Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 034DEL26 SIVOM Designation
Déliberation - 006 PJ STATUTS SIVOM
Déliberation - 085DEL25 SIVOM Adhesion Aubergenville
Déliberation - 062DEL23 SIVOM
Déliberation - 048DEL24 groupement SIVOM capture animaux
Déliberation - 006DEL24 MODIFICATIONS STATUTS SIVOM
Déliberation - 2024.02.05 designation representant SIVOM
Déliberation - Demission A.CHOAY SIVOM
Conseil Municipal - del26 035 representants cm sivom
Arrêté - AP SIVOM SGL publie
Convocation - 038DEL25 SIVOM
Document publié le Mercredi 21 mai 2025 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Convocation - 038DEL25 SIVOM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
COMMUNE D’ACHERES
YVELINES
N°38
Objet :
ADHESION DE LA COMMUNE
D'AULNAY-SUR-MAULDRE A
LA SECTION ‘“"FOURRIERE
AUTOMOBILE ET ANIMALE"
DU SIVOM DE SAINT-
GERMAIN-EN-LAYE
Rapporteur :
Mme Camille VAUR
Date de la Séance :
21 MAI 2025
Date de la Convocation :
15 MAI 2025
Date d’affichaae de la
convocation :
15 MAI 2025
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 35
Membres présents : 24
Membres représentés : 08
Membres absents : 03
VOTE :
UNANIMITE
1 abstention (Jean-Paul
DEMAREZ)
EXTRAIT DU REGISTRE DE NS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MAI 2025
L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, le 21 mai à vingt
heures trente, le Conseil Municipal de la Ville d'Achères
s'est réuni en séance sous la présidence de Monsieur Marc
HONORÉ, Maire d’Achères, suite à la convocation faite
plus de cinq jours à l'avance et affichée à la porte de la
Mairie.
Etaient présents :
François DAZELLE, Annie DEBRAY-GYRARD, Martin
DESSAIGNES, Céline CHASSIN, Suzanne JAUNET et Katell
LANDIER.
Maire-Adijoints
Jacques TANGUY, Camille VAUR, Evelyne BEAUDICHON et
Abdelyamin DERRADJI.
Conseillers Municipaux Délégués
Sarah SABOURIN, Yves FUZET, Véronique LEBARBÉ, Jean-
Paul DEMAREZ, Landry NKOUKA MILANDOU, Fatiha
YAHIAOUI, Olivier LE GOFF, Lydie AUGUIN, Maeva CRUZ,
Valentin GUILLAUME, Grégory SANCHEZ, Louis-Armand
VIREY et Jessica DORLENCOURT.
Conseillers Municipaux
Etaient absents excusés ayant donné pouvoir :
Daniel GIRAUD pouvoir à Olivier LE GOFF
Jean-François pouvoir à Marc HONORÉ
DEMAREZ
Dominique DESMET pouvoir à Jacques TANGUY
Alisson ZANI pouvoir à François DAZELLE
Gharib NAJI pouvoir à Annie DEBRAY-GYRARD
Nicole MARTIN pouvoir à Lydie AUGUIN
Michèle FOUBERT pouvoir à Louis-Armand VIREY
Annie-Nicole MBOË pouvoir à Grégory SANCHEZ
Etaient absents :
Jean-Marc JUSTINE
Salim LESAGE
Mourad MERGUI
Secrétaire de séance : Olivier LE GOFF
Accusé de réception en préfecture
078-217800051-20250521-038DEL25-DE
Date de télétransmission : 28/05/2025
Date de réception préfecture : 28/05/2025 Ville d'Achères
2025] .......….
CONSEIL MUNICIPAL DU 21/05/2025
N°038
OBJET : ADHESION DE LA COMMUNE D'AULNAY-SUR-MAULDRE A LA SECTION "FOURRIERE AUTOMOBILE ET ANIMALE" DU SIVOM DE SAINT- GERMAIN-EN-LAYE
Rapporteur : Mme Camille VAUR
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 5211-18 et L 5212-16, VU les statuts du Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples (SIVOM) de Saint-Germain-en- Laye,
VU la délibération n°250311-3 du Comité syndical du SIVOM de Saint-Germain-en-Laye en date du 11 mars 2025 portant sur l'approbation de la demande d'adhésion de la commune d'Aulnay-sur- Mauldre à la section fourrière automobile et animale du SIVOM,
VU le courrier du SIVOM n°08SV28 du 19 mars 2025 notifiant ladite délibération à la commune d'Achères,
VU l'avis favorable de la Commission Municipale Finances et développement économique du 12/05/2025
Considérant que la Commune d’'Achères est membre de la section fourrière automobile et animale du SIVOM de Saint-Germain-en-Laye,
Considérant que le SIVOM de Saint-Germain-en-Laye permet de mutualiser des moyens afin de réaliser des obligations communes,
Considérant que la Commune d'Aulnay-sur-Mauldre a demandé à adhérer à la section fourrière
automobile et animale du SIVOM de Saint-Germain-en-Laye,
Considérant l'intérêt du SIVOM de Saint-Germain-en-Laye à accueillir une nouvelle commune dans son périmètre d'action,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et
représentés (1 abstention : Jean-Paul DEMAREZ)
ARTICLE 1 : APPROUVE la demande d'adhésion de la commune d'Aulnay-sur-Mauldre à la section fourrière automobile et animale du SIVOM de Saint-Germain-en-Laye.
ARTICLE 2 : DIT que l'organe délibérant de chaque collectivité membre dispose d'un délai de trois
mois à compter de la notification de la délibération n°250311-3 en date du 11 mars 2025 susvisée
pour se prononcer dans les conditions de majorité qualifiée, et qu'à défaut sa décision sera réputée
favorable.
ARTICLE 3 : DIT que l'admission de la nouvelle commune sera ensuite prononcée par arrêté du
représentant de l'Etat entérinant la modification des statuts. a
Délibération publiée le : Pour extrait conforme,
Le Maire
Marc HONORE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication sur le site Internet de la Ville
Accusé de réception en préfecture
078-217800051-20250521-038DEL25-DE
Date de télétransmission : 28/05/2025
Date de réception préfecture : 28/05/2025