Arrêté - Arrete Rue des Chataigniers AKABOIS

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Arrêté - Arrete Rue des Chataigniers AKABOIS Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ploumagoar. Lien du pdf (Arrêté - Arrete Rue des Chataigniers AKABOIS)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Données personnelles, République Française / Republik Frans

ARRETE DU 10/06/2026

portant réglementation de la circulation

sur la VC dite Rue des Châtaigniers,

pendant l'exécution du chantier de montage

d'une maison en ossature bois

Commune de Ploumagoar

du 15/06/2026 au 16/06/2026

Le Maire de Ploumagoar,

VU le code de la route,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code général des propriétés des personnes publiques,

VU le code de la voirie routière,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l'Etat,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, notamment la 8ème partie (signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, et modifiée par arrêté du 6 décembre 2011 relatif à l'approbation des modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,

VU la demande en date du 26/05/2026 présentée par Maison Akabois demeurant ZI du Vern - Rue de Lestrévignon - 29 400 LANDIVISIAU,

VU la permission de voirie n° 2026/45

Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des personnels travaillant sur le chantier de montage d'une maison en ossature bois, et que ces travaux ont un fort empiétement sur la chaussée, un rétrécissement de la chaussée sera imposé sur la VC dite Rue des Châtaigniers pendant la durée des travaux.

ARRETE

ARTICLE 1

A compter du 15/06/2026 et jusqu'au 16/06/2026, pendant toute la durée des travaux de montage d'une maison en ossature bois, soit 2 jours, un rétrécissement de la chaussée sera mis en place Rue des Châtaigniers, sur le territoire de la commune de Ploumagoar.

Mairie de Ploumagosr Plouvagor Page 1

1 Place du 8 mai 1945 - 22970 PLOUMAGOAR - O2 6 il 10 10

mairie@ville-ploumagosrfr - www.ville-ploumagosrfrARTICLE 2

Sur cette section, il sera interdit de dépasser et la vitesse sera limitée à 30 km/h.

ARTICLE 3

Sur cette section, le stationnement sera interdit.

ARTICLE 4

Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier.

ARTICLE 5

En dehors des périodes d'activités du chantier, la nuit et les jours hors chantier, la circulation devra être rétablie.

ARTICLE 6

Les dispositifs de signalisation nécessaires au balisage du chantier et à la réglementation de la circulation seront mis en place et entretenus de jour comme de nuit par Maison Akabois conformément :

- aux dispositions de la 8 ème partie (signalisation temporaire) du livre I de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992

ARTICLE 7

Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ces travaux.

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

ARTICLE 8

le directeur de l'entreprise Maison Akabois,

le Maire de Ploumagoar,

Monsieur le policer municipal,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

le directeur du service départemental d'incendie et de secours,

le commandant de la Brigade de gendarmerie de Guingamp,

sont destinataires d'une copie pour information.

Le Maire de Ploumagoar,

Yannick ECHEVEST

Page 2 sur 3Recours :

La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux adressé à Mairie de Ploumagoar -— 1 place du 8 mai 1945 — 22970 Ploumagoar. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans le même délai à compter de sa notification, en saisissant le tribunal administratif de Rennes (par voie postale à l'adresse suivante : 34 Cr de la Motte - 35044 Rennes, ou, par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible par le site internet suivant : http//www.telerecours.fr).

En cas de rejet du recours gracieux formulé dans le délai précité ou en l'absence de réponse à ce recours dans un délai de deux mois (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes peut également être formé contre cette décision dans un délai de deux mois à compter du rejet.

Mentions relatives au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) :

La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux

informations figurant dans ce formulaire.

Les informations recueillies permettent aux agents habilités des services communaux de la Commune de

Ploumagoar :

- _ d’exercer les pouvoirs de police afférents à la gestion du domaine routier communal,

d’en exploiter et d’en analyser les données en vue de réaliser des statistiques internes d'activité et

d'usage.

'

Un défaut d'enregistrement des données entrainera des retards ou une impossibilité de les exploiter ou de les analyser en vue de prendre la ou les décisions administratives objet de la demande. En les enregistrant, vous consentez à ce que les agents des services mentionnés ci-dessus puissent effectuer le traitement de ces

informations dans le cadre des objectifs mentionnés ci-dessus.

Les données personnelles sont conservées pendant la durée n'excédant pas celle nécessaire au regard de leurs

objectifs. Elles sont traitées dans la limite des délais de prescription applicables.

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d'un droit d'opposition au traitement de celles-ci ainsi que le droit à tout moment de retirer votre consentement. Pour ce faire, la demande doit être adressée au Délégué à la protection des données —- Commune de Ploumagoar — 1, place du 8 mai 1945 — 22970 Ploumagoar ou via le site internet sur https://www.ville-ploumagoar.fr

Les réclamations relatives à la protection de vos données sont à adresser auprès de la CNIL

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