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PLU - Annexes - zonage eu rapport Document publié le Jeudi 14 avril 2016 par la commune de Mogneneins. Lien du pdf (PLU - Annexes - zonage eu rapport)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Humanitaire, és

%

lit Environnement + F Réa 1

Département de l’Ain (01)

Communauté de Communes Val de Saône

Chalaronne

Actualisation du zonage d’assainissement des eaux

usées

Commune de Mogneneins

Dossier 140112/MW

Mars 2016= À

ÿ (1 mc

4H

Communauté de Communes Val de Saône Chalaronne - 01 2

Actualisation du zonage d’assainissement des eaux usées de Mogneneins

S uiv i de l’é tude

Numéro de dossier :

140112/MW

Maître d’ouvrage :

Communauté de Communes Val de Saône Chalaronne

Assistant au Maître d’ouvrage :

-

Mission :

Actualisation du zonage d’assainissement des eaux usées de Mogneneins

Avancement :

-

Date de réunion de présentation du présent document :

-

Modifications :

Version Date Modifications Rédacteur Relecteur

V1 08/2014 Document initial MB MW

V2 09/2014 Compléments et corrections MB MW

VF 09/2014 Projet de zonage approuvé le 24 Septembre 2014 MB MW

VF_V2 02/2016 Modification suite à l’enquête publique MB -

VF_V3 03/2016 Modification suite à l’enquête publique MB -

Contact : Nom et signature du chef de projet :

Réalités Environnement Marc WIRZ

165, allée du Bief – BP 430

01604 TREVOUX Cedex

Tel : 04 78 28 46 02

Fax : 04 74 00 36 97

E-mail : environnement@realites-be.fr, Réalités

(2

Communauté de Communes Val de Saône Chalaronne - 01 3

Actualisation du zonage d’assainissement des eaux usées de Mogneneins

S ommaire

I Justification des modifications ..................................................................................7

I.1 Projets d’extension du réseau existant aux zones urbanisables ...............................................7

I.2 Mise en cohérence avec le Plan Local d’Urbanisme.................................................................7

II Principales modifications du zonage d’assainissement des eaux usées ......................8

Actualisation du zonage d’assainissement des eaux usées ........................................ 9

I Objectifs, enjeux et réglementation ........................................................................ 11

I.1 Objectifs ............................................................................................................................... 11

I.2 Rappels réglementaires ........................................................................................................ 12

II Etat des lieux de l’assainissement collectif communal............................................. 14

II.1 Organisation et gestion......................................................................................................... 14

II.2 Inventaire des rejets ............................................................................................................. 14

II.3 Système d’assainissement communal ................................................................................... 14

III Etat des lieux de l’assainissement autonome communal ......................................... 17

III.1 Organisation du service d’assainissement non collectif ......................................................... 17

III.2 Faisabilité de l’assainissement non collectif .......................................................................... 18

IV Zonage d’assainissement des eaux usées ................................................................ 19

IV.1 Zones en assainissement collectif ......................................................................................... 19

IV.2 Zones en assainissement non collectif .................................................................................. 20

IV.3 Cartographie......................................................................................................................... 24

IV.4 Cohérence avec le document d’urbanisme ........................................................................... 24

IV.5 Orientations ......................................................................................................................... 24

Annexes .................................................................................................................... 27

Annexe 1 : Plan du système d’assainissement des eaux usées

Annexe 2 : Zonage d’assainissement des eaux uséesCommunauté de Communes Val de Saône Chalaronne - 01 4

Actualisation du zonage d’assainissement des eaux usées de Mogneneins, Réalités

(2

Communauté de Communes Val de Saône Chalaronne - 01 5

Actualisation du zonage d’assainissement des eaux usées de Mogneneins

Av ant-propos

La commune de Mogneneins a engagé une révision de son Plan d’Occupation des Sols (POS) et est en cours d’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Dans ce cadre, la Communauté de Communes « Val de Saône Chalaronne », qui porte les compétences relatives à l’assainissement collectif et non collectif, souhaite mettre à jour le zonage d’assainissement des eaux usées (Safège, 2010).

L’actualisation du zonage d’assainissement des eaux usées consiste à :

Délimiter des zones d’urbanisation actuelles et futures ;

Cartographier du zonage d’assainissement des eaux usées ;

Réaliser le dossier d’enquête publique ;

Elaborer la fiche d’examen au cas par cas, sur la nécessité d’une évaluation environnementale.

Ce rapport présente l’actualisation du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Mogneneins.Communauté de Communes Val de Saône Chalaronne - 01 6

Actualisation du zonage d’assainissement des eaux usées de MogneneinsRéalités

Communauté de Communes Val de Saône Chalaronne - 01 7

Actualisation du zonage d’assainissement des eaux usées de Mogneneins

I Justification de s modifications

Les secteurs les plus urbanisés (bourg communal, hameau « Au Caton », hameau « Avaneins d’en Bas ») sont actuellement desservis par le système d’assainissement collectif. Ils sont donc maintenus en zones d’assainissement collectif.

Deux justifications principales imposent la mise à jour du zonage d’assainissement des eaux usées :

Projet de raccordement au système d’assainissement collectif du hameau « Flurieux » à court terme ;

Mise en cohérence avec le zonage du Plan Local d’Urbanisme.

I .1 Pro je ts d ’exten sio n du rés e au e xistan t au x zones u rb an is ab les

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) prévoit deux zones urbanisables au droit du bourg communal (à proximité immédiate du lotissement « Le Clos des Vergers ») ainsi qu’au droit du hameau « Flurieux ».

Afin d’assainir la zone urbanisable au droit du bourg communal, celle-ci sera raccordée au réseau existant à proximité immédiate. L’équipement de ce secteur pour la collecte des eaux usées présente un bon compromis technique, environnemental et financier.

Au droit du hameau « Flurieux », la zone urbanisable devra être raccordée au système d’assainissement collectif prochainement réalisé au droit de ce hameau. Dans le cadre des travaux de raccordement, un réseau de collecte des eaux usées sera créé à proximité immédiate de la zone d’urbanisation, permettant ainsi le raccordement des eaux usées collectées au droit de la zone urbanisable.

Pour chacune des zones urbanisables, le tracé précis dépendra de l’aménagement des parcelles. Les réseaux de collecte seront strictement séparatif.

Les eaux usées collectées au droit de la zone urbanisable du bourg communal seront traitées au droit de la lagune communale de Mogneneins (la capacité résiduelle telle que calculée dans le présent rapport permettra d’accepter les futurs effluents).

Les eaux usées collectées au droit de la zone urbanisable du hameau « Flurieux » seront traitées au droit de la station d’épuration intercommunale de Mogneneins (la capacité résiduelle telle que calculée dans le présent rapport permettra d’accepter les futurs effluents).

I .2 Mise en co hé ren ce ave c le Plan Lo cal d ’U rb an isme

La mise à jour du zonage d’assainissement permet de mettre en cohérence le tracé avec celui du zonage du Plan Local d’Urbanisme.

En effet, plusieurs secteurs étaient classés en assainissement collectif dans le précédent zonage d’assainissement des eaux usées, alors que ce sont maintenant des zones non urbanisables (notamment à proximité du bourg communal).Réalités Ensronnement

Communauté de Communes Val de Saône Chalaronne - 01 8

Actualisation du zonage d’assainissement des eaux usées de Mogneneins

II P rincipale s modifications du zonage d’assainisse me nt

de s e aux usée s

Le zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Mogneneins est modifié de la façon suivante :

Justifications Localisation

Secteurs déclassés en

zones d’assainissement

non collectif

Secteurs classés en

zones d’assainissement

collectif

Extension du système

d’assainissement

collectif

Hameau « Flurieux » X

Hameau « la Génardière » X

Hameau « Serran » X

Hameau « La Fontaine » X

Hameau « Tierce » X

Hameau « Avaneins d’en

Haut » X

Extensions du réseau

réalisées depuis le

précédent zonage

Habitations au Sud du

bourg communal X

Zones classées en zones

non-urbanisables

Secteur au Nord du bourg

communal X

Parcelles au Sud du bourg

communal X

Lieu-dit « Le Grand

Plantiez » X282%, Réalités ant

Communauté de Communes Val de Saône Chalaronne - 01 9

Actualisation du zonage d’assainissement des eaux usées de Mogneneins

Actualisation du zonage

d’assainissement des eaux uséesCommunauté de Communes Val de Saône Chalaronne - 01 10

Actualisation du zonage d’assainissement des eaux usées de MogneneinsCommunauté de Communes Val de Saône Chalaronne - 01 11

Actualisation du zonage d’assainissement des eaux usées de Mogneneins

I Obje ctifs, e njeux e t ré gle me ntation

I .1 Ob jectifs

L’étude de zonage d’assainissement des eaux usées vise plusieurs objectifs :

Objectifs techniques :

• La définition des prescriptions en matière d’assainissement des eaux usées en situations actuelle et future ;

• La délimitation des secteurs en assainissement collectif, donc devant être raccordés au réseau d’assainissement conformément au code de la santé publique, et des secteurs en assainissement non collectif, zone d’intervention du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) ;

• La détermination de l’aptitude à l’assainissement non collectif des principales zones et la recommandation de certains types de filière ;

• L’identification des contraintes vis-à-vis de chaque mode d’assainissement, la comparaison entre ces solutions et la détermination du meilleur compromis technique, économique, environnemental, dans le respect des obligations règlementaires ;

• Cette étude contribue également à maitriser les dépenses publiques en définissant un programme de travaux réfléchi en fonction de la situation actuelle et des aménagements à venir, afin d’anticiper sur les besoins futurs de la collectivité.

Objectifs de développement et d’orientations :

• La vérification de l’adéquation entre le projet de développement de la commune et les capacités de traitement des ouvrages d’assainissement ;

• La mise en cohérence des orientations de développement communales, à savoir l’adéquation entre le document d’urbanisme prochainement en vigueur et le zonage d’assainissement.

Objectifs règlementaires :

• Le respect du Code Général des Collectivités Territoriales et de la loi sur l’Eau, qui impose la réalisation du zonage d’assainissement.Réalités

Communauté de Communes Val de Saône Chalaronne - 01 12

Actualisation du zonage d’assainissement des eaux usées de Mogneneins

I .2 Rappe ls ré gle men taires

La réalisation du zonage d’assainissement des eaux usées est imposée par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), modifié par la loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques du 30 décembre 2006, qui précise :

Article L2224-10 :

« Les communes ou leurs établissements publics de coopération délimitent, après enquête publique :

1) Les zones d'assainissement collectif où elles sont tenues d'assurer la collecte des eaux usées domestiques et le stockage, l'épuration et le rejet ou la réutilisation de l'ensemble des eaux collectées ;

2) Les zones relevant de l'assainissement non collectif où elles sont tenues d'assurer le contrôle de ces installations et, si elles le décident, le traitement des matières de vidange et, à la demande des propriétaires, l'entretien et les travaux de réalisation et de réhabilitation des installations d'assainissement non collectif »

D’autres articles importants du CGCT précisent certaines dispositions en matière d’assainissement et de zonage :

Article L2224-8 :

« I - Les communes sont compétentes en matière d'assainissement des eaux usées.

II - Les communes assurent le contrôle des raccordements au réseau public de collecte, la collecte, le transport et l'épuration des eaux usées, ainsi que l'élimination des boues produites. Elles peuvent également, à la demande des propriétaires, assurer les travaux de mise en conformité des ouvrages visés à l'article L. 1331-4 du code de la santé publique, depuis le bas des colonnes descendantes des constructions jusqu'à la partie publique du branchement, et les travaux de suppression ou d'obturation des fosses et autres installations de même nature à l'occasion du raccordement de l'immeuble.

L'étendue des prestations afférentes aux services d'assainissement municipaux et les délais dans lesquels ces prestations doivent être effectivement assurées sont fixés par décret en Conseil d'Etat, en fonction des caractéristiques des communes et notamment de l'importance des populations totales agglomérées et saisonnières.

III.-Pour les immeubles non raccordés au réseau public de collecte, les communes assurent le contrôle des installations d'assainissement non collectif. Cette mission de contrôle est effectuée soit par une vérification de la conception et de l'exécution des installations réalisées ou réhabilitées depuis moins de huit ans, soit par un diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien pour les autres installations, établissant, si nécessaire, une liste des travaux à effectuer.

Les communes déterminent la date à laquelle elles procèdent au contrôle des installations d'assainissement non collectif ; elles effectuent ce contrôle au plus tard le 31 décembre 2012, puis selon une périodicité qui ne peut pas excéder huit ans.

Elles peuvent, à la demande du propriétaire, assurer l'entretien et les travaux de réalisation et de réhabilitation des installations d'assainissement non collectif. Elles peuvent en outre assurer le traitement des matières de vidanges issues des installations d'assainissement non collectif.

Elles peuvent fixer des prescriptions techniques, notamment pour l'étude des sols ou le choix de la filière, en vue de l'implantation ou de la réhabilitation d'un dispositif d'assainissement non collectif. »Réalités Environnement

Communauté de Communes Val de Saône Chalaronne - 01 13

Actualisation du zonage d’assainissement des eaux usées de Mogneneins

Article R2224-7 :

« Peuvent être placées en zone d’assainissement non collectif les parties du territoire d’une commune dans lesquelles l’installation d’un système de collecte des eaux usées ne se justifie pas, soit parce qu’elle ne présente pas d’intérêt pour l’environnement et la salubrité publique, soit parce que son coût serait excessif. »

Article R2224-8 :

« L'enquête publique préalable à la délimitation des zones mentionnées aux 1° et 2° de l'article L. 2224-10 est conduite par le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent, dans les formes prévues par les articles R. 123-6 à R. 123-23 du code de l'environnement. »

Article R2224-15 :

« Les communes doivent mettre en place une surveillance des systèmes de collecte des eaux usées et des stations d'épuration en vue d'en maintenir et d'en vérifier l'efficacité, d'une part, du milieu récepteur du rejet, d'autre part.

Un arrêté des ministres chargés de la santé et de l'environnement fixe les modalités techniques selon lesquelles est assurée la surveillance :

1) De l'efficacité de la collecte des eaux usées ;

2) De l'efficacité du traitement de ces eaux dans la station d'épuration ;

3) Des eaux réceptrices des eaux usées épurées ;

4) Des sous-produits issus de la collecte et de l'épuration des eaux usées.

Les résultats de la surveillance sont communiqués par les communes ou leurs délégataires à l'agence de l'eau et au préfet, dans les conditions fixées par l'arrêté mentionné à l'alinéa précédent. »CO"

Communauté de Communes Val de Saône Chalaronne - 01 14

Actualisation du zonage d’assainissement des eaux usées de Mogneneins

II Etat de s lie ux de l’assainisse ment colle ctif communal

I I.1 O rg an is ation e t ges tion

La Communauté de Communes « Val de Saône – Chalaronne » porte la compétence relative à l’assainissement collectif au droit du territoire de Mogneneins, soit l’entretien et la gestion des réseaux d’eaux usées ainsi que la gestion de la station d’épuration intercommunale et de la lagune communale. Le service à été délégué à la Lyonnaise des Eaux, dans le cadre d’un contrat d’affermage d’une durée de 7 ans. Il arrivera à échéance au 01/11/2016.

La commune de Mogneneins dispose d’un système d’assainissement unique (au droit du bourg communal et des hameaux limitrophes) raccordé à la lagune communale.

Le hameau « Flurieux » sera équipé à court terme d’un système de collecte des eaux usées (indépendant du système d’assainissement du bourg communal) raccordé à la station d’épuration intercommunale.

Un plan des différents réseaux figure en Annexe 1.

I I.2 In ven taire des re je ts

Sources : Rapport Annuel du Délégataire (système de collecte et de traitement – Mogneneins lagune) – Lyonnaise des Eaux (2013)

Aucun arrêté d’autorisation n’est recensé au droit de la commune de Mogneneins.

En ce qui concerne les abonnés domestiques et assimilés, 190 clients assainissement ont été recensés en 2013 et 350 clients eau.

En considérant une consommation d’eau potable moyenne de 150 l/((j.habitant) et un rejet d’eaux usées moyen de 120 l/(j.habitant), le volume d’eau potable susceptible d’être consommé sur la commune est de 52,5 m³/j, soit 19 163 m³/an.

Le volume d’eaux usées susceptible d’être rejeté dans les réseaux d’eaux usées est de 22,8 m³/j, soit 8 322 m³/an.Réalités Ensronnement

Communauté de Communes Val de Saône Chalaronne - 01 15

Actualisation du zonage d’assainissement des eaux usées de Mogneneins

I I.3 S ystèmes d ’as sain isse men t

II.3.1 Réseaux d’eaux usées

Les principales caractéristiques du réseau d’eaux usées sont présentées dans le tableau suivant :

Type de réseau Linéaire Ouvrages particuliers

Séparatif

Gravitaire

Diamètre et nature des réseaux

variables

Séparatif EU :

5 738 ml Aucun

Le réseau de la commune de Mogneneins est raccordé à la lagune communale de Mogneneins.

Le réseau de collecte des eaux usées qui sera prochainement créé au droit du hameau « Flurieux » sera raccordé à la station d’épuration intercommunale de Mogneneins.

Dans le cadre du contrat de délégation, la Lyonnaise des Eaux a réalisé plusieurs opérations d’entretiens du système de collecte en 2013 :

Curage de réseau ;

Contrôles des raccordements de branchement ;

Contrôles de collecteurs.

II.3.2 Station d’épuration intercommunale

Sources : Rapport annuel du délégataire 2012 (RAD), Zonage d’assainissement de Mogneneins (Safège en 2010), Portail ministériel d’informations sur l’assainissement communal.

La station d’épuration intercommunale de Mogneneins traite les eaux usées collectées au droit de Saint-Didier-sur-Chalaronne et de Thoissey.

A court terme, le hameau « Flurieux » de la commune de Mogneneins sera également raccordé à la station d’épuration intercommunale.

D’après le portail ministériel d’informations sur l’assainissement communal, la station d’épuration intercommunale de Mogneneins, mise en service en 2009, présente une filière de traitement de type boues activées à très faible charge. Ce traitement est complété par des prétraitements (associés à un traitement physico-chimique de finition) ainsi qu’à un traitement des boues.

Le rejet des eaux traitées se fait dans la Saône.

La capacité nominale de la station d’épuration intercommunale de Mogneneins s’élève à 8 000 équivalents –habitants (EH) environ, pour un débit nominal de 1 600 m³/j.

En 2012, la charge maximale en entrée était évaluée à 3 560 EH environ, avec un débit moyen journalier de 913 m³/j. La capacité résiduelle de l’installation en 2012 était donc de l’ordre deRéalités Ensronnement

Communauté de Communes Val de Saône Chalaronne - 01 16

Actualisation du zonage d’assainissement des eaux usées de Mogneneins

4 440 EH d’un point de vue organique et 4 580 EH d’un point de vue hydraulique (ratio considéré de 150 l/((j.EH)).

Le raccordement du hameau « Flurieux » à la station d’épuration intercommunale engendrera des apports d’eaux usées supplémentaires, soit environ 180 EH en état actuel (215 EH en considérant l’urbanisation de la zone 2AU au droit du hameau).

Les communes de Saint-Didier-sur-Chalaronne et Thoissey drainent environ 4 115 EH en état actuel et 4 345 EH en état futur (en considérant l’urbanisation uniquement au droit de Saint-Didier-sur- Chalaronne).

La capacité résiduelle de la station d’épuration est donc actuellement de l’ordre de 3 885 EH (en état actuel) et sera de l’ordre de 3 655 EH en état futur.

La station d’épuration intercommunale de Mogneneins dispose donc de la capacité résiduelle nécessaire, d’un point de vue hydraulique et organique, pour accueillir les effluents actuels et futurs du hameau « Flurieux » de la commune de Mogneneins.

II.3.3 Lagune communale

Sources : Rapport annuel du délégataire 2013 (RAD), Zonage d’assainissement de Mogneneins (Safège en 2010), Portail ministériel d’informations sur l’assainissement communal, rapport du SATESE de 2013

La lagune communale de Mogneneins traite les eaux usées collectées au droit du bourg communal de Mogneneins et des hameaux limitrophes (« Le Caton », « Le Désert », « Les Avaneins-d’en-bas »).

D’après le portail ministériel d’informations sur l’assainissement communal, la lagune communale de Mogneneins, mise en service en 2002, présente une filière de traitement de type lagunage naturel. Ce traitement est complété par des prétraitements.

Le rejet des eaux traitées se fait dans la Saône via un fossé.

La capacité nominale de la lagune communale de Mogneneins s’élève à 475 équivalents –habitants (EH) environ, pour un débit nominal de 71 m³/j.

En 2012, la charge hydraulique moyenne reçue en entrée de lagune était de 51 m³/j (340 EH), soit 72 % de la capacité nominale, et la charge organique reçue était de 10,7 kg DBO5/j (178 EH), soit 38 % de la capacité nominale.

La capacité résiduelle de la lagune en 2013 était donc de l’ordre de 297 EH d’un point de vue organique et de 135 EH d’un point de vue hydraulique (ratio considéré de 150 l/((j.EH)).

L’urbanisation de la zone 1AU située au droit du bourg communal engendrera des apports d’eaux usées supplémentaires, soit environ 15 EH (0,9 kg DBO5/j et 2,25 m³/j).

La lagune communale de Mogneneins dispose donc de la capacité résiduelle nécessaire, d’un point de vue hydraulique et organique, pour accueillir les effluents futurs liés à l’urbanisation du bourg communal et des hameaux limitrophes (urbanisation de la zone 1AU et comblement des dents creuses.Communauté de Communes Val de Saône Chalaronne - 01 17

Actualisation du zonage d’assainissement des eaux usées de Mogneneins& Réalités

Communauté de Communes Val de Saône Chalaronne - 01 18

Actualisation du zonage d’assainissement des eaux usées de Mogneneins

III Etat de s lie ux de l’assainisse ment autonome

communal

I II.1 O rg an is ation du s e rv ice d ’ass ainis semen t no n colle ctif

Sources : Rapport de synthèse sur l’état des lieux des systèmes d’assainissements autonomes sur le territoire de la Communauté de Communes « Val de Saône – Chalaronne » (SDEI – 2008)

La compétence assainissement non collectif sur le territoire de Mogneneins est porté par la Communauté de Communes « Val de Saône – Chalaronne ». Toutefois, la gestion de ce service est assurée par le biais d’une délégation de service public à la Lyonnaise des Eaux.

D’après le diagnostic réalisé en 2008 par la SDEI pour la Communauté de Communes « Val de Saône – Chalaronne », 155 logements ne sont pas raccordés au système d’assainissement collectif sur le territoire de Mogneneins.

Parmi ces 155 logements, 132 logements n’ont pas été visités car ceux-ci seront prochainement raccordés à un système d’assainissement collectif (hameau « Flurieux »).

Les 23 logements restants, représentant une population équivalente de 50 EH environ (sur la base de 2,15 habitants/logements), sont donc équipés d’un système d’assainissement non collectif.

D’après le diagnostic réalisé par la Communauté de Communes « Val de Saône – Chalaronne », où 9 installations ont été visitées :

5 installations (environ 56 %) nécessitent d’être réhabilitées en priorité 1 ;

2 installations (environ 22 %) nécessitent d’être réhabilitées en priorité 2 avec un avis défavorable ;

2 installations (environ 22 %) nécessitent la réalisation de petits travaux (avis favorable avec réserve).

Les résultats de ce diagnostic indiquent la nécessité de réaliser des réhabilitations, de façon plus ou moins urgente.Communauté de Communes Val de Saône Chalaronne - 01 19

Actualisation du zonage d’assainissement des eaux usées de Mogneneins

I II.2 Fais abilité de l’ass ainis semen t no n colle ctif

III.2.1 Méthodologie

Afin de définir les possibilités en termes d’assainissement pour les secteurs actuellement non desservis par un réseau collectif, il est indispensable d’identifier :

Les contraintes environnementales : la présence de périmètre de protection de captage ou de zone inondable peut rendre impossible toute solution d’assainissement non collectif, auquel cas l’analyse des points suivants n’est pas nécessaire ;

Les contraintes d’habitat : la surface disponible sur la parcelle attenante à l’habitation est un élément déterminant pour le choix de la filière d’assainissement non collectif. Dans le cas où aucune disponibilité foncière n’est envisageable, le recours à des filières compactes ou semi- collective (une filière pour quelques habitations) devra être envisagé ;

Les caractéristiques du milieu physique : quand la mise en place de filières d’assainissement non collectif est envisageable, une analyse du milieu physique est réalisée en utilisant la méthode SERP (Sol, Eau, Roche, Pente).

III.2.2 Synthèse

Le tableau suivant présente un récapitulatif des contraintes pour chaque zone. La couleur du texte indique l’aptitude générale de la zone pour la mise en place d’une filière d’assainissement autonome :

Zones aptes ;

Zones aptes sous réserve ;

Zones inaptes.

Sur la commune de Mogneneins, la plupart des secteurs présentent des contraintes rédhibitoires à l’installation d’un dispositif classique de traitement des eaux usées.

Il est important de souligner que le type de filière est donné à titre indicatif sur la base de l’étude réalisée par GEO + en 2000 et SAFEGE en 2010 et que la filière à mettre en œuvre de pourra être déterminée qu’à l’issue d’une étude approfondie à l’échelle de la parcelle concernée.

Secteur Nature des sols rencontrés Perméabilité (mm/h) Epandage Aptitude générale

Bourg communal Limon silteux 10 à 15 mm/h

40 m² de tranchées

filtrantes (exclu le

long de la RD du

fait de la pente)

Aptes (inaptes

le long de la RD

du fait de la

pente)

Hameau « Avaneins d’en haut » Limon silteux 1 à 3 mm/h Exclu Inaptes

Hameau « Avaneins d’en haut » Limon faiblement sableux 7 mm/h Exclu en raison de

la présence d’eau à

faible profondeur

Inaptes

Hameau « Flurieux » Limon brun, sableux ou argileux < 6 mm/h Exclu Inaptes

Hameau « Flurieux » Limon silteux 15 mm/h 60 m² de tranchées filtrantes Aptes

Hameau « Flurieux » - - Exclu du fait de la pente Inaptes7

Communauté de Communes Val de Saône Chalaronne - 01 20

Actualisation du zonage d’assainissement des eaux usées de Mogneneins

IV Zonage d’assainisse ment de s e aux usée s

I V. 1 Z ones e n ass ainis semen t co lle ctif

IV.1.1 Choix et justification des élus

Secteurs desservis actuellement par un réseau d’assainissement collectif :

La zone agglomérée de Mogneneins :

Le bourg communal ;

Le Caton ;

Le Désert ;

Saint-Jean ;

Le lotissement « Le Clos des Vergers ».

Les hameaux suivants sont également desservis actuellement par un réseau d’assainissement collectif :

Le Clachet ;

Les Avaneins d’en bas.

Secteurs desservis en état futur par un réseau d’assainissement collectif :

La collectivité a engagée des réflexions concernant la mise en assainissement collectif et prévoit de raccorder au système d’assainissement le hameau suivant :

Flurieux ;

La Génardière ;

Serran ;

La Fontaine ;

Tierce ;

Les Avaneins d’en Haut.

IV.1.2 Organisation du service d’assainissement collectif

La communauté de communes « Val de Saône - Chalaronne » porte la compétence assainissement. Via un contrat d’affermage, l’exploitation des réseaux et des unités de traitement a été confiée à Lyonnaise des Eaux.

La collectivité est tenue d’assurer la collecte des eaux usées domestiques et le stockage, l’épuration et le rejet ou la réutilisation de l’ensemble des eaux collectées (art. L 2224-8 du CGCT).Réalités

Communauté de Communes Val de Saône Chalaronne - 01 21

Actualisation du zonage d’assainissement des eaux usées de Mogneneins

L’étendue des prestations et les délais dans lesquels ces prestations doivent être assurées sont fixés, par décret en Conseil d’Etat, en fonction des caractéristiques des communes et notamment de l’importance des populations raccordées.

L’ensemble de ces prestations doit, en tout état de cause, être assuré sur la totalité du territoire au plus tard au 31 Décembre 2005 (art. L 2224-9 du CGCT).

Le raccordement des immeubles aux égouts disposés, sous la voie publique, pour recevoir les eaux domestiques est obligatoire dans un délai de 2 ans à compter de la mise en service de l’égout (article L 1331-1 du Code de la Santé publique (CSP)).

Tous les ouvrages nécessaires pour amener les eaux usées à la partie publique du branchement sont à la charge exclusive des propriétaires et la communauté de communes contrôle la conformité des installations correspondantes (article L 1331-4 du CSP).

Dés l’établissement du branchement, les fosses et autres installations de même nature sont mises hors d’état de service ou de créer des nuisances à venir, par les soins et aux frais des propriétaires (article L 1331-5 du CSP).

I V. 2 Z ones e n ass ainis semen t non co lle ctif

IV.2.1 Définition

La Loi sur l’eau affirme l’intérêt général de la préservation de l’eau, patrimoine commun de la Nation. Elle désigne l’assainissement non collectif comme une technique d’épuration à part entière permettant de contribuer à cet objectif en protégeant la santé des individus et en préservant la qualité des milieux naturels grâce à une épuration avant rejet.

L’assainissement non collectif (ou autonome, ou individuel) désigne tout système d’assainissement effectuant la collecte, le traitement et le rejet des eaux usées domestiques sur une parcelle privée. Ce mode d’assainissement efficace permet de disposer de solutions économiques pour l’habitat dispersé.

IV.2.2 Choix et justification des élus

Secteurs en assainissement non collectif :

Le Carillon ;

Le Déaux ;

Port de Mûre ;

Les Bonnardes ;

Le Grand Plantiez.Communauté de Communes Val de Saône Chalaronne - 01 22

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IV.2.3 Descriptif des filières d’assainissement non collectif

Le manque d’espace, les fortes pentes et ponctuellement l’aptitude physique du terrain sont les paramètres limitant à la mise en place de filière non drainée classique.

Le DTU 64-1 d’Août 2013 proscrit ainsi la mise en œuvre de tranchées d’épandage pour des pentes supérieures à 10 %.

Pour les habitations présentant une superficie suffisante, la mise en place de filtre à sable vertical drainé est envisageable.

Les logements ayant peu de surface disponible pourront mettre en place des filières compactes : filtres à zéolite, filières agréées par les autorités compétentes, etc.

Il est recommandé à tout particulier désirant construire ou réhabiliter un dispositif d’assainissement non collectif de faire réaliser une étude à la parcelle qui déterminera les contraintes au droit du projet et la filière la plus adaptée.

IV.2.4 Organisation du service d’assainissement non collectif

IV.2.4.1 Le service public d’assainissement non collectif

Par l’intermédiaire de la Communauté de Communes « Val de Saône – Chalaronne », un Service Publique d’Assainissement Non Collectif (SPANC) a pu être mis en œuvre depuis 2005 au droit de la commune de Mogneneins.

La mise en place du Service Public d’Assainissement Non Collectif a été instituée par la loi sur l’eau du 3 janvier 1992.

La loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 a modifié et précisé certains aspects de ce service, dont les principales obligations ont été retranscrites dans le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment dans l’Article L2224-8 – III :

« Pour les immeubles non raccordés au réseau public de collecte, les communes assurent le contrôle des installations d'assainissement non collectif. Cette mission de contrôle est effectuée soit par une vérification de la conception et de l'exécution des installations réalisées ou réhabilitées depuis moins de huit ans, soit par un diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien pour les autres installations, établissant, si nécessaire, une liste des travaux à effectuer. »

Les communes déterminent la date à laquelle elles procèdent au contrôle des installations d'assainissement non collectif ; elles effectuent ce contrôle au plus tard le 31 décembre 2012, puis selon une périodicité qui ne peut pas excéder huit ans.

Elles peuvent, à la demande du propriétaire, assurer l'entretien et les travaux de réalisation et de réhabilitation des installations d'assainissement non collectif. Elles peuvent en outre assurer le traitement des matières de vidanges issues des installations d'assainissement non collectif.

Elles peuvent fixer des prescriptions techniques, notamment pour l'étude des sols ou le choix de la filière, en vue de l'implantation ou de la réhabilitation d'un dispositif d'assainissement non collectif.Réalités

Communauté de Communes Val de Saône Chalaronne - 01 23

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IV.2.4.2 Le contrôle des installations

Plusieurs contrôles peuvent être mis en œuvre suivant le type d’installation :

Le contrôle de conception et d’implantation des installations nouvelles :

Ce contrôle permet de s'assurer que le projet d'assainissement du particulier est en adéquation avec les caractéristiques du terrain (nature du sol, pente, présence d'un puits destiné à la consommation humaine,...) et la capacité d'accueil de l'immeuble.

Il permet également d'informer et de conseiller l'usager.

Le contrôle de réhabilitation :

Ce contrôle permet de s'assurer que les travaux sont réalisés conformément aux règles de l'Art (Norme AFNOR DTU XP 64.1 d’Août 2013) et de vérifier le respect du projet validé par le SPANC.

Il permet également d'informer et de conseiller l'usager sur l'entretien de son installation d'assainissement individuel.

Il est réalisé avant le remblaiement des ouvrages et la remise en état du sol.

Le contrôle de bon fonctionnement :

Ce contrôle permet de vérifier le bon fonctionnement de l'installation d'assainissement non collectif et de s'assurer qu'elle n'est pas à l'origine de pollutions et / ou de problèmes de salubrité publique. Il est réalisé de manière régulière selon une périodicité comprise entre 4 et 8 ans.

Il permet également d'informer et de conseiller l'usager.

IV.2.4.3 L’entretien des installations

L’article 15 de l’arrêté du 7 septembre 2009 fixe les modalités d’entretien des dispositifs d’assainissement non collectif :

« Les installations d’assainissement non collectif sont entretenues régulièrement par le propriétaire de l’immeuble et vidangées par des personnes agréées par le préfet selon des modalités fixées par arrêté des ministres chargés de l’intérieur, de la santé, de l’environnement et du logement, de manière à assurer :

leur bon fonctionnement et leur bon état, notamment celui des dispositifs de ventilation et, dans le cas où la filière le prévoit, des dispositifs de dégraissage ;

le bon écoulement et la bonne distribution des eaux usées prétraitées jusqu’au dispositif de traitement ;

l’accumulation normale des boues et des flottants et leur évacuation.

Les installations doivent être vérifiées et entretenues aussi souvent que nécessaire.

La périodicité de vidange de la fosse toutes eaux doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues, qui ne doit pas dépasser 50 % du volume utile.Communauté de Communes Val de Saône Chalaronne - 01 24

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Les installations, les boîtes de branchement et d’inspection doivent être fermées en permanence et accessibles pour assurer leur entretien et leur contrôle.

Les conditions d’entretien sont mentionnées dans le guide d’utilisation, qui doit être fourni avec la filière et qui précise les modalités d’installation, d’entretien et de vidange des dispositifs. »

Pour mémoire, l’arrêté du 6 mai 1996 fixait la périodicité de la vidange de la fosse toutes eaux à 4 ans, ce qui permet de fixer un ordre de grandeur, pertinent pour de l’habitat permanent.

De plus, il est nécessaire de demander un bordereau de suivi des déchets.

Le DTU XP 64.1 d’Août 2013, norme pour la mise en œuvre des dispositifs d’assainissement non collectif, précise :

Produits Objectifs de l’entretien Action Périodicité de référence

Fosse septique Eviter le départ des boues vers le traitement

Inspection et vidange des

boues et des flottants si

hauteur de boues > 50 % de la

hauteur sous fil d’eau (fonction

de la configuration de la fosse

septique)

Veiller à la remise en eau

Première inspection de

l’ordre de 4 ans après

mise en service ou

vidange, puis périodicité

à adapter en fonction de

la hauteur de boues

Préfiltre intégral ou

non à la fosse

septique et boite de

bouclage et de

collecte

Eviter son colmatage Inspection et nettoyage si nécessaire Inspection annuelle

Bac dégraisseur

(suffisamment

dimensionné)

Eviter le relargage des

graisses

Inspection et nettoyage si

nécessaire Inspection semestrielle

Boîte de bouclage et

de collecte

Eviter toute obstruction

ou dépôt

Inspection et nettoyage si

nécessaire

Inspection et nettoyage

si boite de bouclage et de

collecte en charge

Dispositifs aérobies Selon les instructions d’exploitation et de maintenance claires et compréhensibles fournies par le fabricant

IV.2.4.4 Coûts et répercussions

En application des articles R2333-121 et R2333-122 du Code Général des Collectivités Territoriales, les prestations de contrôle assurées par le SPANC donnent lieu au paiement par l’usager d’une redevance d’assainissement non collectif. Cette redevance spécifique est destinée à financer les charges du service et doit être distincte de la redevance d’assainissement collectif.

En matière d’investissement, les travaux restent à la charge des propriétaires.

Le coût moyen unitaire d’une réhabilitation est évalué entre 4 000 et 10 000 € HT.

Les particuliers peuvent, dans certains cas, bénéficier d’aides financières de la part de l’agence de l’eau.4 Æ

Communauté de Communes Val de Saône Chalaronne - 01 25

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I V. 3 Cartog raph ie

En cohérence avec le document d’urbanisme, le zonage d’assainissement définit :

Des zones d’assainissement collectif en situation actuelle :

Sont concernées par ce zonage les parcelles raccordées ou desservies par un réseau collectif d’assainissement des eaux usées, séparatif ou unitaire.

Des zones d’assainissement collectif en situation future :

Sont concernées par ce zonage les parcelles incluses desservies en situation future par le réseau collectif.

Des zones d’assainissement non collectif :

Sont concernées par ce zonage le reste du territoire communal non concerné par les zonages en collectif en situation actuelle ou future.

Ancien zonage d’assainissement :

Délimitation de l’ancien zonage d’assainissement des eaux usées (SAFEGE – 2010)

I V. 4 Cohé rence ave c le do cume nt d ’u rb anisme

Le zonage d’assainissement est homogène et cohérent avec le document d’urbanisme en cours de finalisation.

I V. 5 O rien tations

Le zonage d’assainissement définit :

Zones en assainissement collectif :

La zone agglomérée de Mogneneins :

Le bourg communal ;

Le Caton ;

Le Désert ;

Saint-Jean ;

Le lotissement « Le Clos des Vergers ».Réalités Ensronnement

Communauté de Communes Val de Saône Chalaronne - 01 26

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Les hameaux suivants sont également desservis actuellement par un réseau d’assainissement collectif :

Le Clachet ;

Les Avaneins d’en bas.

La collectivité a engagée des réflexions concernant la mise en assainissement collectif et prévoit de raccorder au système d’assainissement le hameau suivant :

Flurieux ;

La Génardière ;

Serran ;

La Fontaine ;

Tierce ;

Les Avaneins d’en Haut.

Zones en assainissement non collectif :

Le Carillon ;

Le Déaux ;

Port de Mûre ;

Les Bonnardes ;

Le Grand Plantiez.

La cartographie présentée en Annexe 2 constitue le projet de zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Mogneneins.