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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 23 Exercice 2021 BP BA Assainissement non collectif
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 23 Exercice 2021 BP BA Assainissement non collectif)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 10 AVRIL 2021
OJ N° 023 - Finances, Fiscalité.
Exercice 2021 - Budget primitif - Budget annexe de l' assainissement non collectif.
Date de la convocation : 2 avril 2021
Nombre de conseillers en exercice : 232
Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président Pays Basque
PRESENTS :
ACCOCEBERRY Ximun , AIZPURU Eliane , ALDACOURROU Michel , ALDANA-DOUAT Eneko , ALLEMAN Olivier ,ALQUIE Nicolas , ALZURI Emmanuel , ANCHORDOQUY Jean-Michel , ANGLADE Jean-François , ARAMENDI Philippe , ARLA Alain ,AROSTEGUY Maider , ARROSSAGARAY Pierre , ARZELUS ARAMENDI Paulo , AYENSA Fabienne , BACH Fabrice-Sébastien , BALMAT Mélanie ,BARANTHOL Jean-Marc , BARETS Claude , BEHOTEGUY Maïder , BERGE Mathieu , BERTHET André , BETAT Sylvie , BIDART Jean- Paul ,BIDEGAIN Gérard , BISAUTA Martine , BLEUZE Anthony , BONZOM Jean-Marc , BOUR Alexandra , BURRE-CASSOU Marie-Pierre , BUSSIRONJean Yves , BUTORI Nicole , CACHENAUT Bernard , CAPDEVIELLE Colette , CARRERE Bruno , CARRIQUE Renée , CASCINO Maud , CASET-URRUTY Christelle , CASTEL Sophie , CASTREC Valérie , CENDRES Bruno , CORREGE Loïc , COTINAT Céline , CROUZILLE Cédric ,CURUTCHARRY Antton , CURUTCHET Maitena , DAGORRET François , DAGUERRE Marie-Marcelle , DAGUERRE-ELIZONDO Marie-Christine ,DAMESTOY Odile , DARASPE Daniel , DE LARA Manuel , DE PAREDES Xavier , DEMARCQ-EGUIGUREN Solange , DEQUEKER Valérie , DERVILLESandrine , DESTRUHAUT Pascal , DIRATCHETTE Emile , DUBOIS Alain , DURRUTY Sylvie , DUTARET-BORDAGARAY Claire , ECENARRO Kotte ,ECHEVERRIA Andrée , ELGART Xavier , ELISSALDE Philippe , ERDOZAINCY-ETCHART Christine , ERGUY Chantal , ERREMUNDEGUY Joseba ,ESTEBAN Mixel , ETCHAMENDI Nicole , ETCHART Jean-Louis , ETCHEBER Pierre , ETCHEBERRY Jean- Jacques , ETCHEGARAY Jean-René ,ETCHEGARAY Patrick , ETCHEMENDY René , ETCHEVERRY Michel , ETCHEVERRY Pello , ETCHEVERRY Pierre-Michel , ETXELEKU Peio ,EYHERABIDE Pierre , FONTAINE Arnaud , FOSSECAVE Pascale , FOURNIER Jean Louis , GALLOIS Françoise , GASTAMBIDE Arño , GAVILANFrancis , GOBET Amaya , GONZALEZ Francis , GOYHENEIX Joseph , GOYTY Xalbat , HARAN Gilles , HARDOUIN Laurence , HIRIGOYEN Fabiene, HIRIGOYEN Roland , HOUET Muriel , HUGLA David , IBARRA Michel , IDIART Michel , IHIDOY Sébastien , INCHAUSPE Laurent , IPUTCHAJean-Marie , IRIART Alain , IRIART BONNECAZE DEBAT Carole , IRIART Jean-Pierre , IRIGOYEN Jean-François , IRUME Jean- Michel , ITHURRIA Nicole , JONCOHALSA Christian , LABEGUERIE Marc , LABORDE LAVIGNETTE Jean- Baptiste , LABORDE Michel , LACASSAGNE Alain ,LAFLAQUIERE Jean-Pierre , LAHORGUE Michel , LARRALDE André , LARRANDA Régine , LASSERRE Marie , LAUQUE Christine , LAVIGNE Dominique , LEIZAGOYENSylvie , LOUGAROT Bernard , LOUPIEN-SUARES Déborah , MAILHARIN Jean-Claude , MARTI Bernard , MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie ,MASSE Philippe , MILLET-BARBE Christian , MOUESCA Colette , NADAUD Anne-Marie , NARBAIS-JAUREGUY Eric , OCAFRAIN Gilbert ,OCAFRAIN Jean-Marc , OCAFRAIN Michel , OLCOMENDY Daniel , OLIVE Claude , PARGADE Isabelle , PARIS Joseph , PITRAU Maite , PONSYves , POUCHULU Laetitia , PREBENDE Jean-Louis , QUIHILLALT Pierre , ROQUES Marie-Josée , RUSPIL Iban , SAINT-ESTEVEN Marc , SALDUMBIDE Sylvie , SAMANOS Laurence , SANS Anthony , SANSBERRO Thierry , SERRES-COUSINE Christine , SERRES-COUSINE Christine , SERVAIS Florence , THICOIPE Xabi ,TRANCHE Frédéric , UGALDE Yves , URRUTIAGUER Sauveur , URRUTICOECHEA Egoitz , URRUTY Pierre , VALS Martine , VAQUERO Manuel ,VERNASSIERE Marie-
Publié le 16/04/2021 Pierre , YBARGARAY Jean-Claude , ZUBELDIA Maitena.
ABSENTS OU EXCUSES :
ABBADIE Arnaud , ACCURSO Fabien , AIRE Xole , ARHANCHIAGUE Jean-Pierre , BARUCQ Guillaume , BEGUECatherine , BELLEAU Gabriel , BERCAITS Christian , BIDEGAIN Arnaud , BORDES Alexandre , CARRICART Pierre , CHAZOUILLERES Edouard ,COLAS Véronique , DAVANT Allande , DUBLANC Gilbert , DUPREUILH Florence , GUILLEMIN Christian , HARDOY Pierre , HEUGUEROT Daniel ,INCHAUSPE Beñat , INCHAUSPE Henry , IRIGOIN Didier , IRIGOIN Jean-Pierre , ITHURRALDE Eric , KAYSER Mathieu , LABADOT Louis , LETCHAUREGUY Maite , MASSONDO BESSOUAT Laurence , MOCHO Joseph , MOTSCH Nathalie , NABARRA Dorothée ,PINATEL Anne , PRAT Jean-Michel , QUEHEILLE Jean-Marie , SUQUILBIDE Martin , TELLIER François.
PROCURATIONS :
ARRABIT Bernard (pouvoirs à EYHERABIDE Pierre ), AYPHASSORHO Sylvain (pouvoirs à BARANTHOL Jean-Marc), BACHO Sauveur (pouvoirs à ERGUY Chantal ), BEREAU Emmanuel (pouvoirs à GOBET Amaya), BIZOS Patrick (pouvoirs à BONZOM Jean-Marc ), CASABONNE Bernard (pouvoirs à NARBAIS- JAUREGUY Eric ), CHAFFURIN André (pouvoirs à URRUTIAGUER Sauveur ), CHAPAR Marie-Agnès (pouvoirs à FONTAINE Arnaud ), CHASSERIAUD Patrick (pouvoirs à BLEUZE Anthony ), DAMESTOY Hervé (pouvoirs à DUBOIS Alain ),DANTIACQ Pascal (pouvoirs à FONTAINE Arnaud ), DARRICARRERE Raymond (pouvoirs à HUGLA David ), DELGUE Lucien (pouvoirs àETCHEGARAY Patrick ), DUHART Agnès (pouvoirs à DURRUTY Sylvie ), DURAND-PURVIS Anne-Cécile (pouvoirs à CASCINO Maud ), DUZERTAlain (pouvoirs à LAVIGNE Dominique ), ETCHEMENDY Jean (pouvoirs à PITRAU Maite ), ETCHENIQUE Philippe (pouvoirs à SALDUMBIDE Sylvie ), GARICOITZ Robert (pouvoirs à OCAFRAIN Gilbert ), GOMEZ Ruben (pouvoirs à URRUTICOECHEA Egoitz ), IDIART Dominique(pouvoirs à GOBET Amaya ), JAURIBERRY Bruno (pou voirs à ALDACOURROU Michel ), KEHRIG COTTENCON Chantal (pouvoirs à ECENARROKotte ), LAIGUILLON Cyrille (pouvoirs à LACASSAGNE Alain ), LARRASA Leire (pouvoirs à ALDANA-DOUAT Eneko ), LASSERRE Florence (pouvoirs à OLIVE Claude ), LUCHILO Jean-Baptiste (pouvoirs à IRIART Jean-Pierre ), MARTIN- DOLHAGARAY Christine (pouvoirs à HARDOUIN Laurence ), MIALOCQ Marie Josée (pouvoirs à FOURNIER Jean Louis ), MINONDO Raymond (pouvoirs à BARETS Claude ), NEGUELOUART Pascal (pouvoirs à IHIDOY Sébastien ), POYDESSUS Jean-Louis (pouvoirs à INCHAUSPE Laurent ), UTHURRALT Dominique (pouvoirs à IRIARTJean-Pierre ).
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame CELINE COTINAT
Modalités de vote : VOTE ELECTRONIQUE OJ N° 023 - Finances, Fiscalité.
Exercice 2021 - Budget primitif - Budget annexe de l' assainissement non collectif.
Rapporteur : Monsieur Kotte ECENARRO
Mes chers collègues,
général affectées à ce service et les charges de personnel refacturées par le budget principal.
Les recettes sont constituées des tarifs actuellement en vigueur.
Globalement, le projet de Budget annexe ssainissement non c suit :
BUDGET ANNEXE
ASSAINISSEMENT
NON COLLECTIF
Exploitation 970 713,00 970 713,00
Investissement 742 868,00 742 868,00
TOTAL 1 713 581,00 1 713 581,00
1.
Les dépenses totales de la
dépenses réelles (restes à réaliser 2020 compris).
par rapport au BP 2020. Elles comprennent notamment les achats de fournitures non stockables (eau, énergie, carburant), les prestations de sous-traitance générale, les frais , ainsi que les impôts, taxes et versements
assimilés.
Chapitre Libellé BP 2020 Total Voté (RAR+BP+DM) CA 2020 (provisoire) Restes à réaliser 2020 Proposition BP 2021 Total (RAR + BP)
011 Charges à caractère général 211 808,59 241 429,05 92 243,15 3 000,00 216 211,00 219 211,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 400 000,00 400 000,00 385 965,53 516 329,00 516 329,00
65 Autres charges de gestion courante 5 500,00 5 500,00 2 578,77 4 500,00 4 500,00
67 Charges exceptionnelles 11 100,00 105 492,00 96 435,39 7 050,00 7 050,00
68 Dotations aux provisions et dépréciation 0,00 7 332,00 7 332,00
022 Dépenses imprévues 40 000,00 32 500,00 44 996,36 44 996,36
TOTAL Dépenses réelles 668 408,59 784 921,05 577 222,84 3 000,00 796 418,36 799 418,36
023 Virement à la section d'investissement 226 920,95 104 757,95 143 683,64 143 683,64
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 33 600,00 60 371,00 57 157,00 27 611,00 27 611,00
TOTAL Dépenses d'ordre 260 520,95 165 128,95 57 157,00 0,00 171 294,64 171 294,64
TOTAL DEPENSES D'EXPLOITATION 928 929,54 950 050,00 634 379,84 3 000,00 967 713,00 970 713,00 Les charges de personnel (chapitre 012)
personnel communautaire affecté aux services techniques et aux fonctions supports
Une provision pour Compte Epargne Temps est par ailleurs constituée sur la base du nombre de jours épargnés par les agents (7
4,5 -valeur (chapitre 65), 7 titres annulés (chapitre 67) et 45
La dotatio
2.
ploitation se répartissent comme suit :
relatives aux redevances de contrôle.
doivent être
ajoutés au titre des restes à réaliser 2020 pour des subventions à percevoir.
1.
que des opérations réelles.
Chapitre Libellé BP 2020 Total Voté (RAR+BP+DM) CA 2020 (provisoire) Restes à réaliser 2020 Proposition BP 2021 Total (RAR + BP)
70 Produits services, domaine et ventes diverses 427 000,00 427 000,00 711 345,92 368 888,09 368 888,09
74 Dotations et participations 10 098,31 10 098,31 7 950,00 3 600,00 3 600,00
77 Produits exceptionnels 0,00 357,14 0,00
TOTAL Recettes réelles 437 098,31 437 098,31 719 653,06 3 600,00 368 888,09 372 488,09
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
TOTAL Recettes d'ordre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 437 098,31 437 098,31 719 653,06 3 600,00 368 888,09 372 488,09
002 Résultat de fonctionnement reporté 512 951,69 512 951,69 512 951,69 598 224,91 598 224,91
TOTAL RECETTES D'EXPLOITATION 950 050,00 950 050,00 1 232 604,75 3 600,00 967 113,00 970 713,00
Chapitre Libellé BP 2020 Total Voté (RAR+BP+DM) CA 2020 (provisoire) Restes à réaliser 2020 Proposition BP 2021 Total (RAR + BP)
20 Immobilisations incorporelles 95 902,50 96 702,50 796,93 800,00 375 138,00 375 938,00
21 Immobilisations corporelles 76 176,00 76 176,00 11 139,97 17 840,94 244 600,00 262 440,94
23 Immobilisations en cours 438 266,50 342 874,50 0,00
27 Autres immobilisations financières 3 500,00 3 500,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 180 520,00 117 520,00 58 800,00 58 800,00
020 Dépenses imprévues 30 000,00 26 500,00 45 689,06 45 689,06
TOTAL Dépenses réelles 640 345,00 726 273,00 132 956,90 77 440,94 665 427,06 742 868,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL Dépenses d'ordre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 640 345,00 726 273,00 132 956,90 77 440,94 665 427,06 742 868,00 376
matériels et travaux divers (chapitre 21).
46 scrits complémentairement au titre des dépenses imprévues.
au Adour Garonne, applicable depuis le 1er janvier
2. Les
nctionnement et
la dotation aux amortissements pour un montant global de 171
anticipée des résultats 2020 (534
III. VOTE
Au vu de ces explications, le Conseil communautaire est invité à voter le budget primitif du budget annexe ssainissement non c Agglomération Pays
ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour : 185
Contre : 0
Abstention : 6
Ne prend pas part au vote : 1
Non votants : 5
Chapitre Libellé BP 2020 Total Voté (RAR+BP+DM) CA 2020 (provisoire) Restes à réaliser 2020 Proposition BP 2021 Total (RAR + BP)
27 Autres immobilisations financières 0,00 3 579,21 3 579,21
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 93 670,00 142 720,00 33 600,00 33 600,00
TOTAL Recettes réelles 0,00 93 670,00 142 720,00 33 600,00 3 579,21 37 179,21
021 Virement de la section d'exploitation 226 920,95 104 757,95 143 683,64 143 683,64
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 33 600,00 60 371,00 57 157,00 27 611,00 27 611,00
TOTAL Recettes d'ordre 260 520,95 165 128,95 57 157,00 0,00 171 294,64 171 294,64
TOTAL 260 520,95 258 798,95 199 877,00 33 600,00 174 873,85 208 473,85
001 Solde d'exécution reporté 467 474,05 467 474,05 467 474,05 534 394,15 534 394,15
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 727 995,00 726 273,00 667 351,05 33 600,00 709 268,00 742 868,00 ABSTENTION :
AIZPURU Eliane , DE LARA Manuel , DERVILLE Sandrine , ESTEBAN Mixel , HARAN Gilles , MARTI Bernard .
NE PREND PAS PART AU VOTE:
BERGE Mathieu .
NON-VOTANTS :
ARRABIT Bernard , ERDOZAINCY-ETCHART Christine , ETCHAMENDI Nicole , ETCHEBERRY Jean-Jacques, EYHERABIDE Pierre.
Fait et délibéré en séance les jours,
mois et an que dessus et le présent
extrait certifié conforme au registre.
#signature#
Signé électroniquement par : Remi Bochard
Date de signature : 16/04/2021
Qualité : Directeur général des services Accusé de réception
Acte reçu par: Sous-Préfecture de BAYONNE
Nature transaction: AR de transmission d'acte
Date d'émission de l'accusé de réception: 2021-04-16(GMT+1)
Nombre de pièces jointes: 3
Nom émetteur: Communauté d'Agglomération du Pays Basque
N° de SIREN: 200067106
Numéro Acte de la collectivité locale: CC20210410_023
Objet acte: OJ 23. Exercice 2021 - Budget Primitif - Budget annexe de l’assainissement non collectif. PJ: Maquettes et émargement
Nature de l'acte: Documents budgétaires et financiers
Matière: 7.1-Decisions budgetaires
Identifiant Acte: 064-200067106-20210410-CC20210410_023-BF