEUX, Dominique ROGUE- SALLARD, Laurence SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU, Odile VIGNAL, Guillaume VIMONT
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Gérard BOHNER à Olivier BIANCHI, Marianne MAXIMI à Florent NARANJO, Christian PORTEFAIX à Françoise NOUHEN
Excusé(e)s : Isabelle PADOVANI, Antoine RECHAGNEUX
Absent(e)s : Anne FAUROT
Secrétaire : Florent NARANJO
Jean-Pierre LAVIGNE arrive pendant le débat de la question n°1
Sondès EL HAFIDHI arrive pendant le débat de la question n°2 (fin du pouvoir donné à Jérôme AUSLENDER) Alain LAFFONT donne pouvoir à Patricia GUILHOT et quitte la séance avant le vote de la question n°4 Saïd Akim BARA arrive pendant le débat de la question n°4 (fin du pouvoir donné à Philippe BOHELAY) Géraldine BASTIEN donne pouvoir à Jean-Pierre BRENAS et quitte la séance avant le vote de la question n°7 2
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Rapport N° 20
DEROGATIONS AU REPOS DOMINICAL
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Le principe selon lequel le repos hebdomadaire est donné le dimanche constitue un acquis social. Toutefois, cette règle impérative peut être tempérée. Ainsi, le Code du travail permet au Maire de la Commune de déroger à la règle du repos dominical pour les commerces de détail situés sur le territoire communal (articles L3132-26 et L3132-27 complétés par l'article R3132-21 du code du travail).
Chaque année, le Maire de Clermont-Ferrand accorde par arrêté cinq dérogations au repos dominical. S'ils le souhaitent, les commerces peuvent rester ouverts le premier dimanche des soldes d'hiver, le premier dimanche des soldes d'été et les trois dimanches qui précèdent Noël. Pour 2015, il s'agissait des dimanches 11 janvier, 28 juin, 06, 13 et 20 décembre.
La loi N°2015-990 du 06 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques a été publiée au Journal Officiel de la République Française le 07 août 2015. Ses articles relatifs aux dérogations au repos dominical permettent au Maire de la Commune, à compter de 2016, d'accorder au maximum douze dérogations au lieu de cinq.
Pour cela, le Maire doit solliciter prélalablement l'avis du Conseil Municipal et arrêter la liste des dimanches avant le 31 décembre pour l'année suivante. Le Maire devrait par ailleurs obtenir l'avis conforme de l'organe délibérant de Clermont Communauté au delà de cinq dimanches accordés.
Pour 2016, il est envisagé de reconduire le dispositif qui donne satisfaction à la plupart des commerçants concernés. Aussi, les commerces de détails situés sur le territoire communal pourraient ouvrir les dimanches suivants :
Dimanche 10 janvier 2016
Dimanche 26 juin 2016
Dimanche 04 décembre 2016
Dimanche 11 décembre 2016
Dimanche 18 décembre 2016
Ces dates ne concerneraient pas les concessions automobiles qui, sur Clermont-Ferrand, s'organisent autour de leur chambre syndicale (Conseil National des Professions de l'Automobile). En effet, les ventes d'automobiles ne répondent pas aux mêmes logiques commerciales que les autres commerces de détail. Aussi pour 2015, les concessions automobiles ont, pour des opérations « portes ouvertes », sollicité les dimanches 18 janvier, 15 mars, 14 juin, 13 septembre et 11 octobre qui leur ont été accordés par arrêté de Monsieur le Maire. Pour 2016, une délibération spécifique sera proposée à l'ordre du jour du Conseil Municipal du 18 décembre prochain afin que la liste puisse être, conformément à la loi, publiée avant le 31 décembre 2015.
Pour 2017, les associations de commerçants, les organisations représentatives des salariés et des employeurs du commerce de détail, ainsi que les représentants des Communes limitrophes seront conviés, dans le courant de l'année 2016, à des réunions de travail afin d'évaluer l'impact d'une éventuelle extension du nombre des dimanches sur les équilibres en termes de flux commerciaux et de répartition des commerces sur le territoire. 3
Il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’émettre un avis favorable sur le principe des cinq dérogations au repos dominical pour 2016, soit les :
Dimanche 10 janvier 2016
Dimanche 26 juin 2016
Dimanche 04 décembre 2016
Dimanche 11 décembre 2016
Dimanche 18 décembre 2016
étant précisé que ces dates ne concerneront pas les concessions automobiles.
DELIBERATION
La proposition mise aux voix est adoptée à la majorité et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 25 novembre 2015
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation :
L'Adjoint,
Saïd Akim BARA