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Déliberation - 048DEL24 groupement SIVOM capture animaux
Document publié le Mercredi 2 octobre 2024 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Déliberation - 048DEL24 groupement SIVOM capture animaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Démocratie,
COMMUNE D’ACHERES
YVELINES
N°48
Objet :
APPROBATION DE LA
CONVENTION CONSTITUTIVE
DE GROUPEMENT DE
COMMANDES POUR LA
CAPTURE DES ANIMAUX
AVEC LE SIVOM
Rapporteur :
Mme Camille VAUR
Date de la Séance :
2 OCTOBRE 2024
Date de la Convocation :
26 SEPTEMBRE 2024
Date d'affichage de la
convocation :
26 SEPTEMBRE 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 35
Membres présents : 26
Membres représentés : 04
Membres absents : 05
VOTE :
UNANIMITE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 2 OCTOBRE 2024
L’'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le 2 octobre à vingt
heures trente, le Conseil Municipal de la Ville d'Achères
s'est réuni en séance sous la présidence de Monsieur Marc
HONORÉ, Maire d’Achères, suite à la convocation faite
plus de cinq jours à l'avance et affichée à la porte de la
Mairie.
Etaient présents :
François DAZELLE, Annie DEBRAY-GYRARD, Martin
DESSAIGNES, Daniel GIRAUD, Jean-François DEMAREZ,
Suzanne JAUNET et Katell LANDIER.
Maire-Adijoints
Jacques TANGUY, Camille VAUR, Dominique DESMET et
Evelyne BEAUDICHON.
Conseillers Municipaux Délégués
Sarah SABOURIN, Yves FUZET, Nicole MARTIN, Véronique
LEBARBÉ, Jean-Paul DEMAREZ, Landry NKOUKA
MILANDOU, Fatiha YAHIAOUI Olivier LE GOFF, Lydie
AUGUIN, Maeva CRUZ, Michèle FOUBERT, Grégory
SANCHEZ, Annie-Nicole M'BOÉ et Louis-Armand VIREY.
Conseillers Municipaux
Etaient absents excusés avant donné pouvoir :
Marc HONORÉ Céline CHASSIN pouvoir à
Alisson ZANI pouvoir à Jean-François DEMAREZ
Gharib NAJI pouvoir à Jean-Paul DEÉMAREZ
Jessica pouvoir à Grégory SANCHEZ
DORLENCOURT
Etaient absents :
Abdelyamin DERRADJI
Jean-Marc JUSTINE
Valentin GUILLAUME
Salim LESAGE
Mourad MERGUI
Secrétaire de séance : Dominique DESMET
Accusé de réception en préfecture
078-217800051-20241002-048DEL24-DE
Date de télétransmission : 10/10/2024
Date de réception préfecture : 10/10/2024 Ville d'Achères
2024/ .........
CONSEIL MUNICIPAL DU 02/10/2024
N°48
OBJET : APPROBATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA CAPTURE DES ANIMAUX AVEC LE SIVOM
Rapporteur : Mme Camille VAUR
VU le code général des collectivités territoriales et notamment des articles L5211-4-4 et L5711-1 ; VU le code de la commande publique et notamment les articles L2113-6 à L2113-8 ; VU la délibération n° 231218-5 du 12 décembre 2023 par laquelle le comité a approuvé la
modification des statuts du Syndicat afin d'intégrer la compétence suivante : « coordonnateur du groupement de commandes de capture des animaux sans exécution du marché » ; VU l'arrêté préfectoral n° 78-2024-05-22-00013 du 22 mai 2024 portant modification des statuts du Syndicat ;
VU l'avis de la commission Finances et développement économique en date du 20 septembre 2024,
CONSIDERANT que plusieurs collectivités membres du Syndicat présentent des difficultés d'accès aux ressources matérielles, humaines et financières suffisantes pour procéder efficacement aux missions relevant de la compétence capture des animaux ;
CONSIDERANT que parallèlement le Syndicat permet de mutualiser des moyens afin de réaliser
des obligations communes ;
CONSIDERANT la procédure de modification des statuts du Syndicat ayant permis d'intégrer la compétence suivante : « coordonnateur du groupement de commandes de capture des animaux sans exécution du marché »;
CONSIDERANT le projet de convention constitutive du groupement de commandes, ayant pour objet la constitution d'un groupement de commandes entre le SIVOM et les collectivités membres du SIVOM signataires de la convention, pour la réalisation de prestations de capture des animaux ; CONSIDERANT que le projet de convention constitutive désigne le SIVOM comme coordinateur du
groupement de commandes et définit les modalités de fonctionnement du groupement ainsi que les obligations de chaque membre ;
CONSIDERANT que le coordonnateur est chargé, au nom des Parties, de l'ensemble de la procédure de passation des marchés de prestations de capture des animaux et qu’à compter de la notification des marchés, chaque Collectivité est ensuite responsable seule de l'exécution de ses obligations contractuelles ;
CONSIDERANT que la convention est conclue à titre gracieux et prend effet à compter du 1°’ janvier 2025 et court jusqu'au 31 décembre 2029 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et
représentés.
ARTICLE 1: APPROUVE la convention constitutive de groupement de commandes pour la
réalisation de prestations de capture des animaux entre le Syndicat et les Collectivités signataires
désignant le SIVOM comme coordinateur du groupement de commandes, telle qu'annexée.
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention avec le
SIVOM, ainsi que tout document nécessaire à son exécution.
Fait et délibéré à Achères, le 2 octobre 2024
Accusé de réception en préfecture
078-217800051-20241002-048DEL24-DE
Date de télétransmission : 10/10/2024
Date de réception préfecture : 10/10/2024