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Déliberation - deliberations du 09.03.2026 copie Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Minzier. Lien du pdf (Déliberation - deliberations du 09.03.2026 copie)Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Inégalités sociales, SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 MARS 2026

DÉLIBÉRATIONS

Le lundi neuf mars deux mille vingt-six à vingt heures, le conseil municipal de Minzier, dûment convoqué s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jérémie COURLET, Maire.

Étaient présents : Jérémie COURLET, Nicolas GIROD, Alexandre BAUDET, Véronique LEGENDRE, Sébastien REY-GORREZ, Christophe VADON, André MORARD, Christelle DEROBERT, Marie TROUILLET, Carole ETTORI, Celine GEORG, Aline SIMOES

Absente excusée : Gaëlle MESSINA

Absents : Rémi BESSERER, Yanis ETHEVE

Secrétaire de séance : Véronique LEGENDRE

Date de convocation : 3 mars 2026

DEL16_2026 : DÉCISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET PRINCIPAL M57

Monsieur le Maire explique que pour permettre de transférer à la personne cautionnaire les dettes de loyer d’une locataire, il est nécessaire de passer des écritures comptables et celles-ci doivent être prévues au budget. Or l’article 673 n’a pas été abondé lors de l’établissement du budget 2026, il y a donc lieu de modifier la prévision budgétaire en ajoutant des crédits supplémentaires à cet article.

Monsieur le Maire propose au Conseil de modifier le budget principal 2026 comme suit :

Section de fonctionnement :

Dépenses Recettes

Article 615221 : - 3 800 €

Article 673 : + 3 800 €

Total : 0 € Total 0 €

Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte, à l’unanimité, la décision modificative n° 1 du budget principal 2026 ainsi présentée.

DEL17_2026 : DÉCISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET EAU M 49

Monsieur le Maire explique que suite à une erreur informatique le montant prévu au budget 2026 pour l’amortissement des travaux est erroné. Il y a donc lieu de modifier la prévision budgétaire en ajoutant des crédits supplémentaires aux articles suivant :

Section de fonctionnement :

Dépenses Recettes

Article 61523 : - 1 475.83 €

Article 6811 : + 1 475.83 €

Total : 0 € Total 0 €

Section d’investissement :

Dépenses Recettes

Article 2156 : + 1 475.83 € Article 28156 : + 1 475.83 € Total : + 1 475.83 € Total + 1 475.83 €

Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte, à l’unanimité, la décision modificative n° 1 du budget eau 2026 ainsi présentée.DEL18_2026 : REVISION DES LOYERS COMMUNAUX

Monsieur le Maire indique au conseil municipal qu’il est nécessaire de procéder à la révision des tarifs de loyers communaux. Il précise que, de coutume, nous utilisons pour la révision des loyers l’indice du coût de la construction, l’indice de référence des loyers commerciaux, et l’indice de référence des loyers des activités tertiaires. Cette année, compte-tenu des désagréments causés dans certaines résidences, et par souci d’équité, Monsieur le Maire propose de geler tous les loyers tant pour les logements que pour les commerces et les activités tertiaires et de réviser les charges en fonction du coût réel constaté.

Avant les délibérations, Madame Carole ETTORI étant concernée par le sujet, sort de la pièce.

Après le retrait de Madame Carole ETTORI, le quorum étant toujours respecté, Monsieur le Maire demande au conseil de bien vouloir délibérer :

Après avoir délibéré, Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, décide, à 8 voix pour, 2 contre et 2 abstentions, de geler, pour 2026, les loyers des logements communaux, des locaux commerciaux et des activités tertiaires et réajuster uniquement les charges mensuelles de chaque locataire suivant les dépenses réelles de l’année.

DEL19_2026 : PARTICIPATION A LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE DES AGENTS AU TITRE DE LA SANTÉ ET AU TITRE DE LA LABELLISATION

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération n° 44_2022 du 10 novembre 2022 fixant les modalités de versement de la participation financière mensuelle dans le cadre de la procédure dite de labellisation, à la protection sociale complémentaire des agents au titre de la santé :

- 50 € par agent ;

- Versement d’une participation mensuelle de 10 € par enfant inscrit sur la complémentaire de l’agent ; - Versement de cette aide à tous les agents titulaires, stagiaires et non-titulaires. La participation ne doit pas dépasser le montant payé par l’agent.

Monsieur le Maire informe que la réglementation (ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021) impose également une participation de la collectivité à la protection sociale complémentaire des agents au titre de la prévoyance à hauteur minimale de 7 € par agent et par mois.

Afin de se mettre en conformité avec la loi, Monsieur le Maire propose de mettre en place cette participation à hauteur de 40 € par agent et par mois dans le cadre de contrats labellisés souscrits directement par les agents.

Après avoir délibéré, et vu l’avis favorable du comité social territorial en date du 12/02/2026, le Conseil Municipal adopte, avec 10 voix pour et 2 abstentions, les modalités de versement de la participation financière mensuelle dans le cadre de la procédure dite de labellisation, au titre de la prévoyance souscrite de manière individuelle et facultative par ses agents :

- 40 € par agent ;

- Versement de cette aide à tous les agents titulaires, stagiaires et non-titulaires. La participation ne devra pas dépasser le montant payé par l’agent. Ces nouvelles dispositions seront applicables à compter du 1er mars 2026.

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS

DEL16_2026 : DÉCISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET PRINCIPAL M57

DEL17_2026 : DÉCISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET EAU M 49 DEL18_2026 : REVISION DES LOYERS COMMUNAUX

DEL19_2026 : PARTICIPATION A LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE DES AGENTS AU TITRE DE LA SANTÉ ET AU TITRE DE LA LABELLISATION

Le Maire de Minzier, Le secrétaire de séance, Jérémie COURLET Véronique LEGENDRE