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Document publié le Jeudi 27 février 2025 par la commune de Verrière.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 004 rapport d orientation budgetaire m57)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de
LA VERRIERE
Département des Yvelines
Arrondissement de Rambouillet
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2025-004
Date de Date d'affichage Séance du Nombre de Conseillers Convocation En exercice Présents Votants
27 février 2025 18 février 2025 6 mars 2025 29 19 29
OBJET : Rapport des Orientations Budgétaires 2025
NOMBRE DE MEMBRES COMPOSANT LE CONSEIL MUNICIPAL : 29 EN EXERCICE : 29
L’an deux mille vingt-cinq, le 06 mars à 19h15, les membres du Conseil Municipal de la Ville de La Verrière, légalement convoqués en date du vingt-sept février deux mille vingt- cinq, conformément aux dispositions de l’article L.2121-10 du Code des Collectivités Territoriales, se sont réunis en séance publique, au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur DAINVILLE, Maire.
Présents : DAINVILLE Nicolas - RAOUL Ludovic - ROUSSEAU Edwige - MOUSSA Fouzi - ROUSSEL Annielle - PASCOAL Mariana - GORBENA Marcy- PERON Thomas - POINGT Alain - RAOUL Nathalie - MONNARD Alain- VILLOING Fabrice - BAC Christine - BROCHADO Françoise - HAUQUELIN Christine -BASELTO Emilie - GERBOUIN Pierre - BOURGOIN Christian - BLÉE Jean-Yves
Absents excusés représentés :
LOPES Adélaïde - pouvoir à BAC Christine
MEY Darivath- pouvoir à DAINVILLE Nicolas
DIALLO Maye - pouvoir à BROCHADO Françoise
IBRAHIM Abdou - pouvoir à GORBENA Marcy
SELBONNE Céline - pouvoir à PASCOAL Mariana
LWAMBA MAKANYAKA Natalie- pouvoir à ROUSSEL Annielle
CHIAKH Fydia - pouvoir à MOUSSA Fouzi
DUTU Nelly - pouvoir à BOURGOIN Christian
DAHAMNI Abdelkhader - pouvoir à GERBOUIN Pierre
HOCDE Stéphanie - pouvoir à BASELTO Emilie
Monsieur le Maire, Président de séance, a procédé à l’appel. Le quorum est atteint.
Secrétaire de séance : Monsieur MONNARD Alain en conformité avec les dispositions de l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, fonctions qu'il a acceptées.
Accusé de réception en préfecture
078-217806447-20250306-2025-004-DE
Date de télétransmission : 24/03/2025
Date de réception préfecture : 24/03/2025 2025-004
Objet : Rapport des Orientations Budgétaires 2024.
Le Conseil Municipal,
Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'avis favorable de la commission Finances, Ressources Humaines, Administration Générale du 17 février 2025,
Considérant la tenue du débat d'orientation budgétaire pour l'exercice 2025 lors du présent Conseil Municipal ;
Considérant que, conformément à l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales précité dans sa rédaction issue de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, il est nécessaire de prendre acte du rapport d'orientations budgétaires par une délibération spécifique donnant lieu à un vote :
Après présentation faite et en avoir délibéré,
Article unique : Prend acte de la tenue du débat sur les orientations budgétaires pour l'exercice 2025, notamment dans la cadre de la présentation du Rapport d'Orientation Budgétaire prévu par les textes et joint au dossier du Conseil Municipal du 6 mars 2025.
Vote
UNANIMITE DE 29 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION, LES JOURS, MOIS ET AN QUE DESSUS ET ONT SIGNE AU REGISTRE LES MEMBRES PRESENTS.
Pour extrait conforme,
, le 6 mars 2025
es Nicolas DAINVILLE
Accusé de réception en préfecture
078-217806447-20250306-2025-004-DE
Date de télétransmission : 24/03/2025
Date de réception préfecture : 24/03/2025