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Document publié le Lundi 18 mai 2026 par la commune de Noisy-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 18 05 08ConstitutiondelaCCID signe 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
DEPARTEMENT DES YVELINES
ARRONDISSEMENT DE VERSAILLES
COMMUNE DE NOISY LE ROI (78590)
CONSEIL MUNICIPAL DE NOISY-LE-ROI
DELIBERATION N° 2026-18-05-08
Date de convocation : 7 mai 2026
Date d’affichage : 20 mai 2026
CONSTITUTION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS
Nombre d’élus : 29
Présents : 23
Représentés : 6
Votants : 29
L’an deux mille vingt-six, le 18 mai, le conseil municipal de Noisy-le-Roi, légalement convoqué, s’est réuni salle du conseil en séance publique sous la présidence de Monsieur Christophe MOLINSKI, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents : 23
Christophe MOLINSKI, Salvador-Jean LUDENA, Delphine FOURCADE, Philippe BLANDIN, Marie-Hélène HUCHET,
Hervé DEWYNTER, Dominique SERVAIS, Eymard DE LA RUPELLE, Audrey de FORNEL, Guy TURQUET DE
BEAUREGARD, Liliane MORELLEC, Sylvy HAUFF, Roch DOSSOU, Marie-Laure KELLE, Emmanuel PINTEAUX,
Montserrat CHAPUIS, Pauline LACLEF, Aymeric ROUGET DE GOURCEZ, Laurent DECROIX, Michel BOISRAME,
Magali FORTUNE-SCHMITT, Morgane LAMBLIN, Guillaume BARET
Absents ayant donné pouvoir : 6
Marie-France AGNOFE a donné pouvoir à Christophe MOLINSKI
Elodie PINTA a donné pouvoir à Eymard DE LA RUPELLE
Julien GESLIN a donné pouvoir à Audrey de FORNEL
Pascal RAVEL a donné pouvoir à Liliane MORELLEC
Louis PICHON a donné pouvoir à Pauline LACLEF
Adrien PANO a donné pouvoir à Michel BOISRAME
Absents : 0
Secrétaires de séance :
Delphine FOURCADE
Audrey de FORNEL
Quorum : 15
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Général des Impôts et notamment l’article 1650 et l’article 345 Annexe III ;
VU le procès-verbal du 15 mars 2026 portant élection des conseillers municipaux,
VU le procès-verbal d’installation du Maire et des Adjoints en date du 20 mars 2026,
CONSIDÉRANT que cette commission comporte 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants désignés
par le Directeur départemental des finances publiques sur une liste dressée par le Conseil municipal qui doit
comprendre le double de noms de candidats attendus ; CONSIDÉRANT la nécessité de dresser cette liste de 32 noms ;
Entendu l’exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
1) CONSTITUE la Commission Communale des Impôts Directs.
2) DESIGNE Delphine FOURCADE, 2ème Adjointe, déléguée à l’urbanisme et à la politique de l’habitat, Président de la Commission Communale des Impôts Directs.
3) PROPOSE une liste de 16 commissaires titulaires et de 16 commissaires suppléants afin de permettre leur
nomination par le(a) Directeur(rice) départemental(e) des finances publiques parmi la liste suivante :
TITULAIRES SUPPLEANTS
1. Christophe MOLINSKI 1. Pascal RAVEL
2. Salvador-Jean LUDENA 2. Marie-Laure KELLE
3. Delphine FOURCADE 3. Emmanuel PINTEAUX
4. Alexandre SERGENTON 4. Hervé DEWYNTER
5. Marie-Hélène HUCHET 5. Laurent DECROIX
6. Mélanie CHANTEFOIN 6. Adrien PANO
7. Audrey de FORNEL 7. Morgane LAMBLIN
8. Odile GUERIN 8. Guillaume BARET
9. Michel BOISRAME 9. André LEFEVRE
10. Guy TURQUET de BEAUREGARD 10. Philippe BLANDIN
11. Magali FORTUNE-SCHMITT 11. Julien GESLIN
12. Sylvy HAUFF 12. Louis PICHON
13. Stéphane MATEUS 13. Montserrat CHAPUIS
14. Liliane MORELLEC 14. Roch DOSSOU
15. Patrick KOEBERLE 15. Pauline LACLEF
16. Dominique SERVAIS 16. Aymeric ROUGET DE GOURCEZ
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
A Noisy-le-Roi, le 18 mai 2026
Le Maire
Christophe MOLINSKI
Je soussigné, Christophe MOLINSKI, Maire de Noisy le Roi,
Certifie le caractère exécutoire de la présente