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Déliberation - 2026 29 06 05 RemisegracieuseloyersDrCORBILLE signe 1
Document publié le Lundi 29 juin 2026 par la commune de Noisy-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 29 06 05 RemisegracieuseloyersDrCORBILLE signe 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
DEPARTEMENT DES YVELINES
ARRONDISSEMENT DE VERSAILLES
COMMUNE DE NOISY LE ROI (78590)
CONSEIL MUNICIPAL DE NOISY-LE-ROI
DELIBERATION N° 2026-29-06-05
Date de convocation : 19 juin 2026
Date d’affichage : 1 er juillet 2026
REMISE GRACIEUSE DE LOYERS CONSENTIE AU DOCTEUR OUAHIBA CORBILLE – GRATUITÉ
TEMPORAIRE DU LOYER
Nombre d’élus : 29
Présents : 25
Représentés : 4
Votants : 29
L’an deux mille vingt-six, le 29 juin, le conseil municipal de Noisy-le-Roi, légalement convoqué, s’est réuni salle Albert de Gondi en séance publique sous la présidence de Monsieur Christophe MOLINSKI, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents : 25
Christophe MOLINSKI, Salvador-Jean LUDENA, Delphine FOURCADE, Philippe BLANDIN, Marie-Hélène
HUCHET, Hervé DEWYNTER, Dominique SERVAIS, Eymard DE LA RUPELLE, Marie-France AGNOFE, Guy
TURQUET DE BEAUREGARD, Liliane MORELLEC, Roch DOSSOU, Marie-Laure KELLE, Pascal RAVEL,
Emmanuel PINTEAUX, Montserrat CHAPUIS, Pauline LACLEF, Aymeric ROUGET DE GOURCEZ, Julien
GESLIN, Audrey de FORNEL, Laurent DECROIX, Magali FORTUNE-SCHMITT, Morgane LAMBLIN,
Guillaume BARET, Adrien PANO
Absents ayant donné pouvoir : 4
Sylvy HAUFF a donné pouvoir à Christophe MOLINSKI
Elodie PINTA a donné pouvoir à Dominique SERVAIS
Louis PICHON a donné pouvoir à Julien GESLIN
Michel BOISRAME a donné pouvoir à Laurent DECROIX
Absents : 0
Secrétaires de séance :
Delphine FOURCADE
Dominique SERVAIS
Quorum : 15
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’instruction budgétaire et comptable M57 ;
VU le bail conclu entre la commune de Noisy-le-Roi et le Docteur Ouahiba CORBILLE, relatif à la mise à
disposition d’un local communal situé 2 avenue Albert DE GONDI, 78590 Noisy-le-Roi ; CONSIDERANT que le local mis à disposition du Docteur Ouahiba CORBILLE n’a pas pu être utilisé dans
des conditions satisfaisantes en raison de difficultés techniques affectant son usage normal ;
CONSIDERANT que ces difficultés justifient la décision de proposer une gratuité temporaire du loyer
jusqu’au 31 mars 2026 ;
CONSIDERANT que cette gratuité constitue une renonciation à recettes et doit être qualifiée de remise
gracieuse ;
CONSIDERANT qu’il appartient au Conseil municipal de se prononcer sur cette remise gracieuse ;
VU l’avis de la Commission Finances réunie le 24 juin 2026 ;
ENTENDU l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, approuvé à l’unanimité ;
1. APPROUVE la remise gracieuse des loyers dus par le Docteur Ouahiba CORBILLE au titre de la
période courant du 1er octobre 2025 au 31 mars 2026, correspondant à la période durant
laquelle le local communal n’a pas pu être utilisé dans des conditions satisfaisantes.
2. PRÉCISE que cette remise gracieuse porte sur les loyers concernés, pour un montant total de
3 360 €.
3. AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à procéder à toutes les formalités
administratives, budgétaires et comptables nécessaires à l’exécution de la présente
délibération, notamment auprès du Service de Gestion Comptable de Versailles.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
A Noisy-le-Roi, le 29 juin 2026
Le Maire
Christophe MOLINSKI
Je soussigné, Christophe MOLINSKI, Maire de Noisy le Roi,
Certifie le caractère exécutoire de la présente